Déclarations de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires européennes, et de Mme Nathalie Loiseau, ministre des affaires européennes, sur la construction européenne, au Sénat le 13 novembre 2017. | vie-publique.fr | Discours publics

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Déclarations de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires européennes, et de Mme Nathalie Loiseau, ministre des affaires européennes, sur la construction européenne, au Sénat le 13 novembre 2017.

Personnalité, fonction : LE DRIAN Jean-Yves, LOISEAU Nathalie.

FRANCE. Ministre de l'Europe et des affaires étrangères; FRANCE. Ministre des affaires européennes

Circonstances : Débat sur l'avenir de l'Union européenne au Sénat en application de l'article 50-1 de la Constitution, le 13 octobre 2017

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* M. Jean-Yves Le Drian

Monsieur le Président,
Madame la Ministre,
Messieurs les Présidents de la Commission des affaires étrangères, de la Commission des affaires européennes et de la Commission des finances,
Mesdames, Messieurs les Sénateurs,


L'Europe est le cadre primordial et naturel dans lequel nos valeurs et nos intérêts doivent être portés à l'heure de la mondialisation ; elle est le coeur d'un projet majeur pour la France. Le président de la République a fait de l'ambition européenne renouvelée une priorité de son mandat pour la France.

C'est ce qu'il a exprimé avec force d'abord à Athènes, puis à la Sorbonne le 26 septembre dernier, en affirmant les deux convictions qui ont guidé son action et celle du gouvernement depuis le premier jour.

La première est que, dans un monde en proie aux crises et à des bouleversements sans précédent depuis la fin de la guerre froide, seule l'Europe nous permettra d'exercer pleinement notre souveraineté, de conserver la maîtrise de notre destin.

La seconde est que le projet européen ne peut réussir si nous ne comblons pas le fossé qui n'a eu de cesse, depuis quelques années, de se creuser entre les peuples et les institutions européennes, au risque de voir le populisme et un nationalisme dévoyé submerger notre démocratie et celle de nos partenaires.

Oui, l'Europe est le déterminant majeur d'une politique globale. Pour que la France fasse entendre sa voix, il nous faut un cap clair ; le président l'a fixé, et vous avez entendu, Mesdames, Messieurs les Sénateurs, ses nombreuses propositions pour l'Europe.

Celles-ci s'articulent - je veux le souligner devant vous - autour de deux horizons temporels : l'échéance de 2019, d'abord, date à laquelle seront organisées les prochaines élections européennes - il faut nous y préparer, et cela nous donne le temps de convaincre nos partenaires -, celle de 2024 ensuite, qui sera l'horizon de la nouvelle Commission résultant de ces élections - nous devons avoir pour objectif de lui proposer un mandat ambitieux, porté par la volonté de refonder l'Europe. L'ensemble du gouvernement est mobilisé derrière le président de la République au service de ces objectifs.

Mais pour préparer au mieux ces rendez-vous, il nous faut aussi une conscience lucide de la situation dans laquelle se trouve l'Europe aujourd'hui. En la matière, et alors que la défiance s'est installée dans une partie des peuples européens, rien ne serait pire que le déni de réalité.

L'Europe est aujourd'hui perçue comme trop lointaine, trop technocratique. Incapable de rendre intelligibles ses décisions comme ses instruments de légitimité démocratique, elle suscite une forme d'indifférence résignée, dont a encore témoigné le faible taux de participation aux dernières élections européennes.

Pour autant, nos concitoyens n'ignorent pas l'Europe. En vérité, elle est revenue au centre de l'attention, mais trop souvent d'une manière négative. Avec les crises qui ont frappé le continent ces dix dernières années, elle a été tantôt pointée du doigt en cas d'échec, tantôt laissée dans l'ombre lorsqu'elle apportait des solutions. Je ne crois pas que nous ayons assez dit ce que l'Union européenne rendait possible et ce qu'elle apportait concrètement à nos concitoyens.

En outre, depuis quinze ans, des forces centrifuges traversent le continent. Elles ont atteint leur paroxysme avec la décision du Royaume-Uni de quitter l'Union européenne, il y a un peu plus d'un an. C'est la décision souveraine du peuple britannique, et nous la respectons, même si elle représente une mauvaise nouvelle pour l'Europe.

Depuis le 19 juin, la négociation est enclenchée, sous la conduite de Michel Barnier, qui a reçu un mandat clair des 27 États membres et de la Commission européenne, sur la base des orientations arrêtées à l'unanimité par le Conseil européen en mai et juin derniers.

Je vous rappelle les principes qui fondent la position des 27 : garanties réciproques pour les citoyens directement concernés par le Brexit ; respect par le Royaume-Uni de ses obligations administratives, financières et juridiques souscrites en qualité d'État membre ; prise en compte de la spécificité de la frontière irlandaise. S'y ajoute, sur le marché intérieur, le rappel du caractère indivisible des quatre libertés de circulation, des capitaux, des biens, des services et des personnes.

Je tiens également à préciser, mais vous le savez, Mesdames, Messieurs les Sénateurs, qu'aucune négociation, ni sur les conditions du retrait ni sur les contours de l'accord futur, ne saurait être menée à titre bilatéral - il importe de le rappeler.

Dans cette crise, l'Union européenne fait la preuve de son unité et de sa cohésion. Il ne s'agit pas, pour autant, d'adopter une approche punitive à l'égard du Royaume-Uni, lequel restera, après son retrait, un partenaire et un allié essentiel de la France, tout particulièrement dans le domaine de la défense, en vertu des accords de Lancaster House, qui sont toujours en vigueur et dont l'application est garantie dans le cadre de notre relation bilatérale.

Mais, par ailleurs, nous ne devons avoir aucune naïveté dans la négociation en cours : chacun défend ses intérêts. Notre intérêt collectif est de mettre fin dès que possible à l'incertitude que fait planer le Brexit, et de le faire en deux temps : d'abord en négociant les conditions du retrait et, seulement ensuite, en instaurant le cadre juridique de nos futures relations.

Pour l'heure, après les premières sessions de négociations, force est de constater que le compte n'y est pas, s'agissant des différents principes que j'ai rappelés et qui conditionnent pour nous un retrait acceptable du Royaume-Uni. Le discours de Theresa May à Florence, voilà quelques jours, a certes donné des signaux d'ouverture ; la quatrième session a permis quelques progrès, mais ceux-ci restent insuffisants. La cinquième session est en cours. Mais le prochain Conseil européen, qui se tiendra dans quelques jours, ne pourra sans doute pas décider d'ouvrir les discussions de la deuxième phase avec le Royaume-Uni.

Mesdames, Messieurs les Sénateurs, le vote britannique, hier, la défiance, ces derniers temps, d'un nombre important de nos concitoyens et, aujourd'hui même, la crise qui secoue la Catalogne, tout cela nous commande d'agir. Nous ne pouvons plus nous permettre de continuer à faire l'Europe comme par le passé. Il faut revoir en profondeur nos priorités politiques, nos pratiques institutionnelles et les moyens qui sont consacrés à chaque objectif. Un sursaut, une véritable refondation, pour reprendre l'expression du président de la République, sont indispensables.

Je veux dire aussi que ceux qui dénoncent aujourd'hui la construction européenne entretiennent nos concitoyens dans une représentation chimérique de la souveraineté. La souveraineté de repli qu'ils leur proposent est un leurre ; elle ne peut mener la France qu'à l'isolement et à une exposition plus grande encore aux désordres du monde.

C'est une communauté de destin qui nous unit aux peuples d'Europe. Dire cela, ce n'est pas faire l'aveu d'une fatalité, c'est affirmer à la fois une histoire partagée et une vision stratégique et volontariste de la place de la France dans le monde.

Je suis aujourd'hui en charge de la conduite de la diplomatie de notre pays. Je peux vous le dire, Mesdames, Messieurs les Sénateurs : jamais, depuis la fin de la guerre froide, les divergences, les tensions et le niveau de conflictualité n'ont été aussi élevés. Dans un monde pourtant de plus en plus interdépendant, la compétition est à son paroxysme, la coopération entre nations de moins en moins évidente, la multilatéralité en voie d'affaiblissement : les crises se sont multipliées dans le voisinage immédiat de l'Europe ; des stratégies de puissance s'affirment de façon de plus en plus agressive ; la concurrence économique, les tensions commerciales et les inégalités qu'engendre la mondialisation s'accroissent.

Dans ce contexte, la seule réponse qui vaille est à la fois nationale et européenne - les deux dimensions sont aujourd'hui inséparables. Si la France veut garantir sa sécurité, si elle veut défendre ses intérêts et affirmer ses valeurs, bref, si la France veut compter dans le concert des nations et continuer d'écrire par elle-même son histoire, alors sa souveraineté passe par son effort propre et aussi par l'Europe, mais une Europe réformée, capable de s'affirmer elle-même comme une puissance souveraine. Pour faire entendre sa voix, l'Union doit donc intégrer - j'y insiste - une culture du rapport de forces qui lui a trop souvent fait défaut.

Mesdames, Messieurs les Sénateurs, cette Europe souveraine repose elle-même sur trois conditions : l'unité de l'Europe, d'abord, la protection de ses citoyens et de ses intérêts, ensuite, ce que j'appelle, enfin, la capacité de projection de l'Union européenne, c'est-à-dire sa capacité à agir comme un acteur global, à peser réellement sur les dossiers internationaux et à diffuser son modèle et ses valeurs.

La première condition de l'Europe souveraine, c'est le renforcement de son unité. Mais ce travail d'unification est voué à l'échec s'il ne prend pas réellement en compte les aspirations des peuples, dépositaires de la souveraineté européenne. Le peuple français, les peuples d'Europe doivent être de véritables acteurs de cette refondation si nous voulons qu'une authentique démocratie européenne existe.

C'est la raison pour laquelle la France propose l'organisation de «conventions démocratiques» dans tous les États membres qui souhaiteront participer à cette initiative. Il s'agit de redonner la parole aux citoyens et de débattre sur le fond, au plus près du terrain, des priorités de l'Union pour les années à venir. Au premier semestre 2018, chaque État membre qui le souhaite pourra déployer, selon les modalités qui lui paraissent les plus adaptées, une série de débats et d'échanges dont les conclusions seront mises en commun pour préparer l'échéance de 2019 et refonder l'Europe en répondant mieux aux attentes des citoyens, lesquels auront, cette fois, été consultés en amont.

La ministre chargée des affaires européennes, Nathalie Loiseau, est mobilisée pour donner corps à ce projet de la façon la plus large possible, avec les acteurs politiques, les acteurs sociaux, les acteurs syndicaux, la société civile, pour qu'une vraie mobilisation puisse se mettre en oeuvre.

Renforcer l'espace démocratique européen, le mettre en mouvement, l'animer par un projet dépassant les seules formations politiques nationales, c'est aussi le sens de la proposition du président de la République visant à créer une circonscription européenne. Les députés européens seraient élus sur la base de listes transnationales, selon un principe simple : rassembler des candidats de même sensibilité politique mais de nationalités différentes. Cette circonscription transnationale sera l'occasion toute particulière d'une réponse européenne au Brexit.

L'unité de l'Europe est bien sûr une réalité politique ; c'est aussi une réalité économique - je vais y revenir. Mais la base, le socle sur lequel tous ces projets peuvent se construire, c'est le lien sensible, le vivre-ensemble, en un mot, la conscience qu'ont nos concitoyens d'être des Européens. Fortifier cette conscience, en particulier dans notre jeunesse, par l'enseignement, par les échanges universitaires et par les échanges d'apprentis, c'est garantir l'avenir de l'idée européenne, cet universel qui se dit en plusieurs langues, cette civilisation que chacune de nos cultures nationales exprime d'une façon propre, singulière.

Il y a là, également, un enjeu d'égalité. Notre jeunesse n'a jamais été aussi mobile, aussi ouverte sur le monde, et en premier lieu sur les pays européens. Assurer une égalité d'accès à l'horizon européen : c'est aussi de cette manière que nous conjuguerons l'unité de l'Europe et l'exigence démocratique.

Les objectifs qui ont été affichés par le président de la République sont ambitieux. Ceux qui veulent aller plus loin, plus vite, doivent pouvoir le faire sans en être empêchés. Les coopérations seront ouvertes à tous, avec pour seul critère le niveau d'ambition partagée. Le président de la République a d'ailleurs proposé de réunir au sein d'un «groupe de la refondation européenne» tous les États membres qui partagent cette vision, afin de définir les mesures qui traduiront concrètement cette ambition à l'horizon 2024.

À cet égard, je dois dire que l'accueil réservé par nos partenaires à nos propositions - lesquelles sont en lien avec celles portées par le président de la Commission, Jean-Claude Juncker -, lors du sommet des chefs d'État ou de gouvernement de Tallinn, montre que cet exercice collectif de refondation a toutes les chances d'aboutir. Le président du Conseil européen, Donald Tusk, qui est aujourd'hui même à Paris, présentera dans les prochaines semaines une feuille de route en ce sens.

Pour avancer, l'Allemagne sera notre partenaire majeur. Vous le savez, Mesdames, Messieurs les Sénateurs, la République fédérale est entrée dans une période de négociation du contrat de coalition sous l'égide d'Angela Merkel. Je tiens d'ailleurs à souligner la qualité des relations qui se sont nouées depuis plusieurs années entre les ministres allemands et les membres du gouvernement.

Cette base politique et relationnelle est essentielle pour porter le projet européen, d'autant plus que les élections allemandes, et notamment le score très élevé de l'extrême droite, ont révélé que le scepticisme voire le rejet de l'Europe étaient également un risque outre-Rhin. La meilleure réponse à ce risque sera apportée par l'action conjointe d'Angela Merkel et d'Emmanuel Macron pour permettre à l'Europe de progresser en puissance et de relever les grands défis qui nous font face, et ce dans la solidarité.

Nous avons si souvent été le moteur de l'Europe par le passé ; nous le serons de nouveau demain. Le président de la République a souhaité l'élaboration d'un nouveau traité de l'Élysée. Ce pourrait être le creuset du futur projet européen.

L'unité de l'Europe doit aussi se manifester face à la crise migratoire. Ce drame exige la solidarité des pays européens : solidarité s'agissant de l'accueil et du droit d'asile, mais solidarité, aussi, dans l'aide à apporter aux pays de départ et de transit, afin d'éviter que celles et ceux qui font l'objet de tentations de la part des passeurs ne risquent leur vie pour rejoindre l'Europe.

C'est dans ce but que le président de la République a réuni à Paris, le 28 août dernier, ses homologues allemand, espagnol, tchadien, nigérien, ainsi que la haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, Federica Mogherini.

C'est aussi le sens des mesures concrètes que le président a exposées dans son discours de la Sorbonne - je pense à la mise en place d'un véritable office européen de l'asile pour harmoniser les procédures, ou encore à la création d'une police aux frontières européenne.

Sur ce sujet comme sur d'autres, l'exigence de solidarité européenne repose sur un équilibre, une réciprocité, entre les droits et les obligations. La cohésion entre les États, la cohérence et la légitimité du projet européen, passent par là.

L'unité de l'Europe passe également par une convergence sociale et fiscale accrue. Jacques Delors a coutume de dire que «le modèle économique européen doit se fonder sur trois principes : la concurrence qui stimule, la coopération qui renforce et la solidarité qui unit».

Force est de reconnaître que l'Union européenne a davantage avancé sur le premier volet que sur les deux autres. Or il est fondamental de préserver un équilibre pour que les États membres convergent économiquement et socialement, et le fassent vers le haut. C'est ce que nous demandent nos concitoyens.

Je pense notamment au travail détaché ; je sais que ce sujet mobilise l'attention et le travail du Parlement. La directive actuelle n'est satisfaisante pour personne : ni pour les travailleurs français, qui font face à une concurrence déloyale, ni pour les travailleurs étrangers, dont les conditions de vie et de travail sont souvent insuffisamment protectrices, ni pour leurs pays d'origine, qui souffrent d'une insuffisance de main-d'oeuvre qualifiée.

L'ensemble des ministres concernés par ce dossier est mobilisé, avec une méthode claire : parler à tous, écouter nos partenaires, notamment les pays d'Europe centrale et orientale, afin de dégager des convergences avec le plus grand nombre d'entre eux.

J'ajoute que la convergence sociale passe aussi par la définition d'un socle minimal des droits sociaux européens. Parvenir à cet objectif est indispensable ; cela fait partie de la refondation, et le Premier ministre participera à Göteborg, dans les jours qui viennent, à une rencontre dont l'objectif est que nous avancions sur ce sujet.

Cette convergence des niveaux de développement est aussi le but du Fonds de cohésion, qui bénéficie aux États membres les plus éloignés du niveau moyen de développement en Europe. Il s'agit d'un outil puissant et nécessaire pour minimiser les disparités entre les régions, ce qui profite en même temps à la croissance collective.

Ce même objectif de minimiser les disparités au sein de l'Union guide l'affectation des fonds structurels. La France bénéficie, sur la période 2014-2020, de 27 milliards d'euros au titre des différents fonds. Les élus que vous êtes, Mesdames, Messieurs les Sénateurs, savent l'importance de ce soutien européen à notre politique de cohésion économique, sociale et territoriale.

Sur le terrain économique, la condition de l'unité européenne est bien sûr le marché unique, avec, aujourd'hui, un objectif : progresser sur l'Union économique et monétaire, en poursuivant l'établissement de l'Union des marchés de capitaux, afin de stimuler la croissance en favorisant l'investissement et l'innovation. De même, les discussions doivent se poursuivre sur l'achèvement de l'Union bancaire, avec la mise en place d'un système européen de garantie des dépôts.

Plus généralement, nous devons faire de l'Europe une véritable puissance économique et monétaire, et c'est pour cette raison que le gouvernement porte une ambition forte pour la zone euro. Nous souhaitons ainsi la renforcer, pour qu'elle puisse en particulier mieux garantir ses membres contre les crises financières lorsque c'est nécessaire. La proposition du président de la République de créer un budget de la zone euro constitue un objectif pragmatique au service de cette ambition.

Le renforcement de la zone euro nécessitera également d'inventer une gouvernance adaptée, avec un ministre commun et un contrôle parlementaire au niveau européen, devant lequel ledit ministre devra rendre compte de son action. Mais, plus encore qu'une gouvernance, il sera nécessaire de définir les grandes orientations économiques et politiques de la zone euro, pour permettre à celle-ci de s'affirmer comme une puissance économique mondiale capable de défendre les intérêts des États membres.

Cette exigence de protection, c'est le deuxième élément qui définit aujourd'hui notre ambition d'une Europe souveraine.

Le souci de protection est inhérent au projet européen, y compris dans ses politiques les plus anciennes et les plus emblématiques. En effet, quelles étaient les préoccupations des Européens lorsqu'ils instituèrent la PAC, la politique agricole commune ? C'étaient la protection du revenu des agriculteurs, la sécurité alimentaire, la protection des consommateurs. À ces objectifs historiques se sont ajoutés la protection de l'environnement et le développement rural. Et nous devons, dans le cadre d'une PAC rénovée, nous assurer que ces objectifs essentiels seront encore mieux atteints, afin que notre agriculture assure un niveau de vie décent aux producteurs et que les consommateurs puissent accéder à des produits agricoles de qualité à un juste prix.

Par ailleurs, s'agissant de protection, la création du Fonds européen d'aide aux plus démunis a permis à la France de recevoir, sur la période 2014-2020, 500 millions d'euros pour la fourniture d'aide alimentaire aux plus démunis. Cela représente, pour les associations qui agissent dans ce domaine, un quart de leurs frais de fonctionnement et d'intervention.

Mais dans le cadre d'une mondialisation aujourd'hui perturbée par la concurrence entre grands blocs économiques et par les tentations isolationnistes, une Europe qui protège, c'est aussi une Europe qui cesse d'être naïve dans le domaine commercial. Dans ce domaine, nous progressons, et je veux ici saluer la décision du Conseil européen de se doter d'une nouvelle méthode de calcul des distorsions de marché résultant de l'intervention de l'État dans les pays tiers. S'agissant de la lutte contre la concurrence commerciale déloyale, nous veillerons à ce que la Commission fasse plein usage de ce nouvel instrument anti-dumping, en vue de défendre l'industrie européenne.

Plus largement, nous devons refonder la politique commerciale européenne : les négociations commerciales ne peuvent plus être menées portes fermées. Elles doivent être transparentes ; elles ne peuvent plus concerner seulement les tarifs et les tonnages ; elles doivent pleinement garantir le respect des normes sanitaires et environnementales et contribuer à la lutte contre le dérèglement climatique.

Je le dis devant votre assemblée, Mesdames, Messieurs les Sénateurs : les accords de demain devront être plus complets que ne l'est le CETA, l'Accord économique et commercial global. Comprenons-nous bien : cet accord reste un bon accord, par les ouvertures de marchés qu'il autorise, et parce qu'il prévoit un véritable mécanisme juridictionnel de règlement des différends sur les investissements. Mais doit lui être adjoint un instrument complémentaire, dans le domaine climatique en particulier. C'est la voie choisie par le gouvernement. En outre, le Parlement sera informé à chaque étape préparatoire de la ratification du CETA.

D'ailleurs, les négociations engagées en vue d'autres accords devront être menées dans la plus grande transparence. C'est la raison pour laquelle le président de la République a aussi proposé que soit rapidement mis en place un «procureur commercial» au niveau européen, chargé d'assurer la protection de nos intérêts face aux pratiques commerciales litigieuses qui sont en permanence à l'oeuvre dans les échanges internationaux.

Parce qu'une puissance doit définir ses intérêts stratégiques, la souveraineté de l'Europe passe également par la sauvegarde de ses intérêts économiques majeurs. Comme vous le savez sans doute, Mesdames, Messieurs les Sénateurs, le président de la Commission, Jean-Claude Juncker, a présenté, à la suite de son discours sur l'état de l'Union, une proposition visant à établir un cadre pour la surveillance des investissements étrangers dans les secteurs stratégiques au sein de l'Union. Aujourd'hui, certains États membres, comme la France, sont dotés, en la matière, de dispositifs performants ; d'autres disposent de mécanismes qui le sont moins ; certains États en sont tout simplement dépourvus. Une coordination européenne est indispensable dans le cadre du marché unique.

L'Europe de la protection s'entend également sur le terrain de la défense et de la sécurité. Je l'ai rappelé : les crises internationales affectent nos intérêts dans des zones toujours plus proches de l'Europe. La Syrie, la Libye, le Sahel, l'Ukraine, sont à proximité ou à nos portes, avec des effets directs sur l'ensemble des pays européens. Ces crises engendrent la menace terroriste ; elles font craquer les frontières de Schengen ou vaciller l'architecture de sécurité européenne. Cette situation exige que nous soyons collectivement capables de définir nos intérêts fondamentaux de sécurité.

La France, en raison de ses capacités et de son engagement, doit être à l'initiative, s'agissant, en premier lieu, de la manière dont nous définissons nos propres intérêts nationaux en relation avec la souveraineté de l'espace européen.

Avec l'Allemagne, nous avons aussi un partenaire de plus en plus conscient des menaces diverses qui pèsent sur l'Europe, à l'est comme sur son flanc sud - on l'a vu ces dernières années en Afrique - : nous pouvons donc, sur ce terrain, avancer avec elle.

La définition d'une doctrine stratégique commune européenne, c'est la condition sine qua non de la mise en oeuvre de l'autonomie stratégique européenne : c'est en effet à partir d'une conception partagée de ces intérêts communs que nous pourrons définir les capacités, le budget et la culture de sécurité commune qui donneront corps à cette dimension fondamentale de la souveraineté européenne.

Concrètement, s'agissant de l'Europe de la défense, vous le savez, deux avancées majeures ont été récemment enregistrées.

D'abord, il y a le projet d'une coopération structurée permanente, la CSP. Sur la base d'une contribution proposée voilà un an par la France, l'Allemagne, l'Espagne, l'Italie et soutenue par la Belgique, les Pays-Bas, le Luxembourg, la Finlande et la République tchèque, une liste précise de critères à remplir pour participer à la CSP a été établie et approuvée, assortie d'un mécanisme de vérification permettant de garantir que ces critères ambitieux sont respectés par les États membres désireux de participer à cette coopération.

Les États de la CSP s'engagent à fournir un effort particulier en termes de développement de leur capacité de défense, mais aussi de mise à disposition d'unités de combat pour des missions communes. Il appartient désormais aux États membres qui le souhaitent de notifier leur volonté de participer à la CSP et de démontrer qu'ils respectent les critères que nous avons fixés collectivement, et ce avant la fin de l'année.

Le deuxième aspect des avancées dans le domaine de la défense est la proposition par la Commission de créer un programme européen pour le développement de l'industrie de défense qui doit financer des investissements nationaux dans la recherche, le développement de prototypes et l'acquisition d'équipements et de technologies.

Il s'agit d'une avancée considérable. Les négociations sur ce programme, que l'on appelle le Fonds européen de défense, sont en cours. Il serait souhaitable qu'elles aboutissent avant la fin du premier semestre 2018. L'enjeu sera ensuite de le doter de financements suffisants. Les perspectives devront être négociées dans le cadre financier pluriannuel prévu à cet effet. Ces financements pourront atteindre 500 millions d'euros par an. On le voit, c'est un saut qualitatif tout à fait significatif.

Mesdames, Messieurs les Sénateurs, le président de la République a exposé les principales clefs d'une Europe souveraine à construire : outre la sécurité, il a cité la maîtrise des flux migratoires, la stabilisation de son voisinage, la confirmation d'une transition écologique efficace et équitable, l'affirmation en tant que puissance d'innovation, en particulier numérique, et la puissance économique et monétaire.

Sur toutes ces politiques structurantes, le président a fait des propositions opérationnelles ; vous les avez entendues. Il a proposé sur chaque point, à la fois, une vision et des projets concrets. Dans chacun des domaines, l'objectif est de construire une Europe capable d'agir comme une puissance globale. C'est la troisième dimension de l'Europe souveraine : sa capacité de projection.

Je pense notamment à l'action que nous devons mener à l'échelle européenne s'agissant de la régulation de la mondialisation et des inégalités qu'elles engendrent. Le sentiment d'être laissés pour compte est partagé par une part croissante des citoyens européens ; l'espérance du progrès social qui a animé nos sociétés est mal en point. Cette perception, qui oscille entre le désenchantement et la colère, affecte profondément notre vie démocratique. Elle met au défi les responsables politiques de proposer un chemin qui fait le pari de l'optimisme, du progrès et de l'ouverture, plutôt que de l'isolement, du repli et du déclin.

Ce que nos citoyens réclament, c'est non pas le projet irréaliste d'une sortie de la mondialisation, mais une mondialisation organisée selon des règles justes et équitables. L'Europe est un acteur économique de premier plan, de même niveau que la Chine ou les États-Unis. Elle a donc des arguments à faire valoir dans les instances internationales pour agir en faveur de cette régulation que nos peuples réclament, sous réserve qu'elle soit unie et déterminée.

De même, elle doit agir pour le développement économique et humain, tout particulièrement en Afrique. De ce point de vue, l'Alliance pour le Sahel lancée cet été avec l'Allemagne et l'Union européenne a valeur d'exemple. Cet effort sera poursuivi avec la proposition du président de la République de reprendre les travaux relatifs à la mise en oeuvre d'une taxe sur les transactions financières, dont le produit serait intégralement affecté au développement.

C'est aussi le cas s'agissant de la lutte contre le réchauffement climatique et pour l'environnement. Dans ce domaine, l'Europe doit être exemplaire, pour convaincre à l'échelle mondiale. C'est le sens de la proposition de travailler à un juste prix du carbone et à l'instauration d'une taxe aux frontières extérieures de l'Union afin de compenser le différentiel d'ambition environnementale pour les entreprises les plus exposées à la concurrence internationale. Par ailleurs, la méthode d'action pour assurer un consensus des États autour de l'Accord de Paris en dépit de la décision américaine de retrait prouve, là encore, que la voix de la France porte lorsqu'elle est bien coordonnée avec nos partenaires européens.

Mesdames, Messieurs les Sénateurs, l'Europe, ce sont des valeurs, celles de la démocratie, des droits et des libertés publiques, de la paix et de la coopération.

Dans un monde en proie aux incertitudes, la volonté d'ouverture à laquelle le président de la République invite l'Europe répond à une exigence de responsabilité. L'unité, la protection, ce sont les conditions pour que l'Europe puisse se projeter et contribuer efficacement à la stabilité de l'ordre international, pour que les normes qu'elle incarne soient un modèle crédible à l'échelle du monde.

Pour la génération qui naît aujourd'hui à la conscience politique, l'idée européenne passe pour une évidence. Nous pouvons nous en réjouir, bien sûr, tant ce sentiment illustre les soixante-dix ans de silence des armes que le projet européen a rendu possible entre nos États, grâce à une construction «bâtie sur l'idée de réconciliation et qui reste la meilleure garantie de paix», comme le rappelait sans cesse Simone Veil.

Mais si nous voulons bâtir l'avenir de l'Europe, nous devons aussi nous rappeler que les créations humaines en apparence les plus assurées peuvent être balayées par les fracas de l'histoire, voire par la folie des hommes.

La valeur de la construction européenne, cette création politique unique, mesurons-la non seulement en termes de succès économiques mais aussi en la ramenant à son origine, celle des drames du siècle passé et de la volonté qui permit de les dépasser. Chacune des générations de notre pays peut rattacher la naissance de sa conscience européenne à un événement marquant, à un projet fédérateur : je pense aux ruines de la guerre dont notre pays s'est relevé et aux premiers efforts de réconciliation avec l'Allemagne dans une Europe divisée par la guerre froide ; je pense à la liesse lors de la chute du mur de Berlin ou à l'émotion immense de voir Helmut Kohl et François Mitterrand main dans la main devant l'ossuaire de Douaumont ; je pense au projet et à la concrétisation de la monnaie unique.

Quel sera pour notre jeunesse, elle qui incarne l'avenir de l'idée européenne, elle qui devra en assumer demain la responsabilité, l'événement, le projet à partir duquel elle fera sien l'idéal européen ? C'est la question à laquelle nous devons répondre collectivement par notre détermination et notre action.

L'horizon de notre souveraineté est européen. C'est en construisant avec l'ensemble des États membres de l'Union une Europe souveraine que nous assumerons nos responsabilités à l'égard du peuple français.

(Interventions des parlementaires)


* Mme Nathalie Loiseau

Monsieur le Président,
Monsieur le Président de la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées,
Monsieur le Président de la Commission des finances,
Monsieur le Président de la Commission des affaires européennes,
Mesdames et Messieurs les Sénateurs,


Je tiens à vous remercier pour ce débat qui a permis une expression à la fois complète et marquée presque toujours de cette sagesse qui caractérise vos travaux. J'appuie la suggestion du sénateur de faire de ce débat un rendez-vous annuel et je sais pouvoir parler aussi au nom de Jean-Yves Le Drian.

Je vais revenir sur certains des sujets que vous avez soulevés, mais je crains de ne pouvoir tout traiter dans le temps qui m'est imparti. Je resterai évidemment à la disposition des membres du Sénat comme je le suis depuis ma nomination, et tout particulièrement - quoique sans exclusive - ceux de la Commission des affaires européennes dont je veux saluer ici l'implication et le travail.

Mesdames et Messieurs les sénateurs, certains d'entre vous ont exprimé, sur l'Union européenne comme elle fonctionne ou comme les autorités françaises souhaiteraient qu'elle soit refondée, des encouragements, parfois des critiques. Soyez en remerciés dans les deux cas car certaines critiques sont, à l'évidence, légitimes. Oui l'Union européenne aujourd'hui est parfois trop bureaucratique et trop peu démocratique, Monsieur le Sénateur, vous avez raison. Ces critiques doivent être entendues et prises en compte dans les efforts que nous déployons pour une refondation ambitieuse de l'Europe.

En revanche, je voudrais réaffirmer avec force, que le gouvernement a fait le choix de porter, comme l'a fait le président de la République, une ambition forte pour l'Europe, car c'est en refondant l'Europe que nous retrouverons, en la partageant, notre pleine souveraineté. C'est à l'échelle de l'Europe que nous serons les mieux armés pour relever les défis des migrations, des mutations technologiques, du dérèglement climatique, du terrorisme, que nous pourrons pleinement protéger nos industries et nos emplois de ceux qui faussent les règles du jeu du commerce international, qu'il s'agisse des biens ou des investissements.

C'est par une convergence renforcée, par le haut, de nos économies, notamment mais pas seulement au sein de la zone euro, dont vous avez justement appelé de vos voeux la nécessaire réforme, Monsieur le Président, que nous tirerons pleinement profit du marché unique. Soyez assurés que nous défendrons l'agenda de protection que nous avons exposé à nos partenaires. Le gouvernement est pleinement mobilisé pour modifier la directive sur le détachement des travailleurs et la partie du règlement sur la sécurité sociale qui en traite. Les négociations sont en cours pour empêcher les fraudes et le dumping social. Nous sommes en situation d'empêcher l'adoption de textes insuffisamment ambitieux. Nous travaillons maintenant à rassembler une majorité qualifiée, Monsieur le Sénateur, puisque l'unanimité, qui est sans doute hors d'atteinte, n'est pas nécessaire. Les ministres du travail essaieront de parvenir à un accord au conseil le 23 octobre. Soyez en tout cas assurés de la détermination du gouvernement : j'ai évoqué ces sujets en Pologne la semaine dernière, je le ferai à nouveau dès demain en Hongrie.

Jean-Yves Le Drian vous a présenté les lignes de force du discours du président de la République à la Sorbonne le 26 septembre. Une dynamique s'est mise en place, un élan comme vous l'avez qualifié, Monsieur le Sénateur: L'appel lancé par le président de la République a eu un écho très important dans les opinions publiques comme auprès des membres du Conseil européen qu'il a rencontrés le 28 septembre. Nous devons la faire vivre et en conserver l'ambition : rien ne serait pire que de nous contenter d'un catalogue de mesures qui se réduirait progressivement. C'est pour cela qu'il était essentiel qu'à Tallinn les chefs d'État et de gouvernement s'accordent sur la nécessité de refonder l'Europe, ce qu'ils ont fait. C'est pour cela que nous devions démontrer que ce n'était pas une préoccupation française, mais une cause européenne : le fait que le président du Conseil européen M. Tusk ait été mandaté pour présenter dans les prochains jours une feuille de route européenne, qui a vocation à porter notre vision, est fondamental et répond à ceux qui essayaient d'opposer notre approche et l'approche communautaire. Donald Tusk était à Paris ce midi pour en discuter avec le président de la République.

Vous avez évoqué Monsieur le Sénateur une «méthode Macron», fondée sur la volonté et parfois sur l'audace. C'est indiscutable, mais cette méthode fait une place tout aussi grande au dialogue avec tous nos partenaires et bien entendu d'abord avec l'Allemagne. Oui nos objectifs sont ambitieux y compris dans le domaine de la Défense, Monsieur le Président, et oui sans doute ils ne pourront pas tous être atteints tout de suite à 27. Ceux qui veulent aller plus loin, plus vite, doivent pouvoir le faire sans en être empêchés. Mais les travaux que nous préparons seront ouverts à tous, avec pour seul critère un niveau d'ambition partagée. Tous les États qui adhèrent à cette volonté pourront participer au «groupe de la refondation européenne», avec bien entendu les institutions européennes. D'ici à l'été 2018, ce groupe travaillera pour préciser et proposer les mesures qui traduiront concrètement cette ambition. Il devra notamment déterminer, pour chaque politique et sans tabou, compte tenu des percées qu'un nombre significatif d'États envisagent, s'il est possible d'avancer à 27, si un changement de traité est nécessaire, Monsieur le Sénateur, vous avez raison, nous ne devons pas avoir de tabou, si, à traité constant, une coopération renforcée peut être utilisée, ou la coopération structurée permanente dans le domaine de la défense ou s'il faut envisager des coopérations intergouvernementales dans un premier temps. Tous ces instruments existent et ont été utilisés vous avez raison de le rappeler, Monsieur le Président, comme pour Schengen ou encore pour le traité de stabilité de coordination et de gouvernance. Nous voulons le faire dans un esprit résolument européen, en donnant envie à tous nos partenaires d'avancer. Résumer notre démarche à une progression vers une Europe fédérale, Monsieur le Sénateur, ne me paraît pas faire justice à la qualité et à l'originalité du projet que nous portons.

En parallèle nous devons aussi préserver le fondement de ce que nous partagerons toujours à 28, demain à 27, je pense bien entendu au marché unique mais aussi à l'État de droit, Monsieur le Sénateur. Dans une Europe refondée, nous devrons nous assurer de disposer d'instruments plus efficaces pour assurer son respect au sein de l'Union européenne elle-même, en veillant à ce que la cohésion de notre Union soit autant une cohésion démocratique qu'économique ou budgétaire.

Je souhaite revenir sur les conventions démocratiques dont de nombreux orateurs ont à juste titre souligné l'importance car ces conventions joueront un rôle essentiel pour que la refondation de l'Europe que nous appelons de nos voeux puisse voir le jour. Soyons clairs, nous ne pourrions atteindre nos objectifs, et plusieurs d'entre vous ont relevé qu'ils étaient ambitieux, s'ils ne suscitaient que l'indifférence des Européens et d'abord, en ce qui nous concerne, des Français. Il serait absurde de vouloir refonder l'Europe sans eux ou en se contentant de leur demander d'exprimer un avis par «oui» ou par «non» à l'issue d'un long processus de négociation. Au contraire, nous voulons donner la parole aux Français et, partout, aux Européens, les écouter et leur donner l'occasion de dire là où l'Europe répond à leurs attentes, là où elle les déçoit, là où elle manque d'ambition et ce qu'ils voudraient qu'elle puisse faire pour eux. Jean-Yves Le Drian vous a présenté les grandes lignes du dispositif : des débats publics physiquement comme en ligne, dans les institutions mais aussi dans les universités, les lieux de culture, les entreprises, les associations et avec tous ceux, des amoureux transis de l'Europe aux opposants les plus déterminés, qui voudront se faire entendre, car l'Europe nous concerne tous.

J'insiste sur la nécessité de donner la parole à tous nos concitoyens et pas uniquement aux habitants de Paris et des grandes villes : nous voulons entendre les Français au plus près des territoires, en mobilisant les acteurs de terrain : élus locaux, chefs d'entreprises, responsables syndicaux, membres du secteur associatif etc. Nous voulons faire tout cela au cours du premier semestre 2018, avec le plus grand nombre de pays qui le souhaiteront, en trouvant le bon équilibre entre le partage de principes et de moyens d'action communs et une dose nécessaire de flexibilité pour chaque État membre.

Vous avez évoqué, Messieurs les Présidents, l'importance du Brexit et je salue le rôle joué par le groupe de suivi mis en place par vos deux Commissions. S'agissant particulièrement des questions de défense, Jean-Yves Le Drian a souligné à la fois notre détermination à poursuivre nos relations étroites avec le Royaume-Uni, mais il a rappelé aussi la nécessité de respecter strictement les principes que nous nous sommes donnés à 27 et notamment l'unité du canal de négociation - j'en profite pour saluer comme l'a fait le président, le travail difficile que réalise Michel Barnier - et la nécessité que des «progrès satisfaisants» soient enregistrés sur les trois sujets prioritaires définis par le Conseil européen (droits des citoyens, frontières, règlement financier) avant d'élargir le champ des discussions et d'évoquer nos relations futures ou, ce qui est lié, une éventuelle période transitoire.

Le discours de Mme May à Florence a présenté des avancées sur ce dernier aspect, mais elles ne sont pas encore traduites par des progrès sur la négociation des trois priorités, notamment s'agissant du règlement financier de la séparation. J'ajoute que cela ne veut pas dire qu'à titre national nous restions inertes, bien au contraire car de nombreux secteurs sont sensibles, vous avez évoqué la défense, il y en a beaucoup d'autres : la pêche, par exemple. Nous nous préparons donc et nous seront prêts le jour où la négociation s'engagera.

Je voudrais maintenant répondre brièvement à quelques-unes des interventions qui ont concerné des sujets plus sectoriels :

Madame la Sénatrice et, Monsieur le Président, vous avez cité Erasmus. Oui, Erasmus est l'un des succès européens les plus marquants, parce qu'il a changé la vie quotidienne des jeunes Européens, pour l'instant essentiellement des étudiants. Nous voulons en effet aller plus loin, Erasmus doit être généralisé pour les étudiants mais aussi pour les apprentis, qui sont encore trop peu à en bénéficier. Plus largement, nous voulons qu'en 2024 la moitié d'une classe d'âge d'Européens ait passé au moins 6 mois dans un autre pays que le sien avant ses 25 ans. Cela passe aussi par un «processus de la Sorbonne» pour que les jeunes puissent passer d'un système d'enseignement secondaire à un autre. Sur l'Erasmus des représentations nationales, Monsieur le Sénateur, vous me permettrez de ne pas me prononcer et de respecter aussi scrupuleusement la séparation des pouvoirs.

Mesdames et Messieurs les Sénateurs,

Je tiens à vous remercier pour le grand honneur que vous m'avez fait en me donnant cette opportunité de m'adresser à vous cet après-midi, ici devant le drapeau tricolore et devant le drapeau européen, Monsieur le Sénateur. Le gouvernement sait pouvoir compter sur le Sénat et sur les Sénateur pour donner corps, au quotidien et au plus près des territoires, à ce débat indispensable sur l'Europe. Je veux enfin vous dire toute la fierté que je ressens, en tant que ministre et Européenne convaincue, à ce que la France porte à nouveau le débat sur l'Europe et soit, à nouveau, au coeur du débat européen. Notre place n'est nulle part ailleurs. Je vous remercie.


Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 16 octobre 2017

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