Déclaration à la presse de M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, sur la politique commerciale de l'Union européenne, à Bruxelles le 13 octobre 2017. | vie-publique.fr | Discours publics

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Déclaration à la presse de M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, sur la politique commerciale de l'Union européenne, à Bruxelles le 13 octobre 2017.

Personnalité, fonction : LEMOYNE Jean-Baptiste.

FRANCE. Secrétaire d'Etat auprès du Ministre de l'Europe et des affaires étrangères

Circonstances : Réunion informelle des ministres du commerce de l'Union européenne, à Bruxelles (Belgique) le 13 octobre 2017

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Nous avons eu des discussions intenses, au cours desquelles la France a pu faire valoir un certain nombre d'éléments. Le sentiment de la France aujourd'hui est que nous sommes quand même à un carrefour en matière de politique commerciale. Il y a de nombreux sujets sur la table, les suites de l'arrêt de la CJUE sur Singapour, le Mercosur, les suites de l'accord CETA avec le processus de ratification dans les États membres, les projets de mandat sur l'Australie, la Nouvelle-Zélande, la finalisation des négociations avec le Japon. Dans cette actualité très dense, la France a tenu à rappeler que nous étions attachés à la définition d'accords de commerce qui soient ambitieux. Maintenant, on veut des accords de commerce 4.0 adaptés à 2017, post accord de Paris sur le climat. Cela veut dire qu'on ne peut pas se satisfaire de ce des mandats tels qu'ils pouvaient être conçus au 20e siècle. C'est d'ailleurs l'empire sous lequel est négocié le projet d'accord avec le Mercosur et donc très clairement, le président de la république a eu l'occasion de le redire, nous souhaitons à l'avenir des accords qui prennent en compte une dimension environnementale affirmée. La Commission en a convenu, elle a d' ailleurs mis des propositions sur la table et a reconnu que la France était très proactive de ce point de vue-là. De nombreux États membres vont également dans ce sens-là. Je crois que le gouvernement de ce point de vue-là tient pleinement en compte aussi du rapport de la commission indépendante présidé par Mme Schubert sur le CETA, qui faisait quelques recommandations pour l'avenir, et tout cela nous allons aussi le prendre en compte dans le plan d'action que nous allons présenter prochainement visant à accompagner la mise en oeuvre du CETA.

La France a également eu l'occasion de redire à nouveau que sur ces sujets d'accords de libre-échange il fallait avoir une vision globale notamment par rapport aux impacts qu'ils peuvent avoir sur un certain nombre de filières et qu'il ne s'agit donc pas de saucissonner tout cela mais d'avoir une vision qui soit consolidée parce que l'Europe que promeut la France et défend le président de la République, c'est une Europe qui protège et à partir de là nous avons fait part des sensibilités que nous avons et des préoccupations que nous avons avec onze États membres en matière notamment agricole sur les sujets du Mercosur. Le président de la République l'a dit il y a deux jours à l'occasion des états généraux de l'alimentation et il aura l'occasion d'y revenir lors du prochain Conseil européen. Nous sommes à la fois pour une France et une Europe qui se projette pleinement dans la mondialisation car nous avons des intérêts offensifs et en même temps, car c'est comme cela que l'on fait et que l'on dit, nous voulons absolument faire en sorte que l'on ne fragilise pas des filières ou des tissus territoriaux qui sont particulièrement exposés.

Nous avons également évoqué l'OMC et notre préoccupation des mouvements américains manifestes, de remise en cause de l'organe de règlement des différends. La France, fidèle en cela à ce qu'elle a toujours défendu dans toutes les instances, qu'il s'agisse de l'ONU, de l'UNESCO et c'est d'actualité, est pour un multilatéralisme efficace et donc je crois qu'il faut qu'on puisse parler très librement avec nos amis américains pour leur dire que l'OMC est une partie de la solution plutôt qu'une partie du problème. C'était d'ailleurs très partagé autour de la table et je crois que tout le monde souhaite faire les meilleurs efforts pour arriver à les ramener à comprendre les bénéfices de cette instance.


Q - Sur le Mercosur, il y a beaucoup d'intérêts français au Brésil et en Argentine, si l'accord est échoué il y a quand même toute l'industrie très compétitive qui risque de perdre. Que demande la France très concrètement dans ces négociations ? Est-elle prête à ce qu'elles échouent ?

R - La France souhaite que le contenu des négociations prime sur le calendrier. Il n'y a pas une urgence à conclure forcement avant la fin de l'année. C'était le sens du message du président de la république. Il faut prendre le temps de trouver un bon accord et donc tant que le temps n'est pas venu, il n'est pas venu. Il faut continuer à travailler et encore une fois il y a un certain nombre de d'éléments, de sensibilités qui ont été soulignée. Vous avez vu que nous sommes tous mobilisés jusqu'au plus haut niveau de l'État de ce point de vue-là.


Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 18 octobre 2017

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