Déclaration de Mme Elisabeth Borne, ministre des transports, sur la contribution de la France à la coopération internationale en matière de sécurité aérienne, à Paris le 3 avril 2018. | vie-publique.fr | Discours publics

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Déclaration de Mme Elisabeth Borne, ministre des transports, sur la contribution de la France à la coopération internationale en matière de sécurité aérienne, à Paris le 3 avril 2018.

Personnalité, fonction : BORNE Elisabeth.

FRANCE. Ministre des transports

Circonstances : Débat sur le thème "Performance et innovation au service du passager", organisé à la Direction générale de l'aviation civile (DGAC), à Paris le 3 avril 2018

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Mesdames, Messieurs,


Symbole de liberté, le transport aérien, dans un contexte de menace extrêmement élevée, reste une cible privilégiée du terrorisme. Les attentats contre un avion russe en Egypte en 2015, ou dans les aéroports de Bruxelles et d'Istanbul en 2016, sont venus durement nous le rappeler.

Face à cette menace, la mobilisation de tous les acteurs est indispensable. La « performance collective », qui est le fil conducteur des Assises nationales du transport aérien que j'ai lancées le 20 mars dernier, prend ici pleinement son sens.

Les enjeux de sûreté, comme ceux du changement climatique que nous avons évoqués lundi dernier, dépassent de très loin nos frontières. Parce que la menace qui pèse sur les libertés est mondiale, notre réponse doit être coordonnée à cette échelle. La présence aujourd'hui, aux côtés des professionnels français, de représentants de l'OACI, de la TSA américaine, de la Commission européenne et de l'IATA en témoigne et je les en remercie.

La mobilisation internationale est sans précédent, comme en témoigne la résolution 2309 du Conseil de sécurité des Nations-Unies, adoptée avec le plein soutien de la France en septembre 2016, enjoignant les Etats à prendre des mesures fortes. Elle s'est traduite par un ambitieux travail conduit sous l'égide de l'OACI, qui a permis la définition d'un Plan mondial de la sûreté aérienne associant l'ensemble des pays membres.

Mais l'urgence est là. Je souhaite que ce plan se traduise maintenant par des mesures opérationnelles fortes. Je pense notamment à la diffusion des meilleures pratiques à l'ensemble des membres de l'OACI et au renforcement de la coopération technique pour répondre aux besoins des pays qui le souhaitent. La France y prendra sa part.

Parce qu'elle repose sur un espace commun où le transport aérien est libre et ouvert, l'Union européenne se doit de garantir la sécurité des passagers.

C'est un droit fondamental de nos concitoyens européens.

Après quinze années d'existence, le défi auquel est confronté notre système européen est celui de son adaptation permanente à l'évolution de la menace. Je suis convaincue que son amélioration devra passer par une approche stratégique européenne davantage basée sur l'analyse du risque. A cet égard, nous avons des marges de progression dans la réactivité et la fluidité des échanges de renseignements pour garantir une prise en compte immédiate des nouveaux risques. Une coordination étroite de nos coopérations techniques est aussi nécessaire, comme nous la pratiquons déjà avec un certain nombre de pays européens.

Au-delà de ces coopérations internationales, la mobilisation nationale est indispensable. Le haut niveau de sûreté que j'appelle de mes voeux repose sur la mobilisation de tous : aéroports, compagnies aériennes, industriels, sociétés de sûreté aéroportuaire.

Face à ce défi qu'est la sûreté, alors que le trafic du transport aérien connaît une croissance continue, quels sont les axes de travail envisageables ?

Pour ma part, j'en vois deux principaux : approfondir l'analyse du risque et prévenir la menace ; innover pour un parcours passager plus fluide.


I - Le premier axe, je viens de le dire, c'est d'intervenir en amont pour prévenir la menace :

La France a décidé de se doter en 2014 d'une capacité d'analyse du risque propre à l'aérien en créant une structure pluridisciplinaire et interministérielle au sein de la DGAC, le Pôle d'Analyse du Risque pour l'Aviation Civile, le « PARAC ». Depuis sa création, nous avons triplé ses effectifs et ses moyens. Il comprend du personnel venu de la gendarmerie des transports aériens, de la police nationale, des douanes, de l'armée de l'air et de l'aviation civile. Le PARAC nourrit une analyse du risque qui doit permettre de faire évoluer notre dispositif de protection, pour anticiper la menace terroriste et prendre les mesures les plus efficaces et les plus adaptées.

C'est pourquoi, les liens établis avec nos partenaires étrangers et avec la communauté du renseignement sont essentiels. La présence ce matin, et je les en remercie, du coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, Pierre de Bousquet de Florian, et du Secrétaire général adjoint pour la défense et la sécurité nationale, illustre bien la nécessité de ce partenariat étroit.

Cette coopération a déjà démontré une vraie valeur ajoutée pour le survol des zones de conflit et l'environnement des aéroports exposés, qu'il s'agisse de zones où la menace terroriste est présente sur le terrain ou des risques liés aux armes d'infanterie.

Le PARAC pilote un programme sur l'évaluation du côté ville des aéroports, où les enjeux sont forts comme l'ont montré les attentats de Bruxelles et d'Istanbul, et un programme dit « vols entrants » permettant l'évaluation des mesures de sûreté des escales des pays sensibles à partir desquelles la France est desservie.

Dans le cas où le risque semble insuffisamment pris en compte, la loi permet déjà d'imposer des mesures complémentaires aux compagnies, y compris étrangères, qui assurent ces vols. Ces mesures sont nécessaires mais n'exonèrent pas les pays en question de mettre eux-mêmes en place des mesures efficaces. Il en va de la protection de notre territoire.

Mais il ne peut y avoir de sécurité collective à long terme sans aider certains de ces pays à augmenter le niveau de leur sûreté aéroportuaire. C'est un axe sur lequel je souhaite approfondir notre action à l'avenir, main dans la main avec les pays concernés.

Prévenir la menace, c'est aussi adapter nos capacités de détection aux nouvelles menaces.

Face à une menace évolutive, il nous faut disposer des dernières techniques et d'équipements de détection les plus efficaces et les mieux adaptés. Ainsi, conformément à nos engagements européens, une nouvelle génération d'équipements de détection d'explosifs dans les bagages de soute sera déployée dans les plus grands aéroports français d'ici à 2020. Cette nouvelle technologie permettra d'accroître le niveau de sûreté des aéroports français. Ces équipements - j'en suis consciente - nécessitent à des aménagements importants des aérogares mais je tiens toutefois à ce que les exploitants aéroportuaires respectent strictement le calendrier européen de mise en oeuvre.
Dans le domaine des explosifs artisanaux, des efforts particuliers doivent être engagés pour répondre à la menace : la tentative d'attentat cet été en Australie a montré l'actualité de cette question.

C'est pourquoi je suis heureuse de vous annoncer l'ouverture d'un laboratoire dédié, auquel nous avons consacré 7 millions d'euros, dont 2 millions sont pris en charge par le secrétariat général de la défense et la sécurité nationale.

Je pense également au renforcement des capacités développées dans le domaine des chiens détecteurs d'explosif. C'est un outil de détection hautement performant pour lequel la France est unanimement reconnue au niveau international.

Bien sûr, l'ensemble de cette expertise doit pouvoir largement bénéficier aux autres modes de transport et vous savez que c'est déjà le cas.

Enfin, je me félicite du déploiement en cours depuis 2017 de « STITCH », nouvel outil de gestion des habilitations et titres de circulation aéroportuaires qui permettra d'accélérer la fluidité et l'accès à l'information entre les différents acteurs, y compris les services de renseignement.


II - Mon second axe de travail, c'est l'innovation pour assurer un parcours passager toujours plus fluide :

Avec le renforcement des mesures de sûreté et l'augmentation du trafic, il devient crucial de pas perdre de vue la fluidité du parcours du passager aérien et la qualité du service rendu. Vous le savez, j'y accorde une très grande attention.

Cet enjeu fait naturellement écho à la fluidité du passage aux frontières, thème qui sera traité dans un groupe spécifique des Assises.

Mais, il devient aussi crucial de ne pas excessivement peser sur la compétitivité économique de notre transport aérien.

Pour concilier ces enjeux, je suis convaincue qu'il faut réfléchir autrement et encourager l'innovation technologique, sans oublier l'humain qui est au coeur de tout dispositif de sécurité.

Le programme d'innovation « Vision sûreté » piloté par la DGAC depuis 2014 est un exemple de réponse. La première phase a été un succès grâce à une démarche partenariale entre les autorités, les industriels et les aéroports autour de 28 expérimentations concrètes en tirant bénéfice du savoir-faire de chacun. Je pense par exemple à l'analyse comportementale, au « poste d'inspection-filtrage du futur » automatisé et multiplexé, ou encore à l'amélioration de la détection d'explosifs comme le scanner de sûreté ou le détecteur d'explosifs dans les chaussures.

Ces expérimentations ont montré que, tout en augmentant le niveau de sûreté, il est aussi possible d'améliorer la fluidité du parcours du passager et le temps d'attente aux contrôles de sûreté. Et c'est le sens dans lequel je souhaite que vous travailliez.

Comme il nous faut être toujours plus ambitieux, j'ai souhaité une deuxième phase pour « Vision sûreté », étendue aux compagnies aériennes et à d'autres domaines, comme le fret. Et je suis heureuse d'en annoncer le lancement aujourd'hui.

La fluidification du parcours du passager passe aussi par une analyse rigoureuse de l'efficience opérationnelle des mesures prises, et de leur caractère proportionné. Nous allons continuer à y travailler.

Pour finir, je vois combien votre participation en nombre à cet évènement démontre que la sûreté du transport aérien est une préoccupation prégnante et largement partagée.

Je suis certaine qu'il ressortira de vos échanges des idées et des propositions concrètes au bénéfice de la sécurité de nos concitoyens et du transport aérien.

Et que vous contribuerez ainsi à la préservation de nos libertés et de nos droits les plus essentiels.


Je vous remercie.


Source https://www.assisesdutransportaerien.gouv.fr, le 17 mai 2018

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