Déclaration de Mme Françoise Nyssen, ministre de la culture, sur les séries télévisées et les programmes de télévision, Lille le 3 mai 2018. | vie-publique.fr | Discours publics

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Déclaration de Mme Françoise Nyssen, ministre de la culture, sur les séries télévisées et les programmes de télévision, Lille le 3 mai 2018.

Personnalité, fonction : NYSSEN Françoise.

FRANCE. Ministre de la culture

ti : Discours de Françoise Nyssen,
ministre de la Culture,

prononcé à l'occasion du Forum européen des projets et des talents,
aux "Lille Transatlantic Dialogues"

dans le cadre la 9e édition de Séries Mania Lille Hauts-de-France

Prononcé le 03.05.2018 à Lille


Bonjour à tous,


Je voudrais que l'on prenne un petit instant pour réaliser ce qui est en train de se passer… Je mets quiconque au défi d'affirmer qu'il aurait pu prédire cet engouement, il y a quinze ou vingt ans…

Qui aurait pu prédire qu'il n'y ait plus un dîner, une soirée, un repas de famille où l'on n'entende la question fatidique : quelle est « la » nouvelle série immanquable ?

En quelques années, tout a basculé. Hier, regarder une série c'était se poser à heure fixe devant sa télévision, pour un programme imposé. C'était un genre un peu « à part », un archipel dans le paysage audiovisuel. Aujourd'hui c'est l'une des richesses culturelles les plus ouvertes, les plus démocratiques qui soient aujourd'hui. L'une des plus fédératrices aussi. En quelques années, c'est un univers entier qui a émergé. Un univers artistique, économique, intellectuel. Chaque série est une plongée dans un nouvel univers. Ce nouvel univers, nous le devons aux créateurs. Car la série, c'est d'abord le point d'un vue d'un auteur, ou d'une équipe d'auteurs, sur le monde actuel ou sur le monde à venir. Un point de vue qui peut être réaliste, onirique, poétique.

La programmation de ce Festival Series Mania l'a bien rappelé : les nouvelles séries n'hésitent plus à explorer tous les recoins psychologiques des personnages, tous les sujets de sociétés, toutes les luttes et toutes les quêtes identitaires…

Je veux rendre hommage à tous ceux qui créent les séries : les auteurs bien sûr, les réalisateurs, les comédiens, les équipes techniques. Je veux aussi rendre hommage à tous ceux qui prennent des risques pour les accompagner : vous êtes nombreux dans cette salle, professionnels et institutionnels.

Ce nouvel univers, nous le devons aussi à une révolution : le numérique. L'apparition de nouveaux supports, de nouveaux modes de visionnage a fait exploser les opportunités. Le numérique est une chance immense. Une chance pour les créateurs. Une chance pour le public, qui peut accéder à un catalogue infini de séries, du monde entier, à n'importe quelle heure, où qu'il soit. Mais le numérique est aussi un grand défi. Parce qu'il est encore très largement une zone de non droits. Une zone où le marché noir et la fraude sont banalisés.

Personne n'imaginerait voler des dizaines de DVD dans un supermarché et repartir sans être inquiété par le vigil à l'entrée. C'est ce qui se passe dans le numérique. Les chiffres sont édifiants : 42% des spectateurs consomment des séries sur Internet de manière illicite. Et chez les jeunes [moins de 35 ans], c'est 58%. Le piratage est un fléau, un hold up sur la création.

Le numérique, c'est aussi un terrain où la concurrence déloyale et la logique du passager clandestin se sont banalisés. Des plateformes contournent nos règles de financement et de diffusion en s'installant dans des pays étrangers.

Je le dis clairement : il n'y a pas de place pour les « free-riders », dans notre pays. Ceux qui diffusent en France, qui bénéficient de l'accès au vaste marché français et au marché européen, doivent contribuer au financement de la création française et européenne. Et ils doivent contribuer à son rayonnement. Nous avons su bâtir en France un système vertueux, unique au monde, pour le financement de la création. Les diffuseurs en sont une pierre angulaire.

Dans l'espace numérique, ce système est contourné. La richesse revient de moins en moins à celui qui crée le contenu, et de plus en plus à celui qui se contente de l'acheminer, ou qui prétendent seulement être des « hébergeurs ».

Ce n'est pas le modèle que nous voulons. Ce n'est pas un modèle viable : ni pour la création ; ni pour le public qui se trouvera privé de la diversité qu'il a aujourd'hui ; ni même pour les acteurs du numérique, parce qu'il n'y a pas de contenus sans créateurs.

Le système va tuer la richesse qui le nourrit. Le numérique est une foire d'empoigne.

Je ne l'accepte pas. Ce n'est pas une fatalité. Pour que le numérique soit une chance, il faut l'encadrer. En matière culturelle, le « laisser faire » n'est pas la condition de la diversité. L'absence de règles n'est pas un gage de liberté. L'espace numérique doit être encadré.

La défense de la création passe par la régulation. Cette régulation doit se construire au niveau européen. L'Europe a bâti des règles, depuis plus de 30 ans, qui protègent et qui nourrissent la création :

Je pense à l'exception culturelle, obtenue lors des négociations du GATT, et défendue de nouveau lors des négociations du partenariat transatlantique en 2013. Je pense à l'encadrement du droit d'auteur, qui n'a cessé d'être renforcé au niveau européen au fil des années :

Plusieurs textes importants sont en discussion sur ce sujet, dans le cadre du futur marché unique numérique. Et l'Europe est divisée, alors même que nous entrons dans les phases ultimes de négociation.
Parmi les principaux enjeux de ce paquet « droit d'auteur » il y a la consécration d'un droit à une juste rémunération des auteurs, et l'amélioration du « partage de la valeur » entre les ayants droit et les plateformes numériques.
Aujourd'hui, il est vrai, nous n'avons pas de garanti de succès. Certains Etats membres ne nous suivent pas encore. Mais le nombre de nos alliés augmente et c'est un combat que je mène avec autant de détermination que celui qui nous a apporté la récente victoire sur la directive des services de médias audiovisuels.
La France défend avec ardeur une responsabilisation des hébergeurs comme Youtube ou même Facebook pour mieux rémunérer les ayants droit pour les oeuvres qu'ils diffusent. Peut-on encore tolérer que des plateformes qui diffusent massivement les oeuvres des créateurs, et qui se comportent de plus en plus comme des éditeurs de contenus, n'aient aucune obligation légale de reverser une partie de la manne publicitaire aux créateurs ? A travers la directive droit d'auteur, c'est notre modèle de création et de diversité culturelle qui est en jeu.

Ce combat s'inscrit dans une démarche plus générale de responsabilisation des acteurs de l'internet : il est incompréhensible aujourd'hui que les plateformes comme Youtube ou Facebook soient de manière générale considérés comme de simples hébergeurs, qui ne sont pas responsables pour les contenus qu'ils diffusent.

C'est un texte européen qui prévoit ça, la directive e-commerce.

La France va adopter un texte pour responsabiliser les hébergeurs dans la lutte contre fausses nouvelles, qui ira aussi loin que possible compte tenu du droit européen. Mais la prochaine étape que je veux porter, c'est la révision de la directive e-commerce.

Mais venons-en au coeur de la régulation qui nous concerne aujourd'hui : la régulation audiovisuelle.

Dès la fin des années 80, les pays européens ont su se doter de règles communes en matière audiovisuelle pour soutenir la création : la directive « Télévisions sans frontière », devenue « Services de médias audiovisuels » (ou « SMA »), oblige les chaînes de télévision à investir au moins 10% de leur budget dans la production indépendante et à diffuser au moins 50% de programmes européens.

Cette régulation a été bâtie du temps où la télévision était le média dominant. Il fallait y faire entrer les acteurs numériques.

C'est le sens des propositions que je porte, depuis mon arrivée, pour réviser la directive. Moins d'une semaine après ma nomination au ministère, en mai dernier, le Conseil des ministres de la culture européens se réunissait pour adopter une position sur la révision de la directive SMA. Ce fut l'un de mes premiers combats.

Et la semaine dernière, le 26 avril plus précisément, après un an de négociations intenses où je ne compte plus mes déplacements à Bruxelles, nous avons obtenu un accord politique historique sur la modification de la directive SMA. Cet accord fait entrer la régulation audiovisuelle dans une nouvelle ère.

Des avancées majeures ont été obtenues, qui étaient inespérées :

Première victoire majeure : le renversement du paradigme en matière de financement de la création ;

- les plateformes devront appliquer les règles des pays dans lesquelles elles diffusent des oeuvres et réalisent un chiffre d'affaires, et non plus celles des pays dans lesquels elles sont établies ;
Demain, des plateformes majeures comme Amazon, comme Itunes, comme Netflix – devront investir une part minimale du chiffre d'affaires réalisé en France dans la production d'oeuvres françaises.
- Et victoire importante : nous avons obtenu dans la dernière ligne droite que cette règle soit applicable aux chaînes de télévision qui s'établissent à l'étranger mais qui ciblent le public français ;
- Ces nouvelles règles vont générer de nouveaux investissements dans la création française et européenne.

Deuxième avancée majeure : la création d'un quota minimum d'oeuvres européennes de 30% dans le catalogue des plateformes de vidéo à la demande.

Ce fut une vraie bataille. La Commission avait proposé un seuil de 20%, et une grande partie de nos voisins étaient opposés au principe même du quota. Le discours-type était : « pas de besoin de règles, si les contenus sont de qualité, le marché arbitrera… ».
La France a mobilisé ses partenaires, expliqué, convaincu que le libéralisme à tout crin ne suffit pas à garantir la diversité… Ne sommes-nous pas, suffisamment fiers de nos oeuvres pour ne pas exiger qu'elles constituent au moins 30% du catalogue des plateformes de vidéos ?
Non seulement j'ai défendu l'idée du quota, mais j'ai poussé pour rehausser le seuil de 20 à 30%. Nous avons réussi à rallier une majorité.

Ces propositions ne faisaient pas consensus, loin de là. Lorsque j'ai avancé l'idée, nous étions 4 pays seulement à être favorables

La France s'est bagarrée pour convaincre les Etats membres, la Commission, les parlementaires. Il faut aller au bout. Il y a encore des réunions techniques pour finaliser le texte. Je vais continuer à mobiliser mes homologues d'ici là. Le secteur de la création a été un soutien considérable dans l'aboutissement de cette réforme. J'aurai encore besoin de vous.

Ce combat pour la régulation, je le porte également au niveau national. Et là aussi, l'enjeu, c'est de franchir le cap du numérique. L'enjeu numéro 1 : la lutte contre le piratage. La France est le pays du droit d'auteur. Elle ne peut tolérer que ce droit soit contourné, bafoué sur internet. Nous devons bâtir un cadre de régulation qui protège les créateurs du piratage. C'est un fléau. Il détruit la valeur que vous créez. Il détruit notre modèle à petit feu.

La lutte contre le piratage est un vrai défi parce que les technologies évoluent constamment. La France a bâti un arsenal de lutte contre le téléchargement pair-à-pair, alors que le piratage se fait aujourd'hui en streaming ou en téléchargement direct dans 80% des cas.

Nous allons agir sur toutes les formes de piratage :

- en faisant évoluer le mécanisme de riposte graduée pour le téléchargement pair-à-pair ;
- et, surtout, en créant des moyens de lutte contre les sites pirates. Je serai clair là-dessus : nous devons inlassablement lutter contre les sites pirate, les faire disparaître de l'internet, et les faire disparaître durablement. Et pour cela nous renforcerons les compétences de l'autorité en charge de la lutte contre le piratage, la Hadopi.

Des « listes noires » vont être établies, pour permettre aux annonceurs, aux services de paiement et aux moteurs de recherche de connaître les sites illicites et de cesser leurs relations avec eux ; c'est inédit : jamais nous n'avons confié à une autorité publique la mission d'établir une liste noire, une liste « officielle » des sites et de l'actualiser très régulièrement.

Ces listes noires serviront ensuite à la HADOPI pour prononcer des injonctions, directement ou sur décision d'un juge, afin d'empêcher l'accès aux sites pirates et d'assécher leurs ressources (publicité ou abonnements).

C'est particulièrement important de confier ce pouvoir à la HADOPI pour les « sites miroirs », qui réapparaissent très vite même quand un juge a prononcé une décision de blocage.

Je souhaite que le rôle et les pouvoirs de la HADOPI soient renforcés, et symboliquement, son nom modifié. Car nous entrons dans une nouvelle ère.

La réforme sera intégrée dans la grande loi audiovisuelle, qui sera présentée d'ici la fin de l'année. Mais mon objectif est que, sur la lutte contre le piratage, les derniers arbitrages soient rendus, après quelques consultations juridiques qu'il reste à faire, avant l'été.

Et je souhaite aussi que la Hadopi mette en place, dès à présent, sans attendre la loi, une première liste noire de sites pirate.

La lutte contre le piratage en France avait très peu progressé depuis près de 10 ans.

Avec nos actions, nous allons marquer une avancée considérable. Tous les combats que je viens de mentionner sont des combats inédits. La France est aux avant-postes. Nous ne reculerons pas. Car il s'agit non seulement de protéger la valeur des oeuvres, mais de re-créer de la valeur dans le secteur stratégique de la création audiovisuelle.

Nous sommes en train de passer des caps décisifs. Nous sommes en train de faire entrer notre modèle de création dans le XXIème siècle. Nous sommes en train de faire ce que les gouvernements successifs ont laissé en suspens.

Les acteurs numériques ont toute leur place en Europe et en France : je le redis, le numérique est une chance.

Mais il n'y a de place que pour ceux qui jouent le jeu, qui respectent les règles, au service de la diversité culturelle.

Nous sommes là pour protéger la création audiovisuelle : c'est la bataille de la régulation. Nous sommes là aussi pour l'accompagner : et je souhaite que l'Etat renforce son action.

Ce Festival montre la place que la France ambitionne d'occuper dans le paysage international des séries. Oui, nous le savons : la France avait pris du retard, qu'elle est en train de rattraper, sur le plan de la production, de l'exportation, de la renommée internationale…

Les séries françaises ont d'ailleurs reconquis le coeur des Français eux-mêmes, resté longtemps acquis aux séries américaines : 88 des 100 meilleures audiences de fiction étaient le fait de fictions françaises l'an dernier, contre 37 en 2013.

Mais la France peut faire plus. Nous ne devons pas nous considérer dans une zone de confort. Au contraire, nous devons prendre des risques, pour porter la création française hors de nos frontières, et pour encourager la création européenne dans sa globalité.

Le volume de production de fiction télé plafonnait à 700 heures par an. Il a dépassé les 900. Mais ça reste très inférieur au Royaume-Uni, et plus de deux fois moins que l'Allemagne.

La France peut aller encore plus loin pour les séries. Nous avons les talents. Nous avons les énergies. L'Etat français sera là pour les accompagner.

A travers l'audiovisuel public, d'abord :

- La création de doit être au coeur de la transformation que nous allons mener. C'est une conviction et une condition que je porterai. Car c'est par la création que nous atteindrons nos objectifs : renforcer l'offre culturelle, qui fait la singularité du service public audiovisuel ; reconquérir le jeune public qui se détache de la télévision ; développer une offre attractive sur le numérique. A elle seule, France Télévisions porte plus de plus de la moitié des investissements des chaînes françaises dans la création audiovisuelle, pour un montant total de 420 millions d'euros :

- Ce sont près de 28 000 emplois directs et indirects induits.

Les investissements publics dans les documentaires et dans les films d'animation sont particulièrement décisifs pour les filières ;
France Télévisions, chère Delphine Ernotte, s'est déjà résolument engagée pour l'investissement dans la fiction, et doit pouvoir continuer à le faire, notamment pour la création de séries, si elle veut attirer sur ses antennes un public rajeuni :
J'étais sur le tournage de Dix pour cent la semaine dernière …l'avenir de l'audiovisuel public réside dans ce type de paris.

Il n'y a pas d'économies à faire sur la création. C'est l'une des raisons d'être de l'audiovisuel public. La réussite de la transformation passe par le maintien des engagements des sociétés dans ce champ.

Le ministère montrera l'exemple. Nous allons même renforcer nos engagements.

Je veux renforcer les aides à la création de séries françaises, et nous allons dans ce but lancer une concertation avec les professionnels en juin, via le CNC.

Ces concertations doivent déboucher sur un « plan série » ambitieux, avec une augmentation des moyens.

Ce plan poursuivra quatre objectifs prioritaires. :

- Le soutien aux auteurs, car l'écriture est à la racine de tout. On assiste aujourd'hui à l'explosion des séries d'auteur, dont l'ambition rivalise avec le cinéma d'auteur. Or, le travail d'écriture n'est pas une phase toujours suffisamment accompagnée. La prise de risque doit être encouragée. Et la priorité doit être donnée aux créations originales.

- Deuxième enjeu : les ponts avec le cinéma. De plus en plus de scénaristes, acteurs, réalisateurs, producteurs issus du 7ème art investissent le champ de la série. Et vice-versa. C'est une très bonne nouvelle. C'est un nouveau dialogue entre deux grandes esthétiques qui se crée. Les collaborations entre audiovisuel et cinéma doivent être encouragées.

- Troisième enjeu : la diversité des formes et des oeuvres.

Aujourd'hui, sur la cinquantaine de séries françaises diffusées chaque anne en première partie de soirée, plus de la moitié sont des séries policières, calibrées sur 52 minutes. Il faut encourager la diversité des genres – le fantastique, la science-fiction, la comédie – et les formats courts, très prisés du marché international mais aussi des plateformes numériques.

- Quatrième enjeu : l'ouverture internationale

La construction européenne, ça ne se fait pas seulement à travers les institutions à Bruxelles. Ça s'opère aussi à travers la construction d'un imaginaire commun. Les séries ont un rôle à jouer dans cet imaginaire commun.
Je crois au besoin fondamental de développer des coproductions, avec nos voisins européens notamment. C'est une triple nécessité.
Une nécessité économique, car les grands projets de séries nécessitent des financements élevés que les chaînes nationales ne peuvent pas rassembler.
C'est aussi une nécessité pour faire voyager les oeuvres, et leur offrir un maximum de diffusion internationale.
C'est enfin une nécessité artistique, car c'est en s'ouvrant aux autres esthétiques et en travaillant avec les créateurs du monde entier que l'on augmente la qualité et l'innovation.
Pour réussir le pari du développement international, nous devons nous inspirer du succès de la filière française du dessin animé, qui a bâti sa stratégie de croissance sur des partenariats internationaux, et qui est aujourd'hui dans les trois premières industries mondiales.
Nous prendrons plusieurs mesures de politique publiques.
Nous venons de créer, via le CNC, un nouveau soutien à la co-écriture entre auteurs français, européens et francophones. Les premiers projets sont en train de voir le jour.
Je souhaite aussi élargir les aides à la coproduction, qui existent pour l'Allemagne seulement. Des discussions sont en cours avec l'Italie, à la suite du sommet qui s'est tenu à Lyon entre nos deux pays en septembre 2017.
Je souhaite enfin que le CNC augmente ses soutiens aux séries qui auront su trouver des partenaires étrangers dès la phase de développement du projet.

Pour finir, le rôle des chaînes publiques sera déterminant. Arte est déjà très engagée dans la coproduction européenne : c'est dans son « ADN » et le travail éditorial est remarquable. France Télévisions a annoncé un partenariat important avec la ZDF et la RAI. A court terme, ce partenariat va déjà permettre de développer trois projets de série ambitieux. C'est une formidable initiative et je souhaite qu'elle soit le prélude à une coopération plus vaste entre chaînes publiques européennes. Pourquoi ne pas ambitionner de créer un « studio européen de production », sorte de filiale commune aux chaînes publiques de l'Europe ?

Voilà, mesdames et messieurs, les axes de mon combat pour la création audiovisuelle.

La France est une terre de passionnés. Cette passion se retrouve dans les festivals

La France avait Cannes pour les films, Clermont-Ferrand pour le court métrage, Annecy pour le dessin animé …il faut désormais compter avec Lille pour les séries

C'est une très grande fierté. C'est aussi une responsabilité. Comptez sur moi pour la porter.


Source http://www.culture.gouv.fr, le 17 mai 2018

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