Déclaration de M. Julien Denormandie, secrétaire d'Etat auprès du ministre de la cohésion des territoires, sur les efforts du gouvernement en faveur des territoires de montagne, à Forcalquier le 20 octobre 2017. | vie-publique.fr | Discours publics

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Déclaration de M. Julien Denormandie, secrétaire d'Etat auprès du ministre de la cohésion des territoires, sur les efforts du gouvernement en faveur des territoires de montagne, à Forcalquier le 20 octobre 2017.

Personnalité, fonction : DENORMANDIE Julien.

FRANCE. Secrétaire d'Etat

Circonstances : 33éme congrès de l'Association nationale des élus de montagne, à Forcalquier ( Alpes-de-Haute-Provence) le 20 octobre 2017

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Je voulais commencer d'abord pour adresser un remerciement très sincère, un remerciement à la Présidente, à la Secrétaire Générale, à l'ensemble des élus ici présents, un remerciement tout particulier à Christophe. Alors Christophe a fait part, a fait écho de notre relation ancienne, il s'avère que cette relation ancienne avait débuté avec le Président BROTTES qui nous quitté, que je ne vois plus dans la salle, mais avec qui nous avions passé nos nuits à l'Assemblée Nationale, pour porter la… loi… […]

Et puis, je suis tout particulièrement heureux d'être aujourd'hui à Forcalquier, alors il s'avère que j'ai eu l'occasion par le passé de venir à de nombreuses reprises dans le département. Cette ville de Forcalquier, depuis quelques mois, depuis 5 mois, on l'entend au moins une fois par semaine, voire plusieurs jours, à la télévision, par un porte-parole, qui je ne sais pas si vous l'avez remarqué, mais ne peut s'empêcher de nommer la ville de Forcalquier à peu près à l'ensemble de ses interventions. Donc pour moi, c'est un plaisir immense et tout particulier de pouvoir mettre un visage à cette ville dont j'ai tant et tant entendu parler ces derniers mois.

Juste quelques mots en disant premièrement ce qui me paraît le plus important à retenir de ces heures passées avec vous, et de ces journées débutées hier. C'est le terme de confiance. Christophe a rappelé tout à l'heure, vraiment ce que le gouvernement, ce que le Président de la République essaye de mettre en oeuvre aujourd'hui, avec l'ensemble des collectivités locales, avec l'ensemble des élus que vous représentez, c'est ce nouveau pacte de confiance. Il ne faut pas se leurrer, il ne faut pas se cacher derrière notre petit doigt, cette confiance a été abîmée par le passé. Une confiance, ça ne décrète pas, ça se crée, ça se construit. La volonté qui est la nôtre, au plus profond de nous-mêmes, c'est de renouer avec cette confiance. Cette confiance passe par la Conférence Nationale de Territoires, pour laquelle, et d'ailleurs je le salue, l'ANEM a fait un nombre très conséquent de propositions et d'actions.

Ça passe également par le pacte financier que vous évoquiez. Ce pacte financier, je ne reviens pas dessus, Christophe l'a largement exposé tout à l'heure. Mais ce pacte financier, il est nouveau, on l'avait déterminé dès la campagne présidentielle, en se disant que nous ne ferions pas de diminution de la DGF, ce que vous dit que nous ferions, nous le faisons effectivement aujourd'hui. Il n'y a pas, malgré certains commentateurs ou opposants politiques, qui essayent de le mettre en avant, il n'y a pas de diminution de DGF. Et c'est vraiment ce pacte de confiance qu'on essaye de construire.

Deuxième sujet, la question de la spécificité. Alors on en a beaucoup parlé aujourd'hui. Quel est le rôle de l'État vis-à-vis des territoires, des territoires de montagne et de cette question de la spécificité ? La première chose, c'est de reconnaître la spécificité, y compris dans le droit. On en parlé, c'est l'ensemble des actions poussées dès le premier jour par le Président de la République sur l'expérimentation. Ce sont les spécificités qui sont issues des lois déjà votées et objectivement, il n'est pas normal, et j'en assume la responsabilité, il n'est pas normal que 10 mois après la loi Montagne, l'ensemble des décrets ne soit pas encore passé. Alors certes, on nous dit : « les plus importants sont passés », il en reste et donc vraiment je prends l'engagement que tous ces décrets soient finalisés avant la fin de l'année. On ne peut pas accepter que ces spécificités-là ne soient pas prises en compte. Mais cette question de la spécificité, il faut 1) le reconnaître, 2) et ça, c'est quelque chose qui nous emporte Jacques MÉZARD, Ministre de la Cohésion des Territoires et moi-même, il ne faut pas opposer les unes aux autres. Vous savez le sens du Ministère de la Cohésion des Territoires, c'est justement de se dire « effectivement il y a des territoires, des spécificités différentes, mais ces spécificités, il ne faut surtout pas les opposer les unes aux autres ». Pendant la table ronde, on a vu, il y a des spécificités qui sont complémentaires. L'exemple du bois était très criant. L'exemple de l'eau l'est encore plus. Les châteaux d'eau de la France, ce sont les montagnes évidemment. Cette complémentarité des spécificités, le Président de la métropole de Grenoble l'a bien mise en avant, elle est vraie aussi au sein d'un territoire montagnard, entre des métropoles, des villes plus secondaires, et des villes plus éloignées de la métropole. Et donc notre rôle, en tout cas notre mission au sein de ce Ministère de la Cohésion des Territoires, c'est de les reconnaître, mais de ne jamais les opposer.

Enfin, dernier point, une fois qu'on a dit tout ça, on a quand même un défi qui est majeur. Quand vous interrogez les Français, aujourd'hui il y en a beaucoup trop, parfois dans les milieux de montagne, dans d'autres secteurs et zones géographiques aussi, mais il y en a beaucoup qui se sentent délaissés. Il y en a beaucoup, pire, et un sondage récent, une étude récente l'a montré, il y en a beaucoup qui considèrent que leur territoire aujourd'hui est quelque chose qui est désavantageux pour eux dans leur vie de tous les jours. Et ça, cette tendance, notre devoir c'est de l'inverser. Cette perception, qu'elle soit fausse ou pas, elle est là, elle existe, notre devoir c'est de l'inverser. Comment on fait ça ? Il y a d'abord un enjeu d'accessibilité, très clairement. Il s'avère que quelques jours après la nomination au sein du Ministère de la Cohésion des Territoires, j'ai eu la chance de faire mon premier déplacement ministériel avec la Présidente BATTISTEL, nous étions allés ensemble inaugurer un pylône de téléphonie mobile dans le pays d'Oisans. Ce pylône a apporté la téléphonie à un village de 350 habitants. Le maire était exceptionnel. Il a mis 10 ans pour réussir à construire le Pylône. C'est évidemment insoutenable. Alors il nous l'expliquait, il y a eu mille et un problèmes, il y avait des architectes des Bâtiments de France, je n'ai absolument rien contre eux, mais qui ont fait tester absolument toutes les montagnes les unes après les autres, pour savoir à partir de quelle montagne le pylône serait un peu moins vu du centre du village. Il y a eu un ensemble d'autorisations à obtenir, etc., etc.. Notre engagement est très clair, aujourd'hui quand vous parlez dans une société où on évoque le télétravail, où on évoque la télémédecine pour lutter contre certains déserts médicaux, où on évoque y compris des nouveaux moyens de mobilité : la voiture connectée et autres, vous ne parlez pas à plus de la moitié de la population qui aujourd'hui n'a pas accès au très haut débit, la moitié de la population. Donc des gens, certains d'entre nous, sommes en train de définir un nouveau modèle de société, mais ce modèle de société, il y a plus de la moitié de la population, qui dans les faits aujourd'hui, n'y a pas accès. Donc la priorité des priorités, c'est d'apporter ces accessibilités, et notamment numériques. Comment on fait ? Je ne vais pas être long, mais juste trois mots.

1) C'est plus de transparence, il faut arrêter effectivement ces cartographies où officiellement, et je ne coupe pas du tout au pilori comme vous l'avez fait Madame la Présidente, les opérateurs téléphoniques, mais dans les faits, certains pourraient vous dire « aujourd'hui officiellement 98 % de la population est connectée à la téléphonie mobile, 98 % ». Je laisse vous dire que typiquement en venant, j'ai essayé de joindre certaines personnes et mon téléphone ne passait pas. Voilà. Donc il faut arrêter et il faut passer sur une transparence beaucoup plus forte.

2) Deuxième élément, et ça, c'est grâce à vous, c'est grâce à ceux qui ont porté la loi Montagne. Aujourd'hui, on peut arrêter des engagements de bonne foi, des engagements de bonne volonté, en utilisant article de la loi Montagne qui a apporté le L33-13, comme on dit, ce fameux L33-13, qui permet à chacun des opérateurs de prendre des engagements contraignants. Contraignant, ça veut dire quoi ? Ça veut dire que les sanctions prévues dans la loi pourront leur être appliquées s'ils n'atteignent pas les objectifs qui leur ont été fixés. Donc on a déjà obtenu un accord de principe de l'ensemble des opérateurs pour prendre désormais des engagements contraignants. Ces engagements contraignants nous permettant d'atteindre les objectifs que la Présidente rappelait tout à l'heure, à avoir du bon débit pour tous en 2020, et du très bon débit pour tous en 2022. Et ça enfin, ça sera permis parce qu'effectivement on osera le faire. Les opérateurs ne peuvent vivre que s'ils ont les fréquences, des fréquences mobiles, c'est en gros les ondes qui leur permettent de pouvoir passer leur ligne de téléphone. Ces fréquences, c'est l'État qui les octroie, et l'État est en cours de discussion avec les opérateurs pour les octroyer. Donc nous, de manière très sereine, et comme ça se passe dans la vraie vie, on est en vraie négociation avec l'ensemble des opérateurs, en disant : « comment on fait pour définitivement améliorer la situation ? » Et à ce moment-là, notre comportement sur les fréquences sera plus ou moins rugueux, on va dire. Ces dispositions, on les a en ce moment, elles progressent bien, encore une fois avec des opérateurs qui eux-mêmes comprennent que la situation n'est pas tenable. Donc cette accessibilité, elle passe d'abord par le numérique, et nous l'avions aussi visité ensemble Madame la Présidente, elle passe aussi les maisons de services au public, par l'accès au service au public, que ce soit par l'État, que ce soit avec La Poste, on n'en a pas parlé tout à l'heure lors de la table ronde, mais La Poste travaille aussi beaucoup dans cet accès au public. Ça passe évidemment par l'accès à la santé, avec tout le plan de santé qu'a évoqué Madame BUZYN, et avec les pistes de réflexion que vous mettez en avant et que nous prendrons bien évidemment en compte. Ça passe aussi, j'en suis convaincu, par un triptyque. Ça n'existe pas simplement de se dire : « On va revitaliser le territoire parce qu'on va mettre de l'accessibilité numérique, ou parce qu'on va mettre de l'accessibilité des services. » Ça passe aussi parce que vous avez deux autres piliers qui sont : le cadre de vie, notamment le logement et le troisième qui est l'emploi.

3) Et tout ce qu'on essaye de faire dans la politique du gouvernement qu'on représente avec Christophe, c'est de se dire « comment on arrive à se sortir de ces silos » qu'on a souvent créés en se disant « d'un côté on apporte un service, de l'autre on rapporte un logement, enfin on va se poser la question de l'emploi », pour voir quelle approche globale vis-à-vis de l'ensemble des territoires, en apportant à la fois ce service, mais aussi ce logement, politique que je porte énormément en ce moment avec Jacques MÉZARD, et avec des questions difficiles, on les a évoquées tout à l'heure, comme la loi SRU et avec la question de l'emploi. Et l'emploi je reviens sur ce qu'on disait tout à l'heure sur la résilience. La résilience, c'est tirer profit des atouts, pour créer des emplois. C'est comment concilier la beauté d'un territoire, le potentiel sportif, la capacité en ressources hydroélectriques et l'activité économique ? Comment on arrive à concilier tout cela ? On peut le faire : l'exemple du train évoqué tout à l'heure, en est un témoignage y compris d'adaptation au fur et à mesure d'un ouvrage au bénéfice de l'emploi et du développement économique. La question, j'ai un billet particulier, la question de l'agronomie est évidemment combien précieuse. On a évoqué la question du pastoralisme, mais évoquons aussi la question de la rémunération de nos agriculteurs. Aujourd'hui, quand vous avez 30 % des agriculteurs qui gagnent moins de 350 euros, le système n'est juste pas tenable, qu'il y ait des loups, ou qu'il n'y ait pas de loups d'ailleurs. Il n'est juste pas tenable, ou des ours. Et donc là, c'est tout le travail qu'on a essayé de faire de manière différente. Le travail de rénovation du prix payé à l'agriculteur, en se disant « ce qu'il faut faire en fait, c'est quand même partir de combien ça coûte réellement pour l'agriculteur de produire, que ce soit des céréales, d'élevage ou de la betterave à sucre ? » Et ça aussi quelque chose que ce gouvernement a fait et a entrepris.

Alors la route est encore longue, mais en tout cas, il y a une boussole qui nous anime nous, tous les jours, et d'ailleurs avec Christophe était la boussole qui nous a animés le premier jour quand nous étions 4, 5 à « En Marche », c'est toujours de se demander : comment on peut faire les choses différemment ? Ce n'est surtout pas de se dire « avec une même politique, on peut espérer d'avoir des résultats différents », ça ne marche pas ; mais de se demander : comment on peut avoir des approches différentes ? L'exemple de l'agriculture en est un merveilleux exemple. Et donc comptez sur nous pour porter haut et fort les valeurs et les spécificités de nos territoires, notamment des territoires de montagne. Vraiment, comptez sur vous, vous n'avez pas besoin de convaincre votre voisin de droite, mais soyez assurés que vous n'avez pas besoin non plus de me convaincre. Comptez sur nous aussi pour ne jamais tomber dans la facilité, où on opposerait des territoires. C'est dramatique, beaucoup l'ont fait, beaucoup de géographes, et je le dis vraiment avec un esprit constructif, mais beaucoup trop ont cartographié des France en disant « il y a avait une France métropolitaine, une France périurbaine, une France rurale, une France de montagne », et ensuite mettaient des typologies de gens habitant dans ces différentes France. On sait très bien que la pluralité, la diversité a des différences, donc ne tombons pas dans cette facilité d'opposer des spécificités, et surtout apportons à toutes et tous l'ensemble des services qui permet de faire en sorte que la France soit une chance pour tous, où que vous habitiez, où que vous soyez et quelles que soient les beautés de votre territoire.


Je vous remercie.


Source http://www.anem.fr, le 16 novembre 2017

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