Interview de M. Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires, avec France Bleu Frequenza Mora le 13 avril 2018, sur la collectivité corse dans la Constitution, le plan villes moyennes, le logement social et sur les zones rurales. | vie-publique.fr | Discours publics

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Interview de M. Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires, avec France Bleu Frequenza Mora le 13 avril 2018, sur la collectivité corse dans la Constitution, le plan villes moyennes, le logement social et sur les zones rurales.

Personnalité, fonction : MEZARD Jacques.

FRANCE. Ministre de la cohésion des territoires

ti :

PATRICK VINCIGUERRA
Monsieur le ministre bonjour. Merci de débuter votre visite en Corse par une halte dans nos studios bastiais, une visite qui intervient dans un contexte de relations tendues entre majorité territoriale nationaliste et Paris, surtout au lendemain de la divulgation du contenu de l'article consacré à la Corse dans la Constitution, dans le projet de révision constitutionnelle du gouvernement. Jean-Guy TALAMONI, le président de l'Assemblée de Corse, a d'ores et déjà annonce qu'il ne souhaitait pas vous rencontrer, quant à Gilles SIMEONI, le président de l'exécutif, dans un communiqué hier soir il dénonce un déni, je cite, un déni de démocratie et accuse le gouvernement de créer les conditions d'une crise politique très grave. Les mots sont durs, que lui répondez-vous, que leur répondez-vous ?

JACQUES MEZARD
Ecoutez, moi je viens dans un esprit toujours de dialogue, je suis ministre du gouvernement, mais je suis toujours un élu local, je me suis beaucoup consacré au Sénat à toutes les questions territoriales, et moi je suis ouvert au dialogue. Donc, c'est-à-dire que j'ai proposé à chacune et à chacun des responsables de les rencontrer, sur un certain nombre de sujets relevant de mon ministère, et je l'ai fait avec beaucoup de respect, parce que je considère que la démocratie c'est aussi le respect de l'autre. Donc, si d'aucun ne souhaite pas me rencontrer, j'en prends acte, je le regrette, parce qu'on a toujours intérêt à échanger, y compris quand on n'est pas d'accord, bien sûr.

PATRICK VINCIGUERRA
Sur le fond du problème, la majorité territoriale souhaitait, réclamait une autonomie de plein droit de plein exercice, au final elle obtient un projet d'adaptation, de la loi, strictement encadré, comment expliquer ce décalage entre les attentes et la réponse ? Les discussions, qui durent depuis janvier, n'ont donc servi à rien ?

JACQUES MEZARD
Ecoutez, le fait que la Corse soit inscrite dans la Constitution par ce projet d'article 72-5, c'est une avancée. Je comprends que ça ne puisse pas être considéré comme suffisant par ceux qui ont d'autres demandes, ce qui est la réalité, mais je constate que c'est une avancée. Alors, on peut toujours considérer que ce n'est pas assez, que ce n'est jamais assez, mais le fait de pouvoir adapter les lois et les règlements à une situation territoriale, je pense que c'est aller, au moins en partie, dans le sens de ceux qui souhaitent avoir davantage de facilités, à tenir compte…

PATRICK VINCIGUERRA
Ça existait déjà ce pouvoir d'adaptation des lois, cette avancée est avant tout…

JACQUES MEZARD
Pas dans la Constitution.

PATRICK VINCIGUERRA
Pas dans la Constitution…

JACQUES MEZARD
Ecoutez, il faut savoir ce qu'on veut aussi !

PATRICK VINCIGUERRA
C'est une avancée, principalement symbolique.

JACQUES MEZARD
Ecoutez, le fait d'être dans la Constitution ne me paraît pas simplement symbolique. Vous savez, en fonction d'un certain nombre d'éléments que nous avons depuis des années, puisque j'ai siégé, je viens de siéger pendant 9 ans au Sénat, je ne pense pas que ce soit simplement symbolique. C'est un acte clair. Je comprends parfaitement que ça ne corresponde pas à la revendication de certains, mais, incontestablement c'est une avancée, et c'est d'ailleurs tout à fait dans la ligne de ce qu'avait annoncé le président de la République lorsqu'il est venu ici, à Bastia, il y a peu de temps.

PATRICK VINCIGUERRA
Donc, vous arrivez dans un contexte difficile, cela dit, vous l'avez dit, vous n'arrivez pas les mains vides, ici, en Corse, vous arrivez pour parler de dossiers concrets, qui relèvent de votre ministère, des dossiers plus techniques, on a bien compris, que politiques. Le premier c'est le plan Action coeur de ville, Bastia et Ajaccio ont été retenues, avec 222 autres villes moyennes, l'objectif est de revitaliser les centres, c'est 5 milliards sur 5 ans. Bastia et Ajaccio sélectionnées, que va-t-il se passer maintenant ?

JACQUES MEZARD
D'abord, ce plan Villes moyennes est un plan qui vise à faciliter l'action des collectivités locales qui ont souhaité s'y inscrire. Ici, les deux collectivités, et intercommunalités, ont souhaité être inscrites dans ce plan, bien sûr il m'est apparu tout à fait normal de prendre les deux. Quand je dis que c'est un plan facilitateur, il n'y avait jamais eu de plan Villes moyennes depuis le septennat de Valéry GISCARD-d'ESTAING, c'est-à-dire plus de 40 ans. Ce plan vise à faciliter l'action des collectivités, avec des moyens nouveaux, fléchés, 1,5 milliard d'Action logement, 1 milliard de la CAISSE DES DEPOTS, par exemple ces fonds sont à disposition des collectivités en fonction de leurs projets. Il ne s'agit pas d'imposer un système, ça sera d'utilisation très simple sur le terrain, et nous prendrons en compte les projets de chacune de ces collectivités. Sur le logement, on sait souvent que dans les villes moyennes il y a beaucoup de vacances de logements, de commerces, ça permettra de booster les projets de ces collectivités, et surtout, comme je l'ai dit, c'est un système simple. Et, vraiment, je suis convaincu que ça sera un moyen d'accélérer, j'ai vu qu'il y avait un certain nombre de projets qui paraissent tout à fait intéressants, ça permettra de les accélérer, et pour certains de les réaliser, alors que, peut-être, ils n'auraient pas pu être réalisés, ou dans des délais beaucoup plus importants.

PATRICK VINCIGUERRA
Ce n'est pas une usine à gaz, ça va se faire rapidement.

JACQUES MEZARD
Voilà, c'est pour déclenchement dès l'année 2018 puisque, dans les 3 mois, avec Monsieur le préfet, nous aurons l'occasion de signer une convention avec chacune des collectivités, mais une convention très simple, pour leur permettre d'enclencher le système dans les meilleurs délais. Donc, c'est un plus, et je considère que, à ce niveau-là, ça sera l'occasion de faciliter le développement des projets de ces collectivités.

PATRICK VINCIGUERRA
Alors, ça c'est plus particulièrement pour les centres-villes, mais vous allez, au cours de cette visite, vous rendre également aujourd'hui à Bastia dans les quartiers sud, demain à Ajaccio dans le quartier sensible des Jardins de l'Empereur. Vous allez y faire des annonces, là aussi ?

JACQUES MEZARD
Alors, je suis venu avec un certain nombre de responsables, dont le directeur national de l'Agence nationale de la rénovation urbaine, l'ANRU, nous venons de boucler le doublement du budget de l'ANRU qui passe de 5 à 10 milliards, sur le deuxième grand projet, ce permet, là aussi, de revoir à la hausse certains projets qui ont été travaillés ici, et en particulier à Bastia où il y a des projets importants, donc…

PATRICK VINCIGUERRA
Des projets de rénovation urbaine.

JACQUES MEZARD
De rénovation urbaine, et je suis bien sûr à l'écoute, et si je suis venu avec le directeur général c'est pour permettre à la collectivité de voir s'il est possible de faire davantage que ce qui avait été initialement prévu.

PATRICK VINCIGUERRA
Alors, autre dossier, même si c'est lié, le logement, et en particulier le logement social. En Corse plus de 6000 demandes sont à l'attente, comment y répondre ?

JACQUES MEZARD
Eh bien écoutez, en facilitant la construction, et, ce que je viens de dire par rapport au plan Coeur de ville, c'est un des éléments, ce que je viens de dire par rapport au dossier de la restructuration urbaine, en mettant de nouveaux moyens sur ces dossiers-là, c'est la meilleure solution pour faciliter l'action des collectivités et des bailleurs sociaux. Là ce ne sont pas des mots, je viens avec des moyens nouveaux, des moyens supplémentaires, et bien sûr on dialoguera avec les structures en charge du logement social.

PATRICK VINCIGUERRA
C'est le coeur de votre projet logement, le projet ELAN. Quand vous dites faciliter la construction, comment ?

JACQUES MEZARD
Accélérer l'acte de construction c'est ce qui est un des éléments du projet de loi ELAN, simplifier…

PATRICK VINCIGUERRA
Mais comment, en étant par exemple plus souple sur les règles d'urbanisme ?

JACQUES MEZARD
Ecoutez, je ne tomberai pas dans le piège que je sens arriver, je ne suis pas là pour bétonner et pour toucher à la loi Littoral, si c'est la question qui apparaît de manière sous-jacente.

PATRICK VINCIGUERRA
Non, pas uniquement la loi Littoral

JACQUES MEZARD
Non, il ne s'agit pas de ça et je n'ai jamais considéré qu'il était opportun de bétonner les côtes. La souplesse, vous savez, quand je dis que c'est de faciliter l'acte de construction, c'est essentiellement par rapport aux normes, où nous avons des efforts considérables à faire, puisqu'on a une accumulation, dans ce pays, de normes qui se surajoutent, et parfois contradictoires, ça c'est un exemple, mais, vraiment, ça n'a pas d'autre objectif que de faciliter les choses.

PATRICK VINCIGUERRA
Alors, dernière question, il nous reste 2 minutes, le rural, Monsieur le ministre de la Cohésion des territoires, vous y consacrez, lors de cette visite, peu de temps, pourtant la fracture territoriale, en Corse comme sur le continent, est importante, c'est carrément, ici, une fracture ouverte.

JACQUES MEZARD
Ecoutez, quand je lis que je n'occupe pas de la ruralité, je dois dire que ça me laisse interloqué, alors que je suis certainement, au gouvernement, l'élu qui représente le plus le monde rural, je suis parlementaire et élu local d'un département extrêmement rural qui est le Cantal, ce sont des sujets auxquels je me suis consacré depuis de longues années au Parlement. Et puis, je reviendrai, je reviendrai, je peux revenir spécifiquement pour avoir des visites plus longues dans le secteur rural. Et quand je viens ici, avec des éléments forts, sur la téléphonie mobile, je pense que c'est s'intéresser au monde rural, et de manière très importante, parce que je ferai des annonces, pour 2018, qui seront particulièrement fortes, pour sortir des situations difficiles de téléphonie mobile. J'ai l'intention aussi de multiplier les possibilités de créer des maisons de services au public et des maisons de santé dans le secteur rural, donc sachez que c'est un dossier auquel je suis particulièrement sensible et que, au-delà des mots, il y aura, et je l'annonce déjà avec le numérique, des actions fortes, et sur le numérique c'est d'abord ici que l'on va accélérer le processus.

PATRICK VINCIGUERRA
Merci Monsieur le ministre de la Cohésion des territoires, Monsieur Jacques MEZARD, d'avoir été notre invité ce matin, d'avoir répondu à nos questions en direct.

JACQUES MEZARD
Merci à vous.


Source : Service d'information du Gouvernement, le 19 avril 2018

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