Interview de M. Julien Denormandie, secrétaire d'Etat auprès du ministre de la cohésion des territoires, avec France Bleu Paris le 15 décembre 2017, sur la lutte contre les "marchands de sommeil", l'encadrement des loyers et sur l'hébergement d'urgence. | vie-publique.fr | Discours publics

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Interview de M. Julien Denormandie, secrétaire d'Etat auprès du ministre de la cohésion des territoires, avec France Bleu Paris le 15 décembre 2017, sur la lutte contre les "marchands de sommeil", l'encadrement des loyers et sur l'hébergement d'urgence.

Personnalité, fonction : DENORMANDIE Julien.

FRANCE. Secrétaire d'Etat

ti :


ROBIN GRIMALDI
L'invité de France Bleu Paris ce matin est le secrétaire d'Etat à la Cohésion des territoires.

FAUSTINE CALMELS
Bonjour Julien DENORMANDIE.

JULIEN DENORMANDIE
Bonjour.

FAUSTINE CALMELS
Vous êtes aujourd'hui à Goussainville dans le Val-d'Oise. Vous présentez ce plan contre les marchands de sommeil. Qu'est-ce qu'on fait pour lutter contre ?

JULIEN DENORMANDIE
Déjà les marchands de sommeil, le nom est, à mes yeux, totalement inapproprié. On parle de marchands de sommeil mais on devrait vraiment parler de trafiquants de misère. Ce sont des personnes qui font des actes totalement inacceptables. C'est-à-dire qu'ils rajoutent de la misère à la misère. Ils profitent de la misère des plus démunis pour in fine gagner de l'argent sur leur dos. Il ne faut pas chercher à soigner, il faut chercher à guérir. Il ne faut pas chercher des solutions homéopathiques, il faut chercher un vrai remède de cheval comme on dit et c'est ce que nous faisons. C'est le plan que je présenterai tout à l'heure. Il y a deux principales actions à mener. La première, c'est de mieux identifier. Le problème de fond, c'est que ces marchands de sommeil on sait qu'ils existent, on ne sait pas trop où est-ce qu'ils sont mais pour vous donner un indice, ce sont souvent des personnes qui profitent de ce qu'on appelle les logements insalubres. Vous savez, ces logements où il y a souvent peu d'électricité, peu d'eau, vraiment des conditions d'hygiène qui sont déplorables. Là, on met en place tout un arsenal pour aider les collectivités, les mairies, à mieux identifier, à se professionnaliser pour mieux identifier là où se trouvent ces marchands de sommeil. Le deuxième point, ces marchands de sommeil sont donc des trafiquants. C'est des gens qui cherchent principalement à gagner de l'argent sur le dos de la misère. Il faut donc les taper là où ça fait mal et où est-ce que ça leur fait mal ? Ce sont sur leur portefeuille.

FAUSTINE CALMELS
Mais il existe déjà aujourd'hui des sanctions pénales, administratives.

JULIEN DENORMANDIE
C'est exactement ça. Il existe des sanctions mais qui sont avant tout des sanctions pénales. En fait les sanctions pénales, ce n'est pas ça qui effraye les marchands de sommeil. Ce qui gêne les marchands de sommeil, c'est quand on va leur prendre l'argent qu'il gagne. Et donc qu'est-ce qu'on fait ? Vous avez dans un code en France, qui s'appelle le code général des impôts, un arsenal qui existe pour les trafiquants d'armes, pour les trafiquants de drogues, pour les trafiquants de toutes sortes de dérives qu'on peut constater. Ce code général des impôts, on va le compléter et on va mettre dedans les marchands de sommeil. Très concrètement, ça veut dire qu'aujourd'hui quand un marchand de sommeil sera jugé, parce qu'on aura fait cette modification dans le code général des impôts, on pourra pénaliser financièrement et de manière drastique, c'est-à-dire véritablement avec des sanctions très fortes, ces marchands de sommeil. On va donc les taper là où ça fait le plus mal pour eux, c'est-à-dire leur portefeuille.

FAUSTINE CALMELS
Mais souvent ce portefeuille est caché. Souvent, ils ne déclarent pas cet argent et ils réussissent à le mettre un petit peu noir. Comment, du coup, on les tape dans ce portefeuille s'il n'existe pas ?

JULIEN DENORMANDIE
Vous pointez du doigt exactement les faits qui se passent. C'est-à-dire qu'aujourd'hui dans le droit, les marchands de sommeil vous disent : « En fait, je n'ai pas d'argent, je n'ai rien gagné. Voire pire, je suis insolvable. » La modification qu'on fait, c'est de dire : « On présume que vous avez des revenus. C'est-à-dire quoi que vous nous disiez, en fait on sait que vous avez des revenus. » Grâce à cela, on peut les pénaliser financièrement. Parce que justement le droit, qui aujourd'hui ne nous le permet pas, demain va nous le permettre. Donc même s'ils cachent leur argent, on va dire qu'il y a une présomption de revenus, c'est-à-dire que par défaut, on dit : « Quoi qu'ils vous disent, ils gagnent de l'argent et comme ils gagnent de l'argent, on va les pénaliser financièrement. »

FAUSTINE CALMELS
C'est un autre sujet logement, Julien DENORMANDIE : l'encadrement des loyers a été annulé à Paris il y a deux semaines. Que fait le gouvernement ?

JULIEN DENORMANDIE
Le gouvernement va faire appel. Il a déjà fait appel sur Lille où l'encadrement a aussi été annulé. Il va faire appel dans les tous prochains jours. Le dossier est en cours de finalisation sur Paris. En toute sincérité, je ne sais pas si l'encadrement des loyers marche ou ne marche pas. J'ai demandé beaucoup d'études, j'ai lu énormément de rapports. Je ne sais pas si ça marche ou si ça ne marche pas. En revanche, et c'est ça le point important, j'ai une conviction : c'est qu'il faut aller au bout de l'expérimentation. Il faut savoir si oui ou non ça marche. Or, vous l'avez rappelé, le tribunal administratif a dit : « On arrête l'encadrement des loyers. » En fait, on stoppe la mécanique. Le gouvernement va donc faire appel pour aller jusqu'au bout de l'expérimentation. Ça va prendre un an, deux ans, et enfin à la fin, une fois qu'on aura les résultats, on décidera si oui ou non on continue cet encadrement des loyers.

FAUSTINE CALMELS
Est-ce que l'accueil inconditionnel des migrants aujourd'hui c'est terminé en France ?

JULIEN DENORMANDIE
Non. Ça vraiment, je suis catégorique, ce qu'on appelle l'inconditionnalité, c'est-à-dire toute personne à la rue, a le droit quel que soit son statut, quelle que soit son origine, quelle que soit son histoire, à l'hébergement d'urgence en France. L'inconditionnalité n'est pas remise en cause.

FAUSTINE CALMELS
Si je vous pose la question, c'est parce que le ministre de la Cohésion des territoires a signé une circulaire qui prévoit le recensement des migrants dans les centres d'hébergement. Ça fait hurler les associations aujourd'hui. Elles disent : « Recensement, étiquetage, triage. »

JULIEN DENORMANDIE
Mais vous savez, l'inconditionnalité n'est pas remise en cause, elle reste là. En revanche, il faut savoir de quoi on parle. Moi les hébergements d'urgence, j'y vais régulièrement. Dedans, ce n'est pas du tout ce que vous croyez. Ce n'est pas les gens qui étaient la veille dans la rue et qui viennent trouver un toit le soir. En France, on a ouvert cent quarante mille places d'hébergement d'urgence cette année. Cent quarante mille. C'est treize mille de plus que l'année dernière. Et dans ces hébergements d'urgence, vous n'avez pas que des migrants. Vous avez des travailleurs pauvres, c'est 25 % ; vous avez des personnes qui ne sont plus en demande d'asile, qui ont déjà le statut de réfugié ; et vous avez parfois des personnes qui sont là depuis plus de trois ans, depuis plus de quatre ans. Le maximum qu'on ait rencontré, c'est une famille qui était là depuis plus de treize ans, dans des chambres d'hôtel de huit-neuf mètres carrés. Qu'est-ce que dit la circulaire ? Elle dit : « On va aller rencontrer ces personnes-là. » Ce n'est bien entendu absolument pas la police, c'est les services de la préfecture, ceux qui accompagnent les gens. Ils vont aller rencontrer les personnes qui y vivent. Aux travailleurs pauvres qui sont là depuis des années, aux réfugiés qui sont là depuis des années, ils vont proposer non pas un hébergement d'urgence mais des solutions de logement pérennes.

FAUSTINE CALMELS
Enfin, les rencontrer s'ils y viennent encore. Parce qu'ils vont peut-être craindre justement ces rencontres.

JULIEN DENORMANDIE
C'est là où j'insiste. L'inconditionnalité, c'est-à-dire le fait que n'importe qui puisse aller dans ces hébergements d'urgence, n'est pas remise en cause. Après, il ne faut pas d'hypocrisie non plus. C'est-à-dire que dans ces hébergements d'urgence, il y a aussi des personnes qui sont des demandeurs d'asile dits déboutés, c'est-à-dire dont la demande d'asile n'a pas été acceptée. Ces personnes-là ont le droit – encore une fois, l'inconditionnalité n'est pas remise en cause – elles ont le droit à l'hébergement d'urgence. En revanche, on sait bien que ces personnes-là ont vocation à quitter le territoire national.

FAUSTINE CALMELS
Merci beaucoup, Julien DENORMANDIE, secrétaire d'Etat à la Cohésion des territoires, d'être passé ce matin par France Bleu.

JULIEN DENORMANDIE
Merci à vous.

FAUSTINE CALMELS
Bonne journée.

JULIEN DENORMANDIE
Au revoir.


Source : Service d'information du Gouvernement, le 18 décembre 2017

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