Déclaration de M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, sur l'avenir de l'Institut français et le rayonnement culturel de la France, au Sénat le 21 novembre 2017. | vie-publique.fr | Discours publics

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Déclaration de M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, sur l'avenir de l'Institut français et le rayonnement culturel de la France, au Sénat le 21 novembre 2017.

Personnalité, fonction : LEMOYNE Jean-Baptiste.

FRANCE. Secrétaire d'Etat auprès du Ministre de l'Europe et des affaires étrangères

Circonstances : "Avenir de l'Institut français" : Débat organisé à la demande de la commission de la culture et de la commission des affaires étrangères, au Sénat le 21 novembre 2017

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Mme la présidente. L'ordre du jour appelle le débat sur l'avenir de l'Institut français, organisé à la demande de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication et de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.

Nous allons procéder au débat sous la forme d'une série de questions-réponses dont les modalités ont été fixées par la conférence des présidents.

Les commissions qui ont demandé ce débat disposeront d'un temps de parole de dix minutes, y compris la réplique, puis le Gouvernement répondra pour une durée qui ne devra pas excéder dix minutes.

(…)

Mme la présidente. La parole est à M. le secrétaire d'État.

M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères. Madame la présidente, madame la présidente de la commission de la culture, monsieur le président de la commission des affaires étrangères, mesdames, messieurs les sénateurs – chers collègues, allais-je dire ! –, j'ai grand plaisir à m'exprimer à cette tribune, à prendre connaissance des travaux que vous avez conduits et à entendre vos recommandations.

Ce débat vient au bon moment, dans la mesure où, vous l'avez signalé, un certain nombre de réflexions ont été engagées et différents rapports publiés : il est utile que le Gouvernement puisse s'en inspirer. Je citerai le rapport sur le contrat d'objectifs et de moyens de Jacques Legendre et Hélène Conway-Mouret qui, à l'époque, avait quelque peu sonné l'alarme, tout comme le rapport de Louis Duvernois sur la francophonie. De plus, les interventions qui viennent d'avoir lieu seront suivies d'autres.

Nous sommes réunis autour d'un sujet majeur, celui de l'influence, du rayonnement de notre langue et de notre culture, auquel, vous le savez, le Président de la République attache un soin particulier : il a eu l'occasion de s'exprimer lors de la Conférence des ambassadeurs le 29 août dernier, en annonçant son souhait de mettre en place un plan ambitieux de promotion de la langue française, de défense du plurilinguisme. En effet, nous sommes dans un monde ouvert et la langue française est elle-même ouverte, véritable passerelle vers autant de cultures qui en sont des affluents. Dans le contexte de l'élaboration de ce plan, toutes vos réflexions sont précieuses.

Ont notamment été évoqués les moyens. Mme la présidente Morin-Desailly et Claude Kern ont signalé une paupérisation sur le terrain, ainsi que le besoin « d'actes sonnants et trébuchants ». Il est vrai, nous en avons débattu à l'Assemblée nationale lors de l'examen du budget, que le ministère des affaires étrangères a beaucoup contribué au rétablissement des finances publiques ces dernières années. On en arrive – pardonnez-moi cette expression triviale – à être un peu à l'os.

Si nous voulons conserver notre ambition, celle d'une diplomatie véritablement universelle, qui constitue un réseau très dense – vous êtes, en tant que sénateurs et sénatrices, souvent amenés à rencontrer les diplomates, les conseillers culturels et le monde associatif travaillant avec ce réseau –, nous ne pouvons continuer cette spirale de baisses de moyens, y compris humains, car ces acteurs sont très sollicités et font des miracles avec ce qu'ils ont à leur disposition.

On pourrait toujours faire mieux, mais le Gouvernement a tenu à stabiliser en 2018 la subvention à l'Institut français. C'est un premier coup d'arrêt à une baisse qui avait lieu depuis plusieurs années.

Nous serons vigilants pour que, dans le cadre du programme 185, aux côtés d'autres priorités telles que les bourses ou l'AEFE, c'est-à-dire l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger, l'Institut français puisse bénéficier des moyens nécessaires pour déployer une véritable diplomatie culturelle ambitieuse et audacieuse, qui nous permette de tenir notre rang. Au reste, il faut le souligner, cet été, une université américaine a estimé que nous étions au premier rang des pays les plus influents. Nous devons partager ces lauriers avec tous ceux qui oeuvrent au quotidien pour la diffusion de la culture, de la langue et des valeurs que nous véhiculons.

Claude Kern a évoqué les coopérations qu'il faudrait conclure avec un certain nombre de pays voisins et amis, tels que l'Allemagne ou les pays francophones.

Des actions sont conduites avec l'Allemagne, notamment au travers du réseau unique des instituts culturels nationaux de l'Union européenne, dont nous allons prendre la présidence à l'été prochain, ce qui nous donnera l'occasion d'apporter des messages importants.

Nous travaillons aussi avec le Goethe-Institut dans le cadre du Fonds culturel franco- allemand, qui encourage des initiatives de coopération culturelle en pays tiers, conduites conjointement par les deux réseaux diplomatiques français et allemand. Par exemple, le programme franco-allemand Africalab Adaya sur le continent africain met en relation les jeunes entrepreneurs culturels de cinq pays d'Afrique de l'Ouest. Cette volonté d'agir ensemble peut être amplifiée, je le concède, mais l'Institut y est très ouvert.

En revanche, nous avons encore des marges de progression sur la coopération avec nos amis francophones. Renseignements pris, puisque vous avez évoqué ce sujet, je me suis tourné vers nos amis du Quai d'Orsay pour m'assurer que nous travaillions avec d'autres instituts comme le Centre culturel canadien. C'est en réalité assez rare ; donc, dans le cadre du plan que nous élaborons pour répondre au souhait du Président de la République, nous devons mettre l'accent sur ce point.

Mme la présidente Morin-Desailly a évoqué le rapprochement entre l'Institut français et la Fondation Alliance française, qui figurait au coeur de l'intervention d'André Vallini. Ce sujet, complexe, mérite à tout le moins un sens diplomatique aigu. C'est pourquoi l'ambassadeur de France Pierre Vimont a été missionné. Il a consulté les différentes parties prenantes et devrait publier son rapport assorti de préconisations dans quelques semaines.

Il faut permettre une meilleure synergie, mais ne pas se précipiter sur des idées simplistes. Tout cela doit avoir du sens : les alliances et les instituts sont malheureusement parfois en concurrence, notamment pour des raisons – j'ai quelque pudeur à employer un terme anglais dans cet hémicycle – de business model, puisque les cours de français contribuent au financement des différents acteurs. On pourrait vouloir rationaliser, mais cela suppose d'enlever des moyens à l'un des acteurs. Réfléchissons-y avec attention.

Le modèle des alliances françaises s'appuie sur les initiatives locales, qu'il ne faut pas décourager. Certes, il peut y avoir un cadre défini de Paris, quelle que soit l'instance de tête, mais il est important que les membres qui font vivre les alliances françaises sur le terrain aient leur voix au chapitre à l'échelon national. Ce sont elles qui, au quotidien, parviennent à mobiliser des moyens, du mécénat, ce qui manque parfois, tant pour la Fondation Alliance française – elle reconnaît d'ailleurs son échec de ce point de vue – que pour l'Institut français, pour qui les ressources propres de ce type restent assez résiduelles, de l'ordre de 11 %. C'est vous dire si l'enjeu de la mobilisation de ces ressources est important.

Robert del Picchia a évoqué les synergies avec les autres opérateurs, notamment dans le monde de l'audiovisuel : TV5 Monde et France Médias Monde sont mobilisés, de même que RFI. J'ai en tête la semaine de la langue française, à laquelle sont associées les rédactions de France Médias Monde et de RFI, ou un certain nombre de prix décernés ensemble, tels que le prix « découverte » et le prix « théâtre ».

Des conventions avec TV5 Monde prévoient des collaborations autour des saisons culturelles croisées, pour lesquelles on ne peut que tirer notre chapeau à l'Institut qui réussit à les conduire avec maestria. On se souvient tous de l'Année France-Colombie, qui a été une réussite. Nous préparons France-Israël, puis France-Roumanie.

Message reçu, mesdames, messieurs les sénateurs ! Vous avez émis le souhait d'une diplomatie culturelle ambitieuse qui permette à la France de jouer un rôle important dans ce monde multipolaire, o elle a une voix différente à porter et à faire partager. Une langue, c'est aussi un point de vue sur le monde. Il nous appartient, ensemble, de lui donner les moyens nécessaires.

Les quelque vingt interventions qui vont suivre seront autant d'éléments pour enrichir les réflexions du Gouvernement, qui est venu ici puiser à bonne source. (Applaudissements sur les travées du groupe La République En Marche et du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen, ainsi que sur des travées du groupe socialiste et républicain, du groupe Union Centriste et du groupe Les Républicains.)


- Débat interactif -

Mme la présidente. Mes chers collègues, je rappelle que les auteurs de questions disposent chacun de deux minutes au maximum, y compris la réplique. Le Gouvernement a la possibilité d'y répondre pour une durée équivalente.

Dans le débat interactif, la parole est à Mme Christine Prunaud, pour le groupe communiste républicain citoyen et écologiste.

Mme Christine Prunaud. Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, l'une des missions de l'Institut français est de promouvoir la langue française et de faire rayonner sa culture. Ses missions sont parfaitement complémentaires avec celles de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger. Ainsi, comment le Gouvernement compte-t-il mettre à profit cette coopération, tout en assurant le maintien et le développement de ces deux structures ?

Mme la présidente. La parole est à M. le secrétaire d'État.

M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères. Madame la sénatrice, dans l'effort consenti pour promouvoir la langue française, on trouve les actions conduites par l'Institut français et celles qui sont conduites par les alliances françaises.

Près de 600 000 à 800 000 apprenants ou personnes sont touchés par ces actions. Finalement, à l'échelle de plus de 250 millions de francophones, un certain nombre d'autres structures sont très concernées par notre action en faveur de de la langue française. Vous avez cité l'AEFE. Celle-ci bénéficie de la mobilisation des parlementaires, qui souhaitent le maintien de son budget. Il en est ainsi pour les années 2018 et 2019, même si nous avons à gérer une régulation budgétaire de 2017.

Au regard de ce contexte, il est extrêmement important que nous arrivions à faire travailler les uns avec les autres avec toujours plus de fluidité. Nous gagnerions à instaurer au Quai d'Orsay une sorte de conférence annuelle réunissant tous ces opérateurs. En effet, nous avons l'habitude d'entretenir un dialogue bilatéral avec chacun d'entre eux, mais dans les moments que nous connaissons, il est temps de décloisonner et de faire tomber quelques « murs de Berlin » entre institutions. Je prends votre question comme une incitation à tenir ce genre de réunions plus fréquemment au Quai d'Orsay.

Mme la présidente. La parole est à Mme Christine Prunaud, pour la réplique.

Mme Christine Prunaud. Monsieur le secrétaire d'État, je vous remercie de votre réponse.

Je m'inquiète cependant des moyens alloués à l'Institut dans son contrat d'objectifs et de moyens 2017-2019, qui font craindre une responsabilité nouvelle sur l'AEFE. Or l'Agence a déjà annoncé pour les deux années à venir, malgré un budget maintenu, selon vos dires, monsieur le secrétaire d'État, 180 suppressions de postes confirmées et 160 autres potentielles dans les écoles françaises, consécutives, entre autres, à l'annulation de 33 millions d'euros de crédit cet été. C'est énorme !

En parallèle, j'ai été choquée de voir que les frais d'inscription devraient augmenter, d'autant qu'un tiers du budget social destiné aux étudiants étrangers est consacré à un programme d'excellence qui semble se développer. Nous ne sommes pas contre ces programmes d'excellence, mais nous craignons une politique trop axée sur un certain élitisme.

Je vous rappelle que les écoles franaises à l'étranger inscrivent plus de 60 % d'élèves étrangers qui suivent l'enseignement français.

Monsieur le secrétaire d'État, votre proposition d'une conférence annuelle au Quai d'Orsay…

M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'État. Une conférence des opérateurs de la langue !

Mme Christine Prunaud. … est la bienvenue, comme toute concertation entre ces organismes et vous-même.

Mme la présidente. La parole est à Mme Colette Mélot, pour le groupe Les Indépendants – République et Territoires.

Mme Colette Mélot. Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, débattre de l'Institut français, c'est évoquer la place de la culture française dans le monde.

Dans une société en pleine mutation, le « modèle français », reconnu au fil des siècles, doit se réinventer afin de perpétuer le rayonnement de la France et de la francophonie. L'Institut français y contribue en exerçant une mission de promotion de l'action culturelle extérieure de la France en matière d'échanges artistiques, de diffusion dans le monde du livre, du cinéma, de la langue française, des savoirs et des idées.

En 1906, lorsque Julien Luchaire a fondé le premier culturel français en Italie, à Florence, le jeune professeur de langues de l'université de Grenoble ambitionnait de créer « une maison, ouverte à la fois aux jeunes Français et à leurs pareils italiens, où ils travailleraient ensemble, se connaîtraient, nourriraient entre eux des liens qui s'étendraient aux familles, à la société de la ville ».

En 2017, à l'heure où l'Europe est soumise à des tensions, cette connaissance commune est plus que nécessaire pour resserrer les liens des Européens.

Le groupe Les Indépendants – République et Territoires est particulièrement sensible à cette entreprise de coopération culturelle à l'étranger. Nous entendons donc y apporter une attention particulière à l'occasion de l'examen prochain du projet de loi de finances pour 2018.

La question des moyens financiers de l'Institut culturel est l'objet de ma présente interrogation. Ainsi, monsieur le secrétaire d'État, j'ai constaté avec satisfaction que vous étiez conscient des difficultés financières rencontrées par les instituts dans le monde et que vous aviez défini des moyens d'action que vous souhaitez privilégier.

À l'heure de digitalisation de la société, nous souhaitons que vous puissiez consacrer un budget dédié à l'aspect numérique de la promotion de notre culture à l'étranger.

Mme la présidente. La parole est à M. le secrétaire d'État.

M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères. Madame la sénatrice, vous avez rappelé dans quel cadre historique s'inscrit notre tradition de diplomatie culturelle, et vos propos m'invitent à évoquer un point précédemment soulevé par André Vallini : le souhait d'asseoir notre diplomatie sur l'action culturelle a conduit à une intrication très étroite entre les instituts locaux et le réseau du ministère.

À l'évidence, notre modèle diffère de celui du British Council ; les missions sont assurées, en France, grâce à notre conception très régalienne de l'action publique.

Nous allons effectivement resserrer les liens entre Européens, et ce dans le cadre du nommage internet en coopération, ou NIC. Toutefois, il faut prendre en compte les aires linguistiques qui existent sur notre continent : quoique distinctes, elles peuvent coopérer. Je songe en particulier à l'hispanophonie, à la lusophonie ou à la francophonie. La France pourrait prendre la tête d'un mouvement visant à ce que ces différentes aires se parlent davantage.

À ce titre, je vous l'avoue, je suis un peu nostalgique de l'Union latine. Cette dernière avait été créée par Philippe Rossillon, et il serait bon de la remettre au goût du jour. Cet outil permettait un dialogue entre les différentes « phonies ». À mon sens, il s'agissait là d'un message intéressant, et nous pourrions réfléchir à le reprendre.

En outre, j'entends votre ambition numérique. Sachez qu'un certain nombre d'actions sont d'ores et déjà conduites en la matière par l'Institut français. J'ai notamment en tête le programme SafirLab, destiné aux jeunes entrepreneurs culturels du Maghreb et du Proche-Orient. Ces derniers se sont d'ailleurs réunis à Paris il y a une quinzaine de jours pour débattre du numérique.

L'Institut français lui-même a l'ambition de faire évoluer ses outils, et notamment son site internet, pour le rendre plus complet.

Bien sûr, l'ambition numérique est essentielle dans le monde que nous connaissons, et je vous remercie de la porter haut !

Mme la présidente. La parole est à Mme Colette Mélot, pour la réplique.

Mme Colette Mélot. Monsieur le secrétaire d'État, je tiens simplement à vous remercier de l'attention que vous portez à l'avenir de l'Institut français.

Mme la présidente. La parole est à Mme Françoise Laborde, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.

Mme Françoise Laborde. Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, la diplomatie culturelle est un vecteur essentiel de la diplomatie d'influence. À ce titre, tous les instruments qui concourent aux politiques de coopération culturelle doivent être consolidés. Force est, hélas !, de constater que tel n'est pas le cas aujourd'hui.

D'une part, les tentatives de rationalisation des moyens ont échoué. Je pense bien sûr à l'échec de l'expérimentation du rattachement du réseau culturel public à l'Institut français.

D'autre part, si le contrat d'objectifs et de moyens 2017-2019 confirme l'Institut français dans son rôle d'opérateur pivot de la politique culturelle extérieure de la France, les dotations qui lui sont chaque année attribuées en loi de finances ne sont pas à la hauteur de cette ambition : nous aurons l'occasion d'en reparler très bientôt, au fil des débats budgétaires.

En attendant, monsieur le secrétaire d'État, je souhaite connaître l'état de développement des outils numériques mis en place au cours des dernières années, au travers de différentes plateformes telles que Culturethèque, IFcinéma ou encore IFverso.

Depuis 2013, une équipe est chargée d'approfondir ce chantier du numérique. Elle suit, en particulier, la mise en oeuvre du projet IF 360, qui donnera accès à la production culturelle française à des publics du monde entier. Ce projet est censé aboutir en 2018 ; je souhaite tout simplement savoir où il en est.

Mme la présidente. La parole est à M. le secrétaire d'État.

M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères. Madame la sénatrice, vous abordez deux points : celui des moyens et celui du numérique.

Pour ce qui concerne les moyens, je l'admets, il est un peu paradoxal de disposer d'un contrat d'objectifs et de moyens, d'assigner de nombreuses missions et de réduire les dotations à la portion congrue. On me dit que c'est là la norme. Mais, à mon sens, cette question mérite qu'une réflexion soit menée avec le ministre de l'action et des comptes publics : les contrats d'objectifs et de moyens doivent permettre, au moins, de tracer une trajectoire.

Ensuite, en fonction des contraintes, la trajectoire peut être adaptée. Mais, en l'occurrence, je me réfère à l'engagement des signataires, figurant à l'annexe 2, article 1er du contrat d'objectifs et de moyens. Que dit-on des moyens fixés pour une durée de trois ans ? Que « la consommation des écrits s'établira dans la limite de 27,8 millions d'euros en 2017 », point final. C'est un peu court !

Mme Françoise Laborde. Nous sommes d'accord !

M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'État. Dans le cadre des travaux menés avec le ministère de l'action et des comptes publics, nous devons donc désormais, de manière structurelle, disposer au moins d'une indication de trajectoire.

Je sais que, dans cet hémicycle, siègent d'anciens maires, qui ont géré des budgets…

M. Didier Guillaume. Eh oui !

M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'État. … et qui savent les difficultés que l'on peut rencontrer en la matière. En pareil cas, on s'ajuste. Mais, je le répète, il faut à tout le moins une trajectoire.

Pour ce qui concerne le numérique, la plateforme IF 360 jouera effectivement un rôle d'agrégateur. Elle sera mise en service au premier semestre de 2018 : c'est donc une question de mois, voire de semaines. D'ailleurs, il serait possible de convier à ce lancement les sénateurs et les députés qui suivent tout particulièrement ce sujet. Sachez que les équipes sont très mobilisées : aujourd'hui, à l'heure d'internet, il s'agit naturellement d'un chantier essentiel.

Madame la présidente, pardonnez-moi, je constate que mon temps de parole est épuisé. Je précise simplement que le numérique est aussi utilisé pour la formation à distance. L'Institut français permet, en effet, de former des professeurs de français langue étrangère, ou de compléter les compétences d'un certain nombre de personnels, travaillant, notamment, sous des contrats locaux. Ainsi, il joue un rôle en matière de ressources humaines, pour la valorisation des talents.

Mme la présidente. Monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, je vous invite tous à respecter votre temps de parole, faute de quoi notre ordre du jour sera fortement décalé.

La parole est à Mme Françoise Laborde, pour la réplique.

Mme Françoise Laborde. Monsieur le secrétaire d'État, pour ce qui concerne les moyens, je tiens à vous remercier de votre honnêteté. Il est vrai que les ajustements ne sont pas toujours évidents et que, pour écrire un contrat d'objectifs et de moyens sans disposer de grandes ressources en face, il faut faire preuve d'équilibrisme.

Quant au lancement de la plateforme IR 360, nous serons ravis d'y participer. J'en suis persuadée, les parlementaires ne manqueront pas de communiquer à son sujet pour la porter haut et fort.

Mme la présidente. La parole est à M. Richard Yung, pour le groupe La République En Marche.

M. Richard Yung. Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, je tiens à formuler quelques remarques au sujet de l'Institut français.

En 2010, nous avons consacré un long débat au statut de cet organisme. En définitive, nous avons échoué, tel Roland à Roncevaux ! (Sourires.) Privé de son réseau, l'Institut français a pour ainsi dire perdu ses jambes. Ainsi, on dispose d'une centrale à Paris, qui fait de la programmation, qui formule des propositions et, plus largement, accomplit un excellent travail. Ensuite, que se passe-t-il ? L'action ne suit pas.

M. Didier Guillaume. Exactement !

M. Richard Yung. C'est un problème. Le Quai d'Orsay a résisté avec la plus grande énergie au rattachement des instituts français à l'AEFE. Ils ne voulaient pas de ce modèle. Dont acte : nous n'allons pas revenir sur cette discussion.

Cela étant, l'Institut français subit deux problèmes.

Premièrement, il s'agit bien sûr de la dotation budgétaire. En 2012, celle-ci s'élevait à 49 millions d'euros ; en 2018, elle ne sera plus que de 28 millions d'euros. En six ans, c'est presque la moitié des crédits qui ont disparu, tout simplement ! Nous devons mettre nos discours en accord avec la réalité. Je sais que c'est difficile, mais on ne peut pas faire autrement.

Deuxièmement, le Gouvernement doit se pencher sur le statut dont disposent les instituts français à l'étranger, à savoir celui d'établissements à autonomie financière. Sans insister davantage, je signale que le problème est, en l'occurrence, la coordination de ce statut avec la LOLF.

Troisièmement, et enfin, monsieur le secrétaire d'État, j'attire votre attention sur les alliances françaises.

Je comprends bien les difficultés qu'éprouve la Fondation Alliance française. Cette dernière peine à se positionner, et elle a du mal à trouver de l'argent. Au fond, peut-être n'est-ce pas une mauvaise idée de la rapprocher de l'Institut français.

En la matière, comme toujours en France, une multitude d'agences s'occupent de tout : du cinéma, du livre, de la musique, etc. Certes, je ne suis pas sûr qu'en rapprochant deux pauvretés on obtienne grand-chose de solide… Mais, comme l'a souligné Mme la présidente de la commission, il faut étudier cette piste.

Quoi qu'il en soit, je défendrai mordicus l'indépendance des alliances françaises locales. Ces dernières sont toutes des associations de droit local, et ce statut leur permet de traverser les différentes tempêtes que nous essuyons en France ! (Marques d'approbation.)

Mme la présidente. Monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, de nouveau, je vous invite vivement à respecter vos temps de parole : chacun des orateurs dépasse de beaucoup les deux minutes qui lui sont imparties.

La parole est à M. le secrétaire d'État.

M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères. Monsieur le sénateur, pour ce qui concerne les moyens, il me semble que nous avons peu ou prou fait le tour du sujet.

M. Robert del Picchia. En effet !

M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'État. Toutefois, les voix qui s'expriment dans ce débat me permettront de porter le message d'une ambition réaffirmée à l'échelon interministériel.

Pour ce qui concerne le statut des établissements locaux, vous avez raison : peut-être devons-nous prévoir une légère modification de la LOLF pour garantir l'autonomie financière de ces structures et pour qu'elles puissent continuer à recourir à un certain nombre de financements locaux, à commencer par le mécénat. On ne peut pas, d'un côté, les inciter à conclure des partenariats et, de l'autre, leur refuser l'assurance que l'argent ainsi dégagé soit dédié à des actions culturelles sur le terrain. Aux yeux des acteurs locaux, si ces fonds remontent jusqu'à Paris, ils risquent, pour ainsi dire, de finir dans le tonneau des Danaïdes…

Ce sujet figure, très clairement, dans la seconde série d'actions qui doivent être conduites avec le ministère de l'action et des comptes publics.

Dès l'été dernier, un groupe de travail conjoint a été constitué pour réfléchir au statut des établissements à autonomie financière, les EAF. Pour sa part, le ministère des affaires étrangères considère qu'il faut avant tout modifier la LOLF.

Peut-être faudrait-il évoquer la question avec les présidents, les rapporteurs généraux et les membres des deux commissions des finances, car cette réforme pourrait se traduire par une proposition de loi organique. Peut-être serait-il bon d'en parler également aux deux pères de la LOLF, Didier Migaud et Alain Lambert ; à mon sens, il serait utile de recueillir leur opinion sur ces sujets.

Mme la présidente. La parole est à Mme Sonia de la Provôté, pour le groupe Union Centriste.

Mme Sonia de la Provôté. Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, madame la présidente de la commission, mes chers collègues, ce constat a été rappelé à plusieurs reprises : la contrainte budgétaire a été particulièrement lourde pour l'Institut français au cours des dernières années. Les établissements ont donc dû développer et diversifier leurs ressources en assurant des prestations de services payantes, telles que l'organisation de sessions d'examens, la location d'espaces, l'apport d'outils et d'expertise aux réseaux culturels et surtout la mise en place de cours de français.

Le travail a été accompli, et, par leur ampleur, ces ressources extrabudgétaires ont permis aux établissements d'obtenir un taux d'autofinancement très élevé.

Toutefois, en dépit de ces ressources complémentaires, la diminution continue des ressources budgétaires a forcé certains instituts et certaines antennes à fermer.

La contrainte budgétaire imposée à l'Institut français pèse donc fortement sur les objectifs de notre politique d'influence culturelle. Or de nombreux organismes thématiques placés sous la tutelle du ministère de la culture, comme le Centre national du cinéma et de l'image animée, le CNC, le Centre national des arts plastiques, le CNAP, ou l'Office national de diffusion artistique, l'ONDA, disposent d'un département « Affaires internationales » dont les actions peuvent se révéler redondantes par rapport à celles de l'Institut français, voire entrer en concurrence avec elles.

Dans ces conditions, n'est-il pas envisageable de desserrer l'étau budgétaire appliqué à l'Institut français en coordonnant mieux l'intervention de tous ces acteurs ? Monsieur le secrétaire d'État, y travaillez-vous ? Dans l'affirmative, pouvez-vous nous dire quelles sont les pistes à l'étude ? (Applaudissements sur les travées du groupe Union Centriste.)

Mme la présidente. La parole est à M. le secrétaire d'État.

M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères. Madame la sénatrice, en moyenne, sur le terrain, les instituts français parviennent à collecter environ 67 % de leurs ressources grâce aux prestations qu'elles proposent et grâce au mécénat. Il faut s'en réjouir. C'est bien la preuve que, pour employer une expression familière, ils ne restent pas les deux pieds dans le même sabot.

Pour ce qui concerne les autres opérateurs, notamment le CNC, un travail est bel et bien mené conjointement, et c'est heureux : les différents orateurs l'ont rappelé, les montants des crédits ont eu tendance à baisser au cours des cinq dernières années. Il est d'autant plus nécessaire que chaque euro dépensé soit utilement employé. Voilà pourquoi une coordination est nécessaire.

Je citerai, comme exemple, la fabrique des cinémas du monde. Cette action qui, pendant le festival de Cannes, permet de mettre en avant les cinémas du Sud, est conduite en commun par l'Institut français et par le CNC.

Le budget cinéma de l'Institut français représente 11 % de son budget total. Naturellement, ces fonds doivent être examinés au regard du budget international dévolu au CNC.

Au total, en 2015, grâce à ces actions conjointes, près de 25 000 supports cinématographiques en langue française ont circulé dans le monde et plus de 40 000 projections publiques de films en français ont été organisées à l'étranger. Il faut s'en féliciter.

Au-delà du cinéma, si on examine le livre, et si on observe d'autres organismes placés sous la tutelle des ministères partenaires, on aboutit à ce constat : une trentaine de conventions régissent les relations entre l'Institut français, Unifrance, le Centre national du livre ou encore le CNAP. Ainsi, l'Institut français manifeste son désir de ne pas rester un acteur isolé. Bien au contraire, il est appelé à prendre sa place dans un écosystème plus vaste, tout en conservant un cadre et une cohérence propres.

Mme la présidente. La parole est à Mme Sonia de la Provôté, pour la réplique.

Mme Sonia de la Provôté. Monsieur le secrétaire d'État, votre propos conforte ma question. Nous ne doutons pas que des actions sont accomplies en commun, mais une vision et une programmation globales mériteraient d'être précisées, pour tous les domaines que nous avons évoqués.

Mme la présidente. La parole est à Mme Claudine Lepage, pour le groupe socialiste et républicain.

Mme Claudine Lepage. Monsieur le secrétaire d'État, je souhaite moi aussi vous interroger sur le rapprochement entre l'Institut français et l'Alliance française qu'a évoqué le Président de la République.

Nous avons, d'un côté, l'Institut français, créé par la loi du 27 juillet 2010. Il s'agit d'un établissement public à caractère industriel et commercial, un EPIC, dont la mission est de promouvoir et de diffuser la langue et la culture françaises. C'est un opérateur placé sous la tutelle conjointe du ministère de l'Europe et des affaires étrangères et du ministère de la culture. Le réseau de coopération et d'action culturelle, qui, comme Richard Yung l'a rappelé, n'est pas rattaché à l'Institut français, compte quant à lui 124 établissements à autonomie financière, ou EAF, dont 98 pluridisciplinaires.

Nous avons, de l'autre côté, l'association Alliance française, fondée en 1883. Celle-ci accorde un label à ses différentes antennes, qui sont généralement nées d'initiatives locales émanant de francophones et de francophiles. Régies par le droit local, indépendantes tant financièrement que statutairement, elles revêtent le plus souvent la forme d'associations à but non lucratif.

L'Alliance française doit notamment la richesse de son action à la diversité des profils de ses antennes et à la souplesse du système associatif, tandis que l'une des forces des instituts français réside dans le pilotage de politiques culturelles. Si les instituts français et les alliances françaises sont considérés comme des réseaux complémentaires, leurs règles de fonctionnement sont donc très différentes.

J'en arrive à ma question : le rapprochement concerne-t-il uniquement la Fondation Alliance française et l'Institut français à Paris, comme l'a suggéré André Vallini, travail qui créerait indéniablement des synergies ? Ou bien a-t-il vocation à se décliner localement dans toutes les antennes de ces deux structures ? Comment ce rapprochement pourrait-il prendre une telle forme, compte tenu des statuts si différents ? Dans ce cas, le rapprochement ne risque-t-il pas de brouiller la lisibilité et partant la visibilité du dispositif engagé ?

M. Richard Yung. Très bien !

Mme la présidente. La parole est à M. le secrétaire d'État.

M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères. Madame la sénatrice, entendons-nous bien : le Président de la République a déclaré qu'il fallait travailler au rapprochement entre, d'une part, l'Institut français de Paris, de l'autre, la Fondation Alliance française. En effet, les alliances françaises existant sur le terrain ont leur propre statut juridique, qui varie selon les pays.

M. Robert del Picchia. Tout à fait, elles sont indépendantes !

M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'État. Sur ce point, je n'ai pas eu le temps de répondre à Richard Yung, mais, en définitive, vous relayez le même message que lui : on ne saurait menacer la vitalité de ce tissu en mettant sous une même toise l'ensemble des structures concernées. Il faut donc veiller, autant que nécessaire, à la situation de chacune des alliances françaises ; nous devons faire le plus grand cas de cette décentralisation internationale.

Aujourd'hui, il s'agit de réfléchir au rapprochement des structures parisiennes pour mieux appuyer les réseaux.

Localement, misons sur l'intelligence collective. Ce n'est peut-être pas une règle générale, mais, la plupart du temps, la réflexion entre, d'une part, les services diplomatiques chargés des questions culturelles et, de l'autre, le monde associatif, notamment les alliances françaises, aboutit à un modus vivendi, voire à des synergies.

Certes, le monde est vaste, et on peut trouver des contre-exemples. Mais, je le répète, on ne saurait appliquer une règle unique, une seule et même toise partout dans le monde : il faut tenir compte des réalités du terrain. C'est ce qui nous caractérise, vous, sénateurs, et moi, ancien sénateur : nous faisons du sur-mesure.

Tel est le réflexe qui doit nous guider dans l'appréciation locale.

Mme la présidente. La parole est à Mme Joëlle Garriaud-Maylam, pour le groupe Les Républicains.

Mme Joëlle Garriaud-Maylam. Monsieur le secrétaire d'État, j'éprouve bien sûr les inquiétudes exprimées par mes collègues quant au sous-financement chronique que subit l'Institut français. J'ajoute que, au titre du projet de loi de finances pour 2018, la subvention aux alliances françaises chute de 11,3 %.

Cet assèchement budgétaire est encore aggravé par la suppression de la réserve parlementaire, qu'il me semble indispensable de remplacer par un fonds de dotation spécifiquement dévolu à la présence française à l'étranger. Je rappelle que, via la réserve parlementaire, quelque 425 000 euros ont été attribués l'an dernier aux alliances françaises !

L'une des pistes envisagées est le rapprochement entre l'Institut français et le réseau des 840 alliances françaises, grâce à la création d'un groupement d'intérêt économique, ou GIE. C'est une solution que j'approuve.

Créer des synergies et développer des complémentarités est toujours une bonne idée – c'était déjà le but lors de la création de l'Institut français –, mais il faut aussi veiller à éviter la présence concomitante d'un institut français et d'une alliance française dans une même ville. Cette situation, qui s'observe encore trop souvent, entraîne des rivalités, en particulier dans la course aux financements extérieurs. L'enseignement français était traditionnellement réservé aux alliances ; mais beaucoup d'instituts français essayent désormais de s'approprier cette compétence du fait des contraintes d'autofinancement.

Pour les instituts français qui souhaiteraient poursuivre une mission d'enseignement en lien avec les alliances françaises, j'attire votre attention sur une synergie possible et concrète : la création d'un volontariat international d'enseignement francophone, ou VIEF. Force est de constater la disparition progressive des postes de lecteurs français à l'étranger. Cette évolution a pénalisé notre présence, tant dans les universités locales que dans nos écoles. Il faut trouver des solutions.

Ce VIEF serait une formidable occasion de séjour à l'étranger pour nos jeunes, au terme d'une brève formation pédagogique. De plus, il permettrait à des retraités de déployer leurs compétences en vivant une compétence internationale. Aussi, il s'agirait là, à mon sens, d'une proposition concrète susceptible de combler un tant soit peu le terrible sous-financement observé.

Mme la présidente. La parole est à M. le secrétaire d'État.

M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères. Madame la sénatrice, votre propos était si dense que je ne pourrai y répondre intégralement ! Mais j'irai consulter le Journal officiel, notamment pour retrouver votre dernière suggestion in extenso.

Mme Joëlle Garriaud-Maylam. Je vous renvoie à notre proposition de loi !

M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'État. Pour ce qui concerne les chiffres des subventions accordées aux alliances françaises, je n'aboutis pas à une réduction de 11 %. Nous pourrons y revenir au cours du débat budgétaire. En exécution, au titre de l'année 2016, je dispose du chiffre de 5,6 millions d'euros de subventions pour les alliances françaises. L'exécution 2017 n'est pas achevée : je ne dispose donc pas des données correspondantes. Mais, au sein du projet de loi de finances pour 2018, je constate que les crédits inscrits à cet égard s'élèvent à 6,5 millions d'euros.

Pour ma part, j'observe donc une progression. S'y ajoutent 28 millions d'euros de coûts paramétriques par an, lesquels correspondent aux agents payés par le ministère et travaillant au sein des alliances dans des fonctions diverses et variées, notamment en tant que directeurs.

Il me semble donc que, budgétairement, la situation ne correspond pas au drame qui a été décrit. Mais, je le répète, nous aurons l'occasion d'en débattre plus longuement.

J'en viens à la réserve parlementaire.

Le Président de la République l'a rappelé lors de sa venue devant l'Assemblée des Français de l'étranger, l'AFE : nombre de parlementaires aidaient des actions associatives, qui relevaient des domaines tant éducatif et social que culturel. Un certain nombre de structures bénéficiaient de ce concours, et il faut effectivement trouver un dispositif de substitution. J'y travaille avec ardeur, de concert avec Jean-Yves Le Drian. Dans les toutes prochaines semaines, nous devrions être en mesure de proposer un moyen d'accompagner ces associations au titre de l'année 2018. Un appel à projets pourrait être lancé par le ministère.

Dans ce cadre, l'avis des conseils consulaires pourrait être sollicité. On pourrait également consulter les parlementaires et de membres de l'AFE, qui seraient réunis au sein d'une commission dédiée.

Mesdames, messieurs les sénateurs, le ministère disposerait de vos avis, instruits de la connaissance que vous avez du terrain. Dès lors, il pourrait sélectionner à bon escient les actions dignes d'être soutenues.

M. Robert del Picchia. Très bonne proposition !

Mme la présidente. La parole est à M. Pierre Ouzoulias, pour le groupe communiste républicain citoyen et écologiste.

M. Pierre Ouzoulias. Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, dans un rapport dont je souligne, à mon tour, la grande qualité, et qui a été déposé en février dernier, nos deux collègues Jacques Legendre et Hélène Conway-Mouret soulignaient avec une certaine gravité le décalage structurel existant entre, d'une part, les missions généreuses de l'Institut français, et, d'autre part, la disparition rapide et considérable des moyens dont il disposait pour les satisfaire.

Le projet de budget pour l'exercice 2018 ne corrigera ni n'atténuera ce décalage, qui pose le problème de la sincérité du contrat d'objectifs et de moyens. Notre débat d'aujourd'hui est sans doute destiné à sanctionner sa nature chimérique.

Il faut rappeler que la loi de juillet 2010 consacrait l'Institut français comme « l'opérateur pivot de l'action culturelle de la France à l'étranger » et que la loi de juillet 2016 le plaçait sous la double tutelle des ministères chargés des affaires étrangères et de la culture. Dans la pratique, les moyens réduits du second ministère cité ne lui ont jamais permis d'assurer pleinement cette tutelle. L'apport budgétaire modeste prévu par le ministère de la culture pour l'exercice 2018 ne réduira pas son exercice déséquilibré.

Il faut donc le reconnaître aujourd'hui, moins de dix ans après la création de l'Institut français : compte tenu de ses capacités budgétaires réduites, cette instance n'a jamais pu jouer le rôle de coordinateur de l'action culturelle et scientifique de l'État à l'étranger qui lui était dévolu.

Avec le projet de budget pour 2018, c'est une bonne partie des activités culturelles de la France à l'étranger qui sont considérablement réduites : j'en veux pour exemple la suppression de cinquante-deux emplois au sein de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger, l'AEFE.

Monsieur le secrétaire d'État, il y a quelques instants, vous nous disiez que nous étions à l'os : en l'occurrence, nous attaquons la moelle ! (Sourires.)

La disette favorise rarement l'échange et la collaboration. Elle pousse au contraire les survivants à défendre ce qui leur reste !

Plus généralement, et en conclusion, je m'interroge sur la volonté politique de notre pays de développer et, pis encore, de maintenir le rayonnement de sa culture et de sa langue à l'étranger.

Mme la présidente. La parole est à M. le secrétaire d'État.

M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères. Monsieur le sénateur, vous parlez d'un contrat d'objectifs et de moyens « chimérique » – c'est le qualificatif que vous avez employé. Le Gouvernement n'en a pas moins l'envie d'agir, et de faire au mieux.

Le jugement que vous portez est très sévère. Pour ma part, je me réfère aux bons auteurs et aux bonnes sources : dans leur rapport, Jacques Legendre et Hélène Conway-Mouret ont effectivement tiré la sonnette d'alarme. Mais ils ont reconnu que, depuis sa création, l'opérateur avait imposé sa marque.

Certes, comme Mme la présidente de la commission l'a souligné, les moyens de l'Institut français ont été réduits, en l'espace de quelques années, dans des proportions significatives. Dès lors, une stratégie de ciblage des actions a été menée.

Il y a donc bien une stratégie. En particulier, l'action de l'Institut a été déployée en priorité vers des pays identifiés en vertu de leur fort potentiel, que ce soit en Afrique francophone, aux Caraïbes ou sur les rives sud et est de la Méditerranée. S'y ajoute un certain nombre de pays prescripteurs ou émergents en Europe.

Sur cette base, on a établi une cartographie de trente-neuf pays à fort potentiel, sur lesquels il conviendrait de concentrer davantage les moyens. En parallèle, on peut prévoir des actions complémentaires vers des zones auxquelles la France a peut-être moins de moyens à consacrer. Il faut notamment faire en sorte que le tissu associatif des alliances françaises garantisse des relais efficaces et utiles.

Quoi qu'il en soit, je récuse le terme « chimérique » : avec les moyens mis à leur disposition, les agents de l'Institut français font des trésors ! Leur travail porte ses fruits, à preuve le classement que j'ai précédemment évoqué : selon une récente étude universitaire, la France est placée en tête du classement pour ce qui est du rayonnement dans le monde.

Mme la présidente. La parole est à M. Olivier Cadic, pour le groupe Union Centriste.

M. Olivier Cadic. Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, seulement près d'un quart des enfants français vivant à l'étranger sont scolarisés dans notre réseau d'enseignement. Les autres enfants inscrits dans les consulats français – 300 000 à 400 000 en tout –, suivent un enseignement local.

À la faveur de mes déplacements à l'étranger, j'ai observé que nombre d'entre eux ne parlent pas français : 15 % environ en Europe du Nord, 50 % en Australie, les deux tiers en Amérique latine et jusqu'à 80 % – le record constaté – à Annaba, en Algérie. Pourtant, l'article 2 de notre Constitution énonce que la langue de la République est le français. Voilà pourquoi j'aspire à ce que tous les enfants français à l'étranger puissent apprendre à parler français.

Pour y parvenir, nous pourrions créer un « chèque éducation » à l'étranger. Ce « chèque éducation », destiné à 100 % de nos jeunes compatriotes vivant à l'étranger, permettrait à tous d'accéder à un apprentissage du français non seulement dans nos écoles, mais aussi au travers des instituts français, des alliances françaises ou bien du Centre national d'enseignement à distance. Sans oublier la solution des associations Français langue maternelle, ou FLAM, dites « les petites écoles du samedi », créées par des parents.

Un contrôle régulier grâce au passage du diplôme d'études en langue française, le DELF, nous permettrait d'évaluer leur maîtrise de notre langue.

Ces dispositions solidifieraient les finances des instituts français et des alliances françaises, en leur permettant d'apporter un service au public.

Monsieur le secrétaire d'État, pouvez-vous envisager de créer une nouvelle priorité au sein du programme 185, en fixant pour objectif d'apprendre notre langue à tous les enfants français à l'étranger ? (Applaudissements sur les travées du groupe Union Centriste. – Mme la présidente de la commission de la culture, ainsi que Mme Nicole Duranton, applaudissent également.)

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État.

M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères. Monsieur le sénateur, vous êtes assurément disruptif ! En effet, votre proposition d'un « chèque éducation » correspond à une forme de révolution copernicienne…

Je ne porterai pas de jugement de valeur, mais, puisque vous avez rappelé que de nombreux enfants français sont scolarisés hors du réseau de l'AEFE, je voudrais souligner qu'il ne faut pas opposer les uns aux autres : très clairement, le secteur privé ou associatif a toute sa place en matière d'enseignement et d'éducation.

Face à la demande croissante d'enseignement en français et à l'impossibilité dans laquelle sont certains établissements de s'agrandir, il n'est pas choquant que l'on puisse compléter l'offre éducative grâce à d'autres acteurs.

Les uns et les autres accomplissent un travail remarquable, qu'il s'agisse du réseau AEFE ou de Mission Laïque française, ou même des acteurs privés qui émergent de plus en plus, parfois sur des formules pour lesquelles il existe une demande croissante, comme l'enseignement bilingue – français-anglais ou français-chinois, par exemple –, voire trilingue. Ce n'est pas dévaloriser le français que de permettre l'acquisition du plurilinguisme.

Dans un contexte où, nous le savons, un certain nombre de contraintes budgétaires ont pesé sur l'exécution de l'année 2017 en ce qui concerne l'AEFE, il n'est pas inutile que nous puissions marquer une pause et réfléchir au modèle pour l'avenir : comment faire en sorte d'assurer le mieux possible l'enseignement en français à l'étranger ?

De ce point de vue, toutes les contributions sont les bienvenues, étant entendu qu'on ne peut plus réfléchir continuellement de façon paramétrique – plus ou moins 2 % chaque année. Nous devons mener une réflexion plus large ! C'est un appel à contributions que je lance…

Mme la présidente. La parole est à M. Olivier Cadic, pour la réplique.

M. Olivier Cadic. Monsieur le secrétaire d'État, je vous remercie de vous montrer si ouvert. Soyons disruptifs ensemble !

Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Yves Leconte, pour le groupe socialiste et républicain.

M. Jean-Yves Leconte. Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, la France est, historiquement, l'un des pays pionniers en matière de diplomatie d'influence. C'est d'ailleurs ce qui nous permet aujourd'hui de jouer un rôle important dans certaines zones du monde ; je pense en particulier au rôle que nous jouons aujourd'hui au Moyen-Orient, qui s'appuie sur ces fondements.

Il serait paradoxal et regrettable que, à l'heure où d'autres pays s'essaient à ce type de démarches, nous abandonnions ou atténuions nos propres efforts, pensant que nos acquis seraient éternels. Il faut au contraire au redoubler d'efforts. À ce propos, monsieur le secrétaire d'État, je vous poserai trois questions.

Tout d'abord, après l'arrêt de l'expérimentation lancée avec nos implantations culturelles dans quelques pays dans la foulée de la création de l'EPIC « Institut français », en 2011, nos instituts français sont tous aujourd'hui des établissements à autonomie financière. Ce statut est en délicatesse avec les principes de la LOLF, mais il offre la garantie d'un fonctionnement responsable et flexible. Comment en garantir la pérennité ? Vous avez évoqué une évolution de la LOLF : à quelle échéance ?

Ensuite, pourquoi imposer des plafonds d'emplois aux établissements à autonomie financière, alors que la croissance autofinancée de leurs activités est le sens même de leur mission et de leur influence ?

Enfin, dans certaines villes comme Lisbonne ou Vienne, nos instituts siégeaient dans des lieux symboliques, qui constituaient par eux-mêmes une présence, une influence et une histoire. Nous avons vendu, ou tenté de vendre, ce patrimoine. Pouvons-nous envisager une remise en cause de cette politique d'abandon ?

Mme la présidente. La parole est à M. le secrétaire d'État.

M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères. Monsieur le sénateur, vous avez raison : nos acquis ne sont pas éternels, et nous devons les conforter sans cesse en étant créatifs.

S'agissant des établissements à autonomie financière et de leur mise en conformité avec la LOLF, je crois que ce chantier devra être conduit en 2018. Regardons, là aussi, les conclusions du groupe de travail dans les toutes prochaines semaines. Ensuite, dans la mesure où la LOLF elle-même est le fruit d'une initiative parlementaire, je ne serais pas choqué que, si nous arrivons, Gouvernement et Parlement, à trouver une rédaction commune, la LOLF puisse être amendée pour permettre à nos établissements à autonomie financière de continuer, localement, à bénéficier de fonds qu'ils vont chercher de façon vertueuse.

Cette collaboration, nous devrons la mener dans le même esprit que celui qui a présidé à l'élaboration de la LOLF : un esprit totalement transpartisan, guidé par le seul intérêt général.

S'agissant du patrimoine en général, j'ai bien entendu votre propos. Jean-Yves Le Drian s'est dernièrement exprimé sur la question de manière très ferme : les joyaux que nous possédons contribuent sans conteste à notre influence.

Ainsi, notre ambassadeur au Canada m'expliquait que sa résidence, construite dans les années 1930 et qui possède un cachet certain, est fréquentée pour un certain nombre de conférences ou autres rencontres parce qu'elle est un lieu à part, un lieu qui a son charme. Gardons-nous de négliger cela !

Je crois, monsieur le sénateur, que nous pouvons nous rejoindre sur ceci : on ne peut pas mettre partout nos diplomates dans des open spaces… Ce que nous y perdrions en supplément d'âme n'est pas une affaire de romantisme, mais d'efficacité de notre action diplomatique !

Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Yves Leconte, pour la réplique.

M. Jean-Yves Leconte. Je vous remercie, monsieur le secrétaire d'État, des ouvertures contenues dans votre réponse.

Permettez-moi de souligner la mobilisation de l'ensemble des collaborateurs des instituts français et des alliances françaises, auxquels nous devons rendre hommage. Ces femmes et ces hommes, qui travaillent souvent sur des contrats locaux, parfois toute une carrière, sont les ouvriers au jour le jour de la présence française à l'étranger : ne les oublions pas dans nos réformes !

Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Noël Guérini, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.

M. Jean-Noël Guérini. Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, l'actualité récente ne me démentira pas : la France a retrouvé une place qu'elle n'aurait jamais dû céder dans le concert des nations.

Dans le droit fil de notre histoire, notre politique étrangère, indissociable de notre présence sur de nombreux théâtres d'actions militaires, entend être à la hauteur d'une France qui rayonne.

Si la fierté peut être de mise, sachons aussi rester modestes. Permettez-moi, monsieur le secrétaire d'État, d'exprimer une inquiétude, alors que nous débattons cet après-midi du rôle et de l'avenir de l'Institut français.

Cet établissement public, chargé de la délicate mission de favoriser la promotion des arts et des lettres à l'étranger, pour utiliser une expression volontairement désuète, vient d'atteindre l'âge de raison. Or ce jeune parcours n'a pas été un long fleuve tranquille : souvenons-nous de l'instabilité de la gouvernance et de la grève de 2015, qui nous avait conduits à constater que l'institut était en quête « d'un nouveau souffle, d'une nouvelle ambition et d'une position plus claire ».

Spectacle vivant, livre, cinéma, soutien à tous les savoirs et aux idées : tels sont les secteurs d'intervention de l'Institut français, aux côtés d'un réseau de 160 services de coopération, de 124 établissements à autonomie financière et de quelque 800 alliances françaises installées sur les cinq continents. Pourtant, d'un point de vue financier, cette année encore, si ce n'est pas la peau de chagrin, c'est au moins la disette.

Ne vous méprenez pas : je mesure qu'il importe de réduire la dette publique. Après avoir subi une baisse de 25 % entre 2011 et 2017, au prétexte que le numérique compenserait ce recul, les crédits alloués à l'Institut français stagneront en 2018. C'est bien et court à la fois… Sans sous-estimer l'importance des réseaux sociaux, il ne faut pas céder aux dangereuses illusions que peut nourrir la multiplication des clics.

Monsieur le secrétaire d'État, ne pourrions-nous pas sanctuariser ces crédits, afin de réaffirmer au monde que la patrie des droits de l'homme reste fidèle à sa vocation universaliste et aux Lumières, en même temps qu'elle n'hésite pas à être au diapason de la révolution numérique ?

Mme la présidente. La parole est à M. le secrétaire d'État.

M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères. Monsieur le sénateur, vous avez raison : pour voyager beaucoup à l'étranger, comme un certain nombre de membres de cette assemblée, je constate comme vous une indéniable envie de France. J'ai pu le constater encore ce matin en rencontrant l'AmCham Europe, les représentants des grandes entreprises américaines en Europe.

Nous devons donc constamment faire preuve d'initiative, avec modestie, mais aussi la conscience que nous sommes attendus ; cela vaut dans le domaine européen et, comme vous l'avez rappelé, dans le domaine culturel.

Vous avez rappelé certains aspects du bilan des dix dernières années. Il faut dire que, après que M. Darcos eut présidé à la naissance de l'Institut français, un ensemble de circonstances a fait que, pendant deux ou trois ans, il n'y a pas eu de présidence stable.

Désormais, M. Buhler, un éminent diplomate, assume la présidence de l'institut. Je ne doute pas que lui-même et la directrice générale, très dynamique, réussiront à ancrer encore plus fortement l'institut dans son écosystème.

Vous l'avez souligné à juste titre : les réseaux sociaux, c'est bien, et nous devons indéniablement y être présents, mais il faut aussi du contact et le maintien d'un certain nombre d'activités ou de prestations physiques.

C'est pourquoi nous avons été conduits à sanctuariser les crédits de l'Institut français pour 2018, comme vous en avez émis le souhait. Nous nous attacherons, dans la programmation pour 2019 et 2020, à tenir compte autant que possible dans le cadre du programme 185 de l'ambition réaffirmée par les plus hautes autorités de l'État, laquelle passe par l'Institut français, mais aussi par d'autres canaux – j'y reviendrai peut-être plus tard, madame la présidente, car je m'aperçois que mon temps est écoulé…

Mme la présidente. La parole est à Mme Nicole Duranton, pour le groupe Les Républicains.

Mme Nicole Duranton. Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, les collectivités territoriales sont devenues des partenaires de l'Institut français : celui-ci a déjà signé une vingtaine de conventions avec des régions et des grandes villes. Aujourd'hui, toutefois, faute de moyens, l'institut ne semble plus en mesure de poursuivre cette politique de conventionnement avec les collectivités territoriales.

Or cette politique présentait un intéressant effet de levier, puisque, pour un euro mis sur la table par l'institut, les collectivités territoriales abondaient d'autant. Ce mode de cofinancement nous a d'ailleurs longtemps été présenté comme l'une des solutions miracles à la baisse des subventions publiques.

Toutefois, pour que cofinancement il y ait, il faut une mise de départ minimale ! Or, aujourd'hui, faute de moyens pour l'Institut français, l'effet de levier fonctionne à l'envers : pour tout euro que l'institut n'est plus capable de mettre sur la table, c'est autant de financements des collectivités territoriales qui sont perdus pour l'action culturelle extérieure.

En 2014, quelque 3,12 millions d'euros avaient été mobilisés sur ce dispositif, dont 1,4 million d'euros de mise de fonds initiale de l'Institut français. En 2017, seul 1,8 million d'euros a pu être mobilisé, car l'Institut français n'a été en mesure d'abonder qu'à hauteur de 900 000 euros…

Monsieur le secrétaire d'État, quelles actions concrètes le Gouvernement peut-il mettre en place pour renverser ce cercle devenu vicieux ? Quelles sont les perspectives de collaborations futures entre les collectivités territoriales et l'Institut français ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. – M. Jean-Noël Guérini applaudit également.)

Mme Catherine Morin-Desailly, présidente de la commission de la culture. Excellente question !

Mme la présidente. La parole est à M. le secrétaire d'État.

M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères. Au coeur d'une semaine consacrée à l'action locale – je salue les élus locaux présents dans les tribunes pour assister à nos débats –, je vous remercie, madame la sénatrice, de soulever cette question importante.

En effet, les collectivités territoriales participent de plus en plus au budget de l'institut : pour 765 000 euros en 2016, 872 000 euros en 2017 et, d'après nos anticipations, 950 000 euros l'année prochaine. En face, l'institut doit pouvoir faire sa part du chemin, d'autant que l'argent utilisé de cette façon est le mieux employé, compte tenu de l'effet de levier dont vous avez parlé.

Je transmettrai au président de l'Institut français le souhait ardent du Sénat, et, plus largement, je pense, de l'ensemble de la représentation nationale, qu'une place particulière soit faite dans la répartition des crédits à ceux qui sont destinés à abonder les programmes conduits conjointement avec des collectivités territoriales françaises.

Aujourd'hui, une trentaine de collectivités territoriales environ ont conclu un partenariat de ce type avec l'Institut français, pour promouvoir à l'international des créateurs ou des opérateurs culturels implantés dans ces territoires ; je pense à quelques exemples dans l'Yonne, comme vous pensez sans doute à d'autres cas dans vos départements respectifs.

Ces dispositifs ont accompagné l'émergence de talents confirmés ; plus de 80 tournées par an ont ainsi été organisées. Plus généralement, ils ont permis l'accompagnement d'artistes ou de professionnels dans des rendez-vous prescripteurs ou des salons. Nous sommes persuadés qu'il convient de les renforcer.

Mme la présidente. La parole est à Mme Nicole Duranton, pour la réplique.

Mme Nicole Duranton. Monsieur le secrétaire d'État, les collectivités territoriales jouent pleinement leur rôle en finançant l'action culturelle extérieure. Je regrette que l'État, quant à lui, ne soit plus en mesure de les accompagner.

Mme la présidente. La parole est à M. Claude Haut, pour le groupe La République En Marche.

M. Claude Haut. Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, la dimension culturelle est la première des dimensions de l'influence de la France. C'est par elle que se font aujourd'hui beaucoup de nos entrées partenariales. D'ailleurs, des pays qui ne jouaient pas cette carte précédemment le font dorénavant en grand nombre.

La France bénéficie d'un capital très important, grâce à son histoire, ses valeurs et ses créateurs, alors que notre politique dans ce domaine est, malgré tout, relativement modeste.

Il est indispensable de renouer avec une politique de promotion de la francophonie, mise en retrait ces dernières années. La coopération linguistique, le soutien aux lycées français à l'étranger, notre rôle dans les institutions francophones, la place des instituts de recherche dans le monde et le développement du français sur internet, dans les médias, les livres et le cinéma doivent être renforcés, dans notre intérêt comme dans celui de nos acteurs culturels et économiques.

Comme l'avait proposé le Président de la République durant sa campagne, l'Institut français pourrait évoluer vers une grande agence culturelle internationale.

L'enseignement du français et en français n'est pas une valeur du passé ; c'est un vecteur essentiel de notre influence, mais aussi de la lutte contre la diffusion du radicalisme. Des moyens importants devront lui être consacrés, en particulier en Afrique.

Monsieur le secrétaire d'État, des moyens pourraient-ils être mis en oeuvre pour permettre la possible transformation de l'Institut français en grande agence culturelle internationale, comme le chef de l'État l'a évoqué ? (M. André Gattolin applaudit.)

Mme la présidente. La parole est à M. le secrétaire d'État.

M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères. Monsieur le sénateur, j'ai, sans mentir, bu vos paroles… (Sourires.)

Vous avez eu raison de souligner qu'un certain nombre de pays jouent cette carte de l'influence culturelle. Il faut mesurer que la Chine, par exemple, a multiplié les ouvertures d'instituts Confucius dans le monde entier : 900 centres, si je me souviens bien, c'est dire !

M. André Gattolin. Et l'enseignement y est gratuit !

M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'État. Dans ce contexte, nous ne devons pas nous reposer sur nos lauriers.

S'agissant de la francophonie, je me souviens très bien de la visite que le futur Président de la République et moi-même avons faite le 17 mars dernier à Villers-Cotterêts, pour rendre hommage à Alexandre Dumas, mais aussi pour souligner, dans cette ville emblématique où François Ier a fait du français la langue officielle du royaume, l'importance d'une ambition francophone affirmée. Cette ambition passera par le plan qui est en cours d'élaboration.

J'ai retrouvé dans vos propos, monsieur le sénateur, ceux de Leïla Slimani, qui vient d'être nommée représentante personnelle du chef de l'État pour la francophonie et qui souhaite, si je puis dire, « déringardiser » la notion de francophonie.

Il ne s'agit pas d'être méprisant vis-à-vis de l'action des pères fondateurs de la francophonie, qui a été remarquable. Il s'agit de s'adapter, pour que notre jeunesse française et les jeunesses des pays francophones mesurent que la francophonie est un formidable espace de liberté et d'échanges : grâce à elle, par exemple, un jeune Sénégalais a des perspectives d'échanges et de travail avec le Canada, la Suisse ou le Vietnam !

Mme Slimani, votre serviteur et tous ceux qui sont attachés à la cause francophone ont à coeur de faire évoluer celle-ci dans le bon sens ; l'Institut français y contribuera aussi.

Mme la présidente. La parole est à M. Jacques Le Nay, pour le groupe Union Centriste.

M. Jacques Le Nay. Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, ma question porte sur le modèle économique de l'Institut français.

Les moyens de l'Institut français se sont en effet considérablement réduits depuis sa création. L'État demande par ailleurs à l'institut de diversifier ses ressources propres, issues du mécénat et de cofinancements de la Commission européenne et des collectivités territoriales.

L'apport de ces ressources propres reste limité et très variable dans le temps. Elles sont passées, entre 2016 et 2017, d'environ 15 % à environ 12 % du budget de l'Institut français. La concurrence est vive, et le mécénat beaucoup plus dynamique dans certaines parties du monde que dans d'autres ; enfin, il fait toujours naître le risque de créer une certaine dépendance de l'opérateur vis-à-vis de ses financeurs. Le modèle économique est donc fragile.

Dans ces conditions, monsieur le secrétaire d'État, ne faudrait-il pas permettre à l'Institut français de diversifier davantage ses ressources propres ? Le développement de cours de français en ligne est envisagé : combien cette activité est-elle susceptible de rapporter ? Enfin, les compétences de l'Institut français dans le domaine de l'expertise culturelle ne pourraient-elles pas être davantage valorisées ? (Applaudissements sur les travées du groupe Union Centriste.)

Mme la présidente. La parole est à M. le secrétaire d'État.

M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères. Monsieur le sénateur, vous avez évoqué les ressources propres de l'Institut français : elles représentent en moyenne 11 % de son budget. Pour l'Institut français, Paris est central. À l'étranger, souvent, les instituts arrivent à 50 % ou 60 % de ressources propres, ce qui est heureux.

En ce qui concerne la diversification des ressources, vous avez sûrement raison.

Pour ce qui est de l'enseignement du français, un certain nombre de vos collègues ont insisté aussi sur la nécessité de ne pas cannibaliser les prestations offertes par les alliances françaises. On voit bien que, dans ce domaine, une sorte de course aux financements peut exister ; nous devons veiller à ce que cela ne se fasse pas dans une incohérence totale.

S'agissant de l'expertise culturelle et de l'ingénierie, je pense que des savoir-faire reconnus existent au sein de l'Institut français : on y trouve des femmes et des hommes de talent, qui maîtrisent tout à fait les codes culturels et le montage de projets.

Il y a là une piste que je retiens : nous devons inciter l'Institut français à se pencher sur la possibilité de vendre un certain nombre de prestations à d'autres acteurs, publics ou privés, afin de valoriser son expertise, sans que cela se fasse au détriment des missions qu'il conduit.

Cette idée mérite réflexion, et je vous remercie, monsieur le sénateur, d'avoir apporté votre pierre à l'édifice de ce débat.

Mme la présidente. La parole est à M. Jacques Le Nay, pour la réplique.

M. Jacques Le Nay. Les crédits publics ont un fort effet de levier sur la recherche de partenaires et cofinanceurs. Les ressources propres ne doivent donc pas être conçues comme venant se substituer à l'argent public, mais comme venant l'accompagner et permettre d'en démultiplier l'impact.

Mme la présidente. La parole est à Mme Hélène Conway-Mouret, pour le groupe socialiste et républicain.

Mme Hélène Conway-Mouret. Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, nous savons aujourd'hui que le soft power est essentiel au maintien de notre rayonnement international, alors que, simultanément, la demande de culture française est toujours aussi forte dans le monde. C'est à l'aune de ce double constat que nous devons décider ce que nous voulons faire de notre réseau d'opérateurs à l'étranger.

De ce point de vue, ce débat sur l'avenir de l'Institut français est bienvenu. Il pose deux questions.

Celle, tout d'abord, de la restructuration du réseau culturel français. Lors de son audition, le 24 octobre dernier, par notre commission, Jean-Yves Le Drian a en effet affirmé étudier « la pertinence d'un rapprochement entre l'Institut français et la Fondation Alliance française, afin de favoriser les synergies et de décupler notre action dans le domaine culturel ».

Deux conventions, de 2010 et 2012, portant sur le rapprochement des identités visuelles et les synergies à rechercher avaient permis d'amorcer cette restructuration. Force est cependant de constater que, sept ans plus tard, ce rapprochement n'est pas allé très loin.

La seconde question posée par le débat est celle des moyens financiers. En février dernier, Jacques Legendre et moi-même avions souligné la contradiction, par rapport au contrat d'objectifs et de moyens 2017-2019, qui pouvait exister entre la restructuration en cours et les moyens de plus en plus modestes.

En effet, depuis sa création, en 2011, les crédits totaux dévolus à l'Institut français ont diminué de 25 % et ses crédits d'intervention, de 34 %. Quant au ministère de la culture et de la communication, sa dotation n'est que de 2,3 millions d'euros. De surcroît, les ressources complémentaires restent marginales pour compenser le déclin structurel des crédits alloués à l'institut.

Si l'une des composantes concernées se trouve à ce point contrainte financièrement, il est à craindre que ce rapprochement ne puisse être mené dans de bonnes conditions.

Monsieur le secrétaire d'État, à l'heure où la concurrence en matière d'offre linguistique s'intensifie – vous avez parlé des centres Confucius, mais il y a aussi tous nos partenaires européens, avec lesquels nous sommes malheureusement en concurrence –, comment pouvons-nous préserver notre influence culturelle avec des moyens en déclin ? Je vous remercie donc de nous éclairer sur les moyens financiers que vous envisagez de mettre au service de notre réseau culturel.

Mme la présidente. La parole est à M. le secrétaire d'État.

M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères. Madame la sénatrice, je ne puis que faire le même diagnostic que vous en ce qui concerne l'importance du pouvoir d'influence et la nécessité d'endiguer la chute des crédits qui a eu cours ces dernières années.

Comment être performant avec des contraintes et face à une concurrence accrue ? En étant créatif. Cela tombe bien : en France, on n'a pas trop de pétrole, mais on a des idées… (Sourires.) Plus sérieusement, notre souhait est d'arriver à stabiliser au moins la contribution de l'État. Il est important que les deux ministères de tutelle puissent accompagner pleinement l'opérateur en termes budgétaires.

S'agissant du rapprochement entre l'Institut français et la Fondation Alliance française, un travail d'audit financier et budgétaire, engagé par Pierre Vimont, se poursuit conjointement avec des inspections missionnées par les ministres.

Ce travail nous permettra d'y voir plus clair, parce que, comme vous le savez, un certain nombre de points juridiques restent en suspens du fait de litiges entre la Fondation et l'Alliance française Paris Île-de-France. Il nous faut donc tenir compte de tous ces éléments.

Je forme le voeu que nous parvenions à dépasser un contexte qui n'est agréable pour personne. J'ai conscience que des questions juridiques se posent et que certaines discussions sont particulièrement vives, mais nous devons avant tout nous rassembler autour d'une ambition, celle du rayonnement de la langue française et de la France. J'espère que les prochaines semaines nous permettront d'aboutir.

Mme la présidente. La parole est à M. Ronan Le Gleut, pour le groupe Les Républicains.

M. Ronan Le Gleut. La France est un grand pays, qui porte un message universel et dont la culture rayonne dans le monde.

Hélas, lorsque le déficit dérape, nos dirigeants ont une fâcheuse tendance à se servir du patrimoine immobilier national comme variable d'ajustement, y compris quand il s'agit de bâtiments emblématiques et symboliques !

La vente de trésors nationaux comme le palais Clam-Gallas de Vienne ou la maison Descartes à Amsterdam a constitué une erreur majeure, non seulement en termes de visibilité et de rayonnement pour notre pays, mais aussi en termes de stratégie, puisque la France doit désormais louer à prix d'or des bâtiments pour ses différents services et représentations.

Il faut stopper l'hémorragie et il n'est pas trop tard, monsieur le secrétaire d'État ! La France saura-t-elle éviter de renouveler cette faute dans l'hypercentre de Lisbonne, où le bâtiment qui abritait notamment l'Institut français et l'Alliance française est vide et invendu depuis plus d'un an ?

Plus largement, le Gouvernement ne pourrait-il pas envisager la création d'un groupe de réflexion composé de parlementaires, de personnalités du monde de la culture et de l'économie, qui serait chargé de repenser la gestion immobilière de l'Institut français et du réseau culturel français dans le monde ?

Il ne faut pas reproduire les erreurs du passé ! Il faut chercher des solutions innovantes pour maintenir notre patrimoine à l'étranger grâce à la recherche de partenariats avec le secteur privé, le monde associatif et le monde économique. Il y va du rayonnement et de l'influence de la France !

Mme la présidente. La parole est à M. le secrétaire d'État.

M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères. Monsieur le sénateur, nous avons déjà engagé le débat tout à l'heure, et je vous confirme que l'immobilier national contribue au rayonnement de la France.

Vous avez évoqué le cas d'un certain nombre de cessions qui ont eu lieu : je vous informe qu'elles ont abouti à une prise de conscience, qui a notamment conduit le ministre de l'Europe et des affaires étrangères à s'exprimer assez fermement sur le sujet.

À l'inverse, je voudrais souligner certains exemples vertueux, qui nous ont permis de préserver un patrimoine monumental, je dirai même majestueux.

Vous le savez, nos services culturels à New York sont hébergés dans un magnifique bâtiment, un hôtel particulier qui se trouve en face de Central Park. Grâce à l'action d'Antonin Baudry il y a quelques années, une véritable librairie française s'y est installée, laquelle a permis de rénover des pièces qui sont absolument fabuleuses grâce au mécénat. Je vous invite d'ailleurs, si vous passez à New York, à vous rendre dans cet institut, car les locaux sont vraiment de toute splendeur ! C'est à ce type d'initiatives modèles qu'il faut parvenir pour préserver un certain nombre d'éléments de notre patrimoine immobilier.

Monsieur le sénateur, j'ai pris note de vos préoccupations s'agissant de Lisbonne ; nous ne manquerons pas de faire part à l'échelon interministériel de la préoccupation exprimée par le Sénat et, en général, par le Parlement.

Encore une fois, notre patrimoine immobilier contribue au rayonnement de la France, parce qu'il est constitué de lieux où il est facile de faire venir des personnes influentes, d'organiser un certain nombre de prises de parole ou de débats : on vient plus facilement dans un édifice qui a une histoire qu'au vingtième huitième étage de la tour Machepro du Guidon !

Monsieur le sénateur, je vous remercie de votre contribution à ce combat, qui est désormais commun.

Mme la présidente. La parole est à M. Ronan Le Gleut, pour la réplique.

M. Ronan Le Gleut. Merci monsieur le secrétaire d'État, d'avoir à nouveau cité la ville de Lisbonne, car l'Institut français se situe en plein centre de la municipalité. Bien des solutions existent pour faire vivre un édifice qui pourrait continuer à appartenir à la France. Nous pouvons en discuter.

Mme Hélène Conway-Mouret. Nous sommes d'accord !

Mme la présidente. La parole est à M. Didier Guillaume, pour le groupe socialiste et républicain.

M. Didier Guillaume. Avec ses réseaux scolaires et de coopération culturelle, éducative et universitaire, qui sont composés de femmes et d'hommes de très grande qualité, la France dispose d'un outil universel au service de la diffusion de ses grands messages, donc de son influence dans le monde.

Nos réseaux disposent de relais politiques, scientifiques et associatifs dans les territoires où ils exercent leur fonction, relais fortifiés par une histoire longue et une expertise irremplaçable.

Cantonné à une offre essentiellement artistique de la France, l'Institut français s'est malheureusement peu à peu ossifié, a vu ses moyens rognés, faute d'une lecture claire des objectifs à atteindre et malgré de très nombreuses compétences internes. N'est-il pas isolé des macro-stratégies diplomatiques suivies dans les grandes régions du monde ?

Aussi faut-il réinvestir dans nos réseaux d'influence et, avant toute chose, doter l'Institut français d'un contrat d'objectifs et de moyens ambitieux et ouvert à nos messages !

Il convient de transmettre des messages cohérents qui font écho aux positions internationales de la France. La réduction des budgets, d'une part, le changement de paradigme qu'impose l'Agenda 2030 du développement durable, la concurrence des modèles de civilisation et les enjeux économiques auxquels sont confrontés nos grands opérateurs économiques, d'autre part, obligent désormais la France à dessiner un schéma synergique.

Ce schéma doit rassembler autour de l'Institut français l'ensemble de nos réseaux scolaires, universitaires, éducatifs et culturels, pour mettre l'Europe au coeur de nos actions de rayonnement en produisant des initiatives européennes dans nos réseaux à l'étranger, pour porter l'excellence de nos institutions culturelles et pour organiser les synergies entre les divers réseaux d'influence de façon à diffuser les messages globaux de la France, en coopération avec l'Alliance française notamment.

La France dispose d'acteurs qualifiés pour devenir les messagers efficaces de ce schéma. Ces nouveaux programmes de développement ne devraient-ils pas être relayés, via l'Institut français et nos réseaux, afin de contribuer plus efficacement et dans un contexte budgétaire que nous savons contraint à l'aide publique au développement de notre pays, dans une acception large et assumée ?

Mme la présidente. La parole est à M. le secrétaire d'État.

M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères. Monsieur le président Guillaume, quelque part, je vois dans votre projet de schéma synergique reliant l'Institut français à d'autres acteurs éducatifs, culturels et linguistiques une proposition assez disruptive ! Finalement, c'est peut-être avec ce type d'initiative que l'on réunit les constructifs des deux rives !

J'écoute M. Olivier Cadic et vous-même formuler des propositions audacieuses, même si elles ne sont pas tout à fait de même nature…

M. Didier Guillaume. Ah, tout de même ! (Sourires.)

M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'État. Mais, je le répète, ces suggestions sont toutes les deux audacieuses et j'y vois le souhait sincère de contribuer au succès de l'action du Président de la République ! (Nouveaux sourires.)

Vous avez par ailleurs raison de mentionner le caractère parfois isolé de l'Institut français, bien qu'il existe un certain nombre de conventions de partenariat. Votre réflexion me donne l'occasion d'apporter une précision au sujet d'une proposition que j'ai faite tout à l'heure : lancer une conférence française des opérateurs en matière linguistique et culturelle.

M. Jean-Noël Guérini. Très bien !

M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'État. Il existe déjà une conférence des opérateurs au Quai d'Orsay, mais elle concerne l'ensemble des opérateurs, y compris donc des instances qui ne sont pas forcément concernées par cette question.

Puisqu'il convient d'être stratège et d'employer les moyens disponibles à bon escient, il me semble de bonne politique de pouvoir disposer d'une enceinte réunissant une fois par an des personnes qui cherchent à s'accorder sur un certain nombre d'objectifs. Cela peut également contribuer à servir les politiques que vous avez mentionnées, comme l'Agenda 2030 et les objectifs de développement durable, les ODD. Cet enjeu est naturellement au coeur de notre ambition.

Je vous remercie sincèrement de vos propositions, monsieur Guillaume : vous l'avez compris, nous allons les examiner avec beaucoup d'attention.

Mme la présidente. La parole est à Mme Vivette Lopez, pour le groupe Les Républicains.

Mme Vivette Lopez. Monsieur le secrétaire d'État, je souhaite attirer votre attention sur l'avenir de l'Institut français. Cet établissement chargé de porter une ambition renouvelée par la diplomatie d'influence contribue au rayonnement de la France à l'étranger, dans un dialogue renforcé avec les cultures étrangères, dans un souci d'écoute, de partenariat et d'ouverture.

Depuis la promulgation de la loi relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine en juillet 2016, le ministère de la culture partage à nouveau la tutelle de l'Institut français avec le ministère de l'Europe et des affaires étrangères.

Alors que l'Institut français est reconnu comme un outil d'influence et de coopération, mais également comme un pôle d'expertise et de conseil, je constate avec satisfaction que l'action culturelle extérieure de l'État est citée en troisième position dans la feuille de route qui vous est fixée par le Premier ministre.

Pourtant, en dépit de tous ces beaux signaux très positifs, le ministère de la culture demeure un très piètre financeur de l'Institut : moins de 2 millions d'euros en 2018 pour un budget de près de 3 milliards d'euros, soit une subvention quatorze fois moins élevée que son autre ministère de tutelle ! Peut-être devrions-nous prendre exemple sur nos voisins allemands, qui n'hésitent pas à faire du business en faisant appel à des financements extérieurs à l'État.

Je crois tout de même qu'il faut prendre conscience que l'Institut français va bien au-delà des missions qui sont les siennes. Nous avons pu le constater au cours de nos déplacements : il existe de nombreux échanges entre chercheurs pour la coopération scientifique et économique.

Monsieur le secrétaire d'État, alors que l'Institut français est actuellement au coeur des enjeux du numérique et cherche à en faire un vecteur de l'influence française, pourriez-vous nous préciser si le ministère de la culture envisage de renforcer le soutien qu'il accorde à cet établissement, soutien dont il a toujours et partout un besoin indéniable et urgent ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

Mme la présidente. La parole est à M. le secrétaire d'État.

M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères. Madame la sénatrice, vous parlez d'or ! Effectivement, cela fait un an et demi à deux ans que l'Institut français est à nouveau sous la cotutelle du ministère de la culture et du ministère de l'Europe et des affaires étrangères.

Au moment précis où le ministère de la culture voit ses crédits progresser, il serait judicieux qu'il puisse continuer à être présent, au même titre que le ministère de l'Europe et des affaires étrangères. La commission de la culture du Sénat devrait d'ailleurs elle-même transmettre ce message au ministère car, en définitive, la cotutelle est synonyme de co-implication à tous égards.

J'en profite pour vous répondre sur l'un des sujets que vous avez abordés, qui peut paraître à tort un peu secondaire,  savoir la question des chercheurs français.

Bien souvent, ces chercheurs souhaitent se faire publier dans les revues anglo-saxonnes, parce que ce sont ces revues qui comptent dans la communauté scientifique mondiale, hélas ! Dans ce domaine, nous devrions également déployer notre stratégie d'influence. De mon point de vue, il ne faut écarter aucune piste : pour permettre à des chercheurs français de publier en langue française, pourquoi ne pas travailler à des partenariats avec ces fameuses revues anglo-saxonnes, de façon à obtenir des numéros bilingues, dans lesquels on trouverait les articles à la fois en français et en anglais ?

Cette proposition permettrait de toucher le monde entier, mais également de promouvoir la langue française et d'éviter qu'un chercheur camerounais ou sénégalais ne soit obligé de lire un article en anglais. Je profite de ce que vous avez mentionné les chercheurs pour verser cet élément de réflexion au débat et vous remercie de votre implication sur le sujet.

Mme la présidente. La parole est à Mme Jacky Deromedi, pour le groupe Les Républicains.

Mme Jacky Deromedi. Je souhaite aborder cinq points.

Premièrement, il existe une synergie nécessaire entre les instituts, le Centre international d'études pédagogiques et le Centre national d'enseignement à distance. Une coordination et une mutualisation des moyens seraient facteur d'efficacité.

Deuxièmement, il paraît essentiel d'élaborer des plateformes communes à tous les organismes qui concourent au rayonnement de la langue française et de la francophonie à l'étranger, en particulier les alliances, la Mission laïque française et l'AEFE, l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger, et ce, non seulement dans le but de faire des économies, mais aussi dans celui d'utiliser des outils performants.

Troisièmement, je souhaite évoquer internet et les réseaux sociaux. Ces outils ne s'opposent pas à la présence des acteurs sur place, les enseignants en particulier. Simplement, de nouvelles formes de pédagogie et d'aide à la consultation et à l'apprentissage doivent être développées.

Quatrièmement, l'Institut français d'Agadir dispose d'un théâtre en plein air, seul lieu capable d'accueillir trois cents personnes, qui n'est pas couvert et qui est donc difficilement utilisable. Il est impossible à l'institut de réaliser une couverture sur ses fonds propres. Le nouveau mécanisme envisagé par le Président de la République permettra-t-il de venir en aide aux instituts français ?

Cinquièmement, et enfin, j'évoquerai encore l'Institut français d'Agadir et, plus spécifiquement, la question des tests en langue et en culture françaises que doivent passer les étudiants étrangers dans le cadre des opérations Campus France.

Certains instituts français peuvent faire passer ces tests, d'autres non. Celui d'Agadir joue un rôle opérationnel de collecte des informations et d'aide à l'établissement des dossiers, mais ne peut pas procéder lui-même à la réalisation des tests, qui doivent être effectués à Marrakech. La plus grande université du Maroc, avec 150 000 étudiants, se trouve pourtant à Agadir. Il semblerait qu'il y ait un défaut d'appréciation sur le sujet.

Monsieur le secrétaire d'État, je vous remercie des réponses que vous pourrez m'apporter.

Mme la présidente. La parole est à M. le secrétaire d'État.

M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères. Madame la sénatrice, vous avez raison : l'Institut français, le Centre international d'études pédagogiques, le CIEP, et le Centre national d'enseignement à distance doivent tous travailler ensemble.

Pour en avoir discuté avec Jean-Michel Blanquer – le CIEP est placé sous son autorité –, je peux vous assurer qu'il existe vraiment de sa part une volonté de contribuer au rayonnement de la langue française et au déploiement de notre influence.

Même si un certain nombre d'opérateurs seront sûrement conduits à s'agréger autour d'Expertise France dans le cadre de la réforme des agences et de l'expertise, le CIEP conserve une spécificité et une expertise telles qu'il doit continuer à exercer ses missions avec ambition, tout en étant davantage relié avec les autres opérateurs de la culture et de la langue françaises, avec lesquels il pourrait développer des synergies.

Vous avez mille fois raison sur un autre point : dans le domaine du numérique, assurons-nous de la cohérence et la convergence des outils ! Aujourd'hui, chaque établissement réfléchit à ses outils, sans toujours regarder ce que fait le voisin. Il nous faut des outils numériques performants et cohérents.

S'agissant de l'Institut français d'Agadir, je ne suis pas en mesure de vous répondre pour le moment. Si vous me l'autorisez, je le ferai une fois que j'aurai examiné le dossier avec attention. En effet, je ne voudrais pas vous induire en erreur, madame la sénatrice. Cela étant, j'entends votre préoccupation au sujet de la nécessité de couvrir le théâtre, afin de permettre à un certain nombre d'événements de s'y tenir, quel que soit le temps.

Enfin, j'ai bien saisi qu'il existait un problème au sujet des tests de français entre les Instituts d'Agadir et de Marrakech : nous examinerons attentivement cette question et vous répondrons très prochainement.

Mme la présidente. La parole est à Mme Jacky Deromedi, pour la réplique.

Mme Jacky Deromedi. Je vous remercie, monsieur le secrétaire d'État, et reste donc en attente de votre réponse.

Mme la présidente. La parole est à Mme Évelyne Renaud-Garabedian, pour le groupe Les Républicains.

Mme Évelyne Renaud-Garabedian. La mission de l'Institut français est de développer l'influence et l'attractivité de la France par la promotion de sa culture et de sa langue.

Aujourd'hui, nous comptons à peu près 300 millions de francophones dans le monde. En étant optimiste, on estime qu'il devrait y en avoir 750 millions aux environs de 2065. Il est vrai cependant que la francophonie et l'enseignement du français sont en recul dans un certain nombre de pays du monde, en Afrique notamment, mais aussi en Amérique du Sud.

Pour que le français demeure la langue de l'excellence culturelle, il faut relancer son apprentissage et renforcer sa place à l'étranger. Le Président de la République l'a rappelé : pour lui, la francophonie est essentielle et constitue un sujet majeur.

Comme de nombreux collègues l'ont indiqué, le budget de l'Institut français est en baisse depuis plusieurs années. Certes, d'autres acteurs agissent également pour la promotion de la langue française à l'étranger, comme les différentes Alliances françaises, qui sont des émanations de la société civile, ou l'Organisation internationale de la francophonie, qui est une institution politique, mais l'Institut français reste le seul service culturel de la France.

Monsieur le secrétaire d'État, entendez-vous donner les moyens à l'Institut français de demeurer un acteur de la mise en oeuvre de la politique francophone du Président de la République ?

Ne pensez-vous pas souhaitable que la Fédération internationale des professeurs de français, qui oeuvre aujourd'hui pour la promotion de notre langue dans les systèmes d'éducation locaux, soit associée à l'Institut français dans le cadre d'une coopération rapprochée et pérenne, notamment dans les pays où le français est en recul ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

Mme la présidente. La parole est à M. le secrétaire d'État.

M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères. Madame la sénatrice, vous avez raison : il y a 274 millions de francophones dans le monde aujourd'hui. Les projections dont nous disposons laissent penser qu'il y en aura 750 millions à l'échéance de 2050, mais je reste très prudent par rapport à ces chiffres, car, comme vous l'avez dit, il existe des zones où le français est en déclin. La progression du nombre de locuteurs n'est pas automatique : le nombre de francophones est l'agrégat de populations issues de pays dits « francophones », ce qui ne signifie pas pour autant que l'ensemble de la population de ces pays parle le français.

Nous devons nous impliquer dans ce dossier au travers notamment du Partenariat mondial pour l'éducation, que le Président de la République soutient, et dont la conférence de financement se réunira à Dakar en février prochain.

En outre, je tiens à saluer la Fédération internationale des professeurs de français. J'ai en effet eu l'occasion de rencontrer son secrétaire général il y a quelques semaines. Il s'agit d'une structure très légère, composée de quatre ou cinq membres, me semble-t-il, qui essaie d'apporter un soutien à tous ces professeurs de français dans le monde. Souvenez-vous que l'on parlait des hussards noirs sous la Troisième République ; aujourd'hui, ces professeurs qui se démultiplient sur le terrain sont les hussards de la langue française !

Madame la présidente, puisque c'est la dernière question, permettez-moi de finir sur une tonalité plus poétique en appliquant à la francophonie les paroles qu'une chanson écrite par le groupe breton Tri Yann, « La Découverte ou l'ignorance », consacrent à la Bretagne et à la langue bretonne :

« J'ai longtemps ignoré que j'étais francophone…

« Français sans problème,

« Il me faut donc vivre la francophonie en surplus

« Et pour mieux dire en conscience…

« Si je perds cette conscience,

« La francophonie cesse d'être en moi.

« Si tous les francophones la perdent,

« Elle cesse absolument d'être…

« La francophonie n'a pas de papiers,

« Elle n'existe que si à chaque génération

« Des hommes se reconnaissent francophones…

« À cette heure, des enfants naissent en francophonie…

« Seront-ils francophones ? Nul ne le sait…

« À chacun, l'âge venu, la découverte… ou l'ignorance ! »

Mesdames, messieurs les sénateurs, grâce à vous et à l'implication du Sénat, ce sera la découverte ! (Bravo ! et applaudissements.)


source http://www.senat.fr, le 29 novembre 2017

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