Déclaration de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances, sur les grandes orientations de la politique économique gouvernementale autour de l'innovation, de l'appropriation des nouvelles technologies, de la réduction des effectifs, la baisse des impôts, à l'Assemblée nationale le 20 juillet 2017. | vie-publique.fr | Discours publics

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Déclaration de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances, sur les grandes orientations de la politique économique gouvernementale autour de l'innovation, de l'appropriation des nouvelles technologies, de la réduction des effectifs, la baisse des impôts, à l'Assemblée nationale le 20 juillet 2017.

Personnalité, fonction : LE MAIRE Bruno.

FRANCE. Ministre de l'économie et des finances

Circonstances : Débat d'orientation budgétaire, à l'Assemblée nationale le 20 juillet 2017

ti : Mme la présidente. L'ordre du jour appelle le débat d'orientation des finances publiques pour 2018.

M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances. Madame la présidente, mesdames et messieurs les députés, je suis très heureux de venir, à la suite du ministre de l'action et des comptes publics, vous présenter les grandes orientations de la stratégie économique française, qui sous-tendent nos choix budgétaires et fiscaux pour le quinquennat.

La situation économique actuelle est caractérisée par trois points qui me semblent essentiels. La croissance commence à revenir doucement, dans le monde et dans la zone euro, où les perspectives pour cette année sont de 1,7 %.

Des révolutions technologiques sans précédent se produisent : nous n'en mesurons pas toute l'incidence sur le marché du travail, sur l'emploi, sur la transformation des entreprises, quelle que soit leur taille. Vingt ans après la révolution des logiciels dont les Américains avaient été les principaux bénéficiaires, nous faisons face à une révolution des données et de l'intelligence artificielle, dont la France et les États européens doivent être les premiers bénéficiaires.

Enfin, une grande incertitude pèse sur le commerce mondial. Le protectionnisme exercé aussi bien par les Etats-Unis que par la Chine, les deux premières puissances économiques mondiales, comporte des risques.

Face à cette situation, quelle est notre stratégie économique ? Nous voulons profiter de cette croissance pour engager la transformation économique nécessaire de notre appareil productif. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe REM.) Nous refusons, parce que « ça va mieux », de reculer devant les transformations économiques du pays. Cette attitude, observée depuis trente ans, explique que notre potentiel de croissance soit aujourd'hui inférieur à ce que la France pourrait obtenir au regard de ses qualités, de ses talents et de son savoir-faire. Parce que « ça va mieux », il faut décider vite et décider fort, et non repousser les décisions difficiles ! (Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.)

Nous faisons aussi le choix résolu de l'investissement pour l'innovation. Nous devons prendre à bras-le-corps cette révolution technologique, et ne pas nous laisser diriger par des révolutions que nous subirions. La France n'a pas pour tradition de subir la révolution, mais de la faire ! (Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.)

M. Ugo Bernalicis. Le couteau entre les dents !

M. François Pupponi. Il se prend pour Che Guevara !

M. Bruno Le Maire, ministre. Cela vaut aussi pour les transformations économiques de notre pays.

Enfin, nous choisissons de défendre l'ouverture commerciale sur la base de la réciprocité. Nous croyons à un commerce mondial équitable, au respect des règles commerciales entre grandes puissances mondiales. Nous refusons le dumping commercial auquel se livrent certains grands États. Nous voulons la réciprocité s'agissant des règles et des normes.

M. Marc Le Fur. Est-ce le cas pour les produits agricoles dans le CETA ?

M. Bruno Le Maire, ministre. Cela vaut pour tous les secteurs économiques – l'industrie, les services et les produits agricoles, cher Marc Le Fur. J'en ai été un grand défenseur en tant que ministre de l'agriculture, je le serai aussi comme ministre de l'économie et des finances. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes REM et MODEM.)

Notre objectif est que cette transformation économique du pays puisse profiter à tous les Français, sans exception. Il n'y a pas d'un côté la France qui gagne et de l'autre la France qui souffre. Il n'y a qu'une seule France…

M. Loïc Prud'homme. Celle qui souffre !

M. Bruno Le Maire, ministre. , qui doit profiter pleinement du retour de la croissance et de la prospérité, au service de l'emploi. Il n'y a pas d'un côté la France des métropoles, des grandes universités, des centres de recherche, des laboratoires pointus et, de l'autre, la France de la ruralité, la France reculée, la France isolée, la France oubliée.

M. François Pupponi. Et les banlieues ?

M. Bruno Le Maire, ministre. Il n'y a qu'une seule France, qui doit profiter pleinement du retour de la croissance, de l'innovation, de la formation, de l'éducation. C'est cette croyance que nous portons ici, sur tous les bancs. (Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.)

Si je me suis rendu hier avec Benjamin Griveaux sur le site de GM et S à La Souterraine, c'était pour dire que nous n'abandonnerions personne face aux transformations économiques du monde : chaque salarié, chaque ouvrier, chaque territoire – sans exception – doit avoir la possibilité de réussir. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes REM et MODEM.)

Pour cela, je vous l'ai dit, il faut engager des réformes structurelles qui permettront de soutenir la croissance. Grâce à elles, les entreprises, grandes ou petites, pourront développer l'emploi et embaucher. La réforme du code du travail, défendue par Muriel Pénicaud sous l'autorité du Premier ministre, est une réforme majeure, car elle libérera pour les TPE et les PME la possibilité de créer des emplois, délivrant les entrepreneurs de leur crainte d'embaucher.

Nous poursuivrons avec les réformes de structure que Gérald Darmanin vient d'évoquer : la modernisation de l'assurance-chômage, la modernisation des régimes de retraite, la modernisation du système de formation.

M. François Pupponi. Moderniser la formation ? Qu'est-ce que cela veut dire ?

M. Bruno Le Maire, ministre. Car, s'il existe bien une clé pour réussir demain, c'est celle d'un système éducatif et de formation qui permette aux jeunes et aux salariés de se réaliser dans le monde tel qu'il est.

Nous engagerons un ensemble de réformes visant à moderniser en profondeur le fonctionnement de notre économie. Nous voulons faciliter la vie quotidienne des entrepreneurs, en simplifiant les règles et les normes. L'administration ne doit pas être là pour contrôler systématiquement les entrepreneurs, mais pour les aider à créer les richesses et les emplois dont notre pays a besoin. (Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.)

Nous lutterons contre la surtransposition des directives. Nous rendrons plus fluide le parcours de croissance des entreprises et présenterons en 2018 un projet de loi sur les TPE et les PME, qui permettra aux entreprises de grandir et de devenir des entreprises de taille intermédiaire, solides, capables de résister aux chocs de conjoncture et d'exporter leurs produits partout à travers la planète. Mesdames et messieurs les députés, je compte sur vos recommandations, vos idées, vos observations, vos critiques et vos propositions pour faire de ce texte sur la transformation des entreprises une des grandes lois de l'année 2018 ! (Mêmes mouvements.)

Nous voulons également financer l'innovation. Avec le Président de la République et le Premier ministre, nous avons décidé d'engager des cessions d'actifs de l'État, à hauteur de 10 milliards d'euros, afin d'abonder un fonds d'innovation. Celui-ci aura vocation à financer les innovations de rupture – de ces innovations qui demandent des investissements très importants, ne rapportent pas tout de suite mais font gagner un temps d'avance sur nos grands concurrents européens ou mondiaux. Nous estimons que l'argent du contribuable et de l'État est mieux placé lorsqu'il sert à financer les emplois de demain plutôt que lorsqu'il permet de percevoir les dividendes d'une entreprise : 10 milliards d'euros pour l'innovation de rupture, ce sont 10 milliards d'euros pour l'emploi et l'avenir de nos enfants. (Mêmes mouvements.)

Le deuxième volet de notre stratégie est la réduction des déficits, pour répondre à nos engagements européens. Je ne reviendrai pas sur les précisions que Gérald Darmanin a parfaitement apportées, me contentant de quelques remarques personnelles et politiques.

À tous ceux qui pensent que le salut de la France, la garantie de l'emploi et de la croissance résident dans l'augmentation des dépenses publiques, je demanderai d'expliquer pourquoi notre pays, qui connaît le niveau de dépenses publiques rapportées à la richesse nationale le plus élevé d'Europe, ne bénéficie pas de la croissance la plus forte, du taux de chômage le plus faible et de la balance commerciale la plus vigoureuse – bien au contraire ! (Applaudissements sur les bancs du groupe REM.) Lorsqu'on se trouve dans une impasse, on peut choisir d'y demeurer, ou d'en sortir. Nous décidons d'en sortir, en réduisant massivement les déficits publics.

M. Ugo Bernalicis. En taxant les riches ?

M. Bruno Le Maire, ministre. Par ailleurs, j'entends sur tous les bancs réclamer, de façon fort légitime, que l'on modifie un certain nombre d'orientations de l'Union européenne. On nous dit qu'il faut modifier la directive sur les travailleurs détachés et nous répondons, avec le Président de la République et le Premier ministre : « oui, trois fois oui ! ». Mais lorsque, à la table du Conseil européen, vous voulez convaincre vos homologues allemands, italiens, espagnols de modifier cette directive injuste qui entraîne le dumping social, fait baisser les salaires et ne protège pas les ouvriers, notamment dans les transports, dans le bâtiment et les travaux publics…,

M. Adrien Quatennens. Vous plongez sous la table !

M. Bruno Le Maire, ministre. …ceux-ci vous rétorquent : comment voulez-vous que nous vous suivions quand vous demandez de modifier les règles européennes, alors que vous ne respectez même pas celles qui prévalent en matière de déficit et de dette ? (Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.)

M. Adrien Quatennens. C'est tout l'inverse !

M. Éric Coquerel. Seule l'Allemagne vous dit cela !

M. Bruno Le Maire, ministre. Si vous voulez que notre voix soit crédible en Europe, alors le Gouvernement doit respecter les engagements européens. Nous nous y tiendrons strictement, afin de redonner à la parole de la France le poids qu'elle a perdu depuis vingt ans. (Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.)

La réduction des déficits publics et de la dépense publique doit aller de pair, dès 2018, avec la baisse des impôts. La pression fiscale est tout simplement insupportable pour les ménages français. On peut parfaitement réduire à la fois les dépenses publiques et les prélèvements qui pèsent sur les Français.

Mme Marine Le Pen. Et la CSG ?

M. Bruno Le Maire, ministre. Nous sommes comptables des engagements pris par le Président de la République en la matière ; nous sommes comptables du respect des engagements européens ; nous sommes comptables de la baisse des impôts, comme de la dépense publique et ce, dès 2018 ; nous sommes comptables des priorités que le Président de la République a fixées, dans tous les domaines, y compris régaliens, y compris dans celui de la défense.

La trajectoire fixée par le Président de la République est de porter le budget de la défense à 2 % de la richesse nationale d'ici à 2022. Cette trajectoire sera rigoureusement respectée, parce que le ministre des comptes publics et moi-même en sommes les comptables devant les Français. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe REM.)

Ces transformations fiscales visent d'abord à revaloriser le travail. Vous tous, quelle que soit votre affiliation politique, vous entendez les mêmes remarques et les mêmes critiques de la part de salariés, d'ouvriers, d'employés à des niveaux de rémunération modeste. Vous avez écouté ces femmes seules, qui doivent faire garder leurs enfants et prendre leur voiture pour aller travailler, et qui remarquent que, dans le fond, elles vivraient mieux des revenus de la redistribution et des allocations tout en restant chez elles.

Mme Caroline Fiat. C'est faux !

M. Loïc Prud'homme. C'est honteux ! Vous n'avez pas le droit de dire cela !

M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances. Tous, sur ces bancs, nous l'avons entendu, et nous savons tous qu'une nation n'a pas d'avenir lorsqu'il est plus confortable de rester chez soi plutôt que d'aller travailler et de vivre de son travail. (Applaudissements sur les bancs du groupe REM. – Exclamations sur les bancs du groupe FI.)

Il n'y a pas d'avenir pour une nation dans la dévalorisation du travail et des salariés modestes. Nous devons redonner à tous ceux qui travaillent et perçoivent des salaires modestes la perspective d'améliorer leurs revenus. Nous supprimerons donc, dès 2018, les cotisations maladie et les cotisations chômage. En contrepartie, la CSG augmentera de 1,7 point. J'assume ce choix politique qui permettra à ceux qui travaillent, aux salariés, de percevoir de meilleurs revenus à la fin du mois. (Applaudissements sur les bancs du groupe REM.)

Nous favoriserons, dans le même temps, la compétitivité des entreprises françaises. Le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi – CICE –, trop complexe et source d'un retard insupportable de trésorerie pour les petites entreprises, sera supprimé à compter des salaires versés en 2019 et transformé en un allégement immédiat des cotisations patronales.

Le taux de l'impôt sur les sociétés sera progressivement ramené à 25 % d'ici à la fin du quinquennat pour, enfin, être comparable à celui de tous les autres pays européens, en particulier les États membres de la zone euro.

M. Ugo Bernalicis. Y compris pour les grandes entreprises ?

M. Bruno Le Maire, ministre. Cette baisse de l'impôt sur les sociétés interviendra alors même que nous viserons l'harmonisation fiscale et la convergence fiscale entre les États membres de la zone euro.

La contribution de 3 % sur les revenus distribués, récemment condamnée par la Cour de justice de l'Union européenne, sera supprimée. Le champ d'application des régimes d'imposition simplifiée des petites entreprises sera étendu.

Toutes ces mesures ne répondent qu'à un seul objectif : permettre à nos entreprises de dégager des marges plus importantes pour investir, innover et créer les emplois que nous attendons depuis vingt ans.

M. Ugo Bernalicis. Pour les dividendes, plutôt !

M. Bruno Le Maire, ministre. Nous stimulerons l'investissement et nous permettrons à nos entreprises de mieux se financer. L'impôt de solidarité sur la fortune – ISF –, qui décourage l'investissement, sera supprimé dès 2018, et remplacé par un impôt qui ne portera que sur les valeurs immobilières. (Exclamations sur les bancs du groupe FI.)

M. Éric Coquerel. C'est ce que vous appelez une décision juste ?

M. Bruno Le Maire, ministre. Un prélèvement forfaitaire unique de 30 % sera instauré sur les revenus du capital en lieu et place des dispositifs actuels, complexes et illisibles. En créant un seul prélèvement forfaitaire sur tous les revenus du capital, non seulement nous simplifions la vie des Français, mais nous adressons aussi un message à tous les investisseurs extérieurs : « Venez investir en France, la France change, elle est accueillante et a retrouvé le goût de la conquête, de la croissance et du travail ! ». (Applaudissements sur les bancs du groupe REM.)

Enfin, nous ferons avancer la transition écologique grâce à une révision de la fiscalité énergétique. La composante carbone de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques, la TICPE, sera augmentée, et le tarif applicable au gazole progressivement aligné sur celui applicable à l'essence. Nous agirons progressivement, en conservant les avantages réservés aux transporteurs et aux agriculteurs, et en prévoyant des mesures de compensation pour les ménages les plus modestes. Voilà la stratégie économique que nous voulons mettre en oeuvre.

C'est une stratégie de rupture, et nous le revendiquons.

M. Adrien Quatennens. C'est la continuité !

M. Bruno Le Maire, ministre. C'est une stratégie de conquête, et nous le revendiquons. C'est une stratégie qui s'appuie sur la puissance économique des entreprises, grandes ou petites, des indépendants, des commerçants, des PME, des TPE, des très grandes entreprises, qui font aussi la fierté de notre nation. Tout le monde pourra bénéficier de cette nouvelle perspective et de cette nouvelle volonté économique.

La France ne doit pas se résigner à obtenir des résultats systématiquement moins bons que ses grands voisins européens. Elle n'a pas vocation à souffrir d'un taux de chômage de cinq points plus élevé que celui de ses grands voisins européens, l'Allemagne en tête.

M. Adrien Quatennens. Les jobs à 1 euro !

M. Bruno Le Maire, ministre. La France ne doit pas se résigner à ce que sa balance commerciale soit systématiquement déficitaire, portée uniquement par l'aéronautique et l'agriculture, les autres postes étant en déficit.

M. Éric Coquerel. Décliniste !

M. Bruno Le Maire, ministre. La France ne doit pas se résigner à voir, d'un côté, des territoires qui réussissent, se développent, et sont florissants, et, de l'autre, des territoires qui souffrent, où les commerces ferment, où les industries mettent la clé sous la porte et où les salariés désespèrent.

La France ne doit pas se résigner à être systématiquement placée derrière les autres grandes nations européennes. Elle a vocation à être devant. La stratégie économique que nous portons avec le Président de la République, le Premier ministre, le ministre de l'action et des comptes publics, doit permettre à la France de retrouver la seule place qui vaille pour elle : la première. (Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM. – Exclamations sur les bancs du groupe FI.)


source http://www.assemblee-nationale.fr, le 28 juillet 2017

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