Déclaration de M. Edouard Philippe, Premier ministre, sur le pacte financier entre l'Etat et les collectivités territoriales, l'accès aux services publics et l'accompagnement des projets de territoire, à Cahors le 14 décembre 2017. | vie-publique.fr | Discours publics

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Déclaration de M. Edouard Philippe, Premier ministre, sur le pacte financier entre l'Etat et les collectivités territoriales, l'accès aux services publics et l'accompagnement des projets de territoire, à Cahors le 14 décembre 2017.

Personnalité, fonction : PHILIPPE Edouard.

FRANCE. Premier ministre

Circonstances : 2e Conférence nationale des territoires, à Cahors (Lot) le 14 décembre 2017

ti : Mesdames et messieurs les ministres,
Messieurs les préfets,
Mesdames et messieurs les parlementaires,
Mesdames et messieurs les présidents,
Mesdames et messieurs les élus,
Mesdames et messieurs les maires,
Mesdames et messieurs,


Le 2 avril 1838, ici même, à Cahors, un certain Jules Baptiste et une certaine Marie-Madeleine célébraient la naissance de leur fils Léon Michel. Aujourd'hui, près de cent quatre-vingts ans plus tard, cet enfant de Cahors reste vivant dans nos mémoires comme le défenseur acharné des institutions de la République, et je dirais même comme l'incarnation la plus intense de l'esprit républicain. Je veux parler bien sûr de Léon Michel … Gambetta, à qui je veux rendre hommage à l'occasion de ce déplacement dans le Lot.

Tour à tour avocat, député, ministre de l'Intérieur, ministre de la Guerre, président de la chambre des députés et pour finir président du Conseil, Gambetta a consacré sa vie à installer durablement le régime institutionnel républicain. Convaincu qu'il fallait s'adresser directement aux Français, plusieurs années durant, il a sillonné la France pour faire partager ses convictions au plus grand nombre.

Le 26 septembre 1872, lors d'un déplacement à Grenoble, il déclare notamment, je cite : « La démocratie n'est pas le gouvernement de l'uniformité ni de cette discipline passive que l'on rêve dans d'autres partis, c'est le gouvernement de la liberté de penser, de la liberté d'agir. De là, par conséquent, la nécessité d'une perpétuelle communication de tous les citoyens entre eux, à la condition, condition unique, de délibérer pacifiquement. »

Liberté de penser, liberté d'agir, et délibération pacifique : ces principes sont au fondement de la démocratie. Cette journée témoigne qu'ils sont aussi au fondement de l'esprit de la Conférence nationale des territoires, installée en juillet dernier, au Sénat, par le président de la République.

Conformément à notre engagement du mois de juillet, nous nous sommes réunis aujourd'hui pour une deuxième étape.

Cette étape, nous tenions à ce qu'elle ait lieu hors de Paris.

Parce que cette conférence est nationale, certes, mais elle se doit d'être ancrée dans la réalité des territoires.

Beaucoup déjà nous ont interpellés sur le choix de Cahors. Il est probable que nous aurions été tout autant interpellés sur tout autre choix, mais soit. Je crois que sa qualité de ville natale de Gambetta, ardent défenseur de la représentation des territoires au sein des deux Chambres, serait à elle seule une excellente raison. Mais il se trouve également que le département du Lot détient le record du nombre de maisons de service au public (MSAP) en Occitanie rapporté à la population. 17 ont ouvert depuis octobre 2015, date à laquelle Emmanuel MACRON, alors ministre, était venu inaugurer la première d'entre elles. Plus de la moitié des Lotois vivent à moins de 10 minutes de pôles de services, ce qui en fait une référence en la matière.

Cahors est également directement concernée par le plan « Coeurs de villes », destiné à revitaliser les centres-villes des villes moyennes ou plus petites.

Ce matin au Conseil départemental, Monsieur le Président, Serge RIGAL, s'est beaucoup interrogé publiquement sur les raisons qui avaient justifié le choix du Lot. Des raisons culturelles, politiques, géographiques, culinaires. Il a même indiqué que le Lot était selon lui le plus beau département. Cette raison justifiait donc à elle seule le choix de Cahors. Je dois vous dire, M. le Président, que je ne vais pas trancher le débat, mais que je me félicite d'être ici car c'est pour moi une première, et je me réjouis demain de découvrir Gourdon, Figeac, cher Martin MALVY, Rocamadour, Rignac, Biars-sur-Cère, …

Ce déplacement dans le Lot avait pour but enfin de nous permettre de tenir ici la deuxième Conférence nationale des territoires afin d'aborder avec les membres de la CNT et du Gouvernement la question de la relation financière et des compétences, et cet après-midi, le sujet de la cohésion territoriale, dans un format élargi aux élus du Lot et de l'Occitanie.

Que s'est-il passé ces 6 derniers mois ?

D'abord nous avons essayé de clarifier ce qu'est la CNT, car ce n'était pas évident de prime abord. Il nous a fallu inventer en effet une nouvelle grammaire pour faire vivre la relation entre l'Etat et les collectivités territoriales.

Pour dire les choses simplement. C'est à la fois :

- une « instance de dialogue » informelle, qui a vocation à se réunir au moins deux fois par an, voire plus si nécessaire, et où siègent les membres du Gouvernement, des représentants des associations représentatives des collectivités territoriales, des parlementaires et les présidents des organismes nationaux (le Comité des finances locales, le Conseil national d'évaluation des normes et le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale). C'est l'enceinte dans laquelle nous discutons, comme nous l'avons fait ce matin, des sujets qui préoccupent les collectivités. On ne peut pas y parler de tout, il faut faire des choix et renvoyer à des groupes de travail plus ciblés ou thématiques ; On ne peut pas non plus s'y accorder sur tout. Et d'ailleurs, il ne vous a pas échappé que nous avons eu ces derniers mois des débats. Nous en avons encore, et c'est bon signe. Il ne faut pas avoir peur du débat. Au contraire, je crois qu'il peut être fécond.

Mais cette conférence, c'est aussi une méthode, un accord de méthode, que nous avons conclu en juillet, dont j'ai rappelé les grands principes aux membres du Gouvernement début octobre. Ces principes quels sont-ils ?

D'abord le dialogue. En plus des consultations formelles et des figures imposées, j'ai demandé à l'ensemble des ministres de conduire un travail de concertation sur tous les chantiers relevant de leur feuille de route et impliquant les collectivités territoriales. A ce titre, ces collectivités sont également pleinement associées aux différentes instances de concertation que nous avons lancées. Je pense aux Assises de la mobilité, aux Assises des outre-mer, aux Etats généraux de l'alimentation, aux groupes de travail sur la politique de la ville, au Forum de l'action publique.

En termes de méthode toujours, j'ai invité tous les membres du Gouvernement, lors de leurs déplacements, à mener un dialogue nourri avec les élus locaux, les associations de maires notamment, ainsi qu'avec les parlementaires, afin de mettre en oeuvre et d'expliquer la méthode de la CNT. C'est ce que nous avons fait cet après-midi avec les acteurs de la région, et c'est aussi ce que j'ai demandé à tous les préfets d'organiser dans leurs départements. Il en ressort de nombreuses propositions qui rejoignent les priorités du gouvernement, notamment en termes d'accès aux soins, de couverture numérique et d'accès aux services.

Enfin nous avons intégré pleinement une chose simple : le rôle de l'Etat a changé ; les lois de décentralisation ont renforcé les pouvoirs locaux, ceux des régions et des intercommunalités et métropoles en particulier, et j'entends laisser s'exercer le principe de subsidiarité. C'est vrai notamment en matière réglementaire : il me semble important que, dans les limites permises par les principes constitutionnels, notamment le principe d'égalité, les collectivités puissent mettre en oeuvre leurs compétences aussi librement que possible.

Comme l'a dit le président de la République, comme j'ai eu l'occasion de le répéter, nous n'avons pas vocation à nous engager dans un nouveau big bang territorial. Les périmètres des régions et des intercommunalités ont été modifiés.

J'ai conscience que cela été difficile à mettre à oeuvre, et je pense que Mme DELGA, M. MORIN et M. ROUSSET, ne me démentiront pas.

Notre objectif ce n'est pas de défaire ce qui a été fait. Ce n'est pas de déstabiliser des acteurs qui ont besoin de stabilité. C'est d'améliorer les situations qui posent problème et de faire confiance aux acteurs locaux.

Alors qu'est-ce que cela veut dire en matière de compétences ?

En juillet, plusieurs associations d'élus avaient fait valoir leur souhait de questionner la répartition des compétences tirée de la précédente mandature. Nous avions dit que nous le ferions sans tabou avec un double objectif : ne pas remettre en cause les grands équilibres issus de la loi NOTRe, mais accepter en revanche d'assouplir sa mise en oeuvre.

C'est précisément ce que nous avons fait sur la question des compétences « Eau et assainissement » d'une part, et sur le sujet de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations (GEMAPI), d'autre part.

Sur le volet « Eau et assainissement », j'ai confié à Jacqueline GOURAULT le soin de mener un travail de concertation avec un groupe de parlementaires transpartisan qui a rendu ses conclusions à la mi-novembre.

En synthèse, nous n'allons pas revenir sur le principe du transfert de la compétence « Eau et assainissement » aux intercommunalités au 1er janvier 2020, qui nous paraît nécessaire pour mener à bien les travaux d'investissement dont les réseaux ont besoin. En revanche, nous avons admis la possibilité d'y déroger dans certaines circonstances jusqu'en 2026 sur la base d'une minorité de blocage.

Concernant la compétence GEMAPI, l'Assemblée nationale vient d'adopter à l'unanimité une proposition de loi de Marc FESNEAU qui ouvre entre autres la possibilité aux départements et aux régions qui exerçaient jusqu'ici cette compétence de continuer à financer des travaux de prévention des inondations. Pour compléter le volet juridique engagé dès cet été, j'ai chargé Sébastien LECORNU d'organiser au prochain semestre des Assises de l'eau, afin de discuter des usages et des investissements utiles dans ce secteur.

Deuxième chantier qui a bien avancé : la question du pouvoir d'expérimentation.

C'est un sujet qui tenait à coeur depuis longtemps à l'association des Régions de France. A première vue, le pouvoir d'expérimentation, tel que prévu par la réforme constitutionnelle de 2003, une fois arrivé à son terme, semblait ne pas offrir d'autre alternative, que de généraliser ou d'abandonner l'expérimentation.

Avec Gérard COLLOMB et Jacqueline GOURAULT, nous avons décidé d'interroger le Conseil d'Etat cet automne, afin de voir s'il était possible de trouver une troisième voie et tendre à un pouvoir de différenciation durable. Le Conseil a rendu son avis la semaine dernière, nous éclairant sur la marche à suivre.

Nous avons commencé à en débattre ce matin et se dessine une évolution possible de la Constitution dès le printemps prochain, avec l'idée, chère à Gambetta comme je l'ai rappelé, que l'uniformité n'est plus la condition de notre unité.

Troisième chantier engagé cet automne : la simplification.

Faciliter la vie des collectivités ; donner des marges de manoeuvre aux acteurs locaux ; c'est tout le sens de la circulaire que j'ai prise fin juillet, juste après la conférence nationale des territoires, et qui contraint les ministères à annuler deux normes quand ils en créent une – hors décrets d'application des lois. 6 à 7 décrets par mois étaient publiés en moyenne avant cette circulaire ; contre … zéro depuis le mois d'août.

Au-delà du flux de normes, nous devons nous attaquer au stock. Une mission d'inspection est en cours, qui va identifier parmi les surtranspositions réalisées en droit national, celles qui peuvent s'avérer pénalisantes pour l'emploi, le pouvoir d'achat ou l'efficacité des services publics. Elle doit remettre au 1er mars prochain un inventaire complet.

En complément, nous allons demander à Jean-Claude BOULARD, maire du Mans, et Alain LAMBERT, président du conseil national d'évaluation des normes, de proposer un programme de travail à la CNT en vue de réduire le stock de normes qui pèsent sur les collectivités.

Enfin, dans le même esprit que le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance, dit aussi « droit à l'erreur », nous travaillons à reconnaître, de manière expérimentale, un droit de dérogation aux préfets pour une durée de deux ans et dans certains territoires. Le Lot fera partie de ces territoires d'expérimentation. L'idée est que le préfet puisse déroger à certaines règlementations afin de faciliter un projet de développement local, si l'intérêt général le justifie. Il serait par exemple possible de déroger à des délais réglementaires ou à l'obligation de consulter des commissions consultatives, etc… Bref, tout ce qui fait le sel des procédures dont notre pays raffole !

Quatrième chantier : la définition d'une relation financière entre l'Etat et les collectivités territoriales.

Nous y avons travaillé ces derniers mois avec Gérald DARMANIN, Gérard COLLOMB et l'appui de la mission pilotée par Alain RICHARD et Dominique BUR.

Là où nos prédécesseurs avaient fait le choix de réduire les dotations de l'Etat aux collectivités pour réduire le déficit public, nous avons fait le choix d'un chemin différent, inédit, basé sur un contrat de confiance avec les collectivités les plus importantes.

J'ai déjà eu l'occasion d'évoquer ce sujet à plusieurs reprises, notamment le 21 novembre dernier, au Congrès des maires, où il n'a échappé à personne que ni le Président ni moi-même ne nous sommes déplacés en observateurs.

Concernant le contrat tout d'abord, de quoi parle-t-on ? Ce contrat, il ne s'applique pas à tous. Il se concentre sur 340 collectivités, c'est-à-dire les départements, les régions, et les communes et EPCI qui dépensent plus de 60 M€ par an. Cela représente moins de 1% des communes. Pour celles-là et celles-là seules, nous proposerons la signature d'un contrat pour consolider leur capacité d'autofinancement et réduire, à investissement constant, leur recours à l'emprunt.

Ce contrat fonctionnera autour de trois objectifs : un objectif de maîtrise des dépenses de fonctionnement, modulable à la hausse et à la baisse en fonction de la situation de la collectivité, qui pourra donner lieu à une reprise en 2019 en cas de non-respect de l'objectif, et deux autres objectifs également écrits dans le contrat mais qui n'auront pas de valeur normative : d'une part sur l'évolution du besoin de financement et d'autre part sur la trajectoire concertée de désendettement pour les communes, peu nombreuses, dont le taux de désendettement dépasse 12 ans par exemple. C'est un bon compromis auquel le Président nous avait invités.

Ce matin, nous avons tenu compte sur plusieurs points des demandes des collectivités : sur la prise en compte de la dynamique des allocations individuelles de solidarité tout d'abord ; sur la bonification qui pourra être accordée à ceux qui respectent le contrat ; sur la prise en compte de l'évolution démographique, en donnant un coup de pouce « aux maires bâtisseurs ».

Est-ce que le dispositif qui sera présenté au Parlement, car lui seul est légitime à légiférer, sera parfait ? Je ne sais pas. En revanche, j'ai la conviction qu'il sera bien meilleur que le coup de rabot dont nous avons tous été frappés indistinctement.

Pour les autres collectivités, celles qui ne sont pas concernées par un contrat, elles seront seulement tenues par une obligation raisonnable de maîtrise de leurs dépenses.

Nous nous donnons rendez-vous dans un an et demi, en juillet 2019, pour faire un premier bilan. Nous espérons, et nous pensons, que le pari de la confiance aura été gagnant.

A court terme, dès le mois de janvier, les préfets engageront, des discussions avec les maires et présidents concernés par un contrat, dans le but de le conclure au cours du premier semestre 2018.

Enfin, un cinquième et dernier sujet sur lequel nous avons avancé significativement : la couverture numérique.

Nous avons présenté ce matin au conseil départemental du Lot notre plan d'actions en matière d'aménagement numérique du territoire. Il mobilise l'ensemble des acteurs, Etat, collectivités et opérateurs, pour accélérer les déploiements.

Sur le fixe, 3 actions simples vont permettre de faire la différence en matière de déploiement de la fibre :

- Les nouveaux engagements des opérateurs, désormais opposables, à couvrir 100 % de la zone d'initiative privée dès 2020 ;
- La poursuite des déploiements pour les collectivités engagées dans le plan France Très Haut Débit ;
- La mobilisation de l'initiative privée grâce à un appel à manifestations d'intérêt garanti par l'Etat.

Enfin, pour les zones les plus isolées, nous allons lancer dès 2018 un guichet « cohésion numérique » doté de 100 M€ pour soutenir l'équipement des foyers qui ne disposeraient pas des débits filaires suffisants en 2020 et en 2022. Ce point a retenu ce matin l'attention de toutes les dépêches. Mais n'oublions qu'en tout ce sont près de 3,3 Mds que le Gouvernement consacre à ce plan.

Sur le mobile, nous allons saisir l'occasion du renouvellement des licences pour que des engagements ambitieux soient pris par les opérateurs privés en matière de couverture.

Vous le voyez, plusieurs sujets importants ont d'ores et déjà bien avancé. Nous pouvons nous en féliciter collectivement. Et surtout, je veux renouveler mes remerciements à toutes les instances et à toutes les personnes qui se sont engagées avec confiance et détermination dans ce processus de dialogue et de concertation qui fait la richesse de cette conférence nationale des territoires.

Quelles sont maintenant les prochaines étapes ?

Je vous le dis tout de suite, le menu sera tout aussi dense que celui que nous venons d'achever.

Nous allons travailler ensemble autour de 4 objectifs :

Premier objectif : poursuivre les ajustements et réflexions engagées dans le champ institutionnel.

Nous l'avions évoqué en juillet et le président de la République l'a redit au congrès des maires, nous devons engager un travail de concertation approfondi autour de l'évolution de nos principales métropoles d'envergure européenne. Je souhaite que l'on lance ce travail de concertation rapidement car 'expérience montre qu'en la matière, l'incertitude n'est jamais bonne et affecte la capacité des administrations et des élus à concevoir et porter des projets. Nous ferons donc le bilan de cette concertation à la prochaine conférence nationale des territoires, en prenant en compte les spécificités et les aspirations de chaque territoire.

Avec Gérard COLLOMB et Jacqueline GOURAULT, nous souhaitons également ouvrir le chantier de l'amélioration des conditions d'exercice des mandats locaux.

Enfin, j'entends tant de la part des régions que de la Cour des comptes le souhait d'une meilleure articulation entre les services déconcentrés de l'Etat et les collectivités territoriales. C'est tout le sens du chantier Action publique 2022 que de répondre à cette question, en raisonnant d'abord en termes de politiques publiques.

Deuxième objectif des six prochains mois : poursuivre la construction d'un pacte financier entre l'Etat et les collectivités territoriales.

Une fois passée l'étape de la contractualisation sur la maîtrise des dépenses, l'enjeu des prochaines semaines est de s'attaquer au grand chantier de refonte de la fiscalité locale. Sur ce sujet, nous pourrons de nouveau compter sur l'aide précieuse de la mission pilotée par Alain RICHARD et Dominique BUR, pour nous aider à poser les bonnes questions et rechercher les solutions adéquates. Leurs auditions reprendront dès le mois de janvier et s'achèveront fin avril avec la remise d'un rapport qui portera non seulement sur la fiscalité, mais aussi sur le pilotage et le financement des allocations individuelles de solidarité des départements. Dans le même temps, le comité des finances locales conduira également ses propres réflexions sur la refonte de la fiscalité locale.

Enfin, le Président de la République a ouvert un certain nombre de piste en matière de modernisation de la fonction publique territoriale, comme autant d'invitations à la réflexion et au débat. Je souhaite qu'Olivier DUSSOPT, en lien avec le conseil supérieur de la fonction publique territoriale et son président, Philippe LAURENT, conduise ce travail au cours des prochains mois afin que nous puissions avoir un point d'étape à la prochaine CNT.

Troisième objectif : donner des réponses concrètes et efficaces aux attentes de nos concitoyens.

C'est vrai en matière d'accès aux services publics. Je souhaite que nous prenions le temps de travailler ensemble sur la question du maillage des services de l'Etat et plus largement de l'ensemble des services au public. L'enjeu est de garantir à nos concitoyens un accès aux services en tous points du territoire. Cela ne se fera pas sans un dialogue nourri avec les élus locaux. Nous devons aussi veiller à ce que le numérique qui permet un accès plus rapide et plus simple aux services publics pour la plupart de nos concitoyens, ne constitue pas une fracture de plus pour ceux qui n'y ont pas accès ou n'en maîtrisent pas les usages. C'est ce à quoi s'est déjà attelé Mounir MAHJOUBI.

C'est vrai aussi en matière d'accès aux soins. Avec Agnès BUZYN, nous encourageons la mise en place de maisons pluridisciplinaires de santé comme c'est le cas dans le Lot, avec le souhait de les voir essaimer sur le territoire, en zones rurales bien sûr mais aussi dans les quartiers concernés par la politique de la ville où les besoins sont tout aussi criants. Nous en tirerons un premier bilan dans un an lors d'une prochaine CNT.

C'est vrai en matière de mobilité où, avec Elisabeth BORNE, nous voulons sans tarder apporter des réponses aux difficultés que nos concitoyens rencontrent au quotidien. C'est vrai dans le champ de l'éducation, où Jean-Michel BLANQUER va mobiliser beaucoup d'énergie ces prochains mois à préparer, avec les maires, la prochaine rentrée scolaire, le dédoublement des classes de REP+, et le développement des internats.

C'est vrai enfin dans le champ de la culture, et en particulier de la lecture Nous devons tout faire pour continuer de leur donner une place centrale dans la vie de nos territoires, notamment en encourageant le contact avec les livres, qu'ils soient numériques ou de papier.

C'est la conviction du président de la République qui avait inscrit l'élargissement des horaires des bibliothèques comme l'une des mesures emblématiques de son programme. C'est pour honorer cette promesse que Françoise NYSSEN a proposé à Erik Orsenna de participer à l'aventure en tant qu'« ambassadeur de bonne volonté auprès de tous les acteurs du champ de la lecture ».

Erik Orsenna va lui remettre sous peu son rapport mais je peux déjà vous annoncer que le Gouvernement honorera son engagement à vous accompagner dans l'élargissement des horaires des bibliothèques et médiathèques. Les crédits de la Dotation générale de Décentralisation (DGD) seront abondés [à hauteur de 8 millions d'euros qui viendront] compléter les crédits d'investissements destinés à poursuivre la modernisation des bibliothèques.

Enfin, quatrième et dernier chantier du prochain semestre, et non des moindres : faire évoluer significativement la façon dont l'Etat accompagne les projets de territoire.

Je vous en donnerai simplement deux illustrations :

Tout d'abord, la création de l'agence nationale de la cohésion des territoires dont je lancerai prochainement une mission de préfiguration.

Ce que je veux, c'est que l'Etat parle d'une seule voix dans le montage de vos projets, et que vous n'ayez pas à faire dix guichets avec chacun leur lecture du sujet et leurs procédures.

Je souhaite que les acteurs de la sphère publique soient évalués dans leur capacité à faire avancer vos projets, à accompagner leur montage, à les financer, à mobiliser les ressources techniques. C'est le rôle que j'entends assigner à l'agence de la cohésion des territoires : être un outil de mobilisation des ressources et des savoir-faire disponibles, qui s'appuiera dans son action sur vos correspondants naturels que sont les préfets et les sous-préfets.

A travers elle, le rôle de l'Etat sera aussi d'éviter les concurrences entre les projets, d'encourager les innovations et les expérimentations – comme les contrats de transition écologique que porte Sébastien LECORNU. Le rôle de l'Etat sera également de dire les choses clairement: s'engager fermement si le projet est solide et pertinent ; le questionner rapidement s'il est bâti sur des bases friables.

Cette approche, je souhaite que nous la mettions d'ores et déjà au service du plan « coeur de ville » que Jacques MEZARD a présenté tout à l'heure, au profit de la revitalisation des villes petites et moyennes.

Largement inspiré par Yves DAUGE et soutenu par Caroline CAYEUX, et bien d'autres encore, il s'est imposé à nous comme une urgence. L'urgence de redonner vie à des centres villes délaissés, vidés de leurs commerces, de leurs services, de leurs habitants enfin. Il n'y a pas de revitalisation réussie qui ne passe par un coeur de ville accueillant, animé, dynamique, où l'on trouve des espaces verts, des lieux culturels, des librairies, des commerces de bouche, des lieux de vie (maison de retraite, internat ou autre), des bâtiments rénovés, occupés, des espaces de coworking, des moyens de transport adaptés, bref, ce qui fait battre le coeur d'une ville.

Or, tout cela ne va pas de soi et notre pays est confronté depuis des années à des vitrines fermées, des immeubles dé
gradés, des rues délaissées, qui nourrissent un sentiment d'abandon aux lourdes conséquences.
Face à cette urgence, Jacques MEZARD et Julien DENORMANDIE ont mené depuis septembre un travail de concertation approfondi, au sein de l'Etat tout d'abord – avec Bruno LE MAIRE, Benjamin GRIVAUX et plus récemment Delphine GENY-STEPHANN, avec les collectivités territoriales ensuite - Villes de France en particulier, mais aussi avec la Caisse des dépôts et consignations, et son nouveau directeur général Eric LOMBARD dont je salue la présence parmi nous aujourd'hui, et avec les opérateurs de l'Etat tels que l'ANAH, l'ANRU, etc. Il en résulte le plan que nous lançons aujourd'hui autour de quatre grands axes : l'ingénierie, le logement, le commerce et les services.

Sans rentrer dans le détail de toutes les mesures, j'en retiendrai 2, qui montrent toute l'ambition que nous voulons donner à ce plan :

Tout d'abord, pour faire revenir des habitants dans les centres villes, nous devons rendre la ville plus confortable, plus adaptée aux usages contemporains, plus accessible et plus belle aussi. Pour ce faire, Action logement va mobiliser 1,5 milliard d'euros pour la réhabilitation de logements pour les salariés ; la Caisse des dépôts et consignations va mettre en place des prêts à taux bonifiés pour les bailleurs sociaux ; et nous allons lancer une évaluation du dispositif « Malraux » pour voir s'il est envisageable de le faire évoluer en direction des villes moyennes.

Ensuite, nous devons faciliter le retour des commerces au centre-ville. Il faut pouvoir à la fois, dans un cadre contractualisé, faire une pause sur les installations commerciales en périphérie si le centre connaît une vacance commerciale très élevée, et faciliter l'installation de commerces en centre-ville en en allégeant les procédures d'autorisation.


Mesdames et Messieurs,

On parle beaucoup, depuis plusieurs années, de la fracture territoriale. Des trains qui ne s'arrêtent plus, des pylônes qui ne couvrent que les coeurs de village, des kilomètres qu'il faut faire pour trouver un médecin. Ce sentiment de relégation, ressenti ou bien réel, nous en avons fait un aiguillon permanent. Un aiguillon de l'action du ministère de la Cohésion des territoires bien sûr, mais pas seulement. Le sujet dépasse les limites des portefeuilles ministériels. C'est une priorité nationale qui irrigue toute l'action du Gouvernement, et au-delà, qui nous oblige collectivement, pour reprendre une expression chère au président de la République.

C'est pour cela que je souhaite lancer au premier semestre 2018, avec le ministre de la Cohésion des territoires, un grand « tour de France » de la CNT.

Afin de trouver, ensemble, des mesures concrètes et ambitieuses qui répondent à ceux de nos concitoyens qui se sentent laissés pour compte. Afin d'écrire, ensemble, un autre récit des territoires et que demain, dans 5 ans, dans 10 ans, on ne parle plus de territoires périphériques, mais de territoires agiles, de territoires connectés, de territoires solidaires.

Et parce que je veux que nous mesurions régulièrement le chemin parcouru, nous aurons donc d'autres rendez-vous comme celui d'aujourd'hui. Ce ne sera pas toujours à Cahors mais ce ne sera pas toujours à Paris.

Puisque c'est le moment de nous quitter, je vais vous donner la vraie raison du choix de Cahors. Je vous ai parlé d'un enfant de Cahors, Léon Gambetta. Je voudrais en évoquer un autre, Clément MAROT.

Pourquoi Clément Marot ?

Parce qu'au XVIème siècle, de retour d'Italie, il a fixé une règle très importante de la grammaire française. La règle selon laquelle le participe passé d'un verbe s'accorde avec le complément d'objet direct lorsque celui-ci est placé avant le verbe.

Cette règle en a fait souffrir plus d'un.

Mais c'est important la grammaire.

Et comme j'ai déjà eu l'occasion de vous le dire, nous sommes en train d'inventer la grammaire des nouvelles relations entre l'Etat et les Collectivités territoriales.

Je ne sais pas si nos règles connaîtront le même succès que celle inventée par cet enfant de Cahors, mais vous aurez compris, monsieur le président du conseil départemental, pourquoi cette réunion de la conférence nationale des territoires ne pouvait se tenir ailleurs qu'à Cahors.


Je vous remercie.


Source http://www.lot.gouv.fr, le 20 décembre 2017

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