Déclaration de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances, sur son plan d'action pour l'artisanat avec une priorité à l'emploi, la transformation du régime social des indépendants, l'aide au financement des très petites entreprises, à Paris le 27 juin 2017. | vie-publique.fr | Discours publics

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Déclaration de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances, sur son plan d'action pour l'artisanat avec une priorité à l'emploi, la transformation du régime social des indépendants, l'aide au financement des très petites entreprises, à Paris le 27 juin 2017.

Personnalité, fonction : LE MAIRE Bruno.

FRANCE. Ministre de l'économie

Circonstances : Assemblée générale de l'Assemblée permanente des chambres de métier et de l'artisanat (APCMA), à Paris le 27 juin 2017

ti : Merci Monsieur le président, cher Bernard STALTER. Je n'oublie pas, cher Bernard, que la dernière fois que j'ai rencontré celui qui allait devenir le président de la République, Emmanuel MACRON, avant qu'il ne soit élu, c'est au salon de la coiffure et des artisans coiffeurs Porte de Versailles et tu as servi d'intermédiaire, comme quoi ça porte chance de connaître Bernard STALTER et cela porte chance d'aller à la rencontre des artisans.

Tu sais que tu prêches un convaincu, et je voudrais tout de suite le dire aux présidents des chambres qui sont présents même si pour la féminisation quand même, je pense qu'il reste un petit effort à faire. Et si vous pouviez être aussi paritaires que l'Assemblée nationale est en train de le devenir, je pense que c'est le dernier effort que je vous demanderai mais il me tient à coeur parce que je crois beaucoup à la parité et à la place de femmes dans l'économie française !

Donc tu sais que tu as avec moi et que vous avez avec moi un défenseur de l'artisanat et c'est bien pour cela que je n'ai pas voulu avoir de secrétaire d'Etat à l'Artisanat puisque vous avez un ministre de l'Economie et des Finances qui sera le ministre des Artisans et qui accorde à l'artisanat une place absolument essentielle.

Et tous ceux qui me connaissent ici, ton prédécesseur, certains présidents de chambres, en Normandie et ailleurs, en particulier dans le département de l'Eure savent que pour moi, l'artisanat, c'est beaucoup plus que les trois millions d'actifs que vous représentez, ce qui est déjà considérable au regard de la situation de l'économie française, c'est beaucoup plus encore que les 250 métiers que vous portez et que vous incarnez ; c'est beaucoup plus que cette présence territoriale que l'on retrouve dans toutes les régions, dans tous les départements, dans toutes les communes. L'artisanat, c'est l'histoire de France, et donc défendre l'artisanat, c'est défendre notre histoire nationale. C'est défendre notre patrimoine économique national.

Et comme ministre de l'Economie et des Finances, je considère que l'avenir de l'économie française qui doit reposer sur un nouvel esprit de conquête ne signifie pas le reniement de ce que nous sommes l'abandon de notre histoire, mais la modernisation de ce que nous sommes, la transformation de ce notre histoire. Il ne s'agit pas d'abandonner les activités qui ont toujours été au coeur de notre histoire, il ne s'agit pas de demander aux boulangers de mettre la clé sous le paillasson alors que les boulangers sont l'âme des 36 000 communes de France ; il s'agit juste d'intégrer dans l'artisanat la révolution technologique, la révolution digitale à laquelle nous sommes tous confrontés et l'Etat est là pour vous permettre d'accomplir cette révolution.

Je crois aux métiers de l'artisanat ; je pense qu'ils sont une part constitutive de notre histoire et je suis ici pour vous dire qu'avec l'esprit de conquête que le président de la République veut insuffler à la nation française et que je veux porter aussi, je suis convaincu de l'avenir des artisans dans notre pays. Vous êtes des compétences, vous êtes un savoir-faire, vous êtes de la richesse, vous êtes de l'emploi, vous êtes donc au coeur de ce quinquennat qui commence aujourd'hui.

Au-delà de cette réflexion générale, je me doute bien que vous attendez aussi des propositions concrètes pour vous permettre de vous inscrire dans l'avenir et de faire vivre cette tradition séculaire dans notre pays, le gouvernement va travailler immédiatement sur un certain nombre de sujets qui vous concernent et sur lesquels je vous ai entendus depuis plusieurs années.

Le premier sujet, c'est le RSI. Le RSI multiplie les défaillances et j'ai entendu pendant toute la campagne que j'ai menée depuis plusieurs années, des artisans, des commerçants, des professions indépendantes me montrer à quel point c'était insupportable de ne jamais savoir à quel moment l'échéance allait tomber, de quel montant elle allait être, quelles prestations vous alliez pouvoir recueillir en regard de votre cotisation. J'ai entendu des fleuristes, des boulangers, des charcutiers, des artisans dans tous les domaines, des coiffeurs m'expliquer que le RSI, c'était plus supportable, et bien, le président de la République et moi-même sommes décidés à transformer le RSI dès 2018 pour que vous puissiez avoir un système plus efficace et plus transparent. Vous avez une multiplication des normes qui vous pose une difficulté ; je suis prêt à regarder et examiner avec mes services toutes les normes qui vous posent des difficultés, j'en ai entendu des boulangers m'expliquer qu'ils aimeraient bien recruter de nouveaux apprentis mais que recruter un apprenti de moins de 18 ans dans une boulangerie d'une commune rurale de 2 000 habitants alors qu'il n'a pas le droit de toucher au pétrin sans une autorisation préalable de l'inspection du travail, honnêtement c'est à décourager les meilleures volontés : nous remédierons à cela.

Les directives européennes sont nécessaires, elles permettent de garantir l'unité du droit social en Europe mais pourquoi est-ce que la France veut systématiquement sur-transposer les directives et faire mieux que ses voisins européens ? ! Pourquoi ? Nous mettrons donc fin dans le domaine de l'artisanat comme dans le secteur industriel à la sur-transposition des directives européennes et je souhaite que mes services fassent le plus rapidement possible l'audit de cette transposition des directives européennes pour que nous revenions sur la sur-transposition des directives qui pose tant de difficultés à tant d'activités économiques dans notre pays. Que nous fassions aussi bien que nos partenaires européens bien sûr, que nous voulions systématiquement faire plus, ça n'est possible ni pour votre activité ni pour l'emploi.

L'administration est trop souvent perçue comme tatillonne, comme source de conflits. Gérald DARMANIN l'a annoncé : nous créerons un droit à l'erreur qui doit révolutionner les mentalités dans notre pays et mettre l'administration à votre service, l'administration n'est pas là pour contraindre le citoyen, elle est financée par le contribuable et par le citoyen pour aider le citoyen, le contribuable et le créateur d'emplois que vous êtes.

Vous avez du mal à obtenir des crédits. Alors, j'entends les discours à chaque fois des représentants de la banque et je tiens à le dire, je ne suis pas l'ennemi de la finance ! Le vrai ennemi, c'est le chômage ; ce n'est pas la finance. La finance, nous en avons besoin pour financer notre économie mais j'ai un peu de mal à entendre systématiquement ce discours des responsables bancaires français me disant : il n'y a aucune difficulté avec la distribution de crédit dans notre pays, tout le monde trouve chaussure à son pied. La réalité, c'est que quand vous êtes une PME ou une ETI de 100, 150, 20 salariés, vous n'aurez aucune difficulté en France pour avoir accès au crédit sauf exception ! Vous avez la Banque Publique d'Investissement qui est là, vous avez un réseau bancaire qui est solide et tant mieux parce que c'est une force pour notre nation mais si vous êtes une très petite entreprise, si vous êtes un artisan avec un seul salarié ou pas de salariés du tout ou avec un apprenti et qu'il vous faut 10 000, 15 000, 20 000 euros pour moderniser votre établissement, et bien, vous ne trouverez pas ces 15 000, 20 000 euros nécessaires pour moderniser votre établissement. Je souhaite donc que nous mettions en place une banque des très petites entreprises, qui sera la BANQUE POSTALE qui a vocation à accorder aux très petites entreprises et aux artisans, commerçants, professions indépendantes les crédits dont ils ont besoin pour financer la modernisation de leurs établissements.

Embaucher présente trop de contraintes, eh bien la simplification du code du travail qui est portée par Muriel PENICAUD est là pour répondre en priorité à vos attentes, à vous les artisans et à toutes les très petites entreprises de notre pays. Moi, j'entends parfaitement les inquiétudes des salariés qui disent « vous ne pouvez pas plafonner les indemnisations prud'homales, il faut que le juge reste libre de fixer le montant qu'il souhaite en matière d'indemnisation lorsqu'il y a eu un licenciement abusif » ; je voudrais simplement qu'on entende aussi les inquiétudes des très petits entrepreneurs de ceux qui ont une activité modeste qui ne se chiffre pas en centaines de milliers d'euros et qui savent que si un licenciement se passe mal et qu'il n'y a pas de plafonnement de l'indemnité prud'homale, et bien, cette indemnité prud'homale peut menacer la survie de leur entreprise parce que c'est la réalité et que j'ai beau être ministre de l'Economie et des Finances, je suis d'abord un élu de terrain qui, pendant cinq ans, a parcouru la France, a fait plus de 500 déplacements, rencontré des milliers d'artisans, de commerçants, de professions indépendantes qui les connaît et qui les aime et qui sait que si on veut vous donner la possibilité d'embaucher, il faut que cette embauche ne puisse jamais menacer la survie de votre entreprise. Le plafonnement des indemnités prud'homales n'est pas là pour sanctionner qui que ce soit ; il est là pour fixer un cadre stable, clair, lisible aux petits entrepreneurs, aux commerçants, aux artisans que vous êtes pour que vous puissiez embaucher en toute sécurité et avoir cette fierté d'embaucher pour votre entreprises parce que c'est un signal de bonne santé sans que vous couriez le risque qu'en cas de licenciement, vous deviez fermer la porte de votre entreprise.

Je soutiens totalement cette réforme du travail engagée par Muriel PENICAUD, par le Premier ministre parce qu'elle vous permettra d'embaucher tous les salariés que vous souhaitez embaucher en toute sécurité.

Le dispositif du CICE pour les très grandes entreprises, il ne pose pas de difficulté ; l'avance de trésorerie ne pose aucune difficulté. Pour les petites entreprises, c'est beaucoup plus difficile. C'est pour cela que dans le projet du président de la République, nous allons transformer le CICE en allégements de charges immédiats pour qu'il n'y ait aucun décalage de trésorerie pour vous et que vous puissiez bénéficier de la baisse des charges immédiatement.

Ces mesures sont des mesures concrètes, des engagements clairs et je suis au poste où je suis, pour être le garant des engagements de campagne du président de la République et du respect de ces engagements, j'ai suffisamment d'expérience politique pour savoir que, sitôt qu'on arrive au pouvoir, immédiatement, il y a des contraintes qui se multiplient, il y a des personnes qui vous expliquent « bien entendu ça a été promis pendant la campagne mais ça va pas être possible, ça va être trop difficile. » Tout est difficile en politique si on n'aime pas les difficultés, il faut faire notre métier. Oui, la transformation du RSI, c'est difficile ; oui, lutter contre la sur-transposition des directives, c'est difficile ; oui, la réforme du droit du travail, c'est difficile et ça heurte un certain nombre d'intérêts mais c'est justement parce que c'est difficile qu'il faut le faire et c'est parce que nous ne l'avons pas fait depuis 20 ans que nous ne créons pas assez d'emplois dans notre pays.

Au-delà de ces mesures et il y a pour moi un vrai point commun entre la situation de l'industrie dans notre pays et la situation de l'artisanat, deux grandes traditions économiques françaises qui ont été mises à mal parce que les décisions économiques nécessaires n'ont pas été prises mais aussi parce que nous n'avons pas su valoriser l'image de ces métiers, nous n'avons pas su défendre avec suffisamment de force, nous l'Etat, la place, l'image, la valeur de l'artisanat dans notre pays, ça vaut aussi pour l'industrie, j'ai le souvenir très précis d'un déplacement en Moselle. J'avais visité un CFA de mécanique industrielle qui se trouve à Hiutt (ph), magnifique établissement, taux d'employabilité à la sortie, 95%, 450 places, je crois, elles n'étaient pas toutes pourvues, elles n'étaient pas toutes pourvues. Chaque élève trouvait un emploi à la sortie, bien rémunéré dans une entreprise industrielle haut de gamme mais impossible de trouver le nombre d'étudiants nécessaire.

J'étais au Salon du Bourget il y a quelques jours, on cherche des ouvriers spécialisés en matière de soudure, en matière de chaudronnerie, on ne les trouve pas parce qu'on n'a pas su valoriser les métiers industriels ; même chose pour l'artisanat, il y a un travail considérable à faire pour revaloriser vos métiers et montrer que ce sont des métiers d'avenir, des métiers modernes, des métiers où les élèves trouveront des emplois facilement et bien rémunérés.

Je redonne un autre exemple, le CFA de boucherie de Vannes, magnifique CFA, quand j'étais dans un des ateliers de découpe il y avait 10 gamins qui se trouvaient là qui avaient une vingtaine d'années, ils n'étaient pas à la fin de leurs études, ils avaient tous, tous 2 ou 3 offres d'embauches pour plus de 2 000 euros net par mois. Peut-être qu'on pourrait aller expliquer dès la 3e aux élèves de France et de Navarre que les métiers de l'artisanat mènent à un emploi et mènent à une rémunération. Cette mission de valorisation de vos métiers, d'explication, je souhaite qu'on la confie au Fonds national de promotion de communication de l'artisanat mais je souhaite aussi y travailler avec mon ami et collègue au gouvernement, Jean-Michel BLANQUER pour qu'on explique à nos élèves que les métiers de l'artisanat sont des métiers d'avenir bien rémunérés et valorisants.

La Semaine de l'artisanat doit aussi être un moyen de valoriser vos métiers ; c'est un moyen parmi 1 000 autres. Vous savez que ça doit être un réflexe naturel des membres du gouvernement, des responsables politiques de parler de l'artisanat partout autour d'eux. Je vais vous dire c'est tout le charme du métier de ministre de l'Economie et des Finances. A la fois de s'occuper de la zone euro, de sa transformation de zone monétaire en zone économique, et de discuter avec son homologue allemand. Et dans le même temps, parler de l'artisanat, être fier d'être membre de la Confrérie des bouchers parisiens et de France. Etre fier d'être membre de la Confrérie des boulangers. Je peux en citer beaucoup parce qu'il y a beaucoup de Confréries. Les charcutiers et traiteurs le savent aussi.

De manière générale tout ce qui attrait aux vins et à la nourriture, vous pouvez me faire Chevalier, membre de la Confrérie, tout ce que vous voulez, je serais toujours partant.

Je crois à cette valorisation. Et je pense que ça passe par ces messages très simples, très clairs que l'on répète en permanence.

Le troisième enjeu c'est l'accompagnement des mutations économiques. Vous affrontez de nouveaux acteurs notamment sur la Toile qui vous livre une concurrence féroce.

Je vais vous dire aussi qu'elle est ma vision de l'économie à travers ça. Bien sûr que l'économie c'est de la compétition, que le meilleur gagne. Si on n'est pas bon en économie on perd et ça n'est que justice. Mais encore faut-il que les règles soient les mêmes pour tous.

Encore faut-il avoir la garantie que la compétition est équitable. Et je ferais à nouveau une comparaison avec ce qui se passe au niveau mondial en matière de commerce. Moi je suis favorable au commerce international. Je ne vous parlerai jamais de démondialisation parce que je n'aime pas vendre des mensonges aux gens, et je pense que la France a tout pour réussir dans la mondialisation.

Le commerce mondial doit être un commerce équitable. Le commerce mondial doit être fondé sur des règles de réciprocités et nous ne pouvons pas accepter que des grandes nations, des grandes puissances économiques comme la Chine ou les Etats-Unis prennent des marchés publics en France et en Europe sans que nous Français ou Européens nous n'ayons accès aux marchés publics chinois ou américains. Ca n'est pas juste, ce n'est pas équitable.

Nous ne pouvons pas accepter d'imposer à nos producteurs, notamment agricoles, des normes sanitaires environnementales -auxquelles je crois parce que je pense qu'elles sont bonnes pour le consommateur - et en même temps importer des États-Unis ou d'ailleurs des produits agricoles qui ne respectent aucune de ces normes sanitaires ou environnementales parce que ce n'est pas juste et ça n'est pas équitable.

Et bien ça vaut aussi pour votre commerce ; ça vaut aussi pour les règles qui s'imposent à ceux qui font du commerce sur la Toile. Je refuse les clauses déséquilibrées qui peuvent aujourd'hui se développer et qui se développent avec de nouveaux acteurs. Nous avons engagé une procédure contre Expédia et contre Booking dans le domaine de l'hôtellerie qui touche les artisans hôteliers ; la plainte a été déposée par mes services, par la DGCCRF, nous avons eu gain de cause ; et Booking comme expédia ont été condamnés parce qu'ils imposaient à nos hôteliers des règles qu'ils étaient incapables de respecter.

Donc nous sommes là pour vous protéger quand il y a des abus, quand les règles ne sont pas équitables l'Etat est là pour vous protéger. Ce que je vous demande en retour c'est d'intégrer - et Bernard SALTER l'a très bien dit tout à l'heure - d'intégrer dans vos activités les réalités du numérique, la vente en ligne, les places de marché, les sites Internet, la communication sur les réseaux sociaux, mais c'est autant de chance pour vos activités. Je vous invite à les saisir et je sais que vous les saisissez déjà.

C'est comme cela que je conçois le développement de ces outils numériques dans l'artisanat, vous protéger contre les abus d'un côté, vous incitez à utiliser tous les atouts, tous les moyens de développement qui sont liés à la révolution digitale.

J'ai donc demandé à mes services, dans ce domaine-là, de vous apporter une aide puissante et immédiate. J'ai demandé à mes services de proposer un plan d'action en faveur de l'artisanat qui intégrera ces moyens liés à la révolution digitale.

Ce plan d'action aura 2 priorités : l'emploi évidemment puisque c'est ma priorité absolue pour les Français, et que vous êtes un vecteur de création d'emplois exceptionnel et immédiat. Pas besoin d'attendre 2 ans ou 3 ans, en prenant les bonnes décisions économiques dont je vous ai parlé, en vous apportant le soutien de ce plan d'action je suis convaincu que vous pouvez créer dans les mois qui viennent des milliers d'emplois marchands pour les Français en particulier pour les jeunes français. Et pas des emplois subventionnés, pas des emplois payés par le contribuable, des emplois payés par votre activité, par votre richesse, par votre savoir-faire et par votre talent.

Je souhaite associer à ce plan d'action en faveur de l'artisanat tous les collègues du gouvernement qui sont concernés également par le développement de votre secteur. Je pense évidemment à Jean-Michel BLANQUER au titre de l'Education nationale - j'en ai parlé -. Je pense à mon collègue de l'enseignement supérieur ; je pense à Muriel PENICAUD au titre du travail et je pense à Mounir MAHJOUBI au titre du numérique puisque vous avez dans ce secrétariat d'Etat au Numérique un grand spécialiste du sujet qui sera prêt à vous aider.

L'association permanente et l'Assemblée permanente des Chambres de métiers, les Chambres de métiers également auront évidemment un rôle à jouer dans la mise en oeuvre de ce plan. Et en tant que établissement public de l'Etat ils auront pour mission d'accompagner les entreprises artisanales.

Deux derniers points avant de conclure parce que vous me reprocherez sinon de ne pas les avoir abordés. Je sais que vos établissements ont réalisé des efforts importants pour s'adapter aux évolutions institutionnelles et économiques de ces dernières années. Je le sais, je salue ton action qui vient de commencer cher Bernard et l'action de ton prédécesseur à cette occasion. Je sais également que cette mandature souhaite rénover des actions et les offres de services aux artisans pour répondre plus efficacement à leurs nouvelles attentes.

Tout cela représente une charge pour les Chambres de métiers et de l'Artisanat. Je veillerai donc au maintien des ressources qui vous sont allouées par l'Etat. Le message que tu m'as lancé sur le prélèvement de l'Etat qui vous coûte tant est reçu 5 sur 5.

Enfin j'appelle de mes voeux à la reprise du dialogue social au sein des instances paritaires du réseau dans les meilleurs délais car j'estime que ce dialogue social est comme toujours la condition du bon fonctionnement de vos établissements.

Voilà les quelques message que je voulais vous passer aujourd'hui.

La période que nous vivons est une période qui est une singulière. Et je n'hésite pas à le dire, une période historique.

Permettez-moi deux mots de politique pour terminer, parce que je suis responsable politique et que non seulement je l'assume mais je le revendique pleinement parce que bien exercé, cet engagement peut-être le plus beau des engagements que l'on puisse avoir dans une vie personnelle et professionnelle.

Les Français ont écarté la colère, et la colère j'en ai entendue beaucoup chez les artisans au cours des 5 dernières années. Ils ont choisi l'espoir ; ils ont écarté les illusions des extrêmes ; et ils ont choisi la raison. Un projet qui est cohérent, qui répond, je pense à vos attentes, aux attentes de millions en Français.

Maintenant la responsabilité qui pèse sur nos épaules à tous - et je dis bien à tous - nous responsables politiques, mais vous aussi représentants des Chambres de métiers et de l'Artisanat, élus qui avez à un mandat, qui avez un poids dans l'organisation de notre société. Maintenant il faut décider vite, agir vite et obtenir des résultats au service des Français.

Je pense qu'il ne sert à rien d'inventer de nouveaux atouts illusoires ou des atouts qui seraient théoriques pour la France, pour son économie, pour les emplois. Les atouts ils sont là, ils sont entre nos mains, c'est notre industrie, c'est notre agriculture, c'est nos grands secteurs industriels comme l'aéronautique, le médicament, le luxe, l'automobile, le spatial. C'est votre artisanat, dans tous ces domaines qui vont de la coiffure à la boucherie en passant par le bâtiment, jusqu'à l'hôtellerie dont j'ai parlé tout à l'heure. Mais ils sont là les atouts, ils sont présents.

Les atouts c'est notre agriculture, c'est nos producteurs agricoles, c'est la qualité de leur savoir-faire. Donc ne nous projetons pas dans une économie virtuelle, mettons de l'esprit de conquête dans les atouts économiques que nous possédons.

N'inventons pas une économie imaginaire. Prenons l'économie qui existe sur nos territoires que vous représentez, que vous incarnez et libérons son potentiel de création de richesses et d'emplois.

Les décisions économiques que je vous propose ne visent pas à inventer une économie virtuelle, elles visent à mettre au service de nos atouts économiques la révolution digitale, la révolution robotique, la révolution de l'intelligence artificielle. Ma vision de l'économie c'est tout simplement la valorisation des immenses atouts dont dispose la France. Les grandes réformes structurelles que nous allons lancer et qui sont inaugurées par cette réforme fondatrice qui est la simplification du code du Travail sont une façon de dire à tous les créateurs de richesses, à tous les artisans, tous les commerçants, tous les entrepreneurs qu'ils soient patrons d'une grande entreprise du CAC 40 qui se fait la fierté de notre nation parce que pas la peine d'aller taper sur TOTAL ou sur les grandes entreprises qui font aussi notre force. Mais de dire aussi aux très petits entrepreneurs, à celui qui est juste un salarié, un apprenti, quelqu'un auprès de lui « nous avons besoin de vous, vous êtes notre force, vous êtes notre avenir, eh bien nous allons vous donner les moyens de créer les richesses, les emplois, le futur que les Français attendent de vous ». Merci à tous.


Source https://www.economie.gouv.fr, le 13 juillet 2017

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