Déclaration de M. Bruno Lemaire, ministre de l'économie et des finances, sur l'investissement public et privé dans les infrastructures en France, à Paris le 16 octobre 2017. | vie-publique.fr | Discours publics

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Déclaration de M. Bruno Lemaire, ministre de l'économie et des finances, sur l'investissement public et privé dans les infrastructures en France, à Paris le 16 octobre 2017.

Personnalité, fonction : LE MAIRE Bruno.

FRANCE. Ministre de l'économie et des finances

Circonstances : Ouverture de Paris Infraweek, à Paris le 16 octobre 2017

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Mesdames, Messieurs,


Je me réjouis d'accueillir à Bercy votre conférence et d'inaugurer cette InfraWeek, semaine du financement des infrastructures, qui vous rassemble à Paris.

Lorsque cette initiative m'a été présentée, je lui ai apporté mon patronage sans hésiter.

Parce que je crois que Paris est une place financière d'avenir. L'expérience et les compétences des acteurs financiers présents à Paris sont utiles à notre économie. Mais elles ont aussi beaucoup à apporter en Europe, en Afrique et sur l'ensemble de la scène mondiale.

Parce que le savoir-faire français en matière d'infrastructure et de financement des infrastructures est ancien et reconnu – avec des acteurs industriels, des opérateurs et des financiers qui font référence.

Parce que cette initiative collective me semble exemplaire de ce que doit être une place financière : un lieu d'émulation mais aussi de coopération, un ensemble plus efficace et plus riche que la seule juxtaposition des acteurs.

A ce titre, je remercie Paris Europlace, les services du ministère de l'économie et des finances, ainsi que tous ceux qui ont pris part à l'organisation de cette semaine et vont contribuer à son succès.

Je remercie également les intervenants des différents panels et plus spécialement les acteurs étrangers, qui se sont déplacés de loin.

Pour ouvrir ce forum et cette semaine, je voudrais partager avec vous quelques réflexions.


I. La France est un pays où il fait bon investir aujourd'hui et dans les prochaines années.

A/ D'abord parce que notre situation économique est porteuse et que la croissance est au rendez-vous. Notre taux de croissance a été récemment révisé à la hausse est estimé à 1,8 % pour 2017 et au moins 1,7 % en 2018. En un an, 300 000 emplois ont été créés dans le secteur marchand.

Grâce aux réformes que nous mettons en oeuvre pour stimuler la croissance et l'investissement des entreprises, notamment la baisse graduelle du taux d'impôt sur les sociétés à 25 % en 2022, la diminution du coût du travail et la modernisation du droit du travail, la réforme de la fiscalité du capital, nous escomptons le maintien d'une trajectoire de croissance similaire pour les prochaines années.

B/ Ensuite parce que la France est un lieu où l'on peut investir dans des infrastructures nombreuses et performantes - réseaux de transports, réseaux d'eau ou d'électricité ou encore réseaux de télécommunications.

Le Global Competitiveness Report 2016-2017 du Forum économique mondial de Davos classe la France en 2ème position parmi les pays du G20 pour la qualité et le niveau de ses infrastructures. Nous disposons du 1er réseau routier et du 2ème réseau ferroviaire d'Europe.

Ces infrastructures sont l'héritage d'efforts et d'investissements passés. Mais la France continue d'investir. Dans le secteur des transports et équipement collectifs par exemple, l'effort d'investissement public français est d'environ 1 point de PIB – un effort significativement supérieur à la moyenne européenne.


II. La France se donne les moyens d'investir dans les infrastructures de l'avenir

A/ Je dois ici dissiper immédiatement un doute : la France n'a pas renoncé à investir.

Oui, le Président de la République a annoncé à l'été une pause sur les infrastructures de transport.

A l'heure où nous prenions nos fonctions, au moment même où nous réalisions un audit de la situation des finances publiques, il était inévitable d'examiner également l'opportunité de poursuivre certains projets d'infrastructures qui ont un impact significatif sur les comptes publics.

La pause ne signifie pas que nous n'investirons plus dans les infrastructures publiques. Le Gouvernement va organiser les Assises de la mobilité tout au long de l'automne pour établir des priorités d'investissement compatibles avec la trajectoire des finances publiques.

Les grandes orientations ont déjà été annoncées, pour que ces projets aient un sens pour nos concitoyens :

- en matière de transports, comme l'a souligné le Premier Ministre le 19 septembre dernier, une priorité à la mobilité quotidienne des Français et à la mise à niveau des réseaux existants, là ils sont le plus susceptibles de contribuer au potentiel de croissance du pays et d'améliorer le quotidien des Français ;
- dans le numérique, l'engagement du Président est de couvrir tout le territoire en très haut débit d'ici à 2022 – et même 2020 pour le haut débit. Des discussions ont été engagées avec les opérateurs télécoms à cet effet ;
- pour la transition énergétique nous investirons pour atteindre les objectifs ambitieux que nous avons fixés : réduire nos émissions de gaz à effet de serre de 40 % en 2030 et de 75 % en 2050 ; augmenter la part des énergies renouvelables à 32 % de la consommation énergétique en 2030 ; baisser la consommation énergétique finale de 20 % entre 2012 et 2030.

B/ A l'appui de ces ambitions, nous nous donnons des moyens.

Nous engageons un grand plan d'investissement, lancé le 25 septembre dernier par le Président de la République et doté de 57 Md€. Transport, numérique, transition énergétique – ces trois chantiers figurent dans le GPI : avec 300 M€ pour le très haut débit ; 500 M€ pour aider les collectivités à développer les mobilités du quotidien ; 2,8 Md€ pour la rénovation des réseaux ferroviaire et routier ; et 9 Md€ pour la rénovation thermique des bâtiments.

C/ Mais plus que de l'argent public, nous souhaitons attirer des financements privés pour construire les infrastructures de demain.

Le temps du financement intégralement public des infrastructures est révolu. Non seulement car nous souhaitons nous inscrire dans une trajectoire budgétaire soutenable. Mais aussi parce que l'intervention d'expertises et de financements privés permet souvent de construire de meilleurs projets, fondés sur des modèles économiques plus efficients.

Nous avons la chance de pouvoir nous appuyer sur un écosystème de financement de projet puissant, compétitif et innovant :

- non seulement les grands établissements bancaires qui ont confirmé leur engagement dans leur activité de crédit en financement de projets et ont également accompagné la croissance des financements obligataires ;
- mais aussi des sociétés de gestions spécialisées en financement des infrastructures, dont l'expertise est reconnue à l'échelle internationale. Cette reconnaissance se traduit dans les levées records opérées par ces acteurs l'an dernier (8Md€) ;
- Nous disposons d'un savoir-faire unique dans la structuration d'opérations complexes. En témoigne par exemple la toute première concession pour le financement d'un TGV entre Paris et Bordeaux, dont les travaux viennent de s'achever.

Nous avons modernisé notre cadre réglementaire pour favoriser l'intervention d'investisseurs privés.

- la création en 2015 de la société de libre partenariat (équivalent en droit français des limited partnerships) a permis de doter la France d'un des véhicules les plus compétitifs pour le financement des infrastructures en Europe. Son succès ne se dément pas ;
- au niveau européen, la France a également soutenu le règlement sur les fonds européens de long terme (ELTIF) qui ont été introduit en droit français ;
- nous continuons à encourager un traitement prudentiel adapté pour les investissements en infrastructures dans le bilan des assureurs. Un amendement à la directive Solvabilité 2 a été adopté sous l'impulsion de la France pour diminuer les charges en capital pour les investissements dans des projets d'infrastructures. Un deuxième amendement le complètera dans les prochains mois pour les investissements dans des sociétés d'infrastructure. Nous soutenons aussi la Commission dans sa proposition d'étendre ce traitement aux banques.

Enfin, mercredi dernier, j'ai présenté en Conseil des ministres un texte qui :

- consacre la possibilité, pour les fonds européens d'investissement à long terme, d'octroyer des prêts à des entités de droit français ;
- crée des véhicules d'investissement spécifiques intitulés « organismes de financement spécialisé », bénéficiant d'un régime adapté au financement des infrastructures, nettement distingué des organismes de titrisation classique.

Ces deux mesures faciliteront l'intervention de fonds privés dans le financement des infrastructures en France.


III. Enfin, notre ambition n'est pas d'investir plus, mais d'investir mieux

Investir mieux, c'est investir là où les besoins sont les plus nécessaires. Nous concentrerons nos efforts sur les projets présentant la rentabilité socio-économique la plus forte, c'est-à-dire l'utilité la plus élevée pour nos concitoyens.

A/ Cela implique une attention permanente à la sélection de nos projets. Car seuls les bons projets intéressent les usagers... et les investisseurs.

Nous avons mis en place un recensement systématique des grands projets d'infrastructures publics.

Et, pour les projets les plus importants, avec la menée de contre-expertises indépendantes dirigées par le Commissariat Général à l'Investissement – instrument essentiel pour piloter la politique d'investissement de l'Etat dans un contexte budgétaire contraint.

Je souhaite que la France se dote d'un véritable pipeline de projets, transparent, librement accessible sous une forme dématérialisée, permettant d'apporter aux citoyens et aux investisseurs plus de visibilité.

Cela implique que nous progressions encore sur les règles de gouvernance et de sélection des projets. Je souhaite aller plus loin dans la formalisation de ce processus de sélection rigoureux et indépendant, et donner davantage de visibilité à tous les acteurs et permettre la pleine mobilisation de l'offre industrielle. Un décret sera présenté à cet effet.

B/ Mieux investir, c'est également assurer un environnement juridique stable et sûr.

La réforme de la commande publique mise en oeuvre en 2015-2016 a modernisé les schémas contractuels. Elle offre aux personnes publiques une gamme d'outils plus simple et flexible pour définir les modes de réalisation les plus adaptés à leurs projets d'investissement.

La Mission d'Appui au Financement des Infrastructures (FinInfra) au sein de la Direction Générale du Trésor a été renforcée en avril 2016. Je souhaite qu'avec FinInfra, le ministère de l'économie s'impose comme un pôle de compétence incontesté dans la structuration des montages d'investissement public, et constitue une passerelle entre les porteurs de projets publics et les investisseurs privés.


IV. En conclusion, le meilleur atout de la France en matière d'infrastructures, c'est son capital humain

La France bénéficie de l'héritage d'écoles anciennes et solides (comme l'Ecole des Ponts et Chaussées) qui marient culture d'ingénieur et pratique de financier. Cette compétence académique contribue à la capacité d'innovation des acteurs français.

Aujourd'hui encore, nous avons un vivier de talents professionnels et académiques, des institutions en pointe, des industriels parmi les leaders mondiaux dans leurs domaines, une ouverture sur le monde entier – et désormais une force d'entrainement collective, qui nous réunit aujourd'hui : Paris dispose de tous les atouts pour occuper une place unique en matière de financement de projet.

C'est donc un lieu incontournable pour venir échanger, comme vous le ferez cette semaine, sur les enjeux du financement des infrastructures.


Je vous souhaite à tous une belle Infraweek.


Source https://www.economie.gouv.fr, le 23 octobre 2017

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