Déclaration de Mme Martine Pinville, secrétaire d'Etat au commerce, à l'artisanat, à la consommation et à l'économie sociale et solidaire, sur le rôle de l'Agence nationale des chèques vacances (ANCV) dans les politiques sociales, Sarcelles le 21 mars 2017. | vie-publique.fr | Discours publics

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Déclaration de Mme Martine Pinville, secrétaire d'Etat au commerce, à l'artisanat, à la consommation et à l'économie sociale et solidaire, sur le rôle de l'Agence nationale des chèques vacances (ANCV) dans les politiques sociales, Sarcelles le 21 mars 2017.

Personnalité, fonction : PINVILLE Martine.

FRANCE. Secrétaire d'Etat au commerce, à l'artisanat, à la consommation et à l'économie sociale et solidaire

Circonstances : Signature du contrat d'objectifs et de performance à l'Agence nationale pour les chèques-vacances (ANCV) pour la période 2017-2021, Sarcelles le 21 mars 2017

ti : Madame la Ministre, Chère Michelle
Monsieur le Préfet,
Monsieur le Député-Maire de Sarcelles,
Monsieur le Président, Cher Frédéric,
Mesdames, Messieurs les membres du Conseil d'Administration
Monsieur le Directeur Général,
Mesdames, Messieurs les personnels de l'agence nationale des chèques vacances,
Mesdames, Messieurs les professionnels du tourisme,
Mesdames, Messieurs,


C'est une grande fierté d'être parmi vous pour signer le deuxième Contrat d'Objectifs et de Performance pour la période 2017-2021 entre l'ANCV et l'Etat.

C'est une nouvelle étape qui s'ouvre, et je voudrais avant toute chose féliciter l'ensemble des parties prenantes qui ont participé à sa conception et à son adoption : les membres du conseil d'administration de 2013 à 2016 et ceux nouvellement élus depuis 2017. Vous avez démontré cette capacité, quelque soit vos collèges, à travailler ensemble et pour un même objectif : renforcer le droit aux vacances et ce bel outil qu'est l'agence nationale des chèques vacances.

Je veux aussi saluer tout particulièrement les deux présidents successifs Messieurs Bernard NOULIN et Frédéric VIGOUROUX, qui ont joué un rôle décisif ; mais aussi les représentants des tutelles dont la Direction Générale des Services dont je salue la présence parmi nous, les membres de la commission d'attribution des aides, les élus et bien sûr, le Directeur général de l'Agence, Philippe LAVAL, son équipe ainsi que l'ensemble des personnels. Vous tous qui avez contribué à l'écriture de ce document et à la réussite d'un exercice indispensable à la bonne gouvernance de l'ANCV, soyez chaleureusement remerciés.

Je sais que votre nouveau Président, Frédéric Vigouroux, bien que récent, est déjà très attaché à l'agence et je peux vous assurer qu'il a su se battre et faire des propositions pour conforter et développer l'agence dans les prochaines semaines.

Je veux aussi, ici à Sarcelles, saluer l'implication, la mobilisation, la volonté d'agir pour les autres qui au coeur de l'action quotidienne des personnels de l'ANCV. Je suis heureuse que vous soyez ici présents cet après-midi, car je connais votre attachement à l'agence, à ses missions, ses clients, ses partenaires et ses bénéficiaires.

Je salue également toutes celles et tous ceux qui siègent et oeuvrent au sein du conseil d'administration : les représentants des bénéficiaires des chèques-vacances (CGT, CFDT, FO, UNSA-Education, CFTC, CFE, FSU) ainsi que des employeurs (MEDEF, CGPME, U2P), des personnalités qualifiées particulièrement impliquées dans le tourisme et le départ en vacances, les représentants de l'Etat (Tourisme, Budget, Affaires sociales, Fonction Publique), des collectivités territoriales (l'AMF) et des personnels de l'Agence. Je sais que le conseil suivra chacun des grands chantiers de l'Agence et devra accorder une grande attention à la veille prospective, afin d'anticiper les conséquences des grandes évolutions du secteur du tourisme.

Permettez moi de saluer particulièrement la présence de Michelle DEMESSINE, Présidente de l'UNAT et maintenant membre du CA de l'agence, mais aussi Secrétaire d'Etat au tourisme du gouvernement de Lionel JOSPIN.

Chère Michelle, votre mobilisation en faveur du tourisme pour tous ainsi que sur les questions d'accessibilité ou de handicap marquèrent votre ministère. Votre présence est une chance pour l'agence.

Je tiens également à saluer la présence de Monsieur François Pupponi, Député-Maire de Sarcelles fortement impliqué dans le vivre ensemble notamment en président l'agence nationale pour la rénovation urbaine. Je connais votre attachement à la présence de services ou d'établissement publics. L'agence à Sarcelles y contribue et démontre la volonté de l'Etat d'oeuvrer en ce sens.

Au travers de ce COP, nous allons collectivement écrire une nouvelle page pour l'agence d'une longue histoire du droit aux vacances.

En effet, il y maintenant 80 ans, le nouveau Président du Conseil, Léon Blum, dans son discours d'investiture à l'Assemblée nationale, le 6 juin 1936, annonçait le dépôt d'un projet de loi instaurant « les congés payés ». Il fut votée à l'unanimité, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

La victoire du Front Populaire allait changer l'histoire et le visage de notre pays. Beaucoup de mesures furent prises. Les congés payés sont une conquête sociale emblématique pour nos concitoyens.

Nous avons tous en tête des images ou des histoires familiales évoquant ces deux premières semaines de congés payés, où en train ou en tandem, beaucoup allaient découvrir pour la première fois, les paysages de France avec une attention particulière pour la mer.

C'est près de 600 000 ouvriers et leur famille qui en profitèrent immédiatement.

Parler de cette avancée sociale, c'est aussi se souvenir de la mobilisation de Léo LAGRANGE, Sous-Secrétaire d'Etat aux Sports et aux Loisirs pour qui les congés payés étaient indissociables de la culture, des loisirs et de la démocratie.

Dès sa première intervention comme ministre du Front populaire il indiqua que « L'objectif consiste à recréer le sens de la joie et celui de la dignité. Il faut mettre à la disposition des masses toutes les espèces de loisirs. Que chacun choisisse. Il faut ouvrir toutes les routes afin que chacun puisse participer au libre jeu libre et équitable de la démocratie ».

Je profite également de l'occasion qui m'est faite pour saluer une autre avancée dans l'histoire du droit aux vacances. Je veux parler des Chèques-vacances. Cette mesure sociale fut introduite dès le début du premier septennat de François MITTERRAND.

Que de chemin parcouru, que de chemin à parcourir pour l'agence.

L'Agence Nationale pour les Chèques-Vacances joue un rôle essentiel d'un point de vue social, humain et solidaire, pour “mieux vivre ensemble”.

10 millions de personnes sont bénéficiaires chaque année des Chèques-Vacances auxquels il faut ajouter ceux des programmes d'action sociale.

L'ANCV est en effet un acteur incontournable des politiques sociales, relatives par exemple à la jeunesse, l'insertion et la cohésion sociale ou encore au bien vieillir.

L'Agence Nationale pour les Chèques-Vacances est également un acteur significatif et structurant pour l'économie touristique. L'Agence a en effet acquis un poids économique significatif avec les années. Nous le soulignons jamais assez :

- 1€ de Chèques-Vacances génère une dépense touristique supplémentaire de 2€ à 3€ au bénéfice des opérateurs économiques nationaux. Avec un volume d'émission de 1,5 Mds d'euros, les Chèques-Vacances contribuent à la concrétisation de près de 4% de la consommation touristique intérieure ;
- les programmes d'action sociale, notamment Séniors en Vacances, concourent depuis de nombreuses années à l'allongement de la période d'activité sur les « ailes de saison » et ce faisant, au maintien de l'emploi et à l'animation économique des territoires.

Ce poids se traduit aussi en matière d'aménagement du territoire puisque l'Agence noue des partenariats privilégiés avec les acteurs de terrain, engagés dans un tourisme à vocation sociale, solidaire ou durable. Elle les soutient notamment dans les travaux de rénovation des équipements situés dans des destinations pouvant souffrir d'une moindre mise en valeur.

Forte de on rôle, nous avons au travers de ce COP souhaité préparer l'avenir. C'est d'ailleurs tout le sens donné à l'allongement de sa durée de 2017 à 2021. Ce COP vise à renforcer la capacité de l'agence à créer de la valeur.

Cette capacité s'appuie sur le bilan positif du précédent COP, conforme aux objectifs :

Avec le développement du Chèque-Vacances en volume mais également en nombre de clients. Une attention particulière a été apportée à la clientèle des Petites Entreprises de moins de 50 salariés sans Comité d'Entreprise;

Avec l'élargissement du champ des bénéficiaires de l'Action Sociale vers les jeunes et les familles défavorisées. Le départ en vacances des séniors a également été particulièrement soutenu. Au total, le nombre de bénéficiaires de l'action sociale est passé de 210 000 en 2012 à près de 248 000 en 2016 ;

Avec la poursuite de l'aide à la rénovation du patrimoine au travers d'outils comme le Dispositif d'assistance ingénierie, le Fonds Tourisme Social Investissement ou le fonds d'expérimentation.

Fort de ce bilan, nous avons souhaité donner quatre axes stratégiques au développement de l'ANCV :

- Tout d'abord, contribuer au départ en vacances du plus grand nombre, l'agence doit poursuivre la diffusion du Chèque-Vacances par une politique de promotion volontariste et dynamique,

- Puis inscrire l'ANCV dans les nouveaux modes de consommation du secteur touristique grâce à des liens privilégiés avec les bénéficiaires, la dématérialisation des chèques-Vacances doit être activement engagées accompagnée par de nouveaux services,

- Cela passe également par la construction d'une démarche nationale associant les acteurs du départ en vacances pour contribuer la cohésion sociale de notre pays, le développement d'une culture des vacances et la découverte des destinations touristiques françaises,

- Et enfin, préserver les volumes d'action sociale seront préservés au niveau de l'actuel COP (2013-2016), ce qui conduit au débat sur la préservation du modèle économique avec notamment la question du taux de commission.

Je sais que ce dernier point interroge. Je veux être ici très claire.

Sur l'action sociale. C'est la vocation même de l'agence. Intervenir pour aider le plus grande nombre à partir en vacances, via les chèques-vacances, les aides à la personne et à la pierre. Tous les acteurs, ANCV et Etat ont mis l'action sociale au coeur de la nouvelle stratégie. L'engagement est clair : maintenir l'action sociale à 26,6 millions d'euros annuellement.

Je profite de l'occasion pour rappeler la décision prise lors du dernier comité interministériel sur le tourisme où j'ai proposé au Premier ministre d'abonder l'agence de 5 millions d'euros pour favoriser le départ en vacances des seniors. Cette décision est sans ampleur depuis la création de l'agence en 1982, marquant ainsi plus que par des discours la volonté du gouvernent de soutenir l'agence et les départs en vacances.

C'est aussi pour cela que je demande à l'agence et à la direction générale des entreprises de faire des propositions concrètes suite à la remise du rapport du député Bouillon sur le tourisme des séniors. Je pense notamment à la création d'un dispositif « IMERSO » à la française de nos amis espagnols.

Le second point concerne le modèle économique. Il doit s'adapter pour tenir compte des mutations. La dématérialisation ainsi que les nouveaux produits et services en seront les pierres angulaires. S'y ajoute à cela, le rôle de l'Etat. Je veux là aussi être claire et rassurer sur le financement de l'agence et de son développement. Le COP précise bien qu'à l'issue de la négociation sur la rémunération de la trésorerie de l'agence qui devra se conclure avant l'été, le Conseil d'administration devra prendre dès septembre prochain, une décision concernant les taux de commission des chèques-vacances et aussi de l'ensemble des services actuels et futurs de l'agence. Je sais que des études d'impacts seront effectuées.

Je connais pour en avoir discuté avec les organisations syndicales ainsi que le Président et Directeur Générale de l'agence votre choix. Je le respecte. L'Etat le respectera.

L'Agence dispose maintenant d'une belle feuille de route pour poursuivre ses actions et continuer à se développer, avec l'appui de sa direction générale, de ses personnels mais aussi du Président du CA, du Conseil d'administration et de l'ensemble de ses partenaires.

Une feuille de route qui s'inscrit pleinement dans la volonté la volonté du Président de la République et le gouvernement de faire du tourisme une priorité nationale et ce dès 2012.

Cela passe par la mobilisation de tous, les entreprises, les collectivités, l'Etat, les acteurs du tourisme social et solidaires et nos concitoyens. L'agence y joue un rôle déterminant.

Comme vous le savez le tourisme est un moteur de notre économie, qui génère plus de 7% de notre PIB et présente un fort potentiel de développement et de création d'emplois.

Avec le Ministre de l'Economie et des Finances, nous avons agis sur trois axes majeurs :

D'abord renforcer la qualité de la destination France, autant pour la clientèle internationale que nationale.

Notre second axe, c'est le renforcement de l'attractivité des offres.

Notre troisième et dernier axe, c'est le développement des départs en vacances pour tous. Au-delà de la question de principe, le « tourisme pour tous » est aussi un moteur économique.

Comme vous pouvez le constater, l'Agence nationale des chèques vacances au travers de son nouveau Contrat d'objectifs et de performance s'inscrit pleinement dans ces trois axes.

L'Agence dispose maintenant d'une belle feuille de route pour poursuivre ses actions et continuer à se développe et entrer pleinement dans l'ère du numérique et de l'innovation avec l'appui de sa direction générale, de ses personnels mais aussi du Président du CA, du Conseil d'administration et de l'ensemble de ses partenaires.

C'est un beau projet d'établissement et un beau projet pour le tourisme, ses acteurs et nos concitoyens.


Je vous remercie.


Source http://www.economie.gouv.fr, le 22 mars 2017

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