Interview de M. Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires, à Public Sénat le 20 juillet 2017, sur les enjeux liés aux états généraux de l'alimentation, la réforme territoriale, l'objectif de la suppression à terme de la taxe d'habitation et celui de l'accès au très haut débit d'ici à 2020. | vie-publique.fr | Discours publics

[ Publicité ]

Interview de M. Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires, à Public Sénat le 20 juillet 2017, sur les enjeux liés aux états généraux de l'alimentation, la réforme territoriale, l'objectif de la suppression à terme de la taxe d'habitation et celui de l'accès au très haut débit d'ici à 2020.

Personnalité, fonction : MEZARD Jacques.

FRANCE. Ministre de la cohésion des territoires

ti : CYRIL VIGUIER
L'invité politique de cette matinale d'infos, celle de Public Sénat, de Sud radio avec la presse quotidienne régionale, c'est Jacques MEZARD, bonjour, merci d'être avec nous Monsieur le Ministre de la Cohésion des territoires...

JACQUES MEZARD
Bonjour.

CYRIL VIGUIER
Pour vous interroger, à mes côtés, ce matin : Véronique JACQUET la spécialiste politique de Sud radio, bonjour Véronique...

VERONIQUE JACQUET
Bonjour à tous.

CYRIL VIGUIER
Et Michael SZAMES, merci d'être avec nous.

MICHAËL SZAMES
Bonjour.

CYRIL VIGUIER
Jacques MEZARD Etats généraux de l'alimentation aujourd'hui avec un discours d'Emmanuel MACRON, vous étiez assez brièvement le ministre de l'Agriculture, vous étiez sur ce plateau il y a quelques jours en tant que ministre de l'Agriculture...

JACQUES MEZARD
Oui.

CYRIL VIGUIER
Avant d'être aujourd'hui celui de la Cohésion des territoires. Dans leur vie quotidienne, vous connaissez quand même bien ce dossier, que peuvent attendre les Français de ce rendez-vous aujourd'hui ?

JACQUES MEZARD
Il y a deux objectifs fondamentaux : le premier – et pour moi il est essentiel - c'est la question du prix payé aux agriculteurs, nous ne pouvons continuer dans ce pays à avoir des agriculteurs qui vendent leurs produits finalement moins cher que ce que ça leur coûte, il y a un vrai problème, un problème qui est crucial compte tenu de la situation de très nombreux agriculteurs et l'objectif numéro un des Etats généraux de l'agriculture c'était d'avancer sur ce dossier ; le deuxième objectif c'est évidemment, s'adressant aux consommateurs et aux producteurs, de faire des progrès au niveau de l'alimentation parce que nous savons bien dans ce pays que des habitudes alimentaires entraînent des coûts considérables au niveau du budget de la Sécurité sociale et aussi de la vie de nos concitoyens, voilà quels sont les deux objectifs fondamentaux.

VERONIQUE JACQUET
Mais, Jacques MEZARD, comment faire pour que ce ne soit pas un catalogue de bonnes intentions, parce qu'il va falloir des résultats ?

JACQUES MEZARD
Bien sûr qu'il faudra des résultats, je crois que sur la question du prix un bilan doit être tiré de ce qui se passe, on connaît le trio : producteur, transformateur et distributeurs...

MICHAËL SZAMES
Et grandes surfaces !

JACQUES MEZARD
Mais distributeurs, ce sont...

MICHAËL SZAMES
Oui, c'est peut-être le problème aussi ?

JACQUES MEZARD
Voilà ! Mais c'est un problème global, on ne peut pas continuer à dire : « un coup c'est les transformateurs, un coup ce sont les distributeurs , il faut poser les problèmes et arriver à un certain nombre d'avancées et, personnellement, je pense qu'il y a aussi des conclusions que doit tirer de l'Etat qui dans certains cas peut intervenir pour faciliter les choses sachant que nous sommes quand même dans un système où le droit de la concurrence européen existe et il avait été très clairement dit pendant la campagne électorale et ensuite d'ailleurs que si c'était nécessaire la France demanderait des évolutions à Bruxelles qui sont - j'ai passé 34 jours au ministère de l'Agriculture, j'ai eu le temps d'aller m'occuper des questions européennes - il y a des ouvertures qui sont possibles à ce niveau-là.

MICHAËL SZAMES
On va parler des suites du Conseil national de territoires dans un instant mais on voudrait quand même vous entendre sur la démission du Général de VILLIERS, est-ce que vous avez l'impression que la méthode employée par le président de la République assez ferme puisse choquer les Français ?

JACQUES MEZARD
Ecoutez, j'ai entendu toutes les réactions d'un certain nombre de responsables politiques, moi je souhaite revenir aux fondamentaux. Qui doit discuter le budget avec Bercy, avec le ministère du Budget ? C'est le ministre des Armées !

VERONIQUE JACQUET
Donc ça veut dire que clairement le Général de VILLIERS n'était pas dans son rôle ?

JACQUES MEZARD
Ecoutez, le Général de VILLIERS, qui a été un excellent chef d'état-major – comme d'ailleurs l'immense majorité de nos cadres militaires qui ont la passion du pays et du drapeau – il est chef d'état-major, il n'est pas ministre des Armées, qu'il expose...

VERONIQUE JACQUET
Oui, mais il a parlé, il a parlé à huis-clos devant la commission de la Défense, il a quand même le droit de s'exprimer peut-être non ?

JACQUES MEZARD
Quand il expose – et c'est tout à fait normal qu‘il vienne s'exprimer devant la représentation parlementaire – mais en disant ce qu'il a dit, de la manière dont il l'a dit, il pouvait bien se douter et il ne l'ignorait pas que le huis-clos n'allait pas durer plus de quelques secondes - d'ailleurs c'est ce qui s'est passé – et je suis de ceux qui considèrent que chacun doit rester à sa place ; et puis la discussion du budget elle est quand même toujours en cours, je crois qu'il était possible qu'il intervienne directement vis-à-vis du chef des Armées qui est le président de la République pour faire avancer les choses avec aussi le ministre des Armées. Je crois que la méthode, c'est un homme de passion, c'est un homme de combat, je crois que la méthode n‘a pas été la plus opportune. Il y avait déjà eu dans le passé un certain nombre d'expressions un peu de cette nature-là, à chacun son rôle et essayons de travailler davantage...

MICHAËL SZAMES
Donc, vous conseillez au nouveau général et chef des Armées de rester à sa place ?

JACQUES MEZARD
Chacun doit rester à sa place.

CYRIL VIGUIER
C'est Jacques MEZARD, le ministre de la Cohésion des territoires, qui est l'invité dans notre matinale d'infos ce matin. Jacques MEZARD, conseil national des territoires qui a eu lieu lundi au Sénat, Emmanuel MACRON a fait un certain nombre d'annonces, une surprise la réduction d'un certain nombre d'élus locaux, en tant qu'élu local est-ce que vous avez été surpris que le président s'en prenne aux élus locaux ?

JACQUES MEZARD
Je ne crois pas que ce soit s'en prendre aux élus locaux, il y a un certain nombre de constatations...

MICHAËL SZAMES
On dit qu'ils vont être supprimés, en tout cas une bonne partie, il y a de quoi d'être un petit peu énervé non ?

JACQUES MEZARD
Vous dites une bonne partie, vous n'en savez rien, d'ailleurs aujourd'hui il n'y a pas de projet écrit en ce sens, je pense que le président de la République a visé les évolutions. Les évolutions ce sont quoi ? Ce sont les communes nouvelles qui par définition vont faire diminuer le nombre des élus ! C'est aussi vraisemblablement la possibilité dans certains conseils municipaux d'avoir un peu moins de conseillers municipaux, parce que d'ailleurs nous constatons que parfois pour faire les listes ce n'est pas toujours très facile, je ne crois pas que ce soit une mesure qui va révolutionner le système de nos collectivités, d'ailleurs qui n'ont pas besoin de nouveau big bang, ce qui a été aussi dit très clairement par le président de la République.

MICHAËL SZAMES
Mais par contre il a dit, le président de la République, qu'il y a une notion de liberté qui va être donnée aux territoires, aux acteurs locaux d'ailleurs. Qui sera en fait le décideur, le juge de paix sur les compétences, comment empêcher par exemple qu'un territoire prenne le pas sur l'autre parce qu'il est plus fort finalement et est- ce que ça va être le rôle de l'Etat ?

JACQUES MEZARD
Ecoutez, il y a une Constitution, la Constitution elle prévoit qu'il n'y a pas de tutelle d'une collectivité sur une autre, donc commençons par respecter la Constitution. Ce qui ne veut pas dire qu'il n'y a aucun problème, on voit bien... on a créé et je les ai combattues de très, très grandes régions avec de plus en plus de compétences, il y a un équilibre à trouver, un équilibre entre les régions, les nouvelles régions, les nouvelles métropoles...

VERONIQUE JACQUET
Mais justement à ce sujet, comment comprendre le redécoupage départemental, des métropoles vont s'arroger les compétences des départements, pas toutes les compétences, ça va se faire à la carte, est-ce que ça ne pose pas question ça aussi ?

JACQUES MEZARD
Ecoutez, là aussi revenons à ce qui a été dit et écrit pendant la campagne électorale - et j'y ai participé à la rédaction de ce programme – il n'est aucunement dans nos intentions de remettre en cause l'échelon départemental...

MICHAËL SZAMES
C'est sûr ça ?

JACQUES MEZARD
Oui, oui, bien sûr.

MICHAËL SZAMES
Il n'y aura pas de suppression des départements ?

JACQUES MEZARD
Non, sauf, sauf si les départements décident dans la liberté de vouloir fusionner, il y a quelques projets, ils seront étudiés, ils seront examinés dans la concertation. Pour le reste que dans des territoires où il y a de très grandes métropoles, je dirais d'équilibre européen, il y ait des projets de fusion métropole-département ou des systèmes un peu comme celui qui existe sur Lyon, mais ça se fera dans le consensus, personnellement j'ai suffisamment combattu contre la méthode utilisée par le précédent gouvernement sur la réforme territoriale pour ne pas faire la même chose.

MICHAËL SZAMES
Donc entre vous et Gérard COLLOMB, qui était plutôt aux métropoles, il n'y a pas de problème ou en tout cas le problème est résolu ?

JACQUES MEZARD
Mais pourquoi y aurait-il un problème ? J'ai voté... Cher monsieur, j'ai voté la loi Maptam sur les métropoles, je n'ai pas voté les autres, je n'ai pas voté la loi NOTRe mais j'ai voté la loi Maptam, dans ce pays nous avons besoin de quelques fortes métropoles, j'ai déploré qu'on augmente le nombre des métropoles récemment jusqu'à 22 parce qu'au niveau aménagement du territoire ça n'a guère de sens.

VERONIQUE JACQUET
La CSG pour suppléer le manque-à-gagner de la taxe d'habitation pour les collectivités est-ce que c'est une bonne idée, parce que d'un côté on dit aux Français : « vous n'allez plus payer la taxe d'habitation » et d'un autre côté : « on augmente la CSG » ?

JACQUES MEZARD
Non, mais vous vous faites une liaison directe entre les deux...

VERONIQUE JACQUET
On essaie de comprendre, parce que c'est comme ça que ça été présenté, mais ce n'est pas clair.

JACQUES MEZARD
Pour moi la clarté c'est que nous avons une taxe d'habitation dont tout le monde reconnait qu'elle est totalement injuste à la fois au niveau territorial et au niveau social, il faut...

VERONIQUE JACQUET
Non mais elle va peser quand même sur 20 des Français, donc ça reste injuste ?

JACQUES MEZARD
Madame, l'expression du président de la République là aussi elle n'est pas neutre, il a dit que nous allions aller vers la suppression de la taxe d'habitation, pendant trois ans nous allons faire évoluer le système pour exonérer 80 % des Français de la taxe d'habitation mais pour ensuite aller à la suppression de la taxe d'habitation...

VERONIQUE JACQUET
Pour tout le monde ?

JACQUES MEZARD
Pour tout le monde ! Pourquoi ? Parce que nous voyons bien que se lancer sur la révision des valeurs locatives ça fait 40 ans qu'on en parle, aucun gouvernement n'a...

MICHAËL SZAMES
Supprimer la taxe d'habitation pour tout le monde, mais quand, c'est-à-dire vous le faites sur trois et donc vous promettez à la fin du quinquennat suppression pour tout le monde ?

JACQUES MEZARD
Oui, parce que l'objectif de le faire dans les cinq ans est un objectif raisonnable, en tout cas c'est ce sur quoi nous allons travailler.

MICHAËL SZAMES
Donc, à la fin du quinquennat, il n'y aura plus de taxe d'habitation.

VERONIQUE JACQUET
Dans cinq ans plus de taxe d'habitation pour tous les Français et donc le montage via la CSG pour la compensation financière....

JACQUES MEZARD
C'est une hypothèse, c'est une hypothèse. Qu'est-ce qui a été dit là aussi ? Le recours à un transfert d'une partie d'un impôt national, sans qu'ait été précisé lequel, pour essayer d'équilibrer le système. Il nous faut davantage de simplification et de justice dans la fiscalité locale, ça tout le monde le dit, le reconnait, reste à trouver le bon système.

MICHAËL SZAMES
Il y a eu une annonce aussi importante de la part du président de la République, qui intéresse tout le monde, c'est le haut débit, le très haut débit partout sur le territoire d'ici 2020 et non plus 2022 comme un temps annoncé, combien il faut mettre sur la table d'argent pour pouvoir y arriver ?

JACQUES MEZARD
Ecoutez, quel est l'objectif qui a été assigné par le président de la République ? C'est qu'en 2020 tout le monde ait le haut débit ou le très haut débit ! Et il a été dit très clairement qu'on ne pourrait pas mettre la fibre dans chaque maison de toute la France dans ce délai-là et que donc nous allons utiliser la téléphonie mobile, la 4G pour arriver à avoir avec Internet le haut débit sur tout le territoire national, j'ai réuni il y a une dizaine de jours les opérateurs.

MICHAËL SZAMES
Et alors qu'est-ce qu'ils vous disent les opérations, parce qu'il va falloir les contraindre ?

JACQUES MEZARD
Il faut d'abord négocier, d'abord discuter, le message que j'ai passé avec les trois secrétaires d'Etat qui sont aussi en charge de ce dossier a été tout à fait clair : « voilà quelle est la situation, voilà ce que nous voulons, vous allez nous faire des propositions dans les semaines qui viennent, nous allons ensuite examiner ces propositions », avec un message qui a été tout à fait clair, il ne s'agit pas de stigmatiser les uns ou les autres, nous définissons un objectif et nous voulons que cet objectif soit atteint.

MICHAËL SZAMES
Donc, est-ce que vous pouvez contraindre les opérateurs ?

JACQUES MEZARD
Contraindre, il y a le renouvellement des fréquences, il y a des éléments de discussion, l'Etat n'est pas désarmé, et je souhaite...

MICHAËL SZAMES
Et l'Etat va mettre la main à la poche ?

JACQUES MEZARD
L'Etat mettra la main à la poche en fonction de la discussion que nous aurons avec les opérateurs.

MICHAËL SZAMES
Est-ce que vous avez une idée de l'enveloppe que vous pourriez mettre sur la table, on parle de 50 milliards d'euros ?

JACQUES MEZARD
Ah, non, alors là je vous dis tout de suite non, non. Là je ne sais pas où vous avez trouvé le chiffre, mais j'ai l'habitude moi de dire les choses telles qu'elles sont, non je pense que c'est...

MICHAËL SZAMES
C'est de quel ordre ? C'est de quel ordre ?

JACQUES MEZARD
Nous avons fait des annonces par rapport au plan d'investissement, par rapport...

VERONIQUE JACQUET
Mais l'enveloppe a été budgétée à combien ?

JACQUES MEZARD
C'est de l'ordre de quelques milliards d'euros, mais nous allons...

MICHAËL SZAMES
Quelques milliards, c'est combien, monsieur MEZARD ?

JACQUES MEZARD
Mais je ne peux pas vous donner un chiffre exact à l'heure actuelle alors que nous sommes au début de la négociation avec les opérateurs.

MICHAËL SZAMES
Les collectivités vont aussi devoir payer ?

JACQUES MEZARD
Les collectivités ont enclenché déjà un certain nombre de plans, nous avons à mettre les choses au net puisque dans l'ensemble du territoire national il y a des actions des collectivités qui sont diversifiées, donc priorité la réponse des opérateurs : qu'est-ce que vous êtes prêts à faire ? De quelle manière ? Nous avons demandé des réponses rapides et, à la rentrée, nous allons faire le point de l'ensemble de cela et lorsque... ça c'est une annonce qui a été faite de manière très claire, l'Etat mettra la main  la poche en fonction de la négociation que nous aurons, de la négociation globale, pour tenir cet objectif qui est indispensable et en particulier pour les territoires les plus fragiles, qu'ils soient urbains ou qu'ils soient ruraux.

CYRIL VIGUIER
Jacques MEZARD, le CSA autorise TF1 à couper ses journaux télévisés avec des écrans de pub, d'abord est-ce que ça vous choque vous qui avez été à l'origine d'un rapport sur les autorités administratives indépendantes ?

JACQUES MEZARD
La liaison entre mon rapport et ça, vous savez j'ai...

CYRIL VIGUIER
Le rapport disait que c'était un Etat dans l'Etat, est-ce qu'aujourd'hui il ne faut pas faire un peu de ménage aussi là-dedans ?

JACQUES MEZARD
Ecoutez, je me permets de vous rappeler que le ménage j'ai commencé à le faire parce que mon rapport il y a une loi qui en a découlé – ce qui est rare – en moins d'un an j'ai pu faire voter une loi qui a diminué pratiquement d'un tiers le nombre des autorités administratives indépendantes, je suis de ceux qui considèrent qu'il y en a trop...

CYRIL VIGUIER
Un Etat dans l'Etat, vous dites ?

JACQUES MEZARD
Oui, tout à fait, tout à fait, il y a beaucoup trop de... on était sur un rythme de créations d'une autorité administrative indépendante nouvelle chaque année, c'est déraisonnable, je l'ai dit, j'ai fait un rapport d'enquête et ce rapport d'enquête...

CYRIL VIGUIER
Et sur la pub dans les journaux, vous ne m'avez pas répondu ?

JACQUES MEZARD
Ecoutez, je n'ai pas d'opinion tranchée là-dessus, je pense qu'il y a nécessité aujourd'hui de trouver...

CYRIL VIGUIER
On vous sent un peu gêner quand même ?

JACQUES MEZARD
Enfin gêné, ce n'est pas un dossier que j'ai suivi personnellement, donc j'ai l'habitude de m'exprimer sur ce que je connais bien.

CYRIL VIGUIER
Merci, merci. Jacques MEZARD, ministre de la Cohésion des territoires après avoir été ministre de l'Agriculture dans le premier gouvernement d'Edouard PHILIPPE. On passe au débriefe de vos propos dans un instant, merci.


Source : Service d'information du Gouvernement, le 26 juillet 2017

Rechercher