Déclarations de MM. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, et Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'Etat auprès du de l'Europe et des affaires étrangères, sur l'évolution de la situation au Moyen-Orient et la reconnaissance de l'État palestinien, à l'Assemblée nationale le 22 février 2018. | vie-publique.fr | Discours publics

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Déclarations de MM. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, et Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'Etat auprès du de l'Europe et des affaires étrangères, sur l'évolution de la situation au Moyen-Orient et la reconnaissance de l'État palestinien, à l'Assemblée nationale le 22 février 2018.

Personnalité, fonction : LE DRIAN Jean-Yves, LEMOYNE Jean-Baptiste.

FRANCE. Ministre de l'Europe et des affaires étrangères; FRANCE. Secrétaire d'Etat auprès du Ministre de l'Europe et des affaires étrangères

Circonstances : Questions sur l'évolution de la situation au Moyen-Orient et la reconnaissance de l'État palestinien, à l'Assemblée nationale le 22 février 2018

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Mme la présidente. L'ordre du jour appelle les questions sur l'évolution de la situation au Moyen-Orient et la reconnaissance de l'État palestinien.

La conférence des présidents a fixé à deux minutes la durée maximale de chaque question et de chaque réponse.

Nous commençons par les questions du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

La parole est à M. Jean-Paul Lecoq.

M. Jean-Paul Lecoq. Madame la présidente, monsieur le ministre de l'Europe et des affaires étrangères, alors que la situation du Proche-Orient est extrêmement préoccupante, que les armées des grandes puissances régionales s'approchent et commencent à s'affronter directement en Syrie, que le gouvernement israélien de droite, soutenu par les partis d'extrême droite, se radicalise et intensifie la colonisation et la construction du mur, et alors que les États-Unis mènent une politique de tension en reconnaissant Jérusalem comme capitale d'Israël et se décrédibilisent ainsi comme acteurs des négociations pour la paix, il faut que la France redevienne, en tant que membre permanent du Conseil de sécurité de l'ONU, mais forte aussi du soutien des grandes nations européennes au sein de l'Union, un acteur de premier plan pour la paix au Proche-Orient.

La reconnaissance de l'État palestinien par la France donnerait sans conteste du poids à notre diplomatie dans la résolution de ce conflit. Loin d'être unilatéral, le fait de rejoindre les 138 pays qui reconnaissent déjà cet État serait un geste diplomatique d'envergure. Cette reconnaissance par la France serait un signal positif envoyé à l'ONU avant la mise en place de la conférence internationale que Mahmoud Abbas, le président de l'Autorité palestinienne, appelle de ses voeux. Paris pourrait d'ailleurs se porter candidat pour accueillir cette conférence.

Ce geste diplomatique enverrait enfin un signal fort à Israël en lui signifiant que la France, même si elle est un pays ami, pourrait se montrer plus ferme face aux agissements militaires israéliens en Palestine.

Alors qu'a été votée ici même, en décembre 2014, une proposition de résolution qui invitait le Gouvernement français à reconnaître l'État palestinien en vue d'obtenir un règlement définitif du conflit, aucun gouvernement français n'a eu la sagesse de suivre cette proposition du Parlement. Le Président Macron, qui souhaite voir émerger les conditions de l'élaboration d'une feuille de route en vue de la résolution du conflit en 2018, pourrait commencer par ce geste, aussi courageux que concret. Cette reconnaissance marquerait un pas de plus vers la solution à deux États, prônée par la France et par l'ONU.

Monsieur le ministre, comment la France met-elle en oeuvre la résolution de proposition relative à la reconnaissance de l'État palestinien ? Pourriez-vous, par ailleurs, nous donner votre calendrier d'action ? (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)

Mme la présidente. La parole est à M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères.

M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères. Monsieur le député, depuis la fondation d'Israël, la France plaide pour la création, au côté d'Israël, d'un État palestinien viable et indépendant – j'insiste sur ces deux adjectifs, car le choix des mots est important.

L'objectif, c'est d'avoir deux États, Israël et la Palestine, vivant côte à côte dans la paix et la sécurité, au sein de frontières sûres et reconnues, avec Jérusalem comme capitale des deux États. C'est notre position. Et si nous plaidons pour la création de cet État palestinien, ce n'est pas par goût de la symétrie, mais parce que notre conviction profonde, qui est partagée par l'Union européenne et par la grande majorité de la communauté internationale, c'est que la solution à deux États est la seule susceptible d'assurer une paix.

Tel est notre objectif. Le moyen pour y parvenir, c'est la négociation, et le cadre pour y aboutir, c'est le droit international, et en particulier les résolutions du Conseil de sécurité. C'est dans ce cadre que se pose la question de la reconnaissance d'un État palestinien. La demande formulée par Mahmoud Abbas donne naturellement une actualité particulière à cette question.

Le Président de la République a été clair sur ce point : il a indiqué que reconnaître la Palestine aujourd'hui serait une réaction unilatérale à une décision unilatérale qui a créé du trouble dans la région, et il a ajouté qu'il le ferait au moment où il le jugerait opportun. Telle est notre ligne de conduite.

Cela ne veut pas dire qu'il ne faut rien faire. Nous appuyons, par notre diplomatie, la reprise des négociations ; nous renforçons, par notre coopération, les capacités palestiniennes – j'aurai sans doute l'occasion d'en dire un mot tout à l'heure ; enfin, nous demandons, comme l'a fait le Président de la République, le gel de la colonisation. Nous préparons donc concrètement, vous le voyez, les conditions d'un futur État palestinien. La reconnaissance se fera au moment où le Président de la République le décidera, et au moment où les conditions internationales le permettront de la manière la plus efficace.

Mme la présidente. La parole est à M. Sébastien Jumel.

M. Sébastien Jumel. Monsieur le ministre, dans le quotidien infernal des Palestiniens, l'injustice la plus flagrante le dispute à l'absurde kafkaïen.

À Gaza, le blocus, avec sa liste infinie de produits interdits d'importation, a des conséquences sur la nutrition et la santé des habitants, et notamment des enfants. À Jérusalem-Est, annexé, c'est la politique foncière qui insécurise les Palestiniens. Outil d'exclusion, elle est une machine destinée à imposer l'objectif de Benjamin Netanyahou et de ses alliés d'extrême droite : faire de Jérusalem la capitale de l'État israélien.

En Cisjordanie, il faut prendre une carte pour comprendre dans quel abîme se débat la population. Cette carte, vous la connaissez. Publiée par un mensuel français, elle dessine un territoire qui, de la région de Ramallah, au nord, à celle de Bethléem, au sud, s'est transformé en prison à ciel ouvert. Dans les territoires, mités par les colonies israéliennes, la liberté fondamentale de circuler n'existe pas : il faut cinq heures à un Palestinien pour parcourir 50 kilomètres.

Caractérisée par une juxtaposition de zones sous contrôle israélien, mixte ou palestinien, caractérisée par la ségrégation routière, par son mur de séparation avec ses portes agricoles à ouverture aléatoire, cette carte fragmentée montre que toute continuité géographique est interdite aux Palestiniens. C'est une carte à fragmentation : elle produit aujourd'hui la haine qui laisse augurer des explosions de violence pour demain.

Si, hier encore, le pouvoir israélien invoquait sa sécurité pour justifier l'ensemble de ces mesures géographiques, juridiques et administratives d'empêchement de vivre, aujourd'hui, le gouvernement Netanyahou et l'extrême droite sont passés à un autre stade. Il s'agit de rendre impossible physiquement une solution de paix à deux États et, pire, de faire des Palestiniens des citoyens de seconde zone au seul motif qu'ils ne sont pas juifs – c'est le rêve de la ministre de la justice israélienne.

Monsieur le ministre, la France et l'Union européenne peuvent-elles continuer à se taire devant l'installation progressive d'un régime d'apartheid dans les territoires palestiniens ? (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)

Mme la présidente. La parole est à M. le ministre.

M. Jean-Yves Le Drian, ministre. Monsieur le député, j'ai dit tout à l'heure que l'État palestinien devait être viable : j'entendais par là un État dans lequel on peut vivre.

M. Sébastien Jumel. Ce n'est pas le cas aujourd'hui !

M. Jean-Yves Le Drian, ministre. J'ai déjà eu l'occasion de rappeler à plusieurs reprises la position de la France à l'égard de la colonisation, et le Président de la République l'a exposée directement au Premier ministre Benjamin Netanyahou lors de sa visite à Paris.

La France est particulièrement attentive aux conditions de vie des Palestiniens. Aujourd'hui, nous sommes préoccupés par la situation humanitaire désastreuse qui prévaut dans la bande de Gaza. Ce territoire s'est installé dans une crise humanitaire permanente depuis plus d'une décennie, du fait du blocus israélien qui a commencé en 2007 et des trois conflits successifs avec Israël, en 2009, 2012 et 2014.

La situation s'est encore aggravée au cours des derniers mois du fait de la détérioration de la situation énergétique, et la population voit désormais son accès à l'électricité réduit à deux heures par jour. Le nombre de personnes vivant sous le seuil de pauvreté dépasse 40 %, et 60 % des jeunes Gazaouis sont au chômage. Je veux redire que la France est et restera pleinement engagée pour venir en aide à la population gazaouie, soit directement, soit par le biais de l'Union européenne. Elle apporte déjà une aide significative dans de nombreux domaines, qu'il s'agisse de l'aide alimentaire, de la formation professionnelle ou de la santé.

La situation est également très difficile en Cisjordanie, où les conséquences de l'occupation pèsent sur le quotidien des Palestiniens et sur les perspectives de développement économique. Je pense notamment aux restrictions en matière de déplacement, que vous avez évoquées, et à l'accès aux ressources. Je pense, enfin, à la situation des communautés palestiniennes installées en zone C, qui vivent dans des conditions précaires, et même de sursis permanent, du fait de la colonisation israélienne, dont j'ai déjà évoqué les conséquences.

Dans ce contexte, la France et l'Union européenne appellent les autorités israéliennes à respecter leurs engagements, au titre du droit international et du droit international humanitaire. Elles demandent notamment la levée des restrictions d'accès et de mouvement, afin que l'aide humanitaire puisse parvenir dans la bande de Gaza, et que les marchandises et les personnes puissent circuler librement, notamment entre la Cisjordanie et Gaza. C'est la position de la France, c'est aussi la position de l'Union européenne.

Mme la présidente. La parole est à Mme Elsa Faucillon.

Mme Elsa Faucillon. Madame la présidente, monsieur le ministre, chers collègues, au mépris du droit international, le gouvernement israélien, un gouvernement d'extrême droite, détient illégitimement des centaines de prisonniers politiques palestiniens, dont de nombreux enfants.

Depuis des années, les Palestiniens exigent les droits que leur confère la quatrième convention de Genève : possibilité de visites de leurs proches, fin de la négligence médicale, fin de l'isolement et de la détention administrative et possibilité d'étudier, notamment pour les enfants. Les enfants sont de plus en plus nombreux dans les geôles israéliennes : en novembre, on comptabilisait 313 mineurs palestiniens emprisonnés. Je pense en particulier à la jeune Ahed Tamimi, qui est emprisonnée depuis plus de cinquante jours, qui subit des interrogatoires agressifs, parfois la nuit, dans le froid.

Je souhaite porter aujourd'hui la voix de notre compatriote Salah Hamouri, emprisonné depuis le 23 août 2017 sur ordre d'Avigdor Liberman, figure de l'extrême droite israélienne et ministre de la défense : on ne lui a pas communiqué les raisons de son arrestation et ses proches ignorent où il est illégalement détenu.

Le juge chargé de cette affaire a, dans un premier temps, décidé une détention administrative de six mois, avant de revenir sur cette décision le 5 septembre 2017, en condamnant Salah Hamouri à purger le reliquat de sa précédente peine. L'ordre de détention administrative porte les dates du 29 août au 28 février. Il reste donc six jours, monsieur le ministre, pour réclamer plus fortement encore la libération de Salah Hamouri.

À cet emprisonnement politique, il faut une réponse politique, portée avec force par la France.

Pour reprendre les mots d'Elsa Lefort, sa compagne : « Si sa détention était renouvelée, ce serait dramatique pour Salah et ses proches, mais ce serait également un véritable affront fait à la France. » Il y va de l'honneur de la diplomatie française, du respect des droits humains.

Monsieur le ministre, face à cette décision arbitraire et injuste, quelles dispositions sont prises par la France pour la libération immédiate du citoyen français Salah Hamouri ?

Mme la présidente. La parole est à M. le ministre.

M. Jean-Yves Le Drian, ministre. Madame la députe, les autorités françaises suivent avec la plus grande attention la situation de M. Hamouri, détenu par les autorités israéliennes depuis le 23 août et placé en détention administrative. M. Hamouri bénéficie, comme l'ensemble des Français détenus à travers le monde qui en font la demande, de la protection consulaire, prévue par la convention de Vienne. Il a pu, à ce titre, recevoir des visites régulières des autorités consulaires françaises, la dernière datant du 15 février. Les autorités françaises ont également été représentées à chacune des audiences publiques où M. Hamouri a comparu.

Par ailleurs, nous n'avons cessé, depuis l'arrestation de M. Hamouri, de transmettre des demandes précises aux autorités israéliennes, pour qu'il soit mis fin au régime de sa détention administrative, qui ne lui permet pas d'accéder aux charges retenues contre lui. Nous demandons également que l'ensemble de ses droits soient respectés et que sa famille, en particulier son épouse et son fils, puissent lui rendre visite.

Enfin, à la suite du transfert de M. Hamouri vers la prison de Megiddo, le 31 décembre dernier, nous avons appuyé la demande de ses proches qui souhaitent qu'il puisse retourner au centre de détention de Qeziot, où il se trouvait précédemment et où il pouvait plus facilement recevoir des visites, en particulier celles de sa famille. Cette demande, que nous avons soutenue avec force, a été satisfaite à la fin du mois de janvier.

Concernant enfin la détention administrative, nous appelons les autorités israéliennes à respecter la quatrième convention de Genève, relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre. Nous soulignons à cet égard que l'utilisation abusive et systématique de la détention administrative porte atteinte au droit à un procès équitable et aux droits de la défense.

Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Paul Lecoq.

M. Jean-Paul Lecoq. Je m'étonne qu'un pays ami de la France, comme Israël, reste sourd aux demandes diplomatiques de notre pays, qu'elles émanent du ministre des affaires étrangères ou du Président de la République. J'espère que la position de ce pays évoluera dans les prochaines heures, car la situation devient intenable.

J'en viens à la Syrie, où le conflit s'intensifie et se complexifie. Il semble que notre diplomatie perde de sa portée ainsi que de sa cohérence.

La politique turque à Afrin n'a été que trop peu condamnée, les appels au calme de la France après les tensions militaires entre Israël et l'Iran ont été inaudibles, et la fermeté nécessaire après les attaques d'Israël à Gaza, inexistante.

La diplomatie française doit aller au-delà de ses habitudes, elle doit évoluer et être plus ferme sur le respect des règles internationales de l'ONU, quotidiennement bafouées.

La Turquie, par exemple, n'est plus un régime démocratique. Elle est l'un des plus importants geôliers du monde pour les journalistes, avec plus de 160 d'entre eux enfermés et 112 médias fermés depuis 2016.

Pire, nos collègues parlementaires du HDP, troisième force au Parlement turc, ont vu leur immunité levée : dix-huit ont été arrêtés et onze sont toujours emprisonnés – sans parler des centaines d'élus locaux.

Ce processus semble se poursuivre sans que la communauté internationale ne manifeste aucunement son inquiétude auprès d'Ankara. La France, bien qu'entretenant des relations bilatérales fortes de chef d'État à chef d'État, semble paralysée par l'ampleur du drame. Quand oserons-nous aller plus loin ?

J'en veux pour preuve la trop faible implication du ministère dans la condamnation de ces dérives – mais vous allez avoir à l'instant l'occasion de rattraper les choses, monsieur le ministre.

Récemment, la tension régionale a continué de monter d'un cran, faute de travail diplomatique probant.

Monsieur le ministre, vous me renvoyez souvent à la souveraineté des États pour éviter d'en parler, mais celle-ci est à géométrie variable. Ne devrait-on pas plutôt se demander ce que vous faites pour que soient respectées les conventions internationales signées par les uns et les autres ? Tel est le sens de l'action diplomatique. En toutes circonstances, nous attendons du ministre des affaires étrangères des actions pour faire cesser les guerres, pour relancer les différents processus de paix multilatéraux, et pour que soient condamnés plus fermement les agissements intolérables de la Turquie en territoire syrien. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)

Mme la présidente. La parole est à M. le ministre.

M. Jean-Yves Le Drian, ministre. Concernant la situation en Turquie elle-même, monsieur le député, nous avons eu l'occasion de dire avec force ce que nous pensions aux principaux intéressés, à commencer par le président Erdogan. Je l'ai répété à chacun de mes voyages en Turquie, ce qui a parfois porté ses fruits.

Nous essayons d'adopter la position la plus efficace possible. Je tiens à vous le dire, puisque vous nous demandez des voix fortes et que je ne suis pas inquiet quant à la mienne. Lorsque je me rends à Ankara, je rencontre aussi les responsables de l'opposition, et j'agis très clairement.

S'agissant d'Afrin, que nous avons déjà évoqué, l'opération lancée par la Turquie pour sécuriser sa frontière est, pour nous, une source d'inquiétude, pour plusieurs raisons. Tout d'abord, en effet, la campagne contre Daech n'est pas finie. Ensuite, elle intervient dans un contexte particulièrement dégradé en Syrie, sur fond de désastre humanitaire dans la Ghouta orientale et la province d'Idlib.

Enfin, cette incursion turque comporte un risque d'escalade, notamment parce que le régime intervient à la demande des Kurdes et cherche aussi à se déployer à Afrin, avec des milices iraniennes. Beaucoup de monde circule dans cette petite zone en ce moment, monsieur le député, au détriment, hélas, des populations civiles.

La Turquie est un allié, membre de l'OTAN. La sécurité de sa frontière est un intérêt légitime, mais les opérations turques doivent rester proportionnées à cet objectif, ce que le Président de la République a déclaré directement au président Erdogan. Nous sommes en droit d'attendre de la Turquie le respect le plus strict des règles du droit international dans la conduite de ces opérations, qui doivent être menées sans porter atteinte aux civils.

Cette situation nous préoccupe, mais puisque l'occasion m'en est une nouvelle fois donnée, je voudrais redire la place qu'ont joué les Kurdes à différents moments dans le combat mené contre Daech, que ce soit au Kurdistan – j'ai rencontré le nouveau Premier ministre kurde la semaine dernière, à Erbil –, ou dans la zone du Nord-Est syrien, où, sous l'autorité du général Massoum, leur rôle fut déterminant dans l'éradication de Daech.

Mme la présidente. Nous en venons aux questions du groupe La République en marche.

La parole est à Mme Delphine O.

Mme Delphine O. Ma question concerne la situation au Yémen. Ce conflit, qui a débuté il y a plus de trois ans comme une guerre tribale, est devenu aujourd'hui un théâtre d'opérations pour les puissances voisines, qui cristallise les rivalités régionales sans pour autant les résumer.

D'un côté, la coalition Tempête décisive, menée par l'Arabie saoudite avec une dizaine de pays arabes, s'est engagée dans une opération militaire d'envergure et multiplie les bombardements pour écraser les rebelles Houthis.

De l'autre côté, l'Iran est accusé, encore récemment par un rapport de l'ONU, de continuer à violer l'embargo sur les armes au Yémen.

Cette guerre est aujourd'hui considérée par les Nations unies comme « la plus grave crise humanitaire que le monde connaît actuellement ». Les chiffres font froid dans le dos : plus de 10 000 morts et plusieurs dizaines de milliers de blessés, 17 millions de personnes, soit plus de la moitié de la population yéménite, ont du mal à se nourrir chaque jour, sans compter l'épidémie de choléra qui touche plus de 500 000 personnes.

Monsieur le ministre, ce désastre humanitaire, vous le connaissez. La France a joué son rôle, en obtenant de l'Arabie saoudite, grâce à l'action du Président de la République, une levée partielle du blocus imposé par la coalition, qui empêche l'approvisionnement en produits de première nécessité et en médicaments. Mais, surtout, Emmanuel Macron a rappelé « qu'il n'y avait pas de solution militaire au conflit au Yémen et qu'il était primordial que les deux parties reviennent à la table des négociations ».

Quels sont les efforts diplomatiques mis en oeuvre par la France pour convaincre l'Arabie saoudite et la coalition qu'une victoire militaire est impossible dans le court et moyen terme, et jouer un rôle de médiation, aux côtés du nouvel émissaire spécial des Nations unies pour le Yémen, Martin Griffiths, nommé la semaine dernière, afin de rassembler les parties au conflit – la coalition, les Houthis, et pourquoi pas l'Iran, autour de la table des négociations ?

Mme la présidente. La parole est à M. le ministre.

M. Jean-Yves Le Drian, ministre. La situation au Yémen est catastrophique, et elle s'est à nouveau dégradée ces dernières semaines. Une coalition de groupes sudistes opposés au président Hadi a pris le contrôle de la plus grande partie de la ville d'Aden, où était installé le gouvernement.

Nous assistons, en quelque sorte, à un emboîtement des conflits, entre le gouvernement du président Hadi et les Houthis, entre les Houthis et la coalition arabe, entre les partisans de l'ancien président Saleh et les Houthis qui l'ont assassiné, sans compter la présence active des groupes liés à AQPA– Al-Qaïda dans la péninsule arabique – ou à Daech, et à présent entre les sudistes et le gouvernement.

Les premières victimes sont les civils et vous avez raison de rappeler que le peuple yéménite fait face à une triple crise : humanitaire, sanitaire et alimentaire.

Dans ce contexte critique, les exigences de la France sont claires : un cessez-le-feu, qui permette un accès humanitaire sans entraves. Ce n'est d'ailleurs pas une option, mais une obligation du droit international, qui s'impose à toutes les parties. Nous l'avons fait savoir directement aux autorités émiriennes et à celles de l'Arabie saoudite.

Il existe des éléments de facilitation pour que le port de Hodeida puisse être accessible, même partiellement, ce qui est encore insuffisant.

La coalition arabe a pris des mesures, puisqu'elle a annoncé apporter 1,5 milliard d'euros d'aide humanitaire au Yémen. Tout le problème est de faire en sorte que cette aide arrive. C'est la preuve, en tout cas, que la voix de la communauté internationale, en particulier celle de la France, a pu être entendue. J'ai demandé au directeur du centre de crises et au directeur des affaires multilatérales du Quai d'Orsay de se rendre à Riyad dans les plus brefs délais, pour étudier avec les autorités saoudiennes la meilleure manière d'acheminer les aides qui peuvent être mobilisées grâce au 1,5 milliard d'euros annoncé.

Il n'y aura pas, cependant, de paix durable au Yémen sans solution politique. C'est pourquoi nous soutenons totalement les initiatives que pourrait prendre le nouvel envoyé spécial des Nations unies pour le Yémen, M. Martin Griffiths. Nous comptons sur lui pour qu'un processus politique permette de sortir de cette impasse catastrophique.

Mme la présidente. La parole est à M. Rodrigue Kokouendo.

M. Rodrigue Kokouendo. Monsieur le ministre, nous avons pu constater, ces derniers mois, un affaiblissement certain des forces de Daech au Moyen-Orient. Depuis la reprise symbolique de la ville de Kobané, dans le nord de la Syrie, en 2015, l'organisation de Daech n'a cessé de perdre du terrain et n'est aujourd'hui implantée que dans quelques zones sur la rive orientale de l'Euphrate et dans quelques villages du Nord-ouest.

Ce combat de longue haleine contre Daech a été possible grâce à une forte coordination de l'action internationale. Alors que beaucoup pensaient que le Moyen-Orient pourrait retrouver un équilibre relatif, même si le nord-ouest de la Syrie et la Ghouta demeuraient touchés par des combats, la situation est aujourd'hui tout autre.

La situation humanitaire en Syrie est alarmante, pour ne pas dire catastrophique. l y a trois jours à peine, les assauts des forces du régime syrien ont tué près d'une centaine de civils, dont de nombreux enfants, dans la Ghouta orientale, province dans laquelle 400 000 civils sont déjà assiégés par l'armée de Bachar al-Assad, dont 750 personnes attendent une évacuation médicale d'urgence qui leur est refusée.

La Syrie est également en proie à un embrasement dans sa région septentrionale d'Afrin, où plusieurs civils ont été tués et blessés à la suite d'attaques aériennes turques qui visaient à déloger les combattants kurdes de la zone. Dans ce contexte, la France doit mener une action forte, à la hauteur de la situation humanitaire dramatique au Moyen-Orient. Assurer une aide humanitaire dans cette région sera d'autant plus complexe que les moyens d'accès aux zones les plus touchées sont limités.

Lors d'un entretien récent avec Recep Tayyip Erdogan, Président de la République de Turquie, le Président de la République a d'ailleurs rappelé l'absolue nécessité de pourvoir aux besoins humanitaires des populations civiles syriennes, parallèlement à la lutte contre Daech.

Face à la très forte dégradation de la situation humanitaire en Syrie, que compte faire la France ? Quelles mesures concrètes peuvent être envisagées et mises en oeuvre dans les prochains jours et les prochaines semaines pour venir en aide à la population syrienne ? (Applaudissements sur les bancs du groupe REM.)

Mme la présidente. La parole est à M. le ministre.

M. Jean-Yves Le Drian, ministre. Monsieur le député, vous avez évoqué la situation à Afrin : je n'y reviendrai pas, car j'en ai parlé tout à l'heure. Je tiens surtout à vous présenter la gravité de la situation dans la zone de la Ghouta orientale, où 400 000 civils sont aujourd'hui enfermés. Depuis janvier, il n'y a eu qu'un seul convoi humanitaire. Les hôpitaux ont été détruits par des bombardements. Il y a, tous les jours, une centaine de morts. En ce moment, se prépare une offensive terrestre qui risque, si elle est menée, d'aboutir à ce que j'ai appelé avant-hier dans cet hémicycle un cataclysme humanitaire.

Pour l'éviter, le Président de la République soutient très fortement la résolution en cours de discussion en ce moment même aux Nations unies. Si elle était adoptée, cette résolution permettrait une trêve de trente jours dans toutes les zones, sauf dans celles où Daech et Al-Qaïda sont combattus, l'acheminement de l'aide humanitaire par la Croix-Rouge et les agences des Nations unies, et l'évacuation des personnes dont la vie est en danger, puisqu'il n'y a plus d'hôpitaux.

Ce texte, fortement soutenu par la France, est sur la table. Il a aussi été discuté par les Russes et doit faire l'objet d'un vote. Je souhaite que chacun prenne conscience de sa responsabilité dans cette affaire. Si le texte est adopté, nous pourrions rentrer dans une phase plus positive et commencer à aborder la question du règlement politique de la crise, mais il importe d'abord, pour éviter la crise prochaine, que cette résolution soit votée. Le vote a lieu en ce moment même, et j'espère vraiment que le résultat sera positif.

Mme la présidente. La parole est à M. Hugues Renson.

M. Hugues Renson. Monsieur le ministre, la France et le Liban entretiennent les liens d'une amitié fidèle, solide et ancienne. Depuis son indépendance en 1920, dans les frontières qui avaient été définies par la France, le Liban vit dans la diversité et le multiconfessionnalisme, qui ont progressivement forgé son identité, son modèle pluraliste et original.

L'équilibre de ce modèle si spécifique peut paraître aujourd'hui menacé. En effet, la guerre qui sévit en Syrie a pour conséquence de démultiplier les flux de population entre les deux pays voisins, de telle sorte que la population du Liban est passée, en trois années, de 4 à 6 millions. Cet afflux massif de population, majoritairement sunnite, déstabilise par ailleurs l'équilibre démographique et confessionnel du pays. Désormais, la priorité semble donc de faciliter le retour des populations d'origine. Les conditions de ce retour doivent être assurées et la France doit en être garante.

Dans le même temps, le Liban est confronté depuis peu à un regain de tension à sa frontière sud avec l'État d'Israël, à la suite de la signature par le Liban, le 9 février dernier, de ses premiers contrats d'exploitation de sites gaziers et oléifères au large de ses côtes.

La voix de la France est particulièrement attendue au Liban. Elle l'est, plus largement, pour contribuer à pacifier les relations entre l'État d'Israël et ses voisins arabes. Elle l'est, enfin, pour garantir les conditions de la stabilité politique régionale.

Monsieur le ministre, devant cette situation aussi préoccupante que complexe, quelle voie compte emprunter la diplomatie française pour faire face à l'ensemble de ces défis ? Comment permettre au Liban d'assurer la maîtrise de son territoire et de sa population, et d'exercer sa pleine souveraineté, à laquelle la France est particulièrement attachée ? (Applaudissements sur les bancs du groupe REM.)

Mme la présidente. La parole est à M. le ministre.

M. Jean-Yves Le Drian, ministre. Monsieur le député, vous avez raison de souligner la situation générale dans laquelle se trouve le Liban, qui doit porter le lourd fardeau de l'afflux de réfugiés, provenant notamment de Syrie, mais aussi d'autres pays : il a accueilli en particulier, à différents moments de son histoire, des Palestiniens et des Irakiens. Vous avez raison d'évoquer les chiffres, même s'il n'y a jamais eu de recensement au Liban depuis 1932, pour des raisons notamment politiques. Les évaluations se font donc un peu au doigt mouillé, les différentes confessions devant être représentées, mais je ne suis pas favorable à un nouveau recensement. Il reste que ce pays accueille, proportionnellement à sa population, le plus de réfugiés au monde.

Par ailleurs, vous avez souligné la fragilité du système politique. Je me rendrai au Liban après les élections du mois de mai. Dans l'attente de cette échéance, le Liban reste trop souvent l'otage de tensions régionales. Le Hezbollah est sorti renforcé de son engagement en Syrie aux côtés de Bachar el-Assad et de l'Iran, mais il fragilise le Liban : c'est une source de tensions avec Israël, qui s'inquiète, à juste titre, du potentiel militaire de cette organisation. Vous avez aussi évoqué les tensions dans la zone frontalière, notamment en mer, puisque du gaz a été trouvé autour de la zone économique exclusive. J'ai déjà eu l'occasion de discuter de ce sujet, y compris avec le Premier ministre Hariri : il faut trouver une solution par le dialogue.

Face à cette crise, nous avons pris plusieurs initiatives. D'abord, une conférence sur la Syrie et les réfugiés – qui concernera donc le Liban – aura lieu à Bruxelles au mois d'avril, afin d'aider le Liban à assurer cette charge importante. Ensuite, nous avons pris l'initiative de la conférence de Rome 2 qui se tiendra au mois de mars et visera à renforcer les institutions étatiques, notamment celles des forces armées libanaises. Enfin, dans le domaine économique, nous allons examiner, dans le cadre de la conférence du Cèdre qui se réunira à Paris au début du mois d'avril, tous les moyens d'aider le Liban à améliorer ses infrastructures publiques, en particulier dans les domaines des transports, de l'électricité et de l'eau.

Vous le voyez, la France est très attentive à l'évolution du Liban. Elle lui apporte son soutien total et est consciente des difficultés et des fragilités. Elle a confiance dans le sens des responsabilités des dirigeants politiques libanais, qui leur permettra de surmonter cette période difficile.

Mme la présidente. La parole est à M. Éric Girardin.

M. Éric Girardin. Monsieur le ministre, l'accord sur le nucléaire Iranien a été, après douze ans d'âpres négociations, une victoire diplomatique exceptionnelle, une énorme avancée en faveur de la paix, tout autant que l'engagement de non-prolifération nucléaire un gage de sécurité au Moyen-Orient et dans le monde.

En 2015, cet accord conclu entre la France, le Royaume-Uni, l'Allemagne, les États-Unis, l'Iran, la Chine et la Russie a permis d'obtenir de l'Iran, d'une part, la limitation de l'enrichissement d'uranium et de la production du plutonium et, d'autre part, l'accroissement des contrôles réalisés par l'Agence internationale de l'énergie atomique – AIEA.

En contrepartie, l'Iran a pu bénéficier de la levée progressive des sanctions appliquées par l'ONU, l'Union européenne ou les États-Unis. La population iranienne a pu sortir de son isolement. La France a un lien historique avec l'Iran et est rapidement devenue son quatrième partenaire économique, grâce à des entreprises comme Total, Vinci, Renault, PSA Peugeot-Citroën, ou Airbus.

Le président des États-Unis veut se retirer de l'accord, ou du moins le modifier, alors que l'AIEA a indiqué qu'il était respecté, information confirmée par António Gutteres, le secrétaire général de l'ONU. Les États-Unis invoquent des tirs de missiles balistiques iraniens, mais ce sujet n'a aucun lien avec l'accord. Donald Trump est soutenu par les monarchies sunnites du Golfe, qui dénoncent le financement du Hezbollah, tout comme ses liens avec la Syrie. Un délai de cent vingt jours, qui expirera le 12 mai, a été donné aux Européens pour adhérer à ses propositions de modification.

En quête de plus de liberté politique et sociale, mais aussi dans l'attente d'une reprise économique bénéficiant à tous, la population jeune et urbaine de l'Iran se révolte aujourd'hui et aspire surtout à de nouveaux liens avec le reste du monde, que lui ouvre cet accord.

Monsieur le ministre, quelle est la position de la France et des Européens sur les propositions américaines ? Les mouvements sociaux en cours en Iran sont-ils perçus comme une menace supplémentaire sur l'accord ? Quelles seraient les conséquences du retrait des États-Unis sur le multilatéralisme, sachant que l'accord international est respecté ? Enfin, quelles sanctions seront applicables aux entreprises qui continueront d'entretenir des relations commerciales avec l'Iran, et qui sont aussi installées sur le sol américain ou qui libellent leurs transactions en dollar ? (Applaudissements sur les bancs du groupe REM.)

Mme la présidente. La parole est à M. le ministre.

M. Jean-Yves Le Drian, ministre. Monsieur le député, vous l'avez rappelé, le président Trump a indiqué qu'il ne renouvellerait pas la levée des sanctions américaines, le 12 mai, si le Congrès et les alliés des États-Unis ne corrigeaient pas ce qu'il considère comme des faiblesses structurelles de l'accord. Je le répète, la France considère que l'accord sur le nucléaire iranien doit être préservé. C'est un accord robuste, qui garantit que le programme nucléaire iranien ne sera pas détourné à des fins militaires. Nous ne voulons pas le renégocier, car c'est un bon accord pour les intérêts de l'Europe, du Moyen-Orient, de la communauté internationale, et du régime de non-prolifération.

Pour autant, nous discutons avec les États-Unis de la façon de répondre à leurs préoccupations, tout en préservant l'accord. Nous poursuivons ces discussions en étroite collaboration avec les garants de l'accord, puisque les signataires sont non seulement les États-Unis et la France, mais aussi la Grande-Bretagne, l'Allemagne, la Chine, la Russie et l'Union européenne. Nous partageons certaines préoccupations avec les Américains : le programme balistique iranien suscite de grandes inquiétudes et est contraire à la résolution 2231. Ce n'est pas parce que nous sommes favorables au maintien de l'accord sur le nucléaire que nous ne sommes pas concernés par les capacités balistiques iraniennes. Nous sommes également préoccupés par les tentatives d'hégémonie de l'Iran sur le Proche-Orient, en particulier sur la Syrie et l'Irak, et nous le disons.

Nous avons donc avec l'Iran un dialogue exigeant, qui porte sur le respect de l'accord et sur les actions qui menacent la stabilité régionale. Dans ma réponse à M. Lecoq, j'ai dit qu'il y avait des éléments iraniens dans la zone d'Afrin, qui ne fait pourtant pas partie du territoire iranien.

M. Jean-Paul Lecoq. Il y a aussi des Français !

M. Jean-Yves Le Drian, ministre. L'Iran doit donc répondre à ces questions. Je me rendrai très prochainement à Téhéran pour le dire aux autorités iraniennes.

S'agissant des sanctions, si d'aventure les États-Unis se retiraient de l'accord de Vienne, l'Europe et la France n'ont pas l'intention de le faire. Dans cette éventualité, nous dénoncerons les sanctions extraterritoriales appliquées directement par les États-Unis aux entreprises françaises, car elles ne seront pas conformes au droit international. Je vous le dis dès à présent.

M. Jean-Paul Lecoq. Avec force !

Mme la présidente. La parole est à M. Pierre Cabaré.

M. Pierre Cabaré. Monsieur le ministre, je souhaiterais vous interroger sur la situation actuelle en Palestine. Mardi dernier, le président de l'Autorité palestinienne Mahmoud Abbas a réclamé au Conseil de sécurité de l'ONU la tenue dans les prochains mois d'une conférence internationale pour avancer dans le processus de paix israélo-palestinien.

Nous devons aujourd'hui prendre en compte la volonté affirmée par M. Abbas de privilégier des discussions multilatérales et équilibrées.

Plus que jamais, la France doit faire entendre sa voix lors de cette négociation décisive. Il n'est pas souhaitable que les États-Unis soient, dans ce dialogue, la voix exclusive de médiation. Soyez assuré, monsieur le ministre, que nous sommes attachés à une solution à deux États, qui serait viable et durable à la fois pour la Palestine et l'État d'Israël, et qui permettrait à chaque citoyen de vivre dans la liberté, la sécurité et l'égalité.

Monsieur le ministre, je vous poserai trois questions. Ne s'agit-il pas d'un enjeu majeur conditionnant la stabilité et la paix au Proche-Orient ? Quel rôle la France envisage-t-elle de jouer dans ces discussions internationales ? Quelle position défendra-t-elle auprès de ses interlocuteurs, notamment israéliens et palestiniens ?

Mme la présidente. La parole est à M. le ministre.

M. Jean-Yves Le Drian, ministre. Monsieur le député, j'ai déjà rappelé la position constante de la France sur la résolution du conflit entre Israël et la Palestine, en soulignant que notre pays souhaite le règlement politique de la situation. L'objectif, qui a été répété par la communauté internationale, est d'aboutir à deux États vivant en sécurité dans des frontières reconnues et ayant l'un et l'autre Jérusalem pour capitale ; le cadre, c'est celui du droit international ; quant à la méthode, c'est celle de la négociation.

Nous nous conformons aujourd'hui à ces orientations, que nous répétons aux uns et aux autres. Lorsque le Président Macron a reçu le Premier ministre Netanyahou ou le président Abbas, il a dit la même chose aux deux, et cette chose, nous la disons publiquement.

Nous sommes, il est vrai, dans une phase particulière, en raison, tout d'abord, de l'initiative du Président Abbas au Conseil de sécurité, visant la tenue d'une conférence internationale en 2018 sur les bases de l'initiative arabe de paix de 2002. Pourquoi pas ? Nous avons déjà souligné que cette méthode suscite notre intérêt et que nous sommes prêts à examiner une telle évolution. En même temps, est évoquée l'annonce, qu'on dit imminente, d'une proposition de plan de paix américain. J'ai eu l'occasion de rencontrer à Washington M. Kushner, qui est chargé de cette mission.

M. Jean-Paul Lecoq. Ce n'est pas rassurant.

M. Jean-Yves Le Drian, ministre. Je n'ai pas d'élément particulier sur ce plan, qui est censé être rendu public. Lorsqu'il le sera, nous apprécierons les initiatives que la France pourra prendre en cohérence avec sa position constante, que vous connaissez. Notre souhait le plus cher est qu'une initiative de paix permette d'atteindre progressivement les objectifs que nous nous sommes fixés et que le Conseil de sécurité a répétés – Conseil qui a, à nos yeux, la force du droit international, lequel doit être respecté par les uns et par les autres.

Mme la présidente. Nous passons aux questions du groupe Les Républicains.

La parole est à Mme Constance Le Grip.

Mme Constance Le Grip. Monsieur le secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires européennes, la France a des liens historiques, culturels et humains forts avec Israël. Elle a été l'un des premiers pays à reconnaître le nouvel État et à nouer avec celui-ci des relations diplomatiques dès 1949. Il existe une forte communauté française et francophone en Israël, et la France compte sur son territoire la première communauté juive d'Europe. La sécurité d'Israël et son droit à exister et à vivre en paix constituent un pivot central de la politique française dans cette région du monde.

La France plaide aussi de longue date en faveur de la création d'un État palestinien. Pour notre pays, la résolution du conflit israélo-palestinien passe par la coexistence de deux États vivant en paix et en sécurité, le long de frontières sûres et reconnues.

J'ai lu avec beaucoup d'attention et d'intérêt le discours de notre ambassadeur aux Nations unies, M. François Delattre, lors de la récente séance du Conseil de sécurité consacrée au Proche-Orient, séance au cours de laquelle le président de l'Autorité palestinienne, M. Mahmoud Abbas, a réclamé la tenue d'une conférence internationale à la mi-2018, en vue de créer un « mécanisme multilatéral » pour la paix et la création d'un État palestinien.

L'Assemblée nationale, en décembre 2014, avait elle-même invité le Gouvernement à reconnaître l'État de Palestine, pour un règlement définitif du conflit, dans le cadre d'une résolution qui avait défrayé la chronique et que notre groupe parlementaire n'avait pas votée. Pour Les Républicains, reconnaître l'État palestinien de manière unilatérale, sans stratégie européenne globale, est inapproprié, malvenu et à tout le moins inefficace.

M. Meyer Habib. Très bien !

Mme Constance Le Grip. Pour citer les propos précis de notre représentant permanent à New York, la France est ouverte à « l'idée d'étudier une évolution des formats d'accompagnement international du processus de paix ». Concrètement, monsieur le secrétaire d'État, quelle part la France compte-t-elle prendre dans ce dossier ? Compte-t-elle faire revivre une conférence passée ? Compte-t-elle prendre l'initiative d'une nouvelle conférence internationale ? M. Le Drian a, à l'instant, rappelé les grandes constantes de la position du Quai d'Orsay, que je soutiens, et souligné qu'il attend l'annonce d'un plan américain. Comment décrypter les propos de notre représentant permanent et quelle part active et concrète la France prendra-t-elle à ce prochain dispositif ?

Mme la présidente. La parole est à M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères.

M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères. Nous souscrivons à la philosophie du « en même temps », que vous avez évoquée : l'existence de liens forts avec l'État d'Israël et, en même temps, la volonté forte de la France d'obtenir la création de l'État palestinien.

Vous avez évoqué les derniers développements, notamment la proposition du président Abbas devant le Conseil de sécurité des Nations unies, laquelle dessine une stratégie palestinienne reposant sur trois piliers en vue de parvenir à un règlement final. Le premier de ces piliers est la tenue d'une conférence internationale rassemblant Israéliens, Palestiniens, une grande partie de la communauté internationale, y compris les pays de la région, le quartet – Nations unies, Union européenne, États-Unis et Russie –, ainsi que les membres permanents du Conseil de sécurité. Il souhaite que cette conférence aboutisse à un mécanisme international d'accompagnement des négociations.

Le deuxième pilier consiste, pour chacune des parties, à s'abstenir de mesures unilatérales, comme, d'un côté, l'extension des colonies israéliennes ou, de l'autre, les candidatures multiples de la Palestine à différentes organisations internationales. L'idée est bien de s'abstenir de prendre de telles mesures.

Enfin – troisième et dernier pilier –, M. Abbas a demandé la mise en oeuvre de l'initiative arabe de paix qui, dès 2002, proposait à Israël une reconnaissance de la part de l'ensemble des pays arabes après la signature d'un accord de paix.

Le sens des propos du représentant permanent de la France à l'ONU est que notre pays accueille avec intérêt ces propositions et est prêt à les examiner en lien avec toutes les parties prenantes, notamment les Israéliens et les Palestiniens. Sous le précédent quinquennat, la France a activé une conférence internationale, qui a permis de conforter plusieurs éléments, sans, toutefois, que les résultats aient fait long feu.

Il est important d'observer comment le mécanisme proposé par le président Abbas pourra se mettre en place. La France avisera alors, sans dévier de sa conviction qui consiste à aboutir à deux États.

Mme la présidente. La parole est à Mme Constance Le Grip, pour sa seconde question.

Mme Constance Le Grip. Monsieur le secrétaire d'État, ravagé depuis les années 1980 par des guerres à répétition et un long embargo, l'Irak a à affronter le gigantesque défi de sa reconstruction. La conférence internationale qui s'est déroulée au Koweït il y a dix jours a permis de donner une estimation du montant nécessaire à la reconstruction de l'Irak, qui est de l'ordre de 72 milliards d'euros. À cette occasion, M. Le Drian a indiqué que la France « doit maintenant être là pour rebâtir le pays et en premier les régions reprises aux djihadistes ».

Dans un pays où les communautés sont fragmentées et qui doit relever, entre autres défis, celui de la lutte contre la corruption, le rôle de la France devra être à la fois actif et très suivi dans le temps.

Nous devrons être plus particulièrement attentifs à ce qui se passera dans certaines régions, je pense à Mossoul – vous permettrez à la vice-présidente de la commission des affaires culturelles que je suis de penser à l'université et aux bibliothèques de Mossoul – ou à la plaine de Ninive. Cette zone est en effet fortement disputée, vous le savez, certains chrétiens d'Irak s'inquiétant d'une tentation de « mettre la main » sur la plaine de Ninive, véritable foyer du christianisme oriental. Des sites importants sont à reconstruire, je pense notamment au site archéologique de Nimroud, détruit par Daech, ou au tombeau de Jonas. J'ai aussi une pensée pour le séminaire dominicain de Mossoul, fondé en 1750. Les Dominicains ont, avec le Centre numérique des manuscrits orientaux, littéralement sauvé 8 000 manuscrits syriaques, chaldéens et arméniens.

Pouvez-vous, monsieur le secrétaire d'État, nous donner les grandes lignes de l'action de notre pays, notamment pour la reconstruction de l'université de Mossoul ?

De plus, ce patrimoine doit aussi être protégé des trafics divers, qui ont contribué et contribuent toujours au financement du terrorisme. Si l'existence d'un arsenal législatif français permet de lutter contre l'importation de biens trafiqués, il existe également un projet de règlement européen relatif au contrôle de l'importation des biens culturels : il offre l'occasion de travailler à une dimension européenne renforcée.

Pouvez-vous nous confirmer que la France soutient ce projet de règlement européen, notamment le double niveau de contrôle, fondé, d'une part, sur une licence d'importation et, d'autre part, sur un dispositif d'auto-certification ? Pensez-vous par ailleurs que la France pourra faire converger nos partenaires européens vers un système dans lequel les dispositions relatives aux contrôles douaniers prévus dans ce projet de règlement seront alignées sur celles du code des douanes de l'Union européenne ? Bien que technique, cet enjeu est majeur pour disposer d'un cadre européen véritablement harmonisé en matière de contrôle des biens culturels.

Mme la présidente. La parole est à M. le secrétaire d'État.

M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'État. Il est clair que la France se tiendra aux côtés des Irakiens dans la reconstruction de leur pays, comme elle l'a été dans le cadre de la bataille contre Daech. Je me suis rendu en Irak en décembre dernier : j'ai eu l'occasion de rencontrer votre homologue, la présidente de la commission des affaires culturelles du Parlement irakien, avec laquelle j'ai pu longuement évoquer la situation de Mossoul, à travers, notamment, la sauvegarde d'éléments qui participent du patrimoine et de la richesse de cette ville.

Vous le savez, la France est particulièrement engagée à Mossoul dans la reconstruction de la faculté de médecine : d'ores et déjà 2,5 millions d'euros ont été prévus à cette fin. Les premières études sont lancées. De plus, la France signera avec l'Irak dans les prochaines semaines un cadre général qui permettra d'aborder l'ensemble des questions liées à la reconstruction.

Il faut savoir que notre pays a annoncé il y a quelques mois un prêt exceptionnel de 430 millions d'euros à l'Irak, qui permettra de financer des projets d'infrastructures dans les secteurs de l'eau et de l'énergie, en particulier dans les gouvernorats affectés par Daech. Nos entreprises doivent jouer tout leur rôle. C'est pourquoi Jean-Yves Le Drian a décidé la création d'une task force, comme on dit en bon français, qui réunira tous les acteurs français publics et privés de la reconstruction : elle fera le point très régulièrement.

S'agissant des biens culturels, la France a pris l'initiative, aux côtés des Émirats Arabes Unis, de la création du fonds ALIPH – Alliance for the Protection of Heritage in Conflict Areas –, qui a pour objectif la sauvegarde et la restauration du patrimoine dans les zones de conflit en coordination avec l'UNESCO. La nouvelle représentante de la France au conseil d'ALIPH, Bariza Khiari, a été reçue au Quai d'Orsay. Une feuille de route ambitieuse a été fixée, afin de finaliser la mise en place du fonds et de préciser la méthode pour la sélection des projets. Bref, la France, qui a une grande tradition en matière de sauvegarde du patrimoine dans le monde, continuera de jouer ce rôle.

S'agissant du règlement européen que vous avez évoqué, la réponse est oui : nous le soutenons, dès lors qu'il est compatible avec notre cadre national.

Mme la présidente. Nous poursuivons avec les questions du groupe du Mouvement démocrate et apparentés.

La parole est à M. Bruno Joncour.

M. Bruno Joncour. Monsieur le secrétaire d'État, le peuple palestinien veut vivre durablement, librement, pacifiquement. Le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes doit concerner aussi le peuple palestinien, dans le cadre d'un État reconnu et indépendant ; ce principe a fait l'objet d'un accord adopté par les Nations unies il y a soixante-dix ans et qui relève, depuis cette date, du droit international.

Réaffirmer et assumer cette conviction et cette référence historique n'est pas incompatible avec la volonté de conduire et de poursuivre, entre les peuples israélien et palestinien, les rapprochements nécessaires à une cohabitation organisée dans la paix, la concorde et la durée. En effet, ces deux peuples ne sont pas condamnés à se combattre toujours et pour toujours.

En revanche, des initiatives récentes sont allées à contre-courant de cette approche. La poursuite de la colonisation israélienne en Cisjordanie pour entraver la continuité territoriale et les prises de position du président des États-Unis contribuent à enliser ce conflit, qui ne cesse de susciter de l'exaspération, de la colère, de la violence et de nouveaux drames qui pèsent lourdement sur le contexte régional qui n'a pas besoin de cela, tant il est fragile et incertain.

Le président Mahmoud Abbas, en déplacement mardi dernier à New York, a réclamé l'organisation d'une conférence internationale afin de créer un mécanisme multilatéral pour relancer les négociations de paix. La France partage-t-elle cette volonté et est-elle disposée à s'inscrire concrètement dans cette perspective conforme à son histoire et à sa vocation ? La France entend-elle définir une stratégie pour s'associer à cet objectif de respect du droit international et de création d'un État palestinien ?

Monsieur le secrétaire d'État, des éléments ont déjà été donnés en réponse à des questions précédentes, mais il s'agit là d'un sujet essentiel, qui justifie que la position du Gouvernement puisse être formulée à plusieurs reprises, dans la mesure où elle concerne une préoccupation partagée.

Mme la présidente. La parole est à M. le secrétaire d'État.

M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'État. Vous avez raison, monsieur le député, un certain nombre de prises de position ont créé du trouble dans la région. Il n'est pas question pour nous de répondre au trouble par un autre trouble et donc à une décision unilatérale par une autre réaction unilatérale.

Nous nous trouvons dans une phase d'étude attentive des propositions mises sur la table. Nous étudions effectivement le plan proposé par le président Abbas reposant sur trois piliers, que j'évoquais précédemment. Comme l'a dit Jean-Yves Le Drian, nous attendons également des propositions américaines qui pourraient, nous dit-on, être mises sur la table très prochainement. C'est au regard de l'ensemble de ces éléments que nous verrons comment il est possible d'agir.

En tout cas, il est très clair que la France fera tout ce qui est possible et utilisera naturellement sa force de conviction pour contribuer à toute solution qui pourrait s'esquisser ou à tout processus dont on pourrait raisonnablement penser qu'il permettrait de régler enfin ces problèmes pendants depuis trop longtemps.

Nous nous trouvons donc à un moment un peu particulier. Un certain nombre d'autres propositions doivent être formulées. Le moment venu, naturellement, nous aviserons. Quoi qu'il en soit, nous serons à la hauteur du devoir de la France et de la voix de la France dans le monde.

Mme la présidente. La parole est à M. Fabien Lainé.

M. Fabien Lainé. Monsieur le secrétaire d'État, si la diplomatie s'apparente à l'art de concilier les idées et les intérêts qui séparent les peuples, la diplomatie française a, me semble-t-il, cette responsabilité particulière de porter les principes humanistes qui sont ceux de la France.

Avec la guerre qui ravage la Syrie depuis sept ans, la diplomatie française passe un test majeur. Par son soutien, dès l'origine, à la révolution démocratique syrienne et la dénonciation des crimes de Bachar al-Assad, notre diplomatie a porté haut ses valeurs. Les Syriens ne l'oublieront pas. Mais, alors que le conflit s'est enlisé, elle s'est, elle aussi, trouvée dans l'impasse. En 2013, elle a dû suivre, malgré elle, la décision du président américain de ne pas intervenir en Syrie en dépit du franchissement caractérisé des fameuses lignes rouges. En 2015, elle a regardé les Russes intervenir pour remettre sur pied un régime syrien affaibli et reprendre la main diplomatique. Aujourd'hui, elle regarde encore les Turcs bombarder Afrin et le régime de Bachar al-Assad écraser la Ghouta orientale.

L'échec des zones de désescalade et le récent fiasco de Sotchi n'ont fait que confirmer un constat : la Russie ne maîtrise plus le jeu diplomatique et militaire, mais elle conserve la capacité de le bloquer en usant de son droit de veto à l'ONU.

Monsieur le secrétaire d'État, je pense que vous serez d'accord avec moi : il incombe à notre pays une obligation d'action. Dans cette perspective, pouvez-vous nous dire quelle est la stratégie de la France sur ce dossier, dans le cadre des Nations unies et au-delà ? Quels sont nos moyens d'action dans cette crise ? Enfin, quels sont vos objectifs pour les discussions qui auront lieu prochainement à Moscou et à Téhéran ?

Mme la présidente. La parole est à M. le secrétaire d'État.

M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'État. Monsieur le député, comme vous, depuis de nombreuses années, nous avons vu ces images terribles de destructions et de guerres incessantes. Nous ne nous y sommes jamais résolus.

Les derniers jours montrent que la situation s'est considérablement dégradée. Effectivement, c'est un véritable signal d'alarme qui a été tiré. Comme vous le savez, Jean-Yves Le Drian s'est entretenu hier avec António Guterres, le secrétaire général des Nations unies, tandis que le Conseil de sécurité est amené à se réunir aujourd'hui à dix-huit heures, heure française, c'est-à-dire dans quelques instants.

Au sein de ce Conseil de sécurité, la France agit pour qu'une trêve humanitaire soit décrétée – c'est le plus urgent. Après l'échec de la conférence de Sotchi, que vous avez justement évoqué, nous souhaitons relancer le plus rapidement possible le processus légitime des Nations unies à Genève.

À cette fin, et pour répondre à votre question sur nos objectifs, nous avons proposé un texte qui associe les idées de Constitution, d'élections et de conditions visant à garantir un processus de transition politique impartial et incluant toutes les minorités.

Ces principes sont agréés par nos partenaires les plus proches. Il faut maintenant élargir cette base à tous les pays influents en Syrie : c'est l'objet du déplacement de Jean-Yves Le Drian à Moscou le 27 février. Le Président de la République, Jean-Yves Le Drian et tous les intervenants de la diplomatie française entretiennent un dialogue avec tous les acteurs de la région. Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères se rendra également à Téhéran le 5 mars.

Vous le voyez, la France veut être toujours à initiative, à l'action, malgré la complexité de la situation que vous connaissez. Encore une fois, nous avons le souhait ardent d'essayer de démêler l'écheveau et d'apporter une contribution positive.

Mme la présidente. La parole est à Mme Sarah El Haïry.

Mme Sarah El Haïry. Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, l'enjeu de la reconnaissance est essentiel puisque c'est par cet acte unilatéral qu'un État existant prend officiellement acte de l'existence d'un nouvel État sur la scène internationale, ce qui emporte de nombreuses conséquences pour les droits de cet État, telles que la consécration de sa souveraineté.

La souveraineté implique le contrôle, par un gouvernement, de son territoire et donc de ses ressources, notamment d'eau. Or, si la région du Proche-Orient connaît une pénurie d'eau, il s'avère qu'Israël contrôle l'ensemble des ressources en eau sur la région de la Palestine et choisit la part d'eau délivrée aux territoires palestiniens. Si les accords d'Oslo de 1995 encadraient cette gestion pour une durée de cinq ans, ils n'ont pas été actualisés. De plus, les règles de sécurité trs strictes imposées par Israël empêchent la construction d'usines de traitement ou d'assainissement de l'eau. Pourtant, la question de l'eau apparaît comme l'un des points clés du processus de paix.

La France agit déjà dans le sens d'un rééquilibrage du réseau, à travers l'Agence française de développement qui a engagé, depuis 2001, 282 millions d'euros pour des projets structurants et des projets d'urgence. La France compte-t-elle intensifier son action sur les territoires palestiniens afin de permettre à un plus grand nombre de personnes d'accéder à l'eau potable ?

En guise de conclusion, je souhaite reprendre les mots très justes que le président Chirac prononçait le 13 novembre 2008 lors d'une conférence internationale qui avait pour titre « L'eau pour la paix, la paix pour l'eau ». « L'eau féconde la vie. Elle permet de cultiver, de se désaltérer, de se nourrir, de se laver. Les formes de son usage et de son partage se confondent avec celles de la civilisation. Toutes les cultures, du Sahel à la Chine, de la Mésopotamie aux Indiens d'Amérique, de la Gaule à l'Inde, l'ont célébrée et entretiennent avec elle un rapport intime, particulier et pourtant universel. »

Sur cette question, et plus précisément sur le territoire de la Palestine, notre nation, qui porte des valeurs universelles, doit être à l'avant-garde pour que coulent l'eau et la vie. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes MODEM et REM.)

M. Christian Hutin. Excellente question originale !

Mme la présidente. La parole est à M. le secrétaire d'État.

M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'État. Je réponds volontiers à cette « excellente question originale », pour reprendre les propos qui ont fusé sur vos bancs.

Effectivement, les ressources hydriques sont rares en Palestine : elles dépendent en partie du Jourdain, qui s'écoule sur 360 kilomètres du mont Hermon à la mer Morte, et de nappes souterraines, qui sont très sollicitées.

La question de l'eau constitue un enjeu essentiel ; c'est d'ailleurs l'une des cinq questions en suspens pour un accord final, avec le statut de Jérusalem, les frontières, les réfugiés et la sécurité. Elle devra donc faire l'objet d'un accord négocié entre Israéliens et Palestiniens, fondé sur le droit international. Nous souhaitons qu'un accord juste puisse être conclu, avec une répartition équitable des ressources. La France fait tout pour essayer d'apporter une réponse acceptable à cette question, mais on ne peut jamais être à la hauteur du problème !

Il faut avoir en tête que 90 % des eaux souterraines ne répondent pas aux normes sanitaires définies par l'Organisation mondiale de la santé, l'OMS. En Cisjordanie, les Palestiniens consomment en moyenne 70 litres d'eau par habitant et par jour quand leurs voisins en consomment 300 litres.

Par conséquent, l'eau constitue une priorité de la coopération bilatérale française. L'Agence française de développement a financé treize projets portant sur l'eau et l'assainissement dans les territoires palestiniens, pour un montant de près de 106 millions d'euros ; ces projets ont permis à 800 000 personnes d'accéder à l'eau potable. C'est aussi cela, préparer la paix !

Un autre projet serait structurant à moyen et à long termes : je veux parler de la fameuse liaison entre la mer Rouge et la mer Morte. Ce serait également une réponse au problème de l'eau. La France a participé au financement des études de ce projet mais, pour aller plus loin, un accord entre Israël et la Jordanie est nécessaire, et nous butons sur ce point pour l'instant. Indéniablement, la réalisation de ce projet serait une réponse importante.

En tout cas, nous ne baissons pas les bras. Vous avez vu qu'en encourageant des projets, nous essayons d'apporter des réponses, qui ne sont malheureusement que des palliatifs. Vous avez raison, madame la députée, sur les enjeux que vous avez présentés. Nous aurons à coeur de relayer les préoccupations qui sont les vôtres.

Mme la présidente. Les deux questions suivantes sont posées par le groupe UDI, Agir et indépendants.

La parole est à M. Meyer Habib, pour une première question.

M. Meyer Habib. Monsieur le secrétaire d'État, on aurait pu s'attendre à ce que le groupe communiste nous propose aujourd'hui un débat sur le supplice du peuple syrien, martyrisé depuis sept ans par un tyran à la solde de l'Iran, responsable de 500 000 morts dont 320 rien que depuis dimanche dans la Ghouta, où l'on a gazé des enfants par armes chimiques – oui, par armes chimiques, monsieur le secrétaire d'État. On aurait pu espérer un débat sur la République islamique d'Iran, matrice du djihadisme mondial, basée militairement en Syrie, qui rêve d'une nouvelle Shoah et veut rayer Israël de la carte. Ou un débat sur la situation dramatique des chrétiens d'Orient, dont certains ont été crucifiés au sens littéral du terme en 2015, sur les 40 millions de Kurdes sans État, sur l'un des 200 conflits territoriaux à travers le monde – l'Ukraine, Chypre du Nord, le Tibet, le Sahara occidental –, ou encore sur la dérive autoritaire voire islamiste en Turquie. Non, toujours non !

Les amis de Chavez et de Maduro ont une seule et unique obsession : Israël. La détestation de l'État juif est devenue le marqueur politique de l'islamo-gauchisme.

M. Jean-Paul Lecoq. Vous n'étiez pas dans l'hémicycle lorsque nous avons posé nos questions !

M. Meyer Habib. Comme je ne cesse de l'entendre aujourd'hui, entre communistes et insoumis, voire REM et MODEM, c'est la surenchère à qui attaquera et frappera le plus fort sur Israël.

M. Jean-Paul Lecoq. On voit bien que vous n'étiez pas présent tout à l'heure !

M. Meyer Habib. Ces mêmes députés ont reçu en héros ici, à l'Assemblée nationale, le fils de l'hyper-terroriste Barghouti, responsable de l'assassinat de plusieurs dizaines de civils en Israël, et ont demandé tout à l'heure la libération de Salah Hamouri, membre du Front populaire de libération de la Palestine, condamné pour un attentat antisémite contre le grand rabbin d'Israël.

M. Jean-Paul Lecoq. Il n'a rien fait !

M. Meyer Habib. Colonies, apartheid, occupation : ils n'ont que ces mots à la bouche ! Jamais, monsieur le secrétaire d'État, un Juif ne sera colon en Judée, ni en Samarie, ni à Jérusalem. De quel apartheid parle-t-on alors que la minorité arabe est représentée à tous les échelons en Israël – à la Knesset, avec quinze députés, à la Cour suprême ou au concours de Miss Israël ? Mahmoud Abbas, quant à lui, réclame un État palestinien judenrein, sans le moindre juif en Judée et en Samarie.

Monsieur le secrétaire d'État, Israël est notre ami, notre allié précieux dans la guerre contre ce terrorisme qui a fait 250 morts chez nous depuis trois ans. Israël n'est pas le problème, mais la solution. Il est – écoutez bien ! – le dernier rempart contre l'islamisme et son déferlement vers l'Europe.

Ouvrons les yeux : le Moyen-Orient est à feu et à sang, et pas du fait d'Israël. La « ligne rouge » tracée par le Président de la République – les armes chimiques – a été franchie, et vous le savez.

M. Jean-Paul Lecoq. Quand même !

M. Meyer Habib. Monsieur le secrétaire d'État, plutôt que de mettre Israël sur le banc des accusés, la France va-t-elle prendre ses responsabilités et intervenir militairement en Syrie ?

Mme la présidente. La parole est à M. le secrétaire d'État.

M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'État. Monsieur le député, notre débat n'a pas pour thème Israël, mais il porte sur la situation au Moyen-Orient et la reconnaissance d'un État palestinien. Nous avons pu évoquer cet après-midi un large spectre de questions allant du Yémen, pour citer l'intervention de Delphine O, à la Syrie, évoquée par plusieurs intervenants, en passant par le Liban et l'Irak, évoqué par Constance Le Grip. L'exercice avait donc tendance à dézoomer. L'État palestinien et l'État d'Israël ont été évoqués. Il n'y a pas eu de scoop : les éléments traditionnels de la doctrine française ont été à nouveau rappelés. Je ne pense pas qu'il faille y voir une volonté de porter le fer contre quiconque.

Le Parlement est dans son rôle lorsqu'il interroge le Gouvernement sur des éléments très larges de la politique étrangère, sur une zone très vaste qui connaît des situations très volatiles. En tout état de cause, je réaffirme l'engagement total de la France pour essayer d'oeuvrer à la paix dans ces différents conflits.

Vous évoquez le rôle que peuvent jouer certains États, notamment l'Iran. La France a exprimé sa préoccupation quant au développement du balistique et à la présence iranienne dans certains territoires. Cela fait très clairement l'objet d'un dialogue avec l'Iran et, de même que nous sommes parvenus à obtenir un accord en 2015 sur le nucléaire, il convient de continuer à dialoguer sur ces sujets pour faire prendre conscience aux autorités iraniennes de certains éléments. C'est aussi l'objet du déplacement de Jean-Yves Le Drian en Iran, le 5 mars prochain.

Comme vous le voyez, nous avons tout cela bien présent à l'esprit et oeuvrons, avec discrétion et, nous l'espérons, avec efficacité, en tenant des propos qui sont peut-être plus plats que les vôtres, mais qui ont au moins l'ambition de contribuer à une réponse dans la région.

Mme la présidente. La parole est à M. Meyer Habib, pour une seconde question.

M. Meyer Habib. Monsieur le secrétaire d'État, cette question portera sur Jérusalem.

M. Jean-Paul Lecoq. Ah !

M. Meyer Habib. Mardi, devant le Conseil de sécurité des Nations unies, la France a réitéré sa position en faveur d'une Jérusalem divisée, capitale de deux États. Toujours la même posture idéologique…

M. Jean-Paul Lecoq. L'islamo-gauchisme !

Mme Clémentine Autain. C'est dingue !

M. Meyer Habib. Souffrez de m'entendre, mesdames et messieurs les communistes et les insoumis. Respectez au moins…

M. Christian Hutin. Il est un peu insultant !

M. Meyer Habib. Nous avons écouté votre haine avec beaucoup de difficulté.

M. Jean-Paul Lecoq. Oh !

Mme la présidente. Seul M. Habib a la parole.

M. Meyer Habib. Je reprends, madame la présidente : toujours la même posture idéologique, abritée derrière ce soi-disant consensus international qui a conduit notre pays à voter des résolutions scandaleuses de l'UNESCO islamisant le Mont du Temple, le Mur occidental, le caveau des Patriarches ou le tombeau de Rachel, qui sont les lieux les plus sacrés du judaïsme.

Toujours ce même concept de colonisation, brandi par le Quai d'Orsay depuis cinquante ans, alors que les dirigeants palestiniens sont corrompus, comme on l'a vu tout récemment encore avec le détournement de fonds européens,…

M. Jean-Paul Lecoq. Et Ehud Olmert, il n'a jamais été jugé ?

M. Meyer Habib. …et prennent leur peuple en otage.

Monsieur le secrétaire d'État, c'est toute notre politique moyen-orientale qui souffre d'un logiciel périmé. Albert Einstein disait que la folie, c'est de faire toujours la même chose et de s'attendre à un résultat différent.

Le conflit israélo-palestinien n'est pas un conflit territorial, mais une guerre de civilisation. Le 6 décembre, la décision historique du président des États-Unis de reconnaître Jérusalem comme capitale d'Israël a rompu un statu quo. Une paix durable ne peut se bâtir sur une falsification de l'Histoire.

En décembre dernier, je rappelais au Président de la République ces lignes magnifiques de Chateaubriand, l'un de vos illustres prédécesseurs au ministère des affaires étrangères, dans l'Itinéraire de Paris à Jérusalem : « Le peuple juif a assisté dix-sept fois à la ruine de Jérusalem, et rien ne peut le décourager, rien ne peut l'empêcher de tourner ses regards vers Sion. » Même dans les périodes les plus sombres de son histoire, des massacres des Croisés aux bûchers de l'Inquisition, des pogroms cosaques au soulèvement du ghetto de Varsovie, jamais Jérusalem n'a quitté le coeur et les prières du peuple juif. Vous le sentez ? Je ne vis pas à Jérusalem, mais je vibre pour Jérusalem – ce n'est pas de moi, mais d'Élie Wiesel.

Je rappelle que, sous domination jordanienne, de 1948 à 1967, des synagogues ont été détruites par dizaines à Jérusalem, le Mur occidental a été transformé en dépotoir et son accès interdit aux Juifs : Jérusalem outragée, Jérusalem brisée, Jérusalem martyrisée, mais Jérusalem enfin libérée en 1967 !

Monsieur le secrétaire d'État, nous rêvons d'une paix juste au Moyen-Orient. Le Président de la République, le ministre des affaires étrangères et vous-même pouvez faire bouger les lignes : à quand le transfert à Jérusalem de l'ambassade de France en Israël ?

Mme la présidente. La parole est à M. le secrétaire d'État.

M. Christian Hutin et M. Jean-Paul Lecoq. Bon courage ! (Sourires.)

M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'État. Je rappelle que cette question du statut de Jérusalem devrait être réglée dans le cadre d'un accord de paix définitif entre Israéliens et Palestiniens permettant l'établissement de deux États vivant côte à côte en paix et en sécurité, avec Jérusalem pour capitale de ces deux États.

Dans l'attente d'un règlement négocié et en vertu du droit international – nous avons tous présente à l'esprit la résolution 478 du Conseil de sécurité des Nations unies de 1980 –, la France, comme l'ensemble de la communauté internationale, à quelques exceptions près, ne reconnaît aucune souveraineté sur Jérusalem.

Comme vous le savez, la France n'a pas approuvé la décision américaine et le Président de la République s'est exprimé clairement à ce propos le jour même de cette décision, qui ne change pas la position de la France ni celle de la communauté internationale et ne modifie pas le droit international. La question qui se pose est de savoir si elle est susceptible de contribuer à la résolution du conflit.

M. Jean-Paul Lecoq. Il faut faire une ambassade de chaque côté, dès lors qu'on reconnaît l'État palestinien !

M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'État. Pour nous, la réponse est négative, en ce sens qu'elle a porté préjudice au processus politique avant même qu'il ait commencé et a en quelque sorte renforcé l'asymétrie entre les parties en préemptant l'une des questions du statut final.

M. Jean-Paul Lecoq. Deux ambassades !

M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'État. Quant à votre dernière question, vous comprendrez qu'on ne puisse lui apporter de réponse positive, car la France souhaite défendre le respect du droit international et permettre la négociation et le dialogue avec toutes les parties, dans le respect de ces principes. C'est là tout l'enjeu et ce sont là les voeux que nous formulons pour les semaines et les mois qui viennent.

Mme la présidente. La parole est à M. Christian Hutin, pour le groupe Nouvelle Gauche.

M. Christian Hutin. J'ai beaucoup de respect pour le peuple israélien et pour le peuple palestinien, ainsi que pour M. le secrétaire d'État. Tous les membres de la commission de des affaires étrangères ici présents ressentent depuis un moment que la période actuelle est l'une des plus difficiles qui ait pesé sur notre pays et sur le monde. Jamais les tensions internationales n'ont été aussi terribles.

Ce n'est cependant pas une raison pour oublier le conflit israélo-palestinien, qu'on oublie parfois un peu, à cause notamment de la Syrie toute proche ou de la Corée. Cela peut devenir une poudrière, et cela pour plusieurs raisons.

La première est – soyons clairs ! – la politique sévère de colonisation du gouvernement Nétanyahou, qui se situe parfois hors du droit international.

La deuxième est qu'on observe un changement de paradigme – que vous confirmerez sans doute, monsieur le secrétaire d'État –, avec, sinon une collusion, du moins une sorte d'accord tacite entre l'Arabie Saoudite et Israël contre l'ennemi absolu qu'est l'Iran.

La troisième est que nous n'avons pas de bol, avec l'arrivée d'un pyromane qui, au moment où il ne fallait certainement pas le faire, a décidé de déplacer l'ambassade américaine.

J'aime beaucoup la phrase de Mahmoud Abbas qui déclare qu'il n'y a pas un État de trop au Proche-Orient, mais un État qui manque : celui de Palestine. En gaulliste que je suis – de gauche, certes, mais gaulliste –, je crois beaucoup à la politique arabe de la France. Je me souviens de Jacques Chirac disant : « Do you want me to go back to my plane ? ». Pardonnez mon anglais : je ne suis pas énarque et suis un polyglotte très modeste – si je comprends bien l'anglais d'Arafat et celui de Chirac, le reste est plus compliqué ! (Sourires.) Il y avait là quelque chose ! De la richesse, un symbole, une empathie pour les gens qui voulaient voir le président français et une sorte de résistance face à une violence qui ne devait pas exister dans ces contacts – je le dis gentiment, monsieur Habib !

M. Meyer Habib. Il y a eu 300 000 morts en Syrie !

M. Christian Hutin. J'espère que la France reprendra cette politique arabe équilibrée et qui me semblait juste,…

M. Meyer Habib. Une politique arabe équilibrée ?

M. Christian Hutin. …pour la défense du peuple palestinien et pour le respect du droit de l'État d'Israël. Monsieur le secrétaire d'État, quand allons-nous reprendre l'avion – mais dans l'autre sens ?

M. Meyer Habib. Tout est dit dans la question : « une politique arabe équilibrée » !

Mme la présidente. La parole est à M. le secrétaire d'État.

M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'État. Vous avez dressé un tableau des forces à l'oeuvre. La politique de la France dans la région me semble être « équilibrée » tout court. Nous prenons grand soin d'être des pompiers plutôt que des pyromanes, rôle qui n'est parfois pas évident à tenir, compte tenu du caractère sensible des questions, mais nous n'y renonçons pas.

Vous évoquez aussi, en toile de fond, la rivalité croissante entre certaines grandes puissantes de la région – l'Arabie saoudite et l'Iran. Il est vrai que les positions ont un peu évolué avec le temps et on voit, par théâtres d'opérations interposés, cette montée de la rivalité.

Ce que nous souhaitons, c'est, encore et toujours, la négociation – parler avec toutes les parties prenantes. Le chef de l'État l'a du reste montré en faisant escale en Arabie saoudite il y a quelques mois et en obtenant certains résultats ayant trait notamment à la politique intérieure libanaise. Nous continuons inlassablement. Ainsi Jean-Yves Le Drian ira-t-il, dans les prochains jours, en Iran, où je me suis rendu moi-même en juillet et en septembre, pour transmettre divers messages. Nous souhaitons établir des canaux de discussion, afin de contribuer, peut-être, à desserrer certains étaux.

L'objectif final est naturellement, comme vous le disiez, qu'un président français puisse revenir dans les meilleures conditions, mais sachez que la France entend être, encore une fois, à la hauteur de ses responsabilités, quelle que soit la difficulté de la tâche.

Mme la présidente. La parole est à M. Christian Hutin pour une seconde question.

Cher collègue, merci de respecter le temps imparti.

M. Christian Hutin. Je suis seul de mon groupe !

M. Jean-Paul Lecoq. Il n'a dépassé son temps que de seize secondes !

M. Christian Hutin. Seize secondes, ce n'est pas beaucoup ! Qui plus est, M. Habib a dit un petit mot qui m'a coûté dix secondes !

M. Meyer Habib. La différence, c'est que, moi, j'ai été interrompu !

Mme la présidente. Je laisse à chacun le soin de développer son argumentation.

M. Jean-Paul Lecoq. Madame la présidente, vous avez magnifiquement présidé ! Le problème, c'était le ton de M. Meyer Habib.

Mme la présidente. Seul M. Hutin a la parole.

M. Christian Hutin. Pardonnez-moi, madame la présidente : mon anglais n'est pas parfait et c'est la raison pour laquelle j'ai un peu traîné.

Ma seconde question sera plus technique, mais je pense qu'elle ne sera pas inintéressante. Il existe, depuis les accords d'Oslo, un réseau de coopération décentralisée pour la Palestine, qui a très bien fonctionné et dans lequel de nombreuses collectivités françaises se sont investies. Est ensuite arrivé ce qui est arrivé : le temps passe, les dotations aux collectivités diminuent et cette coopération est la première chose que l'on coupe ou que l'on réduit.

Soixante-quinze pour cent de la population palestinienne a moins de trente ans. Pierre Viansson-Ponté prévenait, quelques mois avant mai 1968, dont c'est bientôt l'anniversaire : les jeunes s'ennuient. Les jeunes Palestiniens, eux, ne s'ennuient pas : ils sont précarisés, parfois humiliés, en difficulté ; ce sont les soldats de l'intifada. Une grande partie de cette coopération décentralisée a servi à la culture et a aidé la jeunesse.

J'ai une proposition à faire : l'État proposera bientôt de grands accords pour les grandes collectivités concernant leur budget. Pourquoi ne pas intégrer dans ces accords de budget une part de coopération décentralisée ? Cela me semblerait franchement une bonne idée, même si c'est a minima. Nous pourrions ainsi repartir sur de bonnes bases, là où la France essaie toujours de se situer en amont des événements. Vous le disiez tout à l'heure, monsieur le secrétaire d'État : nous pouvons être des pompiers, même en préventif.

Si nous pouvions prévoir, avec le ministère de l'économie, un bonus pour les grandes collectivités acceptant de continuer la coopération décentralisée, pour la Palestine comme pour d'autres zones, en particulier l'Afrique, ce serait une belle chose. C'est une question technique, j'en suis désolé, mais elle a son importance.

Mme la présidente. La parole est à M. le secrétaire d'État.

M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'État. Vous rappelez l'engagement d'un certain nombre de collectivités locales dans la coopération décentralisée. Celle-ci a effectivement connu un essor considérable depuis la création de l'Autorité palestinienne en 1994 : soixante-dix collectivités locales françaises sont engagées, avec autant de partenaires palestiniens, sur des projets très concrets en matière de développement durable, d'échanges humains, de culture. Chaque année, plusieurs millions d'euros sont mobilisés par les collectivités locales françaises pour des projets dans les territoires palestiniens. Si l'on y ajoute la part d'aide publique au développement qui bénéficie directement aux collectivités palestiniennes, le total s'élève à presque 10 millions d'euros.

Au-delà de ce sujet lié au territoire palestinien, un comité interministériel de la coopération internationale et du développement, dit CICID, s'est réuni, le 8 février, autour du Premier ministre. En outre, ce matin, j'ai réuni le CNDSI – comité international pour le développement et la solidarité internationale – élargi ; Hubert-Julien Laferrière y représentait l'Assemblée nationale. Nous avons réaffirmé le fait que le Gouvernement augmenterait les moyens alloués à la coopération décentralisée et y contribuerait pour sa part. C'est véritablement un domaine important.

Je ne pense pas que l'outil que vous préconisez soit le meilleur. Des contrats seront négociés avec les 319 plus grandes collectivités françaises ; nous sommes dans une autre logique. Je vous incite à regarder les conclusions du CICID qui, pour une large part, vont dans la direction que vous indiquez. Nous travaillons d'ailleurs régulièrement avec la Commission nationale de la coopération décentralisée – CNCD –, où l'on peut constater la mobilisation importante des élus locaux. Ils savent mener des projets concrets et contribuent ainsi à l'amélioration du bien-être et du cadre de vie dans des situations qui, parfois, sont alarmantes. Cela décuple d'autant plus le mérite et les résultats.

M. Christian Hutin. Merci, monsieur le secrétaire d'État !

Mme la présidente. Nous en venons aux questions du groupe La France insoumise.

La parole est à Mme Clémentine Autain.

Mme Clémentine Autain. Le conflit en Syrie se régionalise et la population civile paie d'ores et déjà un lourd tribut. La Ghouta orientale se trouve sous le feu nourri du régime d'Assad, qui a annoncé sa volonté de reconquérir l'intégralité du pays, à n'importe quel prix. On dénombre déjà, au moment où je vous parle, 400 morts et près de 1 700 blessés. La ville d'Afrin est assiégée par l'armée turque et d'anciens combattants de Daech recrutés par Ankara. Erdogan veut empêcher la réunification des territoires kurdes de Syrie. Le sud du pays est, lui, le théâtre du regain de tensions entre l'Iran et Israël.

Dans ce conflit majeur au Moyen-Orient, la France se trouve aujourd'hui marginalisée. Elle a abandonné ses alliés kurdes pour protéger un accord indigne et inefficace visant à retenir les migrants en Turquie. Elle est restée recroquevillée sur l'alliance avec les pétromonarchies du Golfe, alors que la diplomatie du Rafale entre en contradiction avec nos valeurs fondamentales et contredit la lutte contre le terrorisme international. Les interventions étrangères provoquent une logique de guerre meurtrière et des exils massifs, alimentant les destructions et étouffant les aspirations démocratiques de tous les peuples vivant en Syrie.

Aujourd'hui, l'urgence, c'est que ces violences cessent. Il faut donc discuter avec toutes les parties, en répondant positivement à la proposition russe d'une réunion du Conseil de sécurité de l'ONU. La France doit s'engager dès maintenant pour l'arrêt des combats et la mise en place d'un corridor humanitaire, préalable indispensable à toute solution politique. Ne reproduisons pas un nouveau Srebrenica, qui conduirait la région à l'explosion. Ne détournons pas les yeux : le monde nous regarde.

M. Jean-Paul Lecoq. Très bien !

Mme la présidente. La parole est à M. le secrétaire d'État.

M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'État. Nous partageons la même préoccupation aiguë – le terme est faible – face au cataclysme humanitaire annoncé, qui a malheureusement commencé. Nous ne détournons pas le regard puisque, au moment même où je vous parle, les représentants de la France participent à la réunion qui se tient à New York. Très clairement, nous poussons une résolution au Conseil de sécurité demandant une trêve humanitaire d'un mois – c'est le minimum. Au-delà, avec nos partenaires, nous travaillons sur les modalités concrètes d'un processus constitutionnel, électoral crédible et acceptable par toutes les parties.

Non, la France n'est pas absente ; elle n'est pas isolée ni exclue des enceintes. Nous voyons bien que le processus de Sotchi a fait un flop, la crédibilité des personnes qui s'y sont rendues étant assez faible. Nous sommes aujourd'hui dans une impasse de ce côté-là.

Le moment est en revanche idoine pour élargir le groupe de pays qui partagent nos vues et mettre en place le groupe de contact que le Président de la République appelait de ses voeux il y a quelques mois. Cela justifie les déplacements à venir du ministre des affaires étrangères à Moscou et à Téhéran.

Nous aurons également un rendez-vous, certes un peu plus lointain, en avril, avec l'Union européenne, à Bruxelles, sur l'avenir de la Syrie. L'idée sera de renforcer notre aide aux réfugiés et de rappeler que le financement international de la reconstruction est conditionné à une perspective politique crédible.

La situation actuelle semble très difficile et appellera forcément des réponses d'autant plus urgentes et impratives. Peut-être les choses bougeront-elles à cette occasion ; en tout cas, nous le souhaitons, car nous ne pouvons pas nous résoudre à ce drame humanitaire.

Mme la présidente. La parole est à Mme Clémentine Autain.

Mme Clémentine Autain. Je souhaite vous interpeller sur la situation de la Palestine, qui est extrêmement alarmante. La bande de Gaza est au bord de la crise humanitaire. L'unité géographique de la Cisjordanie est plus que jamais menacée par la présence de 700 000 colons dans ces territoires occupés. Il n'y a jamais eu autant de prisonniers politiques en Palestine, dont de nombreux enfants ; permettez-moi de citer Salah Hamouri et Ahed Tamimi.

Le gouvernement d'extrême droite au pouvoir en Israël bloque toute tentative de paix, enterrant méthodiquement la possibilité d'une solution à deux États. La Knesset a ainsi adopté, le 6 février 2017, une loi qui étend la souveraineté d'Israël à toute la Palestine. M. Nétanyahou, qui prépare un nouveau texte étendant la souveraineté d'Israël aux cinq blocs de colonies situés à l'est de Jérusalem, est désormais soutenu par le président Trump, qui a reconnu Jérusalem comme capitale.

M. Meyer Habib. Très bien !

Mme Clémentine Autain. L'objectif est simple : préparer l'annexion de la Palestine et enterrer toute solution à deux États, au profit d'un État d'apartheid.

Seul le peuple palestinien continue de respecter les règles de droit international, renouvelant son attachement à une solution à deux États et aux résolutions de l'ONU. Mahmoud Abbas l'a rappelé devant le Conseil de sécurité, mardi, en demandant une conférence de paix internationale et multilatérale.

Cent trente-sept pays reconnaissent l'existence de l'État palestinien. La France ne peut plus attendre. Reconnaître l'État palestinien n'est pas une prise de position pour l'un ou l'autre peuple : c'est la simple application du droit, de la justice, de l'humanité, et c'est la seule façon de garantir la paix et la stabilité d'une région qui est aujourd'hui fortement menacée. Monsieur le secrétaire d'État, je vous pose franchement la question, et j'avoue que nous sommes un peu lassés de la poser : quand le Gouvernement reconnaîtra-t-il enfin l'État de Palestine ?

M. Jean-Paul Lecoq et M. Christian Hutin. Très bien !

Mme la présidente. La parole est à M. le secrétaire d'État, pour le mot de la fin.

M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'État. Nous aimerions, madame la présidente, que cela soit le mot de la fin, avec un happy end, comme on dit en anglais. Hélas, nous avons encore bien des efforts à consentir pour apporter le mot de la fin dans ces multiples conflits qui ensanglantent la zone.

Votre question comporte beaucoup d'éléments, madame Autain. Vous évoquez notamment la situation d'Ahed Tamimi, qui interpelle sur la situation d'un certain nombre de mineurs palestiniens détenus par Israël.

M. Meyer Habib. Qui gifle un soldat ! Qui provoque ! J'aimerais que cela arrive à Paris !

M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'État. Ils étaient 181 à la fin de novembre 2017. Nous souhaitons naturellement que les conditions de détention des prisonniers palestiniens, quel que soit leur âge, soient conformes aux obligations prévues par les conventions internationales et que, s'agissant de mineurs, la convention internationale protégeant les droits de l'enfant et ses trois protocoles additionnels, auxquels Israël est partie, s'appliquent.

S'agissant de Gaza, la situation humanitaire est très préoccupante. Pour sa part, la France continue d'apporter de l'aide dans de nombreux domaines – aide alimentaire, formation professionnelle, santé. Elle assure également la présence d'un institut français, seul centre étranger présent dans la bande ; le reportage publié il y a quelques jours dans un grand quotidien du soir ne peut, à cet égard, manquer de nous interpeller.

S'agissant de la reconnaissance de l'État palestinien et tout simplement du droit international, nous l'avons réaffirm à plusieurs reprises aujourd'hui, l'objectif, c'est la solution à deux États ; la méthode, c'est la négociation et non pas la réponse par un acte unilatéral à un autre acte unilatéral ; le cadre, c'est le droit international.

Il peut être lassant d'entendre les mêmes éléments, mais, en dehors de ce cadre, point de salut ! Il faut espérer que les propositions mises sur la table par le président Abbas et les réactions qu'elles susciteront permettront de renouer les fils d'un dialogue ô combien indispensable.

Mme la présidente. La séance des questions est terminée.


Source http://www.assemblee-nationale.fr, le 28 février 2018

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