Déclaration de M. Michel Sapin, ministre de l'économie et des finances, sur le rôle du groupe d'action financière (GAFI) dans la lutte contre la criminalité financière, Paris le 24 février 2017. | vie-publique.fr | Discours publics

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Déclaration de M. Michel Sapin, ministre de l'économie et des finances, sur le rôle du groupe d'action financière (GAFI) dans la lutte contre la criminalité financière, Paris le 24 février 2017.

Personnalité, fonction : SAPIN Michel.

FRANCE. Ministre de l'économie et des finances

Circonstances : Session plénière du groupe d'action financière (GAFI), à Paris du 22 au 24 février 2017

ti : Je vous remercie de m'accueillir aujourd'hui pour la dernière journée des travaux de cette plénière du Groupe d'action financière. J'avais eu l'occasion de venir devant vous il y a deux ans, quelques jours après les attentats qui avaient ébranlé la France en janvier 2015. Je sais que vous avez beaucoup de travail pour cette dernière journée, je souhaitais simplement vous dire de nouveau quelques mots lors de votre session plénière.

Depuis deux ans, j'ai donc suivi avec un intérêt particulier les travaux que vous avez menés. Comme vous le savez, la France a fait de la lutte contre le financement du terrorisme une des priorités de son action, en particulier suite aux attaques terroristes qui ont touché notre territoire ces deux dernières années. Mon ministère a ainsi été mobilisé, tout au long de l'année 2016, à la mise en oeuvre d'un plan d'action national extrêmement ambitieux en matière de lutte contre le financement du terrorisme.

Au niveau européen, nous avons également fait évoluer les choses, notamment avec la mise en oeuvre et la révision de la quatrième directive anti-blanchiment. J'ai aussi souhaité pousser activement les travaux dans le cadre international, et tout particulièrement au GAFI. Le terrorisme est en effet un problème mondial, qui nous concerne tous. Nous avons fait des progrès. Mais il en reste encore à faire, et nous devons rester mobilisés.

Je tiens tout d'abord à saluer la qualité et le développement très important de vos activités. Le GAFI a été au rendez-vous de tous les défis auxquels il a été confronté ces dernières années, et je tenais à vous en remercier et à vous en féliciter.

Grâce à vos travaux, nous avons désormais une meilleure connaissance des mécanismes permettant de financer le terrorisme et des failles qui peuvent exister dans nos législations. Le rapport du GAFI sur le financement du terrorisme début 2015, l'analyse des dispositifs de lutte contre le financement du terrorisme de 196 pays fin 2015, et la stratégie opérationnelle publiée début 2016 ont été salués par tous dans la communauté internationale.

Vous avez également été capables de mettre à jour vos recommandations, pour mieux prendre en compte les nouveaux défis de la criminalité financière et notamment les nouveaux moyens de financement du terrorisme.

Enfin, vos travaux thématiques, par exemple sur la correspondance bancaire ou la transparence des bénéficiaires effectifs, irriguent les administrations, les autorités compétentes et les professionnels, et constituent une base robuste et partagée par tous pour mettre en oeuvre les meilleures pratiques en France et partout dans le monde.

Je le vois au sein de mes administrations : la connaissance des risques grâce aux publications du GAFI et la finesse des recommandations nous permettent de mieux travailler et de lutter plus efficacement contre la criminalité financière.

Ces travaux sont une parfaite illustration de la force et de l'utilité des travaux de votre institution et ces qualités tiennent à un élément fondamental du GAFI : le GAFI est une organisation technique, conduite par ses membres et au service de ses membres.

Ses membres sont la première force du GAFI. Je vois autour de la table les représentants de chacun des 37 membres qui composent le GAFI. Je sais également que plus de 160 autres pays sont représentés, par le biais des organismes régionaux, et que de nombreuses organisations internationales sont présentes.

Il s'agit là d'un réseau d'expertise extrêmement précieux, qui couvre tous les continents. La coopération totale et constante de toutes les institutions financières, ainsi que les liens tissés avec le secteur privé, sont indispensables pour détecter et combattre partout les flux financiers destinés au terrorisme. La criminalité financière touche tous les pays, et est l'affaire de tous. C'est une réponse globale qui doit y être apportée et le GAFI est le mieux placé pour le faire.

L'autre grande force du GAFI est sa capacité à capitaliser sur les expériences de chaque juridiction pour élever les exigences collectives, de manière à lutter ensemble plus efficacement contre ce fléau.

Le processus d'évaluation mutuelle, où chaque Etat est amené à fournir des évaluateurs, soutenu par le travail remarquable du secrétariat du GAFI, est une belle réussite, qui doit nous aider à envisager l'avenir sereinement.


Mesdames et Messieurs

Le GAFI doit aujourd'hui s'adapter pour être en mesure de répondre aux attentes croissantes de la communauté internationale. La qualité de votre travail et l'attention portée par tous sur vos travaux, notamment à la suite des attentats terroristes et de l'affaire des Panama papers, ne sont pas sans conséquence : votre charge de travail et les attentes de la communauté internationale à votre égard ne font que croître.

Cette situation se renforcera probablement encore dans les années à venir et il est primordial que le GAFI soit en mesure de relever ce défi. Je me félicite que le sujet ait été saisi à bras-le-corps par l'institution depuis maintenant plus de 6 mois à travers la conduite d'une réflexion précise et concrète sur votre mandat.

Je sais que les discussions sont encore en cours et mon rôle n'est naturellement pas de m'immiscer dans vos débats. Je connais la culture du consensus qui prévaut dans votre enceinte, et je suis certain que vous serez capables, une fois de plus, de prendre collectivement la meilleure décision pour faire du GAFI une institution encore plus efficace.

Il y a néanmoins un point précis de ces discussions sur lequel il me semble utile d'intervenir et qui pourra certainement servir à éclairer les débats qui se tiendront dans quelques heures. Je sais qu'il est évoqué, parmi plusieurs options possibles, la possibilité que soit accordé au GAFI la personnalité juridique en droit national par son pays hôte, la France.

Cette option permettrait au GAFI de se doter d'une existence juridique stable et à la hauteur du rôle qu'il doit jouer aujourd'hui sur la scène internationale. Cette solution ne doit évidemment pas distendre les liens très forts qui unissent le GAFI et l'OCDE. Bien au contraire, ces liens ont vocation à être préservés voire renforcés. L'OCDE est essentielle au GAFI pour son fonctionnement, et doit le rester.

Au plan des travaux de fond, le GAFI et l'OCDE ont également vocation à maintenir un dialogue très étroit, de manière à bénéficier de leurs travaux respectifs, qui ont des liens à de nombreux titres. Je pense tout particulièrement au travail exceptionnel de l'OCDE sur la transparence des bénéficiaires effectifs.

Vous déciderez collectivement de la voie vers laquelle vous souhaitez vous engager, mais sachez que vous pourrez compter sur la France, y compris à travers des dispositions de droit interne, pour travailler avec vous et avec l'OCDE à une solution satisfaisante et la plus efficace possible.

Quoiqu'il en soit, soyez assurés que nous partageons la même ambition de doter le GAFI de tous les moyens dont il a besoin en tant qu'organisme de référence en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Les évènements qui ont ébranlé la communauté internationale ces deux dernières années nous obligent, et je sais que nous serons collectivement au rendez-vous au service de la paix et de la lutte contre la criminalité financière et le financement du terrorisme. Le travail déjà effectué est encourageant pour le travail qui reste à accomplir.


Merci de m'avoir reçu et je vous souhaite une très bonne dernière journée de travail.


Source http://www.economie.gouv.fr, le 27 février 2017

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