Interview de M. Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires, avec Radio Classique le 24 novembre 2017, sur les relations entre l'Etat et les collectivités locales et sur la politique du logement. | vie-publique.fr | Discours publics

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Interview de M. Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires, avec Radio Classique le 24 novembre 2017, sur les relations entre l'Etat et les collectivités locales et sur la politique du logement.

Personnalité, fonction : MEZARD Jacques, BLANC Renaud .

FRANCE. Ministre de la cohésion des territoires;

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RENAUD BLANC
Tout de suite mon invité, l'invité politique de Radio Classique et de Paris Première, Jacques MEZARD le ministre de la Cohésion des territoires.

RENAUD BLANC
Jacques MEZARD, dans la presse j'ai une phrase que j'ai trouvé plutôt intéressante qui définissait la méthode Macron : « l'art de prendre en ayant l'air de donner », qu'est-ce que vous en pensez ?

JACQUES MEZARD
C'est une formule un peu lapidaire. Je crois qu'il ne s'agit pas vis-à-vis des élus locaux et des collectivités de prendre tout en donnant l'impression que l'on ne donne pas du tout, nous sommes dans un processus qui est vieux comme la République à la fois de collaboration entre l'Etat et les collectivités locales et puis aussi de rapport non pas de force mais de la nécessité que l'Etat aussi bien que les collectivités locales tiennent compte des difficultés de l'un et de l'autre. Mais on a toujours été dans ce dialogue, dans « je t'aime un peu moi non plus ».

RENAUD BLANC
Alors, justement, c'était à la fois : « j'ai besoin de vous mais je ne lâche rien » hier devant les maires de France, on est toujours sur 13 milliards d'économies sur cinq ans ?

JACQUES MEZARD
Oui, on est toujours sur 13 milliards d'économies, mais pas de baisse de dotations et avec un tendanciel de 1,2 % par an, ce qui veut dire qu'on n'est pas dans le système que nous les collectivités – je suis encore un élu local – que nous avons subi depuis...

RENAUD BLANC
Du Cantal !

JACQUES MEZARD
Oui ! Depuis sept ans, où il y a eu des baisses de dotations très lourdes appliquées à toutes les collectivités quelle que soit leur situation de richesse. Là, on demande un effort à qui ? A ce qu'on appelle les plus grosses collectivités - 319 - et toutes les autres collectivités – c'est-à-dire sur 36.000 communes plus de 99 % des communes – qui ne seront pas touchées par ni ces économies de fonctionnement, mais on leur deman... on souhaite évidemment, parce qu'elles le font déjà, mais elles continueront à le faire, mais sans contrainte et surtout on leur dit : 1°) vous n'aurez pas de baisse de dotations, nous vous les garantissons sur le quinquennat ; et puis il y a un certain nombre de mesures qui faciliteront le travail des collectivités, on vient de parler des normes bien sûr, il y a au-delà des normes la possibilité d'expérimenter, la possibilité même pour certaines d'entre elles de réglementer, donc c'est une confiance qui est plutôt donnée aux collectivités territoriales. Vous savez je viens du Sénat et il y avait un excellent rapport il y a quelques années de mon ancien collègue BELOT qui s'intitulait « Faire confiance à l'intelligence territoriale », je crois que le président de la République fait confiance à l'intelligence territoriale, en demandant aussi aux collectivités de s'insérer dans les efforts que nous devons tous faire pour redresser la situation financière et économique.

RENAUD BLANC
L'un des points quand même qui a du mal à passer c'est évidemment la taxe d'habitation, 80 % de la population ou 100 %, parce que je n'ai pas tout saisi dans le discours du chef de l'Etat, vous allez pouvoir m'éclairer ?

JACQUES MEZARD
Oui. Tout d'abord cette réforme de la taxe d'habitation se mettra en place sur trois années de manière progressive sans qu'il y ait aucune conséquence sur les ressources des collectivités locales puisque le président de la République s'est engagé formellement à ce que le dégrèvement soit payé donc par l'Etat, ce qui est...

RENAUD BLANC
Ça c'est pour les 80 % ?

JACQUES MEZARD
Ce qui est pour les 80 %.

RENAUD BLANC
Et pour les 20 % restant ?

JACQUES MEZARD
Et pour les 20 % le système actuel reste en place. Mais le président de la République a dit : « je souhaite qu'au cours de l'année 2018 il y ait une réflexion menée par les assemblées, menée avec les collectivités territoriales, pour réformer enfin la fiscalité locale et pour qu'en 2020 nous ayons un système moderne qui soit beaucoup moins injuste que ce que l'on constate aujourd'hui » car aujourd'hui la réalité de la fiscalité locale et de la taxe d'habitation en particulier c'est qu'elle est terriblement injuste quand on compare les impôts locaux payés par nos concitoyens sur les différents territoires.

RENAUD BLANC
Je ne vais pas refaire la formule : « Quand c'est faux, c'est qu'il y a un loup » mais quand même vous parlez de réforme profonde de la fiscalité locale, comment garantir – c'est la grande question – l'autonomie financière et fiscale pour les communes ?

JACQUES MEZARD
Mais la réforme pour ces trois années-là garantit l'autonomie puisque rien n'interdit à une collectivité locale d'augmenter ses taux. Mais je pense que... moi vous savez je fais confiance aux élus locaux, globalement ils savent ce que c'est quand même que gérer, y compris avec les évolutions difficiles sur le plan économique que l'on connait, là ça ne changera pas l'autonomie de la fiscalité locale, des élus locaux ; par contre, ce qui est important c'est ce qui a été annoncé, c'est la volonté ferme définie très clairement par le président de la République d'aller vers un nouveau système de fiscalité locale qui soit plus juste, et depuis 40 ans tous les gouvernements se sont trouvé confrontés à cela, il y a eu des projets de réforme très élaborés qui ont été remis dans les placards sous le prétexte que ceux qui allaient y perdre criaient et qu'évidemment ceux qui allaient y gagner étaient silencieux.

RENAUD BLANC
Rien sur les APL et les emplois aidés dans le discours hier d'Emmanuel MACRON, est-ce que par exemple vous allez étaler la baisse des APL ?

JACQUES MEZARD
Ecoutez, là aussi vraisemblablement nous n'avons pas été suffisamment performants dans la communication. Qu'est-ce qui est...

RENAUD BLANC
Pourtant vous étiez 14 ministres pendant trois jours, le Premier ministre était là en ouverture du Congrès des maires, le président de la République...

JACQUES MEZARD
Je ne parle pas du Congrès des maires, qui s'est plutôt... on va dire plutôt bien passé, parce que nous arrivons sans aucune difficulté à dialoguer avec nos collègues élus locaux sur ce sujet-là. Dans le domaine du logement des économies sont demandées et une restructuration des bailleurs sociaux, qui d'ailleurs eux-mêmes considèrent que cette restructuration est nécessaire, et nous allons leur donner trois ans pour se restructurer. C'est-à-dire quoi ? Etre plus performants ! Il y a plus de 730 structures différentes, il faut donc moderniser cela, restructurer, faire en sorte que ce qu'on appelle « les dos du dormant », c'est-à-dire ceux qui on beaucoup de trésorerie, qui dorment trop, puissent dans le regroupement aussi venir par de la péréquation à l'aide de ceux qui ont le plus de difficulté, c'est une opération de modernisation avec le but de faire des économies parce que nous sommes aujourd'hui dans un monde et dans un contexte où il est absolument indispensable globalement que nous arrivions à mieux gérer. Cette transformation ça génère des réactions, ce n'est pas la première fois.

RENAUD BLANC
Autre actualité vous concernant, le plan rénovation énergétique des bâtiments, il sera présenté aujourd'hui avec Nicolas HULOT, l'idée c'est de rénover 500.000 bâtiments par an, c'est ça Jacques MEZARD ou pas ?

JACQUES MEZARD
Oui. Nous avons dans notre pays – et d'ailleurs ce n'est pas simplement français – ce qu'on appelle les passoires thermiques, c'est-à-dire des logements qui ont été conçus, pour beaucoup d'ailleurs, dans les années 60 – 70, dans des conditions de construction qui à l'époque... où la situation sur les économies d'énergie était très différente et nous avons un besoin impératif d'abord pour ceux qui y vivent de leur faire faire des économies dans le fonctionnement , dans le coût de l'énergie, donc l'Etat a décidé de mettre des moyens importants pour faciliter cette rénovation, que ce soit dans le secteur du logement ancien, d'abord dans les bâtiments de l'Etat qui ne sont pas forcément...

RENAUD BLANC
Les moyens importants c'est une dizaine de milliards, voire plus ?

JACQUES MEZARD
Oui, une dizaine de milliards – un peu plus – sur le quinquennat.

RENAUD BLANC
On parle de bonus-malus, Jacques MEZARD, ça veut dire quoi ? Vous allez toquer à toutes les habitations pour savoir si les gens...

JACQUES MEZARD
Non. D'abord la question du bonus-malus vient de la loi de 2015 sur la transition énergétique, de son article 14, qui dit qu'il y aura un rapport - qui devait être remis dans un délai d'un an – pour étudier les pistes sur un éventuel bonus-malus, c'est-à-dire au moment de la session ou dans les rapports locatifs de pénaliser ceux qui sont propriétaires de biens qui sont des passoires énergétiques, ce rapport n'a jamais été déposé, une réflexion va être lancée, mais je tiens à rassurer...

RENAUD BLANC
Et ça va...

JACQUES MEZARD
Non, mais je tiens à rassurer...

RENAUD BLANC
Calanques grecques ou pas ?

JACQUES MEZARD
Mais calanques grecques, ce qu'il faut c'est qu'il y ait une étude d‘impact parce qu'il serait tout à fait dommageable d'avoir un choc négatif sur la construction, sur les cessions, sur... donc je dis très clairement qu'il s'agit de l'application d'une loi de 2015, que nous allons lancer cette étude d'impact pour voir si c'est faisable dans quelles conditions c'est faisable et qu'aujourd'hui en tout cas je tiens à dire qu'aucune décision n'a été prise.

RENAUD BLANC
Vous travaillez avec Nicolas HULOT sur ce dossier, ça se passe bien avec monsieur HULOT ?

JACQUES MEZARD
Très bien, très bien.

RENAUD BLANC
Oui, très bien ?

JACQUES MEZARD
Vous savez nous avons eu des approches...

RENAUD BLANC
Il les trouve un peu différentes de temps en temps sur certains sujets, pour ne pas dire plus ?

JACQUES MEZARD
Tout à fait, tout à fait. Mais la relation personnelle ça se passe très bien, vous savez Nicolas HULOT il aime les gens - moi aussi - et déjà, ça, c'est un élément fondamental de rapprochement.

RENAUD BLANC
Le remaniement c'est pour quand Jacques MEZARD, parce que c'est un peu l'Arlésienne, on l'attend, on l'attend, on ne voit rien venir ?

JACQUES MEZARD
Le président de la République et le Premier ministre sont maîtres du temps.

RENAUD BLANC
On annonce plusieurs secrétaires d'Etat venus de la gauche pour rééquilibrer un gouvernement qui penchait un peu trop à droite, c'est votre sentiment aussi ou pas ?

JACQUES MEZARD
Oh, je ne crois pas que la politique menée par le président de la République ce soit de faire ce jeu d'équilibre, le président de la République – et il l'a montré – souhaite avoir un gouvernement avec des ministres auxquels il fait confiance quelle que soit la sensibilité à partir du moment où on n'est pas dans l'extrême de ses ministres et je crois qu'il l'a déjà démontré.

RENAUD BLANC
Il se murmure aussi que vous pourriez récupérer un secrétaire d'Etat pour travailler avec vous, vous avez quelques informations sur le sujet ou pas du tout ?

JACQUES MEZARD
Je crois que ce sont des murmures médiatiques.

RENAUD BLANC
Des murmures médiatiques. Autre murmure médiatique, Jacques MEZARD, on dit que vous n'êtes pas vraiment satisfait de votre poste, que vous auriez préféré un autre portefeuille, alors j'imagine que vous allez démentir ce matin sur Radio Classique ?

JACQUES MEZARD
Non, mais écoutez-moi j'ai commencé par 34 jours à l'Agriculture suite donc aux difficultés qu'avait eu et qui sont levées de Richard FERRAND, je me suis retrouvé à la Cohésion des territoires, mais vous savez j'ai l'habitude de travailler avec les territoires, je suis élu depuis un certain nombre d'années et au Sénat je me suis beaucoup investi sur toutes les questions de collectivités locales, de logement aussi et donc je suis à ce poste dans un terrain et dans un milieu que je connais bien.

RENAUD BLANC
Merci beaucoup Jacques MEZARD d'avoir répondu à mes questions, le ministre de la Cohésion des territoires, l'invité ce matin de Radio Classique.

JACQUES MEZARD
Merci à vous.

RENAUD BLANC
Et de Paris Première, très bonne journée.


Source : Service d'information du Gouvernement, le 28 novembre 2017

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