Déclaration de M. Julien Denormandie, secrétaire d'Etat auprès du ministre de la cohésion des territoires, sur les efforts du gouvernement en faveur du développement du téléphone fixe et mobile, à Paris le 29 mai 2018. | vie-publique.fr | Discours publics

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Déclaration de M. Julien Denormandie, secrétaire d'Etat auprès du ministre de la cohésion des territoires, sur les efforts du gouvernement en faveur du développement du téléphone fixe et mobile, à Paris le 29 mai 2018.

Personnalité, fonction : DENORMANDIE Julien.

FRANCE. Secrétaire d'Etat

Circonstances : AVICCA – TRIP printemps 2018, à Paris les 29 et 30 mai 2018

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Bonjour à toutes et à tous,


Merci Monsieur le Président, cher Patrick, pour vos mots et vos encouragements que j'ai bien notés. Je vois à quel point il était important que je puisse être parmi vous aujourd'hui et je tenais particulièrement à l'être, tout en sachant que je suis en plein débat de la Loi logement et aménagement numérique dont l'examen à l'Assemblée a commencé en commission la semaine dernière, et se poursuivra demain. Nous avons pas moins de 3 200 amendements à discuter - les prochaines nuits s'annoncent donc assez longues !

Je voulais vraiment être là avec vous pour pouvoir apporter des éléments d'éclaircissements, parce que, Monsieur le Président, je ne partage pas ce que vous avez dit sur beaucoup des points que vous venez d'évoquer, parfois avec des traits d'humour, souvent avec une pointe de critique. Je voudrais expliquer précisément et répondre à chacun des points que vous avez soulevés.

J'étais venu il y a quelques mois dans ce même amphithéâtre pour rendre compte de là où nous en étions sur le développement et du fixe et du mobile. Et je crois que nous partageons, comme vous l'avez très bien rappelé, un objectif en commun - quand je dis « nous », j'inclus les pouvoirs politiques, les parlementaires, les élus locaux, les donneurs d'ordres, mais aussi les entreprises et, bien évidemment, l'ensemble de nos concitoyens.

Sans être trop long, je vais tâcher d'être exhaustif et de répondre à chacune des inquiétudes. Une inquiétude est toujours légitime et c'est bien ma fonction que d'être là pour la lever, je vais donc essayer de le faire avec la plus grande précision possible.

Sur le mobile d'abord, vous avez évoqué que des avancées étaient à saluer et qu'une vigilance était nécessaire. Vous avez bien raison : il y a eu effectivement de grandes avancées, et le rôle même d'un parlementaire est d'être vigilant - je sais à quel point vous pouvez l'être quand il s'agit de mobile ou de fixe. Les avancées sont réelles parce qu'on a pris le parti de changer de paradigme. Nous avons fait ce que certains n'avaient pas osé faire précédemment, c'est-à-dire que nous nous sommes dit une bonne fois pour toute que l'octroi des licences ne doit pas être fait dans un objectif budgétaire mais dans un objectif d'aménagement du territoire.

Grâce à cela, nous avons pu signer un accord sans précédent avec l'ensemble des opérateurs mobiles le 14 janvier dernier. Cet accord prévoit que chaque opérateur investira dans 5 000 nouvelles infrastructures, certaines étant mutualisées. Il prévoit également que près de 3 milliards d'investissements supplémentaires par rapport à leurs investissements programmés seront faits par ces opérateurs. Il prévoit aussi qu'environ 10 000 communes passeront de la technologie 2G/3G, à la technologie 4G d'ici fin 2020. Il prévoit enfin le déploiement de la téléphonie le long des principaux axes de transports, qu'ils soient ferrés ou routiers.

Au-delà de son ambition, la deuxième spécificité de cet accord est qu'il est contraignant. J'ai déjà eu l'occasion de vous dire que je ne crois pas aux voeux et aux promesses de bonnes intentions, je crois uniquement à ce qui fait l'objet d'un contrat, c'est-à-dire des engagements partagés, et je crois que ces engagements ne sont valables que dès lors qu'ils sont contraignants pour l'ensemble des parties. Les engagements que nous avons signés avec les opérateurs de téléphonie mobile sont contraignants. Ils le sont tellement qu'ils sont liés à ce dont dépend l'ensemble de leur activité, c'est-à-dire les fréquences. Ils sont aussi contraignants parce que nous avons voulu signer ces accords sous le sceau de l'Arcep, qui est le gendarme et qui aura la possibilité de mettre des sanctions si ces engagements ne sont pas respectés.

Troisième point, nous allons agir en toute transparence. J'ai noté, Monsieur le Président, que vous vous étonniez de ne pas avoir le détail de l'accord ; je vous invite à regarder sur le site de l'Arcep où nous avons publié, il y a déjà deux mois, le détail le plus précis possible de cet accord. J'ai déjà eu l'occasion également de venir devant plusieurs commissions de parlementaires où je répondais à l'ensemble des questions - tout est public, vous pouvez regarder sur les sites. Nous avons également écrit à tous les présidents de conseils départementaux et de conseils régionaux pour détailler la feuille de route. Nous avons aussi mis en place un comité de suivi dont vous faites partie d'ailleurs, Monsieur le Président, nous nous y sommes vus il y a quelques semaines et nous nous y verrons dans le courant du mois de juin. Enfin, nous allons mettre en place une cartographie à la fois du déploiement des sites à venir, les fameux 5 000 sites, mais également une cartographie du déploiement en 4G sur les fameuses 10 000 communes.

S'agissant des 5 000 sites, le rythme sera entre 600 à 800 sites par an et par opérateur, un certain nombre de ces sites étant mutualisés. Et pour l'année 2018, les sites que nous mettrons d'abord en place et que nous sommes en train de retenir (les opérateurs ayant entre 12 et 24 mois pour les réaliser) seront les fameux sites zones blanches, ceux que tout le monde a essayé de traiter par le passé. Je publierai avec Jacques Mézard un arrêté donnant la liste précise de ces sites avant la fin du mois de juin. Cela prend du temps parce que nous avons écrit dès le mois de février à l'ensemble des porteurs de projets pour savoir s'ils désiraient faire basculer ces sites zones blanches dans le nouveau dispositif ou rester dans l'ancien. Nous avons reçu leur réponse, nous attendons les dernières, et nous avons aujourd'hui 68% de porteurs de projets préférant basculer dans le nouveau dispositif. À partir du mois de juin, nous publierons cette liste des principaux sites de 2018. Ensuite, nous travaillons en ce moment même avec les élus locaux, les parlementaires, votre association et avec l'ensemble des parties prenantes pour déterminer quels seront les critères permettant d'identifier les 600 à 800 sites pour les années 2019, 2020, 2021, etc.

Cette transparence est pour moi fondamentale parce que c'est souvent ce qui a manqué par le passé. Les points qui manquaient, c'était l'ambition - je crois pouvoir dire que l'ambition est vraiment là cette fois et nous l'avons démontré - ; c'était le volet contraignant - ce qui n'a pas marché par le passé, c'est principalement parce que ce n'était pas contraignant et nous avons donc changé la donne - ; et puis c'est la transparence - toutes celles et ceux qui sont sur le terrain, qui plus est quand ils sont élus locaux, savent combien les Français nous interpellent aujourd'hui en nous disant qu'ils n'en peuvent plus de ne pas avoir « les barres » sur leur téléphone portable.

Et puis quatrième point, nous allons passer en mode projet. C'est peut-être mon côté ingénieur complètement ancré en moi, mais je crois autant en la contrainte qu'en la gestion en mode projet. Pour passer à un mode projet, nous allons créer une mission France Mobile à la tête de laquelle Zacharia ALAHYANE ici présent va officier. Il va travailler en lien à la fois avec l'Agence du Numérique et tous les travaux faits par Antoine DARODES, qui est aussi présent et que je voudrais remercier grandement, et puis avec le SNE et la DGE, dont les travaux sont aussi ô combien nécessaires. Nous allons donc passer à ce mode projet et, pour s'assurer qu'on ira très vite dans le déploiement, nous sommes en train de passer dans la loi ELAN (avec un « N » pour numérique) toutes les mesures permettant d'accélérer le déploiement sur le terrain, sans aucun sujet tabou. Nous revenons par exemple sur l'avis conforme des ABF (Architectes des Bâtiments de France) pour dire que, lorsqu'il s'agit d'installer un pylône de téléphonie mobile, il faudra un avis simple et non plus un avis conforme des ABF. Tous ceux qui ont un peu de recul sur la gestion des ABF voient le symbole et la détermination qui est la nôtre quand on en vient à enlever cet avis conforme pour s'assurer que le déploiement puisse se faire le plus rapidement possible. En ce moment, nous travaillons énormément avec beaucoup de députés, Laure de La Raudière et Éric Bothorel pour ne citer qu'eux, et je peux vous assurer que nous allons travailler ardemment avec Patrick Chaize lorsque cette loi va passer au Sénat dans le courant du mois de juillet - les dates ne sont pas encore complètement finalisées.

Enfin dernier point, ce contrôle sera permanent, réalisé par l'Arcep en tant que gendarme des télécoms et j'y veillerai personnellement.

Il y a donc une grande détermination de notre côté pour faire en sorte que cet accord historique signé le 14 janvier se mette effectivement en oeuvre en toute transparence, avec des objectifs partagés, mais de manière contraignante.

Passons désormais au fixe. Vous avez, cher Président, évoqué plusieurs sujets et je vais y répondre. Premier point : l'objectif du Président de la République et de l'ensemble du gouvernement est d'apporter du très haut débit à tous les Français à partir de 2022 et du bon débit à tous les Français à partir de 2020. C'est l'objectif fixé et sur lequel nous ne lâcherons rien. Mais comment faire pour atteindre ces objectifs ? La première chose est de ne pas recréer ce que l'on appelle des équilibres instables et de consolider au contraires les équilibres existants, au premier rang desquels les RIP. J'ai déjà eu l'occasion de le dire, lorsque je suis venu il y a 6 mois : l'une des premières décisions que j'ai prise avec Jacques Mézard a été de consolider les RIP, alors que beaucoup disaient « il faut revoir les zones AMII, les RIP, et réinventer des systèmes ». Nous avons de nombreux exemples de RIP qui marchent merveilleusement bien et qui peuvent faire taire les critiques. Cela ne veut pas dire que c'est parfait partout mais cela veut dire que, pour avancer plus vite, il fallait consolider les RIP, asseoir leur légitimité et se demander comment on accélérait dans ce cadre.

Deuxième point, il y a la question financière. J'ai entendu vos interrogations ou critiques, cher Président, mais je tiens à dire que nous avons sanctuarisé les crédits de la Mission France Très haut débit. Nous l'avons fait lors de la dernière loi de finances dans le cadre du grand plan d'investissement présenté par le Premier ministre. Pour être très précis, les décisions de soutien budgétaire actées, depuis que nous nous sommes vus en novembre dernier, par le Premier ministre pour finaliser le plan France Très haut débit représentent 739 millions d'euros. J'entends les critiques - on peut toujours se dire que ce n'est pas assez ou que cela ne va pas suffisamment loin -, mais je pense qu'il faut partir de ce qui est fait. Je peux vous dire que l'on bosse beaucoup, avec un seul objectif qui est de faire en sorte que ces objectifs ambitieux fixés par le Président de la République soient maintenus. Depuis 6 mois, 739 millions d'euros de nouveaux engagements ont été pris de notre côté au titre de la Mission Très haut débit.

Ensuite, vous avez évoqué un deuxième sujet qui est le guichet France Très haut débit. Vous avez parlé de fermeture et vous avez vous même corrigé en disant que ce n'était pas une fermeture et j'insiste là-dessus. Quelle est la logique ? Elle est de se dire qu'aujourd'hui, de plus en plus de financements privés arrivent pour financer les RIP - j'étais dans le Grand Est et en Mayenne il y a quelques semaines. C'est une réalité, et c'est très bien ainsi : cela permet à l'ensemble des contribuables et des collectivités d'avoir moins d'argent à mettre sur la table pour financer les opérations. Nous avons donc proposé à chaque maître d'ouvrage de décider - c'était un des messages que j'avais voulu faire passer en novembre dernier : à la fin, celui qui décide sur le terrain, c'est toujours le maître d'ouvrage et personne d'autre. Aujourd'hui, nous accompagnons ce maître d'ouvrage pour savoir s'il souhaite passer à un dispositif dit AMEL, permettant de faire entrer des opérateurs privés le cas échéant. Nous avons proposé à l'ensemble des porteurs de projet d'entrer dans ce dispositif et environ une trentaine de département ont souhaité le faire. D'ici l'été, nous aurons la fin de tous les retours, c'est-à-dire de tous les départements ou autres maîtres d'ouvrage souhaitant entrer dans un dispositif AMEL, qui ne remet aucunement en cause les RIP existants, puisque c'est un des dispositifs pour les phases ultérieures dans le développement des RIP. Nous estimons que, grâce à ce dispositif, plus d'un million de prises seront d'ores et déjà financées par des financements privés et non plus des financements publics (je ne parle pas seulement de ceux de l'État mais aussi beaucoup de financements locaux, et notamment des collectivités). L'objectif du guichet France Très haut débit est de finaliser l'ensemble de ces dispositifs AMEL pour déterminer si, oui ou non, il est nécessaire d'apporter d'autres financements.

Troisième élément essentiel : comment faire des choses contraignantes ? Ce n'est pas un sujet qui concerne les RIP, qui par définition sont des contrats, et quand une partie ne respecte pas le contrat, celui-ci prévoit des contraintes. Cela ne concerne pas non plus les zones très denses où, parlons franchement, la rentabilité est telle que rares sont les opérateurs qui ne se jettent pas dessus pour pouvoir faire les déploiements.

La vraie question, c'est la zone AMII où, nous avons pu le constater au jour le jour, les engagements de déploiement n'étaient pas à la hauteur de ce qui était prévu initialement. C'est-à-dire que nous avions une crainte concernant le déploiement dans ces zones AMII d'ici fin 2020. Alors oui, nous avons obtenu des engagements contraignants de la part des opérateurs, et nous avons été tellement soucieux d'obtenir des engagements véritablement contraignants que nous avons fait revoir leur copie aux opérateurs au fur et à mesure, pour être sûrs que ces engagements puissent être pris au titre du L. 33-13, ce dispositif qui a été introduit dans la Loi Montagne il y a quelques mois, et qui permet de rendre opposables les engagements de déploiement du numérique dans un certain nombre de zones.

Là aussi, pour moi, il n'y a que le gendarme qui compte. Peu importe ce que je vais vous dire ou ce que d'autres disent. Il y a en France, dans ce secteur d'activité, un régulateur. Nous lui avons transmis les courriers d'engagements L. 33-13 afin qu'il nous confirme que ces engagements sont bien suffisants pour que les objectifs fixés de déploiement, notamment en 2020 pour la zone AMII, seront bien tenus. Cela représente quand même plus de 12 millions de prise, presque 13 millions.

Enfin, dernier point sur ce que nous avons mis en place pour ce mode projet : nous faisons un suivi département par département. Ce n'est pas du tout dans un souci de pouvoir contrôler ce que font les uns et les autres, mais simplement pour pouvoir piloter en se demandant quel soutien doit être apporté à chacun des porteurs de projet. C'est notre boulot et notamment celui d'Antoine Darodes, que je remercie à nouveau. De manière périodique - presqu'excessive dirait Antoine ! - je demande de voir ce tableau avec le suivi département par département et je sais donc à peu près tout ce qui se passe.

Ce document, vous comprendrez qu'il n'est pas rendu public - je suis pas sûr que les maîtres d'ouvrage que vous êtes souhaiteraient que tout soit rendu public. Mais je peux vous dire qu'il y a beaucoup de cases vertes, les cases où je suis sûr que fin 2020-fin 2022 le bon débit et le très haut débit seront apportés sur les territoires. Il y a quelques cases orange, sur lesquelles nous travaillons énormément pour pouvoir s'assurer qu'on va basculer du orange au vert. Et puis, il y a quelques cases rouges sur lesquelles nous avons une inquiétude particulière. Ces cases font l'objet d'un suivi très spécifique de notre part, de discussions très précises avec les maîtres d'ouvrage concernés, pour s'assurer qu'à la fin des fins, on arrive à voir ces objectifs atteints. Ce pilotage est fait de manière très opérationnelle : la seule chose qui compte à la fin c'est de savoir si, oui ou non, les résultats seront au rendez-vous. Il est sûr que l'on se donne tous les moyens pour y arriver et si l'on suit toute cette mécanique que nous avons mise en place, il n'y a pas de raison que nous n'y arrivions pas. Mais nous ferons tout cela dans la plus grande transparence, pour pouvoir corriger et prendre en compte les sujets de vigilance, parce que c'est comme cela que nous ferons véritablement avancer les choses.

Enfin, cher Président, vous évoquiez deux points très importants à mes yeux. C'est la question du FttH - faut-il ou pas faire du FttH partout ? -, et la question de la 5G. Sur le FttH, beaucoup de choses ont été dites et écrites, mais je serai très clair : l'objectif, c'est la société du gigabit. C'est un objectif qui nous avons pris y compris au niveau européen, et la seule technologie permettant de faire la société du gigabit c'est le FttH. Donc, évidemment, la technologie qu'il nous faut déployer partout, c'est du FttH. Je ne sais pas comment le dire plus clairement !

Une fois cela dit, l'urgence est d'accompagner tous les Français qui n'ont pas du bon débit ou du très haut débit aujourd'hui, pour faire en sorte qu'ils puissent avoir, soit en 2020, soit en 2022, du bon débit ou du très haut débit. Pour atteindre cet objectif, il ne faut pas se dire qu'on ne pourra le faire qu'avec du FttH. Et même, on sait bien qu'on n'arrivera pas à atteindre cet objectif uniquement avec du FttH. C'est pour cela que nous travaillons aussi beaucoup pour développer des technologies autres dans certains territoires où l'on sait que le FttH n'arrivera pas en 2020-2022.

Je pense à des sujets hertziens ; l'Arcep a par exemple délivré de nouvelles fréquences dans des territoires spécifiques il y a quelque temps. Je pense à des solutions satellitaires ; nous avons ainsi participé il y a peu à la signature d'un contrat important avec des opérateurs de téléphonie, des lanceurs et des constructeurs de satellites pour s'assurer que cette solution puisse aussi être proposée. Nous allons mettre en place un guichet « cohésion des territoires » pour s'assurer que tous les Français qui devront avoir accès à ces technologies parfois plus chères pourront le faire, en leur apportant un appui financier. Il faut être clair : beaucoup de ces solutions n'entravent en rien le développement du FttH, certaines sont parfois même des infrastructures préalables au déploiement du FttH. Oui, la société du gigabit est un enjeu et un objectif sur lequel nous serons au rendez-vous. Nous ne lâcherons rien. Pour apporter du bon débit et du très haut débit d'ici là, il faut pouvoir faire un mix technologique, tout en sachant que cette société du gigabit sera apportée par du FttH. J'espère avoir été clair, en tout cas j'ai tenté de l'être.

La deuxième question est celle de la 5G. Je pense qu'il ne faut pas faire l'erreur d'opposer les technologies les unes aux autres, sauf si vous êtes convaincus que la maturité de la technologie est telle que vous pouvez la déployer sur vos territoires. Nous savons bien que nous sommes tous en train de travailler au déploiement de la 5G, à la finalisation de la maturité de cette technologie, et qu'en aucun cas il ne faudrait dire qu'on zappe la case 4G parce que dans quelque temps on aura la case 5G. Tout simplement parce que la 4G est ce qui apporte le fixe sur le mobile, si j'ose dire, il me paraît essentiel que toutes les communes qui sont en 2G/3G, soient couvertes en 4G demain. Jamais, je ne serais allé leur dire de rester en 2G car la 5G va peut-être arriver demain et que ce sera formidable. Je me suis battu pour faire en sorte que dans les deux ans, d'ici fin 2020, ces 10 000 communes puissent avoir accès à la 4G. Il ne faut surtout pas tomber dans l'opposition d'une technologie l'une à l'autre. Par contre, il faudra être au rendez-vous, et nous aurons tout notre rôle à jouer, d'abord parce qu'il faudra de nouvelles fréquences, vous l'avez dit cher Patrick, et parce que nous nous devons, en tant que Nation de pointe en termes de technologie, d'être au rendez-vous de la 5G.

Pour conclure permettez-moi de citer ce grand écrivain américain qui est décédé il y a quelques jours, Philip Roth. Dans l'un de ces derniers ouvrages, qui remonte déjà à plusieurs années maintenant, il disait que le succès était en fait 3 mots qui commencent par «D » : la détermination, la disponibilité et la discipline. En écrivant cela, il parlait de l'écriture et du sport car c'était à la fois un grand écrivain et un sportif aguerri, mais je pense qu'il a fondamentalement raison.

La discipline, on la partage tous : c'est parce que nous sommes dans cette discipline, avec l'ensemble des dispositifs que j'ai évoqués, avec la feuille de route très ambitieuse mais en même temps très précise et contraignante, avec des objectifs, que nous serons au rendez-vous. Nous devons avoir collégialement cette discipline, je dis bien collégialement, parce que le jour où un RIP « foirera », ce sont les mêmes qui viendront nous dire « êtes-vous sûr d'avoir pris la bonne décision en soutenant les RIP au début ». Le jour où l'on aura un RIP dont les engagements de temporalité seront largement dépassés, alors qu'au même moment, parce qu'on aura pris des engagements contraignants sur la zone AMII, on aura des engagements qui seront respectés, je peux vous dire que les mêmes viendront nous voir en nous demandant « pourquoi ne nous avez-vous pas ouvert la porte des RIP » ?

Cette discipline, nous l'aurons du côté de l'État, mais pour le bien-être collégial et l'envie d'avancer tous dans la même direction, il faut que chacun se l'applique. Demandez-vous à chaque fois « est-ce que mes délais seront bien tenus ? », parce que le jour où un RIP ira mal, beaucoup essaieront de remettre sur le tapis la question de la pérennité de ces dispositifs. Je serai le premier soutien, mais avec un seul objectif, c'est que cette discipline soit respectée par tous.

Le deuxième, c'est la disponibilité. Sachez que je serai toujours disponible. J'espère revenir dans six mois, puisque le TRIP de l'AVICCA a lieu tous les six mois. Cette disponibilité, vous la trouvez auprès de moi mais aussi auprès de toutes nos équipes qui sont ici présentes. N'hésitez pas à les solliciter autant que nécessaire.

Et enfin, la détermination, je suis sûr que nous la partageons tous. En tout cas vous pouvez être sûrs que, personnellement, je ne lâcherai rien, et je crois pouvoir dire que votre président non plus. Non seulement nous sommes trouvés sur le mobile, mais j'espère vous avoir convaincu que nous nous trouverons aussi sur le fixe. J'attire vraiment votre attention sur le fait que, pendant tout mon discours, j'ai parlé de « nous », parce que nous n'y arriverons que si nous sommes tous ensemble réunis avec la même discipline, détermination et disponibilité. Il n'y a que comme cela que nous y arriverons. Merci beaucoup.


Source http://www.avicca.org, le 12 juin 2018

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