Extraits de déclarations de MM. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, et Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, sur la part du budget 2018 alloué à l'action extérieure de l'Etat, au Sénat le 4 décembre 2017. | vie-publique.fr | Discours publics

[ Publicité ]

Extraits de déclarations de MM. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, et Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, sur la part du budget 2018 alloué à l'action extérieure de l'Etat, au Sénat le 4 décembre 2017.

Personnalité, fonction : LE DRIAN Jean-Yves, LEMOYNE Jean-Baptiste.

FRANCE. Ministre de l'Europe et des affaires étrangères; FRANCE. Secrétaire d'Etat auprès du Ministre de l'Europe et des affaires étrangères

Circonstances : Audition sur le projet de loi de finances 2018 - Action extérieure de l'Etat, au Sénat le 4 décembre 2017

ti :


M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères

Monsieur le Président, vous avez raison, comme souvent : la mission «Action extérieure de l'État» est bien le socle de notre politique étrangère, qui doit nous permettre de disposer des moyens de faire entendre la voix de la France dans un monde en proie à de profonds bouleversements et aux tensions les plus fortes que l'on ait connues depuis la fin de la guerre froide.

C'est un débat non pas sur la politique étrangère, mais sur le projet de budget de mon ministère, qui nous réunit aujourd'hui ; je ne reviendrai donc pas sur les louanges adressées par M. le sénateur à M. Kim Jong-un...

Ce qui est certain, c'est que nous vivons une période de tensions considérables, marquée par la survenue quotidienne d'événements. C'est dans ce contexte qu'il nous faut maintenir un outil diplomatique de premier niveau.

Or, vous l'avez rappelé, depuis de nombreuses années, ce ministère subit une diminution continue et significative de ses moyens, tandis que le périmètre de son action ne cessait de s'étendre. Il fallait donc inverser cette tendance, tout en poursuivant l'effort de rationalisation et d'amélioration de l'efficience de notre action.

C'est pourquoi, pour la première fois depuis longtemps, le budget de ce ministère connaît une hausse, certes modeste, de 95 millions d'euros, pour s'élever, après transferts, à 4,7 milliards d'euros. C'est le début d'une inversion de tendance que je voulais souligner et que certains entre vous ont bien voulu relever.

La mission «Action extérieure de l'État» représente les trois cinquièmes de ce budget. Elle sera dotée, en 2018, de 3 milliards d'euros, dont 923 millions d'euros de dépenses de personnel. Pour ma part, je m'en tiens au budget pour 2018, M. Delahaye ; la discussion du budget pour 2019 viendra en son temps.

La mission «Action extérieure de l'État» nous permet de mettre en oeuvre, en particulier, trois priorités budgétaires.

La première priorité, c'est la sécurité et la protection des Français à travers le monde. La protection de nos emprises à l'étranger vient au premier rang de nos responsabilités, à l'égard tant de nos agents que de nos compatriotes ; c'est donc pour moi un impératif absolu. Elle exigeait une planification et une augmentation des moyens : plus de 75 millions d'euros seront consacrés à la sécurisation des emprises de notre réseau diplomatique et consulaire, ainsi qu'à nos établissements d'enseignement à l'étranger et aux Alliances françaises.

Protéger les Français à l'étranger implique également un engagement face aux crises internationales qui affectent nos intérêts, à commencer par la menace terroriste qui pèse sur l'Europe et sur la France. L'action du ministère fait partie intégrante de notre stratégie de sécurité et de contre-terrorisme. En appui à nos efforts diplomatiques et militaires, nous devons notamment aider les pays en crise à faire face aux tensions, à développer leur propre sécurité, à se stabiliser puis à se reconstruire, comme aujourd'hui en Irak et en Syrie. Cela relève aussi de la sécurité et de la protection des Français, et c'est pourquoi les crédits de gestion de sortie de crise augmentent de 14 millions d'euros, pour atteindre plus de 86 millions d'euros en 2018. Cet effort devra se poursuivre ; il est indispensable à la crédibilité de notre action diplomatique.

Parallèlement, nous développons des outils de prévention qui soutiennent directement nos actions en matière de sécurité nationale. Je pense au budget consacré à la coopération de sécurité et de défense, qui s'élève à plus de 36 millions d'euros, hors dépenses de personnel, 2 millions d'euros supplémentaires venant renforcer nos interventions dans le domaine de la lutte antiterroriste, de la sécurité aéroportuaire et maritime et de la lutte contre le trafic de migrants.

Enfin, notre sécurité comme le maintien de notre rang international passent aussi par notre action en faveur de la sécurité collective. C'est le rôle des opérations de maintien de la paix menées sous l'égide des Nations unies, pour lesquelles notre contribution obligatoire s'établit à 384 millions d'euros. C'est également le cas de notre action au sein des organisations internationales, comme l'OTAN ou l'Agence internationale de l'énergie atomique, aux fins de défense collective avec nos alliés ou de non-prolifération, telle que l'organise le traité de non-prolifération, le TNP. Nos contributions à ce titre s'élèvent à 372 millions d'euros.

La deuxième priorité de ce projet de budget, c'est l'action en faveur de l'attractivité de notre pays. Cette action doit être renforcée.

Je pense bien sûr à la diplomatie économique offensive que le gouvernement entend promouvoir. J'ai entendu les observations de M. le sénateur sur ce point ; je compte bien faire en sorte que la tendance commence à s'inverser, car cette dégradation de notre commerce extérieur, très ancienne, est en voie d'accélération. Cela suppose de développer une culture de l'exportation parmi nos entreprises et de modifier notre dispositif dans son ensemble. Jean-Baptiste Lemoyne et moi y travaillons ; nous serons amenés à faire, au début de l'année prochaine, des propositions assez audacieuses en vue de mobiliser nos entreprises autour de l'exportation.

Je pense également au rôle joué par mon ministère dans la promotion du tourisme. En 2018, 32,6 millions d'euros seront affectés à Atout France. Je souhaite que nous puissions développer des partenariats et des dispositifs innovants pour dégager des financements et assurer la promotion du tourisme. Les acteurs y sont prêts, et c'est dans cette perspective que nous avons confié à trois personnalités la mission de définir rapidement les nouveaux modes de financement qui permettront de compléter utilement le dispositif actuel et d'atteindre, au travers d'actions de promotion, l'objectif de 100 millions de touristes étrangers en France à l'horizon 2020. Il faudra pour cela prolonger la trajectoire que nous connaissons aujourd'hui.

Notre réseau culturel et nos établissements scolaires à l'étranger sont un instrument essentiel du rayonnement et de l'influence de la France dans le monde. Vous m'avez beaucoup interrogé sur l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger. Je rappellerai d'abord que, en termes budgétaires, l'AEFE est la première priorité de notre diplomatie d'influence - elle représente 60% du programme 185 - et qu'elle le restera.

Certes, nous avons dû demander à l'AEFE un effort en 2017, en raison de la répartition budgétaire de fin de gestion rendue nécessaire par la situation des finances publiques. La diminution de la subvention en exécution pour cette année a été de 33 millions d'euros. Nous avons pris une série de mesures, en veillant toujours à une juste répartition des efforts entre les services centraux et les établissements scolaires.

Dans ce contexte, j'entends, comme vous, les inquiétudes aujourd'hui exprimées. Je voudrais rappeler ici, à la suite de plusieurs d'entre vous, l'engagement du président de la République, qui a salué, devant l'Assemblée des Français de l'étranger, le travail de l'AEFE et de son personnel, et a confirmé que ses crédits seraient préservés en 2018 et en 2019. Nous sommes tout à fait disposés à écouter les propositions qui pourront nous être faites quant à l'avenir de l'AEFE au-delà de 2019. Des questions ont été soulevées, en particulier par M. le sénateur. Il convient de réfléchir à une meilleure organisation de nos filières d'enseignement à l'étranger. Ce dispositif essentiel pour notre influence doit évoluer.

Je veux aussi aborder le sujet des aides aux associations à l'étranger.

Vous le savez, la réserve parlementaire ayant été supprimée, l'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité, lors de l'examen en première lecture du projet de loi de finances pour 2018, un amendement présenté par le gouvernement visant à affecter 25 millions d'euros au financement de projets portés par des associations, au travers de l'abondement du Fonds pour le développement de la vie associative. Sur ces 25 millions d'euros, 2 millions d'euros seront consacrés spécifiquement au financement des associations à l'étranger. La gestion de ce montant sera affectée, de manière bien identifiée, au programme 151 du budget du ministère de l'Europe et les affaires étrangères. Nous proposerons, pour administrer ces crédits, une méthode associant à la fois des représentants de l'Assemblée des Français de l'étranger et des parlementaires représentant les Français de l'étranger, sur le modèle des commissions existant en matière d'aide sociale versée aux Français de l'étranger. J'espère que ces précisions sur le dispositif à venir seront de nature à vous rassurer.

La troisième priorité de ce projet de budget, c'est la refondation de l'Europe. Notre diplomatie est active à Bruxelles, mais aussi dans toutes les capitales européennes, pour expliquer et mettre en oeuvre les lignes d'action arrêtées par le président de la République : agir pour l'Europe souveraine, pour l'Europe unie, pour l'Europe démocratique. Vous le savez, nos investissements en faveur de la construction européenne ne sont pas supportés par le budget de mon ministère, mais ils revêtent une importance majeure et connaîtront de nouveaux développements. La ligne action européenne de ce budget est principalement composée de contributions aux organisations européennes, qui connaissent une légère augmentation.

Lors de vos interventions, vous vous êtes interrogés, avec pertinence, sur la politique immobilière du ministère.

Au cours des cinq dernières années, le montant des cessions à l'étranger s'est élevé à 456 millions d'euros, avec un pic en 2015, lié à la cession exceptionnelle du site de Kuala Lumpur. En 2016 et en 2017, le rythme des cessions a ralenti, leur montant s'établissant respectivement à 41,3 millions d'euros et à 29,7 millions d'euros. Ce ralentissement s'explique notamment par le fait que les cessions récentes sont plus complexes et plus difficiles. Je tiens à préciser, comme je l'ai déjà fait en commission, que je n'ai pas l'intention de céder des biens emblématiques de la présence et du rayonnement de la France dans le monde.

Pour autant, une optimisation de notre politique immobilière est envisageable, en particulier dans le cadre d'opérations de écholocalisation avec des partenaires européens, notamment l'Allemagne. La construction d'une chancellerie franco-allemande à Khartoum en est un exemple, de même que les coopérations avec le Service européen pour l'action extérieure à Tbilissi et à Quito.

Je voudrais préciser quelques chiffres concernant le financement de l'entretien de notre réseau, certains d'entre vous s'étant interrogés à ce sujet. Le coût de l'entretien du réseau s'est élevé en 2015 à 2 millions d'euros, à 7 millions d'euros en 2016, et il sera de 12 millions d'euros en 2017. En 2018, nous engagerons trois nouvelles opérations pluriannuelles d'entretien lourd à Kaboul, à Bagdad et à Tripoli, trois lieux de tensions où des travaux de sécurisation et de reconstruction partielle sont nécessaires. Je me suis personnellement rendu sur ces trois sites, y compris à Kaboul ; le volume de travaux à réaliser est assez considérable, et il nous faudra être au rendez-vous.

Je voudrais répondre rapidement à la question de l'impact de l'évolution des taux de change sur le budget du ministère de l'Europe et des affaires étrangères. Le budget pour 2018 est sécurisé. Le ministère a procédé en 2017 à des ordres d'achat à terme de 532 millions de dollars et de 34,6 millions de francs suisses, ce qui permet de couvrir plus de 80% de la prévision de dépenses en devises de 2018 pour les contributions internationales et les opérations de maintien de la paix.

Nous poursuivons notre réflexion, Monsieur le Sénateur, pour aller plus loin et renforcer le dispositif de couverture de change. Nous avons effectivement mis en place, à la suite de la remise au Parlement du rapport du gouvernement, un groupe de travail réunissant les services des ministères financiers. Nous aurons l'occasion de vous rendre compte des propositions qui seront faites. Nous avons également proposé la mise en place d'ordres d'achat à terme pluriannuels, qui permettraient de sécuriser de 50% à 70% des dépenses en devises prévisibles.

Enfin, nous travaillons à l'actualisation de la convention qui nous lie à l'agence France Trésor ; la signature est prévue à la fin de cette année. C'est un travail que nous poursuivons avec beaucoup de détermination.

J'aurai peut-être l'occasion de revenir sur certains points lors de l'examen des amendements. En conclusion, je dirai qu'il suffit de passer un peu de temps hors de notre territoire pour constater que toutes les puissances renforcent aujourd'hui les moyens de leur politique étrangère. Dans la période instable que nous traversons, il ne peut y avoir de souveraineté sans un instrument diplomatique efficace, agile et capable de défendre nos intérêts. La diplomatie française présente aujourd'hui ces caractéristiques et le projet de budget que j'ai l'honneur de vous présenter s'inscrit dans cette perspective. Je vous remercie par anticipation de bien vouloir le soutenir.


M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires trangères

Je souhaite apporter quelques éléments de réponse. Le débat a été nourri et il n'y a pas grand suspense quant au résultat du vote. Nous l'interpréterons comme un témoignage de l'attachement de votre assemblée à l'action de l'AEFE, attachement que M. Le Drian et moi-même partageons d'ailleurs.

Un certain nombre d'orateurs l'ont reconnu : nous sommes peut-être arrivés au bout d'un système dont les marges de manoeuvre se sont réduites, année après année.

Pour autant, pour les semaines et les mois à venir, soyez assurés que l'AEFE mène un travail avec chaque établissement pour trouver des solutions au cas par cas. En effet, comme l'a rappelé M. le sénateur, les situations, statutaires et financières, sont très hétérogènes.

Nous avons veillé à ce que, dans le cadre de ce dialogue, des mesures de garantie puissent être mises en oeuvre. Par exemple, si un établissement ne souhaite pas différer la réalisation d'un projet immobilier, l'agence France Trésor pourra garantir les emprunts contractés à cette fin. Nous cherchons à apporter des réponses sur mesure pour maintenir le réseau et éviter les solutions extrêmes qui ont été évoquées.

Pour le reste, nous devons partir des réflexions qui ont déjà été ébauchées : une commission a été mise en place en 2008 et un rapport de 2013 évoquait déjà la diversification de l'offre d'enseignement. Il ne s'agit donc pas d'un sujet nouveau. Sans doute convient-il aujourd'hui de mener à terme une réflexion qui ne l'a pas été précédemment. M. le sénateur l'a souligné, le modèle n'a pas été revu depuis vingt-sept ans ! Le temps est venu de se poser toutes les bonnes questions, me semble-t-il, et, surtout, d'y apporter les bonnes réponses. Nous le ferons en nous appuyant utilement sur vos observations, Mesdames, Messieurs les Sénateurs. Le ministre et moi-même sommes véritablement en action pour trouver des solutions au cas par cas, dans l'attente d'une réforme d'ensemble.

Par ailleurs, je rappelle que la contribution complémentaire est tout à fait temporaire. Elle passera dès 2019 à 7,5%, et nous avons pour objectif de la ramener à 6% en 2020. La feuille de route que nous a fixé le président de la République est la suivante : profiter du maintien du niveau de la subvention en 2018 et en 2019 pour réfléchir au modèle qui pourra prévaloir à partir de 2020.

Nous sommes tous devant une page blanche. Écrivons-la ensemble !


Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 12 décembre 2017

Rechercher