Déclaration de M. Bruno Lemaire, ministre de l'économie et des finances, sur les efforts du gouvernement pour mieux valoriser l'épargne des Français, à Paris le 3 mai 2018. | vie-publique.fr | Discours publics

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Déclaration de M. Bruno Lemaire, ministre de l'économie et des finances, sur les efforts du gouvernement pour mieux valoriser l'épargne des Français, à Paris le 3 mai 2018.

Personnalité, fonction : LE MAIRE Bruno.

FRANCE. Ministre de l'économie et des finances

Circonstances : 5e édition des Assises de l'Association française d'épargne et de retraite, à Paris le 3 mai 2018

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Bonjour à tous.


Je me réjouis de participer à ces "Assises de l'AFER" et je vous remercie chaleureusement, cher Gérard Bekerman, de votre invitation.

Je vous remercie également de votre contribution à la préparation du projet de loi sur la croissance et la transformation des entreprises (PACTE), dont je viens vous parler aujourd'hui.

Au coeur de ce projet de loi, il y a un objectif cardinal : mieux valoriser l'épargne des Français. Je veux tout faire pour que les épargnants tirent davantage profit du regain de dynamisme de notre économie. C'est à cette condition que nos compatriotes se réconcilieront avec une épargne plus longue, davantage investie dans nos entreprises.

Le PACTE, c'est une nouvelle relation de confiance entre les épargnants et l'économie française. Les épargnants veulent une épargne plus dynamique, qui permette d'accompagner leurs projets tout au long de la vie, qui leur permettent de mieux participer à la croissance. Nos entreprises ont besoin de davantage de fonds propres pour financer leur croissance.

Pour cela, nous devons proposer une offre d'épargne plus attractive, suffisamment diversifiée pour répondre à tous les besoins des épargnants.

1 - La première étape, indispensable pour valoriser l'épargne, consistait à libérer la fiscalité : nous l'avons fait.

Il y a encore quelques mois, la France était la championne de la fiscalité sur les produits d'épargne. Elle appliquait des taux d'imposition punitifs sur les revenus des placements financiers, qui pouvaient atteindre 62 % sur les intérêts et 44 % pour les dividendes.

C'est pourquoi nous avons mis en place un prélèvement forfaitaire unique (PFU) sur tous les revenus du capital. J'ai tenu à préserver la place particulière de l'assurance vie, en maintenant des incitations à investir sur le long terme. Ainsi, après 8 ans, nous avons conservé un abattement fiscal sur les produits tirés de ces contrats, à hauteur de 4 600 € pour une personne seule et 9 200 € pour un couple ; et avec un prélèvement fiscal maintenu à 7,5% sur les gains des encours inférieurs à 150 000 €.

Ce cadre fiscal vertueux étant désormais fixé et stabilisé, il est possible d'améliorer les produits d'épargne, avec un seul objectif : faire davantage profiter les épargnants des fruits retrouvés de la croissance.

2 - Pour cela, nous allons enrichir l'offre d'assurance-vie en modernisant le fonds Eurocroissance.

Vous êtes bien placés pour le savoir : l'assurance-vie est le placement préféré des Français. Avec plus de 1 700 Md€, elle représente plus du tiers de l'épargne financière des ménages. Pourtant, la baisse des taux d'intérêt a progressivement réduit les rendements offerts sur les fonds euros.

Quelles sont les attentes des titulaires de contrats d'assurance-vie aujourd'hui ? De la stabilité, de la simplicité, de la lisibilité, mais aussi une capacité à choisir l'équilibre qui leur convient entre sécurité et recherche de performance.

Il faut des produits simples, clairs, qui laissent aux épargnants une liberté de choix. Nous avons aujourd'hui une offre lisible, stable, structurée, autour de trois produits que connaissent bien les assurés de l'AFER : fonds euros, Eurocroissance, unités de compte. Ces trois piliers ne seront pas remis en cause.

Parce que l'assurance-vie, c'est d'abord un choix de sécurité, nous confortons la stabilité du fonds euros qui est de loin le premier support d'épargne au sein de l'assurance vie (1 300 Md€). Il n'y aura pas de grand soir de l'assurance-vie consistant à transformer le fonds euros.

En revanche, nous allons moderniser le fonds Eurocroissance en simplifiant drastiquement son fonctionnement.

L'Eurocroissance est un support hybride qui provient d'une intuition simple : offrir un support à mi-chemin entre le fonds euros (garanti à 100%) et les unités de compte (non garanti), offrant plus de rendement tout en apportant la sécurité d'une garantie à terme.

Je remercie l'AFER et son président, comme souvent à l'avant-garde, qui ont pleinement participé au lancement de l'Eurocroissance à l'initiative du Président de la République en 2014. Le développement d'Eurocroissance a néanmoins été limité, notamment parce que son fonctionnement était complexe, et parce que la performance n'était pas suffisamment lisible pour les épargnants.

Dans le cadre de la réforme que nous conduirons dans la loi PACTE, le fonds Eurocroissance servira désormais un rendement unifié et lisible pour tous les épargnants. Ce rendement pourra être bonifié pour les investissements plus longs. Cette réforme fera de l'Eurocroissance un support de référence dans l'offre d'assurance-vie pour tous ceux qui veulent une épargne plus dynamique sans sacrifier à la sécurité.

Je souhaite qu'avec le lancement de ce nouvel Eurocroissance, nous puissions multiplier par 10 les encours du fonds Eurocroissance et passer de 2 à 20 Md€ d'ici 2 ans.

Nous aurons donc une offre d'assurance-vie plus riche, plus attractive, avec un fonds Eurocroissance plus simple : c'est plus d'espérance de rendement pour les épargnants, et plus d'épargne de long terme pour la croissance de nos entreprises.

3 - Enfin, nous porterons dans la loi PACTE une réforme de l'épargne retraite, qui a vocation à une épargne de référence pour les Français.

Alors que l'épargne a toujours eu pour finalité de couvrir contre les risques et aléas de long terme, il est paradoxal que l'épargne retraite demeure le parent pauvre de notre épargne nationale.

Les encours de retraite supplémentaire atteignent à peine plus de 200 Md€ au total. C'est 2 fois moins que l'épargne accumulée sur les livrets réglementés, 8 fois moins que dans l'assurance vie.

L'offre d'épargne retraite est aujourd'hui éclatée entre des produits multiples : le PERP, l'article 83, le Madelin, le PERCO et j'en passe. Il faut être assureur ou professionnel des produits financiers pour connaître et comprendre les règles qui s'appliquent à chacun. Ce n'est pas l'idée que je me fais d'un produit simple, qui inspire suffisamment confiance pour y investir les économies d'une vie.

Je souhaite faire de l'épargne retraite, un produit phare de l'épargne des Français : car une bonne épargne est une épargne qui voit loin, qui prépare l'avenir.

Pour cela, trois impératifs : simplifier, libérer, accroître la performance.

* Premier impératif, la simplification

Je veux simplifier l'offre en définissant, une fois pour toutes, un ensemble de règles communes à tous les produits, dans le respect de leurs spécificités. Je veux que les Français placent leur argent dans des produits qu'ils comprennent et qui répondent à des caractéristiques communes. Je veux qu'ils sachent jusqu'à quand leur argent est bloqué, comment est gérée cette épargne, et comment ils vont en profiter à la retraite.

La simplification, c'est aussi assurer une portabilité totale des produits d'épargne retraite. Les carrières professionnelles sont moins linéaires que par le passé ; il est donc essentiel que les encours de retraite supplémentaire soient portables d'un produit à l'autre, par exemple en cas de changement d'entreprise.

Aujourd'hui, il arrive trop souvent que les épargnants accumulent des produits d'une entreprise à l'autre, avec un risque d'émiettement de cette épargne dont il est difficile de suivre la trace jusqu'à la retraite.

Par exemple, un épargnant quinquagénaire qui a connu un parcours un peu complexe peut cumuler un article 83, un PERCO, voire un Madelin. Trois produits, c'est-à-dire trois fois plus de frais à sa charge, trois plus de formalités administratives, trois fois plus de chances d'oublier l'existence même de cette épargne, avec des encours parfois très modestes. Cette situation, naguère exceptionnelle, a vocation à devenir fréquente.

Demain, tout épargnant pourra s'il le souhaite regrouper son épargne dans le produit de son choix, y compris un produit différent, par exemple, transférer les sommes d'un article 83 vers un PERP.

Nous le ferons sans remettre en cause la spécificité des versements existants. Pour cela, il sera créé dans chaque produit trois enveloppes qui pourront être transférées dans n'importe quel autre produit : une enveloppe alimentée par les versements obligatoires de l'entreprise au titre de contrats collectifs, une enveloppe alimentée par l'intéressement et la participation, une enveloppe alimentée par les versements volontaires des salariés.

* Deuxième impératif, la liberté

Les Français qui épargnent en vue de leur retraite ont aussi besoin de flexibilité dans tous les produits. C'est un engagement lourd que de bloquer une épargne sur une longue période, jusqu'à la retraite. Cet engagement peut décourager les épargnants si ceux-ci n'ont pas de souplesse sur l'utilisation de leur épargne au moment de la retraite.

L'engagement justifie donc une incitation. Pour cette raison, nous offrirons plus de souplesse et un traitement fiscal plus favorable pour les sommes qui sont épargnées volontairement.

Une liberté totale dans les modalités d'emploi des sommes épargnées sera accordée pour les versements volontaires et pour les sommes issues de l'intéressement et de la participation. Ce qui permettra à un épargnant de sortir son épargne intégralement ou partiellement en capital. C'est un vrai choc de liberté pour l'épargne retraite volontaire.

En outre, l'intégralité des versements volontaires, quels que soient les produits, donneront lieu à une incitation fiscale puissante, à savoir la déductibilité de l'assiette de l'IR des versements effectués (sous les plafonds existants).

A la sortie, les rachats en capital seront imposés à l'impôt sur le revenu, l'imposition sur les sorties en rente bénéficiera d'un abattement de 10%.

La flexibilité, c'est aussi la possibilité de disposer de son épargne retraite, dans certains cas exceptionnels, avant son départ en retraite. Pour cela, les motifs de retrait anticipé seront harmonisés entre les produits. Cela permettra notamment aux titulaires de tous les produits de retirer leur épargne pour investir dans l'achat de leur résidence principale, parce que l'achat de la résidence principale est aussi une manière de préparer sa retraite.

En un mot, notre proposition est simple : vous décidez de verser volontairement votre argent dans un produit bloqué jusqu'à la retraite, je vous apporte un avantage fiscal pour encourager cette épargne volontaire et vous laisse décider comment vous retirez ces sommes le jour venu.

Personne ne doit décider à la place de l'épargnant ce qui est bon pour son avenir. J'ai donc décidé de rendre aux épargnants leur liberté !

* Troisième impératif : offrir plus de performance à l'épargnant

Je veux enfin que l'épargne retraite offre de meilleures perspectives de rendement.

Nous allons généraliser une option de "gestion pilotée" qui permet de rechercher de la performance les premières années et de sécuriser progressivement l'épargne à mesure que la date de la retraite approche. Cela permet d'éviter de voir fondre ses économies par le simple jeu de l'inflation et des frais facturés.

Une épargne qui rapporte, c'est également une épargne davantage investie en actions. Nous allons généraliser une baisse du forfait social payé par l'employeur (16% au lieu de 20%), lorsque le produit propose une option de gestion pilotée couplée à une allocation investie à hauteur de 10% minimum en titres de petites et moyennes entreprises (PME) et d'entreprises de taille intermédiaire (ETI). Cette réforme apportera plus de financements en fonds propres à nos petites et moyennes entreprises, et permettra aux épargnants de participer à leur développement.

Enfin, la performance, c'est éviter les frais excessifs, c'est pouvoir changer de produit lorsque celui-ci ne rend pas suffisamment de valeur à l'épargnant. Je sais que c'est également le combat historique de l'AFER.

A cet effet :

- les frais facturés par les prestataires de produits d'épargne retraites seront plafonnés ;
- il sera possible de changer de prestataire sans frais à partir d'une certaine durée de détention et en cas de changement d'activité professionnelle du bénéficiaire.

Voilà la réforme de l'épargne retraite que je vais porter. Le cap est clair : valoriser l'épargne que les citoyens placent en vue de leur retraite. Les leviers sont simples : rendre les produits plus attractifs, plus lisibles, plus flexibles et plus protecteurs. Parce que le développement de l'épargne de long terme est bon pour le financement de nos entreprises. Parce que la croissance de nos entreprises est bonne pour l'épargne des Français.


Merci de votre attention et de votre écoute.


Source https://www.economie.gouv.fr, le 4 mai 2018

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