Interview de M. Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires, avec Public Sénat le 12 décembre 2017, sur le départ de Xavier Bertrand du parti Les Républicains, la politique du logement, les relations entre l'Etat et les collectivités locales, l'aéroport de Notre-Dame-des Landes et sur la réunion du Parti radical de gauche et du Parti radical de droite. | vie-publique.fr | Discours publics

[ Publicité ]

Interview de M. Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires, avec Public Sénat le 12 décembre 2017, sur le départ de Xavier Bertrand du parti Les Républicains, la politique du logement, les relations entre l'Etat et les collectivités locales, l'aéroport de Notre-Dame-des Landes et sur la réunion du Parti radical de gauche et du Parti radical de droite.

Personnalité, fonction : MEZARD Jacques, VIGUIER Cyril .

FRANCE. Ministre de la cohésion des territoires;

ti :
CYRIL VIGUIER
Bonjour à tous, bienvenue dans la deuxième partie de cette matinale d'infos, Territoires d'Infos vous le savez avec la presse quotidienne régionale, les télés locales de France, les Indéradios – 130 radios qui sont nos partenaires sur tout le territoire français – et avec TV5 Monde. Aujourd'hui l'invité politique de 8 h en direct sur ce plateau c'est Jacques MEZARD, bonjour...

JACQUES MEZARD
Bonjour.

CYRIL VIGUIER
Merci d'être avec nous Monsieur le Ministre de la Cohésion des territoires, pour vous interroger à mes côtés ce matin Michaël SZAMES le rédacteur en chef politique de Public Sénat, bonjour Michaël...

MICHAËL SZAMES
Bonjour à tous.

CYRIL VIGUIER
Et Stéphane VERNET qui dirige le bureau parisien de Ouest France, le premier quotidien français, merci d'être avec nous Stéphane ce matin.

STEPHANE VERNET
Bonjour.

CYRIL VIGUIER
Jacques MEZARD on va parler de la Conférence sur le logement qui a lieu au Sénat, on va en parler dans un instant avec Michaël SZAMES, mais une question d'actualité avant tout : qu'avez-vous pensé de la décision de Xavier BERTRAND, président de la Région Hauts-de-France, de quitter Les Républicains hier soir, il l'a annoncé au journal de France 2 ? Est-ce courageux comme décision ?

JACQUES MEZARD
Ecoutez c'est une décision qui était prévisible compte tenu de ce qu'on avait pu entendre ces derniers mois, je crois que Xavier BERTRAND a toujours eu un tempérament assez libre, il l'exprime... Voilà ! Moi je respecte tout à fait ce type de décision. Mais c'est une décision personnelle qui est aussi certainement la suite de la campagne régionale qu'il a vécue qui a été certainement pour lui à la fois, qu'il a remporté dans des conditions où il a du vraiment affronter le Front national en se rendant compte que si la situation politique dans le Nord était assez particulière, je crois qu'il en est resté des traces.

MICHAËL SZAMES
Opération explosion de la droite réussie pour Emmanuel MACRON ?

JACQUES MEZARD
Moi je ne dirais pas ça, explosion de la droite, vous savez que Les Républicains restent une structure politique forte et je pense qu'elle va cette structure rester forte dans le paysage politique national.

MICHAËL SZAMES
Jacques MEZARD le Sénat accueille aujourd'hui ce qu'on appelle la Conférence du consensus, vous allez nous expliquer exactement ce qui va se passer dans cette conférence, c'est des sénateurs, des députés et vous le ministère entre autres et on va parler du logement, qu'est-ce qui peut en sortir de concret de cette Conférence du consensus ?

JACQUES MEZARD
Tout d'abord je voulais saluer cette initiative du président Gérard LARCHER à laquelle le gouvernement a souscrit et vous comprenez bien que j'en suis très heureux de pouvoir en tant que ministre en charge du Logement travailler en concertation avec le Sénat de la République et bien sûr les députés qui y sont associés, je pense que c'est une bonne façon de travailler. Le gouvernement depuis ces derniers mois a travaillé, mon ministère a beaucoup travaillé sur la question du logement avec un avant-projet de texte que nous présenterons dans le cadre de cette Conférence de consensus et le but c'est que ce texte puisse être enrichi, discuté en amont ; et je pense que c'est un bon moyen démocratique, d'abord de...

MICHAËL SZAMES
Le texte est ouvert encore ?

JACQUES MEZARD
Bien sûr.

MICHAËL SZAMES
Il ne s'arrête pas là ?

JACQUES MEZARD
Bien sûr.

MICHAËL SZAMES
On peut amender ?

JACQUES MEZARD
Mais les amendements ça sera dans le débat parlementaire, mais la Conférence de consensus c'est le moyen d'associer à la discussion toute une série d'intervenants – dont bien sûr en premier le Sénat et l'Assemblée nationale – dans un cadre de libre discussion, d'enrichir le débat, je pense que c'est surtout à notre époque un bon moyen de travailler, de prendre un peu plus de temps aussi.

STEPHANE VERNET
Et un bon moyen de se réconcilier avec les bailleurs sociaux, où est-ce que vous en êtes de vos rapports avec eux ?

JACQUES MEZARD
Oh ! Vous savez vous verrez dans les prochains jours et les prochaines semaines...

STEPHANE VERNET
C'est plus calme ou plus tendu ?

JACQUES MEZARD
Bien sûr que les choses se calment...

MICHAËL SZAMES
Un accord c'est possible ?

JACQUES MEZARD
Oui, je pense qu'un accord se dessine et se dessinera. De toute façon vous avez bien compris dans cette question du logement social et des bailleurs sociaux il y a quelque chose qui ne fait plus débat, c'est la nécessité de restructurer le secteur et les bailleurs sociaux globalement et très, très majoritairement sont d'accord pour enclencher ce processus de restructuration du secteur pour lequel un délai de trois ans a été donné.

STEPHANE VERNET
Qu'est-ce qui ne changera pas, par exemple le montant de la baisse des APL – on est sur la base de 1,5 milliard d'euros – ça c'est non négociable ?

JACQUES MEZARD
Vous avez vu que le gouvernement a accepté de s'engager sur une montée, une progressivité, que le Sénat a apporté déjà sa contribution en incluant dans le débat et par un amendement du sénateur DALLIER la prise en compte d'une augmentation de la TVA – que d'ailleurs j'avais souhaitée et qui était tout à fait acceptée par les bailleurs sociaux – donc le texte évolue. Ce qui reste un choix très clair du gouvernement c'est d'aller effectivement vers une diminution de la dépense publique mais accompagnée d'une restructuration forte du secteur, avec aussi – et ça été noté – un certain nombre de mesures facilitant à la fois la restructuration et le financement des bailleurs sociaux, et un système de péréquation à l'intérieur.

MICHAËL SZAMES
Et est-ce que vous pouvez nous confirmer que les APL ne baisseront plus à partir de ce que vous avez déjà élaboré ?

JACQUES MEZARD
Mais déjà la question ne correspond pas à la réalité, c'est-à-dire que pour le citoyen, pour celui qui perçoit les APL, il n'y aura pas d'impact.

MICHAËL SZAMES
Il ya une baisse de cinq euros ?

JACQUES MEZARD
Oui ! Mais.... terminé, et nous l'avons très clairement.

MICHAËL SZAMES
Et ça vous n'y toucherez plus ?

JACQUES MEZARD
Non.

STEPHANE VERNET
La restructuration du secteur elle passe aussi par un regroupement des bailleurs sociaux pour plus d'efficacité, derrière l'assèchement de leurs finances il y a aussi cette volonté de les marier un petit peu à marche forcée ou...

JACQUES MEZARD
Ecoutez !

STEPHANE VERNET
C'est une question.

JACQUES MEZARD
Oui, il y a deux volets dans votre question : vous parlez d'assèchement des ressources, pour avoir siégé neuf ans sur les bancs du Sénat j'ai entendu parler chaque année des dos du dormant et d'un certain nombre quand même de bailleurs sociaux qui avaient des réserves...

STEPHANE VERNET
Et des réserves qui sont nécessaires pour réinvestir régulièrement et entretenir le parc ?

JACQUES MEZARD
Oui, oui, d'accord, mais il y a aussi les réserves qui restaient réserves... Bon ! Soyons... je crois qu'il faut dire les choses telles qu'elles sont, par contre c'est vrai il y a un nombre aussi important de bailleurs sociaux qui était je dirais juste au niveau. Donc il y a un système de péréquation qui va être mis en place, qui va être introduit d'ailleurs dans le cadre de la discussion en deuxième lecture devant le Parlement, parce que je pense que c'est utile ; et quant à la restructuration, vous savez aujourd'hui – je viens de le dire – à la fois il faut une restructuration pour faire des économies de fonctionnement, pour mieux répondre aux besoins des concitoyens, ça c'est une réalité, mais il faut que cette restructuration n'aille pas à l'encontre des territoires, c'est-à-dire que moi j'ai entendu parler de 15.000 logements au moins pour un bailleur social, non si dans un territoire il n'y avait plus de bailleur social ce serait tout à fait inacceptable, il faut garder un lien de proximité – d'ailleurs qui est souhaité, demandé par les collectivités locales – et il ne s‘agit pas d'aller tout regrouper par exemple dans les métropoles régionales.

CYRIL VIGUIER
C'est Jacques MEZARD, le ministre de la Cohésion des territoires, qui est notre invité politique ce matin dans Territoires d'Infos. Autre grand rendez-vous attendu Jacques MEZARD, cette fois jeudi, la Conférence nationale des territoires à Cahors, en région, est-ce une nouvelle séance de rattrapage pour le gouvernement envers les élus locaux ?

JACQUES MEZARD
Vous savez, à force de se rattraper, on va finir par courir ensemble.

MICHAËL SZAMES
Ce serait une bonne nouvelle si vous courrez ensemble.

CYRIL VIGUIER
Ah oui !

JACQUES MEZARD
Mais vous savez je fais le maximum...

MICHAËL SZAMES
Visiblement ce n'est pas leur état d'esprit ?

JACQUES MEZARD
Oh ! Vous savez il y a les déclarations médiatiques comme on dit et puis il y a la réalité de terrain, il n'est pas anormal que de grandes associations d'élus - ça toujours été le cas - émettent des réserves sur la politique gouvernementale, on l'a vécu sur la baisse des dotations avec le gouvernement précédent, on l'a vécu sous le quinquennat de monsieur SARKOZY avec la réforme territoriale et aujourd'hui nous avons aussi un certain nombre de réactions mais qui ne correspondent pas forcément à ce qui me remonte de la grande majorité des élus locaux sur le terrain à partir du moment où nous nous sommes capables d'expliquer clairement ce que nous faisons et la Conférence des territoires est aussi un moyen d'expliquer ce que nous faisons.

STEPHANE VERNET
De quoi est-ce que vous allez parler au cours de ces deux journées, il y a une thématique autour des finances et de la contractualisation, est-ce que vous aurez des décisions concrètes ou des annonces importantes sur ces thématiques-là et puis vous aurez un débat sur la cohésion des territoires, alors la thématique est très large – celle de votre ministère – mais de quoi est-ce que vous allez parler concrètement ?

JACQUES MEZARD
Ecoutez sur les finances nous allons parler évidemment du travail qui est fait par la commission de monsieur BUR et du sénateur RICHARD, puisque...

MICHAËL SZAMES
Sur la taxe d'habitation.

JACQUES MEZARD
Sur la taxe d'habitation, entre autres - parce que ça va au-delà - et puis vous avez bien entendu le président de la République...

MICHAËL SZAMES
Oui, la big-bang fiscal finalement qui attend les collectivités ?

JACQUES MEZARD
A force de faire des big-bang vous savez on va tous voler en éclats, donc soyons je dirais très clairs là-dessus. Nous disons tous depuis des années que la fiscalité locale est devenue illisible et injuste, ce qu'a dit le président de la République c'est que ce qui est prévu pour la taxe d'habitation - c'est-à-dire un dégrèvement pour 80 % de nos concitoyens – c'est une étape et qu'il a dit qu'il convenait d'enclencher immédiatement, dans les mois qui viennent, une réforme de fond sur la fiscalité locale, ce qui est plutôt courageux parce que jusqu'ici on ne peut pas dire que ça ait beaucoup avancé depuis plusieurs décennies.

MICHAËL SZAMES
Vous seriez vous favorable à un remplacement de la taxe d'habitation, peut-être par une nouvelle taxe ?

JACQUES MEZARD
En tout cas cette réflexion elle est indispensable.

MICHAËL SZAMES
A titre personnel, vous ?

JACQUES MEZARD
A titre personnel oui, parce que je pense aujourd'hui que la taxe d‘habitation, pour avoir suivi chaque année ces débats ici au Sénat, elle est profondément injuste, elle est entre les territoires – parce qu'on le constate il y a des différences considérables – entre y compris à l'intérieur de certains territoires et y compris à l'intérieur des intercommunalités où vous avez des différences considérables entre des communes qui se touchent.

STEPHANE VERNET
Et sur le débat sur la cohésion des territoires il y a un objet particulier, vous avez des messages spécifiques à faire passer ?

JACQUES MEZARD
Vous savez par exemple nous travaillons au ministère sur un Plan villes moyennes, c'est un exemple évidemment...

STEPHANE VERNET
Ça c'est vendredi à Rodez, vous ferez le lancement....

JACQUES MEZARD
Je ferai le lancement, mais on va en parler aussi dans le cadre de la cohésion des territoires, et puis vous savez la Conférence nationale des territoires c'est le moyen d'échanger avec les associations d'élus sur un certain nombre de sujets qu'ils souhaitent aborder. Mais ce que je tiens à dire c'est que cette conférence elle a été précédée par beaucoup de réunions de travail entre nos équipes, associations d'élus, équipes des différents ministères, parce qu'au-delà des divergences qu'ils peuvent avoir, aussi de certaines déclarations, il y a eu constamment un travail en liaison avec toutes les associations d'élus ; et permettez-moi d'ajouter que nous avons là-dessus une constatation c'est que les associations d'élus seront là, contrairement à ce qu'on a pu...

MICHAËL SZAMES
Ah ! Ça c'est la bonne nouvelle, c'est que les Régions reviennent ?

JACQUES MEZARD
Oui.

MICHAËL SZAMES
Donc, vous saluez le retour.

JACQUES MEZARD
Oui, mais enfin je l'ai toujours... enfin j'ai regretté qu'elles partent, et puis nous avons beaucoup à faire avec les présidents de Région et j'en ai rencontrés un certain nombre – d'ailleurs les contacts ont été positifs, constructifs – et bien sûr je souhaite que nous travaillons en étroite liaison avec les présidents de Région.

MICHAËL SZAMES
Mais, Monsieur le Ministre, puisque vous parlez des Régions, il y a un rapport de la Cour des comptes qui est paru hier qui demande au gouvernement – donc vous – de supprimer les doublons dans les collectivités et notamment les Régions, c'est-à-dire moins de fonctionnaires, c'était une promesse notamment d'Emmanuel MACRON pendant sa campagne, il promettait 120.000 fonctionnaires de moins, on n'a rien vu depuis le mois de juin. Est-ce que vous y êtes favorable ?

JACQUES MEZARD
La suppression de...

MICHAËL SZAMES
Du nombre de fonctionnaires notamment et des doublons.

JACQUES MEZARD
Vous savez il y a du travail à réaliser pour simplifier les choses, je suis suffisamment intervenu au Sénat sur les questions de fusion de Régions, je vous rappelle que le ministre de l'époque en charge de ce dossier au moment de la fusion de Régions avait indiqué que ça allait permettre 15 milliards d'euros d'économies, on s'est rendus compte – ce dont je doutais d'ailleurs fortement – on se rend compte aujourd'hui qu'il y a eu très peu d'économies et d'ailleurs que celles qui en ont fait ce sont en générale celles qui n'ont pas fusionné, donc il y a un vrai travail à réaliser, qui a commencé dans certaines Régions, bien sûr que nous avons tous : l'Etat, les collectivités, des efforts à faire pour dépenser moins au niveau du fonctionnement.

STEPHANE VERNET
Une autre actualité, c'est la remise du rapporteur des médiateurs concernant Notre-Dames-des-Landes demain, dans quelle mesure êtes-vous associé à la tenue de ce dossier à son sujet, est-ce que vous le suivez particulièrement, vous avez votre mot à dire ?

JACQUES MEZARD
Ce n'est pas un dossier qui relève de mon ministère.

STEPHANE VERNET
Non, mais il y a quand même un aspect cohésion des territoires aussi dans ce type de grand équipement ?

JACQUES MEZARD
Oui, enfin c'est un aspect, ce n'est pas dans les compétences du ministère. Ceci étant je ne vais pas fuir devant votre question, puisque votre question c'est de me demander quel est mon avis, je n'ai pas l'habitude de changer d'avis, j'ai toujours été favorable à la réalisation de cet aéroport, au-delà du fond pour deux raisons : la première, c'est qu'il y a eu toute une série de décisions de justice, qu'ensuite il y a eu une consultation populaire. Ceci étant, la situation dans laquelle nous sommes aujourd'hui – mais moi je n'en fais pas une ligne rouge par rapport au gouvernement – je constate quand même que la situation dans laquelle on est aujourd'hui elle est la conséquence des non décisions qui ont été prises pendant plusieurs quinquennats et que laisser je dirais les Zadistes s'installer de la manière dont ça été fait pose un problème de fond par rapport à l'autorité de l'Etat. Alors, sur le fond, moi je n'ai pas encore le... je ne sais pas, en tout cas il n'a pas été encore transmis le rapport, donc je ne sais pas ce qu'il y a sur le fond, ce que je sais c'est qu'il y a d'abord à mon avis une question d'autorité de l'Etat, mais qui n'est pas la conséquence des décisions prises par ce gouvernement, qui est la conséquence des non décisions prises depuis un certain nombre d'années.

CYRIL VIGUIER
Jacques MEZARD, sur le plan politique, après 42 ans de séparation le Parti Radical de Gauche et le Parti Radical de Droite se sont réunis, est-ce que vous êtes satisfait de cette recomposition politique puisque vous venez de ce monde-là ?

JACQUES MEZARD
J'en suis d'autant plus satisfait que je l'ai beaucoup initié en commençant à y travailler au mois de mars dernier...

CYRIL VIGUIER
Donc, un allié pour La République En Marche ou un concurrent ?

JACQUES MEZARD
Ecoutez je souhaite que ce soit un allié, je souhaite que le Parti Radical qui incarne depuis longtemps dans ce pays le centre gauche puisse être un parti, soit un parti indépendant et je souhaite que ce soit dans le cadre de la majorité présidentielle - c'est mon opinion à moi - et d'ailleurs ce regroupement nous y avions déjà travaillé au Sénat avec le groupe RDSE dont je me réjouis qu'il ait de manière conséquente augmenté le nombre de ses sénateurs avec des sénateurs radicaux de gauche et puis des sénateurs radicaux valoisiens et, maintenant, ils sont dans le même parti.

CYRIL VIGUIER
Merci Jacques MEZARD, ministre de la Cohésion des territoires.


Source : Service d'information du Gouvernement, le 13 décembre 2017

Rechercher