Déclaration de M. Nicolas Hulot, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement, à l'Assemblée nationale le 3 octobre 2017. | vie-publique.fr | Discours publics

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Déclaration de M. Nicolas Hulot, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement, à l'Assemblée nationale le 3 octobre 2017.

Personnalité, fonction : HULOT Nicolas.

FRANCE. Ministre de la transition écologique et solidaire

Circonstances : Discussion, après engagement de la procédure accélérée, d'un projet de loi, à l'Assemblée nationale le 3 octobre 2017

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M. le président. L'ordre du jour appelle la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement (nos 155, 174, 172).

Présentation

M. le président. La parole est à M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire.

M. Nicolas Hulot, ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire. Je commencerai par saluer le travail du rapporteur de la commission du développement durable et de la rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques, dont les réflexions ont permis d'enrichir très utilement ce projet de loi en commission.

Je souhaite aussi remercier les présidents des deux commissions ainsi que l'ensemble des députés pour l'exigence et la qualité de nos échanges en commission, la semaine dernière. Malgré les oppositions légitimes qui se sont parfois manifestées, nous avons su dialoguer avec respect et intelligence. J'espère que nous saurons conserver, en séance publique, l'esprit de co-construction qui a animé nos débats.

C'est la première fois qu'il m'est donné de m'adresser à la représentation nationale. De manière très spontanée, j'avouerai que je le fais non pas du haut de mes certitudes, mais du haut de mes inquiétudes. Je crains en effet qu'ici et ailleurs nous n'en fassions pas suffisamment face à un enjeu qui conditionne tout ce qui est important à nos yeux. Je suis inquiet aussi – mais ce n'est qu'une inquiétude et nous la démentirons – à l'idée que nous trouvions, plutôt que de nous réunir sur un sujet aussi important, une nouvelle occasion de nous diviser.

De fait, le changement climatique nous impose – on peut peut-être s'en réjouir – de nous rassembler au-delà des barrières politiques, économiques, culturelles et sociales. Cet enjeu nous concerne tous : nous gagnerons ensemble, ou nous perdrons ensemble. Il n'existe pas d'autre possibilité : nous devons sceller, sur ce sujet, une cause commune.

C'est presque une litote, le changement climatique, de la même manière qu'il ne connaît pas de frontière géographique, ne peut supporter de clivages politiques. C'est la grande plaie du XXIe siècle, le dérapage d'une société industrielle qui a fait longtemps abstraction des limites de la planète, qui s'enferme dans un modèle ancien, obnubilée par le court terme.

Comme le rappelait l'économiste Bertrand de Jouvenel, « Nous n'habitons plus la même planète que nos aïeux : la leur était immense, la nôtre est petite. » Les événements du mois passé le montrent : notre pays, comme tant d'autres – personne n'y échappe, même si les impacts sont différents et parfois décalés dans le temps –, connaît déjà les prémices du chaos climatique, sous des formes visibles, parfois plus sournoises. La Caraïbe a payé un lourd tribut au désordre que nous avons parfois laissé s'installer.

Nous avons très peu de temps pour inverser la tendance. Je ne sais plus qui disait : « L'avenir de l'humanité reste indéterminé, parce qu'il dépend d'elle. » La bonne nouvelle est que notre avenir dépend encore de nous. Faisons en sorte de ne pas nous réveiller, un matin, devant des phénomènes dont l'ampleur nous dépasserait et auxquels nous ne pourrions plus faire face.

Il ne vous aura pas échappé que, cet été, alors que les événements climatiques se multipliaient, des rapports de la communauté scientifique ont montré que les chances de rester en dessous des 2 degrés Celsius étaient plus faibles que jamais. Je ne céderai pas au fatalisme, car je suis convaincu que les seules choses qui fassent défaut pour faire face aux enjeux climatiques, ce sont l'intelligence et la volonté collectives. Mais nous devons nous mettre en mouvement sans tarder : à moins d'une réaction rapide de la communauté internationale, l'avenir de la planète risque de se transformer en un mauvais film catastrophe. Je vous en supplie, ne soyons pas des spectateurs informés qui assisteraient, indifférents, à la gestation de leur propre tragédie.

L'emballement climatique conduira inévitablement à enfermer des centaines de millions de personnes dans la pauvreté. D'ores et déjà, et parfois pas si loin de nous, il ajoute de la souffrance à la souffrance, de l'injustice à l'injustice, de l'inégalité à l'inégalité. En accélérant la raréfaction des ressources aquatiques et halieutiques et des terres arables, il contribuera à amplifier les conflits et à accroître inexorablement les migrations, depuis des terres jadis nourricières, devenues progressivement, ou de manière soudaine, inhabitables. Sans vouloir faire de catastrophisme, et même si chacun en est convaincu, je rappellerai qu'aucun mur, aucune barrière ne peut résister à la soif de liberté – ou pire, à l'instinct de survie.

Nous n'avons pas choisi la voie du fatalisme. Nous avons encore les moyens d'éviter le pire. Cela suppose maintenant, au-delà des mots, de nous mettre en action de façon résolue. Nous entrons dans une phase décisive : demain se détermine aujourd'hui. Encore faut-il que la réponse soit à la hauteur des enjeux.

L'accord de Paris, auquel la France et la représentation nationale ont beaucoup contribué, est l'aboutissement d'un processus diplomatique qui tient presque du miracle. Il est surtout le début d'un processus, d'une transformation, d'une mutation. Il ouvre la voie à la mise en œuvre des engagements que nous avons pris, mais surtout, il s'agit d'un serment, un serment universel que nous avons fait à nos enfants. En cela, il est bien plus qu'un accord juridiquement contraignant : nous ne pouvons en aucun cas spolier nos enfants.

Nous devons atteindre aussi vite que possible, et au plus tard au milieu de ce siècle, la neutralité carbone. Depuis la conférence de Paris, d'ailleurs, la France a rehaussé son ambition pour arriver à la neutralité carbone en 2050. Cela ne signifie non pas que nous n'émettrons plus de gaz à effet de serre à cette date – ce serait idéal, quoique irréaliste –, mais que nous n'en émettrons pas plus que ce que les écosystèmes peuvent absorber.

Pour employer une image que vous me pardonnerez, nous devons entamer une cure de désintoxication. Lorsque j'évoque l'effort que nous devons faire pour atteindre cet objectif, je vois les visages se détourner, tant l'exercice semble hors de portée. Les scientifiques sont formels : pour tenir l'objectif et éviter l'irréversibilité des phénomènes, il nous faut laisser 80 % des ressources fossiles dans le sous-sol.

Renoncer volontairement à exploiter des réserves d'énergie est un changement de paradigme. Mais c'est une forme de liberté dont nous pouvons nous emparer, en refusant de céder à cette addiction. C'est la condition indispensable, dont je comprends qu'elle puisse effrayer. Durant 150 ans, dans le monde dit « moderne », les énergies fossiles ont été une aide précieuse pour démultiplier les facultés. L'objectif, désormais, est de s'en affranchir.

Avec l'adoption du plan climat, la France a fait sien l'objectif de la neutralité carbone à l'horizon 2050.

Ainsi, nous ferons en sorte de mettre fin à la production d'électricité à base de charbon d'ici à 2022, tout en proposant aux territoires et aux salariés concernés des contrats de transition.

C'est dans cet esprit que j'ai aussi proposé une série de mesures concernant directement les Français, pour les accompagner dans la transition, en ciblant en priorité les plus modestes.

Vous débattrez dans quelques semaines du projet de loi de finances, qui contient les mesures du paquet solidarité climatique, parmi lesquelles la prime à la conversion pour des véhicules moins polluants, afin que personne ne se retrouve dans une impasse, des primes pouvant aller jusqu'à 3000 euros en faveur des ménages modestes qui veulent changer leur chaudière pour passer du fioul aux énergies renouvelables et un crédit d'impôt pour financer la rénovation de certains logements.

Toutes ces mesures sont cohérentes avec la loi de transition énergétique, qui prévoit de porter la part des énergies renouvelables dans la consommation énergétique à 32 % d'ici à 2030, et de réduire de 30 % notre consommation d'énergies fossiles à la même date.

Certains, en commission, s'interrogeaient sur le sens de notre politique en craignant que nous n'augmentions nos exportations pour compenser l'arrêt, à terme, de l'exploitation des énergies fossiles sur notre territoire. Si tel était le cas, il y aurait en effet de quoi se poser des questions. Or, ce n'est pas l'un ou l'autre : c'est l'un et l'autre. Nous interdirons progressivement la recherche et l'exploitation des gisements d'hydrocarbures tout en réduisant notre consommation, ce qui nous permettra de limiter les exportations.

C'est aussi pour cette raison que nous avons annoncé la fin de la vente des véhicules émettant des gaz à effet de serre d'ici à 2040, avec le soutien des constructeurs automobiles, qui y voient une chance unique de rupture technologique et d'innovation, à ma grande satisfaction.

Je le répète à ceux qui se demandaient, en commission, s'il ne serait pas préférable de continuer à exploiter les énergies fossiles chez nous, plutôt que d'en importer de l'autre bout du monde. Je l'ai dit : c'est l'un et l'autre.

Ces mesures permettront de libérer la France des énergies fossiles. Ce terme peut sembler excessif, mais il est juste, car nous deviendrons ainsi moins dépendants d'énergies que nous devons pour une bonne part importer. Puisque, à terme, la contrainte climatique nous oblige à accélérer la transition énergétique, le fait de savoir exploiter les énergies renouvelables qui se trouvent sur notre territoire – comme l'énergie éolienne, l'énergie solaire, l'énergie hydraulique et la biomasse énergie – nous rend plus autonomes et donc plus libres.

Dans mon esprit, la transition écologique et solidaire se construit autour de trois principes fondamentaux : la prévisibilité, la progressivité et l'irréversibilité. J'essaierai de rester fidèle à cette théorie dans tous les domaines que j'aurai en charge. Pour que la société accepte la mutation et y participe, il convient de ne pas brusquer les choses mais aussi d'empêcher le moindre changement dans les règles du jeu, car les conséquences peuvent en être très préjudiciables pour les acteurs économiques, comme nous avons pu le déplorer dans le domaine de l'énergie solaire.

Force est de constater que, pendant de nombreuses années, quelle que soit la majorité au pouvoir, nous avons trop souvent tergiversé, hésité, prétendu que l'on pouvait ignorer les alertes des scientifiques pour repousser au lendemain les décisions difficiles. C'est le cas de l'exploitation et de l'exploration des énergies fossiles – car ces sujets ne sont pas nouveaux.

Qu'il s'agisse du gaz ou du pétrole de schiste, de l'exploitation des hydrocarbures, en métropole ou en outre-mer, personne n'est allé jusqu'à aligner enfin notre droit avec nos objectifs de lutte contre le changement climatique. C'est l'objet de ce projet de loi.

Il a résulté de ce non-choix une situation intenable. Beaucoup de mes prédécesseurs auraient aimé pouvoir s'appuyer sur une loi de ce type pour sortir de l'ambiguïté qui entoure l'exploration des hydrocarbures en France. J'ai pu constater par moi-même qu'il était parfois impossible de refuser un permis, car l'État s'exposait alors à être condamné par la justice à de lourdes astreintes et pénalités.

Face à cette situation, nous avons décidé d'agir et de présenter ce projet de loi, qui traduit un engagement de la campagne présidentielle. L'État doit être responsable. Il ne peut plus promettre tout et son contraire, entretenir notre addiction aux énergies fossiles en délivrant des permis tout en assumant son rôle de chef de file dans la lutte contre le dérèglement climatique. Ce n'est pas une question de courage ; c'est une question d'honnêteté et surtout de cohérence. Nous y travaillerons tous ensemble, car il est pour moi essentiel que nous adoptions une politique cohérente.

M. Guillaume Garot. Bravo !

Mme Cécile Untermaier. Très bien !

M. Nicolas Hulot, ministre d'État. C'est à ce prix que nous deviendrons crédibles face à nos partenaires internationaux et je ne doute pas que d'autres pays nous emboîteront le pas. Vous verrez, nous nous sentirons alors beaucoup moins isolés.

Certains, de groupes différents, se sont interrogés en commission sur le devenir des territoires dont l'activité économique dépend en partie de l'exploitation du gaz ou du pétrole. Leur inquiétude est normale, légitime. Nous l'avions anticipée mais peut-être pas suffisamment prise en compte.

M. David Habib. Pas tellement, en effet !

M. Nicolas Hulot, ministre d'État. Les débats, en commission et en séance publique, peuvent permettre d'y répondre, mais je ne me résignerai pas à ce qu'ils se résument au statu quo. Il faut savoir proposer autre chose.

Vous avez été nombreux à m'interroger en commission. Je voudrais vous apporter des réponses, dessiner la philosophie du Gouvernement pour cette transition que nous devons assumer. Se pose la question des entreprises, des filières industrielles et des emplois. D'ici à 2040, nous aurons le temps, et c'est la vertu de la progressivité de ce projet de loi, de construire avec les entreprises, avec les salariés, les évolutions nécessaires pour ne laisser personne de côté.

Nous engagerons très vite le dialogue avec les acteurs qui s'y préparent, pour identifier les compétences qui devront se transformer, les reconversions à envisager.

Plusieurs amendements, que nous aurons l'occasion d'examiner tout à l'heure ou demain, vont dans ce sens. Nous devons, en effet, réfléchir dès à présent à la reconversion de ces sites, si nous voulons que cette transition soit acceptée par la société.

Ainsi, la géothermie présente bien des points communs avec l'exploration d'hydrocarbures, sans l'inconvénient des émissions de gaz à effet de serre.

Dans d'autres cas, les énergies renouvelables peuvent offrir des solutions de reconversion intéressantes, en offrant plus de postes qu'il n'y aura d'emplois supprimés. Des passerelles peuvent être tissées entre ces acteurs, des formations pourront être proposées aux salariés.

Nous travaillerons avec les territoires concernés pour que leur avenir ne dépende plus de la seule exploitation des énergies fossiles, mais se fonde sur la diversité des ressources et des activités.

Ce projet de loi ne fait qu'accélérer le rythme normal qui est celui de l'exploitation des ressources naturelles : il y a toujours eu des gisements qui s'épuisent et des exploitations qui s'arrêtent. Mais cette fois, nous voulons porter une attention particulière à ces évolutions, en mobilisant tous les acteurs, les élus locaux, les entreprises, les centres de formation et les services de l'État et de ses opérateurs pour préparer la conversion des hommes et des femmes, ainsi que celle des territoires.

Au-delà de l'action globale que nous voulons mener en la matière, avec la filière et toutes les collectivités concernées, nous devrons aussi réfléchir dès 2018, avec une quinzaine de territoires dont certains pourraient être concernés par l'arrêt de l'exploitation des hydrocarbures, à la logique des contrats de transition écologique.

Le contenu de ces contrats est à inventer avec les territoires et les entreprises visées. À mon sens, il ne peut s'agir que d'un partenariat, une co-construction à définir dans un dialogue mené au niveau local et non ici.

Ce sont environ 3 500 emplois qu'il faudra réinventer d'ici à 2040.

M. David Habib. Plus !

M. Nicolas Hulot, ministre d'État. Je reste prudent car des milliers de travailleurs et travailleuses seront concernés, mais cela ne me semble pas hors de portée.

Ainsi, dans le seul secteur des énergies renouvelables, près de 2 000 emplois ont été créés en 2015, alors qu'un certain nombre de verrous, que j'ai bien identifiés, freinent encore l'expansion de la filière. Le solaire, après un net repli dans les années 2010-2014 – on sait pourquoi –, repart à la hausse et crée, chaque année, de nouveaux emplois, répartis équitablement sur tout le territoire.

Le Gouvernement a d'ailleurs déposé en commission un amendement, qui a été adopté, visant à simplifier le raccordement des installations d'énergies renouvelables en mer, toujours dans ce souci de cohérence.

Ce projet de loi comporte aussi plusieurs dispositions permettant de répondre au défi du climat et de la sécurité d'approvisionnement énergétique que nous devons aux consommateurs.

Ainsi, les articles 4 et 5 permettront d'engager une réforme du stockage souterrain de gaz naturel, pour l'améliorer, mieux le réguler et préciser les compétences de la Commission de régulation de l'énergie – la CRE –, afin de favoriser une concurrence juste, et sans sur-rémunération de certains acteurs. Il ne faut plus que la situation de l'hiver dernier se reproduise, car nous avons frôlé le point de rupture.

Les articles 6 et 7 transposent des directives européennes. La première concerne la qualité des biocarburants, pour éviter que leur empreinte carbone ne soit trop élevée, par exemple lorsqu'elle entraîne de la déforestation. L'autre directive prévoit de réduire les émissions de certains polluants de l'air, toujours dans l'objectif de protéger les Français et la planète.

Ce projet de loi a le mérite de clarifier les choses. En interdisant tout nouveau permis de recherche d'hydrocarbures, il laisse définitivement le gaz et le pétrole dans le sous-sol. Il est une partie de notre réponse à ceux qui, notamment aux États-Unis, ont tenté de faire dérailler le train de l'accord de Paris.

À ceux-là, nous répondons ensemble – Gouvernement et Parlement –, je l'espère, que le train de l'accord de Paris a déjà quitté la gare, laissant sur le quai ceux qui pensent que l'économie du XXe siècle est la solution. Ce train, je l'espère, grâce à vous, va encore accélérer, parce que seule l'ambition est efficace, parce que l'accord de Paris est irréversible et que non seulement on ne négocie pas avec la planète – pardon de le dire, mais je ne suis pas certain qu'elle soit si chagrinée de ce qui lui arrive –, mais on ne négocie pas avec l'avenir de l'humanité.

En fixant à l'avance des règles claires, nous nous mettons à l'abri des lobbies, des partisans du fait accompli, des conservateurs, de ceux qui sempiternellement vous disent : « Cela ne marchera pas », « Ce n'est pas possible » ou « Vous n'en faites pas assez ». Ce sont souvent les mêmes qui, il y a quelques années, affirmaient que le changement climatique n'était pas envisageable. Comment imaginer que nous, petits êtres à la surface de cette planète, puissions provoquer d'aussi grands désordres ?

Certains diront que ce texte ne va pas assez loin, d'autres qu'il va beaucoup trop loin. Je vous supplie d'une chose : avançons ! Avançons, car c'est en avançant que nous trouverons le chemin et que nous créerons une synergie positive.

N'oublions pas que se passer des hydrocarbures, c'est aussi – il est important de le garder à l'esprit – réduire un fléau sanitaire, je dirais même économique. En effet, intéressez-vous à ce que représentent, à l'échelle du monde et à celle de notre territoire, les coûts sanitaire et économique de la pollution de l'air, due notamment aux gaz à effet de serre, en particulier au carbone. J'ajoute que, se libérer des énergies fossiles, au niveau mondial, comme nous y sommes contraints – j'y vois pour ma part une opportunité –, permet aussi d'éviter de nombreuses sources de conflits. En nous libérant de notre dépendance à l'égard de certains États détenteurs des ressources, nous retrouvons une forme de liberté et d'équité.

Le projet de loi, de mon point de vue, est conforme à notre ambition pour la planète. Ai-je besoin de vous dire que je compte sur le Parlement pour l'améliorer et doter la France des moyens de son ambition : être le gardien de l'accord de Paris, face à diverses tentatives de déstabilisation venues d'outre-Atlantique, en adaptant enfin le droit aux enjeux de long terme ?

Mesdames, messieurs, j'ai bien conscience que cette loi n'est pas un tout. Elle est un axe fort, mais d'autres leviers, d'autres outils devront être créés, ainsi qu'un guide qui nous montre une direction, dans laquelle devront s'inscrire les politiques publiques.

Le Parlement a toujours été du côté du progrès, de la transition. Il a eu une longueur d'avance en bannissant la fracturation hydraulique afin que l'exploitation des gaz de schiste ne vienne jamais défigurer nos paysages, ni surtout polluer nos nappes phréatiques.

J'ai annoncé, il y a quelques jours, que la prochaine étape serait, dans le courant de l'année 2018, une réforme du code minier qui s'appuiera sur les débats que vous avez déjà menés sur un sujet que je crois particulièrement sensible.

Aujourd'hui, avec ce projet de loi, nous levons, une bonne fois pour toutes, cette hypothèque sur notre nature et sur notre futur : plus aucun projet concernant les hydrocarbures non conventionnels ne verra le jour dans notre pays. Nous donnons une chance à notre pays, qui n'a pas que des idées pour remplacer le pétrole, mais bien un projet de société.

Ce projet est conforme aux idées que de nombreux candidats ont défendues pendant les campagnes présidentielle et législative. J'ose espérer que nos débats ne dilueront pas cette vision partagée. Il s'inscrit dans la longue tradition d'un consensus à la française, en vertu duquel le Parlement a toujours su se montrer uni face au défi climatique. Je pense par exemple à l'adoption de la ratification de l'accord de Paris en 2016, à l'unanimité, ou de la loi Grenelle I en 2009, là encore à la quasi-unanimité.

C'est ce consensus que j'espère sur ce projet qui, me semble-t-il, est juste, mesuré, humaniste et solidaire. Il devrait faire la démonstration, si besoin en était, qu'environnement et économie ne sont pas incompatibles, bien au contraire. C'est tout le sens de la transition écologique et solidaire que je veux engager avec vous.

Mesdames, messieurs, Victor Hugo disait : « C'est une triste chose de songer que la nature parle et que le genre humain ne l'écoute pas. » Eh bien, il y a quelques semaines, à Saint-Martin notamment, la nature s'est exprimée avec force. Nous l'avons peut-être entendue mieux qu'avant en raison de notre proximité, mais cela fait longtemps qu'elle s'exprime sous d'autres latitudes. J'ose espérer que, cette fois, nous l'entendrons. La nature met à l'épreuve notre détermination ; je ne voudrais pas la décevoir.

Il y a quelque temps, un ami africain me faisait remarquer que, lorsque les hommes sont passés de l'âge de pierre à l'âge de fer, c'était non pas parce qu'il n'y avait plus de pierres (Sourires), mais parce que c'était mieux. (Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM ainsi que sur quelques bancs du groupe NG.) Je voudrais essayer de vous convaincre que le passage des énergies fossiles aux énergies renouvelables est justifié pour l'heure non par l'épuisement du pétrole, mais par le fait que ce sera beaucoup mieux.

Si nous pouvions ensemble ne pas nous soustraire à l'espérance et démentir l'avenir, je serais le plus heureux des hommes et nos enfants, les plus heureux des enfants. (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes REM, MODEM et LC, sur plusieurs bancs des groupes NG et FI et sur certains bancs du groupe LR.)


source http://www.assemblee-nationale.fr, le 5 octobre 2017

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