Déclaration de M. Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires, sur la politique de la ville, à Paris le 6 octobre 2017. | vie-publique.fr | Discours publics

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Déclaration de M. Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires, sur la politique de la ville, à Paris le 6 octobre 2017.

Personnalité, fonction : MEZARD Jacques.

FRANCE. Ministre de la cohésion des territoires

Circonstances : 40 ans de la politique de la ville, le 6 octobre 2017

ti :
Mesdames et messieurs les parlementaires et élus locaux,
Mesdames et messieurs les préfets et sous-préfets,
Mesdames et messieurs les conseillers citoyens,
Mesdames, Messieurs en vos qualités respectives,


Je souhaite tout d'abord remercier le CGET et Edouard Zambeaux pour avoir tracé le fil conducteur entre les différentes séquences de la matinée ainsi que tous les intervenants.

Vous nous avez rappelé qu'une lecture entièrement négative de ce qui se passe dans les quartiers est sans fondement.

L'initiative culturelle n'y est pas absente. L'innovation sociale produit des résultats et déplace souvent notre façon de voir les choses. Le désir d'entreprendre, qui touche tant de Français, y est vif.

Mais nous avons entendu, de la part de ces acteurs locaux qui sont en première ligne, les difficultés qu'ils subissent, l'énergie qu'ils déploient pour y répondre.

40 ans d'intervention et d'engagement n'ont bien sûr pas été vains.

Mais il est impossible d'être satisfait.

Nous avons donc une feuille de route à tracer ensemble pour les quartiers.

L'action de l'Etat doit reposer sur un cap, des engagements, une méthode.

Le cap a été tracé par le Président de la République : c'est la conviction que la politique de la ville ne doit pas être une politique d'exception et d'assistance.

Elle doit engager l'ensemble des pouvoirs publics pour un objectif d'intérêt général : celui de réduire les inégalités territoriales et de permettre aux citoyens de réussir et de s'épanouir quel que soit leur lieu de résidence. C'est une des clés de l'enjeu de cohésion des territoires, que je porte avec Julien Denormandie.

C'est ainsi de s'attaquer de front aux problèmes qui gangrènent certains de nos quartiers : chômage, échec scolaire, radicalisation, délinquance avec la mobilisation de l'ensemble du Gouvernement.

C'est aussi changer l'image des quartiers et mettre fin à ce que le Président de la République qualifie de la pire des inégalités, celle des opportunités. Il s'agit de faire bénéficier la Nation de tout le potentiel et de la richesse qui sont dans nos quartiers, comme les interventions de cette matinée ont pu l'illustrer.

Pour mettre en oeuvre cette ambition, vous le savez, j'ai obtenu que les crédits d'intervention dédiés à la politique de la ville soient sanctuarisés pour 2018 et les années suivantes.

J'ai conscience des difficultés qu'ont entraînées les annulations de crédits de cet été, décidées dans un contexte de nécessaire maîtrise des finances publiques.

Ces efforts, demandés à tous les ministères, ont atteint la politique de la ville, et derrière elle, les acteurs qui la mettent en oeuvre.

Nous avons tenté de limiter les effets sur les crédits déconcentrés avec au final un impact de 22M€ sur les 46M€.

J'ai demandé aux préfets de me remonter en direct les principales difficultés rencontrées sur le territoire. En aucun cas, il ne s'agit de « casser » ce qui fait la force et la vigueur de la politique de la ville, à savoir le lien partenarial et de confiance entre l'Etat, les collectivités et les acteurs associatifs.

En ce sens, je vous confirme, à nouveau, la reconduction des crédits en 2018 sur la base 2017 avant annulation. Dans le contexte budgétaire que vous connaissez, cela constitue un effort majeur et une preuve la priorité donnée à la politique de la ville par le Gouvernement.

J'ai également annoncé que cette reconduction des crédits était valable sur l'ensemble du quinquennat, ce qui doit permettre de donner de la visibilité aux acteurs et de soutenir les nombreuses initiatives locales.

Je sais aussi, car j'ai rencontré plusieurs maires en colère, que les tensions se focalisent actuellement sur les emplois aidés, pour des associations qui ont le sentiment de subir une « double peine » avec les crédits politique de la ville et les contrats aidés.

J'écrirai aux préfets la semaine prochaine avec la ministre du travail pour rappeler que les quartiers prioritaires sont une priorité dans l'attribution des contrats aidés dès 2017.

Je souligne par ailleurs que le soutien du Gouvernement au secteur associatif se traduit par le maintien du crédit d'impôt sur la taxe sur les salaires (CITS) sera maintenu en 2018. Il représente un gain annuel de 500 millions d'euros pour les associations. En 2019, à l'instar du CICE pour les entreprises, il sera converti en réduction pérenne de cotisations patronales afin d'encourager l'emploi et de consolider le modèle économique de toutes les entreprises de l'économie sociale et solidaire. Nous suivons avec le Haut-commissaire à l'économie sociale et solidaire cet enjeu majeur.

Mais la politique de la ville ne peut réussir qu'avec une mobilisation de l'ensemble du Gouvernement et des politiques publiques

Elle doit agir en effet en appui des grandes politiques publiques.

Changer l'image des quartiers, c'est aussi agir sur les préoccupations premières et majeures des habitants : avoir un logement, une école de qualité, un emploi et la sécurité.

Concernant les enjeux de renouvellement urbain et de lutte contre la ségrégation urbaine, il s'agit de donner une nouvelle impulsion au renouvellement urbain avec l'objectif de doubler les crédits. L'Etat accompagnera cet effort avec un milliard d'euros sur l'ensemble du programme.

Sur le champ de la réussite éducative, le ministère de l'Education nationale, dès la rentrée 2017, de mettre en place le dédoublement des classes de CP en REP+. L'éducation avec les classes de 12 en CP dans les écoles situées en REP+ est l'un des exemples les plus forts de l'action du gouvernement en faveur des quartiers. J'ai eu l'occasion lors de la rentrée scolaire de visiter un établissement et une classe bénéficiaire de ce nouveau dispositif à Sarcelles.

Sur le champ de l'emploi, la feuille de route fixée au ministère de la Cohésion des territoires par le Premier ministre est ambitieuse mais cruciale : il s'agit de réduire de moitié l'écart de taux de chômage entre les habitants de quartiers et ceux qui n'y vivent pas. Cet écart, qui est aujourd'hui de 2,5, est insupportable.

Atteindre cet objectif repose sur une mobilisation nationale :

- de l'Etat avec la mise en place des emplois francs, je suis en discussion sur
ce point avec la ministre du travail pour envisager une expérimentation ciblée sur des territoires ;
- de l'ensemble du service public de l'emploi ;
- des entreprises, en fixant des objectifs clairs et précis aux entreprises ayant signé la charte entreprises et quartiers ;
- je crois enfin beaucoup à la mise en lien, à la création de réseaux. Nous avons eu les témoignages de Mozaik RH, de Nos Quartiers ont du talent ou encore de Talents des cités. Les habitants des quartiers sont des citoyens comme les autres qui ne demandent qu'une seule chose, qu'on les laisse faire leur preuve. Je prends l'engagement de démultiplier les parrainages entre jeunes et entreprises, en mobilisant le MEDEF, les entreprises et Pôle Emploi.

Sur le champ de la sécurité, sujet de préoccupation majeure pour les habitants des quartiers, la création d'une police de sécurité du quotidien est une réponse pragmatique. Le ministre de l'intérieur s'est exprimé récemment et a dressé les contours de l'expérimentation qui sera lancée. Nous veillerons à ce que cette expérimentation puisse se déployer en priorité dans des QPV.

D'autres initiatives seront prises par les différents ministères, je pense en particulier à l'enjeu de la place des femmes dans l'espace public, qui est une question majeure dans nos quartiers populaires. Le Premier ministre a lancé hier avec la secrétaire d'Etat à l'égalité hommes/femmes un tour de France de l'égalité et il passera par les quartiers. Je souhaite associer à cette réflexion le Conseil national des villes et le saisirai en ce sens dès la semaine prochaine.

Un Conseil interministériel des villes présidé par le Premier ministre se tiendra en décembre pour dresser les engagements concrets et forts de l'Etat pour le quinquennat.

Je souhaite profiter des 40 ans de la politique de la ville pour lancer une nouvelle étape avec tous les acteurs et en partenariat. Je vous le dis, je ne souhaite pas rouvrir le chantier institutionnel et le débat du zonage, ni vous annoncer une nouvelle loi.

Il s'agit de changer de méthode, comme l'a souligné le Secrétaire d'Etat.

Tout d'abord, en s'appuyant sur des expériences locales qui ont fait leur preuve. J'accorde une grande importance à ce qui remonte du terrain plutôt que de décider depuis Paris ce qui est jugé utile pour nos quartiers.

Tout d'abord, il faut mettre en avant ce qui marche. Plutôt que de lancer de grandes consultations nationales, je souhaite lancer dans 10 territoires des ateliers territoriaux co-pilotés par l'Etat et les collectivités avec participation des associations et des conseils citoyens, pour faire remonter sur des thématiques identifiées, des initiatives exemplaires et à déployer : sur la citoyenneté, l'accès à la culture ou encore l'emploi.

En outre, dans la perspective du CIV, je saisirai les préfets pour qu'ils réunissent avec les collectivités les conseils citoyens pour que ces derniers puissent s'exprimer et faire remonter des exemples d'actions concrètes qui pourront d'ailleurs être labellisées pour les 40 ans de la politique de la ville.

Je suis par ailleurs persuadé qu'une action très forte et très ciblée doit être menée dans un nombre très limité de territoires, qui malgré l'action remarquable des élus sur le terrain, sont en décrochage et aux prises avec des défis considérables, au premier rang desquels les risques qu'une partie de la jeunesse ne se détourne de l'idéal républicain parfois si lointain pour se laisser séduire par des idéologies mortifères et nauséabondes.

Nous réfléchissons ainsi à transposer à dix à quinze territoires ce qui a été fait à Grigny avec réalisation d'un diagnostic partagé et suivi d'un plan d'action au niveau interministériel avec la mobilisation du Gouvernement. Pour des problèmes d'intérêt national, il faut une mobilisation nationale.

C'est bien par la mobilisation de tous que nous parviendrons à obtenir des résultats, non pas à changer ou réformer les quartiers, mais bien à les transformer.


Je vous remercie.


Source http://www.caissedesdepotsdesterritoires.fr, le 10 octobre 2017

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