Déclaration de MM. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, et Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, sur la politique étrangère de la France et le budget pour 2018, au Sénat le 24 octobre 2017. | vie-publique.fr | Discours publics

[ Publicité ]

Déclaration de MM. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, et Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, sur la politique étrangère de la France et le budget pour 2018, au Sénat le 24 octobre 2017.

Personnalité, fonction : LE DRIAN Jean-Yves, LEMOYNE Jean-Baptiste.

FRANCE. Ministre de l'Europe et des affaires étrangères; FRANCE. Secrétaire d'Etat auprès du Ministre de l'Europe et des affaires étrangères

Circonstances : Audition devant la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat, le 24 octobre 2017

ti :


M. Jean-Yves Le Drian - Mesdames, Messieurs les Sénateurs, je suis venu la semaine dernière vous parler des crises. Je serai plus technique aujourd'hui pour évoquer les priorités du budget. À priori, je n'ai pas prévu de revenir la semaine prochaine, sauf événement particulier...

Je vais vous présenter ce budget selon les priorités que j'ai la charge de mettre en oeuvre, en précisant chaque fois les crédits associés. Je procéderai ensuite à une description rapide du budget en tant que tel.

La première de nos priorités, c'est la sécurité et la protection des Français en France et dans le monde. Plus largement, il s'agit de notre engagement face aux crises internationales qui affectent nos intérêts, à commencer par la menace terroriste qui pèse sur l'Europe et sur la France. Dans ce domaine, notre action se décline en trois volets : d'abord, assurer la sécurité des communautés françaises à l'étranger ; ensuite, sécuriser les emprises de l'État à travers le monde ; enfin, participer à la sécurité collective.

La protection des communautés françaises à l'étranger est une responsabilité essentielle de mon ministère. Le centre de crise et de soutien (CDCS) est le chef de file en matière d'anticipation et de réaction face aux crises, notamment consulaires. Cette année, le dispositif de crise a été activé à l'occasion des attentats de Londres, de Ouagadougou et de Barcelone, mais aussi en soutien au ministère de l'intérieur, dans le cadre de la gestion des crises dues aux ouragans Irma et Maria. J'ai pu mesurer l'intérêt de cet outil particulièrement efficace en me rendant moi-même à Barcelone pour observer son fonctionnement en élément projeté. Je veux rendre un hommage particulier aux agents mobilisés en cellule de crise, y compris pendant l'été, y compris la nuit, qui sont particulièrement opérationnels. Une visite de parlementaires à ce centre me semblerait une initiative tout à fait positive, notamment à l'égard des agents.

En 2018, le CDCS voit ses moyens confortés dans le cadre du plan de sécurité engagé en 2017. À ce titre, l'augmentation des enveloppes est prévue pour le renouvellement des moyens radio, les biens de première nécessité, les médicaments et les dépenses de crise, ainsi que les subventions aux associations d'aide aux victimes. J'ajoute que le CDCS se transforme en cellule interministérielle d'aide aux victimes en cas d'attentat sur le territoire national.

En matière de sécurité, un deuxième volet concerne la protection de nos emprises. Le plan de sécurité est pérennisé dans ce but : sécuriser nos emprises grâce à des dépenses de gardiennage et de travaux. Plus de 22 millions d'euros seront consacrés à la sécurisation des ambassades, consulats et instituts français, 15 millions d'euros à celle des établissements d'enseignement à l'étranger et un million d'euros à celle des alliances françaises.

Lors de chacune de mes visites, je demande à vérifier la situation sécuritaire, quel que soit l'établissement en cause (siège de l'ambassade, résidence, lycée ou institut), pour m'assurer d'abord que les engagements sont tenus et vérifier, surtout dans les pays susceptibles d'être victimes d'attentats ou d'interventions violentes, que l'ensemble du dispositif est mis en oeuvre ou sera mis en oeuvre.

Troisième volet de notre sécurité, la sécurité collective. Nous participons à la gestion des crises qui affectent le plus directement notre sécurité, y compris en mobilisant nos partenaires étrangers. Je présiderai le 30 octobre, à New York, en ma qualité de président du conseil de sécurité, une réunion ministérielle consacrée au soutien opérationnel à la force conjointe du G5 Sahel, dans la continuité de la résolution 2359. Dans cette instance majeure, je vais essayer de mettre en avant notre vision d'une action nationale, articulée avec la montée en puissance des forces locales et le soutien des partenaires de la France.

J'ajoute que notre statut de membre permanent du conseil de sécurité nous confère des devoirs particuliers au titre du maintien de la paix. Le ministère consacrera l'an prochain 384 millions d'euros aux opérations de maintien de la paix (OMP). Certaines sont renforcées - au Mali ou au Soudan du Sud -, d'autres sont en réduction ou en phase d'extinction - à Haïti ou au Libéria. La quote-part française pour les OMP est en légère baisse, autour de 6,3%.

Au-delà, d'autres organisations internationales, au sein desquelles les délégations françaises sont particulièrement actives, concourent à la sécurité internationale, comme l'OTAN ou l'agence internationale de l'énergie atomique (AIEA). Pour mémoire, la quote-part française pour l'OTAN s'élève à environ 10%, soit un financement de 28 millions d'euros annuels. Les contributions obligatoires à ces organisations s'élèvent au total à 372 millions d'euros en 2018, contre 385 millions d'euros en 2017, soit une diminution de 7,7 millions d'euros.

En appui des efforts diplomatiques que nous déployons, nous devons aussi aider les pays en crise à faire face aux tensions, à se stabiliser, puis à se reconstruire. Pour cela, mon ministère doit détenir les moyens de répondre directement aux crises et aux urgences humanitaires. Ainsi, les crédits de gestion et de sortie de crise augmentent de 14 millions d'euros, soit une augmentation de 20% pour atteindre 86,3 millions d'euros en 2018, dont 30 millions d'euros pour le fonds d'urgence humanitaire, géré directement par le CDCS, et 35 millions d'euros pour l'aide alimentaire versée par la direction générale de la mondialisation, notamment au programme alimentaire mondial. C'est un effort que j'entends poursuivre tout au long du quinquennat : je ne peux en effet me résoudre au fait que la France soit le 16e contributeur mondial en matière d'action humanitaire, derrière la Belgique ou le Danemark. Il y va de la crédibilité de notre action dans la gestion des crises : la stabilisation humanitaire et l'aide au développement doivent être au rendez-vous.

Un autre levier à notre disposition est l'aide financière aux organisations internationales compétentes qui agissent dans le domaine de l'action humanitaire, c'est-à-dire en faveur des réfugiés et pour la protection des droits de l'homme. Il s'agit notamment du HCR, de l'organisation internationale pour les migrations (OIM) ou de l'Unicef.

Parallèlement à nos moyens de réaction aux crises, nous détenons des outils de prévention qui soutiennent directement nos objectifs de sécurité intérieure. Je pense au budget consacré à la coopération de sécurité et de défense, qui s'élève à 36,3 millions d'euros hors dépenses de personnel ; 2 millions d'euros, soit une hausse de 6% viennent compléter l'augmentation de 2017 dans les domaines de la lutte antiterroriste et de la sécurité aéroportuaire et maritime. En outre, les 25 postes de coopérants créés en 2017 sont pérennisés.

Deuxième priorité pour le ministère après la sécurité, l'engagement pour la refondation de l'Europe. Cette priorité est au coeur du mandat que les Français ont confié au président de la République. Les enjeux financiers européens ne sont pas supportés par le budget de mon ministère. Vous trouverez seulement dans ce budget une ligne intitulée «action européenne» dans le programme 105 : elle est essentiellement composée des contributions aux organisations européennes, qui connaissent une légère augmentation par rapport à 2017 et passent de 40,3 millions d'euros à 41,1 millions d'euros, dont 36, 5 millions d'euros pour le conseil de l'Europe.

La troisième priorité confiée à mon ministère concerne la protection de ce que le président de la République a caractérisé comme des «biens communs. Cet objectif ne peut être atteint que par une action collective. L'investissement de la France pour les biens communs correspond à l'engagement du président de la République de porter l'ensemble de l'aide publique au développement (APD) à 0,55% du PIB d'ici à 2022, contre 0,38% en 2016, ce qui suppose de passer de 8,5 milliards d'euros en 2016 à presque 15 milliards en 2022, en tenant compte des hypothèses de croissance actuelles.

Ces biens communs, vous les connaissez, je n'en mentionnerai que trois.

Tout d'abord, le climat : notre appareil diplomatique est pleinement mobilisé pour soutenir la mise en oeuvre de l'Accord de Paris. Ce sera l'objectif de la COP 23 qui se tiendra, sous présidence fidjienne, à Bonn au début du mois de novembre. De manière complémentaire, nous traiterons également de la mise en oeuvre de l'accord de Paris, et notamment de ses financements, lors du sommet de Paris, le 12 décembre 2017. Ce sommet permettra d'assurer un suivi, une relance et une vigilance sur la mise en oeuvre de la COP 21.

Ensuite, la santé. Nos engagements sont anciens dans ce domaine, mais les défis restent immenses, qu'il s'agisse de la lutte contre les pandémies, contre les maladies plus rares, mais aussi, plus fondamentalement, de la mise en place des politiques sanitaires nécessaires pour assurer un tournant dans le développement de nombres de nos partenaires.

Un mot sur le financement de nos actions en faveur de ces deux biens communs : en complément des crédits budgétaires mis en place dans le programme 209 «Solidarité à l'égard des pays en développement», il existe des financements innovants dits «extrabudgétaires» : la taxe sur les billets d'avion et la taxe sur les transactions financières alimentent le fonds de solidarité pour le développement, le FSD, qui pèse un milliard d'euros. Ce fonds permet nos engagements multilatéraux en santé et pour le climat, ainsi qu'une partie de l'aide bilatérale en dons de l'agence française de développement au bénéfice des pays les plus fragiles. Je pense également à la création de la facilité «vulnérabilités» centrée sur quatre zones de crise, décidée lors du comité interministériel de la coopération internationale et du développement (Cicid) de novembre 2016, et financée, elle aussi, par des fonds extrabudgétaires. C'est le cas des 35 millions d'euros annuels que nous allons octroyer à l'alliance pour le Sahel pour initier ce fonds que nous voulons partager avec d'autres acteurs qui se mobiliseront lors de la réunion que nous organisons à Bruxelles au mois de décembre.

Troisième «bien commun», l'éducation. Notre aide cible les pays prioritaires de notre politique d'aide au développement et soutient les initiatives qui améliorent l'accès à la qualité et l'équité de l'action, notamment en Afrique subsaharienne et au Sahel. Notre aide est bilatérale, en passant par l'AFD, mais également multilatérale. À ce titre, la France participera, comme vous le savez, à la conférence de reconstitution du programme mondial pour l'éducation, organisée en février prochain à Dakar et coprésidée par le président de la République et le président Macky Sall.

L'AFD agit aussi pour ces biens communs. Les ressources budgétaires et extrabudgétaires qui relèvent de la compétence de mon ministère sont de l'ordre de 480 millions d'euros. Elles lui permettent notamment d'intervenir dans une cinquantaine de pays, en particulier dans les 17 pays pauvres prioritaires définis par le Cicid, ainsi que dans les pays en crise ou en sortie de crise. L'AFD finance des projets variés, en utilisant divers instruments allant des dons aux prêts, en passant par les participations en capital ou encore les garanties, sans oublier l'assistance technique, les programmes de renforcement des capacités, l'objectif étant de répondre aux besoins particuliers des pays bénéficiaires. Afin d'enclencher la hausse de l'aide publique au développement, nous procédons en 2018 à une hausse d'environ 80 millions d'euros d'autorisations d'engagement, ceci devant évidemment se traduire par des accroissements de crédits de paiement dès 2019 et dans les années suivantes.

La quatrième grande priorité de mon ministère est le renforcement du rayonnement et de l'attractivité de notre pays. En ce qui concerne la diplomatie économique, nous devons en faire davantage. Le Premier ministre nous a fixé l'objectif de 200.000 entreprises exportatrices en 2022 contre 120.000 aujourd'hui, et de 2.000 nouveaux projets d'investissements en France d'ici à 2020. Comme vous le savez, les dépenses de fonctionnement des services économiques, ainsi que la subvention à Business France, dépendent d'un programme budgétaire qui n'est pas placé sous ma responsabilité, mais le soutien à l'exportation étant de ma compétence et de celle de Jean-Baptiste Lemoyne, je voulais y faire référence.

Par ailleurs, le réseau diplomatique a joué tout son rôle pour la promotion du tourisme en France : le nombre de visiteurs en 2017 marque une nette progression et devrait atteindre 88 millions, ce qui marque un réel retour en force de la France, après la difficile année 2016. L'implication des plus hautes autorités a permis de mobiliser largement autour de la destination France et de contenir l'impact négatif des attentats terroristes sur notre sol. Ma volonté est de parvenir à l'accueil de 100 millions de visiteurs étrangers en 2020, avec une dépense touristique étrangère de 50 milliards d'euros.

En 2018, les crédits versés à Atout France s'élèveront à 32,632 millions, montant stable par rapport à 2017. Je compte, pour l'an prochain, sur le maintien du mécanisme d'attribution d'une partie des droits additionnels sur les visas à cet opérateur, qui avait permis de dégager 4,5 millions d'euros en 2016. Enfin, à l'occasion du récent conseil de pilotage du tourisme, que j'ai présidé avec Jean-Baptiste Lemoyne, j'ai constitué une mission d'information sur le financement de la promotion du tourisme. L'objectif est d'impulser une nouvelle dynamique entre Atout France et les opérateurs privés et de réfléchir à des mécanismes pérennes de financement. Je serai amené à vous en parler dès que cette mission d'information aura rendu son rapport, soit très prochainement.

Je voudrais évoquer maintenant l'action culturelle. Pour oeuvrer au rayonnement culturel et à l'influence de notre pays, nous disposons d'un réseau que beaucoup de nos partenaires nous envient, composé de 124 instituts français, dont 98 pluridisciplinaires et 26 de recherche. Nous pouvons aussi compter sur plus de 800 alliances françaises, associations de droit local, dont 363 conventionnées et subventionnées par nos ambassades. La dotation de fonctionnement des instituts s'élève à plus de 41 millions d'euros, elle est stable ; les subventions aux alliances passent de 8,8 millions d'euros à 7,8 millions d'euros en 2018. L'Institut français porte une ambition renouvelée pour notre diplomatie d'influence : sa subvention est stable à 28,7 millions d'euros. Nous sommes en train d'étudier la pertinence d'un rapprochement entre l'Institut français et la fondation Alliance française, afin de favoriser les synergies et de décupler notre action dans le domaine culturel.

L'audiovisuel extérieur est une dimension primordiale de notre rayonnement. L'impact du rapprochement de France Médias Monde, qui comprend France24 et RFI, et de Canal France International (CFI), agence de coopération technique pour la production et la diffusion de programmes en français, ne sera mesurable que l'an prochain, notamment en Europe et en Afrique. Nous avons l'espoir que, malgré les contraintes financières, cette réforme porte ses fruits. Comme vous le savez, les crédits de l'action audiovisuelle extérieure de la France ne figurent plus sur les programmes budgétaires du ministère, ils relèvent du budget du ministère de la culture, même si nous sommes partie prenante au conseil d'administration de France Médias Monde. Néanmoins, le ministère conserve le financement de CFI dans le programme 209, car la mission de coopération pour les médias de cette entité est préservée et la subvention allouée à CFI sera maintenue à hauteur de 7,2 millions d'euros en 2018.

Je ne peux parler d'influence sans aborder la francophonie. Il s'agit d'un atout majeur pour notre pays et le président de la République a décidé de réinvestir ce champ, en demandant un plan d'ensemble pour la promotion de la langue française et du plurilinguisme dans le monde qui sera placé sous notre responsabilité. En plus des actions que nous menons pour l'enseignement de la langue française, grâce à nos instituts, aux alliances françaises, aux écoles du réseau de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE), nous contribuons à l'organisation internationale de la Francophonie (OIF). Toutes ces lignes confondues représentent 53,4 millions d'euros, équivalant au montant prévu dans la précédente loi de finances. Nous sommes le premier financeur de l'OIF, juste devant le Canada, et vous savez que la francophonie est un enjeu d'influence majeur.

Attirer des étudiants étrangers dans nos universités est fondamental. En 2018, cette action représente en tout 86 millions d'euros de crédits pour des bourses et des échanges d'expertise et une subvention pour charges de service public à Campus France de 3,85 millions d'euros.

Le rayonnement, c'est aussi celui de notre expertise technique : notre opérateur Expertise France est encore jeune, mais il grandit vite. Son chiffre d'affaires est en pleine croissance et atteint une taille européenne, en particulier en souscrivant des contrats et des engagements auprès de l'Union européenne : cette dynamique confirme la demande d'expertise à travers le monde. Sa subvention est maintenue à 26,3 millions d'euros.

Enfin, je ne serais pas exhaustif si je ne mentionnais pas l'action du ministère en faveur des Français à l'étranger. Les communautés françaises sont en expansion constante et constituent un des enjeux de notre rayonnement. La modernisation des services offerts par nos consulats, en particulier à travers la simplification, la numérisation et la promesse d'un service public de qualité, consolide l'attachement de nos concitoyens à la France. Nous déployons de réels efforts pour satisfaire nos concitoyens à l'étranger, grâce à de nombreuses innovations, concernant notamment les démarches en ligne, qui évitent à nos compatriotes de se rendre systématiquement au consulat. Par ailleurs, notre réseau d'enseignement est unique au monde : il comprend 495 établissements français à l'étranger, scolarisant 342.000 élèves, dont 211.000 élèves étrangers qui grandissent et se construisent ainsi avec la France dans 137 pays. Ces établissements sont rattachés sous différents statuts à l'AEFE, opérateur du ministère, et, pour 84 d'entre eux, à la mission laïque française, association reconnue d'utilité publique et partenaire historique du ministère. La subvention à l'AEFE se maintient entre 2017 et 2018 à 398 millions d'euros, conformément à l'engagement de stabilité pris par le président de la République pour 2018 et 2019. En contrepoint, je dois aussi évoquer l'enveloppe de bourses scolaires pour les parents d'élèves de ce réseau : elle s'élève à 110 millions d'euros cette année, comme l'an passé ; ce budget stable nous permettra de financer l'ensemble des bourses scolaires cette année.

Si je reprends maintenant le projet de loi de finances pour 2018, en dehors des missions majeures dont j'ai détaillé le financement, je voudrais reprendre techniquement les éléments que les rapporteurs connaissent déjà.

Le budget global s'élève, après transferts, à 4,7 milliards d'euros en crédit de paiement. Il affiche donc une hausse de 95 millions d'euros par rapport la loi de finances pour 2017, soit une hausse de plus de 2%.

La mission «Action extérieure de l'État», qui regroupe à elle seule 3 milliards d'euros de crédits, toutes dépenses confondues, comporte trois programmes. Hors dépenses de personnel, le programme 105 «Actions en Europe et dans le monde» s'élève à 1,28 milliard d'euros, soit une quasi-stabilité. Ce programme est le socle de l'action diplomatique de la France, puisqu'il finance les contributions obligatoires au système multilatéral, l'action européenne, la coopération de sécurité et de défense. Le programme 105 finance aussi le fonctionnement du ministère en France à l'étranger : ces crédits sont stables, ils s'élèvent respectivement à 137 millions d'euros et 283,2 millions d'euros - seul le poste «sécurité», dont je vous ai parlé, augmente encore cette année, ainsi que les crédits d'entretien immobilier. Vous remarquerez que le fonctionnement du ministère à l'étranger se limite à 283 millions d'euros : ce budget est extrêmement modeste pour un réseau diplomatique et consulaire universel de 180 postes à l'étranger. Notre présence à l'étranger fait donc l'objet d'une gestion rigoureuse, vous en avez déjà fait la remarque et je le souligne.

Deuxièmement, le programme 151 «Français à l'étranger et affaires consulaires» qui est le programme de service public pour les Français à l'étranger, qu'ils soient résidents ou de passage, est doté de 140 millions d'euros, soit une diminution de 15 millions d'euros qui s'explique par la libération de l'enveloppe consacrée en 2017 à l'organisation des élections à l'étranger. Comme vous le savez, 75% des crédits de ce programme portent sur les bourses scolaires que j'ai évoquées tout à l'heure.

Troisièmement, enfin, le programme 185 «Diplomatie culturelle et d'influence» regroupe les moyens directs du ministère, c'est-à-dire son réseau culturel et de coopération, et des moyens alloués aux grands opérateurs. Son financement s'élève à 644 millions d'euros, en très légère hausse par rapport à 2017. Les moyens des opérateurs qui concourent à la mise en oeuvre de cette politique sont préservés, qu'il s'agisse de l'Institut français, de Campus France, d'Atout France et de l'AEFE.

En plus de la mission «Action extérieure de l'État», je suis aussi responsable, au sens de la LOLF, au sein de l'autre mission « Aide publique au développement», du programme 209 «Solidarité à l'égard des pays en développement». Ce programme est doté de 1,57 milliard d'euros de crédits de paiement, en progression de 119 millions d'euros par rapport à 2017, soit une progression de 8,21%. La ligne la plus importante de ce programme correspond à notre contribution obligatoire au fonds européen de développement (FED) qui atteint, en 2018, un peu moins de 850 millions d'euros, soit une hausse de 107 millions d'une année sur l'autre. Vous savez que le FED est l'instrument principal de l'action extérieure de l'Union européenne ; la France est partie prenante à la gestion de ce fonds européen. Nous faisons en sorte que les projets qu'il finance correspondent aux grandes priorités sectorielles et géographiques dont je vous ai parlé. Dans le programme 209, la coopération bilatérale augmente elle aussi de 17 millions d'euros, soit de 3% : elle regroupe l'aide-projet, les contrats de désendettement et de développement, les partenariats en matière d'objectifs et de développement durable. Cette hausse du programme 209 est en cohérence avec l'engagement du président de la République sur l'aide publique au développement que j'ai évoqué. Les contraintes qui pèseront encore sur nos finances publiques l'an prochain nous obligent à être modestes sur l'évolution de ces crédits entre 2017 et 2018, mais, afin d'honorer l'engagement présidentiel, l'enjeu sera pour nous de définir une trajectoire d'évolution de l'aide publique au développement à partir de 2019.

Enfin, nous avons créé un nouveau programme, le programme 347, destiné à couvrir les besoins de préparation du prochain sommet du G7, présidé par la France, qui se tiendra en 2019.

Je termine avec les dépenses de personnel. Tous programmes confondus, elles diminuent de 36 millions d'euros par rapport à 2017, soit une baisse de 3,2%, pour s'établir à un milliard d'euros. Ces dépenses se répartissent entre la mission «Action extérieure de l'État» pour 923 millions d'euros et la mission «Aide publique au développement» pour 164 millions d'euros. Cette diminution s'explique par deux phénomènes : la réduction des effectifs du ministère de 100 ETP et de ceux de ses opérateurs de 82 ETP et la bascule d'experts techniques internationaux vers Expertise France pour 15 millions de crédits de masse salariale. Je note ainsi que le Quai d'Orsay, qui représente 0,7% des emplois de l'État prend à son compte 6% des réductions des effectifs en 2018, après de très nombreuses années de baisse.

Le budget que je vous présente est adapté aux missions que mon ministère doit assumer. Il a été calibré avec attention pour répondre à un équilibre délicat entre l'ensemble de ses composantes ; les postes de dépenses ont été évalués au plus juste, dans le respect du principe de la sincérité budgétaire. Vous l'avez compris au fil de mon exposé, le budget supporte des dépenses obligatoires auxquelles nous ne pouvons nous soustraire et pour lesquelles nous n'avons aucune marge de manoeuvre. Les dépenses «pilotables» hors masse salariale représentent finalement un volume peu important, rapporté au budget de l'État.

Je suis donc à la tête d'un ministère dont les moyens sont modestes au regard de l'importance des tâches qu'il doit accomplir dans un monde dangereux et concurrentiel. Je dois vous dire que j'ai été frappé, en arrivant au Quai d'Orsay, par la faiblesse de certains moyens et par une certaine forme d'appauvrissement. Or ce ministère régalien est essentiel au maintien du rang de la France et à la défense de ses intérêts, comme à la protection des Français. Je souhaite donc que les engagements qui ont été annoncés, en particulier pour l'aide au développement, mais pas uniquement, puissent être tenus. Vous m'interrogiez tout à l'heure sur la pérennité de notre réseau universel de présence diplomatique et l'opportunité de son maintien : le simple constat des crises et le simple fait que la France soit membre permanent du conseil de sécurité suffisent à justifier la nécessité de conserver un outil diplomatique fort et universel. En tout cas, c'est la logique que je défends et j'espère pouvoir obtenir que ce ministère puisse être «redoté» pour faire face de manière encore plus substantielle aux missions que lui confie la République.

(Interventions des parlementaires)

M. Jean-Yves Le Drian - Monsieur le Sénateur, sans doute avez-vous raison : peut-être n'ai-je pas en effet encore retiré mon casque et mon gilet pare-balles, mais l'état du monde ne le permet pas... Face à la multiplication des crises, des conflits ou des menaces, diplomatie et défense ont partie liée. Ainsi je viens de rencontrer le président égyptien Abdel Fattah al-Sissi et nous avons évoqué les crises syrienne et libyenne.

J'ai affiché ma volonté de maintenir notre réseau diplomatique dans l'ensemble du monde. Celui-ci est toujours le deuxième au monde, derrière celui des États-Unis, avec 160 ambassades, 19 représentations permanentes, 28 consulats. La Chine a désormais plus d'ambassades que nous mais possède moins de consulats. Je tiens à ce que la France conserve sa présence et ses implantations, même si un poste diplomatique n'a pas le rang d'ambassade et n'accueille que cinq ou six personnes. Cette présence constitue un élément important de rayonnement et d'attractivité, au même titre que, parfois, l'implantation de nos ambassades dans des lieux historiques ou à forte dimension symbolique. Je vous rassure à ce sujet : le projet à Londres est suspendu. Cela ne signifie pas qu'il n'y aura plus de cessions foncières. Si des opportunités financières se présentent nous les examinerons, mais alors les recettes devront revenir au ministère.

Je suis comme vous parfois embarrassé face à la faiblesse de nos contributions volontaires dans certains domaines. Après des années de baisse, le président de la République a pris l'engagement, qu'il a réaffirmé devant l'assemblée générale des Nations unies, de porter la part de l'APD à 0,55% du PIB, passant de 8,5 milliards à 15 milliards d'euros. C'est un effort conséquent.

(Interventions des parlementaires)

M. Jean-Yves Le Drian - Oui. Le président de la République m'a demandé de lui transmettre une trajectoire pluriannuelle d'ici à la fin de l'année. L'idéal évidemment serait de faire plus, mais en attendant nous devons rattraper notre retard.

Au Sahel, il faut mener de concert action militaire et aide au développement. L'action au Sahel doit faire l'objet d'une action spécifique. Il faut que les acteurs travaillent ensemble, pour que le pilotage soit plus en phase avec la réalité du terrain et la situation. Ce sera l'objet de la réunion de Bruxelles. La France a déjà annoncé qu'elle contribuerait à hauteur de 35 millions d'euros par an.

La sécurité est un enjeu essentiel. L'effort budgétaire sera maintenu. Une enveloppe supplémentaire de deux millions d'euros a été dégagée au profit de la coopération internationale en matière de lutte antiterroriste. Lors de mes déplacements, je m'assure toujours que les engagements pris en matière de sécurisation de nos implantations sont bien tenus. Je me rendrai, par exemple, à Kaboul où notre ambassade a été endommagée par un attentat, pour vérifier que les travaux de reconstruction et de sécurisation ont bien été réalisés. J'ai aussi pu constater l'ampleur de la tâche à Bagdad où nos diplomates sont encore hébergés dans un bunker. De même, avec Jean-Baptiste Lemoyne, nous veillons à vérifier à chacune de nos visites dans des lycées à l'étranger que les mesures de sécurité ont bien été mises en oeuvre. Ainsi, samedi, j'ai visité le lycée de Madrid, très vaste, avec dix entrées : un système de vidéo-surveillance sera déployé. N'hésitez pas à m'informer si vous constatez des manques ou des problèmes à certains endroits.

L'accueil d'étudiants étrangers est aussi une priorité car il s'agit d'un facteur d'influence. Tous nos accords bilatéraux avec les autres pays comportent un volet sur l'accueil d'étudiants. C'est un sujet que j'évoque régulièrement lorsque je rencontre mes homologues. Ainsi hier avec la ministre sud-coréenne nous avons décidé de faire passer le nombre d'étudiants sud-coréens en France de 6.500 à 10.000 et de porter le nombre d'étudiants français en Corée du Sud à 3.000. Lors de la réunion annuelle franco-sénégalaise nous avons aussi fixé des objectifs chiffrés en la matière.

Après l'annonce du retrait des États-Unis de l'Accord de Paris, le président de la République avait invité les chercheurs en sciences de l'environnement à venir travailler en France : 5.000 dossiers de candidature ont été déposés et une centaine d'ores et déjà retenus pour cette année.

M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'État. - La part de nos contributions volontaires à certaines organisations internationales peut paraître faible à première vue, mais la France a fait le choix d'une diplomatie universelle, avec des moyens d'actions diversifiés et de nombreuses obligations alors que beaucoup de pays concentrent leur action diplomatique sur ces contributions. Cela explique souvent les décalages observés.

Toutefois, le président de la République a décidé de mettre l'accent sur l'éducation car celle-ci est la condition fondamentale de réussite de tous les projets de développement. C'est le sens de la contribution franco-sénégalaise pour relancer le partenariat mondial pour l'éducation, dont la conférence de financement aura lieu à Dakar en février prochain.

Enfin, en matière d'influence, une étude américaine place la France sur la première marche du podium !

(Interventions des parlementaires)

M. Jean-Yves Le Drian, ministre. - Il n'y a pas de lien entre les sanctions européennes à l'égard de la Russie et les sanctions russes dans le domaine agro-alimentaire. Celles-ci ont été prises à la suite d'une épizootie. Il n'est pas exclu que la Russie face preuve de mauvaise foi car l'Union européenne a prouvé que cette affaire était en voie de règlement, mais ce n'est pas sûr : l'encéphalopathie spongiforme bovine est encore un sujet brûlant en Extrême-Orient et une visite récente en Russie m'a montré que le pays était très sensible aux questions de sécurité sanitaire.

Quoi qu'il en soit, l'annexion de la Crimée est une violation de l'accord international signé par la Russie en 1993, qui garantissait l'intégrité territoriale de l'Ukraine. L'Ukraine est donc fondée à s'interroger sur sa sécurité. Les sanctions européennes s'inscrivent dans le cadre du processus de Minsk : l'Union européenne a toujours affirmée que si l'accord de Minsk était respecté les sanctions seraient levées. Ce n'est pas le cas aujourd'hui, en dépit d'un cessez-le-feu. Le président de la République a renoué le contact avec la Russie et a accueilli le président Poutine. Depuis juin, j'ai rencontré à trois reprises M. Lavrov. Il y a des points de discussion et de désaccord. Disons que nous sommes entrés dans une phase de dialogue tonique avec la Russie. C'est un grand pays qui doit être respecté, tout comme nos intérêts.

Monsieur le Sénateur, je partage tout à fait votre analyse, et je veux inverser la tendance. Je l'ai constaté comme président de région. Il y a beaucoup d'acteurs, tant en France que dans les pays cibles, dont la fonction est d'aider les entreprises à exporter. Pourtant notre solde commercial se dégrade et nos PME n'exportent pas.

Il faut aussi développer la culture de l'exportation. J'ai demandé au président de Business France, M. Lecourtier, de me faire des propositions. Il rendra son rapport à la mi-novembre. Une simplification s'impose. J'ai réuni les présidents de régions pour leur demander d'être les référents sur ce sujet afin de créer un guichet unique. Ils sont tous d'accord, même si les modalités varieront selon les régions. À l'étranger, c'est l'ambassadeur qui doit être le référent et qui doit désigner l'acteur le plus à même d'accompagner les entreprises. C'est ainsi que nous aiderons les PME à remporter des marchés. Les présidents de régions sont enthousiastes, tout comme les ambassadeurs qui font de la diplomatie économique une priorité...

M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'État. - Avec la régulation budgétaire de juillet, il s'agissait de s'assurer que la France respecterait l'objectif de 3% de déficit, afin de notre crédibilité sur la scène européenne. Tous les ministères ont été mis à contribution. Depuis, lors de l'assemblée des Français de l'étranger en octobre, le président de la République a annoncé qu'il souhaitait que la subvention de l'État à l'AEFE reste stable en 2018 et 2019. Il n'en demeure pas moins que 33 millions d'euros ont été annulés en juillet. Le président de l'AEFE a écrit aux directeurs d'établissement à l'étranger pour mettre en place une hausse temporaire de la participation financière complémentaire des EGD et des établissements conventionnés qui passera de 6% à 9% en 2018, puis retombera à 7,5% en 2019, avant de diminuer par la suite en cas de retour à meilleure fortune. Ce prélèvement temporaire ne s'accompagnera pas nécessairement d'une hausse des frais de scolarité. Tout dépendra du dialogue local entre le proviseur, les familles et tous les acteurs. Certains décideront de prélever les réserves d'exploitation, d'autres d'augmenter les frais de scolarité.

Les critiques de la cour des comptes sur la gouvernance visent sur une situation qui a cessé, lorsque l'AEFE était contrôlé par le directeur de la direction générale de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international (DGM) alors que celui-ci avait été précédemment directeur à l'AEFE. Le système de gouvernance en vigueur me semble justifié dans la mesure où le ministère des affaires étrangères participe au budget de l'AEFE.

En ce qui concerne l'APD, le budget pour 2018 réenclenche une logique vertueuse et d'augmentation. Une nouvelle trajectoire pluriannuelle permettra d'atteindre l'objectif de 0,55% du PIB en 2022. Dès 2018, les crédits augmenteront de 119 millions d'euros. La réflexion sera affinée lors de la réunion du 20 décembre du comité national de la solidarité internationale, puis en février avec la réunion du comité interministériel de la coopération internationale et du développement (CICID).

(Interventions des parlementaires)

M. Jean-Yves Le Drian, ministre. - Madame la Sénatrice, la baisse de la participation de la France au budget de TV5 Monde d'un million d'euros, justifiée par la contrainte budgétaire, ne représente qu'une baisse de son budget de 1,3%. Nous nous efforcerons de trouver d'autres partenaires, au-delà de la France, de la Belgique, de la Suisse et du Québec, pour assurer le financement multilatéral de la chaîne.

Monsieur le Sénateur, les écoles nationales à vocation régionales fonctionnent très bien. Associer d'autres partenaires est en effet une excellente idée. Notre outil diplomatique ne s'affaiblit pas, en tout cas ce budget ne l'affaiblit pas. Vous pouvez compter sur ma détermination pour le protéger.

Monsieur le Sénateur, j'attends deux rapports. J'ai fixé des objectifs précis. Nous dépasserons l'objectif de 100 millions de touristes étrangers. Ils sont déjà 88 millions cette année, contre 85 millions en 2016. C'était inespéré !

Monsieur le Sénateur, je ne partage pas votre analyse. Je suis breton comme vous et je connais des dizaines de PME bretonnes qui ne savent pas comment faire pour exporter ni qui contacter pour être aidées ! Sur ces deux sujets nous fixerons un calendrier avec des objectifs précis. Un comité interministériel du tourisme a déjà été créé pour mettre en oeuvre les préconisations d'Atout France. Il se réunira deux fois par an sous l'égide du Premier ministre. Des décisions seront prises. Parallèlement avec Jean-Baptiste Lemoyne, nous réunissons un comité de pilotage pour veiller à l'application des décisions. Il y a déjà eu deux réunions et le dispositif fonctionne bien. Nous avons aussi associé les collectivités territoriales. En ce qui concerne le commerce extérieur, la barre est haute. Le déficit de notre balance commerciale s'est creusé à 62 milliards d'euros contre 45 l'an dernier. C'est préoccupant, même s'il est normal, quoique paradoxal, que le déficit se creuse lorsque la croissance repart...

M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'État. - Selon certaines études, le monde comptera, en 2050, 750 millions de locuteurs francophones. Je me méfie de ces chiffres qui représentent en réalité la somme des populations des États membres de l'organisation internationale de la Francophonie. Mais dans la réalité le français sera parlé par une élite, sans être nécessairement parlé par la majeure partie de la population. C'est pour cela que nous devons mener une action volontariste pour veiller à la diffusion du français, défendre son usage dans les affaires, la culture, ou dans la vie quotidienne.

Le président de la République a demandé de préparer pour le premier semestre un grand plan pour la langue française et le plurilinguisme. Vous évoquiez le cas du Sénégal : vous avez raison, dans la région du fleuve, beaucoup de jeunes Français n'ont pas eu accès à l'enseignement du français. Pour y remédier, outre le réseau des Alliances françaises et de la mission laïque française qui font un travail remarquable, nous développerons l'école numérique et entendons multiplier les canaux d'accès. On constate par exemple que des institutions privées jouent un rôle important pour l'enseignement du français, à l'image de certains établissements bilingues. Les initiatives foisonnent en matière d'enseignement. Il faut les soutenir.

La modification de notre architecture budgétaire et la fusion des programmes 151 et 185 ne constituent pas la réponse. Le programme 151 est un programme dédié aux Français de l'étranger, bien identifié, auquel cette communauté tient. Il faut peut-être mieux articuler les actions culturelles et les actions de ce programme, mais une fusion des programmes nécessiterait une modification de la loi organique qui ne semble pas nécessaire.


Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 8 novembre 2017

Rechercher