Déclaration commune de Mme Laura Flessel, ministre des sports et M. Julien Denormandie, secrétaire d'Etat à la cohésion des territoires, sur l'organisation des Jeux Olympiques de 2024, Paris le 6 février 2018. | vie-publique.fr | Discours publics

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Déclaration commune de Mme Laura Flessel, ministre des sports et M. Julien Denormandie, secrétaire d'Etat à la cohésion des territoires, sur l'organisation des Jeux Olympiques de 2024, Paris le 6 février 2018.

Personnalité, fonction : FLESSEL Laura, DENORMANDIE Julien.

FRANCE. Ministre des sports; FRANCE. Secrétaire d'Etat

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M. le président. L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (projet n° 203, texte de la commission n° 263, rapport n° 262, avis nos 256, 257 et 258).

Dans la discussion générale, la parole est à Mme la ministre. (M. Didier Rambaud applaudit.)

Mme Laura Flessel, ministre des sports. Monsieur le président, monsieur le président de la commission des lois, madame la présidente de la commission de la culture, madame la rapporteur, messieurs les rapporteurs pour avis, mesdames, messieurs les sénateurs, le sport mis au service du rayonnement de notre pays, de nos territoires, du développement économique et social : tel est l'enjeu de l'accueil des jeux Olympiques et Paralympiques en France.

Ce retour des Jeux sur notre sol, en 2024, est notre victoire à tous. C'est une chance pour notre pays.

Je ne suis pas indifférente aux réserves que ce projet a pu susciter dans certains pays tentés par l'organisation des Jeux. Je ne suis pas non plus indifférente à la nécessité de poursuivre le travail de mobilisation auprès de nos compatriotes, au cours des six ans à venir.

Je le suis d'autant moins que je ne me présente pas ici en tant que ministre des jeux Olympiques et Paralympiques. Je suis la ministre des sports, de toutes les pratiquantes et de tous les pratiquants, et je n'ai jamais conçu ce projet autrement que comme un vecteur inespéré pour développer la pratique sportive dans notre pays.

L'intérêt de ces Jeux, c'est l'héritage que nous pouvons construire ensemble autour d'eux.

Dans une France fatiguée par des années de crise, l'accueil de grands événements sportifs internationaux, tels que les Jeux, les Gay Games, l'Euro féminin de handball, la Ryder Cup, la Coupe du monde féminine de football ou la Coupe du monde masculine de rugby, est une nouvelle démonstration de notre capacité à construire notre destin commun à travers le sport.

Pour cela, nous devons saisir notre chance, montrer la voie et préparer l'avenir.

Le Gouvernement auquel j'appartiens s'inscrit dans cette approche, parce que nous concevons l'accueil des Jeux comme un levier qui nous permettra de mieux faire vivre les multiples fonctions du sport dans notre société.

Au terme d'une phase de candidature qui aura réuni athlètes, mouvement sportif, partenaires économiques, acteurs publics et de la société civile, nous nous préparons déjà pour une nouvelle aventure en préservant cette unité.

Nous avons désormais un peu moins de sept ans pour livrer les Jeux, les réussir et en faire un moteur de transformation et d'innovation sociale.

Il ne fait pas de doute qu'ils seront un accélérateur d'investissement, un atout pour le rayonnement de notre pays, un facteur de développement pour les territoires hôtes.

Néanmoins, je construis mon action ministérielle pour qu'ils ne soient pas que cela. Nous souhaitons effectivement faire de ces Jeux un levier au service de la cohésion sociale. Nous souhaitons qu'ils renforcent le destin national et européen de la France, en contribuant à mettre en mouvement sa société et ses territoires, qu'ils nous permettent de faire du sport un outil au cœur et au service de la société, que la sobriété, l'intégrité et la responsabilité les caractérisent.

Nous ne lèverons les bras qu'après avoir franchi la ligne, mais nous avons pris un bon départ.

Depuis le 13 septembre, nous nous sommes mis en ordre de marche afin de respecter nos engagements. Un délégué interministériel aux jeux Olympiques et Paralympiques, Jean Castex, a été nommé. La Société de livraison des ouvrages olympiques, dirigée par Nicolas Ferrand, et le comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques, présidé par un artisan essentiel à notre victoire, Tony Estanguet, ont été créés et sont déjà au travail. Un projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques vous est aujourd'hui présenté, dans le but de répondre à nos engagements, moins de six mois après l'attribution des Jeux à notre pays.

Vous le savez, cette loi olympique et paralympique est une procédure classique, qui n'est pas propre à la France, mais qui s'applique à tout pays organisateur des Jeux.

Il faut la percevoir comme une nouvelle pierre à l'édifice que nous sommes, tous, en train de construire.

Ce texte vise trois objectifs principaux : respecter nos engagements et les garanties apportées par l'État en phase de candidature ; livrer les Jeux dans les temps en respectant le budget ; faire de nos Jeux des jeux intègres et exemplaires.

C'est d'ailleurs tout l'objet du titre IV, consacré à la transparence et à l'intégrité. Cette section du texte a été introduite sur l'initiative de la France, parce que la transparence et l'intégrité nous protègent, parce que les Français les réclament à juste titre – à mes yeux, il s'agit des conditions gagnantes pour inscrire la réussite de ce projet dans la durée –, parce que nous partageons cette ambition collective de fixer de nouveaux standards pour les futures éditions des Jeux.

Tel est donc l'objet de ce projet de loi, que je vous présente aujourd'hui avec Julien Denormandie, secrétaire d'État auprès du ministre de la cohésion des territoires. Mon collègue, qui nous rejoindra plus tard, vous prie d'ailleurs de bien vouloir excuser son absence à l'occasion de cette discussion générale, en raison d'un problème de transport. (Murmures et sourires sur quelques travées.)

Je tiens à remercier sincèrement les rapporteurs, les membres des commissions saisies et l'ensemble des sénateurs, qui ont travaillé dans un esprit constructif sur ce texte.

Ce dernier n'éclaire qu'une partie minuscule de l'incroyable événement que j'ai moi-même eu la chance de vivre en tant que sportive, un événement dépassant très largement les quelques semaines de compétition qui se tiendront sur notre sol en 2024.

Par ailleurs, je le sais, certains passionnés de sport parmi vous ont été frustrés par un texte technique, qui nous offre trop peu d'occasions de rappeler tout ce que le sport apporte à notre société. Je comprends cette frustration, et je la partage !

En effet, notre ambition est bien qu'à travers, et au-delà même de ces Jeux, nous puissions promouvoir le sport, ses valeurs et ses vertus.

Parce que le sport m'a tant apporté, je ne me résous pas à ce que certains de mes concitoyens ne le pratiquent jamais. Je pense notamment aux jeunes dans certains quartiers ou territoires ruraux carencés, aux femmes, qui cessent trop souvent de pratiquer à l'adolescence ou après la naissance d'un enfant, aux personnes en situation de handicap.

Pour tous ces Français, nous devons penser autrement la pratique sportive, nous devons être innovants et volontaires.

Je sais ce qui préoccupe les élus de terrain que vous êtes et les territoires que vous représentez. Par-delà les médailles, par-delà l'événement, l'enjeu est de faire en sorte que la France et tous ses territoires puissent saisir l'opportunité offerte par les Jeux.

Certains d'entre vous m'ont d'ailleurs indiqué leur volonté de voir les Jeux diffusés en clair à la télévision. Je partage cette préoccupation tout à fait légitime. C'est dans ce but, pour que chaque Français puisse avoir accès à nos Jeux, que je rencontre fréquemment les acteurs de l'audiovisuel. Je veille ainsi à ce que les négociations en cours intègrent cet impératif.

Par ailleurs, parce que ces Jeux sont ceux de toute la France, je tiens à mentionner le grand programme de labellisation des sites de préparation des délégations étrangères qui sera lancé dès l'été 2018 par le comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques, à travers un appel à projets ouvert à toutes les collectivités territoriales.

À travers ce programme, chaque territoire pourra faire valoir ses atouts touristiques, économiques et sportifs, et postuler pour recevoir des sportifs du monde entier.

Je le répète, au-delà des Jeux, le développement du sport pour tous – celui du quotidien – sur tous les territoires constitue bien notre ambition commune, la tâche à laquelle je m'attelle chaque jour.

Dans six ans, à l'extinction de la flamme sur le Stade de France, nous n'aurons réussi nos Jeux que si le nombre de Français pratiquant une activité physique et sportive a crû, que si chacun d'entre nous parvient, partout en France, à trouver une offre sportive correspondant à ses envies et ses besoins.

Dans cette optique, j'ai d'ailleurs décidé que 50 % des crédits du Centre national pour le développement du sport, le CNDS, seraient, dès cette année, orientés directement vers des territoires carencés, qu'il s'agisse de quartiers prioritaires de la politique de la ville ou des zones de revitalisation rurale.

Ensemble, nous devons donner plus à ceux qui ont moins. C'est cela notre enjeu, notre défi, et mon engagement !

Mesdames, messieurs les sénateurs, c'est dans la sobriété que résidera la force du projet olympique et paralympique ; c'est dans la transparence et l'exemplarité que nous le construirons ; c'est avec à l'esprit que le sport doit changer le quotidien de tous les Français que nous le définirons.

Je conclurai mon propos en précisant que ces Jeux dépassent les frontières et les clivages. Ils sont le signe d'une France à la fois unie et ouverte sur le monde. Créateur de commun, cet événement rassemblera et mobilisera toutes les forces vives de la Nation.

La France des Jeux, c'est une France qui gagne et qui rayonne. Une France fière !

À l'image de nos sportifs qui ont déjà pris l'avion pour la Corée du Sud et se préparent à briller sur les pistes et les patinoires des jeux Olympiques et Paralympiques d'hiver, montrons l'exemple de l'unité, de l'ambition et de l'enthousiasme ! (Applaudissements sur les travées du groupe La République En Marche, du groupe socialiste et républicain, du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen, du groupe Les Indépendants – République et Territoires, du groupe Union Centriste et du groupe Les Républicains.)

(…)

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État.

M. Julien Denormandie, secrétaire d'État auprès du ministre de la cohésion des territoires. Monsieur le président, madame, messieurs les rapporteurs, mesdames, messieurs les sénateurs, je vous prie de bien vouloir excuser mon léger retard, j'étais bloqué dans le beau département de l'Ariège : en raison des chutes de neige, les avions ont été décalés.

Je souhaite évoquer trois points en réponse aux différentes interventions.

Comme le rappelait le sénateur Michel Laugier, l'objectif du titre II est d'accélérer l'ensemble des procédures. Il s'agit de conserver les mêmes droits, mais d'accélérer les démarches, afin de s'assurer que toutes les infrastructures, pérennes ou temporaires, soient livrées à temps, c'est-à-dire dans les sept années qui viennent. En termes de construction, c'est assez court, mais, en même temps, c'est long. Dans ce délai, il nous faut pouvoir mener à bien l'ensemble des procédures.

Le deuxième élément sur lequel je voulais insister, c'est la charte d'insertion sociale, que plusieurs d'entre vous ont mentionnée, notamment le sénateur Pierre Laurent. Elle n'était pas incluse dans le texte initial, elle est le fruit des débats parlementaires et vise deux objectifs : assurer le volet inclusif de ces jeux Olympiques et Paralympiques et, en même temps, l'héritage par la formation et par l'accompagnement de l'ensemble des personnes qui vont participer à l'organisation de ces jeux.

Le dernier point concerne le volet « transports », que plusieurs d'entre vous, notamment le sénateur Vincent Capo-Canellas, ont évoqué. Nous y reviendrons plus avant dans le cadre de la discussion des amendements.

Certaines des dispositions présentes visent à sécuriser ce que l'on appelle le « Charles-de-Gaulle Express ». Celui-ci, pour répondre au sénateur Pierre Laurent, est bien inclus dans le dossier de candidature.

M. Fabien Gay. C'est faux !

M. Julien Denormandie, secrétaire d'État. S'agissant de la Société du Grand Paris, comme vous le savez, nous avons essayé d'agir avec mthode. Mme la ministre chargée des transports a mené de nombreuses concertations, en association avec l'ensemble des élus locaux. Dans ce processus, toutes les données – les obligations, les engagements et les contraintes – ont été prises en compte, notamment celles qui se rapportaient aux jeux Olympiques.

Plus vite ces annonces seront faites, mieux cela sera, y compris pour les jeux Olympiques, j'en prends bien note. Soyez assurés, en tout cas, que le Gouvernement agit avec méthode, en prenant en compte l'ensemble de ce faisceau de contraintes ou d'obligations. (MM. Didier Rambaud et Arnaud de Belenet applaudissent.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre.

Mme Laura Flessel, ministre. Je souhaite répondre aux interrogations du rapporteur pour avis M. Claude Kern, relatives à la diffusion télévisuelle des Jeux de 2024.

Je peux vous apporter quelques éléments d'information. Les droits de diffusion de l'édition des Jeux de 2024 sont actuellement détenus par le groupe Discovery, vous l'avez dit. Ils font, en ce moment, l'objet de négociations en vue d'accorder des sous-licences d'exploitation au profit de chaînes gratuites. C'est conforme au décret relatif à la diffusion des événements d'importance majeure, lequel vise à améliorer l'accès du public aux retransmissions des compétitions.

Les modalités de diffusion des épreuves en public font nécessairement partie de ces négociations en cours.

A fortiori, ces droits de diffusion n'ont pas encore été concédés, et il n'est donc pas permis de déterminer à ce jour les modalités d'exploitation des droits de cette compétition.

Dès lors, il ne me semble pas nécessaire de modifier le cadre juridique en cours de négociation. Une telle intervention du législateur pourrait entraîner un contentieux susceptible d'aboutir au paiement d'indemnités considérables à la charge de l'État.

Je m'engage donc devant vous à poursuivre les échanges francs que j'ai fréquemment avec les acteurs de l'audiovisuel, afin que les négociations en cours se concluent par une solution qui permettrait à tous les Français d'avoir accès aux retransmissions des compétitions. Il me paraît nécessaire de respecter la liberté contractuelle des acteurs impliqués, mais je tiens à vous dire que je me ferai l'écho de vos préoccupations.

M. le président. La discussion générale est close.


Source http://www.senat.fr, le 12 février 2018

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