Interview de M. Bruno Lemaire, ministre de l'économie et des finances, à BFMTV et RMC le 28 septembre 2017, sur l'achat d'entreprises françaises par des groupes étrangers et sur la politique fiscale. | vie-publique.fr | Discours publics

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Interview de M. Bruno Lemaire, ministre de l'économie et des finances, à BFMTV et RMC le 28 septembre 2017, sur l'achat d'entreprises françaises par des groupes étrangers et sur la politique fiscale.

Personnalité, fonction : LE MAIRE Bruno, BOURDIN Jean-Jacques.

FRANCE. Ministre de l'économie et des finances;

ti :

JEAN-JACQUES BOURDIN
Bruno LE MAIRE, Ministre de l'Economie et des finances, est avec nous. Bruno LE MAIRE, bonjour.

BRUNO LE MAIRE
Bonjour Jean-Jacques BOURDIN.

JEAN-JACQUES BOURDIN
J'ai vu les titres de la presse et je vous pose la question : est-ce que la France brade une partie de son industrie ? Les Chantiers de Saint-Nazaire cédés aux Italiens, ALSTOM cédé à SIEMENS.

BRUNO LE MAIRE
Non, c'est exactement le contraire. La France construit l'avenir de son industrie et elle le construit avec des partenaires naturels qui sont des partenaires européens : l'Italie pour STX, l'Allemagne pour ALSTOM. Je suis d'ailleurs un peu surpris des débats actuels ou des critiques. Par exemple sur STX, nous avions un partenaire et un actionnaire majoritaire qui était Coréen. Personne ne disait rien. Là, nous construisons un accord équilibré avec un constructeur naval italien et, tout d'un coup, on pousse les hauts cris. On braderait les Chantiers navals de Saint-Nazaire aux Italiens ! Enfin, de qui se moque-t-on ! C'est un accord qui est équilibré. C'est un accord qui laisse la possibilité pendant douze ans à l'Etat, s'il y a la moindre difficulté, de reprendre la mise et de dire : « Attention, vous ne respectez pas vos engagements. On repart. »

JEAN-JACQUES BOURDIN
Oui. 50 % du capital pour FINCANTIERI, + 1 % du capital prêté par l'Etat français. C'est bien ça ?

BRUNO LE MAIRE
Exactement.

JEAN-JACQUES BOURDIN
Et le prêt dure 12 ans.

BRUNO LE MAIRE
C'est exactement ça, Jean-Jacques BOURDIN.
Et au bout de 12 ans….

BRUNO LE MAIRE
Nous prêtons 1 % des titres à nos amis italiens, à l'investisseur principal. Nous leur disons sur l'emploi, sur les technologies –qui sont ce qu'il y a de plus important parce qu'il y a un savoir-faire à Saint-Nazaire où je serai cet après-midi, qui est exceptionnel, le savoir-faire des ouvriers, des salariés, savoir-faire technologique. Nous ne voulons pas qu'il parte à l'étranger. Nous ne voulons pas notamment qu'il parte en Chine pour être tout à fait précis. Donc nous veillerons grâce à cet accord à ce que les engagements soient rigoureusement respectés par FINCANTIERI.

JEAN-JACQUES BOURDIN
Et s'il y a des difficultés, les Italiens devront revendre aux Français.

BRUNO LE MAIRE
Ce n'est pas comme ça que ça se passe. S'il y a des difficultés, la France a la possibilité à échéance de deux ans, cinq ans, huit ans, douze ans, pendant une durée de trois mois, d'examiner si les engagements sont respectés. Et s'ils ne le sont pas, nous reprenons nos 1 % et nous reprenons la majorité dans le capital. Les Italiens savent bien, nous l'avons prouvé, que s'il y avait besoin à un moment donné de taper du poing sur la table et de reprendre notre mise, nous sommes capables de le faire. Je rappelle que nous avons été capables, avec Emmanuel MACRON, de nationaliser STX lorsque le besoin s'en faisait sentir.

JEAN-JACQUES BOURDIN
Parlons d'ALSTOM-SIEMENS. L'accord n'est pas tout à fait le même.

BRUNO LE MAIRE
Déjà, ce n'est pas dans le même domaine. On est dans les trains alors que nous étions dans les bateaux.

JEAN-JACQUES BOURDIN
Exactement. SIEMENS détiendra 50 % du capital, on est bien d'accord, du nouvel ALSTOM.

BRUNO LE MAIRE
Oui.

JEAN-JACQUES BOURDIN
Et même un peu plus : au-delà de 50 % au bout de quatre ans, c'est ça ? Expliquez-nous exactement.

BRUNO LE MAIRE
L'accord est très simple. SIEMENS et ALSTOM ont décidé de s'unir. S'unir parce que vous avez aujourd'hui a niveau mondial.

JEAN-JACQUES BOURDIN
Enfin, c'est Angela MERKEL et Emmanuel MACRON qui ont décidé cette union, non ?

BRUNO LE MAIRE
Non, c'est ALSTOM et SIEMENS qui ont décidé cette union. Ça fait longtemps que les choses étaient en cours de discussion. Mais regardons le panorama mondial. Vous avez une compétition féroce dans le domaine du ferroviaire. Il n'échappe à personne qu'en Chine, vous avez des trains à grande vitesse qui se mettent en place, qui se réalisent, qui sont extraordinairement performants. Le plus grand constructeur ferroviaire mondial est chinois. Il a le double de chiffre d'affaires de ce que représentent aujourd'hui ALSTOM plus SIEMENS. 30 milliards d'un côté, 15 milliards pour ALSTOM et SIEMENS.
Le choix est très simple : soit nous nous unissons, nous unissons les forces allemandes et les forces françaises dans le domaine du ferroviaire, dans le domaine des motrices, dans le domaine de la signalisation et nous pourrons résister à la concurrence chinoise, et même nous pourrons conquérir de nouvelles parts de marché.

JEAN-JACQUES BOURDIN
Oui, mais dites-moi…

BRUNO LE MAIRE
Soit nous restons tout seuls, nous ALSTOM, et qu'est-ce qui va se passer ?

JEAN-JACQUES BOURDIN
Oui, mais vous avez…

BRUNO LE MAIRE
Nous serons dévorés tout cru. Moi, je prends mes responsabilités. Je pense à l'avenir du pays. Ce que nous faisons dans le naval avec les Italiens, c'est pour construire le plus grand champion de la construction navale industrielle, civile et je l'espère demain militaire entre la France et l'Italie au niveau européen. Ce que nous faisons au niveau du ferroviaire, c'est de dire dans le gigantesque mouvement de recomposition du ferroviaire à l'échelle mondiale : pour être forts, il faut être unis. Il faut mettre ensemble nos compétences. Et j'entends bien les critiques des uns et des autres.

JEAN-JACQUES BOURDIN
Alors vous construisez un champion européen ou un champion allemand ?

BRUNO LE MAIRE
Un champion européen, un champion européen.

JEAN-JACQUES BOURDIN
Un champion européen sous le contrôle allemand.

BRUNO LE MAIRE
Nous avons des garanties. Nous avons des garanties qui sont très claires.

JEAN-JACQUES BOURDIN
Sous contrôle allemand. Qui prendra les décisions stratégiques ?

BRUNO LE MAIRE
Henri POUPART-LAFARGE reste directeur exécutif de cette nouvelle entité.

JEAN-JACQUES BOURDIN
Et le conseil d'administration ? Les Allemands seront majoritaires.

BRUNO LE MAIRE
Nous avons des administrateurs indépendants qui auront un droit de veto sur toutes les décisions stratégiques pendant une durée de quatre ans qui permettra au groupe de se consolider. Nous avons des garanties sur l'emploi que j'irai expliquer demain à Valenciennes.

JEAN-JACQUES BOURDIN
Pendant quatre ans.

BRUNO LE MAIRE
Pendant quatre ans. Nous avons des garanties sur les sites…

JEAN-JACQUES BOURDIN
Et après ?

BRUNO LE MAIRE
Laissez-moi terminer juste sur ces garanties, elles sont importantes.

JEAN-JACQUES BOURDIN
Oui, alors allez-y.

BRUNO LE MAIRE
Des garanties sur les sites, des garanties sur l'emploi, des garanties sur la direction, des garanties sur les savoir-faire technologiques qui sont chez ALSTOM sans doute ce qu'il y a de plus important. Et je mettrai en place, je l'annoncerai demain à Valenciennes, un comité de suivi des engagements pris par SIEMENS vis-à-vis de l'Etat français. Je rappelle que nous avons un moyen de contrôle qui est beaucoup plus important que d'avoir 5, 10 ou 15 % au capital du nouvel ensemble SIEMENS-ALSTOM, c'est les commandes de l'Etat. Nous sommes un client majeur…

JEAN-JACQUES BOURDIN
C'est-à-dire que si SIEMENS ne remplit pas les exigences de l'Etat français, vous ne commanderez plus.

BRUNO LE MAIRE
Mais Jean-Jacques BOURDIN, je dis simplement que nous assurerons le suivi, que je mettrai en place demain un comité national de suivi des engagements de SIEMENS, que je l'annoncerai…

JEAN-JACQUES BOURDIN
Vous brandissez cette menace, mais attendez, c'est l'emploi français qui sera menacé.

BRUNO LE MAIRE
Ce n'est pas une menace, c'est une garantie. C'est une garantie pour les salariés, c'est une garantie pour les sites. Nous avons les moyens d'exercer sur le nouvel ensemble la pression nécessaire pour que les engagements soient tenus.

JEAN-JACQUES BOURDIN
Si vous ne commandez plus, c'est l'emploi qui en subira les conséquences en France.

BRUNO LE MAIRE
L'objectif, ce n'est pas de ne plus commander, c'est de commander davantage. L'objectif, ce n'est pas de rester le au TGV et à l'ICE tels qu'ils sont aujourd'hui, c'est de bâtir le TGV du futur. Et quand j'entends les critiques de l'opposition de droite comme de gauche qui disent : « C'est l'Allemagne qui a avalé la France », je me dis : « Décidément, ils ne voient que le passé. »

JEAN-JACQUES BOURDIN
C'est Xavier BERTRAND qui fait ces critiques-là.

BRUNO LE MAIRE
Nous, nous voyons l'avenir. Ils ne voient que le passé. Ils ne comprennent pas ce qui est en train de se produire dans le monde. Ils voudraient rester immobiles, cible immobile de la Chine, des Etats-Unis, des grands ensembles qui se composent. Nous, avec le président de la République, nous voulons avancer. Nous voulons inventer l'avenir de l'industrie française et il ne se fera pas tout seul dans son coin, replié. L'avenir de l'industrie française se joue avec nos partenaires européens.

JEAN-JACQUES BOURDIN
ALSTOM, je ne quitte pas ALSTOM. Autre branche, GENERAL ELECTRIC. ALSTOM GENERAL ELECTRIC à Grenoble. Combien d'emplois menacés ? Plus de 300 emplois menacés.

BRUNO LE MAIRE
Nous veillerons là aussi au respect des engagements de GENERAL ELECTRIC vis-à-vis d'ALSTOM.

JEAN-JACQUES BOURDIN
Qui s'est engagé, qui s'est engagé.

BRUNO LE MAIRE
Oui, qui c'est engagé mais qui tiendra ses engagements sur lesquels nous serons…

JEAN-JACQUES BOURDIN
Et qui a signé des accords avec l'Etat et qui ne les respecte pas apparemment. Qui a la volonté de ne pas les respecter.

BRUNO LE MAIRE
Mais Jean-Jacques BOURDIN, je vais vous dire…

JEAN-JACQUES BOURDIN
Qu'allez-vous faire ?

BRUNO LE MAIRE
Tout est un combat quand on est Ministre de l'Economie. Tout est un combat. Trouver l'accord avec STX a été un combat. Arriver à un accord équilibré entre ALSTOM et SIEMENS qui construit, je le rappelle, le deuxième leader mondial du ferroviaire, qui nous donnera la force pour réussir demain, c'est un combat. Faire respecter les engagements de GENERAL ELECTRIC, c'est un combat. Faire respecter les engagements de NOKIA vis-à-vis d'ALCATEL, 4 200 emplois ; Benjamin GRIVEAUX a déjà reçu le président de NOKIA. J'ai eu au téléphone le président de NOKIA pour lui rappeler ses engagements, je lui ai dit : « C'est 4 200 emplois, alors vous allez accélérer la création d'emplois parce que vous n'êtes pas au bout du compte. Et si vous ne respectez pas vos engagements, nous avons là aussi les moyens d'exercer sur vous toutes les pressions nécessaires. » Les engagements qui sont pris par les entreprises doivent être respectés.

JEAN-JACQUES BOURDIN
Les 345 salariés à Grenoble seront sauvés.

BRUNO LE MAIRE
Je vous dis que tous les engagements pris par GENERAL ELECTRIC seront respectés.

JEAN-JACQUES BOURDIN
Bien. Merci Bruno LE MAIRE. Je change de sujet et je voudrais parler du budget. Mais pour parler du budget, nous allons écouter la réponse de Florent PAGNY à vos remarques. C'était hier soir, il était l'invité de Quotidien.

- Extrait de l'émission Quotidien sur TMC :
FLORENT PAGNY, ARTISTE
Le parcours je suis désolé, mais je n'ai pas de honte à faire ce que je fais et à avoir fait ce que j'ai fait. Donc à un certain moment, je suis juste dans la légalité et puis la vie me le permet. Alors pourquoi d'un seul coup j'irais m'en priver ? Mais je dis à monsieur LE MAIRE que je paye mes impôts en France. 70 % de ce que je gagne, c'est beaucoup d'impôts déjà et je souhaite à tout le monde de pouvoir le faire et les payer. Ça veut dire qu'ils les gagnent. J'ai un peu l'impression que, d'un seul coup, il y a une espèce de truc, comme si c'était une faute, mais à un certain moment, je ne vois pas où est le mal si d'un seul coup c'est légal. Moi je ne fais pas de fraude, je ne triche pas.

JEAN-JACQUES BOURDIN
Il ne triche pas ?

BRUNO LE MAIRE
Je ne fais aucun reproche à Florent PAGNY. Ce que je constate, c'est qu'il était en Patagonie, maintenant il vient au Portugal, peut-être que demain il sera en France. En tout cas, c'est ce que je souhaite parce que nous avons une politique fiscale, budgétaire, économique qui vise à faire revenir tous les talents en France et à garder nos nouveaux talents en France.

JEAN-JACQUES BOURDIN
Et garder les plus riches.

BRUNO LE MAIRE
Il y a Florent PAGNY, très bien. Il y a surtout 65 millions de Français et moi, ce qui m'intéresse, ça n'est pas le sort de Florent PAGNY, c'est le sort des 65 millions de Français…

JEAN-JACQUES BOURDIN
C'est symbolique.

BRUNO LE MAIRE
A qui je dis qu'avec ce budget, nous allons retrouver la possibilité de créer en France des richesses et des emplois. Qu'avec ce budget, nous rompons avec la mauvaise pratique française qui consiste à redistribuer de l'argent à tout le monde avant de le créer. Moi j'aimerais bien, Jean-Jacques BOURDIN, pouvoir vous dire : « Tiens BFM, vous avez besoin d'investissement, je vous donne ce qu'il faut. Tiens, il y a des gens qui sont dans une grande difficulté, nous allons redistribuer, redistribuer et redistribuer encore plus. Tiens, il faut rénover toutes les écoles, toutes les universités, il y a besoin de places de prison. »
J'aimerais bien, comme Ministre des Finances, pouvoir dire : « C'est possible et j'ouvre tout grand les cordons de la bourse. » Mais ce n'est pas ça la responsabilité. Ce n'est pas ça construire l'avenir du pays, Jean-Jacques BOURDIN. Construire l'avenir du pays, c'est de dire : « Nous allons retrouver la possibilité de créer des richesses qui nous permettront demain d'avoir des emplois et de financer nos écoles, nos crèches, nos hôpitaux, nos places de prison, tout ce qui fait que la société pourra vivre correctement. » C'est ça qui compte, c'est cette logique-là qui est dans le budget.

JEAN-JACQUES BOURDIN
Mais est-ce que ce budget quand même favorise les plus riches, les très riches ?

BRUNO LE MAIRE
Non, non, je m'insurge. Jean-Jacques BOURDIN, je m'insurge contre cette vision du budget que nous avons présenté avec Gérald DARMANIN. Je m'insurge parce que c'est une vision étroite et fausse.

JEAN-JACQUES BOURDIN
Mais pourquoi ? Dites-moi pourquoi c'est faux ?

BRUNO LE MAIRE
Elargissez au projet de loi de finances sur la Sécurité sociale. Nous allons supprimer toutes les cotisations sociales sur l'assurance maladie, sur l'assurance chômage pour ceux qui travaillent aux salariés du secteur privé et nous compenserons pour ceux du public. Nous allons rendre à tous ceux qui travaillent 250 euros…

JEAN-JACQUES BOURDIN
Oui. Sauf que pas à partir du 1er janvier, pas à partir du 1er janvier. Alors qu'à partir du 1er janvier, tous les impôts sur les revenus du capital seront plafonnés à 30 %. On est bien d'accord ?

BRUNO LE MAIRE
Oui. Alors vous les faites tout de suite pour les plus riches, pour les moins riches c'est différé dans l'année 2018.

BRUNO LE MAIRE
Nous faisons les choses progressivement pour respecter nos engagements en termes européens de réduction des déficits.

JEAN-JACQUES BOURDIN
Mais vous avez choisi, c'est un choix.

BRUNO LE MAIRE
Ensuite, sur les allégements fiscaux. Oui, nous faisons tout de suite le prélèvement forfaitaire unique, mais je ne considère pas que ce soit une politique pour les riches. Je considère que c'est une politique pour le financement de notre économie, parce que dans l'économie…

JEAN-JACQUES BOURDIN
La suppression de l'ISF, ça coûte près de 5 milliards d'euros.

BRUNO LE MAIRE
Laissez-moi terminer sur le prélèvement forfaitaire unique, qui consiste à dire que sur tous les intérêts, dividendes, plus-values désormais ce sera taxé à 30 % alors que ça pouvait aller jusqu'à 65 %. Pourquoi est-ce que nous faisons ça ? Mais je ne fais pas ça pour les riches, je fais ça pour les Français. Je fais ça pour notre économie. Je fais ça parce que le constat est très simple.
Nos entreprises ont besoin d'investir, elles ont besoin d'innover. Il y a une révolution technologique, il faut acheter des robots, il faut digitaliser votre entreprise, il faut que votre PME soit moderne, il faut que vos produits soient toujours plus attractifs, qu'ils soient de meilleure qualité. On le sait ça, tout me monde le sait. Alors qu'est-ce qu'on fait ?

JEAN-JACQUES BOURDIN
Oui, mais Bruno LE MAIRE…

BRUNO LE MAIRE
Laissez-moi terminer ce raisonnement, Jean-Jacques BOURDIN. Tout le monde le sait. Et en face, qu'est-ce qu'on fait ? Rien, on continue comme avant. Nous, avec le président la République, on ne continue pas comme avant. Nous disons : « L'économie française a besoin de capital ? On taxe moins le capital. L'économie française doit investir ? Nous lui donnons les moyens d'investir.»

JEAN-JACQUES BOURDIN
Est-ce que favoriser les plus riches profite aux plus défavorisés ?

BRUNO LE MAIRE
Je ne vous laisserai pas dire que je favorise les plus riches. Je ne suis pas d'accord. Ce n'est pas le sens de notre politique. Nous supprimons l'ISF uniquement sur les valeurs mobilières, pas sur l'immobilier.

JEAN-JACQUES BOURDIN
Oui. Ça coûte un milliard et demi à l'Etat.

BRUNO LE MAIRE
Ça coûte plus que ça.

JEAN-JACQUES BOURDIN
Même plus, 3 milliards.

BRUNO LE MAIRE
Exactement.

JEAN-JACQUES BOURDIN
Vous voyez, 3 milliards à l'Etat.

BRUNO LE MAIRE
Encore un peu plus, Jean-Jacques BOURDIN.

JEAN-JACQUES BOURDIN
3,2 milliards.

BRUNO LE MAIRE
3,2-3,3. Donnons les chiffres, soyons sincères jusqu'au bout. Oui, c'est beaucoup d'argent que nous remettons dans l'économie française.

JEAN-JACQUES BOURDIN
Sur les 30 %, ça fait 5 milliards. Je reprends le chiffre que je vous donnais. 5 milliards d'efforts pour les plus riches.

BRUNO LE MAIRE
Non, 5 milliards d'efforts pour l'économie française. 5 milliards d'efforts pour ceux qui entreprennent. 5 milliards d'euros pour ceux qui prennent des risques. 5 milliards d'euros pour que nos entreprises tournent mieux. 5 milliards d'euros pour qu'elles innovent, pour qu'elles investissent, pour que leurs produits soient meilleurs, pour qu'elles puissent aller sur les marchés extérieurs avec des produits performants, attractifs, qui s'achètent et qui feront de l'emploi en France.

JEAN-JACQUES BOURDIN
« Voilà une politique qui creuse les inégalités » dit Michel SAPIN.

BRUNO LE MAIRE
Voilà une politique qui rompt avec 30 années – 30 années – où on n'a pas voulu alléger la fiscalité sur le capital, on n'a pas voulu donner à nos entreprises les moyens de se développer. 30 années où on a dit aux Français : « Ne vous inquiétez pas sur l'emploi, il y aura des politiques publiques d'aide à l'emploi, d'emplois aidés, de soutien, de financement par le contribuable et ça va marcher. »
Résultat, 10 % de chômeurs. Résultat, 25 % de jeunes qui cherchent un emploi. Résultat, les non-qualifiés qui n'arrivent pas à trouver de travail. Nous, d'un côté, nous permettons aux entreprises de mieux se financer et nous faisons aussi, parce que c'est un élément-clé de notre politique, une politique de formation. 15 milliards d'euros qui vont être investis dans le grand plan d'investissement pour des jeunes sans qualification, pour ceux qui n'ont pas de boulot, pour ceux qui sont en dehors du marché du travail. Ça, c'est nouveau.
Et moi cette politique je la revendique, parce que je pense que c'est la bonne politique économique pour le pays. C'est celle qui nous permettra de sortir de cette ornière dans laquelle nous nous enfonçons. Celle du passé, celle que toutes les oppositions ressassent ad nauseam parce qu'elles n'ont pas d'idées, parce qu'elles n'ont pas d'imagination, et parce qu'elles n'ont pas le courage d'inventer quelque chose de nouveau.
Nous, avec le président de la République, avec le Premier ministre, nous avons le courage d'inventer quelque chose de nouveau que je vais porter avec tout mon enthousiasme, parce que je pense que c'est juste. Que c'est juste d'avoir une économie dans laquelle les emplois sont crées par les entreprises. C'est juste de permettre à nos entreprises d'innover et d'investir et c'est juste de donner à ceux qui sont les moins qualifiés, ceux qui sont le plus en dehors du marché du travail, les moyens de se former pour retrouver un emploi.

JEAN-JACQUES BOURDIN
Bruno LE MAIRE, des maires de l'Eure, votre département, vous avez vu ça, dont celui d'Evreux, vont fermer les services publics la semaine prochaine, le 4 octobre. Ils manifestent leur opposition à la suppression de la taxe d'habitation. Que leur dites-vous ce matin ?

BRUNO LE MAIRE
On verra ce que sera la réaction des habitants de l'Eure et des habitants d'Evreux. J'ai eu l'occasion de dire au maire d'Evreux ce que j'en pensais.

JEAN-JACQUES BOURDIN
C'est-à-dire ? Vous en pensez quoi ?

BRUNO LE MAIRE
Je n'en pense pas du bien, nous maintenons la dotation globale de fonctionnement des collectivités locales l'année prochaine. Nous avons une taxe d'habitation qui est injuste, on ne peut pas nous dire : vous faites une politique pour les riches, vous supprimez 80 % de la taxe d'habitation parce qu'elle est foncièrement injuste, parce qu'elle pèse sur ceux qui ont des revenus modestes, parce que le niveau de taux, le niveau de paiement de cette taxe d'habitation, alors, c'est vraiment au petit bonheur la chance, ça va être 500 euros, ça va être 800, ça va être 1.500, on ne sait pas comment, on ne sait pas quelles sont les bases, tout ça est complètement obscur, personne n'y comprend rien. Nous, nous le supprimons. Justice, justice ! Et je regrette que le maire d'Evreux ait pris cette décision, je le lui ai dit, nous supprimerons 80 % de la taxe d'habitation, je souhaite que cet impôt disparaisse à terme, pour tout vous dire, parce que j'estime qu'il n'est pas juste, il n'est pas efficace…

JEAN-JACQUES BOURDIN
Cet impôt disparaîtra à terme ?

BRUNO LE MAIRE
C'est mon souhait, c'est mon souhait, c'est qu'il disparaisse, à terme, parce qu'un impôt qui n'est pas juste, qui n'est pas clair, qui n'est pas compréhensible pour les Français, c'est un impôt qu'il faut supprimer. Donc je dis au maire d'Evreux, comme j'ai eu l'occasion de lui dire samedi, je l'ai vu à Evreux, au marché, pour être tout à fait précis, ça n'est pas la bonne direction.

JEAN-JACQUES BOURDIN
Harmonisation fiscale et sociale entre la France et l'Allemagne, avant la fin du quinquennat ?

BRUNO LE MAIRE
Indispensable. Indispensable, dès 2018, je souhaite qu'il y ait l'harmonisation…

JEAN-JACQUES BOURDIN
Dès 2018 ?

BRUNO LE MAIRE
L'harmonisation du taux d'impôts sur les sociétés entre la France et l'Allemagne. Nous avions bien avancé avec Wolfgang SCHAUBLE.

JEAN-JACQUES BOURDIN
Ce sera effectif, vous pensez, dès 2018 ?

BRUNO LE MAIRE
Je le souhaite, et je vais me battre pour. Avec Wolfgang SCHAUBLE, avec lequel j'ai eu un très bon partenariat, nous avons été en désaccord sur beaucoup de sujets, sur la Grèce notamment, mais beaucoup d‘accord aussi, beaucoup de compromis, et un vrai respect mutuel entre nous. Eh bien, nous avions commencé à avancer sur la mise en place d'ici la fin de l'année 2018 d'un impôt commun, impôt sur les sociétés entre la France et l'Allemagne, qui aurait la même base et le même taux.
Eh bien, je souhaite que nous poursuivions avec celui qui sera mon homologue dans quelques mois ce travail de convergences fiscales entre la France et l'Allemagne, parce que ça permettra à nos économies d'être plus fortes, et parce que ce sera le début d'une harmonisation fiscale plus large au niveau européen. Je n'accepte pas, Jean-Jacques BOURDIN, le dumping fiscal en Europe. Avoir les taux d'impôts les plus faibles possibles pour attirer les investissements au détriment d'autres pays européens, alors que chacun fait un effort pour l'harmonisation, ça n'est pas acceptable.

JEAN-JACQUES BOURDIN
J'ai une dernière question sur les géants du Net, vous êtes en discussion au niveau européen, évidemment, est-ce qu'on peut imaginer qu'une taxe sera appliquée sur le chiffre d'affaires généré dans chaque pays européen, prochainement, bientôt ?

BRUNO LE MAIRE
Je me battrai pour que ça arrive le plus vite possible.

JEAN-JACQUES BOURDIN
Oui, mais quand ?

BRUNO LE MAIRE
Là aussi, question de justice…

JEAN-JACQUES BOURDIN
Vous êtes combien, on est combien, dix-huit pays ?

BRUNO LE MAIRE
Dix-neuf…

JEAN-JACQUES BOURDIN
Dix-neuf pays maintenant ?

BRUNO LE MAIRE
Je rappelle que nous étions tous seuls, nous, Français, en juin, à défendre cette idée que, il n'est pas acceptable qu'une PME, un artisan, un commerçant, vous-même, français, qui paient rubis l'ongle leurs impôts, on leur dit : attendez, GOOGLE, FACEBOOK, AMAZON, les géants du numérique, ils viennent, ils font des milliards d'euros de chiffre d'affaires en Europe, et ils paient des sommes dérisoires au Trésor public, vous trouvez ça acceptable ? Je trouve ça révoltant.

JEAN-JACQUES BOURDIN
Alors, la taxe sur le chiffre d'affaires, quand ?

BRUNO LE MAIRE
Donc nous proposons un moyen simple, c'est de taxer le chiffre d'affaires, juin, nous étions seuls…

JEAN-JACQUES BOURDIN
Eh bien, oui…

BRUNO LE MAIRE
Septembre, quatre, l'Allemagne, la France, l'Italie, l'Espagne. Nous avons réussi à convaincre, à Tallinn, dix-neuf Etats membres de soutenir cette proposition. Le président de la République, cette semaine, défendra aussi cette proposition…

JEAN-JACQUES BOURDIN
Sommet européen…

BRUNO LE MAIRE
Je souhaite que d'ici quelques mois…

JEAN-JACQUES BOURDIN
Consacré au numérique…

BRUNO LE MAIRE
Quelques mois, nous puissions avoir une taxe effective sur le chiffre d'affaires des géants du numérique qui travaillent…

JEAN-JACQUES BOURDIN
Quelques mois, c'est-à-dire avant la fin de l'année 2018, cette taxe sera mise en place ?

BRUNO LE MAIRE
Quelques mois, ça peut être 24 mois.

JEAN-JACQUES BOURDIN
Oui.

BRUNO LE MAIRE
Ne soyons pas trop ambitieux, mais ça me paraît indispensable parce que derrière, il y a une question plus fondamentale encore…

JEAN-JACQUES BOURDIN
Elle sera mise en place…

BRUNO LE MAIRE
Celle qui va sans doute structurer le quinquennat, quelle Europe voulons-nous ? Une Europe qui discute ou une Europe qui agit, une Europe qui nous expose ou une Europe qui nous protège ? Nous, nous voulons une Europe qui agit, qui décide, qui nous protège, qui investit, qui est conquérante. ALSTOM-SIEMENS, c'est l'Europe conquérante. STX, c'est l'Europe conquérante. Le budget que nous présentons, c'est la France conquérante qui retrouve la capacité à créer des emplois, à innover et investir, et à faire une place à tous les Français.

JEAN-JACQUES BOURDIN
Bien, merci Bruno LE MAIRE.


Source : Service d'information du Gouvernement, le 3 octobre 2017

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