Déclaration de Mme Elisabeth Borne, ministre des transports, sur l'amélioration des transports du quotidien, la transition énergétique et les réglementations sur le transport public particulier de personnes (T3P), à Paris le 18 octobre 2017. | vie-publique.fr | Discours publics

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Déclaration de Mme Elisabeth Borne, ministre des transports, sur l'amélioration des transports du quotidien, la transition énergétique et les réglementations sur le transport public particulier de personnes (T3P), à Paris le 18 octobre 2017.

Personnalité, fonction : BORNE Elisabeth.

FRANCE. Ministre des transports

Circonstances : 25e congrès de la Fédération nationale des transports de voyageurs (FNTV), à la Maison de la Chimie, à Paris le 18 octobre 2017

ti : Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs,


C'est avec grand plaisir, Monsieur le Président, que j'ai répondu à votre invitation à conclure les travaux du 25ème congrès de votre fédération dont je ne doute pas qu'ils ont été très fructueux. Les transports ont un rôle essentiel à jouer dans le développement économique de notre pays.

Au centre des priorités du Gouvernement, l'amélioration des transports du quotidien, dont vous êtes l'un des acteurs importants, constitue un enjeu social et environnemental majeur pour les années à venir.

Le secteur des transports est en pleine transformation avec le développement de mobilités plus propres, partagées, et connectées. Nous nous devons – tous ensemble, État, organisations professionnelles, collectivités, autorités organisatrices, opérateurs - d'être à la hauteur de ces mutations.

Certaines évolutions ont déjà permis d'améliorer significativement la mobilité de nos concitoyens : mobilité interurbaine tout d'abord, grâce à la libéralisation du marché des services réguliers interurbains, les fameux « services librement organisés » que votre fédération, Monsieur le Président, a soutenue très activement ; mobilité urbaine également, avec une offre de transport public particulier régulée, plus diversifiée et mieux harmonisée.

Ainsi, l'action de l'Etat dans le domaine des transports routiers de voyageurs répond au double objectif de libérer les initiatives et l'innovation et de protéger, par une régulation appropriée, les acteurs de ces transports et leurs usagers.

* Cars Macron

S'agissant des services librement organisés, l'ouverture du marché en 2015 a déjà permis d'acheminer 10 millions de passagers, dont plus de la moitié cette dernière année. 230 villes sont desservies, soit une cinquantaine de plus qu'en 2016. Les cars « Macron », comme vous aimez les appeler, ont ainsi permis d'impulser une vraie dynamique d'offre nouvelle, de réponse à un réel besoin de nos concitoyens. Ce sont également des emplois nouveaux : 1 500 emplois directs ont ainsi été créés. Les tarifs attractifs proposés permettent notamment à des personnes qui se déplaçaient peu ou pas du tout d'avoir accès à la mobilité. Ils contribuent ainsi à réduire une partie de la fracture territoriale dans les transports dont vous savez qu'il s'agit d'un axe central des réflexions menées dans le cadre des Assises de la mobilité.

* Sécurité

Si l'offre de mobilité au service du plus grand nombre est un enjeu central pour améliorer le quotidien de chacun, elle doit s'exercer dans des conditions optimum, et plus particulièrement en termes de sécurité.

Le rapport du Bureau Enquêtes Accidents-Transports Terrestres, publié en juillet 2017, sur le tragique accident de Puisseguin du 23 octobre 2015, met particulièrement l'accent sur les recommandations techniques à appliquer pour favoriser la tenue au feu des véhicules et l'évacuation des passagers.

Comme vous le savez, la France a toujours été pro-active en matière de sécurité, notamment sur les équipements tels que la ceinture de sécurité ou les éthylotests.

Cette fois encore, la France agit pour faire évoluer la réglementation européenne et internationale. Elle a présenté, le 11 octobre dernier à Genève, le rapport du Bureau Enquêtes Accidents devant les instances de l'ONU chargées d'élaborer les règlements techniques sur la sécurité des véhicules. Notre objectif était de sensibiliser les Etats parties à ces préconisations. La France a proposé la mise en place d'un groupe de travail ad hoc pour accélérer l'élaboration de propositions de textes. Le forum mondial pour l'harmonisation des règlements concernant les véhicules devrait valider cette création lors de sa prochaine session qui aura lieu d'ici la fin de l'année.

Je profite de ma présence ici pour saluer, Monsieur le Président, l'implication de votre fédération dans ce domaine de la sécurité : comme vous l'avez rappelé, vous travaillez en étroite collaboration avec les constructeurs. Vous êtes à l'initiative de plusieurs campagnes de sensibilisation notamment sur le port de la ceinture de sécurité. Vous n'avez pas attendu les conclusions du rapport du Bureau Enquêtes Accidents pour produire et diffuser, dès décembre 2016, une plaquette sur l'évacuation et la sécurité à bord des autocars.

Votre action exemplaire, aux côtés de l'État, est un appui précieux pour lutter contre l'insécurité routière.

* Transition énergétique

L'enjeu de la transition énergétique est également un enjeu majeur pour le secteur des transports. Vos propos à l'instant en témoignent.

Vous savez l'importance d'une mobilité toujours plus durable, qui prenne en compte les objectifs de lutte contre le changement climatique et de santé publique par une amélioration de la qualité de l'air.

Pour réduire durablement les émissions de gaz à effet de serre et des autres facteurs polluants, il est nécessaire de soutenir la transition vers des véhicules toujours plus propres.

Je constate des progrès réels de la part des constructeurs et nous sommes à vos côtés pour travailler à l'accélération du développement de nouvelles motorisations. Des premiers autocars roulant au GNV sont enfin disponibles sur le marché et d'autres devraient venir compléter une offre il est vrai aujourd'hui encore limitée. L'enjeu est désormais pour les constructeurs de développer plus vite leur offre d'autocars roulant aux énergies alternatives et l'Etat se tient à vos côtés pour travailler avec les constructeurs dans ce sens.

Les initiatives publiques et privées se multiplient en faveur du développement de stations d'avitaillement en GNV et même en bio-gaz. Leur nombre croit chaque jour, non seulement en France, mais aussi chez nos voisins, en Allemagne, en Italie… En l'espace d'une année, nous sommes passés d'une petite dizaine de stations à près d'une centaine d'ici la fin de cette année. Et l'équipement de notre territoire en stations d'approvisionnement en GNV va se poursuivre dans les années qui viennent grâce notamment à l'appel à projet de l'ADEME. La dynamique de développement est réelle.

Je souhaite aller plus loin et accompagner l'ensemble des opérateurs dans la modernisation de leur flotte de véhicules lourds en favorisant le recours au gaz naturel.

Ainsi votre demande sur la prorogation du dispositif de sur-amortissement pour l'achat d'un véhicule lourd au gaz naturel a-t-elle été entendue. La prorogation de ce dispositif, qui devait s'achever fin 2017, a été inscrite dans le débat budgétaire en cours.

Plus généralement, Monsieur le Président, j'entends votre demande de pouvoir disposer d'un objectif clair et des dispositifs de soutien pour la transition énergétique de vos matériels roulants. C'est pourquoi dans le cadre de la révision de la Stratégie nationale bas carbone, nous travaillons pour construire cette visibilité pour que l'ensemble de la profession, et l'ensemble de l'écosystème industriel, puissent se mettre en ordre de marche pour cette transition.

Je sais par ailleurs quel est votre engagement dans le programme Objectif CO2. Nous sommes aujourd'hui à un moment clé de la démarche car la première convention de programme adossée au dispositif des certificats d'économie d'énergie s'achève en décembre prochain. Cette démarche vertueuse est un réel succès. C'est pourquoi, avec Nicolas HULOT, nous souhaitons pouvoir reconduire un nouveau programme adossé à une convention des certificats d'économie d'énergie (CEE) pour la période 2018-2020.

* Dématérialisation des documents de contrôle

S'agissant, pour reprendre vos propos, de mesures de simplification dont le transport routier de voyageurs a besoin, mesures simples à mettre en oeuvre et attendues depuis longtemps par les entreprises, un arrêté est paru le 26 septembre pour ouvrir la possibilité pour les transporteurs publics routiers de personnes de présenter sous forme dématérialisée les documents de contrôle qui doivent se trouver à bord des véhicules. Cet arrêté autorise

désormais expressément la présentation sur tout support, notamment numérique, de l'ensemble des documents de contrôle (billet collectif, convention avec une autorité organisatrice de transport, ordre de mission).

Cette mesure, qui constitue une avancée pour les professionnels du secteur, traduit notre volonté de nous inscrire résolument dans une démarche de modernisation et de simplification des procédures grâce à l'outil numérique. Elle permettra en outre d'accélérer l'harmonisation des pratiques de contrôle sur le territoire.

* Gares routières

Sur le sujet de l'intermodalité, vous avez raison, Monsieur le Président, les gares routières sont des lieux essentiels dans la chaîne des transports. En tant que lieu d'accueil des voyageurs, elles ont un rôle primordial au niveau de la qualité de service.

La libéralisation du marché de l'autocar longue distance a fait ressortir la question de la régulation de l'accès aux gares et la nécessité de moderniser le cadre juridique en la matière.

Cette réforme, engagée en 2016, pose le principe de libre initiative en matière de création de gares routières par les personnes publiques et privées, et permet aux services librement organisés d'accéder aux gares existantes sans imposer pour autant une charge financière ou des contraintes nouvelles aux collectivités locales.

Un grand pas a été fait quant à la garantie d'un accès non discriminatoire pour les transporteurs qu'ils soient publics ou privés.

Le registre national de ces aménagements, confié à l'ARAFER, donne à tous les acteurs la visibilité nécessaire à leur activité. 209 gares et aménagements routiers sont actuellement recensés.

L'ARAFER, confortée dans ses missions de régulateur, dispose d'un pouvoir réglementaire pour définir le cas échéant les règles applicables aux exploitants de gares et joue un rôle d'arbitre pour régler les éventuels différends relatifs à l'accès aux gares par les transporteurs.

Mais ce n'est pas suffisant. Les gares routières sont encore trop souvent un angle mort de nos politiques des mobilités. Je souhaite que les prochains mois soient l'occasion de réfléchir à une évolution de la gouvernance qui permettrait de donner à nos gares routières le même coup d'accélérateur qu'ont connu les gares ferroviaires depuis quelques années. Je serai à l'écoute de toutes les propositions qui pourront être faites, et particulièrement des vôtres car vous êtes en première ligne !

* Plateformes et T3P

Je voudrais aborder un dernier sujet avant de conclure, avec les nouvelles réglementations sur le transport public particulier de personnes.

Le développement de plateformes d'intermédiation numérique est un vecteur d'activité et de mobilités nouvelles auquel je crois beaucoup, parce que ces plateformes facilitent les déplacements de millions de personnes et créent de l'emploi. Pour autant, ce développement ne peut pas se faire dans n'importe quelles conditions. Là encore, on se retrouve face au double enjeu de libérer l'initiative et de protéger à la fois les clients, les salariés et une concurrence loyale.

C'est le sens de la loi Grandguillaume : donner au secteur un cadre stable et équilibré, pour éviter les tensions qu'a connues ce secteur auparavant. C'est un succès car le sujet est désormais beaucoup plus apaisé, même s'il reste encore beaucoup à faire. Je mesure cependant les contraintes que peut représenter dans les périmètres urbains la transition vers le statut d'exploitant de VTC. Je mesure également les effets collatéraux qui ont pu être générés pour certains services préexistants, sur les transports réguliers spécialisés notamment. Vous m'avez alertée sur ce sujet et j'ai demandé à mes services d'étudier le sujet pour trouver avec vous une solution pragmatique.


Conclusion

Je terminerai mon intervention par les Assises de la Mobilité, lancées par le Premier ministre le 19 septembre dernier.

Nous devons, ensemble, construire la mobilité de demain. Le défi est grand. Vous l'avez dit tout à l'heure, Monsieur le Président, votre fédération participe activement aux 6 ateliers d'experts ainsi qu'aux travaux en région.

C'est donc avec un grand intérêt que je prendrai connaissance de la synthèse des travaux que vous me remettrez fin décembre. Je ne doute pas qu'ils seront riches de nombreuses propositions en particulier pour alimenter la future loi d'orientation des mobilités.

Sachez, Monsieur le Président, que vos préoccupations, celles de vos adhérents sont également les miennes et celles de l'ensemble du Gouvernement.

Dans la ligne du thème de votre journée, je suis tentée de dire, pour conclure, « En route » vers l'avenir !


Source https://www.fntv.fr, le 26 octobre 2017

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