Déclaration de Mme Elisabeth Borne, ministre des transports, sur la simplification et l'harmonisation du transport routier au sein de l'Union européenne (le "paquet mobilité"), à Luxembourg le 5 décembre 2017. | vie-publique.fr | Discours publics

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Déclaration de Mme Elisabeth Borne, ministre des transports, sur la simplification et l'harmonisation du transport routier au sein de l'Union européenne (le "paquet mobilité"), à Luxembourg le 5 décembre 2017.

Personnalité, fonction : BORNE Elisabeth.

FRANCE. Ministre des transports

Circonstances : Point de presse avant la tenue de la réunion des ministres des transports de l'Union européenne (Conseil Transports), à Luxembourg le 5 décembre 2017

ti : Q - Une question sur l'alliance du routier, vous avez diné avec les ministres hier. J'aimerais savoir ce sur quoi vous allez vous battre ? Vous avez dit dans votre communiqué que vous alliez renforcer certains aspects mais lesquels ?

Mme Elisabeth Borne : "Vous savez que nous sommes très attachés, dans la logique que porte le président de la République, à savoir une Europe qui protège. Il y a aujourd'hui une faille importante dans le dispositif avec la multiplication des véhicules utilitaires légers, donc c'est clairement un sujet sur lequel la Commission a fait des avancées et sur lequel nous continuerons à être vigilants. Il y a aussi les propositions qui sont faites sur le cabotage donc nous considérons que nous ne pouvons pas libéraliser le cabotage si nous n'avons pas des normes sociales équivalentes selon les Etats. Nous sommes aussi très attachés à renforcer les contrôles, il y a notamment eu des propositions sur le chronotachygraphe digital. Nous sommes tous d'accord sur le fait que nous devons pouvoir le déployer plus rapidement et de façon générale sur l'harmonisation des contrôles.

Q - Allez-vous discuter de la proposition sur la libéralisation de l'autocar ? Allez-vous prendre une position commune là-dessus ?

Mme Elisabeth Borne : Nous avons évoqué ce sujet qui est encore pour une discussion un petit peu lointaine de la part de la Commission mais effectivement, les propositions de la Commission nous semblent ne pas répondre aux enjeux du secteur. Nous avons en France avancé sur l'ouverture du marché avec notamment les cars Macron et nous avons pu faire ces évolutions qui répondent aux attentes des concitoyens, sans revenir sur le principe d'établissement des entreprises, donc c'est ce que j'ai eu l'occasion de dire à la Commissaire. Le chemin qui est suivit ne nous semble pas être le bon pour répondre à un enjeu, que par ailleurs nous pouvons partager, de développer ces services qui peuvent effectivement avoir un bilan environnemental meilleur que l'utilisation par chacun de sa voiture. Nous considérons que le chemin n'est pas le bon et je pense que nous sommes un certain nombre d'Etats, même au-delà de l'alliance du routier, à ne pas bien comprendre pourquoi la Commission a fait cette proposition qui est assez en rupture par rapport aux discussions que nous avons par ailleurs.

Q - Vous pensez qu'il y aura une majorité assez simple à obtenir ?

Mme Elisabeth Borne : Je pense que sur ce sujet-là, largement au-delà de l'alliance du routier, il y a une incompréhension sur le contenu de la proposition de la Commission.

Q - Question de calendrier, pensez-vous que les deux institutions, le Parlement et le Conseil, vont pouvoir s'entendre sur les deux volets du paquet routier avant les élections européennes ?

Mme Elisabeth Borne : C'est l'objectif de la Commission, donc nous n'avons pas de principe de ne pas vouloir avancer, simplement il y a une proposition de fond qu'on tiendra et j'espère que tout le monde se mettra d'accord sur ces bases-là".


Source https://ue.delegfrance.org, le 8 décembre 2017

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