Déclaration de Mme Brune Poirson, secrétaire d'Etat auprès du ministre de la transition écologique et solidaire, sur la COP23 et la lutte contre le réchauffement climatique, au Sénat le 13 décembre 2017. | vie-publique.fr | Discours publics

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Déclaration de Mme Brune Poirson, secrétaire d'Etat auprès du ministre de la transition écologique et solidaire, sur la COP23 et la lutte contre le réchauffement climatique, au Sénat le 13 décembre 2017.

Personnalité, fonction : POIRSON Brune.

FRANCE. Secrétaire d'Etat auprès du ministre de la transition écologique et solidaire

Circonstances : Débat organisé à la demande du groupe La République en Marche sur la COP23, au Sénat le 13 décembre 2017

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M. le président. L'ordre du jour appelle le débat sur la COP23, organisé à la demande du groupe La République En Marche.

Nous allons procéder au débat sous la forme d'une série de questions-réponses dont les modalités ont été fixées par la conférence des présidents.

Je rappelle que l'auteur du débat disposera d'un temps de parole de dix minutes, y compris la réplique, puis le Gouvernement répondra pour une durée équivalente.

Je vous indique dès à présent, mes chers collègues, que la séance devra être levée au plus tard à une heure du matin. Vingt intervenants étant inscrits, outre l'auteur du débat et Mme la secrétaire d'État, j'invite instamment chacun à respecter strictement le temps qui lui est imparti !

(…)

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État.

Mme Brune Poirson, secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, je vous remercie d'avoir organisé ce débat. Le Président de la République l'a encore souligné hier, nous sommes à un moment de bascule, à un moment absolument crucial dans l'histoire de l'humanité. Malheureusement, il nous faut regarder les choses en face : nous sommes mal partis pour tenir les engagements de l'accord de Paris.

J'ose le dire ici ce soir, parce que notre dialogue sur les questions climatiques doit être franc et honnête : la trajectoire actuelle est presque mortifère. Je vous remercie de l'intérêt que vous portez à ce sujet absolument fondamental.

L'année 2017 a été marquée par la tentative de déstabilisation de l'accord de Paris menée par l'administration de M. Trump, qui a pris une décision que la France regrette bien sûr profondément. Nous nous sentons investis d'une responsabilité particulière, puisque c'est à Paris qu'a été négocié et signé cet accord. Le Président de la République a d'ailleurs immédiatement assumé cette responsabilité, quelques heures à peine après la décision du président Trump de sortir de l'accord de Paris.

Depuis, les cris d'alarme des scientifiques se multiplient, car nous sommes au seuil de l'irréversible. Alors que l'évolution des émissions de gaz à effet de serre est plus que jamais préoccupante, nous avons la quasi-certitude que nous échouerons à contenir le changement climatique si nous n'entrons pas immédiatement de plain-pied, dès aujourd'hui, dans l'action, dans la transformation de nos modes de vie et de nos comportements, mais aussi de notre économie, de nos façons de travailler et même de penser.

Nous avons aussi la quasi-certitude de vivre une nouvelle extinction des espèces, qui mettra à mal notre agriculture et l'humanité tout entière.

Permettez-moi de revenir rapidement sur la COP23. Selon certains, le bilan de cette conférence serait en demi-teinte. Pour ma part, je voudrais rappeler le contexte dans lequel elle s'est déroulée. Les États-Unis, l'un des premiers émetteurs mondiaux de CO2, venaient de décider de se retirer de l'accord de Paris. D'autres États auraient pu les suivre dans cette attitude mortifère, parce qu'il est très facile de s'enfermer dans l'idée qu'on ne peut pas concilier développement économique et lutte contre le changement climatique. Heureusement, les États du monde entier ont refusé de tomber dans cette facilité : selon moi, cela suffit à faire de la COP23 une certaine réussite, qu'il faut véritablement saluer.

Il faut aussi, quand on évoque la COP23, penser qu'il y a urgence pour les petits États insulaires, qui vivent au quotidien la réalité du changement climatique. À cet égard, le fait que cette conférence se soit tenue sous présidence fidjienne revêt une dimension symbolique. Depuis le début du siècle, les eaux ont monté de 19 centimètres. C'est énorme, et la poursuite de ce phénomène risque d'entraîner la disparition de nombreuses petites îles, c'est-à-dire de tout un pan de l'humanité. La France, qui compte de nombreux territoires insulaires affectés par la montée des eaux, est elle aussi directement concernée.

Je tiens à souligner que certaines avancées, que je ne détaillerai pas ici, ont été obtenues lors de la COP23. En matière de financements, notamment, des engagements ont été pris. Ils devront être confirmés lors de la COP24. Les questions du genre et du développement seront traitées dans le cadre du dialogue « Talanoa ».

Les actions de la société civile ont été, plus que jamais, sur le devant de la scène lors de la COP23, ainsi qu'à l'occasion du One Planet Summit. On voit de manière frappante que nous sommes maintenant entrés dans le temps de l'action. L'accord de Paris a fourni un cadre structurant, une base, de grandes lignes directrices. La France se doit de protéger cet acquis.

Il nous faut, aussi et surtout, encourager les initiatives partout sur nos territoires. Parce que vous avez une très bonne connaissance des acteurs – élus, collectivités locales, entreprises, citoyens –, vous êtes plus que jamais, mesdames, messieurs les sénateurs, des moteurs de la transition écologique. Nous avons besoin de vous pour enclencher cette transition, la rendre totalement irréversible et la faire entrer de plain-pied dans la réalité.

Dans ce contexte, l'année 2018 sera à l'évidence décisive pour la mise en oeuvre de l'accord de Paris et la préparation de l'indispensable relèvement de l'ambition en 2020.

À l'échelon national, une action résolue est plus que jamais nécessaire. Le One Planet Summit a permis de réaffirmer encore une fois l'ambition de la France. À cette occasion, le Président de la République et nos partenaires ont pris douze engagements très forts que je détaillerai plus tard.

Je tiens maintenant à rappeler certaines des initiatives phares que le Gouvernement a prises et a déjà commencé à mettre en oeuvre.

Le 6 juillet, le ministre d'État Nicolas Hulot a annoncé un plan Climat plus ambitieux encore que l'accord de Paris. Au travers de ce plan, nous nous fixons pour objectif d'atteindre la neutralité carbone d'ici à 2050. Nous définissons également des objectifs ambitieux pour chacun des grands secteurs qui structurent notre économie et la vie des Français : par exemple, la fin des véhicules thermiques d'ici à 2040 ou le recyclage à 100 % des plastiques d'ici à 2025.

Telle est le plan d'action que nous nous sommes fixé ; à nous maintenant de le décliner et de le mettre en oeuvre chaque jour. Ainsi, ce matin encore, au ministère de l'économie et des finances, je travaillais avec Delphine Gény-Stephann à la mise en oeuvre concrète du plan de recyclage total des plastiques et à la réduction des mises en décharge d'ici à 2025.

Je ne détaillerai pas d'autres mesures, pourtant essentielles, tel le paquet « solidarité climatique » en faveur des plus vulnérables. En effet, si la transition écologique n'est pas solidaire, elle ne sera pas, ou elle sera bien trop lente pour que nos objectifs puissent être atteints.

Parmi ces objectifs figure l'augmentation de la part des énergies renouvelables dans notre mix énergétique. Nous déterminerons précisément comment l'atteindre dans le cadre de la programmation pluriannuelle de l'énergie ; nous avons commencé à y travailler. L'énergie nucléaire reste absolument essentielle, notamment pour assurer la sécurité d'approvisionnement pour tous les Français, mais nous voulons peu à peu réduire sa part, ou en tout cas rééquilibrer notre mix énergétique en faveur des énergies renouvelables.

Les transports sont au coeur du plan Climat et de notre travail. Nous en discutons beaucoup à l'échelon européen. D'ailleurs, je me rendrai vendredi en Bulgarie pour évoquer ce sujet, avant d'assister lundi, à Bruxelles, au conseil des ministres de l'énergie de l'Union européenne. Il s'agit d'entrer dans l'action et d'enclencher toute une dynamique, en France, bien sûr, dans nos territoires, mais aussi à l'échelon européen et international.

Je vous remercie encore une fois d'avoir organisé ce débat et je me réjouis de pouvoir discuter avec vous plus en détail de toutes les actions qui sont menées par le gouvernement auquel j'appartiens. (Applaudissements sur les travées du groupe La République En Marche, ainsi que sur des travées du groupe Union Centriste et du groupe Les Républicains.)


- Débat interactif -

M. le président. Mes chers collègues, madame la secrétaire d'État, je vous rappelle que chaque orateur dispose de deux minutes au maximum, y compris la réplique, avec une réponse du Gouvernement également pour deux minutes au maximum.

Dans le débat interactif, la parole est à M. Ronan Dantec. (M. Joël Labbé applaudit.)

M. Ronan Dantec. Madame la secrétaire d'État, j'estime moi aussi que le sommet organisé par le président Macron, le One Planet Summit, a été un véritable succès. C'était une réponse politique nécessaire au désengagement américain. Il restera probablement, dans l'histoire complexe des négociations sur le climat, comme un moment où la finance internationale s'est vraiment interrogée sur sa responsabilité. L'OCDE est chargée, dans ce cadre, d'une mission visant à analyser si nos budgets sont, dans leur globalité, climato-compatibles.

Néanmoins, il y a des trous dans la raquette ! Vous reconnaîtrez, madame la secrétaire d'État, que si nous ne sommes pas, nous aussi, totalement exemplaires, les engagements ne seront pas tenus. Si, l'année prochaine, nos émissions de gaz à effet de serre continuent d'augmenter, comme cela a été le cas l'année dernière, nous ne nous en sortirons pas.

Des annonces sectorielles ont été faites, concernant par exemple le transport maritime. Il n'y en a pas eu sur le transport aérien. D'après les informations les plus récentes, de très bonne source, dont je dispose, la direction générale de l'aviation civile, la DGAC, qui est connue pour la qualité de ses analyses, n'est pas capable aujourd'hui de fournir des données sur les émissions de gaz à effet de serre du transport aérien. C'est absolument étonnant…

Le transport aérien, qui se développe, est le plus gros émetteur de gaz à effet de serre par kilomètre parcouru. Avez-vous prévu de l'inclure dans la stratégie nationale bas carbone, madame la secrétaire d'État, et, si tel est le cas, de quelle manière ? Quelles mesures prévoyez-vous de prendre pour que ce mode de transport soit pris en compte, comme les autres, au titre de notre objectif de réduire de 40 % les émissions de gaz à effet de serre d'ici à 2030 ?

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État.

Mme Brune Poirson, secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire. Monsieur le sénateur, vous avez raison : il est absolument crucial de réduire les émissions de CO2 dans le secteur des transports. Le transport aérien représente en effet 2 % des émissions de gaz à effet de serre. Or, pas plus que le transport maritime, il n'est inclus dans le champ de l'accord de Paris. Il nous faut donc nous attaquer à cette question.

Sachez toutefois que, dans ce domaine, le Gouvernement n'est pas resté inactif. Vous avez certainement suivi le travail sérieux et de longue haleine que nous avons engagé, s'agissant notamment des accords commerciaux. En effet, si le Gouvernement croit profondément en la valeur du libre-échange, il faut veiller à ce que celui-ci ne se fasse pas au détriment de la planète.

C'est cet équilibre difficile que nous avons cherché à promouvoir au titre du CETA, l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada. Hier encore, j'étais avec mon homologue québécoise, et le ministre d'État avec son homologue canadien, pour y travailler. Par ailleurs, nous oeuvrons avec l'Organisation maritime internationale, l'OMI, pour réduire les émissions de gaz à effet de serre dans le secteur maritime.

Il va de soi que nos services recherchent activement des moyens efficaces de réduire nos émissions de CO2 dans le secteur aérien. Nous en discutons d'ailleurs beaucoup à l'échelon européen.

M. le président. Veuillez conclure, madame la secrétaire d'État.

Mme Brune Poirson, secrétaire d'État. En outre, l'accord CORSIA, Carbon Offsetting and Reduction Scheme for International Aviation, a été conclu au mois d'octobre 2016. La première phase de sa mise en oeuvre a malheureusement été insuffisante, mais nous allons continuer à y travailler. (M. André Gattolin applaudit.)

M. le président. La parole est à Mme Fabienne Keller.

Mme Fabienne Keller. Le retrait des États-Unis de l'accord de Paris et les annonces des scientifiques sur un réchauffement très probable du climat de la planète d'au moins 1,5° C, voire 2°C nous inquiètent tous beaucoup.

Certains pays sont victimes d'une forme de double peine : parce qu'ils ne sont pas très développés, ils sont de faibles émetteurs de gaz à effet de serre, mais, soit parce qu'ils sont insulaires, soit en raison de leur situation géographique, ils subissent les effets du changement climatique. Avec mon collègue Yvon Collin, j'ai pu voir sur le terrain, à Saint-Louis, l'effet de la salinisation des rizières le long du fleuve Sénégal et constater la destruction des cultures ; c'est tout à fait impressionnant.

Madame la secrétaire d'État, pour prévenir cette évolution a été annoncée en 2009, à Copenhague, la création d'un Fonds vert pour le climat, devant être doté de 100 milliards de dollars. Depuis, on peine à trouver les fonds en vue de réaliser les investissements nécessaires pour éviter les conséquences mécaniques du réchauffement climatique. Des annonces ont été faites, mais, en ce qui concerne la France, le produit de la taxe sur les transactions financières est déjà utilisé, madame la secrétaire d'État, dans le budget national… On peut évoquer deux pistes intéressantes : un mécanisme d'inclusion carbone aux frontières, c'est-à-dire d'application d'un correctif représentatif de la prise en compte des réglementations nationales, et la mise à contribution de secteurs qui ne participent aujourd'hui aucunement à l'atténuation des émissions de gaz à effet de serre, à savoir les transports aériens et maritimes.

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État.

Mme Brune Poirson, secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire. Madame la sénatrice, il est vrai que le Fonds vert pour le climat est régulièrement critiqué. Cela entretient l'idée que ce fonds serait dysfonctionnel, lent à devenir opérationnel et insuffisamment accessible aux pays les plus vulnérables. Sur ce dernier point, les préoccupations exprimées portent souvent davantage sur le volume d'engagements financiers directement accessibles aux pays en développement que sur la complexité de la procédure d'accès.

Pourtant, les pays les moins avancés et les petites îles, qui représentent environ 40 % des projets et 30 % des engagements financiers, n'ont pas été pénalisés en termes de volume d'engagements. Un processus d'approbation simplifié pour les petits projets non risqués sur les plans environnemental et social a été validé par le conseil au mois d'octobre 2017. Si l'on peut déplorer la lenteur des décaissements – qui s'élèvent à environ 110 millions de dollars à ce jour –, il faut tout de même souligner les progrès qui ont été récemment réalisés et dissocier les blocages relevant du Fonds vert pour le climat de ceux qui tiennent aux entités accréditées ou au conseil.

Rappelons aussi que le Fonds vert pour le climat n'en est qu'à sa deuxième année de fonctionnement. L'arrivée à leur terme des mandats des membres du conseil, à la fin de 2018, devra être l'occasion de repenser le mode de gouvernance du fonds. Nous nous y attacherons en soutenant le renforcement du secrétariat et en plaidant pour un mode de décision majoritaire, dont l'adoption contribuera à dépolitiser le processus décisionnel au sein du conseil.

M. le président. La parole est à M. François Patriat.

M. François Patriat. Madame la secrétaire d'État, j'ai apprécié votre intervention liminaire, qui s'inscrit dans le droit fil des propos tenus hier par le chef de l'État.

Après le retrait des États-Unis de l'accord de Paris, beaucoup étaient inquiets et pensaient que la flamme pourrait retomber. Or, hier, le Président de la République, partant d'un constat lucide, a montré qu'il avait une vision éclairée et des mesures pragmatiques à proposer à l'ensemble de la communauté internationale pour relever le défi qui s'impose à nous.

Il ne suffit pas de dire que la planète brûle ; encore faut-il, au-delà du constat et des propos convenus, proposer des solutions et entraîner les autres derrière soi. Hier, le Président de la République, devant cinquante chefs d'État, les représentants des collectivités, des grandes villes, des métropoles, des régions, mais aussi les acteurs économiques, a su, au travers de douze propositions, redonner de l'élan, du souffle à un mécanisme dont la planète a besoin.

Nous sommes tous ici d'accord pour contribuer, à notre échelle et selon nos moyens, à l'engagement de ce processus, mais un premier constat s'impose, madame la secrétaire d'État : dans notre pays, il est difficile, même quand on en a la volonté, de réussir cette transition et d'atteindre les 22 % à 23 % d'énergies renouvelables. Que de contraintes, que d'obstacles ! Il faut dix ans pour construire des éoliennes, des champs solaires… Je m'en suis entretenu avec le ministre d'État : il est convenu que nous devions alléger nos normes.

Ma question portera sur le financement. Hier, il a été question des moyens. Comment le Gouvernement entend-il mobiliser l'ensemble des partenaires publics et privés, notamment les grandes entreprises, pour aboutir à une véritable transformation énergétique ?

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État.

Mme Brune Poirson, secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire. Monsieur le sénateur, la question des financements est en effet absolument essentielle. C'était d'ailleurs tout l'objet du One Planet Summit qui s'est tenu hier. L'enjeu, en matière de financement, est de changer de paradigme.

Les montants requis dans les années à venir si l'on veut réaliser la transition écologique à l'échelle de la planète sont évalués à environ 90 000 milliards de dollars. À titre de comparaison, le PIB mondial, c'est-à-dire la totalité de la richesse produite par l'ensemble des pays de la planète, s'élève à environ 75 000 milliards de dollars…

La France, pour sa part, a déjà commencé à prendre ses responsabilités et est d'ailleurs pionnière en la matière. Face à des besoins de financement aussi importants, le recours à l'argent public ne peut être l'unique réponse. Il faut « verdir » la finance, c'est-à-dire faire en sorte que tous les financements privés et publics soient fléchés vers des projets bas carbone et respectueux de l'environnement.

La France est leader sur le sujet, notamment avec les obligations vertes et l'article 173 de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, qui vise à instaurer la transparence sur les risques climatiques. D'autres initiatives ont été annoncées par Bruno Le Maire. Je pense par exemple à la charte signée par l'Agence française de développement et la Caisse des dépôts et consignations pour mettre un terme aux subventions aux énergies fossiles.

Sur la question des financements, il nous faut aussi accélérer notre action et, surtout, créer une dynamique en Europe et dans le monde : c'est un enjeu pour la France en termes d'attractivité. La place de Paris doit jouer un rôle moteur dans ce domaine. Nous sommes déjà bien placés dans cette perspective.

M. François Patriat. Très bien !

M. le président. La parole est à M. Guillaume Gontard.

M. Guillaume Gontard. Madame la secrétaire d'État, il y avait quelque chose de tout à la fois encourageant et curieux de voir tant de grands acteurs de la finance mondialisée réunis hier à Paris pour évoquer le financement de la transition énergétique.

Encourageant, car cette rencontre, même si on ne comprend pas bien pourquoi elle ne pouvait pas se tenir dans le cadre de la COP23, le mois dernier, n'a guère de précédent.

Curieux, car il est difficile de concevoir que la grande finance, principale responsable du dérèglement climatique, puisse contribuer sans règle à sa résorption. En effet, si la planète est aujourd'hui à ce point en péril, c'est la conséquence directe de la recherche permanente de la rentabilité, de l'hyperfinanciarisation de notre économie et de la marchandisation du vivant.

Madame la secrétaire d'État, si nous savons bien qu'aucun espoir ne sera permis sans une mobilisation de toutes et tous, en particulier des acteurs économiques, vous comprendrez aisément les réserves que nous inspire cette finance dite « verte ». Nos doutes ont été confortés par le rapport rendu public par l'association ATTAC, confirmant que ces obligations vertes, les green bonds, relèvent trop souvent de l'escroquerie.

En effet, aujourd'hui, rien ne garantit que ces investissements soient climato-compatibles. Ces obligations ne sont ni contrôlées ni régulées. Il en est ainsi des obligations émises par Repsol, multinationale du pétrole, qui visent en réalité à prolonger la durée de vie des raffineries de cette entreprise, ou encore de celles émises par Engie, qui ont servi à financer la construction de barrages en Amazonie, au détriment des écosystèmes locaux et des populations. Les États ne sont pas en reste, puisque la Pologne ou encore le Mexique ont utilisé ce dispositif.

Seulement 25 % de ces obligations sont aujourd'hui certifiées, c'est-à-dire répondent directement à leur objectif premier de préservation de l'environnement. C'est peu.

Madame la secrétaire d'État, quelles mesures pensez-vous pouvoir prendre pour nous garantir que, demain, les obligations vertes correspondront non pas à une vaste opération de greenwashing, mais bien à des investissements réels en faveur de la transition écologique ?

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État.

Mme Brune Poirson, secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire. Monsieur le sénateur, si le One Planet Summit n'a pas eu lieu dans le cadre des négociations conventionnelles de l'ONU, c'est parce qu'il s'agit de deux choses complètement différentes.

Les négociations conventionnelles de l'ONU, qui sont absolument fondamentales, posent le cadre de la collaboration internationale et fixent les objectifs à atteindre. Vous savez à quel point l'accord de Paris est important ; il faut célébrer sa conclusion.

Maintenant que nous avons fixé l'objectif, il faut se mettre en marche et trouver la meilleure route pour l'atteindre. Nous faire entrer de plain-pied dans l'action, c'est exactement l'objet du One Planet Summit, auquel ont participé de nombreux chefs d'État.

C'est justement la recherche du profit qui permettra à la grande finance, pour reprendre vos termes, de s'engager résolument dans le financement de l'économie verte. En effet, si nous instaurons la transparence sur les risques climatiques, quel investisseur participera à un projet néfaste pour l'environnement ? C'est tout l'enjeu de la transparence sur les risques climatiques.

Concernant les obligations vertes, il s'agit d'une initiative récente, appelée à se massifier et à changer d'échelle. Elles rencontrent d'ailleurs déjà un énorme succès. Nous nous attachons à promouvoir des standards, à faire prévaloir la rigueur. J'ai ainsi récemment présidé un groupe de travail sur l'évaluation des obligations vertes, qui vise à définir des standards, pour la France mais aussi à l'échelon européen, afin que, lorsque nous parlons de projets respectueux de l'environnement, nous parlions tous de la même chose et évitions le greenwashing.

M. le président. La parole est à Mme Nadia Sollogoub.

Mme Nadia Sollogoub. Allons droit au but : le retrait américain de la COP23 a cassé l'ambiance ! Nous avons vu des pays moins mobilisés, plus attentistes, moins motivés pour s'engager dans la lutte contre le réchauffement climatique. Cependant, on a aussi remarqué la présence d'acteurs américains, notamment des maires de grandes villes, des responsables d'universités, de centres de recherche, d'entreprises, d'associations…

Toutefois, cela ne suffit pas à compenser l'absence du gouvernement américain. Surtout, nous n'avons pas senti l'Europe prête à saisir cette occasion unique de prendre le leadership, en parlant d'une seule voix et d'une voix forte, aux côtés de la Chine et de l'Inde, pour préparer la mise en oeuvre concrète de l'accord de Paris. Or il y a urgence et l'impatience est de plus en plus marquée, en particulier parmi nos partenaires africains.

Madame la secrétaire d'État, la France a-t-elle tiré les conséquences du retrait américain de l'accord de Paris ?

M. François Patriat. Oui !

Mme Nadia Sollogoub. Pouvons-nous espérer que, en définitive, la décision du gouvernement Trump provoque une prise de conscience de tous les autres acteurs ? En ce cas, l'Europe serait-elle prête à jouer un rôle fédérateur dans un débat crucial pour les années à venir ? (Applaudissements sur les travées du groupe Union Centriste.)

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État.

Mme Brune Poirson, secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire. Oui, madame la sénatrice, la France et l'Europe ont pris toute la mesure des conséquences du retrait des États-Unis de l'accord de Paris. Quelques heures après la décision du président Trump, le Président de la République s'est adressé, en anglais et en français, à la planète entière. Make our planet great again : ce n'est pas un simple effet d'annonce, puisque ces mots ont été suivis d'actions.

Moi qui ai vécu et travaillé aux États-Unis, j'ai pu mesurer, lorsque j'ai accompagné le Président de la République à l'Assemblée générale des Nations unies, au mois de septembre dernier, l'ampleur de la mobilisation des acteurs de ce pays. Elle était paradoxalement presque plus forte que si le président Trump n'avait pas décidé le retrait des États-Unis de l'accord de Paris. Ainsi, le groupe America's Pledge – la promesse de l'Amérique – entend mobiliser l'ensemble de la société civile américaine pour que les engagements des États-Unis soient respectés, malgré la décision du président Trump.

Madame la sénatrice, vous avez évoqué l'ambition de l'Union européenne en matière de lutte contre le réchauffement climatique. Vous le savez, il est parfois difficile de prendre des décisions ambitieuses à vingt-huit. Nous pensons néanmoins qu'il ne faut jamais se résigner à perdre la bataille. Certes, nous, pays européens, pourrions être collectivement plus ambitieux et faire davantage. Nous y travaillons d'arrache-pied, je vous l'assure ! Avant que ce débat ne commence, j'étais encore en contact avec certains de mes homologues européens. Nous avons besoin de votre soutien, mesdames, messieurs les sénateurs.

M. le président. La parole est à Mme Angèle Préville.

Mme Angèle Préville. En prévision de la COP23, les parlementaires africains s'étaient réunis à Rabat, au mois d'octobre dernier, pour élaborer une déclaration, remise à Bonn au Premier ministre fidjien, président de la conférence des Nations unies sur le changement climatique. Ce document souligne avec justesse que l'Afrique ne contribue que dans une mesure infime aux émissions de gaz à effet de serre, avec moins de 4 % des émissions totales, et que « le financement d'un plan stratégique de développement en Afrique est une question de réparation des dommages historiques et d'équité à même de conjurer les effets négatifs des déséquilibres climatiques sur le continent ».

Les auteurs de cet appel unanime s'interrogeaient par ailleurs sur la tenue des engagements financiers à l'égard du Fonds vert pour le climat. Cet instrument financier devait promouvoir l'énergie verte dans les pays les moins avancés ; le retrait des États-Unis est une source d'inquiétude.

Si ces pays sont réduits à attendre les 100 milliards de dollars par an promis à partir de 2020, le cauchemar climatique, lui, n'attend pas : montée des eaux aux îles Fidji, disparition de terres, sécheresses inédites dans l'histoire de la Corne de l'Afrique, ouragans ne laissant plus un arbre debout aux Îles Vierges… C'est là toute l'injustice de la situation : les moins responsables sont les plus vulnérables et les plus touchés.

Les parlementaires de ces pays en voie de développement attendent des actions et se disent las de toute cette « belle littérature ». Nous parlons d'un processus de négociations axé sur les financements et les transferts technologiques tandis que, en attendant la réalisation des promesses qui leur ont été faites, ils ne vivent que l'urgence.

N'oublions pas qu'aujourd'hui 300 millions de personnes, notamment les habitants des petits États insulaires – les îles Maldives, Marshall, Fidji… –, voient leur quotidien, leur histoire, leur vie même directement menacés par ce bouleversement climatique. Oui, des États vont purement et simplement disparaître !

À Bonn, des milliers de manifestants ont défilé pour la lutte contre le changement climatique. Il s'agissait d'accentuer la pression sur les dirigeants que nous sommes. J'ai moi-même été frappée et émue par l'appel des parlementaires africains, qui ne demandent pas l'aumône, mais attendent un investissement à la hauteur de nos responsabilités.

M. le président. Veuillez conclure, ma chère collègue !

Mme Angèle Préville. La France est le cinquième contributeur au Fonds vert pour le climat. Madame la secrétaire d'État, pourriez-vous nous communiquer le montant de notre contribution et nous préciser les modalités de l'engagement de l'État français dans les négociations conventionnelles ?

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État.

Mme Brune Poirson, secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire. Madame la sénatrice, la France a pris hier des engagements importants en matière de lutte contre le changement climatique dans les pays en développement et les pays les moins avancés.

La France joue un rôle moteur au sein de plusieurs organisations internationales, notamment l'Initiative africaine pour les énergies renouvelables, l'IAER, qui agit en faveur du développement des énergies renouvelables en Afrique subsaharienne, et l'Alliance solaire internationale. Cette instance, dont la création résulte d'une initiative conjointe de l'Inde et de la France, a vocation à développer de façon massive l'énergie solaire en Afrique et dans les pays les moins avancés.

En ce qui concerne le sujet essentiel de la montée des eaux, nous nous engageons, aux côtés de la Banque mondiale, dans l'initiative WACA, qui vise à préserver ou à améliorer les conditions de vie des populations des régions littorales menacées.

En outre, nous avons lancé une plateforme financière rassemblant plus de cent projets et destinée à lier les questions essentielles de l'eau et du climat. Dans les Caraïbes, nous avons créé une climate-smart zone, qui a été lancée par le CARICOM.

Il s'agit là d'initiatives concrètes, ayant pour finalité non seulement d'améliorer le sort des populations les plus vulnérables, qui sont les plus touchées par le changement climatique, mais aussi de développer les énergies renouvelables de façon massive. Il est temps de changer d'échelle. C'est ce à quoi nous nous attachons avec nos partenaires internationaux.

M. le président. La parole est à M. Joël Guerriau.

M. Joël Guerriau. La COP23 n'a pas été, comme on a pu le lire dans certains journaux, que le simple prolongement de la COP21. Après l'enthousiasme des négociations du mois de décembre 2015, le temps est aujourd'hui à la mise en oeuvre pratique des engagements, notamment à la réflexion sur le volet financier. Comment atteindre les objectifs du Fonds vert pour le climat ? Quid des 100 milliards de dollars évoqués depuis plusieurs années ? Quel partage entre contributions publiques et contributions privées à la lutte contre le changement climatique ?

Vous le savez, madame la secrétaire d'État, les entreprises se mobilisent. Elles s'étaient réunies une première fois à Paris, au mois de mai 2015. Dans ce combat, le monde des entreprises a des responsabilités ; il a aussi des engagements. Voilà quelques jours, huit grandes entreprises françaises ont décidé d'investir 50 millions d'euros pour lutter contre le changement climatique. Hier, quatre-vingt-dix entreprises françaises, représentant 6 millions d'emplois dans le monde, ont annoncé leur ambition de réduire massivement leurs émissions de gaz à effet de serre. Les entreprises engagées dans cette démarche proposent d'investir dans les secteurs des énergies renouvelables, de l'efficacité énergétique ou des technologies bas carbone. Au regard du défi que représente la mobilisation des sommes nécessaires pour lutter contre le réchauffement planétaire, il est plus que temps de reconnaître le rôle des entreprises privées et de leur donner une place à part entière dans nos initiatives internationales.

Madame la secrétaire d'État, ma question porte sur la position de la France en matière de financements privés des fonds internationaux de lutte contre le réchauffement. Comment pouvons-nous convaincre toutes les entreprises françaises de participer à cet effort et comment généraliser cette initiative à l'échelon mondial ?

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État.

Mme Brune Poirson, secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire. Monsieur le sénateur, la mobilisation des financements, notamment ceux des entreprises, des banques, des compagnies d'assurance, des fonds de pension, en faveur de la lutte contre le changement climatique constitue en effet un enjeu essentiel. Les besoins financiers sont colossaux, pharaoniques ! Pour accélérer la transition énergétique, écologique et solidaire dans le monde, il est nécessaire que l'ensemble des flux financiers, à la fois publics et privés, soient redirigés vers des projets respectueux de l'environnement. Si nous ne verdissons pas notre système financier et les actions de nos entreprises, nous ne serons pas en mesure de tenir les engagements pris dans le cadre de l'accord de Paris.

Là encore, la France joue un rôle moteur. Elle a été l'un des premiers pays au monde à émettre des obligations vertes, destinées à financer spécifiquement des projets respectueux de l'environnement. Depuis, de nombreux autres pays, ainsi que des entreprises et des collectivités locales, ont eux aussi émis des obligations vertes. Il faut maintenant changer d'échelle.

Pour cela, il faut faire toute la transparence sur les risques climatiques. L'article 173 de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte le permet. Cette initiative, qui fait figure de modèle, est reprise en Europe et ailleurs dans le monde.

Nous avons également pour ambition de faire de Paris la première place financière verte du monde. Avec les acteurs de la finance et de la place de Paris, nous travaillons activement sur ce projet.

M. le président. La parole est à M. Joël Labbé.

M. Joël Labbé. Ma question porte sur le rôle que doit jouer l'agriculture pour répondre aux enjeux climatiques.

Le projet international « 4 pour 1000 », lancé sur l'initiative de la France lors de la COP21, doit être un levier providentiel pour gérer la transition vers une économie décarbonée.

En effet, il suffirait d'accroître la capacité naturelle des sols à stocker le carbone de seulement 4 pour 1000 annuellement pour compenser une part importante des émissions mondiales de CO2. De plus, cela permettrait de faire en sorte que l'agriculture, de partie du problème – elle est responsable à hauteur de 25 % à 30 % de l'accroissement du dérèglement climatique –, devienne partie de la solution.

Par ailleurs, une telle évolution permettrait de rémunérer les agriculteurs pour les services climatiques et écosystémiques qu'ils rendent en adoptant des pratiques vertueuses pour le climat, la biodiversité, l'environnement en général.

Madame la secrétaire d'État, ma question est simple : où en est-on de la mise en place du projet « 4 pour 1000 » à l'échelon tant national qu'européen et international ?

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État.

Mme Brune Poirson, secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire. Monsieur le sénateur, l'agriculture joue un rôle absolument essentiel, bien évidemment, dans la lutte contre le réchauffement climatique.

Il s'agit, dans ce secteur aussi – peu à peu, mais le plus rapidement possible –, de changer de paradigme. L'initiative « 4 pour 1000 », lancée lors de la COP21 par la France, est véritablement emblématique de ce que nous devons promouvoir pour accélérer la transition écologique dans le secteur de l'agriculture.

Le but de cette initiative est d'accroître la séquestration du carbone dans les sols agricoles. Les trois principaux objectifs sont d'assurer la sécurité alimentaire en accroissant la fertilité des sols, d'adapter l'agriculture au changement climatique, mais aussi, bien sûr, de contribuer à l'atténuation du changement climatique, notamment grâce aux services rendus aux écosystèmes, comme vous le soulignez dans votre question, monsieur le sénateur.

Des progrès importants ont été réalisés dans le cadre de cette initiative : l'installation des organes de gouvernance a eu lieu à Marrakech en 2016 et une feuille de route a été adoptée pour 2017. Cette feuille de route prévoit l'élaboration d'un référentiel d'évaluation des projets et des actions, un programme de recherche, une plateforme collaborative, ainsi qu'un centre de ressources.

Présente en Chine en septembre 2017 lors de la COP13 sur la lutte contre la désertification, l'initiative « 4 pour 1 000 » a aussi remporté le prix de la politique d'avenir visionnaire du World Future Council pour les politiques dévouées à la restauration des terres.

Une réunion de grande ampleur du Forum et du Consortium a été organisée en partenariat avec l'Allemagne, à Bonn, lors de la COP23.

Comme vous le voyez, cette initiative reste plus que jamais fondamentale, car elle propose un modèle pour accélérer la transition écologique dans le domaine agricole.

M. le président. La parole est à M. Joël Labbé, pour la réplique.

M. Joël Labbé. Merci de votre réponse, madame la secrétaire d'État.

Personne, me semble-t-il, n'a jamais parlé avec autant de lucidité que vous de la situation actuelle. Dans votre propos introductif, vous avez en effet affirmé que nous étions mal partis si nous continuions sur la même trajectoire. Il est important que les choses soient dites, afin de prendre les mesures qui conviennent.

Le ministre d'État Nicolas Hulot a affirmé hier que nous devrons être capables, collectivement, d'être aussi ambitieux pour sauver le climat que nous l'avons été pour sauver les banques en 2008. Nous avions alors mis 1 000 milliards d'euros sur la table. Il faut savoir être à la hauteur de ses ambitions. Nous partageons totalement ce point de vue. (MM. Ronan Dantec et François Patriat applaudissent.)

M. le président. La parole est à M. Gérard Cornu.

M. Gérard Cornu. Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, comme on pouvait s'y attendre, les points importants de la COP23 ont finalement été les négociations visant à faire appliquer l'accord de Paris sur le climat signé lors de la COP21.

Pour rappel, l'indéniable succès de la COP21 est dû à la mue de la diplomatie écologique, qui est passée d'une démarche ex cathedra à une méthode fondée sur des contributions volontaires. Le travail accompli pour obtenir l'accord de Paris doit toutefois être achevé, et ce n'est pas si simple, comme on a pu le constater à plusieurs reprises.

Deux ans et deux COP plus tard, nous ignorons toujours si certains pays reverront à la hausse leurs objectifs avant 2020. Nous ignorons encore comment seront évalués les résultats et comment le fonds de 100 milliards de dollars destiné aux pays en voie de développement sera constitué.

L'organisation du dialogue dit « de Talanoa » doit permettre aux États d'accroître leurs ambitions pour contenir le réchauffement climatique sous les deux degrés. La France, elle, a déjà produit une contribution pour la COP21, fondée sur les objectifs de la loi relative à la transition énergétique.

Mes questions sont les suivantes : la France va-t-elle rehausser ses objectifs ou les stabiliser ? La diplomatie française va-t-elle privilégier un rehaussement généralisé des contributions étatiques ou se concentrer sur les moyens de contrôler les engagements actuels ? Enfin, et surtout, pensez-vous, madame la secrétaire d'État, que le seuil de l'irréversible a été franchi ?

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État.

Mme Brune Poirson, secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire. Monsieur le sénateur, je ne sais pas si nous avons franchi le seuil de l'irréversibilité. De nombreux scientifiques sont en train de travailler sur cette question. Cela dit, nous ne pouvons pas nous permettre de croire que nous l'avons franchi, car c'est prendre le risque de nous résigner. Or nous ne pouvons pas nous résigner.

Ce qu'il faut, c'est nous lancer dans l'action. Tel était l'objet du One Planet Summit. C'est aussi l'objet du travail de mon ministère, qui est plus que jamais mobilisé pour montrer que nous pouvons encore avoir un impact sur le réel. Bien évidemment, il nous faudra aussi mobiliser des financements.

La France a d'ailleurs pris des engagements financiers en faveur du climat en portant son financement de trois milliards d'euros par an en 2015 à cinq milliards d'euros par an en 2020, un milliard d'euros étant destinés à l'adaptation.

Par ailleurs, la contribution française au Fonds vert pour le climat s'lève à 774 millions d'euros, dont plus de la moitié seront des dons, ce qui fait de la France le cinquième contributeur à ce fonds en équivalents dons.

Notre pays est également un important contributeur au Fonds pour l'environnement mondial, sa contribution s'élevant à 300 millions de dollars sur la période 2015-2018.

Enfin, vous le savez, l'Agence française de développement, l'AFD, est extrêmement mobilisée. Depuis 2005, elle a engagé près de 24 milliards d'euros dans des projets ayant un cobénéfice climat. Elle a aussi mis en place plusieurs fonds, notamment une facilité de mise en oeuvre des contributions nationales, dotée de 30 millions d'euros, afin d'accompagner une quinzaine de pays, notamment en Afrique et dans les pays les plus vulnérables aux effets du changement climatique. Elle mobilisera également trois milliards d'euros entre 2016 et 2020 pour le développement des énergies renouvelables en Afrique.

Vous le voyez, monsieur le sénateur, la France, au-delà de son engagement en faveur du verdissement de la finance, contribue également directement à la lutte contre le changement climatique, en France, mais aussi dans les pays les plus vulnérables.

M. le président. La parole est à M. Frédéric Marchand. (Applaudissements sur les travées du groupe La République En Marche.)

M. Frédéric Marchand. En matière de changement climatique, vous l'avez dit, madame la secrétaire d'État, le temps n'est plus aux débats, il est à l'action. Le cap de la neutralité carbone doit être notre dénominateur commun, comme cela a été rappelé lors du sommet qui s'est tenu hier.

Neutralité carbone et développement économique font bon ménage. L'engagement du monde économique est à cet égard significatif et enthousiasmant, car, en réintroduisant de la vision et du sens dans les décisions de court terme, il pose de nouvelles fondations pour notre avenir économique collectif. Il crée un cadre pour l'innovation et pour des ruptures technologiques qui participeront à la construction d'un monde sans pollution. Ce cadre est non plus une contrainte, mais une émancipation.

Cette émancipation impose que nous remettions au coeur du projet économique de notre pays, de l'Europe et du monde, les principes de l'économie sociale et solidaire, car l'entreprise, si elle joue un rôle majeur dans nos sociétés, parce qu'elle crée des emplois et produit de la richesse, ne peut s'extraire des travers de la mondialisation, de certains égoïsmes qui conduisent au creusement des inégalités.

Il semble que le Gouvernement veuille faire évoluer l'objet social des entreprises, qui ne peut plus être le simple profit, sans considération aucune pour les femmes et les hommes qui travaillent, sans regard sur les désordres environnementaux.

Cette réforme devrait vraisemblablement conduire à modifier le code civil, afin que les principes et les valeurs de l'économie sociale et solidaire, cette économie pionnière, qui tend la main, qui partage, qui préfère la coopération à la compétition, deviennent la norme et non plus l'exception.

Madame la secrétaire d'État, pouvez-vous nous préciser quels seront les contours de cette réforme ? Ce qui se joue, en effet, c'est non seulement notre avenir collectif et notre capacité à développer un capitalisme raisonné et une croissance durable de nos activités, mais aussi, et surtout, l'attractivité même de nos entreprises. (Applaudissements sur les travées du groupe La République En Marche.)

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État.

Mme Brune Poirson, secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire. Monsieur le sénateur, l'économie sociale et solidaire représente déjà près de 12,5 % des activités économiques de la France, soit un pan essentiel de l'économie française.

Cette forme d'économie, dont vous avez souligné l'importance, doit se généraliser. C'est exactement ce que le ministère de la transition écologique et solidaire s'efforce de faire. Nous nous y attachons à tel point que le terme « solidaire » figure dans l'intitulé du ministère… La transition ne pourra pas être écologique si elle n'est pas solidaire ! Si elle n'est pas solidaire, il sera plus difficile encore d'atteindre nos objectifs en matière de lutte contre le changement climatique.

C'est pour cette raison, notamment, que nous avons lancé un grand chantier en matière d'économie circulaire. Nous voulons que, à terme, l'économie circulaire devienne plus qu'un objet de conversation dans tous les foyers français, l'enjeu étant d'éveiller les consciences et de changer les comportements.

L'économie circulaire représente aujourd'hui près de 800 000 emplois. Si nous respectons les objectifs que nous nous sommes fixés, notamment celui de recycler 100 % des plastiques et de réduire la mise en décharge de moitié d'ici à 2025, ce sont plus de 25 000 emplois supplémentaires non délocalisables qui pourraient être créés. De tels emplois seront bénéfiques à la fois pour la planète et pour la société.

Tel est le projet de société que nous portons. Nous devons transformer notre économie, pour la rendre mieux adaptée aux défis de demain.

Vous savez également que le Haut-Commissaire à l'économie sociale et solidaire et à l'innovation sociale, qui a rejoint le ministère en septembre dernier, travaille lui aussi sur un projet de loi, qu'il vous présentera bientôt, visant à réformer, à restructurer et à rendre encore plus ambitieuse cette économie sociale et solidaire.

Soyez donc assuré, monsieur le sénateur, que cette question est essentielle pour nous.

M. le président. La parole est à M. Fabien Gay.

M. Fabien Gay. Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, s'il est nécessaire de mobiliser l'ensemble des acteurs, y compris la finance, autour de l'impératif climatique, comme l'a fait hier le One Planet Summit, il est fondamental que les États se dotent eux-mêmes des lois leur permettant de respecter l'accord de Paris et de contenir le réchauffement climatique.

Or la France porte comme un boulet le CETA, l'accord économique et commercial global, entré provisoirement en vigueur le 21 septembre dernier.

Certes, à la suite du rapport très critique de la commission Schubert, le Gouvernement a mis en place un plan d'action. Cependant, l'ensemble des ONG estime qu'il est vide et qu'il s'agit d'une simple tentative de désamorcer la large opposition que suscite ce traité. En octobre dernier, un sondage publié dans un journal national – Le Figaro, et non l'Humanité ! – a révélé que 64 % des Français sont opposés à cet accord.

Ce plan d'action repose uniquement sur la capacité de la France à persuader ses partenaires. C'est très hypothétique.

Le CETA, comme tout accord commercial, fait passer le commerce et les profits avant la lutte contre le changement climatique et la protection de l'environnement. Non seulement il ignore cette urgence, mais il aggrave le phénomène. En effet, selon la Commission européenne, le CETA accroît les émissions de gaz à effet de serre, du fait notamment du développement des échanges commerciaux.

Le CETA organise la libéralisation tous azimuts. Il ne prévoit aucune exception dans le secteur de l'énergie. Bien au contraire, il privilégie le commerce traditionnel des matières premières, notamment des sables bitumineux, au détriment du déploiement des énergies renouvelables, lesquelles ne sont même pas mentionnées dans l'accord.

Le CETA est en totale contradiction avec l'article 2 de l'accord de Paris, qui prévoit de restreindre l'exploration, la production et le commerce international des énergies fossiles.

Madame la secrétaire d'État, ma question est simple : êtes-vous d'accord pour soumettre le CETA à referendum et ainsi donner la parole au peuple ?

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État.

Mme Brune Poirson, secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire. Monsieur le sénateur, à question directe, réponse directe : non, nous ne soumettrons pas le CETA à referendum !

En revanche, la commission Schubert, que le Président de la République et le Premier ministre ont chargée d'évaluer les effets potentiels de ce traité sur le climat et sur les aspects environnementaux, sanitaires et sociaux, a conclu à une occasion manquée en matière de développement durable. Pour cette raison, le Gouvernement a lancé un plan d'action visant à placer cet accord sous surveillance. Ce n'est qu'une fois qu'il aura été mis en place que nous soumettrons le CETA à ratification.

En outre, sachez que nous avons déjà commencé à dialoguer et à travailler de façon étroite avec nos partenaires canadiens. Comme je l'ai déjà dit, le ministre d'État et moi-même avons rencontré hier nos homologues canadiens respectifs, afin d'accroître et d'accélérer notre coopération en matière climatique.

Je rappelle que ce plan d'action prévoit un veto climatique. Il s'agit de faire en sorte qu'un investisseur ne puisse attaquer la France dans le cas où elle mettrait en place des régulations climatiques.

Par ailleurs, nous travaillons avec le Canada, notamment avec l'Organisation maritime internationale, afin de limiter les émissions de CO2 résultant du commerce entre l'Union européenne et le Canada.

Enfin, Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, s'est rendu au Canada avec des entreprises françaises pour dialoguer avec les Canadiens et mettre en oeuvre ce plan d'action.

N'oublions pas que les accords de libre-échange sont aussi une source de développement économique pour nombre de nos petites et moyennes entreprises, qui sont une part essentielle du tissu économique de la France. (M. Fabien Gay s'exclame.)

M. le président. La parole est à M. Pierre Médevielle.

M. Pierre Médevielle. Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, après l'euphorie de la COP21 et la signature par 195 États d'engagements historiques, il semblerait que, au lendemain de la COP23, l'enthousiasme, lui, ait bien refroidi, contrairement au climat.

L'affaire était pourtant bien engagée puisque la tenue de la COP21 officialisait la reconnaissance mondiale des dangers et des conséquences irrémédiables du réchauffement climatique. Mais nous le savons, les prévisions les plus pessimistes des climatologues ont d'ores et déjà été atteintes. Nous sommes à l'aube d'une crise majeure, notamment en ce qui concerne l'eau.

Entre impératifs climatiques et tiraillements politiques, la COP23 est revenue sur les enjeux essentiels que sont le financement des aides aux pays en développement, les gaz à effet de serre, la pollution des eaux, ou encore les défis énergétiques.

Cependant, la question pourtant centrale et fondamentale de la croissance ininterrompue de la population mondiale n'est toujours pas évoquée directement.

Lundi 13 novembre 2017, plus de 15 000 scientifiques de 184 pays ont publié dans la revue BioScience une tribune intitulée « Avertissement à l'humanité ».

Ces scientifiques recommandent entre autres des mesures démographiques comme la réduction du taux de fécondité et la détermination d'une taille de population humaine soutenable. En effet, la population continue d'augmenter, et le scénario moyen prévoit que nous serons près de 10 milliards en 2050, soit une augmentation de près de 30 % par rapport aux 7,5 milliards actuels.

Ma question est la suivante : la COP23 a mis en lumière le travail qu'il reste à fournir pour appliquer l'accord de Paris. Comment parviendrons-nous à réduire les émissions de gaz à effet de serre, conformément aux objectifs de la COP21, alors qu'augmente, dans le même temps, le nombre des consommateurs dont les besoins vitaux et secondaires requièrent les activités industrielles qui provoquent ces émissions ? (Applaudissements sur les travées du groupe Union Centriste.)

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État.

Mme Brune Poirson, secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire. Monsieur le sénateur, vous posez la question difficile et essentielle du lien entre développement économique et lutte contre le changement climatique.

Le Gouvernement, comme d'ailleurs nombre de pays européens et de nos partenaires internationaux, ne pense plus qu'il y ait une opposition entre les deux, bien au contraire. Nous devons faire en sorte que développement économique et lutte contre le changement climatique aillent de pair. Le changement climatique doit aussi être une chance en matière de développement économique. Tel est en tout cas le défi que la France s'attache à relever.

Le ministre d'État Nicolas Hulot a annoncé le lancement d'une initiative majeure, le Green New Deal, qui visera à fédérer l'ensemble des énergies et à mobiliser en particulier le secteur économique, afin d'accélérer la transition écologique, de développer les emplois verts et de flécher les investissements privés vers des projets bas carbone.

Il en va de même à l'échelle de la planète. J'ai récemment accompagné le Président de la République au Burkina Faso à l'occasion de l'inauguration d'une centrale solaire. Dans des pays tels que celui-là, le développement ne passe pas par la case pollution et par le recours excessif aux énergies fossiles. Il est possible d'utiliser directement les énergies renouvelables, qui sont tout à fait abordables.

De telles initiatives doivent se multiplier à l'échelle de la planète, afin d'accélérer la transition écologique et énergétique.

M. le président. La parole est à M. Pierre Médevielle, pour la réplique.

M. Pierre Médevielle. Ma question portait en fait sur la maîtrise de la démographie…

M. le président. Je crains que vous n'obteniez pas de réponse ce soir, cher collègue, le temps de parole de Mme la secrétaire d'État étant épuisé.

La parole est à M. Joël Bigot.

M. Joël Bigot. Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, malgré le cri d'alarme lancé par la communauté scientifique mondiale durant la Conférence des Parties réunie à Bonn, ce que l'on retiendra de la COP23, c'est la chaise vide du président des États-Unis. Le retrait unilatéral décidé par Donald Trump semble en effet avoir enrayé le processus lancé par la France en 2015.

À l'inverse, il semble que le Président de la République soit fermement engagé à mener tous azimuts la lutte contre le réchauffement climatique. À bien des égards, le One Planet Summit pour le climat d'hier ressemble à une séance de rattrapage de la COP21, qui, mis à part quelques engagements sur le charbon, est restée en deçà de ses promesses.

Toutefois, quelles sont les avancées concrètes de ces cérémonies riches en déclarations d'intention ? Il semble que la Banque mondiale ait promis hier d'arrêter de financer l'exploitation et la recherche du pétrole et du gaz, autrement dit des énergies fossiles. C'est un pas important, qui atteste que la prise de conscience s'amplifie.

Le Fonds vert pour le climat, dont vous avez parlé, madame la secrétaire d'État, est doté de 4 000 milliards de dollars. Des questions de gouvernance se posent, mais, pour ma part, je souhaite connaître les intentions du Gouvernement sur le fléchage de l'aide publique au développement, notamment vers les aides agricoles pour les pays du Sud.

Pour la première fois, la COP, et c'est un point positif, reconnaît l'importance de la transition des systèmes agricoles vers l'agroécologie. Cette question était l'un des grands tabous des précédentes rencontres internationales sur le climat, alors que l'agriculture et l'élevage sont responsables de 18 % des émissions mondiales de gaz à effet de serre.

Le soutien international à une agriculture respectueuse de son environnement pourrait constituer l'une des mesures les plus efficaces pour lutter contre le réchauffement climatique, tout en répondant à des enjeux sociaux, économiques et alimentaires de premier plan. De l'aveu même de la Banque mondiale, les investissements dans l'agriculture sont plus efficaces que tout autre.

Madame la secrétaire d'État, quelles mesures le Gouvernement envisage-t-il de prendre pour réorienter les aides au développement vers une transition agroécologique mondiale ? (Applaudissements sur les travées du groupe La République En Marche.)

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État.

Mme Brune Poirson, secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire. Monsieur le sénateur, le One Planet Summit vise à mettre en oeuvre concrètement l'accord de Paris. Que vous le trouviez satisfaisant ou non, il a le mérite de poser un cadre clair et ambitieux, compte tenu du nombre d'États qui ont signé cet accord. Il faut maintenant mettre en oeuvre ce dernier, et c'est tout l'objet du One Planet Summit du 12 décembre, organisé sur l'initiative du Président de la République.

Douze chantiers ambitieux ont été annoncés et seront suivis et évalués, dans les domaines des transports, de l'énergie, de la prévention des risques, mais également de l'agriculture, de la lutte contre la désertification, de l'eau et des financements.

Nous avons également annoncé un grand projet visant à limiter la dégradation des terres agricole, le Land Degradation Neutrality fund, qui vise, par des financements très innovants, à contenir la désertification et à promouvoir un nouveau type d'agriculture.

Par ailleurs, l'Agence française de développement est extrêmement mobilisée sur cette question. Je rappelle que la France s'est engagée à porter de son financement de trois milliards d'euros par an en 2015 à cinq milliards d'euros par an en 2020, dont un milliard d'euros seront consacrés directement à l'adaptation au changement climatique.

L'agriculture est un axe absolument essentiel de la politique de lutte contre le changement climatique, mais aussi d'une politique de solidarité et d'amélioration des conditions de vie des plus vulnérables. Ce sont en effet souvent les populations agricoles qui sont les plus durement et les plus directement affectées par le changement climatique.

M. le président. La parole est à Mme Patricia Morhet-Richaud. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

Mme Patricia Morhet-Richaud. Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, hier, la France a reçu de nombreux chefs d'État afin de se pencher au chevet de la planète Terre et de constater l'étendue des dégâts. Les grands pollueurs ne sont pas venus à Paris, le changement climatique étant sans doute jugé comme secondaire par leurs dirigeants…

Comme par le passé – je me souviens des déclarations de Jacques Chirac en 2002 à Johannesburg : « Notre maison brûle et nous regardons ailleurs » –, notre pays veut prendre la main sur la scène internationale et montrer l'exemple en matière de transition écologique et énergétique.

En France, l'espace montagnard couvre environ un cinquième du territoire national, soit 124 000 kilomètres carrés d'espaces préservés, de réservoirs d'eau, de réserves de biodiversité, que certains, surtout ceux qui n'y vivent pas, sont tentés de transformer en véritables sanctuaires.

Or les montagnes françaises, et les Alpes en particulier, sont aussi des espaces de vie, où il existe une activité économique, fondée essentiellement sur le tourisme. Qu'il soit estival ou hivernal, le tourisme nécessite des aménagements indispensables. En 2016, la France a totalisé 55,3 millions de journées-skieurs, soit 15 % du chiffre d'affaires.

Les habitants de la montagne sont bien conscients du patrimoine naturel et environnemental qu'ils ont entre les mains. C'est pourquoi il est inutile de multiplier les interdictions, les restrictions et les surréglementations à la montagne.

Nous n'avons pas vocation à devenir des réserves d'Indiens, au motif que, ailleurs, on laisse tout faire, pour ne pas dire qu'on laisse faire n'importe quoi. Au regard du nombre d'habitants, notre empreinte carbone est somme toute plutôt maîtrisée.

Les montagnards sont sensibilisés aux changements climatiques, car ses effets chez eux sont trois fois supérieurs à la moyenne mondiale. En outre, les projections font état de changements encore plus sensibles dans les décennies à venir.

Madame la secrétaire d'État, il ne doit pas y avoir en France deux poids deux mesures. Nous devons tous être sur un pied d'égalité, où que nous nous trouvions.

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État.

Mme Brune Poirson, secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire. Madame la sénatrice, vous posez la question importante de la solidarité.

Il est vrai que nous n'émettons pas tous les mêmes niveaux de CO2, alors que nous vivons sur la même planète, dans le même pays. Il est donc essentiel que la dimension solidaire soit prise en compte dans la transition écologique. Le ministère s'attache à mettre en oeuvre cette solidarité dans chaque territoire.

Notre plan Climat vise la neutralité carbone d'ici à 2050. Cela suppose de changer nos modes de production, nos modes de consommation, mais aussi nos modes de déplacement. Élisabeth Borne, ministre des transports, y travaille activement, notamment dans le cadre des Assises de la mobilité, qui doivent nous permettre de repenser nos modes de transport, y compris dans les zones de France les plus reculées.

Venant également d'une circonscription rurale, je ne suis pas sans savoir que se pose également un enjeu de solidarité et de respect de l'environnement.

Madame la sénatrice, je vous remercie de m'avoir interrogée sur les liens indispensables entre solidarité et transition climatique. Sachez que nous sommes mobilisés sur cette question. Mon collègue Sébastien Lecornu travaille au contrat de transition écologique, qui vise aussi à trouver des solutions spécifiques pour chaque territoire, car nous ne pouvons pas nous satisfaire de règles impératives qui viendraient du sommet et s'appliqueraient partout uniformément. Il faut que la transition colle au plus près des réalités locales, quelles qu'elles soient.

M. le président. La parole est à M. Jean-Claude Luche.

M. Jean-Claude Luche. Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, la COP21, organisée à Paris voilà deux ans, a joué un rôle significatif dans la prise de conscience française de la responsabilité écologique de chacun.

La COP23 a poursuivi la mise en oeuvre des dispositions actées lors de cet événement. Pourtant, la France n'est responsable que de 1 % des gaz à effet de serre sur la planète. On peut par ailleurs s'interroger sur le fait que l'accord de Paris ait exclu au dernier moment les compagnies aériennes et maritimes. Or, vous le savez certainement, mes chers collègues, un cargo pollue autant qu'un million de voitures individuelles.

Le transport de marchandises est très polluant, tout comme certains produits importés, qui sont fabriqués avec des normes environnementales beaucoup moins contraignantes que celles imposées à nos entreprises.

Aussi, nous subissons en quelque sorte une double peine : une peine économique, puisqu'il existe une distorsion de concurrence ; une peine écologique, puisque nous allons favoriser une production polluante et l'importer par des transports énergivores. Vous conviendrez donc que notre volonté de nous montrer exemplaires dans la lutte contre le réchauffement climatique en prend un sacré coup ! Pourtant, cet effort est nécessaire.

À l'heure où les échanges et les transports de marchandises très polluants vont s'intensifier, notamment avec le traité CETA et les discussions à venir avec les pays du MERCOSUR, nous sommes en droit de nous inquiéter, surtout pour notre santé.

Ainsi, à l'échelle de nos territoires et de la France, il faut que nous puissions privilégier les initiatives locales et consommer les produits qui en sont issus, pour moins polluer. Avec du chauvinisme, et pour plaisanter un peu, je vous incite toutes et tous, mes chers collègues, à acheter nos produits estampillés « Fabriqué en Aveyron », qui, en plus de réduire l'impact écologique, favorisent l'emploi.

Cela dit, madame la secrétaire d'État, comment comptez-vous prendre en compte cette augmentation des échanges polluants dans notre lutte commune contre le réchauffement climatique ? (Applaudissements sur les travées du groupe Union Centriste et du groupe La République En Marche.)

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État.

Mme Brune Poirson, secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire. Monsieur le sénateur, contrairement aux accords passés, qui ne traitaient que des droits de douane, les accords « nouvelle génération » que négocie l'Union européenne comportent des dispositions sur les barrières non tarifaires, c'est-à-dire les normes, les standards et la coopération réglementaire, y compris dans le domaine environnemental.

Le premier accord de ce type signé par l'Union européenne est le CETA. Nous avons mis en place, comme je l'ai souligné précédemment, un plan d'action et surveillance sur la mise en oeuvre de ce traité.

Ce plan est structuré autour de trois axes forts.

Il s'agit d'abord de l'enrichissement des chapitres de développement durable, dont nous faisons par ailleurs la promotion dans d'autres accords commerciaux, notamment celui entre l'Union européenne et le MERCOSUR. Nous voulons par exemple promouvoir le respect effectif du principe de précaution, tel qu'il est prévu au sein des traités européens. Nous souhaitons aussi que soit préservée la capacité des États à réguler pour des objectifs légitimes de politique publique, notamment en matière environnementale. Nous prônons d'ailleurs une mention explicite de l'accord de Paris.

Nous encourageons ensuite les engagements à réduire les émissions du transport maritime et aérien et soutenons les initiatives multilatérales en la matière.

Nous plaidons enfin en faveur de la soumission des chapitres de développement durable des accords en cours de négociation au mécanisme générique de règlement des différends de l'accord, comme c'est le cas pour tous les autres chapitres.

Soyez assuré, monsieur le sénateur, que nous poussons et faisons la promotion de ces mesures dans les accords que l'Union européenne est actuellement en train de négocier dans d'autres parties du monde, notamment avec le MERCOSUR.

M. le président. La parole est à Mme Nelly Tocqueville.

Mme Nelly Tocqueville. Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, dans son discours à Bonn le 17 novembre dernier, le Président de la République a redit son attachement à ce que l'accord de Paris ne soit pas l'accord des mots, mais bien celui des faits.

Voilà deux ans, le 16 novembre 2015, nous votions ici, dans cet hémicycle, à l'unanimité, une proposition de résolution visant à réaffirmer le rôle déterminant des territoires pour la réussite d'un accord mondial ambitieux pour le climat. Avec ce texte, les sénateurs ont délivré deux messages : premièrement, les territoires sont prêts à assumer leur part d'universalité ; deuxièmement, les solutions de préservation de nos ressources naturelles existent aussi à l'échelon local. C'est toujours d'actualité.

Membres du groupe socialiste et républicain du Sénat, nous avons répondu présent pour soutenir toutes les initiatives, elles aussi concrètes, visant à promouvoir la sobriété énergétique et la transformation des modes de production.

Puisque nous sommes à l'heure de la concrétisation et de la responsabilisation de tous les acteurs, je crois particulièrement indispensable que nous transformions aussi les modes de déplacement quotidien et que soit menée une politique d'aménagement du territoire qui prenne en compte en permanence cette exigence universelle de lutte contre l'élévation mondiale de la température terrestre, la cohérence étant un gage d'efficacité dont nous avons besoin.

À ce titre, la préservation des sites d'équipement et de service public de proximité, notamment en milieu rural, me paraît une vraie nécessité, qu'il s'agisse des établissements scolaires, des services de médecine de proximité, ou, plus largement, des services au public. Il nous faut promouvoir un effort et un engagement conjoint et cohérent.

Comment envisagez-vous, madame la secrétaire d'État, de mettre en oeuvre, de concert avec le ministère de la cohésion des territoires, une politique efficace d'aménagement des services publics à la hauteur des enjeux climatiques ? (M. Joël Labbé applaudit.)

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État.

Mme Brune Poirson, secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire. Madame la sénatrice, dans les territoires ruraux, compte tenu de l'offre réduite en transports en commun, la dépendance à la voiture individuelle reste très forte pour la mobilité quotidienne.

Je le disais tout à l'heure, pour venir d'une circonscription rurale et avoir grandi dans une zone rurale, je sais combien nous sommes dépendants de la voiture et combien la question des transports est absolument cruciale pour notre développement économique à tous.

De fait, les transports du quotidien en zone rurale émettent bien de CO2 que la moyenne nationale. C'est la raison pour laquelle le Gouvernement souhaite apporter des solutions aux populations vivant dans ces zones.

Ainsi, la prime de conversion des véhicules sera élargie début 2018, la prime de 1 000 euros étant doublée à 2 000 euros pour les ménages non imposables ; elle permettra de remplacer les vieilles voitures polluantes, à essence ou diesel, par des véhicules plus récents. Cette prime sera particulièrement adaptée pour les habitants des zones rurales, qui n'ont souvent d'autres choix que la voiture.

Le développement des mobilités partagées sous diverses formes est également encouragé, car il s'agit d'une piste intéressante pour les zones rurales. Cela a fait l'objet de discussions particulièrement approfondies dans le cadre des assises de la mobilité. Il faut maintenant trouver les bons leviers pour lever les freins économiques, juridiques, mais aussi tout simplement pratiques, pour mobiliser les acteurs, les collectivités et les entreprises.

Des outils existent déjà, comme les plans de mobilité, depuis la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, mais il faut passer à la vitesse supérieure.

Sur le plan international également, nous avons uni nos forces en lançant une coalition pour les transports décarbonés aux côtés d'États tels que les Pays-Bas, le Costa Rica, le Portugal, mais également d'acteurs privés comme Alsthom et Michelin, ou de villes comme Paris.

M. le président. La parole est à Mme Nelly Tocqueville, pour la réplique.

Mme Nelly Tocqueville. Il faut rappeler que l'aménagement du territoire représente une contribution à la réduction des émissions de gaz à effet de serre, dans une proportion peut-être modeste aux yeux de certains, mais décisive pour l'acceptabilité sociale de la transition énergétique.

M. le président. La parole est à M. Benoît Huré.

M. Benoît Huré. Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, malgré l'émotion que suscite cette question, le climat est une affaire de science. Et parce que c'est une affaire de science, nous comptons sur le progrès technique pour relever le défi climatique.

Il a beaucoup été question d'argent pendant cette COP23, avec l'alimentation du Fonds vert pour les pays en développement. Soyons conscients néanmoins que tous les pays, développés ou non, ont besoin de financements.

Ma première question, madame la secrétaire d'État, se divise en trois sous-questions. À quand un ITER des énergies renouvelables ? À quand un ITER du stockage de l'électricité ? À quand un ITER du recyclage, notamment des métaux ?

Toujours au sujet de la distinction entre pays développés et pays en développement, je ne comprends pas bien les propos du Président de la République, lorsqu'il déclare que « les pays riches ont imposé au monde leur modèle industriel ; aujourd'hui il leur est interdit d'imposer au monde leur propre tragédie ». Cessons ces discours de culpabilité, car ils retardent l'apparition d'une dynamique transcontinentale d'ampleur, dont nous avons pourtant besoin de façon urgente !

Tous les pays du monde sont responsables désormais, car tous les dirigeants savent. Même si nous le dénonçons avec force, n'oublions pas que, si les États-Unis se sont retirés de l'accord de Paris, c'est aussi pour ne pas donner un droit à polluer à leurs concurrents commerciaux.

Madame la secrétaire d'État, un mot sur le programme du groupe de travail sur l'agriculture et la sécurité alimentaire. Cette instance veut faire apparaître l'agriculture non pas comme un problème, mais comme une solution à la crise climatique.

Les agriculteurs français sont en pointe sur ce défi : je pense aux initiatives « 4 pour 1000 » ou aux « fermes laitières bas carbone ». Or certaines associations présentes et bruyantes lors de la COP n'ont qu'une formule à la bouche : agroécologie paysanne.

Quelle est votre définition de l'agroécologie paysanne ? Partagez-vous cet avis ? Enfin, vous engagez-vous à soutenir les différents autres modèles agricoles quand ils allient dans leurs pratiques technicité, productivité et développement durable ?

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État.

Mme Brune Poirson, secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire. Monsieur le sénateur, vous posez une question sur l'agriculture, qui est absolument essentielle en matière de lutte contre le changement climatique et de transition écologique. J'en suis persuadée, celle-ci ne pourra se faire sans l'agriculture, à l'aide d'un panel divers de solutions.

Nous ne croyons pas en une solution miracle pour l'agriculture. Nous ne croyons pas non plus aux solutions imposées du haut et applicables à tout type d'agriculture. C'est pour cette raison que nous encourageons toutes les initiatives qui vont dans le sens d'un changement de paradigme, pour avancer vers un modèle d'agriculture qui soit plus durable. Les solutions sont très diverses.

Vous m'interrogez également sur l'agroécologie, qui constitue l'une des solutions possibles pour accélérer la transition écologique dans le domaine agricole.

L'agroécologie est définie par la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt de 2014. Elle se conçoit comme l'utilisation au maximum de la nature comme facteur de production en maintenant ses capacités de renouvellement. Elle s'appuie ainsi sur les fonctionnalités offertes par les écosystèmes, qu'elle amplifie, tout en visant à diminuer les pressions sur l'environnement et à préserver les ressources naturelles.

Bien sûr, comme je le précisais, d'autres modèles sont à soutenir. Il existe déjà des outils réglementaires pour inciter au changement de pratiques. Ce sont notamment les mesures agroenvironnementales et climatiques, ainsi que les aides à la conversion à l'agriculture biologique, qui relèvent de financements européens et nationaux.

Enfin, vous le savez sans doute, nous sommes en train de repenser et de redéfinir la politique agricole commune. Pour ce faire, nous travaillons de façon étroite avec le ministère de l'agriculture. Je suis sûre, par ailleurs, que vous avez suivi les travaux des états généraux de l'alimentation. Vous le voyez, cette question de la transition écologique dans l'agriculture est au coeur de notre réflexion, et je ne doute pas que votre grande expérience du terrain nous aidera dans cette tâche.

M. le président. La parole est à M. Jean-Michel Houllegatte.

M. Jean-Michel Houllegatte. Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, les énergies marines renouvelables constituent une véritable chance pour atteindre les objectifs en matière de production d'énergie électrique décarbonée.

Force est de constater que la France n'est pas au rendez-vous qu'elle s'était fixé. Elle est aujourd'hui largement distancée par ses voisins européens. Près de 4 000 éoliennes offshore sont aujourd'hui installées au large des côtes européennes, et la France, qui possède plus 3 400 kilomètres de façade maritime, n'en a encore aucune en fonctionnement.

Les premiers appels d'offres ont été lancés en 2011 et, en dépit d'une première simplification relative aux juridictions de recours, les projets tardent à se concrétiser dans les faits. De plus, la rigidité de la procédure impose aux industriels de figer une technologie, alors que, grâce à l'innovation, de nouveaux modèles de machines plus performantes et plus puissantes sont disponibles.

Dans le domaine de l'hydrolien, qui constitue un marché de niche, la France possède un potentiel de plusieurs gigawatts. Les énergéticiens et turbiniers sont dans l'expectative. Des démonstrateurs ont été éprouvés et des fermes-pilotes sont en cours de réalisation, mais l'absence immédiate d'appels d'offres pour des fermes commerciales obère toute visibilité pour élaborer des schémas industriels permettant de rationaliser la production, donc de diminuer les coûts.

Certes, lors des Assises de l'économie de la mer, le Gouvernement a affiché la volonté de revoir les procédures en organisant lui-même le débat public et en déposant des « permis enveloppes » au titre de la loi sur l'eau et de l'occupation du domaine public maritime. Ces permis enveloppes permettraient de lancer des appels d'offres purgés de tout recours et de transférer ainsi aux lauréats les différentes autorisations.

Madame la secrétaire d'État, pouvez-vous confirmer que le Parlement sera prochainement saisi sur ces modifications de procédure et nous indiquer quel est le calendrier envisagé pour le lancement de nouveaux projets liés à l'éolien offshore posé ou flottant et à l'hydrolien ?

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État.

Mme Brune Poirson, secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire. Monsieur le sénateur, la programmation pluriannuelle de l'énergie, ou PPE, fixe un objectif de 3 000 mégawatts d'éolien posés en mer en fonctionnement et jusqu'à 6 000 mégawatts attribués à l'horizon 2023. Les consultations en cours en vue de réviser cette PPE ont pour but de revoir ces objectifs à la hausse à l'horizon 2030.

Afin de faciliter le développement des énergies renouvelables en mer, nous avons lancé des procédures de simplification. Certaines sont déjà en application, et nous sommes en train de travailler à d'autres, car nous voulons aller plus loin, notamment en prenant exemple sur ce qui se fait dans d'autres pays européens.

Le Gouvernement a donc annoncé, lors des Assises de l'économie de la mer, le 27 novembre 2017, de nouvelles mesures de simplification. En amont de l'appel d'offres, l'État prendra dorénavant à sa charge l'ensemble des études préalables, par exemple les études techniques et les analyses de l'état initial, en vue de les transmettre aux candidats. Il organisera le débat public afin de déterminer la zone spécifique de l'appel d'offres.

Il est également prévu, dans le projet de loi pour une société de confiance, que les autorisations nécessaires pour les énergies renouvelables en mer soient remises sous la forme d'un « permis enveloppe ».

L'objectif de ces mesures est double : d'une part, accélérer la mise en oeuvre des projets, tout en réduisant leur coût, ce qui est un véritable enjeu ; d'autre part, à travers l'organisation du débat public par l'État en amont, améliorer la concertation relative à ces projets, qui rencontrent parfois beaucoup d'oppositions, ou en tout cas de la méfiance.

Ce nouveau cadre sera pleinement applicable aux prochains appels d'offres annoncés lors des Assises de l'économie de la mer, notamment à l'appel d'offres éolien posé à Oléron qui sera lancé en 2018.

M. le président. La parole est à M. Guillaume Chevrollier.

M. Guillaume Chevrollier. Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, « l'eau, c'est la vie ! », a affirmé le ministre burkinabé de l'eau et de l'assainissement dans le cadre d'une table ronde organisée à la COP23.

Madame la secrétaire d'État, la thématique de l'eau prend de plus en plus d'ampleur au sein des négociations internationales sur le climat. L'eau est vitale pour les hommes, ainsi que pour l'équilibre des écosystèmes, et elle est parfois un enjeu géopolitique. C'est la première ressource concernée par le dérèglement climatique, puisque 90 % des catastrophes naturelles lui sont liées. Enfin, elle est centrale pour limiter l'émission de gaz à effet de serre.

L'accord de Paris, en donnant une place significative au volet « adaptation au changement climatique », a permis au secteur de l'eau de prendre un nouvel essor. Je vous rappelle que 93 % des contributions nationales qui comprennent ce volet ont identifié l'eau comme priorité. L'eau est au coeur d'enjeux économiques, sociaux et environnementaux : accès à l'eau potable, assainissement, hygiène, gestion des risques, agriculture, gestion intégrée des ressources en eau.

Cette volonté d'intégrer l'eau dans le programme d'action climatique prend de l'ampleur, notamment grâce à la montée en puissance de la société civile, fortement mobilisée lors de la COP22, pour la première journée d'action mondiale pour l'eau.

Le problème évoqué lors de la COP23 reste le financement, qui nécessiterait d'être multiplié par trois, pour atteindre 255 milliards d'euros par an, faute de quoi serait mis en péril l'objectif du développement durable numéro 6, à savoir un accès à l'eau salubre et à l'assainissement pour tous.

Aussi, je pense que l'eau doit être intégrée dans les grands secteurs, tels que l'énergie, la sécurité alimentaire ou encore la santé, et devenir la grande priorité des politiques nationales, notamment celles de la France.

Au congrès des maires, le ministre d'État Nicolas Hulot a rappelé que la politique de l'eau française était un modèle « unique au monde ». Aussi, exportons-la, valorisons-la au sein des négociations internationales ! De plus, nous avons de très belles entreprises dans ce secteur : des start-up, des PME, des grands groupes. La tenue des Assises de l'eau en 2018 est une bonne occasion pour la France de se saisir de ce débat et de prendre le leadership international en la matière.

Qu'en pensez-vous, madame la secrétaire d'État, et quel soutien pouvez-vous apporter à ce mouvement ? (M. Daniel Gremillet applaudit.)

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État.

Mme Brune Poirson, secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire. Monsieur le président, monsieur le sénateur, pour la première fois, une COP était présidée par un petit État insulaire, les îles Fidji, qui sont d'ores et déjà directement concernées par la montée des mers. L'adaptation au changement climatique et la question de la montée des eaux, douces ou salées, étaient donc au coeur des discussions.

Nous le savons, le changement climatique affectera les ressources en eau potable et la fréquence des catastrophes naturelles. En parallèle, l'eau joue un rôle primordial dans les stratégies de lutte contre le réchauffement climatique avec l'hydroélectricité comme vaste mode de production propre d'électricité.

La thématique de l'eau a été particulièrement visible en zone « Bonn » lors de la journée « eau » de l'agenda de l'action, qui s'est déroulée autour de plusieurs temps forts : des plénières d'ouverture et de clôture où des messages forts sur l'importance de la prise en compte de l'eau dans les stratégies de résilience et de lutte contre le changement climatique ont été délivrés.

Une déclaration a été faite pour soutenir les solutions fondées sur la nature pour la gestion de l'eau dans le contexte du changement climatique, portée par les alliances mondiales pour l'eau et le climat, avec le soutien actif de la France et de l'Italie, et qui a aussi fait l'objet d'une cérémonie au sein de la plénière d'ouverture.

En outre, un après-midi technique a été organisé, avec des focus sur plusieurs thématiques, comme l'accès aux financements, le développement urbain, l'eau dans l'agriculture ou encore la connaissance scientifique de l'eau.

Enfin, de nombreux autres événements sur l'eau se sont déroulés, notamment au pavillon français.

La France se félicite donc de la mobilisation de tous les acteurs, de tous les élus, des entreprises et des acteurs non étatiques durant la journée de l'eau, qui fait partie aussi, de façon totalement intégrante, des discussions et des résultats de la COP23.

M. le président. La parole est à M. Daniel Gremillet. (M. Guillaume Chevrollier applaudit.)

M. Daniel Gremillet. Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, je veux tout d'abord remercier André Gattolin d'avoir permis ce débat, car il s'agit là vraiment d'un sujet stratégique.

Madame la secrétaire d'État, j'ai deux questions à vous poser.

Dans les annonces faites hier, j'ai bien noté la volonté de concentrer l'ensemble des acteurs et des collectivités sur une stratégie. Ne pensez-vous pas qu'il serait intéressant, pour une plus grande efficacité, d'avoir, sur le modèle de feu le commissariat au plan, un organisme définissant une stratégie au plan national, dans une période donnée, chaque acteur ayant des missions bien identifiées ?

Par ailleurs, je relève un certain décalage entre la volonté d'affirmation de la France dans ce domaine, y compris sur les COP, et l'ambition européenne de notre pays. Je n'ai pas senti, lors du sommet du 12 décembre, l'expression d'une volonté européenne partagée avec le même enthousiasme que celui de la France. Or on ne peut pas, d'un côté, vouloir rendre une dynamique au projet européen, et, de l'autre, laisser apparaître un si grand décalage avec ce qui est affiché par notre pays dans d'autres instances internationales. (Mme Mireille Jouve applaudit.)

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État.

Mme Brune Poirson, secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire. Monsieur le président, monsieur le sénateur, la France, pays hôte de l'accord de Paris, a une responsabilité spécifique non seulement dans le maintien de l'esprit de cet accord, mais également dans sa mise en oeuvre. C'est cette responsabilité-là qui fait que nous voulons véritablement jouer un rôle moteur en Europe. Le Président de la République l'a d'ailleurs rappelé dans son discours du 26 septembre dernier à la Sorbonne.

Dans ce même discours, il s'est prononcé pour des mesures fortes et des actions concrètes en faveur de la protection de l'environnement à l'échelon européen.

Évidemment, comme je le disais tout à l'heure, il est parfois difficile d'être ambitieux à vingt-huit. En l'espèce, nous nous heurtons de temps à autre aux limites de l'ambition collective européenne.

Il est vrai que nous pourrions faire plus et mieux à ce niveau. Je crois cependant qu'il est essentiel de ne pas se résigner et de garder en ligne de mire les objectifs que nous a fixés le Président de la République.

Vous savez comme moi qu'en Allemagne se déroulent actuellement des négociations plus longues que prévu pour former un nouveau gouvernement. Nous n'en doutons pas, dès que l'Allemagne se sera dotée d'un nouvel exécutif, nous pourrons avancer de façon plus ambitieuse, main dans la main, sur ces sujets.

Nous sommes un peu dans une phase de flottement, si vous me permettez l'expression, mais soyez assuré, monsieur le sénateur, que nous sommes déterminés à aller de l'avant, si nécessaire avec un groupe un peu plus restreint que les vingt-huit membres de l'Union européenne, pour pousser l'ambition climatique.

J'étais récemment en Suède, où nous avons décidé de relancer le green grow group, c'est-à-dire ce groupe restreint de pays européens particulièrement moteurs et ambitieux sur cette question.

Vous avez raison de souligner, monsieur le sénateur, que nous devons toujours nous fixer comme objectif d'être plus ambitieux. C'est ce que nous faisons, et c'est aussi dans cet état d'esprit que je me rendrai au conseil des ministres de l'énergie, lundi.

C'est également pour envoyer un message ambitieux que je me rendrai vendredi prochain à Sofia, en Bulgarie – le pays qui assure actuellement la présidence de l'Union –, où je rencontrerai mon homologue. En impliquant les instances de l'Union, nous voulons montrer que nous sommes déterminés à travailler pour aller vers plus d'ambition à l'échelon européen. (Applaudissements sur les travées du groupe La République En Marche.)

M. le président. La parole est à M. Daniel Gremillet, pour la réplique.

M. Daniel Gremillet. Il y a un aspect stratégique dans la question. On parle beaucoup des États-Unis et du CETA. Certes, il s'agit de vrais sujets, mais, plus près de nous, les véritables concurrents économiques, pour nos emplois et nos territoires, sont nos voisins européens.

Avant de discuter de ce qui se passe outre-Atlantique, parlons d'abord de ce qui est tout près de chez nous. Pour l'instant, la France n'a pas été capable de faire en sorte que le pacte européen, en vertu duquel toutes les marchandises sont échangées sans aucun contrôle, ait la même ambition que la COP23. Il faut que nous soyons capables de convaincre nos voisins européens, faute de quoi nous nous mettrons en situation de distorsion de concurrence.

M. le président. Nous en avons terminé avec le débat sur la COP23.


Source http://www.senat.fr, le 18 décembre 2017

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