Déclaration de Mme Elisabeth Borne, ministre des transports, sur la méthode et le calendrier de la réforme ferroviaire et de la SNCF, à Paris le 26 février 2018. | vie-publique.fr | Discours publics

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Déclaration de Mme Elisabeth Borne, ministre des transports, sur la méthode et le calendrier de la réforme ferroviaire et de la SNCF, à Paris le 26 février 2018.

Personnalité, fonction : BORNE Elisabeth.

FRANCE. Ministre des transports

ti : Dans les deux prochains mois, nous allons donc mener des concertations approfondies sur les différents axes du nouveau Pacte ferroviaire que vient d'annoncer le Premier ministre.

Ces concertations s'ouvriront dès cette semaine et dureront 2 mois.


Tout au long du mois de mars, la première séquence de concertation sera consacrée à l'ouverture à la concurrence. Elle associera notamment les régions, les représentants des usagers et des entreprises ainsi que les organisations syndicales. Cette concertation traitera deux sujets bien distincts :

- Le premier porte sur le TGV avec la possibilité pour d'autres entreprises ferroviaires que la SNCF de faire rouler leurs trains. L'objectif, c'est de ne pas fragiliser l'offre TGV actuelle, mais bien au contraire de conforter le modèle d'un TGV accessible à tous et qui dessert les territoires au-delà des lignes à grande vitesse.
- Le second volet porte sur l'ouverture à la concurrence des services conventionnés, notamment les TER, qui fait l'objet de beaucoup d'attentes de la part des régions.

Nous devons donc définir les modalités d'une ouverture progressive à la concurrence. Comme je l'ai encore constaté la semaine dernière, les cheminots se posent beaucoup de questions sur la façon dont vont s'opérer les transferts de personnels. Ils attendent des réponses. Il est donc urgent de mener les concertations sur ces sujets.


A partir de la mi-mars, la deuxième séquence portera sur l'évolution de l'organisation de la SNCF. Le Premier ministre vient de donner la cible à atteindre : celle d'un groupe ferroviaire plus intégré et plus agile. Il s'agit de débattre du modèle qui permettra :

- Que les différentes entités travaillent ensemble et de façon plus fluide.
- Qu'elles disposent d'un degré d'autonomie suffisant et des bons leviers pour répondre efficacement et au plus près du terrain aux besoins des voyageurs et des entreprises.
- Que par ailleurs SNCF Réseau puisse garantir un accès équitable à toutes les entreprises ferroviaires. Cela posera nécessairement la question du positionnement de Gares & Connexions.

Cela posera également la question du meilleur statut public des différentes entités du groupe, afin de les responsabiliser pleinement au sein d'une entreprise publique unifiée.

Cette concertation sera menée avec les représentants de toutes les entreprises ferroviaires et les organisations syndicales.


A partir de début avril, la troisième séquence portera sur la modernisation sociale du secteur ferroviaire avec, notamment, la question du recrutement au statut et des conditions d'emploi des personnels.

Je sais les fortes craintes que suscite la perspective d'un arrêt des recrutements au statut. Vendredi dernier, j'ai entendu des cheminots me dire que ce statut était la contrepartie d'un certain nombre de contraintes qui leur étaient imposées.

Eh bien, parlons-en dans le cadre d'un échange de vérité. Je propose de faire cet inventaire avec les organisations syndicales et professionnelles pour identifier ces contraintes et voir celles qui doivent être traitées au niveau de la branche et celles qui relèvent de choix de l'entreprise.

Le Premier ministre l'a redit : les cheminots qui sont aujourd'hui au statut vont le rester jusqu'au terme de leur carrière. Le débat que nous engageons ne concerne que les futurs nouveaux embauchés à une échéance à définir dans la concertation.


Mais cette réforme, je le rappelle, elle sert à améliorer le service public ferroviaire tout en garantissant le meilleur niveau de sécurité. Ce sujet concerne tout le monde.

Je sais qu'il y a de nombreuses attentes, qu'il s'agisse de correspondances TER-TGV, de l'information voyageurs, de la fluidité des trajets, de la bonne façon de mieux remplir les trains, mais aussi du fret ferroviaire. Nous devons donc en parler durant ces 2 mois avec les représentants des usagers, des territoires, des milieux économiques, les associations et les organisations syndicales.

Cela permettra de définir une vision et des pistes d'amélioration concrètes et rapides de notre service public ferroviaire, au-delà, bien sûr, de ce qui relève de la seule SNCF.

Ces concertations nous permettront au cours des 2 prochains mois de définir le contenu précis de la réforme dont le Premier ministre vient de tracer les contours. Les parlementaires y seront pleinement associés.


Je voudrais terminer par une remarque plus personnelle.

J'ai eu la chance de travailler durant plusieurs années au sein de la SNCF. J'ai pu vivre au quotidien ce qu'est la réalité de cette très belle entreprise, j'ai pu mesurer l'engagement et l'attachement - hors du commun - des cheminots à cette grande maison.

Je sais aussi d'expérience que dans une grande entreprise, riche de son histoire, de telles transformations peuvent susciter des questions et des craintes. Nous réussirons cette réforme en étant capables de les entendre et d'y répondre.

Nous sommes au commencement d'une grande réforme. Je m'y engage avec la conviction qu'elle est absolument nécessaire si nous voulons sortir la SNCF - à laquelle nous sommes tous attachés - de ses impasses actuelles, et apporter un meilleur service à nos concitoyens.


Source https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr, le 27 février 2018

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