Déclaration de M. Nicolas Hulot, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la stratégie de la mise en oeuvre de la transition écologique et solidaire et les conditions de sa réussite dans les domaines de la politique de l'énergie, de la santé environnementale et de l'agro-alimentaire, au Sénat le 18 juillet 2017. | vie-publique.fr | Discours publics

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Déclaration de M. Nicolas Hulot, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la stratégie de la mise en oeuvre de la transition écologique et solidaire et les conditions de sa réussite dans les domaines de la politique de l'énergie, de la santé environnementale et de l'agro-alimentaire, au Sénat le 18 juillet 2017.

Personnalité, fonction : HULOT Nicolas.

FRANCE. Ministre de la transition écologique et solidaire

Circonstances : Audition devant la commission des affaires économiques du Sénat, au Sénat le 18 juillet 2017

ti : Je vous remercie de votre invitation, Monsieur le Président.

Mesdames et Messieurs les Sénateurs, le sujet de la transition écologique et solidaire est particulièrement complexe car il nous impose de combiner, pour la première fois dans la marche de nos sociétés, deux échelles de temps. Cette démarche s'avère difficile. En effet, on est parfois pris de court dans le compromis que celle-ci implique pour ne pas sacrifier l'avenir au présent.

Cette démarche est d'autant plus compliquée que les risques et les menaces, qui se précisent sur le long terme, sont parfois diffus et aléatoires. S'ils sont également difficilement modélisables dans le temps, leurs aspects sont suffisamment connus pour ne plus avoir à les ignorer. Il faut reconnaître que sur les enjeux écologiques comme la crise climatique, l'érosion de la biodiversité ou encore la raréfaction d'un certain nombre de ressources naturelles et de matières premières, le principe de réalité prévaut. Ce sujet est complexe puisque notre société a plutôt tendance à avancer en réaction à des souffrances et des situations très concrètes, tandis que nous devons nous imposer un second degré de lecture et nous forcer à corriger un certain nombre de myopies.

L'écologie - pardon si mes mots peuvent paraître un peu réducteurs - suscite l'assentiment de tous, à l'inverse de sa mise en oeuvre. C'est là toute la difficulté car la transition écologique et solidaire ne se fera ni dans la brutalité, ni dans la division ou la confrontation. J'ai bien conscience que quelles soient mes convictions, je ne pourrai pas les imposer par la force des choses ou par dogmatisme. Nous ne réussirons à construire collectivement une stratégie que si chacun en saisit la pertinence, et si l'on parvient à transformer les contraintes en autant d'opportunités. Si je ne croyais pas possible une telle alchimie, je n'aurais pas accepté d'assumer les responsabilités ministérielles qui sont les miennes.

En matière de climat et de biodiversité, dont l'évolution risque d'être l'une des grandes tragédies du XXIe siècle, les décisions qui vont être prises dans le cadre de l'exercice de responsabilités différenciées et partagées, à l'horizon de la prochaine décennie, nous placeront dans des situations irréversibles ou non. Je ne porte donc pas un sujet d'intérêt particulier ou même national, mais universel. Or, force est de constater que nous sommes pris de court par cette notion d'universalité et cette intrusion du long terme. J'ai ainsi souhaité que mon ministère soit celui de «la transition écologique et solidaire» en raison de sa dimension transversale qui suppose d'impliquer l'ensemble des acteurs, qu'ils soient issus de la société civile ou du monde politique, y compris au sein-même du gouvernement ; les objectifs qui sont les miens ne pourront en effet être atteints que si chaque membre du gouvernement apporte sa contribution.

Lors de la conférence de Paris, il me semble qu'on a pris la mesure de la gravité de la situation, à savoir que se joue désormais la survie de l'humanité, si tant est que les mots ont un sens : ou l'on force les mots, et alors il faut nous remettre d'équerre, ou un certain nombre de postures ne valent plus face à un tel enjeu. Je ne sous-estime pas la complexité de la situation ni le fait que cette injonction intervient dans un certain contexte de désarroi et de souffrance. Il nous faut donc trouver la bonne combinaison pour répondre à cet objectif dans notre situation actuelle.

Cet exercice est certes délicat, mais le contexte est opportun. Certes, nous avons mis du temps pour acter le constat mais la conférence de Paris a eu pour grande vertu de sceller un diagnostic que, mis à part le nouveau président américain, personne ne conteste plus désormais. La communauté internationale s'est alors fixée une feuille de route, avec des objectifs très ambitieux puisque la situation ne nous permet pas de compromis. L'objectif de maintenir l'élévation de la température moyenne de la planète sous les deux degrés par rapport à l'ère préindustrielle ne relève pas de la pure convenance. En effet, au-delà, nous entrons dans le champ de l'irréversible. Il n'y a pas que des écologistes labellisés qui portent cette crainte : des organismes comme la Banque mondiale font le même constat, qui fait parfois froid dans le dos. L'idée n'est pas d'en rajouter dans le côté anxiogène, mais de voir si nous pouvons faire face à cette contrainte.

Or, je pense que le génie humain ne sera pas pris en défaut parce que l'Histoire démontre que la contrainte n'est nullement l'ennemi de la création, elle en est au contraire la condition. Nous avons certes tardé à acter cette contrainte et, dans nombre de domaines de la transition énergétique, nous ne sommes pas parvenus à libérer la créativité. Nous sommes désormais parvenus à un stade de maturité qui va nous ouvrir des portes et nous permettre de dégager des issues de secours, à la condition toutefois de demeurer dans un cadre cohérent.

Pour assurer la réussite de cette transition écologique, il nous faut réunir trois conditions : d'une part, la prévisibilité, qui est la source de la créativité et permet de planifier la mutation écologique, économique et sociale. D'autre part, l'irréversibilité de ses objectifs. Enfin, une exigence de cohérence qui permette d'inscrire l'ensemble des mesures dans un schéma non contradictoire. Pour prendre un exemple à l'échelle mondiale, les énergies fossiles sont reconnues comme les ennemis du climat. L'injonction nous est faite de ne pas exploiter les trois-quarts des réserves d'énergies fossiles qui nous sont aisément accessibles. Dans le même temps, 500 milliards de dollars de subventions ou d'exonérations sont accordés pour soutenir le modèle économique fondé sur l'exploitation des hydrocarbures et occasionnent, d'après un rapport du Fonds monétaire international, quelque 5.000 milliards de dollars d'externalités négatives. Ce type d'incohérence se retrouve d'ailleurs en France.

S'il faut s'affranchir des énergies fossiles, je ne comprends pas que l'on continue d'accorder des permis d'exploration qui vont prolonger cette économie carbonée. Si dans le même temps, on n'introduit pas un avantage compétitif, via notamment le prix du carbone, en faveur de l'économie décarbonée, on ne crée pas les conditions favorables à l'émergence d'un nouveau modèle. À cet égard, les actionnaires d'Exxon aux États-Unis souhaitent cette prévisibilité en raison de la diversification qu'elle rend possible. J'ai conscience de la complexité de ma mission et du fait que mon ministère et ma volonté seuls n'y suffiront pas ; c'est pourquoi je souhaite que nous puissions co-construire cette transition de manière apaisée, rationnelle et prévisible.

Notre feuille de route contient un certain nombre de priorités et s'accompagne d'une même méthode : un temps de concertation avec l'ensemble des acteurs, qu'ils soient issus de la société civile ou qu'il s'agisse d'élus, et la fixation d'un horizon qui permette d'anticiper les mutations de demain. Si l'on veut que les choses soient économiquement et socialement acceptables, il ne faut pas les faire dans la brutalité ni attendre le dernier moment, ce qui vaut notamment pour le nucléaire. Nous ne pouvons pas laisser les choses sous le tapis, une loi a été votée, elle fixe des objectifs dont on feint d'ignorer ce que certains imposent en termes de stratégie. . Ce n'est pas en les dissimulant au prétexte de leur complication, et des inquiétudes légitimes qu'ils peuvent créer, que l'on avancera. Mettons les éléments sur la table et disons la vérité.

La transition énergétique est au coeur des priorités du ministère. Je suis acquis avec enthousiasme à cette transition, car je sais qu'elle pourra bénéficier à l'ensemble de nos entreprises et ainsi créer de l'emploi. Cette transition induira un changement profond de notre modèle énergétique. L'impératif climatique vaut pour la France et à l'échelle du monde. Quel que soit l'avis que l'on puisse avoir sur le mix énergétique, qui s'avère nécessaire, je ne voudrais pas que le nucléaire préempte toute la rationalité du débat.

Nous sommes tous d'accord sur la nécessité de disposer d'un mix énergétique : cela vaut pour l'hydraulique au Brésil comme pour le nucléaire en France car quoi qu'on en pense, il n'est pas bon de mettre tous ces oeufs dans le même panier. Les énergies renouvelables seront dans tous les cas dopées par l'injonction climatique. Reconnaissons humblement que le charbon, le gaz et le pétrole peuvent figurer parmi les sources des conflits déclenchés depuis la Seconde Guerre mondiale. Je peux rêver un peu : l'injonction climatique permettra peut-être d'établir une forme d'équité économique entre les pays devenus autonomes énergétiquement. Mon sentiment, c'est que les énergies renouvelables permettront aux pays, notamment du continent africain, de satisfaire les besoins d'énergie élémentaires nécessaires à leur émergence.

Cette transition énergétique est fixée par la loi, avec les objectifs de diversité énergétique, de développement des énergies renouvelables et de la limitation à 50% de la part du nucléaire dans la production électrique à l'horizon de 2025. Je n'ai fait que rappeler la loi afin d'éviter d'être hors la loi !

Le sujet de la santé environnementale me tient particulièrement à coeur, alors qu'il me semble avoir été, jusqu'à présent, laissé de côté. Nous sommes un peu démunis face à l'injonction du Conseil d'État en matière de pollution de l'air et l'on doit évidemment s'y atteler en profondeur, faute de pouvoir y répondre dans l'urgence. C'est ce que nous ferons avec mes collègues Agnès Buzyn, ministre de la santé, et Frédérique Vidal, ministre de la recherche. Nous consulterons l'ensemble des acteurs afin de concevoir un plan santé-environnement. J'ai tendance à penser que parmi les différents facteurs concernés, la pollution de l'air reste le plus prégnant. L'agenda climatique concerne aussi la santé publique. D'ailleurs, c'est bien pour lutter contre la pollution de l'air que la Chine est entrée dans la diplomatie climatique !

Un troisième sujet connexe, qui ne relève pas totalement de mes compétences et que je souhaite appréhender avec mon collègue Stéphane Travert, concerne l'agriculture et l'alimentation. Je fais le rêve que les États généraux de l'alimentation permettent de combiner la totalité des points de vue, avec comme objectif préalable l'acquisition d'une sécurité économique, psychologique et environnementale pour les agriculteurs. Le contexte me paraît favorable pour faire tomber les postures.

L'agriculture peut participer à la transition énergétique et à la lutte contre le changement climatique. Loin d'être seulement un problème, elle peut être une solution. Il y a de la place pour une diversité de productions agricoles. La question ne me paraît pas tant celle d'une augmentation de ses financements, mais plutôt celle de leur meilleure répartition. En effet, de la fourche à la fourchette, il existe une grande diversité d'intermédiaires dont je ne suis pas certain qu'elle contribue à une répartition équitable de la richesse et de la valeur. L'approvisionnement en aliments d'une meilleure qualité, qui ne me semble pas aujourd'hui assurée, me paraît relever d'une demande plus que sociétale. Je pense que la restauration collective peut, à cet égard, fournir un fantastique levier. De nombreux paramètres permettent ainsi de faire de ces États généraux un moment d'ambition et d'intelligence collectives.

Enfin, je n'oublie pas les fondamentaux de mon ministère que sont la protection de la nature, de la biodiversité et des océans. En effet, ce n'est pas parce que la référence à la mer a disparu de l'intitulé de mon ministère qu'elle ne relève plus de ses compétences. Par ailleurs, nous partageons avec le ministère de la santé l'économie sociale et solidaire qui devrait connaître la nomination, dans les prochains jours, d'un haut-commissaire.

(Interventions des parlementaires)

On entre tout de suite dans le vif du sujet. La loi sur la transition énergétique comporte un certain nombre d'objectifs parmi lesquels celui de porter la part du nucléaire dans la production d'électricité à 50% d'ici 2025, qu'il m'incombe de mettre en oeuvre. Depuis que j'ai été nommé, j'ai demandé à mes services de préciser ce qu'un tel objectif signifiait concrètement, ce qui, en l'occurrence, n'avait pas été fait jusqu'alors. J'ai répondu à une exigence de vérité, en soulignant que la réalisation de cet objectif, fixé par une loi que je n'étais pas en situation de voter, impliquerait probablement plutôt la fermeture de 25 que de 17 réacteurs.

Je partage votre inquiétude et c'est en ce sens que je me suis permis de dire les choses tout haut. Si l'on fait une loi, encore faut-il qu'elle soit applicable. D'ailleurs, dans la première programmation pluriannuelle de l'énergie, autant les modalités de réalisation des objectifs d'efficacité énergétique ou de développement des énergies renouvelables sont bien traitées, autant il n'y a quasiment pas une ligne sur ce troisième objectif.

Je veux revenir dans la rationalité et dans la vérité. Il nous faut regarder ensemble les différents scénarii et je préfère que l'on replanifie les choses dans une perspective réaliste. Pourquoi ai-je évoqué la notion de «contrat de transition écologique ou énergétique» ? Parce qu'il m'importe de définir des horizons acceptables et atteignables, dont on aura examiné les conséquences économiques et sociales et sur lesquels on ne reviendra pas ensuite.

Si l'on doit ainsi fermer un certain nombre de réacteurs, il faudra le faire de manière rationnelle et non selon des critères dogmatiques. Si, sur ce sujet-là, je n'ai pas l'intention d'adopter une posture empreinte de brutalité, la seule forme de brutalité, à laquelle nous risquons d'être confrontés, résulterait de notre incapacité à considérer l'ensemble des solutions possibles, et ainsi d'être contraints à décider au tout dernier moment.

Comme nous avons déjà perdu des années précieuses, il ne faut pas cacher le fait qu'en l'état, l'objectif va être difficile à atteindre, sauf à rouvrir des centrales thermiques comme vous l'évoquiez. Regardons les choses ensemble : c'est là l'objet de la deuxième programmation pluriannuelle de l'énergie qui fournira le cadre des actions que nous définirons de concert. D'ailleurs, lors de l'émission de RTL à laquelle vous faisiez référence, j'ai bien précisé «peut-être» puisqu'appliquer la loi, en l'état actuel, nous obligerait à faire montre de brutalité. Je n'oublie pas que dans toute centrale, qu'elle soit au charbon ou nucléaire, se trouvent des compétences, des hommes et des femmes. Je n'ignore pas non plus que l'on n'arrête pas une centrale nucléaire du jour au lendemain et que toute fermeture a un coût. C'est la raison pour laquelle je souhaite que nous ne trichions sur rien et que nous fixions des trajectoires que nous serons en mesure de tenir.

Sur les tarifs réglementés, nous allons faire en sorte que les choses se déroulent le moins douloureusement possible. Cependant, nous faisons déjà l'objet d'injonctions et nous pourrons éventuellement lisser les mesures dans le temps. Nous avons déjà repoussé l'échéance et il en va du gaz comme de l'électricité : à un moment ou un autre, il faudra bien nous y plier.

Sur les passoires thermiques, vous avez raison : en l'état, nous ne couvrirons pas la demande. Regardons avec le plan d'investissements comment nous pourrons ajuster les choses pour honorer cette ambition. Cette question s'inscrit dans la notion plus générale de solidarité que j'évoquais précédemment. La priorité pour moi, c'est la précarité énergétique, qui va parfois de pair avec les passoires thermiques, mais pas toujours. Oui, en l'état, ce n'est pas suffisant et nous en avons bien conscience.

Sur les concessions hydroélectriques, nous risquons de rentrer dans des contentieux lourds. Il va nous falloir prendre des décisions en essayant de protéger nos droits, et notamment ceux de notre grande entreprise. Nous ne pourrons pas constamment repousser l'échéance. La loi sur la transition énergétique a déjà prévu la possibilité que les territoires puissent constituer des sociétés d'économie mixte et que l'on puisse regrouper l'ensemble des ouvrages hydrauliquement liés en retenant une date médiane pour retarder l'échéance. En dehors de cela, je ne vois pas beaucoup d'autres marges de manoeuvre.

(Interventions des parlementaires)

Sur la filière d'excellence dans les métiers du démantèlement du nucléaire, ma réponse est positive. Quoiqu'il advienne, nous aurons à fermer ou à démanteler les centrales dans le futur. Je rejoins également votre préoccupation sociale : il ne s'agit pas d'ajouter de l'injustice aux inégalités déjà existantes. Certains de nos concitoyens sont en effet touchés par une triple peine à laquelle nous entendons répondre : après avoir été incités par des dispositifs fiscaux à acheter des véhicules diesel, ils ont été éloignés des centres villes par la hausse des prix de l'immobilier, habitent dans des zones où ils sont privés d'accès aux transports doux et on leur interdit désormais l'accès aux villes.

Nous allons poursuivre et améliorer les dispositifs existants qui sont autant de conditions de réussite de cette transition énergétique. Ma réponse est positive là aussi. Bon nombre de dispositifs, comme le chèque-énergie, les certificats d'économie d'énergie ou les incitations au changement de véhicules élargies prochainement aux véhicules d'occasion, vont être maintenus. D'autres dispositifs devraient également voir le jour, notamment dans les prochains plans d'investissements où ce sujet sera prioritaire.

Concernant l'Allemagne, certaines idées, que je ne qualifierai pas de reçues, laissent à penser que la sortie du nucléaire aurait entraîné une hausse de l'utilisation du charbon. Or, depuis la catastrophe de Fukushima, celle-ci a été réduite de 6% outre-Rhin, où les objectifs en matière d'énergies renouvelables fixés à l'horizon 2020 sont par ailleurs en train d'être dépassés. De même, la Chine est parvenue à dépasser, bien en avance, les objectifs de développement des énergies renouvelables qu'elle s'était fixés.

En France, il nous manque parfois ce sentiment de confiance dans les énergies renouvelables. Ce n'est pas là une forme d'incantation, mais prenons garde à ne pas nous réveiller trop tard. Nous n'allons certes pas remplacer les centrales thermiques et nucléaires par des moulins à vent, mais ne sous-estimons pas les ruptures technologiques qui sont en cours. Observons tout de même la chute spectaculaire du coût des énergies renouvelables qui peut aller jusqu'à croiser celui des énergies dites conventionnelles. Ne restons pas à l'écart de ce phénomène, car je crains qu'on ne vienne à le regretter. Puisque le débat se cristallise sur le nucléaire en France, il faut aboutir à un mix énergétique qui serait une sorte de point de rencontre permettant d'avancer à notre rythme. Quelle que soit l'opinion que l'on a sur le nucléaire - chacun connaît la mienne, mais peu importe, car elle ne saurait préempter un examen rationnel de la situation - définissons une transition énergétique sécurisée sur le plan de l'approvisionnement. Les Français ne comprendraient pas de supporter tous les maux concomitamment : la construction d'éoliennes, tant sur terre qu'en mer, le maintien en l'état du parc nucléaire et l'imposition de mesures d'économies d'énergie. Il faut que nos compatriotes comprennent que la réduction mécanique de la part du nucléaire répondra à des critères rationnels et non dogmatiques.

Une transition intelligente est possible. L'évidence s'imposera car sur le stockage des énergies intermittentes, des progrès seront enregistrés, j'en suis absolument convaincu. Même dans les pays du Golfe, la transition énergétique est en marche et la recherche sur le stockage des énergies intermittentes avance, comme en témoignent les activités des centres de recherche de Masdar, tout comme, d'ailleurs, à Boulder, dans le Colorado, où se trouve le centre de recherche fédéral sur les énergies renouvelables. Je serais très triste que la France, en proie au doute, arrive trop tard et que ce modèle économique, qui finira par s'imposer, profite à d'autres pays et ce, d'autant plus que nos acteurs économiques ont un réel potentiel de créativité. J'observe également que si nos dispositifs, comme les investissements d'avenir ou les aides de la Banque publique d'investissement, favorisent son émergence, cette créativité va trop souvent s'épanouir ailleurs, faute des conditions idoines de développement.

(Interventions des parlementaires)

J'attends beaucoup des prochains États généraux de l'alimentation. L'abandon des préjugés - selon certains, les agriculteurs seraient la cause des problèmes environnementaux et, pour d'autres, il n'y aurait qu'un seul mode de production possible - reste la clé d'une sortie par le haut pour tout le monde. Je pense justement qu'un moment d'intelligence collective peut redonner de la considération et de la sécurité économique aux agriculteurs.

Certes, nous partageons un sentiment de crise, mais il me semble que dans certains secteurs, celui-ci s'avère relativement permanent. Différents ateliers seront organisés d'ici à septembre. Vous évoquiez l'utilisation des produits phytosanitaires et des différents intrants, nous en sommes effectivement le premier pays consommateur. Nombre de mes amis paysans sont confrontés à des pathologies, qui sont autant de drames humains et familiaux, et se retrouvent isolés face à la maladie et au contentieux avec les prescripteurs de produits. J'ai donc à coeur de sortir de cette situation.

La France ne connait pas qu'une agriculture, elle en connait plusieurs. Il est donc possible de diversifier les modes de production, comme les sources de revenus des agriculteurs. J'avais pu constater, en tant qu'envoyé spécial de la COP21, qu'un agriculteur qui fait le choix d'élever son bétail sur de la prairie aide à séquestrer du carbone. C'est la preuve que les agriculteurs peuvent participer à la transition énergétique mais il faut pour cela qu'ils s'y retrouvent. La multifonctionnalité doit être accompagnée d'une diversification des rémunérations.

Loin de moi l'idée de stigmatiser les céréaliers, mais un choix s'impose. Soit on conserve le système actuel avec les externalités négatives qu'il comporte soit, au contraire, on aspire à une forme de souveraineté alimentaire. Je ne suis pas certain que cette souveraineté soit compatible avec la gourmandise actuelle que l'on peut avoir vis-à-vis du foncier agricole. Demandons-nous s'il est normal que, face à une augmentation de 33% de la demande en produits biologiques, nos paysans n'y répondent que de manière marginale au profit d'importations plus importantes. Pour y répondre, il faudra néanmoins un peu de temps. Malgré les postures initiales des acteurs économiques ou des ONG, le Grenelle de l'environnement a fini par créer de l'intelligence. Je suis certain que ces États généraux pourront faire de même.

En ce qui concerne le loup, j'essaie, comme pour l'ensemble des tâches qui m'incombent, de mécontenter le moins d'acteurs possibles. J'entends à la fois les points de vue des deux camps qui s'opposent, les «pro-loups» comme les «anti-loups». Les seuls que je n'écoute pas sont ceux qui soutiennent les positions extrêmes qui voudraient que l'on ne touche à aucun loup ou, au contraire, qu'on les abatte tous. Dans un contexte terrible d'érosion de la biodiversité mondiale, j'ai en charge de défendre des positions fortes à l'occasion de conventions internationales. Je ne veux pas donner l'impression que nous baissons les bras face à des situations complexes qui nécessitent des réponses appropriées.

Dans un contexte particulier englobant notamment la période de montée à l'estive, j'ai dû prendre récemment des mesures d'urgence autorisant des tirs de défense renforcés avant de fixer un calendrier d'actions à échéance du 30 juin 2018. Il s'agit néanmoins de mesures d'urgence qui ne sont, par nature, pas forcément les plus intelligentes. J'ai donc décidé d'organiser une concertation dès la rentrée afin de planifier notre action sur quatre années à compter de janvier 2018. Cette concertation aura pour but de rencontrer l'ensemble des acteurs et d'évaluer ce qui fonctionne et ce qui ne fonctionne pas à l'échelle de chaque foyer. Car prescrire l'abattage d'un certain nombre de loups ne correspond, pour moi, à aucune réalité scientifique. Je souhaite évaluer le fait de donner la possibilité aux éleveurs de se défendre, le cas échéant, par l'intermédiaire de brigades spéciales venant dissuader le loup et protéger les troupeaux dans des situations difficiles. J'entends la détresse des éleveurs. Je n'aurais jamais pensé signer un jour un arrêté prescrivant de tuer des loups mais je l'ai fait car cette situation ne me laisse pas insensible. Je souhaite néanmoins établir un plan sur quatre ans qui ait du sens.

En ce qui concerne le rôle des agriculteurs pour les paysages, je pense avoir répondu et confirme qu'ils rendent énormément de services, dont la plupart sont d'ailleurs insuffisamment reconnus et valorisés. Mon rêve est de retrouver pleinement un sentiment de respect entre le monde urbain et le monde rural. J'ai récemment visité avec Stéphane Travert, le centre de recherche de l'Institut national de la recherche agronomique (Inra) à Saclay. On essaie d'y limiter le recours aux intrants, sans perte d'efficacité, en utilisant l'intelligence de la nature et l'ensemble du langage chimique. À service ou effet égal, beaucoup d'éléments vont nous permettre de diminuer l'exposition des agriculteurs, voire des consommateurs. Il convient donc de faire l'inventaire des solutions en gestation et de celles déjà applicables.

(Interventions des parlementaires)

Je précise que le vote sur le glyphosate aura lieu en septembre et que les dates évoquées seront consacrées à l'expression des positions des différents États sur le sujet. Je ne pense pas qu'il s'agisse d'une question de courage, mais bien de cohérence. J'entends bien les problèmes de santé et d'environnement mais je constate également l'absence d'alternative actuelle au glyphosate. Il n'en existe pas car le sujet a été sans cesse ajourné par la passé. Il faut que l'on comprenne que les choses vont inéluctablement toucher à leur fin et qu'il est nécessaire de travailler aux alternatives. Ma position sera donc ferme, même si je ne suis pas certain qu'elle sera suivie.

Notre responsabilité sera, à un moment ou un autre, mise en jeu car nous avons suffisamment d'éléments pour prendre des décisions. Si le principe de précaution a été fustigé dans certains domaines, je ne pense pas que l'on y ait abusivement recouru. On se grandirait parfois à le mettre davantage en oeuvre. Le doute a toujours profité à l'excès car les moyens ne sont pas toujours suffisants. Comme pour les perturbateurs endocriniens, les relations de cause à effet s'étalent dans le temps et font parfois intervenir des combinaisons de molécules.

Pour en revenir aux perturbateurs endocriniens, je trouve étonnant qu'on en ait identifié certains, que l'on connaisse leur dangerosité et qu'ils restent malgré tout sur le marché. J'ai du mal à comprendre la cohérence de ces mécanismes. J'espère que le XXIe siècle sera à l'hygiène chimique ce que le XXe siècle a été à l'hygiène bactériologique. Je me placerai dans cette démarche aux côtés d'Agnès Buzyn avec une rationalité scientifique, car je ne suis pas scientifique moi-même. Je pense qu'il est pour cela nécessaire de sécuriser la parole de la science et de s'ouvrir aux expertises indépendantes.

(Interventions des parlementaires)

Nous sommes dans une situation de stress hydrique important que les variations climatiques ne vont pas arranger. Les prédictions du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (Giec) datant déjà d'un certain nombre d'années sont en train de se confirmer. Les extrêmes climatiques deviennent presque réguliers et les précipitations tombent au mauvais moment et de manière trop intensive. La France doit déjà s'adapter au changement climatique même si chaque évènement climatique ne doit pas forcément être analysé comme une de ses conséquences. Ce changement n'est pas nécessairement visible de tout le monde. Il l'est des réassureurs, des agriculteurs ou des élus du littoral qui observent parfois le recul du trait de côte. C'est également visible au travers de l'apparition de pathologies qui étaient cantonnées beaucoup plus au sud encore récemment. Comme moi, vous devez entendre les paysans indiquer que leurs réserves d'eau au mois de mai sont aujourd'hui équivalentes à ce qu'elles sont habituellement au mois d'août. La situation était tendue et se tend encore.

Je vais présenter un plan sur le sujet lors du Conseil des ministres du 9 août prochain. Il va nécessiter la participation de tous les acteurs car certains secteurs connaissent une utilisation importante d'eau dont la justification varie parfois. La possibilité d'en stocker doit se faire dans le cadre d'une utilisation rationnelle de la ressource. Il faut également s'éloigner de certaines situations aberrantes, notamment en matière d'utilisation des eaux usées. Dans le cadre de mes anciennes fonctions, il m'avait, par exemple, été interdit d'installer un réseau d'eau de pluie pour alimenter les toilettes d'une école du Morbihan.

Le sujet de l'eau est primordial pour notre pays et il l'est plus encore à l'échelle mondiale où il est un risque majeur de conflit potentiel au XXIe siècle. Certains pays comme la Jordanie ou le Vietnam connaissent des situations critiques où des nappes salines rejoignent les réserves d'eau douce.

(Interventions des parlementaires)

(...)

Je connais les problématiques liées à la Bretagne et ai d'ailleurs pour projet d'y faire un déplacement. En ce qui concerne les algues vertes, notons que les choses se sont améliorées. Il existe néanmoins beaucoup de marges de progression. Nous aborderons ces sujets lors des États généraux de l'alimentation. Je précise que mon portefeuille ministériel me donne la responsabilité de la mer, mais pas des poissons, comme on peut me le faire remarquer avec humour. Si cette dernière prérogative revient, en effet, au ministre en charge de l'agriculture ce n'est pas pour autant que je vais m'en désintéresser. J'en parlerai donc à Stéphane Travert.

Je suis très ouvert sur le sujet de l'économie circulaire comme sur celui de l'hydrogène et pour faire des régions des territoires d'expérimentation. Ce sera le lieu où nous pourrons valider des processus afin de voir s'il s'agit de solutions économiquement et technologiquement durables. Je vais bientôt réunir au ministère tous les acteurs du secteur de l'hydrogène afin de pouvoir bâtir ma propre opinion. Je n'en ai pour le moment pas car j'entends des arguments parfois contradictoires alors que j'ai tendance à penser que cette filière peut jouer un rôle important dans la transition, et plus vite que prévu. Il s'agit pour le moment d'un sentiment et non d'une conviction. Certains acteurs réticents il y a encore quelques années pensent qu'il est aujourd'hui possible d'aller plus vite et plus loin dans beaucoup de domaines, y compris celui du transport. La transition énergétique et la transition de la mobilité ne se bâtiront pas qu'autour de l'électrique. Je souhaite que se développent aussi des véhicules à hydrogène ou des véhicules hybrides. Et des véhicules thermiques à faible consommation seront peut-être nécessaires dans l'intervalle.

Il existe une véritable «gourmandise» quant à la consommation de foncier agricole qui est parfois justifiée, mais par toujours. La revente de terres peut, il est vrai, représenter une source de bénéfices pour un agriculteur en fin de carrière. Je suis néanmoins favorable à la sanctuarisation de ces terres. Car, dans l'hypothèse inverse, il ne sera plus possible de faire face à nos besoins alimentaires. Je soutiens aussi l'objectif de «zéro artificialisation des sols» nécessaire au gain de la bataille climatique. La neutralité carbone fixée à 2050 ne pourra être atteinte que si nous utilisons la capacité de nos sols à emprisonner le carbone. Il faut donc donner un statut à ces sols.

(Interventions des parlementaires)

Je suis pour la prévisibilité du prix de l'énergie. En ce qui concerne l'idée de reconquête industrielle, la réponse est dans la question et je suis évidemment d'accord avec ce propos.

En ce qui concerne la forêt, je ne suis pas convaincu des bienfaits d'une approche environnementale exclusive. Je ne suis d'ailleurs même pas certain que nous ayons pour le moment une véritable approche environnementale. Je note l'absence de stratégie économique en lien avec nos massifs forestiers de la part du secteur public comme du secteur privé. Je viens de participer à deux réunions successives sur le sujet et nous allons y travailler dans le cadre du plan climat.

Comme vous, je me désespère, par exemple, de voir notre bien partir en Chine et revenir sous forme de parquet. Les perspectives économiques sont importantes et nous sommes, à l'heure actuelle, en train d'identifier les verrous administratifs ou fiscaux à leur développement.

La fenêtre de la révision de la politique agricole commune est concomitante avec les États généraux de l'alimentation. Ce moment est important car nous devons réfléchir à l'utilisation du deuxième pilier qui concerne la politique de développement rural en matière de création d'emplois ou en matière environnementale.

Sur la recherche, nous sommes d'accord et je partage votre réflexion.

(...).


source : http://www.diplomatie.gouv.fr, le 27 juillet 2017

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