Déclaration de Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales, de la santé, sur l'accueil et l'accompagnement des personnes âgées dépendantes (EHPAD), Paris le 23 mars 2017. | vie-publique.fr | Discours publics

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Déclaration de Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales, de la santé, sur l'accueil et l'accompagnement des personnes âgées dépendantes (EHPAD), Paris le 23 mars 2017.

Personnalité, fonction : TOURAINE Marisol.

FRANCE. Ministre des affaires sociales, de la santé

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En l'espace d'un siècle de progrès de la médecine et d'amélioration de la qualité de vie, nous avons ajouté une génération à nos familles : d'ici 2050, le nombre de personnes âgées de plus de 75 ans doublera.

Ce défi est bien connu, surtout de vous, qui êtes engagés pour accueillir, accompagner près de 600 000 personnes hébergées.

Vous êtes plus de 5 000 directeurs et directrices d'EHPAD, dont le métier est difficile, en pleine transformation. Mais dont le métier est essentiel. Je veux saluer votre engagement, votre professionnalisme, votre capacité à innover et inventer un accueil, enjeux de meilleure qualité, de plus grande proximité, de plus grande dignité.

Dignité, c'est le premier mot qui pour moi est essentiel.

Reconnaitre et garantir la dignité de chacun, à tout âge de la vie, jusqu'au bout de la vie, car à la fin de la vie, c'est encore la vie. Pour donner sens à cette évidence, c'est une approche globale qui s'impose, et je salue le travail constant de Luc Broussy qui a beaucoup œuvré pour faire avancer cette nécessité.

Ministre des Affaires sociales, et pas seulement de la Santé, j'ai voulu tout au long de ce quinquennat construire une politique cohérente, qui n'oppose pas le soin et l'accompagnement, l'accueil et l'innovation, l'accès aux droits et la qualité, mais les rassemble dans une même perspective chacun et chacune.

Avec les Secrétaires d'Etat qui ont travaillé à mes côtés, Michèle Delaunay, Laurence Rossignol, et aujourd'hui Pascale Boistard, j'ai voulu que se mette en place une dynamique qui implique la société tout entière, dans un esprit de bienveillance. Car il n'y a pas de dignité sans bienveillance. C'est une évidence, c'est une réalité que j'observe à chacun de mes déplacements, car j'ai assurément visité autant de maisons de retraite que d'hôpitaux au cours de ces 5 dernières années, pour comprendre, pour entendre, pour porter les transformations nécessaires.

Le gouvernement auquel j'appartiens depuis 2012 a pris ses responsabilités. Il s'est mobilisé pour construire une société du « bien vieillir ».

Beaucoup a été fait sans doute, beaucoup restera à faire, mais la réalité est là : désormais on vieillit mieux dans notre pays.

Attendue par nos aînés, par leurs proches et les professionnels, la loi d'adaptation de la société au vieillissement (ASV) apporte des réponses concrètes et ambitieuses.

Cette loi ASV est un acquis important de notre politique en faveur des personnes âgées, elle permet de répondre à des enjeux trop peu mis en lumière, pas placé sous les projecteurs alors même qu'ils nous concernent tous et qu'ils préoccupent des millions de nos concitoyens au quotidien.


1. Nous avons fait du bien vieillir un enjeu particulier pour que nos aînés vivent dignement à domicile ou en EHPAD.

Avant d'en venir à la loi ASV, je voudrais dire quelques mots du « reste ». Le « reste » c'est la protection sociale. Car on ne peut parler du bien vieillir sans garantir une retraite décente. C'est le socle de la dignité. Les réformes ambitieuses qui ont été menées ont permis d'assurer la pérennité de notre système de retraite : alors que la branche vieillesse du régime général avait été constamment en déficit depuis 2004, elle est à l'équilibre depuis 2016.

A moyen terme, le système reste équilibré, n'en déplaise aux Cassandre qui semblent se complaire dans le pessimisme.

Nous avons renforcé les droits pour rendre notre système plus juste socialement. L'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) a ainsi été revalorisée à 800 euros par mois pour une personne seule.

Dans le cadre du plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté, nous avons aussi relevé en 2014 le montant de l'aide à la complémentaire santé (ACS) à 550 euros pour les personnes âgées de 60 ans et plus.

Mais bien vieillir, ce n'est pas seulement compter sur une retraite décente. C'est aussi que l'ensemble de la société vous considère et reconnaisse vos besoins spécifiques. C'est bien le sens de la loi ASV.

Nous avons pris nos responsabilités avec la loi d'adaptation de la société au vieillissement (ASV).

Elle est aujourd'hui largement mise en œuvre : 95% des décrets d'application ont été publiés. Pour ceux qui restent à paraitre et qui relèvent de mon ministère, ils le seront prochainement. Je ne vous cache pas que le travail mené avec d'autres interlocuteurs n'a pas toujours été facile.

En matière d'habitat d'abord, nous avons diversifié les solutions pour nous adapter à l'évolution des besoins des personnes âgées.

Je pense ici au développement de l'offre d'habitat intermédiaire, avec la modernisation « résidence autonomie » ou à la sécurisation du modèle des résidences services. Je pense également à l'adaptation du domicile privé : les lieux de vie doivent s'adapter à leurs occupants, qui y passent du temps : ils doivent s'y sentir à la fois accompagnés et pleinement autonomes. Pour cela, le Gouvernement a investi 20 millions d'euros pour adapter 20 000 logements supplémentaires à la perte d'autonomie.

En termes de participation, ensuite, les nouveaux conseils départementaux de la citoyenneté, les CDCA, organisent celle des représentants des personnes âgées à la construction des politiques publiques dont ils bénéficient.

En termes de droit enfin, la loi d'adaptation de la société au vieillissement (ASV) consolide les droits et libertés des personnes âgées, notamment lorsqu'elles sont accueillies en EHPAD. Elles peuvent désormais désigner une personne de confiance dans le cas où elles rencontreraient des difficultés dans la connaissance et la compréhension de leurs droits. Elle reconnait un statut aux proches aidants et leur attribue un droit au répit.

Je sais pouvoir compter sur votre mobilisation pour garantir que chaque résident voie tous ses droits respectés.

Ce renforcement des droits passe aussi par une plus grande transparence de l'information sur les prix pratiqués en EHPAD. C'est assurément l'une des questions les plus sensibles pour nos concitoyens, qui devra à n'en pas douter faire l'objet d'engagements supplémentaires. Nous avons préparé le terrain sur la transparence.

Nous avons lancé en juin 2015 le portail www.pour-les-personnes-agees.gouv.fr, qui recense la plupart des établissements. Il permet de calculer certaines aides financières et de simuler le reste à payer. Avec ce portail, je souhaite que toutes les personnes âgées soient placées sur un pied d'égalité dans leur recherche d'une solution, car on sait que la première des inégalités est celle liée à l'information.

Ce site d'ailleurs rencontre un grand succès : ce qui montre qu'il répond à une attente : il recense déjà près de 3 millions de visites depuis son lancement.

Ce succès est en grande partie le vôtre : plus de 90% des établissements ont transmis les données qui les concernent et qui profitent à chacun. Je saisis donc l'occasion qui m'est donnée pour vous en remercier.


2. Promouvoir le bien vieillir, c'est aussi mettre à disposition les techniques de soin les plus modernes au plus près du lieu de vie.

A l'évidence, le vieillissement de la population a bouleversé et bouleverse encore l'organisation des prises en charge. Le vieillissement de la population nous a amené à réfléchir sur la coordination de la prise en charge. Et c'est sans doute l'une des révolutions actuelles : coordonner les interventions autour de la personne – social, médico-social, sanitaire – au lieu de demander à une personne d'aller d'un interlocuteur à un autre.

Il reste des progrès à réaliser, j'en suis consciente. Mais je veux insister sur la cohérence et la mutation profonde que portent, ensemble la loi de modernisation de notre système de santé et la loi d'adaptation de la société au vieillissement (ASV). Réfléchir en termes de territoire, décloisonner les services, organiser des parcours de soins et d'accompagnement, j'ai la conviction que ces lois vont transformer progressivement, durablement, irréversiblement notre paysage.

Ce travail c'est vous qui le menez actuellement, et je veux saluer votre mobilisation.

Dans cet esprit, nous avons d'abord pleinement intégré les EHPAD dans l'approche territoriale que j'ai engagée.

Aussi, 1200 EHPAD sont d'ores et déjà membre d'un Groupement hospitalier de territoire (GHT).

L'enjeu est de promouvoir des parcours de santé et de vie en renforçant la coordination des interventions entre les acteurs de santé et médico-sociaux.

Aujourd'hui, 96% des bassins de vie sont équipés d'au moins un EHPAD ; ce maillage territorial représente une opportunité sur laquelle nous devons nous appuyer.

Nous avons ensuite levé les derniers obstacles à l'hospitalisation à domicile (HAD) en EHPAD. Les établissements d'hospitalisation à domicile (HAD) et les EHPAD peuvent renforcer leurs coopérations, afin d'éviter ou écourter les hospitalisations avec hébergements qui sont souvent pour les personnes âgées, facteurs de désorientation, des risques de perte d'autonomie et d'aggravation de leurs pathologies.

La modernisation de l''organisation des EHPAD s'est traduite également sur un plan budgétaire avec la réforme de la tarification entrée en vigueur le 1er janvier 2017.

Elle prévoit que le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (CPOM), obligatoire pour tous les EHPAD, se substitue à la convention tripartite. Avec l'état prévisionnel des recettes et des dépenses, ce sont les relations entre les autorités de tarification et les établissements qui sont renouvelés autour d'un dialogue de gestion revisité.

Cette réforme de la tarification est avant tout un engagement du Gouvernement à dimensionner les crédits accordés aux besoins de chaque EHPAD puisque comme vous le savez, 85% des EHPAD verront leur dotation soins revalorisée, ce qui permettra de renforcer les moyens humains des établissements.

Enfin, les établissements se sont modernisés et développés.

J'en veux pour preuve, qu'au cours de la mandature ce sont plus de 25 000 places supplémentaires qui ont été créées, avec plus de 360 000 professionnels qui assurent la prise en charge quotidienne de nos aînés dans ces établissements.

C'est donc un secteur majeur pour notre pays, et il peut encore se développer.

Je veux pour terminer évoquer la nécessaire innovation, pour permettre aux plus âgés comme à leurs familles de tirer le meilleur parti de l'allongement de la durée de vie.


3. Ce bouleversement démographique représente en effet un défi considérable pour lequel la filière de la Silver économie peut placer la France aux avant-postes.

La filière industrielle de la silver économie est un gisement d'emplois extraordinaire. On estime à 250 000 le nombre d'emplois créés d'ici à 2020 dans ce domaine, des emplois principalement non délocalisables, notamment dans les services. Ce gisement d'emplois est une formidable opportunité à saisir.

Par ailleurs l'excellence française en ce domaine est reconnue dans le monde.

J'étais, il y a quelques semaines en Chine, pour valoriser les groupes français, mais aussi l'approche française qui intéresse parce qu'elle allie qualité, innovation et accompagnement.

Je pourrais aussi évoquer l'acquisition de Casa Reha, numéro 3 allemand du secteur des maisons de retraite par le groupe français Korian, devenant ainsi leader en Europe.

Cette grande entreprise française illustre notre réussite dans ce domaine et l'importance que constitue cette filière qui permet de reconnecter nos ainés à la société.

Ce mouvement doit se poursuivre et s'amplifier : nous devons valoriser les savoir-faire français.

L'innovation c'est aussi adapter les établissements de soins aux nouvelles technologies. Les EHPAD doivent être un moyen pour favoriser ces technologies.

C'est le sens du programme « Territoire de soins numérique » qui développe, dans le cadre des investissements d'avenir, les systèmes d'information des établissements de santé et propose aux professionnels des solutions numériques pour améliorer la prise en charge des patients. Les solutions numériques testées dans le cadre de ce programme seront ainsi proposées aux professionnels à travers toute la France à l'horizon 2021 (prise de rendez-vous dématérialisée, géolocalisation des équipes mobiles, gestion et disponibilité des lits, télémédecine, soins à distance, etc.).

C'est un défi majeur et exaltant car il révolutionne de nombreux champs – on soigne différemment, on organise les soins différemment, on pilote notre activité médico-sociale différemment.


Mesdames et Messieurs,

Le sujet du bien vieillir fait l'objet de discussions et de débats passionnants. Il s'agit ni plus ni moins de choisir la société que nous voulons construire, à savoir une société fondée sur la solidarité envers nos ainés. Je veux pour cela vous dire ma reconnaissance pour ce que vous représentez au sein de notre système de santé. Vous pouvez compter sur moi pour continuer à porter, avec force, les principes de solidarité, valeur que je vous mettez en œuvre au quotidien.


Je vous remercie.


Source http://social-sante.gouv.fr, le 29 mars 2017

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