Interview de Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice, avec France Bleu Nord le 31 mai 2018, sur le suivi des détenus condamnés pour radicalisation et des auteurs de viols et agressions sexuelles après leur sortie de prison. | vie-publique.fr | Discours publics

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Interview de Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice, avec France Bleu Nord le 31 mai 2018, sur le suivi des détenus condamnés pour radicalisation et des auteurs de viols et agressions sexuelles après leur sortie de prison.

Personnalité, fonction : BELLOUBET Nicole.

FRANCE. Garde des Sceaux, ministre de la justice

ti :

PASCAL TOTH
Comment éviter qu'un détenu qui sort de prison ne récidive ? Comment les collectivités peuvent-elles lutter contre la radicalisation ? Ces questions sont au coeur d'un colloque intitulé Prévention de la récidive et de la radicalisation qui se déroule toute la journée au siège du conseil des Hauts-de-France à Lille, en présence de la Ministre de la Justice, Nicole BELLOUBET, qui est l'invitée de France Bleu Nord ce matin et elle répond à vos questions, Stéphane BARBEREAU.

STEPHANE BARBEREAU
Bonjour Nicole BELLOUBET.

NICOLE BELLOUBET
Bonjour monsieur.

STEPHANE BARBEREAU
En début de semaine, le procureur de la République de Paris, François MOLINS, à la tête du parquet antiterroriste, faisait part de ses craintes. Selon lui d'ici deux ans, une quarantaine de détenus condamnés pour radicalisation devraient être libérés. Faut-il revoir notre législation pour empêcher la sortie de personnes dont on sait apparemment qu'elles n'auraient pas modifié potentiellement leur idéologie ?

NICOLE BELLOUBET
Ecoutez, il me semble que nous disposons d'un arsenal législatif pour lutter contre le terrorisme qui est assez puissant. Alors on peut toujours réfléchir à des améliorations mais je crois vraiment qu'on a une palette de mesures qui est assez puissante. Sur la prise en charge des personnes dont vous parlez, sur lesquelles il faut évidemment que nous soyons d'une vigilance extrême, nous avons des dispositifs vraiment de surveillance qui sont extrêmement importants. Il y a actuellement un renseignement pénitentiaire qui suit ces personnes en détention et qui, une fois qu'elles seront sorties, donnera les éléments nécessaires pour que les services de renseignement intérieur puissent prendre le relais d'une part. D'autre part, ces personnes-là pourront également, le cas échéant, faire l'objet de mesures de suivi socio-judiciaire qui les obligera, qui les contraindra, à nous dire exactement où elles se situent et donner d'autres renseignements. Donc il y a des dispositifs de suivi qui, me semble-t-il, nous permettent de ne pas les perdre de vue et d'éviter évidemment qu'un incident grave se produise.

STEPHANE BARBEREAU
Mais est-ce que ces craintes formulées par un magistrat qui est important finalement ça ne signe pas l'échec d'unités dédiées à la lutte contre la radicalisation comme il y en a ici à Lille Annoeullin ?

NICOLE BELLOUBET
Non, je ne crois pas. Ce que dit le procureur MOLINS, c'est évidemment qu'il faut que nos efforts de vigilance soient concentrés sur les gens qui vont sortir. Mais pour autant, cela ne signifie pas que tous les dispositifs que nous avons mis en place, qui visent à lutter contre la radicalisation comme l'on dit maintenant, que tous ces dispositifs soient inutiles et inefficaces. A Lille où je me suis rendue, à Lille Annoeullin où je me suis rendue il n'y a pas très longtemps, on voit bien que les modalités de prise en charge de ces détenus qui sont là pour des faits de terrorisme, les modalités de prise en charge conduisent dans un certain nombre de cas à des évolutions très positives de la part de ces personnes. Donc je ne pense pas que cette observation signe l'échec de ces dispositifs. Je crois qu'il faut des éléments et des dispositifs complémentaires qui nous permettent vraiment de prendre en charge ces détenus.

STEPHANE BARBEREAU
Les maires doivent-ils avoir accès aux fichiers des signalements pour la prévention de la radicalisation à caractère terroriste ? Le président de la République parle d'un dialogue possible avec les maires. Est-ce que vous partagez cette idée ?

NICOLE BELLOUBET
Oui. Je crois que c'est quelque chose que nous pouvons envisager. D'abord, il faut dire les choses telles qu'elles sont aujourd'hui. L'accès au fichier S est déjà partagé par un nombre relativement important de personnes puisqu'évidemment les préfets, les services de police, d'enquête y ayant accès. Certaines administrations également, je pense à l'administration de l'éducation nationale qui évidemment en raison de son objet même, du contact avec les enfants, a un accès direct à ces fichiers. La question des maires est une question qui mérite beaucoup de… Enfin, de l'accès des maires à ces fichiers mérite beaucoup de doigté puisqu'évidemment il faut éviter qu'il y ait, comment dirais-je, des formes de mise à l'écart d'un certain nombre de personnes qui sont simplement l'objet d'une mesure de surveillance administrative, alors qu'on n'a rien à leur reprocher. Donc, il faut éviter cela, nous devons être extrêmement vigilants. Mais je crois que, dans le cadre d'une procédure qui serait très précise avec des règles éthiques qui préservent les libertés publiques, on peut y réfléchir.

STEPHANE BARBEREAU
On quitte le domaine terroriste pour évoquer le risque de récidive dans le domaine pénal en général, Nicole BELLOUBET, et puis l'émotion suscitée par le viol et le meurtre d'Angélique SIX il y a un mois, cette jeune fille de treize ans. Ça s'était passé près de Lille, à Wambrechies. Le meurtrier présumé avait déjà été condamné il y a vingt-deux ans pour viol et agression sexuelle. Est-ce qu'il y a eu une défaillance de l'institution judiciaire dans le suivi de cet homme ?

NICOLE BELLOUBET
Non, je ne le pense pas. Enfin, je ne le pense pas : juridiquement parlant, j'affirme que non puisqu'il était inscrit au fichier des auteurs d'infraction sexuelle et pour cela, il se soumettait aux obligations qui y sont liées, notamment de déclarer son lieu de résidence. Il avait purgé sa peine depuis longtemps. En revanche, il n'avait pas de suivi socio-judiciaire, tout simplement parce que ce suivi socio-judiciaire qui existe aujourd'hui a été mis en place après que cette personne ait commis ce premier crime. Et donc, si vous voulez, il n'était pas soumis comme ça serait le cas aujourd'hui à un suivi socio-judiciaire. Aujourd'hui, il est certain que les délinquants, les criminels sexuels de ce type-là, s'ils sortent de prison ils ont la plupart du temps un suivi socio-judiciaire. A la fois par des mesures de suivi évidemment administratif mais également des injonctions de soins qui peuvent être données par un juge et prescrites par un médecin.

STEPHANE BARBEREAU
Là aussi, certains maires demandent à avoir accès à ce fichier des délinquants sexuels. Est-ce que vous y êtes favorable ?

NICOLE BELLOUBET
Je crois vraiment qu'il faut être très, très attentif à ce que nous faisons en matière d'accès à des fichiers. Je crois que ce que le président de la République a dit à propos du fichier S, vraiment mérite d'être travaillé. Que c'est peut-être une réflexion un peu plus large qui doit s'ouvrir, mais il faut être vigilant. Vous savez, en Grande-Bretagne, il y a eu, je crois – ça demande à être vérifié – mais je crois qu'il y a eu un accès assez large à des fichiers de cette nature-là et ça a donné des résultats qui ne sont pas, je crois, extrêmement positifs. Et donc, il me semble que cela suppose notre vigilance.

STEPHANE BARBEREAU
Parce qu'il y a eu des dérapages ?

NICOLE BELLOUBET
Oui, il y a eu des dérapages bien sûr.

STEPHANE BARBEREAU
Donc vous n'y êtes pas favorable ?

NICOLE BELLOUBET
Si vous voulez, je suis là-dessus plus réticente.

STEPHANE BARBEREAU
Merci, Nicole BELLOUBET. Vous serez donc tout à l'heure à neuf heures à l'hôtel de région à Lille pour ce colloque consacré à la prévention de la récidive et des radicalisations. Bonne journée à vous.

NICOLE BELLOUBET
Merci monsieur.


Source : Service d'information du Gouvernement, le 4 juin 2018

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