Déclaration de M. Gérard Collomb, ministre de l'intérieur, sur la sixième et dernière prorogation de l'état d'urgence, au Sénat le 4 juillet 2017. | vie-publique.fr | Discours publics

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Déclaration de M. Gérard Collomb, ministre de l'intérieur, sur la sixième et dernière prorogation de l'état d'urgence, au Sénat le 4 juillet 2017.

Personnalité, fonction : COLLOMB Gérard.

FRANCE. Ministre de l'intérieur

Circonstances : Discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence, au Sénat le 4 juillet 2017

ti : M. le président. L'ordre du jour appelle la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (projet n° 585, texte de la commission n° 592, rapport n° 591).

Dans la discussion générale, la parole est à M. le ministre d'État.

M. Gérard Collomb, ministre d'État, ministre de l'intérieur. Monsieur le président, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mesdames, messieurs les sénateurs, si je me présente devant vous dès cette après-midi, quelques minutes seulement après avoir lu la déclaration de politique générale du Premier ministre, Édouard Philippe, c'est parce que le projet de loi inscrit à l'ordre du jour de votre assemblée est d'une importance cruciale, qu'il concerne la sécurité des Français et que, pour le gouvernement auquel j'appartiens, l'on ne saurait transiger avec cette dernière.

Je veux saluer le président de la commission des lois, M. Philippe Bas, ainsi que le rapporteur du texte, M. Michel Mercier, qui, comme toujours, ont réalisé un excellent travail.

Je veux également vous remercier d'être présents si nombreux dans cet hémicycle pour l'examen de ce projet de loi important, le premier de ce quinquennat à être discuté en séance publique.

Mesdames, messieurs les sénateurs, vous le savez, notre pays vit depuis maintenant deux ans et demi une vague d'attentats terroristes sans précédent dans son histoire. Le bilan est lourd : 239 femmes et hommes ont perdu la vie au cours de huit attaques depuis le mois de janvier 2015. Plus de 900 personnes ont été touchées dans leur chair ; certaines auront à supporter toute leur vie des séquelles parfois très lourdes.

Ce que l'on sait aujourd'hui de cette menace terroriste, c'est qu'elle demeure à un niveau extrêmement élevé.

Plusieurs attentats et tentatives d'attentats se sont ainsi produits récemment sur notre sol. Je pense aux deux attaques ayant eu lieu sur les Champs-Élysées, l'une qui, le 20 avril dernier, a coûté la vie à un de nos policiers, et l'autre qui, le 19 juin, visait un escadron de gendarmerie, mais n'a heureusement pas fait d'autres victimes que l'assaillant. Je pense également à la tentative d'attentat du parvis de la cathédrale Notre-Dame.

Nos voisins européens sont également visés. C'est vrai pour l'Allemagne, avec les attaques hivernales du marché de Berlin et de la gare de Düsseldorf. C'est vrai aussi pour le Royaume-Uni, qui a perdu tant de ses enfants dans les attentats de Westminster et, bien sûr, très récemment, de Manchester et de Londres, qui ont ému le monde entier.

Les informations dont disposent nos services de renseignement indiquent que le recul de l'emprise de Daech sur les fronts irako-syriens et libyens n'obère pas encore sa capacité à frapper l'Europe et la France. En effet, si les revers subis par l'organisation terroriste n'ont pour l'heure provoqué aucun mouvement massif de retours, grâce notamment aux contrôles opérés à la frontière turque, le risque d'une action conduite par des individus de retour des zones de combat est cependant réel.

Par ailleurs, nous avons constaté à l'occasion des derniers passages à l'acte que des individus isolés pouvaient à tout moment connaître une radicalisation rapide et, par des modes opératoires souvent rudimentaires, fomenter des attaques susceptibles d'être extrêmement meurtrières.

La menace demeure donc très élevée ; je le constate tous les jours comme ministre de l'intérieur. Pour cette raison, le Président de la République et le Gouvernement n'avaient d'autre choix que de proposer, par le texte que nous étudions aujourd'hui, la prorogation de l'état d'urgence.

Vous savez tous dans cette Haute Assemblée quel est le contenu de cet état d'exception, institué par la loi du 3 avril 1955 et modifié voilà tout juste un an par la loi du 21 juillet 2016. Il comporte douze types de mesures. Certaines, comme les perquisitions administratives, les assignations à résidence ou la fermeture par le préfet de lieux de réunion, notamment de lieux de culte, sont bien connues. D'autres le sont moins, mais se sont pourtant révélées très utiles ces derniers mois : je pense à la possibilité d'établir des zones de protection et de sécurité ou de saisir des armes.

L'état d'urgence, vous le savez, est en vigueur dans notre pays depuis cette funeste nuit du 13 novembre 2015. Il a été prorogé depuis lors à cinq reprises ; j'ai moi-même eu à voter chacune des prorogations précédentes en tant que membre de cette assemblée. Non parce que nous nous serions tous laissé emporter par une dérive sécuritaire, mais parce que, chaque fois que nous voulions y mettre fin, la situation a exigé que les gouvernements successifs et la représentation nationale le maintiennent, de nouvelles attaques ayant été menées ou pouvant l'être.

Durant la campagne électorale, le Président de la République s'était engagé à évaluer à la fois l'intensité de la menace et l'efficacité de l'état d'urgence, avant de prendre une décision sur l'opportunité d'une nouvelle prorogation. J'ai souligné à l'instant combien la menace perdurait.

J'en viens au problème de l'efficacité. Permettez-moi de réactualiser quelques données sur le bilan de près de vingt et un mois d'état d'urgence. Ce dernier a permis d'établir, depuis le mois de novembre 2015, pas moins de quatre-vingts zones de protection et sécurité.

Sans ces zones, des événements comme l'Euro 2016, le Tour de France, les grands festivals que toutes nos régions tiennent en été n'auraient pas pu avoir lieu. Je vous parle d'expérience, moi qui, en tant que maire de Lyon, ai organisé la fête des Lumières, laquelle a réuni plus de 2 millions de personnes pendant trois soirées. Croyez-moi, je n'aurais peut-être pas pris la responsabilité de l'organiser si nous n'avions pu prendre des mesures de sécurité exceptionnelles !

À ceux qui penseraient que l'état d'urgence a porté atteinte pendant vingt et un mois à nos libertés, l'organisation de ces événements montre au contraire qu'il a permis de les préserver. Oui, il a permis aux Français de continuer à assister à de grands spectacles, à de grandes manifestations sportives ! Il a permis de vivre, tout simplement. Les possibilités qu'il a en effet offertes aux préfets et au ministre de l'intérieur se sont montrées précieuses pour défendre notre mode de vie, celui que les terroristes entendaient précisément mettre en cause.

Autre élément de bilan : les fermetures des lieux de culte dans lesquels sont tenus des propos d'incitation à la commission d'actes terroristes. Depuis la mise en application de l'état d'urgence, seize fermetures administratives ont été prononcées : seize lieux de culte. Cela peut paraître modeste. Pourtant, il s'agit d'un chiffre important si on le rapporte au nombre de personnes que des prêches fanatiques auraient pu faire basculer dans la radicalisation. Là encore, l'état d'urgence s'est donc révélé d'une réelle utilité, pour éviter que ne grossisse dans notre pays l'effectif des candidats au djihadisme.

J'en viens maintenant à une disposition qui a suscité de nombreux commentaires : l'assignation à résidence. Si, au lendemain des attentats de Paris et de Saint-Denis, ces assignations à résidence ont pu parfois – le Conseil d'État l'a souligné – être imparfaitement préparées, elles sont aujourd'hui utilisées de manière très ciblée et pertinente.

Ainsi, à ce jour, 62 personnes seulement se trouvent aujourd'hui en situation d'assignation à résidence : 62 personnes, dont les conditions d'assignation sont, grâce aux dispositions prises par les lois du 19 décembre 2016 et du 28 février 2017, ainsi que par la loi du 21 juillet 2016, strictement encadrées, et qui, on ne le rappelle jamais assez, ont la possibilité, parce que nous sommes dans un état de droit, de contester cette mesure devant le juge administratif. Seulement 62 personnes, cela dit quelque chose de la manière de la manière dont il fait aujourd'hui usage de l'état d'urgence : de façon adaptée, ciblée et avec une précaution extrême, qui prouve la maturité de notre démocratie.

Le dernier point de bilan que je souhaite évoquer concerne les perquisitions administratives. Il s'agit sans doute de la disposition qui a permis d'agir le plus efficacement contre le terrorisme ces derniers mois.

Un chiffre suffit à le mesurer : les 4 400 perquisitions menées depuis la mise en vigueur de l'état d'urgence ont permis de saisir 600 armes, dont 78 armes de guerre. Elles ont aussi – mon prédécesseur l'avait rappelé – permis d'éviter de façon directe dix-sept attentats en 2016, auxquels il faut ajouter au moins cinq attentats déjoués depuis le début de l'année. Et je n'évoque même pas le coup d'arrêt qu'elles ont souvent porté à la croissance de certains réseaux et de certaines cellules, dont le développement aurait été à coup sûr porteur de graves dangers pour nos compatriotes.

Ces perquisitions se sont donc, la plupart du temps, révélées très efficaces. Et j'ajoute que, comme les assignations à résidence, elles sont désormais conduites de manière extrêmement ciblée, puisque seules 170 perquisitions ont été conduites depuis le 21 décembre 2016, contre 4 376 depuis le début de l'état d'urgence. Cela fait moins d'une par jour sur l'ensemble du territoire national.

Mesdames, messieurs les sénateurs, périmètres de protection, fermeture de lieux de culte, assignations à résidence, perquisitions, vous le constatez, et je crois que les Français en ont pris la mesure, si l'état d'urgence n'a pas permis d'éradiquer complètement la menace terroriste, il s'est révélé d'une grande et d'une profonde utilité.

Vous me permettrez en cet instant, comme le faisait M. le Premier ministre dans sa déclaration de politique générale, de rendre hommage aux policiers, aux gendarmes, aux militaires, aux autorités judiciaires et à l'ensemble des services de l'État qui ont veillé à sa bonne mise en œuvre.

Je sais ce que ces vingt et un mois ont supposé pour eux d'engagement sur le plan professionnel et de sacrifices sur le plan personnel. Qu'ils soient sûrs que les Français leur en sont reconnaissants, parce qu'ils ont empêché de nombreux attentats et ont très certainement permis de sauver des dizaines, voire des centaines de vies !

Aux adversaires de cet état d'exception, à ceux qui n'ont pas voté pour sa prorogation ou qui voudraient s'opposer à celle que nous proposons, je veux donc dire ceci : imaginez un seul instant que l'état d'urgence n'ait pas été en vigueur ces derniers mois.

Imaginez que les forces de sécurité n'aient, par exemple, pas pu perquisitionner à la mi-décembre à Pau. Nous n'aurions pas pu saisir du matériel informatique qui nous a permis d'arrêter et de condamner à de la prison ferme des individus qui, sur leurs messageries cryptées, échangeaient des vidéos morbides et des messages du type : « Tuez-les où que vous soyez ».

Imaginez que nos services n'aient pas pu perquisitionner dans les Alpes-Maritimes en avril dernier : nous n'aurions pas pu découvrir qu'une jeune fille de quinze ans projetait de réaliser un attentat à la bonbonne de gaz dans un bureau de vote.

Imaginez que la police n'ait pas pu perquisitionner à Marseille à la fin de décembre 2016 : nous n'aurions pas pu saisir au début du mois d'avril ces armes à feu et ces kilos d'explosifs qui étaient destinés à commettre un attentat à l'occasion d'un meeting politique, ni arrêter ceux qui projetaient une telle attaque, laquelle, en cette période, aurait sans doute eu pour conséquence de dresser les Français les uns contre les autres.

Oui, mesdames, messieurs les sénateurs, quand on parle de l'état d'urgence, on ne parle pas seulement de concepts théoriques ! On parle de terroristes arrêtés, d'attentats évités. On parle de vies sauvées.

C'est ce que je vous demande d'avoir à l'esprit quand vous vous prononcerez tout à l'heure sur ce projet de loi. Vous avez lu le texte : la prorogation que nous vous proposons est de durée modeste, puisqu'elle s'achèvera dans trois mois et demi. Il s'agit aussi de la dernière prorogation que ce gouvernement vous demandera d'adopter.

M. Roland Courteau. Qui sait ?...

M. Gérard Collomb, ministre d'État. En effet, malgré l'efficacité que je viens de décrire, nous avons, j'ai pleinement conscience que, par définition, l'état d'urgence n'a pas vocation à être permanent. Malgré le contrôle de plus en plus strict dont il fait l'objet, nous avons, j'ai pleinement conscience qu'il provoque des inquiétudes en matière de respect des libertés.

C'est pour ces raisons que, à la demande du Président de la République et du Premier ministre, nous avons élaboré avec mes services un scénario de sortie maîtrisée de l'état d'urgence.

Ainsi, je porterai dans les jours à venir devant vous un autre projet de loi qui visera au renforcement de la sécurité intérieure. Nous aurons dès demain l'occasion d'en discuter en commission.

Son objectif est double : il s'agira de renforcer l'efficacité de notre action en matière de prévention et de lutte contre le terrorisme, en partant des besoins exprimés par les services, mais avec la volonté de limiter strictement les mesures nouvelles à la seule lutte contre le terrorisme, dans des conditions beaucoup plus ciblées qu'en période d'état d'urgence, en apportant ainsi le maximum de garantie quant à la préservation de nos libertés individuelles et collectives.

Notre obsession, et je sais qu'elle est partagée sur ces travées, est toujours la même : protéger les Français. En effet, aujourd'hui, nous devons avoir un souci scrupuleux des libertés publiques, mais personne – j'y insiste – ne comprendrait que, face à un ennemi n'admettant aucune autre règle que celle de la haine et la barbarie, notre pays se désarme de manière unilatérale.

Mesdames, messieurs les sénateurs, en filigrane des controverses qui accompagnent ce projet de loi, il y a un débat que nous connaissons bien dans cet hémicycle : le débat entre sécurité et liberté, avec cette idée, développée par certains, qu'assurer une sécurité accrue ne pourrait se faire qu'au détriment des libertés. Je crois pour ma part qu'une telle opposition relève de l'aporie et que, au contraire, sécurité et liberté sont deux valeurs intimement liées ; l'une ne va pas sans l'autre.

En effet, je l'ai dit, il faut pouvoir assurer un climat de sécurité pour que les Français soient au quotidien en mesure de sortir de chez eux, de se rendre à un événement sportif et culturel, tout simplement de vivre. Comme il faut pouvoir assurer un climat de sécurité pour permettre à chaque Français d'envisager l'avenir avec confiance, de se projeter, de se construire.

On l'oublie souvent, mais l'un de nos textes fondateurs, la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, indique ce lien organique entre sécurité et liberté, puisque, en son article II, il inscrit dans une même phrase liberté et sûreté.

Mesdames, messieurs les sénateurs, réaffirmer dans ces temps difficiles les droits fondamentaux de l'être humain, en particulier la liberté et la sûreté, telle est l'ambition du projet de loi que nous vous présenterons bientôt. Aujourd'hui, nous vous proposons de proroger l'état d'urgence. (Applaudissements sur les travées du groupe La République en marche, du RDSE et du groupe Union Centriste, ainsi que sur certaines travées du groupe Les Républicains.)

(…)

M. le président. La parole est à M. le ministre d'État.

M. Gérard Collomb, ministre d'État. C'est toujours avec beaucoup d'attention que j'écoute les propos de Michel Mercier. Je sais par expérience que nous aboutissons toujours à faire converger les points de vue. Nous le ferons sur ce texte comme sur d'autres.

Lorsqu'on est ministre de l'intérieur, il y a un avant et un après. Vient le moment où l'on commence à connaître et à mesurer l'importance de la menace. Je crois qu'aujourd'hui elle est grande. On prend alors conscience qu'il faut effectivement faire évoluer les choses, ne pas être dans l'état d'urgence permanent. Cependant, dans le même temps, nos services doivent avoir les moyens de mener à bien leurs missions ; sinon, c'est la vie de nos concitoyens que nous exposerions.

Je l'ai dit dans mon intervention liminaire, nous avons évité depuis le 1er janvier dernier un certain nombre d'attentats. Je le rappelle, la tentative d'attentat sur les Champs-Élysées aurait pu faire de nombreuses victimes parmi les gendarmes présents ce jour-là. J'en suis certain, si cet attentat avait malheureusement eu lieu, nous n'aurions pas le même type de discussion que celle que nous avons aujourd'hui.

Vous avez relevé les dispositions déjà prises, en particulier par le Sénat. Je n'ai jamais été de ceux qui pensaient qu'il y avait un « avant » et un « après » qui changeait radicalement. Le Premier ministre l'a indiqué dans la déclaration de politique générale que je vous ai lue cet après-midi, il y a une continuité de notre République et de ses expériences. Chaque étape constitue un progrès. Il est vrai que le Sénat a été, sur ces problématiques, particulièrement à l'œuvre, en apportant de la matière à la réflexion du Gouvernement. Je ne doute pas qu'il continuera à le faire demain.

Néanmoins, notre réflexion doit intervenir davantage en amont. Vous l'avez dit, il est toujours possible de rétablir l'état d'urgence. La dernière fois que nous l'avons fait, c'était après les attentats. Chaque soir, j'ai peur d'être réveillé pendant la nuit, car je sais combien la menace est importante. Celui qui lit un certain nombre de fiches s'aperçoit que le danger est très grand.

J'écoutais Mme Assassi évoquer « l'urgence sociale ». Je suis d'accord, cette urgence sociale existe. La situation dans notre pays est extrêmement dégradée, ce qui fournit peut-être un soubassement à des dérives particulières. Nous devons traiter ces problèmes de fond. En tant que futur ex-maire de Lyon, j'estime que les problèmes ne se résolvent pas simplement par des mesures de sécurité : il faut aussi changer l'environnement. Mais si l'on a échoué à changer cet environnement, la sécurité s'impose alors.

Je me suis déplacé dans certaines communes de la première couronne de l'agglomération parisienne. J'y ai constaté le caractère dégradé des conditions de sécurité. Pour ma première visite en tant que ministre de l'intérieur, juste après la passation de pouvoirs, je me suis rendu dans une commune où un individu en avait tué un autre à la kalachnikov. J'ai vu comment les choses avaient pu s'enchaîner : misère sociale, trafic de stupéfiants, embrigadement. Dans ce cercle infernal, grand banditisme et terrorisme peuvent se mélanger.

C'est la raison pour laquelle nous vous proposons aujourd'hui de proroger l'état d'urgence. Demain, la commission des lois examinera le projet de loi dans lequel nous avons essayé de permettre à nos forces de sécurité de continuer leur action, mais avec de grandes précautions. (Mmes Stéphanie Riocreux et Sophie Joissains ainsi que M. Yves Détraigne applaudissent.)

M. le président. La discussion générale est close.


source http://www.senat.fr, le 12 juillet 2017

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