Déclaration de M. Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires, sur les maisons de services au public, à Paris le 10 octobre 2017. | vie-publique.fr | Discours publics

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Déclaration de M. Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires, sur les maisons de services au public, à Paris le 10 octobre 2017.

Personnalité, fonction : MEZARD Jacques.

FRANCE. Ministre de la cohésion des territoires

Circonstances : Premières rencontres nationales des Maisons de services au public, à Paris le 10 octobre 2017

ti :
Monsieur le Défenseur des droits,
Monsieur le Commissaire général à l'égalité des territoires,
Mesdames et Messieurs les sous-préfets,
Monsieur le Président-Directeur général de la Poste,
Monsieur le Président de la Cité de la mode et du design,
Mesdames, Messieurs les représentants des conseils départementaux et régionaux, les représentants des opérateurs, les directeurs et les salariés de maisons de services au public,


Je dois d'abord vous dire que je suis très heureux d'ouvrir aujourd'hui les premières rencontres nationales des Maisons de services au public.

Depuis que je suis Ministre de la cohésion des territoires, nous avons, avec le secrétaire d'Etat Julien Denormandie, parcouru le pays. Je reste également, comme vous le savez, un élu local.

Dans notre pays, les fractures territoriales ne sont pas seulement un sentiment mais aussi une réalité. Souvent, la perte ou l'absence de services au public est une manifestation terrible de cette fracture. La vie devient plus compliquée. L'impression d'être isolé, coupé de tout, grandit.

Les maisons de services au public sont une des réponses à ces fractures. Elles affirment une ambition : les services au public ne doivent plus reculer dans notre pays. Cette ambition guide la politique du Gouvernement. Ce n'est donc pas un hasard si nous avons, avec le CGET, souhaité organiser ces premières rencontres nationales.

Aujourd'hui, près de 1150 Maisons de services au public sont présentes sur l'ensemble du territoire. Elles offrent à nos concitoyens des services publics dans des lieux où ils avaient parfois disparus voire même où ils n'avaient jamais été présents. Leurs usagers nous disent combien ces maisons apportent un plus au quotidien.

C'est la raison pour laquelle nous devons aller encore plus loin.

Pour aller plus loin, nous devons d'abord nous assurer que les transformations puissantes que vivent notre pays ne laissent personne au bord du chemin.

La dématérialisation des services transforme radicalement le rapport du citoyen aux services publics.

Monsieur le Défenseur des droits, cher Jacques TOUBON, vous évoquerez dans quelques instants cette évolution, qui simplifie beaucoup de procédures.

Mais cette approche souffre de deux limites évidentes. D'une part, il faut garantir partout l'accès une connexion numérique de qualité (cf. le bon haut débit pour tous en 2020). D'autre part, il faut accompagner celles et ceux de nos concitoyens, et ils sont encore nombreux, qui rencontrent des difficultés face aux documents et aux procédures administratives dématérialisées ou aux usages numériques. Nous avons un devoir d'inclusion numérique. Un devoir, oui, car si l'Etat ne prend pas ses responsabilités dans ce domaine, il ne sert à rien de déployer le bon ou le très haut débit partout sur le territoire. Si la question des infrastructures est une partie de la solution, la formation et la capacité des Français à se saisir des opportunités que représentent le numérique n'en sont pas moins absolument essentielles si nous voulons tirer les bénéficies en termes de développement économique pour notre pays.

Nous devons ensuite apporter une visibilité forte aux porteurs des Maisons de services au public, actuels comme futurs.

Nous l'avons fait avec La Poste en début d'année 2017 par le biais de la signature du contrat de présence postale 2017-2019.

Monsieur le président directeur général de la Poste, cher Philippe WAHL, je suis heureux que la Poste ait si bien contribué au déploiement des MSAP dans les territoires. Je sais que nous trouverons ensemble les moyens pour continuer à avancer.

Nous allons également le faire avec les élus locaux, dont nous mesurons tous les jours l'engagement pour que nos concitoyens bénéficient de services au public. L'Etat poursuivra son soutien financier au budget annuel de fonctionnement de chaque Maison de services au public. Je peux vous garantir qu'il le fera au moins jusqu'en 2020, en toute logique au-delà.

Cet engagement de l'Etat et de mon ministère est important dans une période que chacun sait contrainte en matière budgétaire.

Nous allons également travailler, en lien avec les grands opérateurs présents aujourd'hui, et je les en remercie, avec d'autres encore demain, pour vous donner les moyens de pérenniser le fonctionnement de vos structures et à vous permettre de développer encore vos services.

Il sera également important que les conseils départementaux qui, dans le cadre des schémas départementaux d'amélioration de l'accessibilité des services au public, ont largement suivis le déploiement des Maisons de services au public et souvent conclu des partenariats avec elles, s'engagent encore davantage à nos côtés.

Aller plus loin, c'est affirmer très clairement notre vision : le réseau des MSAP a vocation à devenir l'un des points d'accès unique aux services en France.

Les MSAP offrent un service public augmenté : espaces publics numériques, espace infos énergies, plateformes de mobilité, maisons des saisonniers ou des associations, tiers lieux pour le numérique et le télétravail et bien d'autres services ou structures pourraient rejoindre encore le réseau, pour créer de véritables lieux de vie locale.

Mais ce service augmenté n'est pas qu'une addition de services : il doit aussi apporter une qualité supplémentaire.

Cela implique des partenariats plus nombreux en matière d'accès aux droits : je me réjouis en particulier que le M. le défenseur des droits ait souhaité développer largement des partenariats avec les Maisons de services au public.

Les Maisons devront également être exemplaires en termes de développement durable et notamment participer aux politiques publiques menées dans les domaines de la réhabilitation durable des bâtiments et de la mobilité inclusive.

Pour les plus avancées, certaines pourront se projeter hors de leurs murs, au plus près des habitants, voire, pour celles qui ne le sont pas encore, devenir des lieux d'animation de projets collectifs de territoires au bénéfice du lien social.

Pour que cette ambition de la qualité soit crédible, chaque usager doit pouvoir connaître le niveau de qualité de la prestation qui va lui être proposé.

C'est pourquoi je demande au CGET ici présent de proposer dès le début de l'année 2018 un nouveau cahier des charges des Maisons de services au public, axé sur la qualité du service rendu à l'usager. Il permettra une reconnaissance des Maisons de services au public progressive en fonction du niveau de cette qualité.

Bien entendu, ce travail se fera avec vous tous et le cahier des charges sera accompagné des outils nécessaires à chacun pour se positionner et évoluer.

Les attentes en matière de qualité sont très fortes et notamment de la diversité des financeurs qui veulent, à juste titre, soutenir des Maisons de services au public capables d'assurer un niveau d'accompagnement complet pour les usagers. Les différents niveaux de services rendus auront ainsi des conséquences en matière de financement, qui deviendront également progressifs.

Je suis attaché, je l'ai dit, à ce que les évolutions du dispositif soient pensées dans un cadre collectif. Les MSAP sont justement un des chantiers de la Conférence nationale des territoires, dont la prochaine édition se tiendra le 14 décembre prochain. La CNT est une méthode où le travail se fait en collaboration avec les collectivités territoriales. Elle incarne notre écoute et notre volonté de dialogue.

Aller plus loin, c'est enfin être davantage présent sur le territoire

Les besoins seront mieux connus par la consolidation des schémas départementaux d'amélioration de l'accessibilité des services au public (SDAASAP) quand ils seront arrêtés, normalement d'ici l'été 2018. L'objectif chiffré de développement doit être précisé à ce moment-là. Cela étant, des tendances majeures s'affirment déjà, comme étendre le réseau des MSAP dans les territoires où les enjeux sont forts (quartiers prioritaires de la politique de la ville et villes moyennes).

Aussi, et sans présager de l'avis des élus qui s'exprimeront dans le cadre de la conférence nationale des territoires, je crois que nous pourrions nous donner un objectif : que le maillage du territoire permette à tous les usagers de ne pas être à plus d'un quart d'heure d'un point de contact mutualisé d'ici 2020.

Enfin, permettez- moi de souligner que cette ambition ne saurait se faire sans vous. Allez plus loin, c'est évidemment avancer ensemble.

Nous pouvons nous réjouir de voir que sont impliqués, pour atteindre un même objectif, de grands opérateurs nationaux de services publics, des élus locaux, des agents de l'Etat et des agents chargés d'accompagner les usagers, sur tous les territoires.

J'ai visité beaucoup de MSAP. Je suis frappé à chaque fois par les qualités humaines et professionnelles des agents d'accueil. Ils font face à des situations parfois difficiles et y répondent toujours avec beaucoup d'humanité, de modestie et d'efficacité.

Je tiens à saluer votre engagement, à tous. J'ai par ailleurs demandé au CGET d'approfondir les formations dont vous pouvez bénéficier pour vous permettre d'élargir encore vos compétences et rendre toujours un meilleur service aux usagers.

Les référents préfectoraux en charge de l'accessibilité des services au public ont accompagné, de leur côté, le déploiement de plus de 1000 Maisons de services au public. Ils seront en charge d'animer dans les territoires la concrétisation de nos différents objectifs. Vous pouvez compter sur tout mon appui et sur celui du CGET pour les atteindre.

Mesdames et messieurs, vous le voyez, les MSAP sont une oeuvre collective. C'est bien par l'effort de tous que nous pourrons continuer d'améliorer la vie de nos concitoyens et leur accès aux services publics de qualité dans tous nos territoires.


Je vous remercie.


Source http://www.cohesion-territoires.gouv.fr, le 12 octobre 2017

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