Conseil des ministres du 15 mars 2017. Accords entre la France, le Portugal et le gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg dans le domaine de la protection et de la sécurité civiles. | vie-publique.fr | Discours publics

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Conseil des ministres du 15 mars 2017. Accords entre la France, le Portugal et le gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg dans le domaine de la protection et de la sécurité civiles.

Personnalité, fonction : AYRAULT Jean-Marc.

FRANCE. Ministre des affaires étrangères et du développement international

ti : Le ministre des affaires étrangères et du développement international a présenté un projet de loi autorisant la ratification de l'accord entre la République française et la République portugaise relatif à l'assistance et à la coopération dans le domaine de la sécurité civile et l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg relatif à l'assistance et à la coopération dans le domaine de la protection et de la sécurité civiles.

Ces deux accords visent à établir un cadre juridique solide et adapté aux enjeux actuels de la coopération bilatérale en matière de sécurité civile, dans le cadre des relations de voisinage anciennes entre les acteurs du secours des différentes parties. Ils renforceront une coopération transfrontalière permettant d'agir directement au profit des populations en la rendant plus efficace.

L'accord avec le Luxembourg, qui inclut des dispositions sur l'assistance mutuelle en cas d'accident nucléaire ou de situation d'urgence radiologique, remplace un texte de 1962 dont le champ était limité.

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