Déclaration de M. Bruno Lemaire, ministre de l'économie et des finances, sur les défis de la mondialisation et sur les réformes économiques en France et en Europe, à Washington le 12 octobre 2017. | vie-publique.fr | Discours publics

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Déclaration de M. Bruno Lemaire, ministre de l'économie et des finances, sur les défis de la mondialisation et sur les réformes économiques en France et en Europe, à Washington le 12 octobre 2017.

Personnalité, fonction : LE MAIRE Bruno.

FRANCE. Ministre de l'économie et des finances

Circonstances : Déplacement à Washington (Etats-Unis) du 11 au 14 octobre à l'occasion des assemblées annuelles du Fonds monétaire international (FMI) et de la Banque mondiale ; déclaration officielle à la Chambre de commerce des Etats-Unis, le 12 octobre 2017

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Mesdames et Messieurs,


Je viens plein d'espoir pour mon pays, pour l'Europe, pour la relation bilatérale entre les deux pays. Et plein de volonté aussi.

Quelques mots sur notre relation bilatérale.

Je crois en une relation transatlantique forte. Entre les États-Unis et la France.

Nous partageons une énorme responsabilité sur la scène mondiale. Nous vivons dans un monde instable - politiquement et économiquement. Et je suis convaincu que nous avons de meilleures chances de relever avec succès les nombreux défis auxquels nous sommes confrontés si nous coopérons étroitement - la France, l'Europe et les États-Unis.

C'est pourquoi je veux parler à mes homologues américains d'un certain nombre de questions clés où ensemble - et avec nos partenaires européens - nous pouvons montrer le leadership requis sur la scène mondiale :

Premièrement, comment nous réagissons aux changements sociétaux massifs que créent les technologies perturbatrices et l'économie numérique ;
Deuxièmement, plus globalement, nous répondons aux défis d'un monde de plus en plus mondialisé ;
Et enfin, comment nous réagissons aux menaces de sécurité plus larges.


1 / Dans tous ces domaines, nous sommes confrontés à des défis mondiaux et nous avons besoin d'un leadership commun

1.1 / Nouvelles technologies et économie numérique

* Les technologies disruptives et leur impact sur les sociétés

Premièrement, comment pouvons-nous faire face à l'impact des changements technologiques sur nos sociétés ?

L'environnement d'aujourd'hui évolue rapidement: le rythme du changement technologique est sans précédent. Les technologies disruptives vont révolutionner notre façon de vivre et de travailler. Nous avons tous la responsabilité de répondre aux questions et préoccupations de notre peuple face à la révolution des technologies numériques.

Pour saisir les opportunités, nous devons investir massivement dans la recherche et le développement. Et stimuler l'innovation. Ce sera au cœur de notre politique en France.

Vous avez eu du succès avec la DARPA au fil des ans aux États-Unis. Cela pourrait être un exemple pour nous, comme l'a dit le président Macron il y a quelques jours.

Mais nous devons également être prêts à faire face aux défis des nouvelles technologies, en particulier l'impact sur les emplois. C'est pourquoi l'une de nos principales priorités est le recentrage sur la formation et en particulier l'apprentissage tout au long de la vie. Fini les jours d'un travail pour la vie. Les travailleurs ont besoin de compétences transférables. Une meilleure formation.

Un accent sur la formation est également essentiel car ce nouveau monde du travail doit voir nos sociétés devenir plus égales, pas plus inégales. C'est une considération clé que la France mettra en discussion sur la scène internationale. Le changement technologique doit profiter aux nombreux, pas aux rares, comme c'est le cas trop souvent aujourd'hui.

Nous sommes tous confrontés à ces défis. Je sais qu'ils sont également présents dans le débat américain. Et je pense que nous pouvons bénéficier d'un échange étroit d'expériences.

* Comment taxer l'économie numérique

Deuxièmement, le passage à une économie numérique pose également problème, ce qui remet en question les méthodes traditionnelles de perception des impôts pour financer les dépenses publiques. Comment imposons-nous quand il y a peu ou pas de présence physique ? Comment taxons-nous l'immatériel ? Comment valorisons-nous les données ? Ce sont des questions clés pour les dépenses publiques et l'équité de nos systèmes fiscaux.

Cette question est particulièrement frappante lorsque vous examinez la question de la taxation des géants de l'Internet. Je veux être clair que nos idées ne sont pas contre les entreprises américaines comme je l'ai lu dans la presse. Notre objectif est de faire en sorte que toutes les entreprises, quel que soit leur siège, paient leur juste part d'impôts dans les pays où elles opèrent. Ce n'est pas le cas aujourd'hui, en particulier pour les géants de l'internet.

Soyons clairs: nous accueillons ces entreprises en France. Ils sont essentiels pour l'innovation, la compétitivité et l'emploi. Mais comme tout le monde, ils devraient payer leur juste part d'impôts. Il est impossible pour moi, en tant que ministre, d'expliquer aux citoyens que leur petite entreprise locale doit payer des impôts locaux et des entreprises et qu'un grand géant de l'Internet ne le fait pas. Il s'agit d'équité et de justice. Et il s'agit d'efficacité.

Des discussions importantes ont lieu au niveau mondial dans l'OCDE. Mais ils ne bougent pas assez vite. Nous voulons voir des progrès beaucoup plus rapides.

Nous avons donc proposé d'aller de l'avant au niveau européen avec une proposition alternative, une taxe de péréquation sur le chiffre d'affaires. Ce n'est pas une solution parfaite. Il a ses limites. Je suis pleinement conscient de cela. Mais c'est simple et peut être opérationnel rapidement.
Il est temps de décider. Sinon, nous laissons le terrain ouvert aux populistes.

1.2 / Défis posés par la mondialisation

Ensuite, il y a des défis spécifiques posés par le monde hautement globalisé, intégré et interdépendant dans lequel nous vivons.

* Réécrire le livre de règles du commerce mondial

Nous croyons en la mondialisation, nous ne croyons pas au protectionnisme. Mais la mondialisation doit être juste. Il doit être soutenu par des règles que tout le monde respecte. Ce n'est pas le cas aujourd'hui.

Je sais qu'il existe des préoccupations similaires aux États-Unis et en Europe en ce qui concerne la concurrence déloyale de certains partenaires commerciaux, les subventions injustes, le soutien inéquitable de l'État aux entreprises publiques et l'absence de réciprocité en matière d'accès aux marchés des autres. C'est particulièrement vrai pour les marchés publics. Il y a également des préoccupations concernant le non-respect de la propriété intellectuelle ou de la R & D. Ce sont des préoccupations partagées.

Je ne peux pas expliquer aux citoyens que les entreprises européennes sont ouvertes et que celles situées en Extrême-Orient sont fermées. Je ne peux pas expliquer cela à mes électeurs.

Je pense que nous devons réécrire les règles du commerce mondial - et le faire ensemble - les États-Unis et l'Europe.

* Maintenir le cadre financier mondial

Dans un domaine différent, je veux que nous collaborions plus étroitement sur la façon de réglementer le système financier international. Les profondeurs de la crise sont derrière nous. La croissance est de retour et c'est une bonne chose. Mais nous devons nous assurer que les conditions sont réunies pour une croissance à long terme et qu'une nouvelle crise ne nous détruira pas. Nous avons révisé le cadre financier. Nous ne devons pas l'affaiblir. Nous devons tous nous engager à mettre en œuvre intégralement Bâle et à préserver des conditions de concurrence équitables des deux côtés de l'Atlantique.

* Financement du changement climatique

Ensuite, il y a des problèmes qui peuvent être une source de friction. Le président Macron n'a pas caché son intention de faire de la lutte contre le changement climatique une priorité majeure de sa présidence. Les différences de vues avec l'administration américaine actuelle sont bien connues. Nous espérons que la position américaine évoluera. Entre-temps, nous pouvons encore travailler ensemble sur le financement des projets sur le changement climatique - où il est logique que tous les pays développent de nouvelles technologies plus propres.

1.3 / Comment faire face ensemble aux problèmes de sécurité

Nous devons faire face ensemble aux problèmes de sécurité.

* Financement du terrorisme

La France et les États-Unis ont tous deux souffert d'attaques terroristes. Et la menace reste. Nous devons collaborer encore plus étroitement qu'auparavant pour lutter contre le terrorisme.

Nous pouvons faire des progrès tangibles dans la lutte contre le financement du terrorisme - en étant encore plus coordonnés, mais aussi en repoussant ces problèmes au niveau mondial et en réprimant les régions du monde où il n'y en a pas assez.
Et nous savons où dans le monde pas assez est fait. Ensemble, j'espère que nous pourrons renforcer le GAFI (groupe d'action financière) et donner plus de visibilité politique à ce corps international. Seule une coopération mondiale peut nous aider à combattre le fléau du terrorisme.

Comme vous pouvez le constater, il existe de nombreux problèmes différents dans de nombreux domaines. Mais ils ont en commun qu'ils sont tous des défis mondiaux. Et où le leadership conjoint peut faire une réelle différence.


2 / Réformes en France et en Europe

Enfin quelques mots sur ce qui se passe en France et en Europe.

2.1 / France

Tout d'abord, permettez-moi de dire quelques mots sur la signification politique de l'élection d'Emmanuel Macron. Après le vote du Brexit, après la montée des mouvements populistes et parfois nationalistes à travers l'Europe, les Français ont choisi une voie différente: ils ont choisi d'élire un nouveau jeune dirigeant sur une plateforme pro-européenne et pro-réforme.

Je suis fier du peuple français. Des décisions qu'ils ont prises.

Le changement est déjà en cours. Nous sommes entièrement concentrés sur la réalisation des réformes promises lors de la campagne présidentielle. Nous devons réussir, il n'y a pas d'alternative.

Premier droit du travail. Il y a quelques semaines, le président Macron a signé un projet de loi visant à assouplir notre droit du travail. Afin qu'il soit plus adapté aux différentes tailles des entreprises. Pour que le dialogue social fonctionne mieux. Afin que les coûts des licenciements soient plus prévisibles. Pour que le recrutement soit plus facile, en particulier pour les PME.

Deuxièmement, nous améliorons également nos finances publiques tout en stimulant notre économie. Nous réduisons les dépenses publiques, réduisant les impôts et les cotisations sociales pour les ménages et les entreprises. Le projet de loi sur le budget que j'ai présenté au Parlement il y a quelques jours inclut ces changements importants.

L'impôt sur les sociétés est progressivement abaissé de 33,3% à 25% au cours des cinq prochaines années. Cela ramènera notre taux d'imposition à la moyenne européenne. Nous avons introduit une taxe forfaitaire de 30% sur les gains réalisés sur l'épargne et les investissements financiers. Cela simplifiera notre système très complexe et soutiendra le financement de l'économie. Et enfin, et c'est un symbole important: nous nous débarrassons d'une spécialité très française - l'ISF, une forme d'impôt sur la fortune. Nous la remplaçons par une taxe foncière sur l'immobilier le plus cher. Il est essentiel que nous apportions ces changements si nous voulons attirer davantage d'investissements étrangers.

Une fois que nous avons révisé notre régime fiscal, nous nous engageons à maintenir la stabilité. Éviter d'autres changements. Les entreprises ont besoin de savoir à quoi s'attendre. Si nous voulons que plus d'entreprises et d'investisseurs viennent en France, nous ne pouvons pas continuer à changer le fonctionnement du système fiscal tous les six mois.

Bien que nous réduisions la pression fiscale sur les entreprises et les investisseurs, nous réduisons également les dépenses publiques. Nous avons atteint l'objectif de déficit budgétaire de 3% en 2017, tandis que la consolidation à moyen terme entraînera une baisse progressive du ratio dette / PIB à partir de 2019.

Ce programme de réforme difficile bénéficiera de la dynamique économique solide. La croissance n'a cessé d'augmenter au cours des trois derniers trimestres et la croissance d'une année à l'autre est à son niveau le plus élevé depuis 6 ans. La confiance des entreprises et l'investissement des entreprises sont à des niveaux élevés.

Nous sommes déterminés à tirer le meilleur parti de ce contexte favorable pour transformer radicalement l'économie française.

La santé à long terme de l'économie française dépend aussi de nos voisins. Notre ambition est de transformer la zone euro et l'Europe autant que la France.

2.2 / Europe

Surtout, nous devons assurer une plus grande intégration de la zone euro. C'est essentiel pour notre stabilité financière à long terme et nos perspectives de croissance.

Nous devons d'abord faire ce que nous nous sommes déjà engagés à faire, par exemple en complétant l'Union bancaire et en assurant une véritable union des marchés des capitaux. Ceci est de la plus haute importance et doit être fait rapidement car cela permettra d'améliorer le financement de l'économie européenne.

Je crois également que nous pouvons aller de l'avant dans certains dossiers où les progrès sont à portée de main - comme la convergence fiscale.

Et il y a des questions cruciales qui nécessitent plus de réflexion, plus de débat, où il faudra du temps pour parvenir à un consensus. Ce débat a déjà commencé. Le rôle futur du mécanisme européen de stabilité et, enfin, la discussion autour d'un futur budget de la zone euro qui pourrait à la fois avoir une fonction d'investissement et de stabilisation.

Et si nous avons un budget, nous avons besoin d'un contrôle démocratique légitime. Et il serait aussi logique d'incarner quelqu'un qui incarne cette nouvelle fonction - sous la forme d'un ministre. C'est la vision à long terme française. Ce que le président Macron a exposé dans son discours à la Sorbonne.


Soit nous avançons et décidons, soit nous resterons sur le bord de la route et l'histoire se fera sans nous.

Nous sommes confrontés à des temps historiques. Nous devons décider où nous voulons être dans 25 ans. Voulons-nous que l'Europe soit une grande puissance mondiale jouant un rôle clé sur la scène internationale ? Ou un groupe de pays de petite et moyenne taille sans une telle influence ?

J'espère que d'autres États membres de la zone euro et de l'Europe seront d'accord sur le fait que nous devons prendre le virage pour pouvoir façonner l'avenir et ne pas disparaître de l'histoire.


Source https://www.economie.gouv.fr, le 19 octobre 2017

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