Déclaration de Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé, sur la situation budgétaire des hôpitaux et l'élaboration de la stratégie nationale de santé, Paris le 29 mai 2018. | vie-publique.fr | Discours publics

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Déclaration de Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé, sur la situation budgétaire des hôpitaux et l'élaboration de la stratégie nationale de santé, Paris le 29 mai 2018.

Personnalité, fonction : BUZYN Agnès.

FRANCE. Ministre des solidarités et de la santé

ti :


Je suis heureuse de revenir ici, parmi vous.

- Vous l'avez rappelé, l'an dernier, j'étais venue ici, le matin, en tant que présidente de la Haute Autorité de Santé – l'après-midi, j'apprenais que je devenais ministre ! La vie réserve décidément bien des surprises.

L'année qui s'est écoulée a été riche et intense : nous avons fait face à des situations difficiles. Mais nous avons aussi porté de beaux projets pour améliorer les soins des Français.

Surtout, nous avons annoncé une politique de santé ambitieuse avec :

- la stratégie nationale de santé,

- l'adoption du plan d'égal accès aux soins,

- l'élaboration du plan priorité prévention,

- et, actuellement, à la demande du Premier ministre dans son discours du 13 février à Eaubonne, s'achèvent les dernières auditions de la stratégie de transformation du système de santé.

Avant de faire un premier bilan de cette année, et avant de revenir, avec vous, sur nos ambitions pour transformer notre système de santé, je veux répondre précisément aux préoccupations que vous venez d'exprimer, Monsieur le Président.


1. Vous m'interpellez en particulier sur la situation budgétaire des hôpitaux, en particulier sur la forte dégradation de la situation financière, avec un déficit consolidé qui pourrait doubler.

Cette situation, qui ne date pas d'aujourd'hui, est problématique et nous devons tout faire pour y répondre.

Je l'ai déjà dit à d'autres occasions : elle nous oblige à nous interroger sur les fondements de notre organisation, ce qui inclut les modes de financement de notre système.

Son financement ne pousse pas à la coopération entre les différents professionnels de santé, puisqu'il valorise la quantité au détriment de la qualité.

L'enjeu pour moi n'est pas de supprimer la tarification à l'activité, mais de la rééquilibrer :
- en diversifiant les modes de rémunération, pour intégrer dans les parcours les nouvelles pratiques de soins notamment ambulatoires et d'hospitalisation à domicile.

Je souhaite des financements au parcours ou au forfait et qui favorisent la pertinence des soins ; et à ce titre, la prévention sera également valorisée.

Ces nouveaux modes de financement doivent aussi inciter à la coopération entre le sanitaire et le médico-social.

Pour atteindre ces objectifs, j'ai confié au directeur de la Drees, Jean-Marc Aubert, une mission sur l'évolution des modèles de financement de l'ensemble du système de santé

– dont les premières orientations seront rendues publiques avant l'été.

L'année 2019 nous permettra de préparer la mise en oeuvre de ces nouveaux modes de financement, tant pour les activités hospitalières que pour les soins de ville.

Vous le savez, des mesures fortes ont également été prises dès cette année pour soutenir l'hôpital :

- pour la première fois de toute l'histoire de l'ONDAM, j'ai décidé que soient restitués en N+1 250 millions d'euros de crédits hospitaliers supplémentaires, soit l'intégralité des gels initiaux.

- Soulignons aussi que les moyens consacrés à la santé sont en progression d'une année à l'autre, cela, plus que dans n'importe quel autre secteur :

en 2018 c'est ainsi 1,7 milliards d'euros supplémentaires de consacrés à l'hôpital.

Ces mesures ne résolvent pas tout, loin de là, mais elles attestent de notre engagement, des moyens que nous mettons en place, nécessaires à nos hôpitaux.

Pour autant, tout n'est pas qu'une question de moyens :

- la réponse aux inquiétudes exprimées ne se trouve pas uniquement dans l'attribution de ressources financières supplémentaires ; ou dans la modification des règles de financement.

Nous devons mettre en oeuvre un changement profond dans l'organisation de nos soins.

- L'essor des GHT (groupes hospitaliers de territoire) doit y contribuer : je ferai tout pour soutenir cette dynamique de recomposition des hôpitaux sur leurs territoires.

- Nous devons aussi améliorer la coopération et le décloisonnement entre les acteurs hospitaliers, ceux de la ville et du médico-social.

- Et, enfin, nous devons intégrer les actions de prévention à notre système de santé.


2. Je veux également revenir, Monsieur le Président, sur le malaise de certains professionnels qui exercent à l'hôpital et dans les EHPAD.

Certes, des difficultés existent, nous ne pouvons pas les nier ; mais certaines expressions publiques sont partielles et partiales, et tournent trop facilement, disons-le, au dénigrement de nos établissements.

Elles oublient de dire à quel point l'hôpital est un lieu magnifique, dans lequel des millions de Français sont soignés chaque année :

- votre communauté professionnelle fait preuve d'un sens du service public et d'un engagement incomparables. Les Français le savent.

L'hôpital, on ne le dit pas assez, est aussi un lieu d'innovation formidable :

- je pense par exemple aux greffes de trachée par le Professeur Emmanuel Martinod et son équipe, tout récemment, qui représentent une grande première mondiale.

- Je pense aussi à la thérapie génétique de certaines maladies, dont les premières ont eu lieu dans les hôpitaux français.

- Je ne peux évidemment pas tout citer.

Enfin, n'oublions pas que l'hôpital est :

- une structure complexe à organiser,

- une structure :

qui propose des activités à risque,
qui doit garantir une réponse en continu à toute heure et tous les jours de l'année,
et qui prend en charge tous les citoyens, sans autre considération que celle des besoins.


3. A ce sujet, je sais que mes propos sur l'administration des établissements ont parfois été mal interprétés :

- en aucun cas je ne souhaite opposer les directions aux équipes médicales.

- Au contraire, je veux encourager le dialogue entre tous les acteurs de notre système de santé, dialogue qui nécessite une confiance reconnue de tous.

Je veux affirmer aujourd'hui, devant vous, mon soutien à la communauté hospitalière dans son ensemble et dans sa diversité.

Ce soutien, je le fonde sur les valeurs de solidarité, d'égalité et d'universalité. En fait, tout ce qui fonde notre humanité.

- Ces valeurs m'animaient en tant que soignante, me guident aujourd'hui en tant que ministre, et je sais que nous les partageons.

- Ce sont elles que nous devons mettre au cœur de notre action pour améliorer notre système de santé.

Que cela soit donc bien clair entre nous :

- je suis et je serai toujours la première à défendre le travail difficile des directeurs d'établissement sanitaire et médico-social et des présidents de commission.

- Je sais que vous êtes parfois pris dans des injonctions paradoxales.

Je veux d'ailleurs profiter de la tribune qui m'est offerte pour renouveler mon soutien à tous les établissements et aux Agences régionales de santé :

- qui font face à un mouvement de boycott par une minorité de médecins remplaçants,

- qui remettent en cause la nouvelle réglementation sur la rémunération de l'intérim médical.

Je vais être très claire, cette attitude est irresponsable de la part de professionnels de santé et je demande aux établissements et aux ARS de ne céder à aucune forme de chantage.

Je ferme cette parenthèse.


4. Notre système, s'il reste un des plus performants au monde, est cependant confronté à d'importantes mutations, et des efforts sont nécessaires :

- pour maintenir son haut niveau de performance ;

- et pour, sans cesse, le faire progresser.

En effet, si l'espérance de vie des Français est bonne, l'espérance de vie en bonne santé l'est nettement moins.

Notre système de santé doit impérativement évoluer et c'est mon rôle d'impulser ce changement.

La raison de ces faiblesses, nous la connaissons tous :

- non seulement nous ne faisons pas assez de prévention et nous ne combattons pas assez efficacement les facteurs de risque des maladies ;

- mais nos citoyens ont également de plus en plus de difficultés à accéder aux soins.

- De ce fait, les inégalités de santé, qu'elles soient territoriales ou sociales, restent encore trop importantes dans notre pays.


5. Les enjeux pour notre santé et celle de nos enfants, ont changé, et exigent donc de nous des adaptations de taille.

J'observe quatre évolutions.

(i) La première mutation concerne la transition épidémiologique : nos patients sont plus âgés, leurs pathologies sont chroniques et multiples.

En conséquence, les prises en charge sont elles-mêmes de plus en plus complexes et multiples : elles nécessitent la coordination de nombreux acteurs, du sanitaire jusqu'au social.

(ii) La deuxième mutation concerne l'accès aux soins :

- les inégalités territoriales sont davantage marquées ;

- les professionnels de santé ne sont pas toujours accessibles, et souhaitent mieux concilier vies professionnelle et familiale. L'exercice professionnel s'en trouve de fait transformé.

L'ensemble de ces constats imposent de mieux coordonner les soins autour de la médecine de 1er recours, et de mieux réfléchir, territorialement, sur les filières de prise en charge.

(iii) La 3e révolution, quant à elle, est scientifique, technique et numérique.

Les progrès en la matière s'accélèrent et bouleversent totalement nos façons de penser :

- les besoins en expertise et en compétence s'en trouvent accrus,

- et nos organisations sont sans arrêt impactés par ces évolutions.

Il nous faut donc plus d'agilité et de réactivité face à ces progrès.

(iv) Enfin, la dernière mutation, peut-être la plus visible, est de nature sociétale :

- de plus en plus, les Français souhaitent être mieux informés.

Nous ne pouvons plus négliger le savoir du patient atteint de pathologie chronique ou rare sur sa maladie, son traitement, son vécu.

- Aujourd'hui, le patient doit être un partenaire à part entière du système du santé.

Internet et les réseaux sociaux ont amplifié ce mouvement : chaque citoyen, aujourd'hui, veut participer aux choix qui le concernent, ainsi qu'à l'évaluation du système.

On le voit, ces quatre mutations sont d'ampleur.

Tout le défi pour moi, en tant que ministre des Solidarités et de la Santé, est d'adapter notre système aux enjeux d'aujourd'hui et de demain, sans toucher aux fondamentaux de notre modèle de protection sociale qui est plébiscité par les Français.


6. La Stratégie nationale de santé a été élaborée dans cet objectif : aider notre système de soins à amorcer un tournant qualitatif.

Cette stratégie, je l'ai construite autour du renforcement de la prévention.

Aucun Français ne doit attendre d'être gravement malade pour être pris en charge.

Il s'agit à la fois d'un enjeu pour la pérennité de l'Assurance maladie, mais surtout une question de justice sociale, car nous savons :

que nous ne sommes pas égaux devant la maladie ;
et que les plus fragiles sont exposés à plus de risques du seul fait de leur précarité.

La prévention, c'est en effet cibler les déterminants de santé ; et donc lutter contre les inégalités sociales en la matière.

6.1. Aussi, pour mener la révolution de la prévention, premier axe de la SNS, nous devons, tous ensemble, passer d'un système qui guérit bien à un système qui évite mieux la maladie.

a. D'abord, nous devons aider les Français à adopter des comportements favorables à leur santé.

Je veux que chacun devienne libre d'agir pour sa santé par une meilleure connaissance des risques.

- Je veux aussi des mesures de prévention concrètes, qu'il s'agisse de tabac ou de vaccination.

- C'est l'enjeu du plan Priorité Prévention, lancé le 26 mars dernier : il propose un ensemble d'actions pour être en bonne santé à tous les âges de la vie.

Pour autant, les enjeux de prévention ne sont pas à mes yeux purement sanitaires : ils doivent aussi permettre de lutter contre les inégalités.

- C'est pourquoi j'ai mis en place un parcours santé des 0–6 ans, pour mieux suivre la santé des plus jeunes, dès les premières années.

b. Ce changement de culture vers plus de prévention ne peut se faire que si tous les professionnels de santé le portent et l'incarnent.

Pour cela, la ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation et moi-même, avons lancé le service sanitaire le 26 février dernier à la faculté de médecine d'Angers.

Il s'adresse à tous les étudiants en santé avec deux objectifs :

- les familiariser avec les outils de prévention et d'éducation à la santé pour leur exercice futur ;

- en faire des ambassadeurs de la prévention dans tous les milieux de vie.

Le dispositif concernera 47 000 étudiants en santé dès la rentrée 2018.

Ils interviendront auprès de la population, notamment en milieu scolaire, universitaire, ou médico-social, pour promouvoir les comportements favorables à la santé.

6.2. Je le disais, la santé n'a de sens à mes yeux que si elle est solidaire, que si elle lutte activement contre les inégalités :

- c'est le deuxième axe que j'ai voulu pour la SNS.

a. Je pense aux difficultés financières qui peuvent empêcher l'accès aux soins, aux services et aux professionnels de santé.

- c'est une réalité pour un trop grand nombre de Français.

En effet, le « reste à charge » demeure important en optique, en audioprothèse et en dentaire – ce qui conduit les plus modestes à renoncer aux soins.

C'est pourquoi les Français doivent accéder à un panier de de soins nécessaires et de qualité, totalement pris en charge, pour des lunettes, des prothèses auditives et des soins dentaires.

Le 23 janvier dernier, j'ai lancé avec les services de mon ministère et avec la secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Economie et des Finances, une concertation avec l'ensemble des acteurs :

- représentants des métiers et fabricants concernés, mutuelles, et Sécurité sociale.

- Nous annoncerons avant l'été sa mise en place progressive ; et son effectivité avant la fin du quinquennat.

b. Accéder aux soins, c'est aussi consulter le bon professionnel de santé, quel que soit l'endroit où l'on vit.

Or, certains territoires n'ont pas assez de soignants, ou de temps de soignant disponible, ce qui se traduit par :

- des délais d'attente importants, des difficultés à obtenir un rendez-vous pour les patients, et une charge de travail excessive pour les professionnels de santé.

A cet égard, j'ai lancé, en octobre dernier avec le Premier ministre, un plan pour garantir un égal accès aux soins dans les territoires.

L'accès aux soins, bien sûr, ne se réduit pas au nombre de professionnels de santé installés dans les territoires :

- c'est aussi une présence soignante adéquate partout et au moment où cela est nécessaire ;

- c'est aussi un meilleur partage des tâches entre professionnels de santé.

Pour ce faire, je veux m'appuyer sur les dynamiques qui partent des territoires,

- car c'est là que se trouvent les idées qui fonctionnent et qui pourront être proposées dans d'autres endroits.

6.3. Nous devons préserver notre système de santé en améliorant la pertinence, la qualité et la sécurité des soins : c'est le troisième axe de la SNS.

Pour y répondre, j'ai voulu privilégier le parcours de soins.

A l'évidence, notre système est trop cloisonné :

- il se fonde sur le paiement des actes des professionnels de santé ou des hôpitaux, ce qui pousse à l'inflation des actes.

Au contraire, nous devons orienter davantage notre système vers le parcours du patient, la prévention, la coordination des acteurs et des secteurs, la qualité des soins et la pertinence des actes.

J'ai demandé à la Haute autorité de santé (HAS) d'élaborer des indicateurs de qualité des parcours qui porteront sur les 10 pathologies chroniques les plus fréquentes.

6.4. Quant à l'innovation, 4e et dernier axe de la SNS, elle est sans doute le facteur-clé pour des soins de meilleure qualité.

L'innovation, dans notre secteur, a de multiples facettes, qu'elles soient médicales, technologiques ou organisationnelles.

a. La télémédecine est une des avancées organisationnelles à venir.

Afin de développer ce formidable outil dans notre pays, la loi de financement pour la Sécurité sociale (LFSS) 2018 fait de la télémédecine une activité soignante à part entière :

- la loi encadre les actes de télémédecine et ouvre leur remboursement par l'Assurance maladie, d'ici la fin de l'année.

Naturellement, je veillerai à ce que les mesures de l'accord conventionnel soient transposées à l'hôpital, dans les mêmes délais d'entrée en vigueur.

- A cet effet, je réunirai prochainement les acteurs du monde hospitalier, avec le directeur général de l'Assurance maladie, pour discuter avec eux de l'organisation opérationnelle et du financement de la télémédecine en établissement.

Par ailleurs, dans les années à venir, nous devrons tenir compte des apports des grandes données numériques et de l'Intelligence artificielle. Vous avez rappelé à cet égard, Monsieur le Président, l'importance du rapport Villani.

- Le président de la République, dans son discours, a rappelé que la France dispose d'atouts pour faire de la santé un champ d'application de l'Intelligence artificielle.

- C'est, à n'en pas douter, l'enjeu technologique de notre siècle.

- En effet, l'utilisation de l'Intelligence artificielle en santé facilite la vie des professionnels et des patients, et nous aide à mieux soigner, mieux prévenir, et mieux guérir.

Quant à la transformation numérique, le DMP (dossier médical partagé) sera généralisé en septembre 2018 avec l'Assurance maladie – dossier grâce auquel le patient sera au cœur de son propre parcours.

Il permettra notamment l'accès en ligne, pour chacun des usagers du système, à ses données médicales.

Par ailleurs, je souhaite que soit engagé le chantier de la dématérialisation de l'intégralité des prescriptions.

Je veux que nous nous engagions à offrir à tous les professionnels un bouquet de services numériques permettant :

un partage plus simple de l'information,
et une prise en charge coordonnée et synchronisée des patients.

b. Pour autant, toutes les évolutions technologiques, toutes les révolutions médicales mettent en tension nos principes éthiques.

Les lois de bioéthique doivent être revues cette année : elles s'intéresseront à la procréation, à la génétique, aux neurosciences et à l'Intelligence artificielle en santé.

Pour préparer cette révision, le Comité consultatif national d'éthique (CCNE) rendra public le mois prochain le rapport des Etats généraux, permettant de préparer une loi en 2019.


7. Je veux enfin revenir sur le défi démographique que constitue le vieillissement de la population.

Pour y répondre, nous devons changer en profondeur notre modèle de prise en charge des personnes âgées.

Il ne s'agit pas de parler uniquement de grand âge et de perte d'autonomie. Je veux penser les problématiques du vieillissement dans toute leur ampleur et dans toutes leurs dimensions.

Vieillir est une chance, pas une maladie.

La santé, ne l'oublions pas, n'est qu'une dimension parmi d'autres : le bien vieillir, c'est aussi songer à l'urbanisme, aux transports, aux liens sociaux, à la qualité de vie et à la préservation de la dignité – et ce jusqu'au terme de l'existence.

Vous le savez, je dévoilerai demain ma méthode et ma feuille de route pour traiter de ces sujets.

Le malaise des professionnels, tel qu'il est apparu au cours de l'automne, me conduit à annoncer d'ores et déjà une accélération de la médicalisation des EHPAD. J'en détaillerai les modalités précises demain.

En outre, je redis ici que je m'engage à neutraliser tous les effets de la réforme de la tarification des EHPAD en 2018 et 2019.


8. Pour terminer, le Premier ministre et moi-même avons annoncé le 13 février dernier à Eaubonne un plan de transformation du système de santé.

Cette stratégie, nous l'avons voulue comme une démarche ouverte, qui donne toute sa place aux acteurs, tout en proposant un calendrier ambitieux.

Ainsi vous avez été nombreux, la FHF en tête, à participer aux consultations organisées depuis avril sur les 5 thèmes des chantiers de la transformation du système de santé, à savoir :

- la qualité et la pertinence des soins ;

- le financement de l'hôpital et des soins en ville ;

- le virage numérique ;

- la gestion des ressources humaines à l'hôpital, les métiers, la formation ;

- et la territorialisation du système de santé.

Je veux remercier toutes les personnes qui ont participé à cette concertation ; et je vous proposerai, Monsieur le président de la FHF, d'en faire un premier retour dans les jours à venir.

Des rapports me seront prochainement remis par chacun des pilotes des chantiers :

- et feront l'objet d'une communication de ma part dans les prochaines semaines.

Sans préjuger de leur contenu, ces propositions devront servir :

- un système de santé réellement égalitaire, dans lequel chacun a les mêmes chances ;

- un système toujours plus innovant ;

- un système qui reconnaît à sa juste valeur l'engagement des talents dont il regorge ;

- un système de santé qui donne plus de liberté d'action et d'organisation des acteurs ;

- un système de santé plus proche des citoyens et ancré dans les territoires ;

- un système de santé qui rend des comptes ;

- un système qui fait passer la qualité, la pertinence et la sécurité des soins avant toute considération.

- Enfin, un système qui reste profondément fidèle aux valeurs qui nous animent tous : la solidarité, l'égalité et l'universalité.

Ces propositions nourriront une vision ambitieuse, et concrète, pour transformer notre système de santé.

Ma boussole sera le service rendu aux citoyens. Je m'investirai pleinement, mais je ne le ferai pas seule.

Ce dont nous aurons besoin, ce dont j'aurai besoin, c'est d'une mobilisation de tous :

- les hospitaliers, les professionnels libéraux, le médico-social, mais également les élus et tous les citoyens.

Chacun devra prendre sa part de responsabilité, et moi la première, pour atteindre nos objectifs.


Mesdames, Messieurs,

Après une année au ministère, nous avons réussi à lancer de nombreux projets : je m'en réjouis.
Nous avons agi sur tous les sujets avec la même conviction, de l'accès aux soins à la prévention, en passant par l'accompagnement des personnes âgées.

Beaucoup reste à faire, nous devons en être conscients et faire preuve d'humilité.

Vous l'avez compris, mon ambition est d'aller encore plus loin pour :

- améliorer durablement notre système de santé,

- répondre aux défis épidémiologiques et organisationnels qui lui sont posés ;

- et en assurer sa pérennité pour les générations futures.

Le président de la République se prononcera prochainement sur les orientations de l'hôpital et du système de santé de demain.

Je veux terminer mon propos en vous remerciant chacune, chacun d'entre vous, et dans leur ensemble, les professionnels de la santé et du médico-social.

C'est un privilège pour moi d'agir pour vous, et avec chacun d'entre vous, qui chaque jour consacrez vos vies au service des Français.

Cher Frédéric Valletoux, j'ai envie de répondre à votre conclusion.

Croyez-moi, dans cette période cruciale pour l'avenir de notre système de santé, je suis certaine de réussir la transformation ;

- et plus que jamais déterminée, car je sais pouvoir compter sur, permettez-moi de reprendre vos mots :

- « votre vigilance, votre énergie, et votre optimisme. »


Je vous remercie.


Source http://solidarites-sante.gouv.fr, le 31 mai 2018

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