Déclaration de Mme Ségolène Neuville, secrétaire d'Etat aux personnes handicapées et à la lutte contre l'exclusion, sur l'accueil des personnes handicapées dans le cadre des foyers et des maisons spécialisées, Aubervilliers le 31 janvier 2017. | vie-publique.fr | Discours publics

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Déclaration de Mme Ségolène Neuville, secrétaire d'Etat aux personnes handicapées et à la lutte contre l'exclusion, sur l'accueil des personnes handicapées dans le cadre des foyers et des maisons spécialisées, Aubervilliers le 31 janvier 2017.

Personnalité, fonction : NEUVILLE Ségolène.

FRANCE. Secrétaire d'Etat aux personnes handicapées et à la lutte contre l'exclusion

ti :

C'est un grand plaisir pour moi que d'être présente parmi vous aujourd'hui pour l'inauguration du foyer d'accueil médicalisé et de la maison d'accueil spécialisée de l'Orangerie qui ont accueilli leurs premiers résidents en octobre dernier.

Cette inauguration est particulièrement importante car elle marque l'engagement et la volonté collective de renforcer les conditions d'accompagnement des personnes en situation de handicap au sein de la Seine-Saint-Denis.

L'ouverture de l'établissement, avec une capacité de 44 places cette MAS/FAM, permet de répondre, pour une partie, au manque constaté d'équipements médico-sociaux de la région Ile-de-France et notamment en Seine-Saint-Denis, qui présente effectivement un taux d'équipement parmi les plus faibles de France et vous l'avez rappelé cet historique Monsieur le Président.

C'est dans ce cadre que votre Conseil départemental a décidé de lancer le plan « Défi handicap, une réponse pour chacun », prévu sur 5 ans de 2017 à 2021. Ce plan prévoit de transformer et d'augmenter les réponses offertes aux personnes en situation de handicap de la Seine-Saint-Denis et je ne peux qu'adhérer évidemment à cette initiative, qui fait écho avec l'annonce du Président de la République lors de la dernière Conférence Nationale du Handicap (CNH) de mai 2016 de consacrer 180 millions de crédits supplémentaires sur 5 ans au renforcement de l'offre médico-sociale sur les territoires : une partie prévoit la création de places pour permettre le rééquilibrage territorial de l'offre et une seconde partie des crédits prévoit la transformation des modalités actuelles de prise en charge en développant davantage les modalités d'accompagnement modulaires et inclusives en phase avec l'aspiration de nombreuses personnes.

Je souhaite aujourd'hui affirmer le soutien de l'Etat dans le déploiement de ce plan handicap, car il s'agit d'un virage essentiel pour sortir des situations d'inégalité et répondre aux demandes légitimes de nos concitoyens en situation de handicap et de leurs familles, ici en Seine-Saint-Denis.

Je veux rappeler qu'entre 2013 et 2017, l'Etat a engagé 17M€ en Seine-Saint-Denis pour le handicap, ce qui représente un effort sans précédent.

Sur la seule année 2017, il est d'ores et déjà prévu un financement de 4M€ supplémentaires pour la création d'un Centre d'Accueil Médico-Social Précoce (CAMPS), d'un institut médico-éducatif (IME), d'un foyer d'accueil médicalisé (FAM) pour personnes autistes, co-financé avec votre département, ainsi que la création d'un pôle de compétences et de prestations externalisées qui permettra aux familles une prise en charge financière d'interventions réalisées par des intervenants libéraux. Ces nouvelles structures se développent actuellement dans toute la France avec le lancement des appels à candidature.

Dans le cadre du plan de transformation de l'offre médico-sociale, j'ai décidé en accord bien-sûr avec à l'ARS Ile-de-France la délégation de crédits pour renforcer le soutien de l'Etat dans la mise en oeuvre du plan Défi handicap. Je peux déjà vous indiquer que 4M€ permettront la création de 140 places grâce à la création d'un IME pour enfants et adolescents polyhandicapés, de 45 places d'ESAT dans le cadre du projet du Pôle Sport et handicap de Bobigny, l'extension de 15 places en CAMPS pour assurer des missions de diagnostics ainsi que la création d'un second PCPE sur le département.

Pour la suite, bien évidemment, je souhaite que cet effort de rattrapage se poursuive, c'est la raison pour laquelle j'ai obtenu l'assurance de l'ARS. Dans le cadre des crédits délégués en avril prochain, il sera possible d'assurer progressivement le financement à hauteur de 8,15 M€ de 223 places pour enfants et adultes en situation de handicap.

Si l'on fait le calcul, à l'issue de la période 2013-2019, c'est donc 1053 places supplémentaires qui seront créées pour un montant total de 33,7 M€. Cet effort significatif de développement de l'offre permettra au département de Seine-Saint-Denis de se situer plus favorablement en termes d'équipement en faveur des personnes handicapées.

Je tiens à souligner que l'Orangerie a également bénéficié de 650 000€ issus de la réserve ministérielle pour le financement des travaux et d'aménagements en complément des crédits dégagés par l'ARS-Ile-de-France et le Conseil Départemental.

J'en profite pour rappeler que depuis le 1er janvier 2017, il y a une bonne nouvelle pour les associations et notamment les associations gestionnaires d'établissements. Elles bénéficient désormais du crédit d'impôt de taxe sur les salaires (CITS). Cela représente une bouffée d'oxygène qui permettra aux associations soit de réaliser des investissements, soit de financer des formations ou encore de recruter de nouveaux professionnels. Une bouffé d'oxygène car cette mesure permet aux associations de récupérer 4% de leur masse salariale, sur les rémunérations inférieures à 2,5 fois le Smic. Pour illustration, pour un IME d'environ 70 ETP, le gain de ce crédit d'impôts permet le recrutement de 1.90 ETP d'aide-soignante ou assimilé.

Le projet d'établissement de l'Orangerie fait écho à deux principes importants de l'action de ce gouvernement : promouvoir la liberté de choix des personnes et bâtir une société plus inclusive.

Cela signifie, permettre à chaque personne de vivre selon ses aspirations, respecter ses propres choix de vie et faire en sorte de proposer à chacun des solutions qui s'adaptent à ses demandes et à celle de sa famille, et ce tout au long de la vie. C'est résolument le cap qu'il faut tenir si l'on veut faire de notre société, une société accueillante et véritablement respectueuse des différences.

Pour y arriver, il faut réformer en profondeur la manière dont fonctionne le système qui accompagne les personnes en situation de handicap. Pour mieux répondre aux besoins des personnes en situation de handicap, il faut sortir d'une logique administrative, calquée sur la notion de places définies par un financement cloisonné des structures, mais bel et bien privilégier un système centré sur l'humain, en repensant l'accompagnement quotidien et rendre plus souple l'accès aux différents dispositifs.

C'est pourquoi, des réformes majeures ont été initiées et notamment la démarche « une réponse accompagnée pour tous ».

Derrière ce terme qui parait très technique, il y a un objectif simple : lorsqu'une personne ne trouve pas de réponse médico-sociale conforme à ses besoins dans son territoire, on ne la laisse plus toute seule face aux difficultés. Tout le monde doit se mobiliser pour trouver une solution, éventuellement temporaire, qui permette à la personne d'être accompagnée : la MDPH, le département, l'ARS, l'assurance maladie, l'Education nationale, les hôpitaux, les associations… Cela peut paraitre une évidence mais le déploiement de cette démarche dans les 24 départements pionniers montre qu'il s'agit d'une véritable révolution culturelle. La démarche sera généralisée partout en France en 2018 et je suis ravie de constater que, suite à l'appel à candidature pour les nouveaux territoires qui souhaitent s'engager dès 2017, 60 ont répondu présents dont la Seine-Saint-Denis, ce qui porte à 90 le nombre de départements engagés. Ils seront soutenus grâce à un budget de 8 millions d'euros que j'ai souhaité consacrer à ces territoires qui se lancent avant la généralisation officielle.

Bien sûr, partir des besoins des personnes ne suffit pas pour leur offrir des vrais parcours de vie qui ne soient pas des parcours du combattant. Il faut qu'il y ait, en face, des solutions concrètes à leur proposer.

C'est pourquoi, il y a eu l'annonce du Président de la République sur l'enveloppe de 180 M€ supplémentaires pour renforcer l'offre médico-sociale. Le Comité interministériel du handicap du 2 décembre dernier, fut l'occasion de témoigner de l'engagement fort du Gouvernement avec l'annonce de nouvelles mesures qui constituent la feuille de route de la politique du handicap et le cap à tenir : des nouvelles mesures pour un meilleur accès à l'école, à la culture, aux loisirs, à l'emploi, au logement en passant par la mise en oeuvre de réponses adaptées aux spécificités d'accompagnement tels le handicap psychique ou le polyhandicap ou encore le soutien aux aidants. Ces mesures ont été publiées sur le site du Gouvernement à la fin de l'année et je vous invite à en prendre connaissance.

L'établissement que nous inaugurons aujourd'hui est destiné à l'accompagnement d'adultes infirmes moteurs cérébraux et d'adultes polyhandicapés et je veux donc vous dire quelques mots sur le volet dédié à l'accompagnement des personnes polyhandicapées et de leurs familles, présenté lors de ce CIH.

C'était une forte attente exprimée depuis de nombreuses années par les associations et des familles que d'élaborer une stratégie nationale d'accompagnement pour ce public et je tiens donc à les remercier pour leur participation active aux travaux durant tout l'automne.

Par ce volet spécifique, il s'agit de rappeler qu'offrir un accompagnement adapté aux personnes polyhandicapées c'est prendre soin tout en respectant bien sûr leurs rythmes et leurs souhaits, c'est limiter les risques de rupture de parcours liés à la forte évolutivité de leur état de santé. C'est également de toujours rappeler que, malgré leur fragilité et les déficits provoqués par le handicap, les personnes polyhandicapées ont le droit de vivre une multitude d'expériences, le droit d'apprendre, le droit de communiquer et d'exprimer leurs désirs et leurs émotions.

Les orientations et les actions proposées dans ce volet s'articulent donc autour de 4 axes majeurs à savoir :
- Accompagner en proximité en assurant la continuité des parcours de vie et de soins
- Renforcer et valoriser l'expertise de l'accompagnement avec une attention particulière apportée aux aidants
- Promouvoir la citoyenneté, la participation et l'accès aux droits des personnes en situation de polyhandicap
- Et enfin, développer la recherche sur le polyhandicap pour mieux répondre aux besoins des personnes.

S'agissant des places en établissements médico-sociaux, il s'agit du budget des 180 M€ que j'ai rappelé sur la transformation de l'offre médico-sociale.

En parlant de transformation des modes d'accompagnement, je tiens à souligner le mode innovant d'accueil de 12 places de l'Orangerie : l'alternat. En alternant une semaine en internat classique et la semaine suivante en accueil de jour, ce format permet aux résidents de vivre en douceur la transition entre le domicile de la famille et la vie en établissement à temps complet mais aussi d'offrir des temps de répit aussi bien à la personne elle-même ainsi qu'à ses proches. Il s'agit, selon moi, de nouvelles formes d'accueil qu'il convient d'expérimenter pour mieux répondre aux besoins qu'évoquent les personnes en situation de handicap et leurs proches.

Le volet a justement pour objectif de prendre en compte la diversité des besoins et aspirations des personnes et de leurs familles en termes d'accès aux soins, d'accès à la culture, d'accès aux apprentissages et à la communication alternative pour ne citer que quelques dimensions abordées dans ce plan d'actions. Je veux vous dire que ces mesures ont toutes été travaillées avec les autres ministères tels que le ministère de l'Education nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, le ministère de la Culture et de la communication ou encore le ministère de la Famille, de l'Enfance et des Droits des femmes, car le handicap irrigue désormais toutes les politiques publiques.

La mise en oeuvre de ce volet, et plus globalement de la stratégie pluriannuelle, démarre dès cette année avec la notification d'une première vague de crédits de 59 millions d'euros répartis entre les différentes agences régionales de santé. Une partie de ces crédits devra donc être consacrée au polyhandicap au sein de la région Ile-de-France conformément aux orientations définies.

Afin qu'il soit suivi dans la durée et que les engagements pris se déclinent concrètement en actions, j'ai confié le suivi du volet au comité de pilotage qui s'est réuni durant l'automne.

Je souhaite terminer avec un mot pour les équipes qui travaillent au quotidien au côté des personnes en situation de handicap. Vous pouvez être fiers de vous, fiers d'apporter aux personnes que vous accueillez et à leurs proches l'attention et l'accompagnement dont ils ont besoin. Travailler auprès des personnes, ce n'est pas un métier comme les autres, ce n'est pas un métier choisi au hasard. Il demande d'être chaque jour de bonne humeur, disponible et à l'écoute. Et vous pouvez donc être fiers car c'est grâce à vous et ensemble que nous pourrons changer le regard de la société sur le handicap et la rendre plus accueillante des différences.

Bienvenue aux nouveaux résidents et une pleine réussite à l'Orangerie !

Et permettez-moi, en ce dernier jour du mois de janvier, de vous adresser tous mes voeux de santé et de réussite à vous et à vos proches.


Je vous remercie.


Source http://social-sante.gouv.fr, le 15 février 2017

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