Déclaration de M. Matthias Fekl, ministre de l'intérieur, sur la persistance de la menace terroriste à un niveau "très élevé" et l'enjeu prioritaire de la sécurisation du processus électoral lors de la campagne électorale, des opérations de vote et de la clôture du scrutin, à Paris le 5 avril 2017. | vie-publique.fr | Discours publics

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Déclaration de M. Matthias Fekl, ministre de l'intérieur, sur la persistance de la menace terroriste à un niveau "très élevé" et l'enjeu prioritaire de la sécurisation du processus électoral lors de la campagne électorale, des opérations de vote et de la clôture du scrutin, à Paris le 5 avril 2017.

Personnalité, fonction : FEKL Matthias.

FRANCE. Ministre de l'intérieur

Circonstances : Réunion des préfets, à Paris le 5 avril 2017

ti : Mesdames les Préfètes, Messieurs les Préfets,


Le premier mot prononcé lors de mon entrée en fonctions dans ce Ministère a été « continuité ». Continuité de l'Etat et de son action.

Un autre mot aussitôt est venu : « responsabilité ». L'Intérieur est le ministère qui doit répondre à l'exigence de sécurité de nos concitoyens. Répondre aux menaces quelles qu'elles soient, d'où qu'elles viennent et de toute nature. Cette réponse est un travail de chaque instant, une disponibilité permanente au service de nos concitoyens. Cette responsabilité, je l'assume et je serai mobilisé jours et nuits. Cette responsabilité, je l'assume avec vous qui représentez l'Etat, le Gouvernement, chacun des Ministres, dans les départements.

Alors sur 4 sujets principaux, dans une période cruciale, je veux vous adresser 4 messages.

Mon premier message, c'est que la persistance de la menace terroriste à un niveau très élevé nécessite une vigilance et une préparation totales pour que la France traverse la période électorale sans encombre.

L'anniversaire des attentats de Bruxelles, les évènements récents d'Orly ou de Londres, l'attaque avant-hier dans le métro de Saint-Pétersbourg, confirme que cette menace repose sur deux stratégies parallèles visant à frapper nos intérêts.

L'infiltration d'abord d'un commando projeté depuis la zone syro-irakienne. Au 20 mars 2017, près de 700 français ou résidents en France sont encore présents sur zone, dont presque 300 femmes. Plus de 250 de ces combattants sont morts sur zone et plus de 200 sont revenus sur le territoire national. Seul le prononcé fait foi.

L'incitation ensuite d'individus isolés à passer à l'action. Au 20 mars 2017, le Fichier des signalements pour la prévention de la radicalisation à caractère terroriste (FSPRT) compte 17 000 signalements actifs.

Face à cette double menace, les services spécialisés sont totalement mobilisés et obtiennent des résultats. Il y a quelques heures encore, dans le cadre de la poursuite de l'enquête relative au double assassinat de Magnanville le 13 juin 2016, une action commune à la SDAT, à la DRPJ de Versailles et à la DGSI permis d'interpeller trois individus proches de l'auteur de ces deux meurtres. Les services spécialisés ne sont pas les seuls à l'oeuvre. L'interpellation de Medhie BELAFRADJI à Apt le 20 mars dernier par les services de la Gendarmerie illustre parfaitement la vigilance efficace de tous les instants dont font preuve l'ensemble de nos forces de sécurité.

C'est ce travail collectif de tous nos services que je vous demande de continuer d'insuffler dans chacun de nos départements. Le maillage républicain, en l'occurrence ici celui de nos forces républicaines, est notre premier atout. C'est le premier atout de la France. Il faut l'utiliser pleinement. Il sera la clé de la sécurité du cycle électoral dans lequel le pays est lancé. Les élections constituent une cible pour des terroristes qui cherchent à déstabiliser le pays. Je vous confirme que la sécurisation de l'intégralité du processus électoral de ce printemps est l'enjeu prioritaire qui m'a été assigné par le Président de la République.

Car avant d'être un objectif de sécurité, c'est un impératif démocratique. Nous devons préserver la vigueur de notre vie démocratique. Nous devons permettre à nos concitoyens de voter en toute sérénité, sans autre préoccupation que l'avenir de notre pays. Nous devons permettre au suffrage universel de s'exprimer librement et sereinement. Lors de l'élection présidentielle et également lors des élections législatives comme des élections sénatoriales, qu'il faudra organiser avec la même vigilance. Cette mission a commencé pour vous très en amont avec la tenue – sans problème de sécurité et je vous en remercie – des primaires de chaque camp.

Face à nous, face à vous, trois enjeux absolument majeurs :

Premier enjeu : Sécuriser la campagne.

Le risque à éviter est double : attentats et troubles importants à l'ordre public, auxquels les périodes de tensions politiques sont propices. Il faut prévenir les deux. Cet effort a commencé ; de grands rassemblements se sont tenus sans trouble ; l'effort ne doit pas se relâcher. Plus la date de l'élection approche, plus notre vigilance doit être forte. N'oublions pas qu'en 2012, les tueries de Toulouse et Montauban sont intervenues en pleine campagne. Elles ont coûté la vie de 3 soldats. Un autre, gravement blessé, est tétraplégique. Elles ont coûté la vie, quelques jours plus tard, de 4 personnes, professeur et enfants, de l'école juive Ozar Hatorah. C'est la raison pour laquelle, le 17 mars, avec entrée en vigueur depuis le 21 mars, la posture Vigipirate a été adaptée pour toute la période électorale.

Second enjeu : le jour du scrutin, protéger les opérations de vote.

Aucune force de sécurité armée ne peut apparaître dans et à proximité immédiate des bureaux de vote. C'est la règle démocratique. Pour autant, il faut une sécurisation dynamique autour des bureaux de vote avec un contact systématique entre les responsables des bureaux qui en détiennent la police, et les patrouilles. Veillez bien à ce que chaque président de bureau de vote dispose d'un numéro d'appel direct aux forces de sécurité. Je demande à chacun de vos services, notamment en zone rurale où les points de vote sont éloignés les uns des autres, de se tenir prêts. Il faut réunir en amont les conditions du calme et de la sécurité. Et, les dimanches concernés, être prêts en cas de besoin.

Troisième enjeu : une fois le scrutin clos.

Là aussi tout risque d'attentat au soir ou au lendemain du scrutin doit être prévenu. Afin d'assurer la capacité des Français à voter en toute sérénité, je ne vous demande pas seulement d'appliquer les instructions détaillées que vous recevrez ; je vous demande de les considérer comme un socle minimal qu'il vous appartient de renforcer localement en fonction des spécificités de votre propre organisation.

Plus classiquement, les troubles à l'ordre public devront également être anticipés. Dans un contexte marqué par la radicalisation de la contestation sur la voie publique, il faut protéger les citoyens de violences potentielles. Au cours de ces violences, les forces de l'ordre sont souvent les premières cibles. C'est inacceptable et il faut l'anticiper.

Notre pays accueillera dans la période d'entre deux tours des élections présidentielles le scrutin des élections législatives algériennes. Il se tiendra les 28, 29 et 30 avril et concerne 800 000 personnes vivant dans notre pays. Les mesures de sécurité nécessaires doivent permettre le bon déroulement de ces opérations électorales sensibles. Avant que vous ne les receviez par écrit, voici les principales consignes auxquelles vous devrez veiller : des bureaux de vote différents de ceux utilisés pour l'élection prsidentielle française ; des locaux vastes, de type gymnase ou salle des fêtes, pour éviter les files d'attente à l'extérieur ; soyez systématiquement l'interface entre les consulats et les mairies ; et veillez à ce que la liberté communale en matière d'accueil de ce scrutin soit entièrement respectée.

Enfin, un autre scrutin étranger est actuellement accueilli en France dans le cadre du référendum turc sur la révision constitutionnelle. Il reste 4 jours de scrutin dans les consulats généraux de Turquie en France, ainsi que dans des locaux non consulaires ou associatifs de trois villes, Marseille, Lyon et Strasbourg. Vous avez vu les incidents de Bruxelles le week-end dernier ; donc vigilance jusqu'au dernier jour.

Il existe un autre enjeu relatif aux élections françaises : celui de la sécurisation des résultats du scrutin, de leur parfaite fiabilité, de leur totale crédibilité. C'est mon deuxième message et c'est une priorité nationale.

Les risques sont d'une autre nature, mais nous en sommes tous prévenus. On ne peut pas faire comme si cela pouvait arriver aux autres, et pas à nous. Il faut prendre les menaces très au sérieux. C'est ce que nous faisons. J'ai l'expérience des menaces fortes qui ont pesé sur le scrutin électronique qui était prévu pour les Français de l'étranger lors des prochaines élections législatives. Nous devons mesurer combien l'annonce des résultats aux soirs des premier et second tours du scrutin présidentiel constitue un moment prisé par tous ceux qui chercheraient à obtenir une emprise sur la Nation.

Je sais qu'avec vous le secrétariat général a accompli un effort sans précédent – pendant un mois – pour apporter des garanties de sécurité nécessaires pour protéger le scrutin. Le risque zéro n'existe pas, mais nous avons d'ores et déjà beaucoup fait pour réduire drastiquement nos vulnérabilités. Pour répondre à cet objectif, la sécurité de notre processus de remontée des résultats commune par commune, département par département, est renforcée. Elle nécessite la protection au niveau le plus élevé du « Système d'information élections » contre les risques d'intrusion et d'indisponibilité.

Les services du Ministère mettent à disposition tous les moyens technologiques nécessaires pour éviter les piratages. Et grâce à vos efforts comme ceux de vos équipes, ce Système a pu être homologué le 31 mars.

Je vous demande de vous tenir très expressément aux instructions qui vous ont été données par le Secrétaire Général du Ministère. A la fois pour la sécurité du système informatique, en évitant par exemple l'accès des postes informatiques à toute personne étrangère aux préfectures. Et s'agissant du recueil des résultats, en procédant aux contrôles qu'il vous a été demandé d'effectuer. Il faut être extrêmement méthodique. Et exhaustif dans les contrôles. Je le répète, c'est une priorité nationale.

Une dernière chose enfin à ce sujet. Pour la centralisation des procès-verbaux, il faut que les communes participent pleinement à l'opération. Cela ne doit pas mobiliser de façon excessive les forces de l'ordre dont les missions sont suffisamment nombreuses et compliquées.

Mon troisième message porte sur des sujets territoriaux. Ils renvoient non à la sécurité, mais, là aussi, à l'importance du maintien et de la densité de notre maillage territorial français, qu'il s'agisse de citoyenneté ou de solidarité.

Le sujet, pour commencer, de la délivrance des cartes nationales d'identité.

Celle-ci a fait l'objet d'une réforme que vous connaissez, totalement mise en application depuis quelques jours. Le bilan est évidemment dans ces conditions prématuré. Mais les services des préfectures ont été au rendez-vous de la réforme et de l'efficacité puisqu'à ce stade, le délai moyen pour instruire et produire une carte est de 11 jours.

La fin de cette réforme marque en réalité le début d'une période de vigilance. Face à la masse des sujets de sécurité sur lesquels vous êtes mobilisés, cela ne doit pas devenir un dossier qui vous revienne des mairies au coup par coup.

Par conséquent, n'attendez pas que les mairies vous sollicitent pour identifier les communes dans lesquelles les délais s'allongent, où les dispositifs de prise de rendez-vous ne fonctionnent pas encore, où les conditions d'accueil des usagers ne sont pas réunies. C'est la raison pour laquelle je vous demande de prendre l'initiative de constituer des équipes d'assistance et de conseil aux communes en difficulté pour veiller à leur bonne adaptation à ce nouveau dispositif.

Le second sujet territorial est une demande tout aussi forte.

Nous devons maintenir, dans des délais très courts, l'intégralité des places disponibles en centres d'accueil et d'orientation (CAO) pour éviter la reconstitution de campements indignes. Cela représente 10 000 places que je vous demande de pérenniser ou de reconstituer dans vos départements, dans tous vos départements, pas seulement à et autour de Paris, à et autour de Calais, à et autour de Metz.

Vous connaissez l'origine de cette situation. D'un côté l'évolution normale de ces centres d'accueil qui est de décroître en avril et mai, en raison du retour pour un certain nombre d'entre eux à leur destination initiale, celle de centres de vacances. De l'autre le maintien de la pression migratoire à un niveau élevé.

Vous avez réalisé un effort remarquable pour assurer le démantèlement du campement de la Lande à Calais. Il faut conserver cette réussite en maintenant l'effort en continu. Il faut maintenant assurer la diminution du camp de Grande-Synthe et la préservation de la situation à Metz. Nous continuerons d'agir également sur l'immigration irrégulière et notamment contre les filières qui en sont à l'origine. Une circulaire vous sera prochainement transmise sur ce sujet.

Mon quatrième et dernier message est destiné aux agents de l'Etat.

D'abord les forces de l'ordre, dont tous ici mesurons l'exceptionnel engagement, les consentements, ainsi que les sacrifices. Nous ne leur dirons jamais assez notre reconnaissance et notre gratitude. A cet égard, aucune violence contre nos agents – policiers, gendarmes, sapeurs-pompiers également – ne sera impunie et ne doit l'être.

Il y a par ailleurs un sujet complexe, alors que nous savons ce que nous leur devons. C'est celui de la réforme des cycles de travail des fonctionnaires de police. Ma position est claire : c'est une avancée sociale à laquelle il ne faut pas renoncer, sans pour autant sacrifier l'efficience des services de police. Donc mettons-la en oeuvre chaque fois que c'est possible, c'est-à-dire dès lors que les règles sont respectées : la faisabilité opérationnelle ; la préservation des patrouilles à trois dans les zones sensibles ; le maintien du format des unités d'appui. Et quand ce n'est pas possible, faisons de la pédagogie. C'est la raison pour laquelle, par exemple, le refus de la mise en oeuvre de la vacation forte doit toujours être accompagné d'un argumentaire de la Direction centrale de la sécurité publique. Dans cet exercice d'équilibre  trouver, j'attends de vous que vous souteniez et animiez la concertation au niveau départemental afin de trouver des solutions conformes, le plus possible, aux souhaits des policiers de terrain, dans le respect des exigences de service et des contraintes d'effectifs.

Ensuite et enfin, c'est directement à vous, Mesdames les Préfètes, Messieurs les Préfets, que je veux m'adresser.

Pour vous dire que vous aurez une dernière responsabilité sur laquelle vous ne devrez pas faillir. Lorsque le premier tour de l'élection présidentielle sera franchi, lorsque que le second tour de l'élection présidentielle aura désigné un nouveau Président de la République, avant l'installation du nouveau gouvernement, vos administrations et vous-mêmes incarnerez directement la continuité et la permanence de l'Etat. Ce ne sera pas sans exigence. Car le pays continuera d'être en état d'urgence. Le risque terroriste n'aura pas baissé. Votre mission ne sera pas mise entre parenthèse. Elle sera totale.

C'est pour cela que je veux condamner devant vous une fois de plus, après avoir eu au téléphone votre collègue, l'attaque dont ont été victimes le sous-préfet et la sous-préfecture de Corte. Vous effectuez dans les départements la plus belle mission, mais la plus exigeante de toutes. Je veux d'avance et encore vous en remercier. Et vous répéter, comme l'ont fait avant moi beaucoup de grands serviteurs, que le sens de l'Etat est notre meilleur guide et notre plus sûr chemin.


Source http://www.interieur.gouv.fr, le 11 avril 2017

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