Déclaration de Mme Laura Flessel, ministre des sports et M. Julien Denormandie, secrétaire d'Etat à la cohésion des territoires, sur l'organisation des Jeux Olympiques et paralympiques de 2024, Paris le 20 décembre 2017. | vie-publique.fr | Discours publics

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Déclaration de Mme Laura Flessel, ministre des sports et M. Julien Denormandie, secrétaire d'Etat à la cohésion des territoires, sur l'organisation des Jeux Olympiques et paralympiques de 2024, Paris le 20 décembre 2017.

Personnalité, fonction : FLESSEL Laura, DENORMANDIE Julien.

FRANCE. Ministre des sports; FRANCE. Secrétaire d'Etat

ti : Organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2024

Discussion, après engagement de la procédure accélérée, d'un projet de loi

Assemblée nationale – 20 décembre 2017

interventions de Mme Laura Flessel,
ministre des sports

et de M. Julien Denormandie,
secrétaire d'État auprès du ministre de la cohésion des territoires


M. le président. L'ordre du jour appelle la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi relatif à l'organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2024 (nos 383, 484, 437, 448).

- Présentation -

M. le président. La parole est à Mme la ministre des sports.

Mme Laura Flessel, ministre des sports. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État auprès du ministre de la cohésion des territoires, monsieur le président de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, madame la rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, monsieur le rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, monsieur le rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, mesdames et messieurs les députés, le sport mis au service du rayonnement de notre pays et de son développement économique et social : tel est l'objet de l'accueil des Jeux olympiques et paralympiques en 2024. Cette édition des Jeux – qui reviennent en France et aussi en Europe – est une chance pour notre pays. Elle est un facteur de mobilisation nationale, si nous croyons au pouvoir de l'imagination et construisons une vision collective autour du sport.

Je ne suis pas indifférente aux réserves qu'un tel projet a suscitées dans certains pays tentés par l'organisation des Jeux. Je ne suis pas indifférente à la nécessité de poursuivre le travail de mobilisation auprès de nos compatriotes. Je le suis d'autant moins que je ne suis pas seulement la ministre des Jeux olympiques et paralympiques ; je suis la ministre des sports et des sportifs, des pratiquantes et des pratiquants de tous niveaux. Je n'ai jamais conçu ce projet que comme une incroyable opportunité de développer la pratique du sport dans notre pays. L'intérêt de ces Jeux réside dans l'héritage que nous pouvons construire ensemble pour la génération 2024. Le succès est rarement le fruit du hasard ; il résulte d'une préparation intense, d'une volonté sans faille et de la connaissance intime de ses forces et de ses faiblesses.

Dans une France fatiguée par de nombreuses années de crise, l'accueil de grands événements sportifs internationaux comme les Jeux olympiques et paralympiques, la Ryder Cup, la Coupe du monde féminine de football ou la Coupe du monde de rugby à XV est une nouvelle démonstration de notre résilience et de notre capacité à forger un nouveau destin collectif. Nous devons nous tourner vers l'avenir avec résolution et confiance. Le gouvernement auquel j'appartiens s'inscrit dans cette approche, dans cet état d'esprit.

Au terme d'une phase de candidature rassemblant acteurs publics, mouvement sportif, athlètes et partenaires économiques, nous nous préparons à une nouvelle aventure. Nous avons désormais sept ans pour livrer les Jeux, les réussir et en faire un ressort de transformation et d'innovation sociales. Il ne fait pas de doute qu'ils seront un accélérateur d'investissement et contribueront au rayonnement de notre pays.

Néanmoins, je construis mon action ministérielle pour qu'ils soient davantage. Je veux qu'ils soient les Jeux de la cohésion et de la fraternité, du patriotisme national et européen des Français, de la transparence et de l'intégrité.

Nous ne lèverons les bras qu'après avoir franchi la ligne d'arrivée, mais nous avons déjà pris un bon départ. Depuis le 13 septembre, nous nous sommes mis en ordre de marche afin de respecter nos engagements, notamment en nommant un délégué interministériel aux Jeux olympiques et paralympiques, en prenant l'engagement de créer la Société de livraison des ouvrages olympiques, la SOLIDEO, et le Comité d'organisation des Jeux olympiques et paralympiques, le COJO, au tout début de l'année 2018, en créant un programme budgétaire ad hoc dans le projet de loi de finances pour 2018 et en soumettant au Parlement le présent projet de loi relatif à l'organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2024.

Celui-ci relève d'une procédure classique, qui n'est pas propre à la France mais s'est appliquée à tout pays organisateur des Jeux. Il faut l'appréhender comme une nouvelle pierre apportée à l'édifice des Jeux que nous construisons. Il vise deux objectifs principaux : un, respecter nos engagements ; deux, livrer les Jeux à temps. Nous parviendrons ainsi à tenir le budget que nous nous sommes fixé, ce qui est une préoccupation légitime de nos concitoyens.

Le projet de loi est composé de quatre titres.

Le titre Ier vise à respecter les dispositions du contrat de ville hôte conclu entre la ville de Paris, le Comité national olympique et sportif français et le Comité international olympique. Les Jeux seront l'occasion de renforcer le partenariat entre les comités olympique et paralympique français.

Le titre II, qui couvre les articles 6 à 13, comporte des dispositions relatives à l'aménagement du territoire, à l'urbanisme et au logement – autant de sujets situés au coeur de l'action du ministère de la cohésion des territoires –, qui permettront d'atteindre les objectifs que nous nous sommes fixés. Ce titre sera présenté par mon collègue Julien Denormandie, que je remercie.

Le titre III comprend un article unique, relatif à la sécurité, notamment des voies olympiques réservées au déplacement des services de secours, des délégations nationales et des athlètes.

Le titre IV, en revanche, est une innovation dont nous pouvons être fiers.

Mme Marie-George Buffet. Tout à fait !

Mme Laura Flessel, ministre. Il est consacré aux dispositions relatives à la transparence et à l'intégrité, que nous avons jugées essentielles à la réussite des Jeux. Elles complètent l'ensemble des mécanismes de contrôle déjà intégrés aux statuts du COJO et de la SOLIDEO, qui permettront le contrôle interne de ces structures. Ce titre, inédit, a été introduit à l'initiative de la France et pour la France, parce que la transparence et l'intégrité nous protègent, parce que les Français les réclament à juste titre, parce que nous nourrissons l'ambition de fixer de nouveaux standards pour les éditions futures des Jeux.

Tel est l'objet du projet de loi que nous vous présentons cet après-midi, mesdames et messieurs les députés.

Je tiens à remercier Mme la rapporteure et MM. les rapporteurs pour avis, ainsi que les membres des commissions saisies, qui ont manifesté un vif intérêt pour le texte et l'ont enrichi en vue de sa présentation en séance publique.

Je me permets aussi de remercier mes équipes, mes conseillers : Dimitri, Amaury, ma conseillère parlementaire Stéphanie, ainsi que Nathalie et Sébastien, et tous les agents du ministère des sports, qui travaillent sans relâche depuis six mois.

Ce texte n'éclaire qu'une partie minuscule de cet incroyable événement que j'ai moi-même eu la chance de vivre en tant que sportive et qui dépasse très largement les quelques semaines de compétition qui se tiendront sur notre sol en 2024. Je sais bien, mesdames et messieurs les députés, que certains passionnés de sport, parmi vous, ont été frustrés par ce texte essentiellement technique, laissant trop peu d'occasions de rappeler tout ce que le sport apporte à notre société.

Je vais vous faire une confidence : moi aussi. Car c'est bien là toute notre ambition : à travers ces Jeux, pouvoir promouvoir le sport, ses valeurs et ses vertus. Parce que le sport m'a tant apporté, je ne me résous pas à l'idée que certains de nos concitoyens n'en pratiquent jamais. Je pense aux jeunes, dans certains quartiers ou sur certains territoires ruraux défavorisés, aux femmes, qui cessent trop souvent de pratiquer à l'adolescence, aux personnes en situation de handicap. Pour tous ces Français, nous devons penser autrement la pratique sportive, nous devons être innovants et volontaires.

C'est dans la sobriété que résidera la force du projet olympique : nous la garantissons. C'est dans la transparence que résidera son acceptabilité : nous la garantissons. C'est dans l'ambition d'une société transformée grâce au sport que résidera sa légitimité : nous le ferons.

Vous le voyez bien, ces Jeux olympiques et paralympiques ne sont pas une fin en soi mais une magnifique opportunité de remplir l'objectif que m'a fixé le Président de la République : mettre 3 millions de Français supplémentaires au sport d'ici 2024. À ce titre, je souhaite présenter devant le Parlement, début 2019, un projet de loi sport et société, visant à encourager la pratique pour tous, partout et tout au long de la vie, un projet de loi pour le sport du quotidien, le sport plaisir, le sport santé, le sport éthique, un projet de loi qui parle aux gens. Je compte vous associer pleinement à la préparation de ce texte.

Je terminerai en disant que ces Jeux dépassent les frontières et les clivages. Ils sont le signe d'une France à la fois unie et ouverte sur le monde. Ils seront un événement qui rassemble, créateur de commun, qui mobilisera toutes les forces vives de la nation. La France des Jeux, c'est une France qui gagne et qui rayonne, une France fière. N'en faisons pas un enjeu de politique partisane, de tactique électorale ! Montrons ensemble de l'unité et de l'enthousiasme ! C'est le message que je voudrais porter à travers ces Jeux. (Applaudissements sur les bancs des groupes REM, MODEM, UAI et GDR.)

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État auprès du ministre de la cohésion des territoires.

M. Julien Denormandie, secrétaire d'État auprès du ministre de la cohésion des territoires. Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission des affaires culturelles, madame la rapporteure, messieurs les rapporteurs pour avis, mesdames et messieurs les députés, mon intervention concerne spécifiquement le titre II du projet de loi, c'est-à-dire les articles 6 à 13, qui contiennent des dispositions relatives à l'aménagement, à l'urbanisme et au logement. Comme l'a dit la ministre des sports, ce texte est une nouvelle pierre apportée à l'édifice des Jeux olympiques et paralympiques que nous sommes en train de construire, tous ensemble.

À travers ce texte, notamment son titre II, nous avons l'ambition d'anticiper toutes les simplifications, adaptations et ajustements administratifs, pour nous assurer d'une chose simple mais ô combien essentielle : la livraison des installations dans les temps impartis, qu'elles soient pérennes ou temporaires.

Comme j'ai eu l'occasion de le dire devant la commission des affaires culturelles de votre assemblée, sept ans – la durée qui nous sépare de l'organisation des Jeux olympiques et paralympiques –, c'est long, mais cela peut être très court dès qu'il s'agit d'urbanisme et de construction de logements. Notre capacité à dépasser les carcans procéduraux – tel est l'objet du titre II – constitue un défi, auquel, j'en suis sûr, nous répondrons.

Je vous rappelle qu'environ 95 % des équipements nécessaires au bon déroulement des Jeux existent déjà ou seront des installations provisoires. Il a en effet été décidé de limiter les besoins de constructions nouvelles, et cela a constitué l'un des points majeurs du dossier de candidature. Dans une logique de développement durable, le choix de prévoir des installations temporaires et réversibles pour certains sites de compétition a également été fait – je pense au site de tir à La Courneuve, au pavillon de badminton au Bourget ou encore au site olympique de Marseille.

Des dispositions vous sont proposées dans le titre II pour adapter les procédures de droit commun à la situation exceptionnelle que constituent les Jeux olympiques et paralympiques. Pour les constructions pérennes – le village olympique, le village des médias, le centre aquatique et l'Arena 2 –, des dispositions sont également proposées adaptant les mécanismes d'autorisations d'urbanisme.

Les JO sont aussi l'occasion de favoriser, sur les territoires d'accueil, un développement, notamment urbain, qui soit pérenne. C'est un enjeu fondamental, que nous entendons relever avec le volet consacré à l'inclusion, sur lequel la ministre travaille assidûment.

Je tiens à remercier l'ensemble des élus locaux avec lesquels nous avons eu l'occasion d'échanger, mais aussi la commission des affaires culturelles et la commission des affaires économiques, ainsi que leurs rapporteurs. Le travail que nous avons effectué pendant toute la phase de co-construction du texte a permis de l'améliorer significativement. J'en veux pour preuve deux points, essentiels à mes yeux.

Le premier élément consiste à introduire une véritable innovation pour les autorisations d'urbanisme. Vous le savez, l'un des enjeux majeurs des Jeux olympiques et paralympiques, c'est leur héritage : qu'apporteront-ils à l'ensemble de la population française, avant, pendant, et après ? Une manifestation concrète de cet héritage que nous appelons tous de nos voeux, quels que soient les bancs de cette assemblée sur lesquels nous siégeons, c'est, en matière de droit de l'urbanisme, une modification apportée par la commission des affaires culturelles qui vise à autoriser l'attribution de permis de construire pour des infrastructures ayant une double vocation : une utilisation pour les Jeux olympiques et aussi après, par exemple en vue de la construction de logements, notamment sociaux.

Le deuxième élément essentiel est relatif au volet inclusif, que j'évoquais précédemment. En commission des affaires culturelles, le texte a été enrichi, avec, à l'article 10 ter, l'obligation faite à la SOLIDEO d'élaborer une charte d'insertion sociale, afin que les Jeux olympiques et paralympiques bénéficient aux populations, notamment celles qui sont les plus en difficulté. Cette charte devra promouvoir, en particulier, l'accès des très petites et petites entreprises mais aussi des structures d'insertion sociale aux marchés passés pour les ouvrages olympiques. Le Gouvernement sera plus qu'attentif à ce que la SOLIDEO et l'ensemble des entreprises impliquées – qui auront l'obligation de signer cette charte – se montrent exemplaires en la matière.

À la suite des discussions en commission, j'aurai l'honneur de présenter plusieurs amendements du Gouvernement, dont une série, importante, concernant les moyens de transport, plus particulièrement le Charles-de-Gaulle Express et le projet de la Société du Grand Paris. Pour que l'organisation de ces Jeux olympiques soit réussie, il s'agit de s'assurer que les sites et les aéroports soient desservis dans les temps impartis.

Pour conclure, avec ce projet de loi en général et le titre II en particulier, nous avons mis en place l'architecture de l'organisation pour les sept ans à venir. Comme l'a rappelé la ministre des sports, depuis six mois, de nombreuses équipes, dans les ministères, les administrations et les chambres parlementaires, travaillent pour faire en sorte que tous les équipements soient livrés à temps, afin que ces Jeux olympiques soient une grande et belle fête. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes REM, MODEM et UAI.)


source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 21 décembre 2017

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