Déclaration de Mme Françoise Nyssen, ministre de la culture, sur la piraterie audiovisuelle, Paris le 19 septembre 2017. | vie-publique.fr | Discours publics

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Déclaration de Mme Françoise Nyssen, ministre de la culture, sur la piraterie audiovisuelle, Paris le 19 septembre 2017.

Personnalité, fonction : NYSSEN Françoise.

FRANCE. Ministre de la culture

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Je crois pouvoir qualifier le moment d'historique. L'accord signé aujourd'hui est une première mondiale pour Google. C'est une première également pour l'ALPA. Et c'est un accord décisif pour l'avenir : pour l'avenir du droit d'auteur, et donc pour l'avenir de la création cinématographique et audiovisuelle. J'y suis, de par mon passé d'éditrice, particulièrement sensible, je ne peux pas m'en cacher.

La lutte contre le piratage est « le » grand défi de ce début de siècle dans la sphère culturelle. Et c'est un défi partagé : c'est un défi pour les acteurs du cinéma et de l'audiovisuel, bien sûr, auxquels ces pratiques coûtent 1,4 milliards d'euros chaque année. Ils doivent pouvoir toucher une juste rémunération pour leurs oeuvres. Je me bats sur ce plan au niveau européen.

C'est un défi pour les pouvoirs publics français, qui sont garants du droit d'auteur, et garants de l'accès à une offre culturelle diverse et exigeante pour le public. Si les artistes ne touchent plus le nécessaire pour vivre, et continuent à travailler, c'est la création qui finit par s'essouffler.

Ma conviction profonde est que le piratage est aussi un défi pour les plateformes de diffusion – et notamment Google – qui doivent pouvoir compter sur la variété et sur la qualité des contenus.

Le piratage est un fléau. Il nuit à l'ensemble de la chaîne, à court comme à moyen-long terme. Et les dernières victimes, qui en sont a priori les premiers bénéficiaires à court terme, ce sont les usagers, les citoyens – qui y perdront en excellence et en diversité au bout du compte.

C'est donc un combat que nous devons mener conjointement, en responsabilité.

Il requiert de la coopération; de l'innovation, – c'est ce que consacre l'accord d'aujourd'hui. Il requiert une mobilisation totale des pouvoirs publics, je voudrais aussi vous en dire un mot.

La coopération, d'abord : celle que consacre cet accord est inédite, en France, dans la lutte contre le piratage. Coopération entre Google d'une part, et les ayant-droits d'autre part – le tout sous l'égide du CNC. Je tiens à saluer les dirigeants de Google, pour leur volontarisme.

Les discussions qui ont précédé cette signature ont été rendues possibles par les travaux remarquables de Marc TESSIER, dans le cadre de la mission que lui avait confiée le CNC. Je tiens à l'en remercier très chaleureusement.

Merci aussi à Olivier JAPIOT et à Emmanuel GABLA, qui l'ont épaulé. Olivier JAPIOT va d'ailleurs continuer sa mission, en accompagnant la mise en place du dispositif prévu par l'accord : qu'il en soit remercié.

Merci également à Christophe TARDIEU, qui a suivi ce travail de près.

Cet accord marque par ailleurs une avancée sur le plan de l'innovation contre le piratage. Les technologies de reconnaissance de contenus, qui sont au coeur de cet accord, nous ouvrent des perspectives majeures.

Je rappelle donc que grâce à ces empreintes – et grâce au suivi dont l'ALPA va assurer la responsabilité – les oeuvres piratées qui seront postées sur Youtube seront désormais repérées et pourront être bloquées beaucoup plus rapidement. C'est évidemment un progrès majeur pour les ayants droit, et notamment pour tous ceux qui n'auraient pas la possibilité de réaliser eux-mêmes ce travail de suivi.

Je veux remercier vraiment l'ALPA pour son intermédiation, et pour l'organisation qu'elle met en place au service des ayants droit. Le déclassement des sites-pirates, dans la partie « moteur de recherche » de Google, et la lutte contre l'achat de mots-clés frauduleux sont deux autres voies de coopération à explorer.

Avec ces différents outils, notre système de protection de la création passe pleinement le cap du numérique. Nous répondons à l'innovation par l'innovation, c'est un gage de pérennité.

Et pour terminer, je voudrais dire un mot de la mobilisation plus globale dont le ministère de la Culture va faire preuve, en matière de lutte contre le piratage. Cet enjeu constitue pour moi une priorité absolue. C'est l'avenir de la création qui est en jeu. C'est l'avenir de notre modèle culturel.

Je souhaite que nous préparions un vaste plan d'action contre le piratage, pour ce quinquennat. Pour cela, nous allons d'abord réaliser un diagnostic des actions déjà mises en oeuvre. Car l'accord signé aujourd'hui s'intègre à une politique déjà en place pour la lutte contre le piratage en France : je pense à la HADOPI, dont je salue les représentants ; à la promotion de l'offre légale de vidéo à la demande ; aux actions concertées entre l'Etat, les régies publicitaires, les annonceurs et les services de paiement, pour assécher les revenus des sites pirates ; et à la possibilité conférée au CNC d'agir en justice, aux côtés des ayants droit : actions qui ont permis d'obtenir des résultats significatifs comme le blocage et le déréférencement de sites pirates.

Aujourd'hui, nous devons aller plus loin.

Parce que les pratiques de piratage évoluent vite, gagnent en sophistication, notre système de lutte doit aussi se renforcer. Sur la base du diagnostic que nous dresserons, nous pourrons prendre des mesures nouvelles sur quatre fronts parallèles :

Premièrement : la lutte contre les sites contrefaisant ; deuxièmement : l'éducation des publics aux dégâts causés par le piratage ; troisièmement, et c'est lié au point précédent : la promotion de l'offre légale ; et quatrièmement : l'amélioration de la lutte contre les comportements déviants, avec une réflexion sur l'évolution de la procédure de riposte graduée.

Sur l'ensemble de ces questions, j'avancerai évidemment aux côtés de mon homologue du secrétariat d'Etat au numérique : Mounir MAHJOUBI. Nous avons déjà pu échanger largement à ce sujet. Et je souhaite aussi travailler en lien étroit avec les parlementaires, qui pourraient être amenés à légiférer. Ce plan d'action, je le défendrai au niveau national, mais je souhaite aussi le porter au niveau européen. Parce que le piratage ne connaît pas de frontière, l'Europe est un espace de liberté. Mais ce doit être aussi un espace de protection.

Le « marché unique du numérique » que la Commission souhaite mettre en place ne peut pas être une autoroute de circulation d'oeuvres piratées. Nous devons penser des garde-fous, des sécurités.

C'est un dossier essentiel, sur lequel vous me verrez extrêmement mobilisée dans les prochaines semaines, les prochains mois.

Pour l'heure : je vous remercie encore une fois, toutes et tous, pour l'accord trouvé.

Et je vous propose de passer à la signature.


Merci à toutes et à tous.


Source http://www.culturecommunication.gouv.fr, le 23 octobre 2017

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