Déclaration de Mme Nathalie Loiseau, ministre des affaires européennes, en réponse à une question sur les travailleurs détachés, à l'Assemblée nationale le 30 mai 2018. | vie-publique.fr | Discours publics

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Déclaration de Mme Nathalie Loiseau, ministre des affaires européennes, en réponse à une question sur les travailleurs détachés, à l'Assemblée nationale le 30 mai 2018.

Personnalité, fonction : LOISEAU Nathalie.

FRANCE. Ministre des affaires européennes

Circonstances : Question au gouvernement à l'Assemblée nationale, le 30 mai 2018

ti :
Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs les Députés,
Madame la Députée,


J'étais hier au Parlement européen et ce qui s'est passé est un vrai succès puisque le Parlement européen a voté, à une majorité de 70% des députés, en faveur de la réforme du régime des travailleurs détachés.

C'est d'abord un succès en terme de calendrier, puisqu'en un an, nous avons remis à plat les termes de la négociation, qui nous paraissaient insuffisants, et nous avons réussi à convaincre à la fois au Conseil et au Parlement européen.

C'est un succès en termes de méthode. Le président de la République s'est personnellement beaucoup impliqué, le gouvernement également et notamment Muriel Pénicaud. Vous avez raison de rendre hommage à Elisabeth Morin-Chartier, la co-rapporteure française du projet. Quand on a des députés européens sérieux, qui croient à ce qu'ils font et qui sont vraiment présents au Parlement européen, on pèse.

C'est aussi un succès en terme de méthode parce que nous avons réussi à convaincre très au-delà du camp des pays d'accueil des travailleurs détachés ; beaucoup de pays d'origine ont compris qu'il n'y avait que des gagnants à réformer ce régime et à avoir une ambition d'Europe sociale vers le haut.

Vous l'avez dit, aujourd'hui nous avons concrétisé le principe : à travail égal salaire égal sur un même lieu de travail. Nous avons réduit à douze mois la durée du travail détaché et la transposition se fera en deux ans. Nous avons donc obtenu tout ce que nous souhaitions. Mais il faut aller plus loin et nous le savons au travers des consultations citoyennes, les Français attendent que l'Europe sociale progresse. Nous sommes par exemple favorables à la mise en place d'une autorité européenne du travail qui permette de lutter efficacement contre les fraudes. Nous avons passé de nombreux accords avec les pays d'origine des travailleurs détachés pour lutter contre ces fraudes, pour pouvoir démontrer ce à quoi nous croyons profondément : l'Europe qui protège.


Source https://www.diplomatie.gouv.fr, le 1er juin 2018

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