Déclaration de M. Gérard Collomb, ministre de l'intérieur, sur la sixième et dernière prorogation de l'état d'urgence, à l'Assemblée nationale le 6 juillet 2017. | vie-publique.fr | Discours publics

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Déclaration de M. Gérard Collomb, ministre de l'intérieur, sur la sixième et dernière prorogation de l'état d'urgence, à l'Assemblée nationale le 6 juillet 2017.

Personnalité, fonction : COLLOMB Gérard.

FRANCE. Ministre de l'intérieur

Circonstances : Discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi, adopté par le Sénat, prorogeant l'application de la loi no 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence, à l'Assemblée nationale le 6 juillet 2017

ti : M. le président. L'ordre du jour appelle la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi, adopté par le Sénat, prorogeant l'application de la loi no 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (nos 16, 17).
Présentation

M. le président. La parole est à M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur.

M. Gérard Collomb, ministre d'État, ministre de l'intérieur. Monsieur le président, madame la présidente de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, monsieur le rapporteur, mesdames, messieurs les députés, j'ai l'honneur de vous présenter ce matin le projet de loi portant prorogation de l'état d'urgence, tel qu'amendé et adopté mardi par le Sénat par 312 voix pour et 22 voix contre.

Si le Gouvernement a choisi de présenter ce projet dès le début de la session extraordinaire du Parlement, c'est bien sûr pour des raisons de calendrier – il fallait être en mesure de le voter avant la fin programmée de l'état d'urgence, le 15 juillet prochain –, mais c'est aussi une manière d'affirmer symboliquement que, pour ce gouvernement, la sécurité constitue une priorité et que les Français trouveront toujours en lui un garant de la tranquillité publique.

Je veux remercier la présidente de la commission des lois, Yaël Braun-Pivet, ainsi que le rapporteur du texte, Didier Paris, pour le travail qu'ils ont effectué.

Je vous remercie également, mesdames, messieurs les députés, d'être aussi nombreux dans l'hémicycle pour l'examen de ce projet de loi important, le premier du quinquennat examiné en séance publique à l'Assemblée nationale.

Mesdames, messieurs les députés, je le rappelais mardi à vos collègues sénateurs, notre pays vit depuis maintenant deux ans et demi une vague d'attentats sans précédent dans son histoire : 239 personnes ont perdu la vie au cours de huit attaques ; 900 autres ont été blessées, dont certaines se battent pour retrouver une existence normale. Le Premier ministre l'a souligné mardi à cette tribune : cette période, ouverte en janvier 2015 – et même en 2012, si l'on considère l'attaque perpétrée par Mohamed Merah à Toulouse –, est encore en cours, car la menace terroriste demeure à un niveau extrêmement élevé.

On l'a vu, d'abord, avec les attentats perpétrés dans les pays voisins. Je pense à l'Allemagne, où le marché de Berlin et la gare de Düsseldorf ont été attaqués cet hiver. Je pense également à la Suède, endeuillée par l'attentat de Stockholm, et à la Russie, qui a été marquée par l'explosion du métro de Saint-Pétersbourg. Enfin, je pense au Royaume-Uni, bien sûr, avec les attaques de Westminster, et, très récemment, celles de Manchester et de Londres.

Plusieurs attentats – ou tentatives – se sont également produits sur notre sol. Chacun a évidemment à l'esprit l'attaque des Champs-Élysées, qui, le 20 avril dernier, a coûté la vie à un de nos policiers, Xavier Jugelé. De la même façon, nous pensons aux tentatives qui ont eu lieu sur le parvis de Notre-Dame, le 5 juin, et sur les Champs-Élysées, le 19 juin – cette dernière aurait pu être très meurtrière si elle avait abouti.

En outre, les informations dont disposent nos services de renseignement indiquent que, malgré le recul de Daech sur les fronts irakien et syrien et, dans une moindre mesure, en Libye, la capacité de l'organisation à frapper l'Europe et la France reste intacte. D'abord, le risque d'une action conduite par des individus de retour des zones de combat est réel, même si, pour le moment, le contrôle de la frontière turque freine de telles velléités. Ensuite, peuvent se multiplier les cas d'individus isolés, qui, à tout moment, sont susceptibles de se radicaliser rapidement et de passer soudainement à l'acte au moyen de modes opératoires qui, s'ils sont parfois rudimentaires, restent très meurtriers.

La menace s'établit donc à un haut niveau ; je le constate tous les jours comme ministre de l'intérieur. C'est pour cette raison que nous proposons, aujourd'hui, la prorogation de l'état d'urgence.

Vous le savez, l'état d'urgence est en vigueur dans notre pays depuis la nuit terrible du 13 novembre 2015. Il a été prorogé depuis à cinq reprises, avec, à chaque fois, le soutien large de l'Assemblée nationale. Il donne notamment la possibilité aux préfets d'ordonner des perquisitions administratives ou de procéder à la fermeture de lieux de culte, et au ministre de l'intérieur celle de décider d'assignations à résidence. Il donne également – aspect moins connu – la possibilité d'établir des zones de protection ou de sécurité pour certains grands événements, mais aussi celle de saisir des armes.

J'entends parfois – et c'est normal – des interrogations sur le véritable bilan de l'état d'urgence. Certains doutent de sa réelle efficacité, au motif qu'il n'aurait pas permis d'éviter de nouveaux attentats. Je vous propose donc de vous donner, comme je l'ai fait devant les sénateurs, quelques données sur le bilan de près de vingt et un mois d'état d'urgence.

D'abord, sans l'établissement de quatre-vingts zones de protection ou de sécurité permis par l'état d'urgence, n'auraient sans doute pas pu se tenir dans notre pays des événements comme le Tour de France, les grands festivals musicaux de l'été ou, bien sûr, l'Euro 2016, qui a donné dans cette période tant de bonheur à nos compatriotes.

Contrairement à ce que certains peuvent penser, l'état d'urgence est donc, non pas une atteinte aux libertés, mais un moyen de les préserver. En effet, c'est l'état d'urgence qui a permis aux Français de continuer à assister à de grands spectacles et manifestations sportives. C'est l'état d'urgence qui a permis de défendre notre mode de vie, celui que les terroristes entendaient précisément mettre en cause.

Deuxième élément de bilan : les fermetures des lieux de culte dans lesquels sont tenus des propos incitant à la commission d'actes terroristes. Depuis la mise en application de l'état d'urgence, seize fermetures administratives de ce type ont été prononcées. Seize lieux de culte fermés, cela peut paraître modeste. Pourtant, il s'agit d'un chiffre important si on le rapporte au nombre de personnes qui auraient pu se radicaliser en y écoutant des prêches fanatiques. Je me félicite donc qu'un juste équilibre ait été trouvé entre préservation de la liberté de culte et action forte, pour éviter que ne grossisse dans le pays l'effectif des candidats au djihad. C'est la preuve d'une réelle maturité de notre démocratie.

J'en viens maintenant à une disposition importante, qui relève directement du ministre de l'intérieur : l'assignation à résidence. Si, au lendemain des attentats de Paris et de Saint-Denis, elle a pu parfois être utilisée de manière large, il en est fait aujourd'hui un usage très ciblé et très pertinent. Aujourd'hui, dans notre pays, soixante-deux personnes seulement se trouvent en situation d'assignation à résidence. Elles ont toutes la possibilité de contester cette mesure devant le juge administratif. Nous sommes donc bien loin, mesdames, messieurs les députés, de la privation massive de liberté que certains veulent parfois dénoncer.

Enfin, dernier élément important de bilan : les perquisitions administratives. C'est là un outil essentiel du dispositif de prévention des actes terroristes. Quelques chiffres suffisent à le mesurer : les 4 400 perquisitions menées depuis l'entrée en vigueur de l'état d'urgence ont permis de saisir 600 armes, dont 78 armes de guerre. Elles ont aussi permis d'éviter de façon directe dix-sept attentats en 2016, auxquels il faut ajouter au moins sept attentats déjoués depuis le début de l'année. Elles ont ainsi freiné la croissance de certains réseaux et cellules dont le développement aurait été, à coup sûr, porteur de graves dangers pour nos compatriotes. Oui, les perquisitions administratives se sont donc, la plupart du temps, révélées très efficaces. J'ajoute qu'elles sont elles aussi désormais conduites de manière très ciblée, puisque, depuis la dernière prorogation, moins d'une perquisition par jour est ordonnée sur notre territoire.

Périmètres de protection, fermeture de lieux de culte, assignations à résidence, perquisitions : vous le constatez, si l'état d'urgence n'a pas permis d'éradiquer la menace terroriste – le risque zéro n'existe pas –, il s'est révélé d'une grande et d'une profonde utilité. C'est pourquoi je veux saluer en cet instant, comme je l'ai fait au Sénat, les policiers, les gendarmes, les militaires, les autorités judiciaires et l'ensemble des services de l'État qui ont veillé à sa bonne mise en œuvre. (Applaudissements sur tous les bancs.)

Je sais ce que ces mois ont supposé pour eux d'engagement et de sacrifices sur le plan personnel pour pouvoir accomplir leur devoir professionnel et protéger les Français. Vos applaudissements sont la reconnaissance par la nation du travail qu'ils ont accompli (Mêmes mouvements), en empêchant de nombreux attentats, ce qui a permis très certainement de sauver des dizaines, voire des centaines de vies.

J'entends bien sûr ceux qui s'opposent à cet état d'exception, arguant du fait qu'il serait attentatoire aux libertés. J'ai déjà évoqué la façon très ciblée dont étaient désormais utilisés les moyens de l'état d'urgence. Je veux également demander à ceux qui doutent d'imaginer un seul instant que l'état d'urgence n'ait pas été en vigueur ces derniers mois. Pas d'état d'urgence, cela aurait, par exemple, signifié qu'en décembre 2016 les forces de sécurité n'auraient pas pu perquisitionner à Toulouse : nous serions alors passés à côté de l'arrestation du leader d'un groupe qui, avec un autre individu, préparait une action violente sur le territoire, pour la réalisation de laquelle nous avons retrouvé des armes et des munitions.

Pas d'état d'urgence, cela aurait signifié encore que nous n'aurions pas pu, en avril dernier, perquisitionner dans les Alpes-Maritimes, et que nous n'aurions pas pu alors savoir ce qu'il serait advenu de cette jeune fille de quinze ans dont on a découvert qu'elle projetait un attentat à la bonbonne de gaz dans un bureau de vote.

Pas d'état d'urgence, cela aurait signifié également que nous n'aurions pas pu perquisitionner à Marseille fin décembre 2016 et ainsi saisir des armes à feu et des kilos d'explosifs destinés à commettre un attentat à l'occasion d'un meeting politique, attentat qui, sans doute, aurait dressé les Français les uns contre les autres. Cela aurait signifié aussi que nous n'aurions pas pu arrêter ceux qui projetaient une telle attaque.

Vous le constatez, mesdames et messieurs, quand on parle de l'état d'urgence, on n'est pas seulement dans la théorie, dans la posture tribunitienne ou dans le verbe : on parle de terroristes arrêtés, d'attentats évités et de vies sauvées. C'est ce que je vous demande d'avoir à l'esprit dans le débat qui va suivre.

Vous le savez, la prorogation que nous vous proposons est de durée courte, puisqu'elle s'achèvera dans trois mois et demi. Il s'agit aussi de la dernière prorogation que vous demandera d'adopter ce gouvernement. Car, en dépit de son efficacité que je viens d'évoquer, nous avons pleinement conscience que, par définition, l'état d'urgence n'a pas vocation à être un état permanent.

Malgré le contrôle de plus en plus strict dont il fait l'objet, nous avons pleinement conscience également des inquiétudes parfois légitimes qu'il provoque en matière de respect des libertés. C'est pour ces raisons qu'à la demande du Président de la République et du Premier ministre, j'ai élaboré, avec mes services, un scénario de sortie maîtrisée de l'état d'urgence.

Ainsi, je vous présenterai dans les jours à venir – j'ai commencé à le faire hier devant la commission des lois du Sénat – un autre projet de loi qui visera au renforcement de la sécurité intérieure.

Son objectif sera double : renforcer l'efficacité de notre action en matière de prévention et de lutte contre le terrorisme en partant des besoins exprimés par les services, mais avec la volonté constante de limiter strictement les mesures nouvelles à la seule lutte contre le terrorisme, dans des conditions beaucoup plus ciblées qu'en période d'état d'urgence, ce qui permettra d'apporter le maximum de garanties quant à la préservation de nos libertés individuelles et collectives.

Notre obsession – je sais que vous la partagez – est toujours la même : mieux lutter contre le terrorisme pour mieux protéger nos concitoyens. Car s'il faut, bien sûr, avoir la volonté de respecter les libertés publiques, les Français ne comprendraient pas que, face à un ennemi qui n'admet aucune autre règle que la haine et la barbarie, l'État se désarme de façon unilatérale.

Mesdames et messieurs, pour beaucoup d'entre vous nouveaux députés, il s'agit du premier texte de loi sur lequel vous êtes amenés à vous prononcer. D'emblée, vous mesurez ce que votre vote a d'important. D'emblée, vous mesurez qu'il se traduira dès demain par des conséquences très concrètes, pour poursuivre la lutte contre le terrorisme et assurer la protection des Français.

Les bancs de cette assemblée ont connu dans l'histoire de longs et riches débats opposant souvent liberté et sécurité, avec cette idée que la progression de l'une se ferait toujours au détriment de l'autre. Eh bien, je souhaite qu'ensemble nous portions une autre vision, qui rompe avec ces controverses, en affirmant avec force que, pour nous, ici, la liberté et la sécurité ne s'opposent pas, que ce sont deux valeurs intrinsèquement, intimement liées ; que, lorsqu'on agit pour renforcer la sécurité, on n'enlève pas des libertés, on les préserve, on en crée parfois de nouvelles.

Voilà pourquoi, mesdames et messieurs les députés, je vous demande de soutenir massivement ce projet de loi. Les Français nous le demandent pour leur sécurité et leur protection. Soyons collectivement à la hauteur de leurs attentes.

(…)

La parole est à M. le ministre d'État.

M. Gérard Collomb, ministre d'État. Mesdames et messieurs les députés, je tiens tout d'abord à remercier tous les orateurs et toutes les oratrices qui se sont exprimés ce matin car je suis de ceux qui pensent que le débat nous enrichit collectivement et que notre démocratie doit permettre à chacune et à chacun de s'exprimer, en l'espèce sur un sujet évidemment fondamental pour nos concitoyens.

En clôture de la discussion générale, je rappellerai la philosophie qui guide le Gouvernement : il s'agit à la fois de vous demander de prolonger l'état d'urgence parce que nous ne saurions baisser unilatéralement la garde, mais, en même temps, de préparer une loi qui comportera un certain nombre de mesures conciliant à la fois sécurité et liberté, protection de nos concitoyens et de nos libertés individuelles et collectives. Je sais que cet équilibre sera difficile à trouver parce que chacun, selon sa sensibilité, peut être amené à mettre l'accent plutôt sur un côté que sur l'autre, mais je pense qu'ensemble, nous devrions y parvenir en tenant compte de la période que nous vivons.

Plusieurs orateurs l'ont rappelé : nous ne passons évidemment pas de l'ombre à la lumière, nombre de mesures ont déjà été adoptées par le passé. Mais pourquoi faut-il, à chaque législature, enrichir encore nos textes de loi ? Sans doute tout simplement parce que la menace elle-même est évolutive et que nous ne sommes pas aujourd'hui confrontés au même type de menaces que dans les premiers temps où des attentats étaient commis.

Il fut un temps où Daech était triomphant et occupait un État islamique, avec une idéologie précise. Il convient de souligner qu'il ne revêtait pas seulement un aspect religieux et philosophique, mais aussi un aspect organisationnel, avec des services extrêmement bien organisés, sur la base du passé de l'Irak, et par conséquent capables de télécommander des attentats sur notre territoire. De même, ses instruments de propagande étaient extrêmement élaborés et en mesure de porter la contagion dans notre pays ; on a vu combien cette propagande était efficace et combien nous étions dépourvus de moyens pour y répliquer, d'une certaine manière.

Puis, petit à petit, la menace est devenue plus protéiforme, endogène. Voilà ce que nous devons prendre en compte aujourd'hui et c'est pourquoi je vous présenterai un projet de loi, déjà examiné par le Sénat, hier, en commission, sur lequel nous aurons l'occasion de discuter. J'essaierai de vous montrer comment le Gouvernement a recherché le meilleur équilibre entre l'efficacité de l'action et la protection des libertés.

Mesdames et messieurs les députés, nous le ferons en essayant d'abord de circonscrire le champ de cette loi et sa portée. Nous tâcherons ensuite qu'elle soit exclusivement dédiée à la lutte contre l'action terroriste, c'est-à-dire qu'elle n'ait pas une vocation générale de protection de l'ordre public. Il n'y aura donc pas de confusion entre protection de l'ordre public et lutte contre le terrorisme. Vous verrez l'infinité de mesures et de précautions que nous avons prises afin d'éviter que les deux ne puissent se confondre.

Ainsi, les militants politiques ne seront pas concernés par les mesures prises, qui viseront uniquement la commission d'actes terroristes. Notre volonté est de protéger les libertés dans notre pays. Nous pouvons ne pas être d'accord entre nous mais le droit de manifester existe et doit être sauvegardé. Encore faut-il qu'il soit exercé sans jamais prendre la forme d'un appel à la violence, car, dans ce cas, il deviendrait évidemment condamnable et tomberait sous le coup d'un certain nombre de lois.

Deuxième remarque : on nous dit souvent de faire attention car notre projet de loi peut être vu comme une stigmatisation des musulmans. Mes chers amis députés, nous ne souhaitons pas cela. Nous ne confondons en effet pas l'islam avec l'idéologie de Daech. (Applaudissements sur les bancs du groupe REM.)

M. Jean-Luc Mélenchon et M. Martial Saddier. Très bien !

M. Gérard Collomb, ministre d'État. Il faut mener une lutte intellectuelle et culturelle pour contrer cette idéologie de Daech auprès des musulmanes et des musulmans de notre pays. Il faut leur dire qu'ils doivent se référer à la grande période de l'islam au cours de laquelle celui-ci apportait la civilisation, avec ses grands architectes, ses grands philosophes, ses grands mathématiciens. Savez-vous, par exemple, que ce que nous connaissons de la Grèce nous est souvent venu du monde arabe ? que les textes grecs ont d'abord été traduits en arabe avant de l'être en latin et d'inspirer notre Renaissance ?

M. Jean-Luc Mélenchon. Alors que l'Église les condamnait !

M. Gérard Collomb, ministre d'État. Si nous pouvions faire comprendre à un certain nombre de jeunes se revendiquant musulmans que c'est à cette période-là qu'il convient de se référer plutôt qu'à l'idéologie moyenâgeuse de Daech, nous aurions accompli un pas considérable pour éradiquer un certain nombre de dérives. (Applaudissements sur les bancs du groupe REM et du groupe MODEM.)

Je pense au pauvre gamin qui part tout d'un coup de chez lui, un couteau à la main, en disant : « je vais en tuer quelques-uns ». C'est inimaginable. Il faut que nous menions dans notre pays la lutte intellectuelle pour combattre cette idéologie moyenâgeuse et que nous disions à tous que l'islam, ce n'est pas cela. Il faut se battre contre ces déviations de l'islam. C'est ainsi que les pays dans lesquels il est pratiqué retrouveront leur place dans la grande civilisation du monde. Nous contribuons en effet, les uns et les autres, à la construction d'une civilisation universelle. Je remercie chacun et chacune d'entre vous. (Applaudissements sur les bancs du groupe REM et du groupe MODEM.)

M. le président. La discussion générale est close.


Source http://www.assemblee-nationale.fr, le 12 juillet 2017

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