Déclaration de M. Edouard Philippe, Premier ministre, sur les conclusions du XVIIème comité des signataires de l'Accord de Nouméa et la préparation de la consultation en Nouvelle-Calédonie, à Paris le 27 mars 2018. | vie-publique.fr | Discours publics

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Déclaration de M. Edouard Philippe, Premier ministre, sur les conclusions du XVIIème comité des signataires de l'Accord de Nouméa et la préparation de la consultation en Nouvelle-Calédonie, à Paris le 27 mars 2018.

Personnalité, fonction : PHILIPPE Edouard.

FRANCE. Premier ministre

Circonstances : Clôture du XVIIème comité des signataires de l'Accord de Nouméa, à l'hôtel de Matignon le 27 mars 2018

ti : Mesdames et Messieurs,

Le XVIIème comité des signataires de l'Accord de Nouméa vient de se terminer. Je veux vous rendre compte de ces travaux et des principales conclusions auxquelles nous avons abouti.

Avant toute chose, je veux saluer l'esprit de responsabilité qui anime tous les membres du comité : les signataires de l'Accord de Nouméa, les parlementaires, les présidents des institutions de Nouvelle-Calédonie, les représentants des groupes politiques au Congrès, les représentants des maires exceptionnellement présents aujourd'hui et, bien sûr, les représentants de l'Etat, Annick GIRARDIN, ministre des outre-mer, et le haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie.

Nous avons eu des discussions, nous avons eu des débats, nous avons même eu des moments de tensions. Mais nos travaux ont été guidés par la fidélité aux principes qui régissent les référendums et les consultations : la clarté, la sincérité, la loyauté.

Et, sans trahir la confidentialité de nos échanges, sous le contrôle des chefs de délégation, qui sont ici à mes côtés, ces principes ont rayonné au-delà de la seule formulation de la question.

Nous avons évidemment avancé sur l'organisation de la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté.

Des étapes importantes viennent d'être franchies : la loi organique a été votée dans les mêmes termes au Sénat et à l'Assemblée nationale. Elle est en cours d'examen par le Conseil Constitutionnel. Et le Congrès de Nouvelle-Calédonie a décidé que la consultation se tiendrait le 4 novembre.

Nous avons partagé les prochaines étapes importantes :

- la révision complémentaire des listes électorales, avec l'objectif d'établir la liste électorale spéciale pour la consultation fin août.
- l'établissement des procurations spéciales à la consultation. Un effort important de communication devra être effectué car les procurations de droit commun, valables une année, ne pourront pas être utilisées.
- l'expression du choix d'aller voter dans un bureau de vote décentralisé qui interviendra entre juin et septembre.

Et nous avons aussi présenté la campagne d'information que l'Etat, dans sa parfaite neutralité, mènera sur ces différents volets.

Nous avons décidé que l'Etat devrait aussi participer à la complète information de celles et de ceux qui vont voter en présentant les origines de cette consultation. L'Accord de Nouméa doit toujours être expliqué : nous allons donc nous lancer dans une pédagogie de la consultation.

Et nous allons préparer une communication qui expliquera, de la manière la plus neutre possible mais sans masquer les incertitudes, les implications à court terme du vote. C'est une manifestation des principes de sincérité et de loyauté.

Nous avons voulu aborder la question de la sécurité et de l'ordre public en cette année exceptionnelle pour la Nouvelle-Calédonie.

Je tiens à préciser qu'il n'y a pas de menace identifiée, ni d'alerte qui nous aurait conduit à proposer de traiter ce sujet. Mais il est légitime que nous l'évoquions, d'autant que chacun est légitimement vigilant.

Nous en avons profité pour évoquer la lutte contre la délinquance et la sécurité quotidienne, qui est une préoccupation portée par l'ensemble des Calédoniens. L'Etat a réaffirmé sa détermination à assurer la sécurité en Nouvelle-Calédonie et à poursuivre la mobilisation des moyens nécessaires.

Les membres du comité des signataires ont déclaré solennellement refuser que la question de la sécurité et de la délinquance soit instrumentalisée dans le cadre de la campagne de la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté.

Nous avons enfin débattu de la formulation de la question.

Le champ des possibles est restreint car largement défini dans l'Accord de Nouméa et dans la loi organique. Mais ces possibles doivent être évalués à l'aune des principes que j'évoquais : clarté, sincérité, loyauté.

Ce sont ces principes qui ont animé nos débats et m'ont conduit à proposer une formulation de la question et des deux réponses qui est claire et sans ambiguïté.

Après concertation, j'ai proposé aux membres du comité que la question soit la suivante : « Voulez-vous que la Nouvelle-Calédonie accède à la pleine souveraineté et devienne indépendante ?»

Cette formulation a vocation à être soumise au Conseil d'Etat dans le cadre de l'examen du projet de décret convoquant les électeurs.

Cette formulation a un sens politique profond : elle permet à chacune des forces politiques de se positionner clairement, conformément à l'esprit de l'Accord.

Il reviendra aux forces politiques d'expliquer les projets que recouvre l'alternative ainsi proposée au vote des Calédoniens. L'Etat y contribuera également en apportant son éclairage sur les principales implications du vote.

S'agissant du groupe de dialogue sur l'avenir, j'ai rappelé la méthode que j'ai proposée. Ce dialogue doit reposer sur un constat simple : il existe un socle de pratiques, de principes, de valeurs, qui unissent la société calédonienne et qu'il convient de définir. Le groupe de travail créé à cette fin dispose d'une feuille de route : les valeurs, le bilan politique de l'Accord de Nouméa, l'exercice des compétences, la place de la Nouvelle-Calédonie dans le monde.

J'ai transmis au comité des signataires la proposition de charte des valeurs calédoniennes élaborée par les sept participants à ce groupe de travail. J'ai précisé que le comité des signataires n'a pas vocation à se prononcer sur cette proposition.

Je réunirai demain le groupe du chemin sur l'avenir, pour proposer des évolutions dans ses modalités de fonctionnement.

Nous avons franchi une nouvelle étape vers l'accomplissement des promesses de l'Accord de Nouméa. Ces promesses, ce sont avant tout des promesses de paix, de dialogue, de consensus. L'Etat y apporte une grande attention : comme tous les membres du comité des signataires, il mesure tout à la fois la force et la fragilité d'un processus historique, exceptionnel.

Chacun des membres du comité aspire à être à la hauteur de ce processus, à la mesure des grands anciens qui l'ont initié.

A côté de l'organisation de la consultation, nous allons continuer, de manière déterminée, sur ce chemin de paix et de dialogue.


Source www.mncparis.fr, le 20 avril 2018

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