Déclaration de M. Christian Eckert, secrétaire d'Etat au budget et aux comptes publics, sur le bilan d'étape du plan de renforcement de la douane pour faire face au terrorisme, Arras le 15 février 2017. | vie-publique.fr | Discours publics

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Déclaration de M. Christian Eckert, secrétaire d'Etat au budget et aux comptes publics, sur le bilan d'étape du plan de renforcement de la douane pour faire face au terrorisme, Arras le 15 février 2017.

Personnalité, fonction : ECKERT Christian.

FRANCE. Secrétaire d'Etat au budget et aux comptes publics

Circonstances : Plan de renforcement de la douane en matière de lutte contre le terrorisme et de contrôle aux frontières, Arras le 15 février 2017

ti :

Monsieur le Directeur général,
Madame la Préfète,
Mesdames et Messieurs les parlementaires,
Monsieur le président du conseil départemental,
Messieurs les maires,
Mesdames et messieurs les élus,
Mesdames et Messieurs,


Je suis heureux de vous retrouver aujourd'hui, dans les locaux de la brigade des douanes d'Arras. Votre accueil a été particulièrement chaleureux et je vous en remercie.

Chacun de mes déplacements dans les services douaniers est l'occasion de venir à votre rencontre, à chaque fois, j'ai pu constater que vous accomplissiez vos missions avec un professionnalisme et une conviction que je tiens à saluer. C'est une chance pour la douane et plus largement pour notre pays, nos concitoyens savent qu'ils peuvent compter sur vous pour assurer leur sécurité.

Je tenais aujourd'hui à rendre hommage à votre mobilisation de tous les instants, notamment pour faire face à la menace terroriste.

Il y a un an, presque jour pour jour, j'étais aussi en déplacement, non pas à la frontière belge comme aujourd'hui, mais à la frontière suisse Nous traversions alors une période troublée, les terribles attentats de novembre 2015 étaient encore dans tous les esprits. Les douanes avaient été cruellement éprouvées par cet épisode tragique, puisque deux agents en poste à Paris, Anne-Laure ARRUEBO et Cécile COUDON PECCADEAU de l'ISLE y ont trouvé la mort.

Quelques jours plus tard, Pascal ROBINSON, était lui aussi injustement atteint dans l'exercice de ses fonctions. Aujourd'hui, nous rendons hommage à leur mémoire. Nous ne les oublions pas.

Mesdames et Messieurs, l'année 2016 a été une année décisive pour la lutte contre la menace terroriste.

Comme vous le savez, dans le cadre de la mobilisation de l'ensemble des services de l'Etat, armées, police, gendarmerie, justice, nous avons aussi oeuvré au renforcement de l'action de la douane. Il y a un an, nous avons décidé d'un plan global qui visait à conforter le rôle de la douane en matière de contrôle aux frontières et de lutte contre le terrorisme, plan articulé avec la démarche de modernisation de la DGDDI, c'est-à-dire son projet stratégique.

Le déploiement de ce plan depuis plus d'un an a d'ores et déjà porté ses fruits et j'ai souhaité en faire un bilan d'étape très précis et réaffirmé l'objectif de mettre en oeuvre ce plan dans son intégralité.

Nos axes d'action ont été les suivants :

- Renforcer les effectifs
- Améliorer les moyens opérationnels des services
- Favoriser la coopération entre les différents services, au sein de la douane mais également avec les autres forces contribuant à la sécurité de notre pays

L'année écoulée vous a déjà apporté un certain nombre de réponses, de renforts et d'améliorations.

En ce qui concerne le renforcement des effectifs :

Le recrutement de 1000 agents supplémentaires a été annoncé en novembre 2015 par le Président de la République, conduisant à une rupture de tendance historique dans les effectifs de la douane, qui avaient baissé au cours des dernières, comme d'ailleurs l'ensemble des effectifs du ministère des Finances.

C'est en partie chose faite : 499 agents supplémentaires ont été recrutés et affectés dans les différents services au cours de l'année 2016. 500 autres agents seront déployés durant l'année 2017, auxquels il nous faut ajouter le recrutement déjà prévu dans les différents concours de 735 agents.

La majeure partie des 499 nouveaux douaniers a été affectée dans les unités de la surveillance, qui sont chargés de contrôler les frontières, et dans les services de renseignement de la douane, dont on connaît l'efficacité.

Cet effort important de recrutement aura également été l'occasion de mettre en place de nouveaux modules de formation, tels que ceux relatifs aux « garde-frontières », aux contrôles ferroviaires ou encore au déploiement des armes longues.

La direction interrégionale des Hauts-de-France a évidemment bénéficié de ces renforts d'effectifs, puisque 83 agents sont ou seront déployés sur l'ensemble des brigades situées sur ce territoire – les effectifs existants augmentant parfois d'un tiers. C'est le cas notamment à Saint-Aybert, où les effectifs passeront de 20 à 30, ce qui correspond à l'arrivée de 10 nouveaux agents.

Il en est de même ici à Arras, où le renforcement de vos effectifs a été significatif. En effet, 5 agents supplémentaires viendront rejoindre le 1er avril prochain les deux agents nouvellement affectés à votre brigade, faisant ainsi passer vos effectifs de 23 à 30 personnes.

S'agissant de l'amélioration des moyens d'action opérationnelle :

Sur les 45 millions d'euros supplémentaires annoncés pour 2016 et 2017, plus de 16 millions d'euros ont d'ores et déjà été utilisés, pour renforcer les moyens opérationnels.

Il a été souhaité, tout d'abord, d'améliorer votre protection.

Parce que le métier de douanier devient de plus en plus dangereux, il nous a semblé indispensable de renforcer vos équipements par l'octroi de 1000 gilets renforcés en dotation collective dans les unités et de 500 pistolets mitrailleurs HK UMP 9 mm - ou armes longues, expérimentés en 2016 dans 14 unités.

Vous ne serez évidemment pas oublié au sein de votre brigade d'Arras, puisque vous avez participé à l'expérimentation de cette arme dès septembre 2016. Et afin de compléter cette dotation, un véhicule supplémentaire vous sera attribué au printemps 2017.

Pour d'autres brigades, il a été prévu de déployer de nouveaux terminaux radio longue distance, afin d'assurer une meilleure coordination, une plus grande réactivité des unités et une meilleure sécurité des agents.

Poursuivant le même but, de nouveaux centres de liaison, les CODT, centres opérationnels dédiés à la surveillance terrestre, sont aussi en cours d'équipement pour assurer un meilleur pilotage des unités et une diffusion améliorée de l'information, en temps réel. Après le CODT de Bordeaux, inauguré en 2014, les CODT de Lille et de Metz sont en cours de déploiement. Seront ensuite équipés, en 2018, les centres opérationnels de Lyon, de Marseille et de Paris.

La sécurisation des locaux a aussi été améliorée : 1,5 millions d'euros ont permis de mener à bien 136 opérations de ce type en 2016, impliquant des mises sous alarme, des installations de contrôles d'accès, des poses de rideaux métalliques et bien sûr, nous poursuivrons ces travaux en 2017.

Au-delà de l'amélioration de ces équipements, ce plan de renforcement de la douane a également facilité l'acquisition de nouveaux outils opérationnels permettant de doter les services douaniers de meilleures capacités d'investigation et de détection :

- 3 spectromètres à technologie laser ont ainsi été achetés, pour identifier les produits illicites comme les explosifs, les armes ou les stupéfiants, à travers le contenant. Des marchés ont été passés pour l'acquisition de 25 analyseurs de particules sans source de rayonnements ionisants, de 8 véhicules utilitaires légers dotés de systèmes RX intégrés, permettant le contrôle de bagages et de colis. En 2017, nous poursuivrons les acquisitions et les camions scanners seront renouvelés.

Nous avons également poursuivi le déploiement du système PNR (Passager Name Record) qui permet de collecter et de traiter les informations fournies par les compagnies aériennes, afin de lutter contre le terrorisme et la grande criminalité. Ce sont plus de 30 compagnies aériennes, représentant plus de 70 % des flux extracommunautaires, qui sont d'ores et déjà raccordées au système.

Des outils juridiques nouveaux ont également été mis à votre disposition pour renforcer vos pouvoirs d'investigation et faciliter les enquêtes en matière de blanchiment, de trafics d'armes et de stupéfiants, ou encore de financement du terrorisme - l'un alimentant l'autre.

C'est notamment le cas de la loi du 3 juin 2016, dite « loi Urvoas », renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, qui prévoit une présomption de l'origine illicite des fonds transportés mais non déclarés, ou encore la possibilité pour les enquêteurs spécialisés de mettre en oeuvre des procédures d'infiltration et de coup d'achat pour lutter contre le commerce illicite d'armes.

Prochainement, le Parlement adoptera définitivement le projet de loi « sécurité publique », qui apportera également des réponses concrètes à des préoccupations fortes. Les conditions d'utilisation des armes y seront précisées et harmonisées pour toutes les forces de l'ordre - police et gendarmerie - et pour la douane.

De même, la possibilité d'anonymiser les procédures sera prévue et encadrée par la loi, afin de permettre, une fois de plus, tant aux forces de l'ordre qu'à la douane, de protéger leur identité lorsque l'infraction commise le justifie ou lorsque les circonstances de la commission de l'infraction, ou la personnalité de l'auteur, exposent directement l'agent concerné.

Ces avancées tant juridiques qu'opérationnelles se sont également accompagnées d'une coopération renforcée entre les services douaniers ainsi qu'avec les autres forces de l'ordre.

Sur un plan local, vous avez pu renforcer les liens qui vous unissent aux brigades voisines, telles que celles d'Halluin, de Baisieux-Camphin ou encore de Nogent sur Oise, pour développer des opérations communes ou favoriser la communication d'informations.

Cette coordination entre brigades s'est d'ailleurs développée partout en France, facilitant ainsi le travail commun et améliorant l'efficacité des contrôles et des enquêtes.

Cette même volonté de coordination et de coopération a également justifié l'augmentation des effectifs du Groupe opérationnel de lutte contre le terrorisme (GOLT), dépendant de la DNRED, qui a été multiplié par deux. Cette cellule, ayant pour mission de collecter et d'enrichir les renseignements de toutes les sources douanières, a vu ses échanges d'informations multipliés par 4.

De même, le Service national de la douane judiciaire (SNDJ) a mis en place dans ses unités locales un réseau de référents chargés de faire le lien avec les services mais également avec les magistrats. Cela a évidemment facilité les remontées rapides d'informations et donc favoriser la conduite des enquêtes.

La DGDDI a aussi développé de manière active des coopérations avec la police, notamment en matière d'armes, en déclinant un plan d'action douanier de lutte contre le trafic d'armes, en complément de celui élaboré par le ministère de l'Intérieur, et en favorisant la constitution de plusieurs groupes de travail avec la direction générale de la police nationale (DGPN).

Toutes ces mesures rendent compte du chemin parcouru depuis un an et de notre mobilisation pour renforcer l'action de la douane dans la lutte contre le terrorisme et le contrôle aux frontières. La douane achèvera le déploiement de ce plan en 2017 avec toute la réactivité et le dynamisme dont elle sait faire preuve. Les moyens nécessaires ont été prévus en loi de finances.

Mesdames et Messieurs, vous l'aurez compris toutes ces évolutions sont une nécessité. L'Etat dans son ensemble s'est mobilisé, et la douane y prend toute sa part : que ce soit aux frontières, dans son action de contrôle des personnes et des flux de marchandises ; ou que ce soit dans son activité de renseignement et de lutte contre les trafics qui peuvent permettre le financement du terrorisme.

En ces temps troublés, notre vigilance doit demeurer intacte. L'effort ne se relâchera pas, et je sais pouvoir compter sur vous pour continuer à assurer, avec la conviction et le professionnalisme qui sont les vôtres, la sécurité de nos concitoyens.


Je vous remercie.


Source http://www.economie.gouv.fr, le 16 février 2017

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