Interview de M. Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires, avec Public Sénat le 17 juillet 2018, sur la politique de la ville, la politique du logement, la loi littoral et sur la redynamisation des centres-villes. | vie-publique.fr | Discours publics

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Interview de M. Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires, avec Public Sénat le 17 juillet 2018, sur la politique de la ville, la politique du logement, la loi littoral et sur la redynamisation des centres-villes.

Personnalité, fonction : MEZARD Jacques.

FRANCE. Ministre de la cohésion des territoires

ti :

CYRIL VIGUIER
Bonjour et à ceux qui nous rejoignent deuxième partie de cette émission avec « Territoires d'Infos », la presse quotidienne régionale, les Indéradios – 130 radios qui sont nos partenaires sur tout le territoire français - les télés locales de France qui nous rediffusent et avec TV5 Monde qui nous diffuse dans près de 200 pays. L'invité politique ce matin c'est Jacques MEZARD, le ministre de la Cohésion des territoires, bonjour Monsieur le Ministre, merci d'être avec nous ce matin.

JACQUES MEZARD
Bonjour.

CYRIL VIGUIER
Pour vous interroger, à mes côtés : Oriane MANCINI, spécialiste politique de Public Sénat, bonjour Oriane…

ORIANE MANCINI
Bonjour, bonjour Monsieur le Ministre.

CYRIL VIGUIER
Et Hervé FAVRE, de la Voix du Nord qui représente la presse régionale sur ce plateau, presse quotidienne régionale qui rediffusera votre interview Jacques MEZARD sur ses sites ce matin à partir de 10 h. Jacques MEZARD, le retour des champions – c'est la Voix du Nord qui titre ça, qui met ça à sa une aujourd'hui – retour des champions également à l'Elysée hier, vous y étiez à l'Elysée en tant que membre du gouvernement, c'était comment alors ?

JACQUES MEZARD
Ecoutez c'est un moment de joie qui est partagé par l'immense majorité de nos concitoyens et, quand il y a des moments de joie, de rassemblement autour de cette victoire, je pense qu'il faut savourer ce moment. Ça ne change pas les difficultés quotidiennes de nos concitoyens mais c'est un moment où il y a un rassemblement de la Nation et, moi, j'ai été vraiment heureux d'entendre ces joueurs issus de la diversité, de nos territoires crier Vive la République, vive la France tout simplement…

CYRIL VIGUIER
Chanter La Marseillaise.

JACQUES MEZARD
Oui tout simplement, écoutez on ne va pas se faire du mal alors que vraiment c'est un très bon moment je crois et puis, voilà, il faut le prendre comme ça.

CYRIL VIGUIER
Vous avez fait un selfie avec eux ?

JACQUES MEZARD
Non, je n'ai pas fait de selfie avec eux. Vous savez j'ai regardé, j'ai profité de ce moment de joie, voilà, comme des millions de Français et il faut à la fois ne pas sous-estimer ce type d'évènement et pas non plus le surestimer...

CYRIL VIGUIER
Justement comment faire pour que ça dure ?

JACQUES MEZARD
De toute façon la Coupe du monde elle sera en France pendant quatre ans, mais pour que ça dure il faut prendre conscience du fait que justement on a l'exemple-là de ce que la diversité existe dans notre pays, qu'elle est vraiment maintenant ancrée dans ce pays, avec un certain nombre de problèmes dans les territoires, dans les quartiers - je suis bien renseigné pour le savoir comme ministre de la Cohésion des territoires - mais que c'est ça la France et qu'il faut à la fois en être fier et faire le maximum pour que justement tout le monde se sente français, je crois que c'est le message. ll ne faut pas chercher des choses compliquées, profitons de ce moment de bonheur, de joie et puis tirons-en très simplement les conséquences.

HERVE FAVRE
J'étais aussi dans la cour de l'Elysée à l'entrée, pas derrière, je n'étais pas invité à la fête, mais j'ai vu arriver ces jeunes avec leurs éducateurs effectivement et on sait qu'après une Coupe du monde gagnée il y a un afflux effectivement d'inscriptions dans les clubs, est-ce qu'ils pourront faire face sachant quand même que le gouvernement a quand même diminué les contrats aidés qui étaient assez précieux dans ces quartiers ?

JACQUES MEZARD
Ecoutez, ce moment a été vécu en 1998, nous avons des clubs qui sont... des clubs et beaucoup des associations qui sont performantes, j'étais il y a quelques jours à Marseille justement avec Laura FFLESSEL pour faire un événement avec les associations - les grandes associations et les associations de proximité qui sont dans le domaine du sport dans les quartiers – il y a de très beaux exemples, il y a des associations qui fonctionnent bien, que nous allons d'ailleurs aider, ne serait-ce que dans mon ministère on a prévu sur le projet budget de flécher spécifiquement 15 millions d'euros sur ces grandes associations et en particulier sportives pour faciliter le coaching, parce qu'ils font un travail qu'il faut saluer de repérage dans les quartiers, des gamins par exemple en décrochage, ensuite de les amener dans la pratique du sport et ensuite de les suivre. Moi je suis parfaitement conscient à la fois de la qualité du travail qui est fait, je pense à une association que mène avec infiniment d'humilité et aussi de réussite il Yannick NOAH « FAITES LE MUR », c'est une très, très belle association, il y en a d'autres comme ça, mais on va continuer à les aider.

ORIANE MANCINI
Vous parliez du budget de votre ministère, c'est l'un des budgets qui baissent le plus dans le prochain budget.…

JACQUES MEZARD
Pas là-dessus, pas là-dessus.

ORIANE MANCINI
Est-ce que ce n'est pas un mauvais signal alors pour ces jeunes, pour ces quartiers ?

JACQUES MEZARD
Non. Mais le budget de mon ministère ne baisse pas là-dessus, ne baisse pas sur la pratique de la ville, ne baisse pas sur l'hébergement d'urgence, quand on prend... il y a une approche globale parce qu'effectivement il y a des sommes extrêmement importantes qui sont fléchées sur le logement et sur lequel – mais on aura l'occasion d'en discuter…

ORIANE MANCINI
On va y venir !

HERVE FAVRE
Oui, on y revient.

JACQUES MEZARD
D'en rediscuter tout à l'heure, mais, par rapport à ces sujets-là, non seulement il n'y a pas de baisse mais je suis en train d'obtenir quelques efforts utiles.

CYRIL VIGUIER
Justement Oriane MANCINI, la loi Logement vous en parliez Jacques MEZARD, le Sénat a débuté hier l'examen de la loi Elan.

ORIANE MANCINI
Oui la loi Elan, votre loi Jacques MEZARD - Evolution du Logement, de l'Aménagement et du Numérique - pour le rapporteur du texte la sénatrice Les Républicains Dominique ESTROSI-SASSON, le diagnostic que vous posez est le bon mais le texte n'apporte pas les réponses appropriées, elle parle d'un projet de loi travaillé par de valses hésitations constantes, que lui répondez-vous ?

JACQUES MEZARD
Oh, écoutez, j'ai tellement l'habitude de la vie parlementaire qu'un autre discours eut été étonnant. Je constate simplement que sur... c'est déjà une bonne chose qu'il y ait un bilan partagé, mais le bilan ce n'est pas le mien, c'est celui quand même d'au moins deux quinquennats successifs et je n'ai pas fait le procès de ce qui s'est passé avant ; par contre, ensuite dans les propositions que nous faisons, je constate qu'il y en a une série - les plus importantes - dont on me dit : « il aurait fallu faire où il faudrait faire différemment, ou faire d'une autre façon » mais sur la lutte contre les recours, sur les questions de restructuration du monde HLM, sur la lutte contre l'habitat indigne, on ne remet pas en cause l'objectif ; on me dit : « il aurait fallu faire différemment », on voit les choses, mais... Bon ! Quand on ne veut pas je dirais considérer que le travail est parfait – ce que je comprends parfaitement, c‘est ça le débat parlementaire – et j'ai dit très clairement que je souscrivais à la nécessité du débat parlementaire, quand on me dit aujourd'hui : « il y a plus de 200 articles », ce texte a été élargi au niveau de l'Assemblée nationale et les mêmes qui trouvent qu'il y a aujourd'hui trop d'articles vont en rajouter dans le vote du Sénat, mais c'est le débat et la vie parlementaire et, moi, j'y suis attaché.

HERVE FAVRE
Votre projet c'est effectivement la priorité donnée à l'accession à la propriété dans le logement social avec un objectif de 40.000, c'est tenable ?

JACQUES MEZARD
Non, mais ce n'est pas un objectif fondamental, c'est celui qui politiquement est présenté comme un gros objectif. Alors, quelle est la situation aujourd'hui sur la vente dans le domaine HLM ? C'est qu'aujourd'hui il y a 100.000 logements qui sont mis en vente, pas par l'Etat, par les organismes HLM, et il n'en a que 8.000 qui sont vendus. Cherchez l'erreur ! L'objectif que nous avons fixé, à atteindre à la fin du quinquennat, c'est 40.000 logements - c'est 1 % du parc - voilà quelle est la réalité, c'est d'ailleurs le même objectif qui avait été fixé sous le quinquennat de monsieur SARKOZY, le même.

HERVE FAVRE
Mais comment expliquez-vous qu'il y en ait aussi peu à l'heure actuelle ?

JACQUES MEZARD
Parce que c'est trop compliqué, que justement nous avons dans ce projet de loi Elan mis un certain nombre de dispositions pour faciliter les choses, mais il s'agit pas du tout de brader le patrimoine des bailleurs sociaux - bien au contraire - je constate d'ailleurs aujourd'hui qu'eux-mêmes ils en mettent en vente beaucoup plus qu'ils n'en vendent, donc le système il existe, il existe mais il ne fonctionne pas bien.

ORIANE MANCINI
Et pourtant certains sénateurs parlent d'une privatisation rampante ?

JACQUES MEZARD
Oh, écoutez.…

CYRIL VIGUIER
Hervé MARSEILLE pour ne pas le nommer.

ORIANE MANCINI
Notamment.

JACQUES MEZARD
Ecoutez, c'est le débat, voilà. Ça veut dire quoi privatisation rampante ? Aujourd'hui est-ce que c'est de la privatisation rampante ? Quand c'était un gouvernement de droite en 2009 qui fixait d'ailleurs le même objectif, que disait monsieur MARSEILLE, que c'était de la privatisation rampante ? Allons !

ORIANE MANCINI
C'est uniquement politique pour vous ?

JACQUES MEZARD
Non, ce n'est pas... je le prends de manière tout à fait naturelle, c'est un débat qui est logique.

ORIANE MANCINI
Sur la loi SRU, puisque là aussi il y a des inquiétudes et le Sénat souhaite donner un délai supplémentaire aux communes pour atteindre ce quota de logements, 2030 au lieu 2025, est-ce que ça vous paraît plus réaliste comme échéance ?

JACQUES MEZARD
Mais vous avez eu la démonstration d'une accumulation de contradictions hier entre ceux qui ne veulent strictement rien toucher et ceux qui veulent détricoter la loi. En fait, qu'est-ce que je dis moi depuis le début ? Je dis cette loi il ne faut pas remettre sa colonne vertébrale en cause parce qu'elle a permis de construire des logements sociaux qui pour certains n'auraient jamais été construits en faisant effectivement une pression sur les communes pour les pousser à la construction de logements sociaux et puis il y a un certain nombre de difficultés techniques, en particulier par rapport aux nouvelles communes entrantes, il faut essayer de trouver des solutions d'adaptation - mais d'adaptation qui sont quand même globalement mineures…

HERVE FAVRE
Jacques MEZARD, sur l'encadrement des loyers, il y a deux de décisions de justice qui ont annulé les dispositions, à Paris et à Lille, est-ce qu'on abandonne cette ambition d'encadrer les loyers ?

JACQUES MEZARD
Ecoutez, moi je le dis quand on le peut - et c'est ce que nous souhaitons faire passer de manière assez logique - il faut essayer de faire confiance aux collectivités territoriales. Quand il y a eu lieu ces décisions des tribunaux administratifs, j'ai appelé la maire de Lille madame AUBRY, j'ai appelé la maire de Paris Anne HIDALGO, je leur ai dit : « est-ce que vous voulez que l'Etat fasse appel ? », elles m'ont dit : « oui, nous souhaitons que l'Etat fasse appel », j'ai fait appel, la Cour d'appel a tranché en annulant. Dans la loi Elan, qu'est-ce que nous permettons ? Nous permettons de poursuivre les expérimentations sur l'encadrement des loyers, mais il n'y a aucune obligation, les collectivités qui le souhaitent peuvent le faire, si Paris veut continuer Paris continuera, Lille aussi, sur l'efficacité de la mesure on verra si ça une véritable efficacité, mais on n'a pas pris là-dessus ni la décision de l'étendre de manière autoritaire ni la décision de supprimer.

CYRIL VIGUIER
Les inquiétudes sur la loi Littoral, Oriane MANCINI.

ORIANE MANCINI
Oui la loi Littoral c'est un vaste projet de loi votre projet de loi, la loi autorise le comblement des dents creuses, est-ce qu'il y a une remise en cause de la loi Littoral ?

JACQUES MEZARD
Du tout. Alors, là, on est dans le…

CYRIL VIGUIER
Il faut expliquez ce que sont les dents creuses quand même, ce sont les terrains.

JACQUES MEZARD
Oui. Eh bien, écoutez, les dents creuses c'est lorsque sur le littoral entre, résumons, entre deux immeubles…

CYRIL VIGUIER
Voilà, deux immeubles.

JACQUES MEZARD
Il y a un trou, de savoir si on peut combler le trou ou pas, enfin c'est…

CYRIL VIGUIER
S'il y a un terrain.

JACQUES MEZARD
C'est très résumé. La solution à laquelle nous sommes arrivés à l'Assemblée nationale a été considérée de manière extrêmement majoritaire comme une bonne solution, pratiquement sur tous les bancs à l'Assemblée nationale, dire qu'on remet en cause la loi Littorale c'est absurde là aussi, le principe de la loi Littoral il est fixé, le Sénat veut aller un peu plus loin, je ne pense pas qu'il faille beaucoup bouger cette question de loi Littoral.

CYRIL VIGUIER
Et la loi prévoit 10 % de logements accessibles aux handicapés, Oriane MANCINI, également.

ORIANE MANCINI
Oui, c'est ce que prévoit la loi en sortie de l'Assemblée nationale et là aussi en commission les sénateurs ont voulu augmenter ce quota le passant à 30 %, est-ce que ce chiffre de 10 % peut augmenter à la sortie du texte du Sénat, Jacques MEZARD ?

JACQUES MEZARD
Ecoutez, le Sénat il y a une majorité au Sénat, je pense que le Sénat il…

ORIANE MANCINI
Mais est-ce que vous vous êtes favorable, vous trouvez que 10 % c'est trop bas comme chiffre ?

JACQUES MEZARD
Non mais là aussi disons les choses telles qu'elles sont, aujourd'hui quelle est la situation ? La situation c'est qu'au-dessous de 4 étages en fait il n'y a pas d'accessibilité puisqu'il n'y a pas d'ascenseur, voilà quelle est la réalité, le reste je veux bien tout entendre, et ce que nous proposons nous c'est 100 % de logements évolutifs - ça c'est une réalité - dont 10 % de totalement accessibles, mais bien sûr dans chaque immeuble, tous les immeubles resteront accessibles et il y a 100 % de logements dans lesquels qu'est-ce qu'on prévoit c'est qu'ils soient en fait adaptables, c'est-à-dire qu'on puisse bouger la cloison parce que tout dans notre système, toutes les pièces en dehors de la salle de bains sont accessibles. Donc je ne dis pas qu'il n'y a pas de débat, d'ailleurs je note que le Sénat quelle est sa proposition, c'est de passer de 10 % à 30 % sur l'adaptabilité, ça veut dire que le Sénat accepte le principe.

CYRIL VIGUIER
La loi sur les marchands de sommeil, Hervé FAVRE, également.

HERVE FAVRE
Oui les marchands de sommeil c'est un débat récurrent, est-ce qu'à la suite de cette loi Elan les choses vont changer, il y a vraiment... la vie sera plus difficile pour ceux qui profitent de la misère humaine ?

JACQUES MEZARD
Oui. Ecoutez, on a d'ailleurs pas mal travaillé sur ce sujet à l'Assemblée nationale et beaucoup d'ailleurs avec le groupe communiste – même s'ils ont des critiques sur un certain nombre de sujets sur ce texte - là-dessus je pense qu'on a beaucoup tenu compte d'un certain nombre de propositions. Mais jamais un texte n'est allé aussi loin dans la lutte contre les marchands de sommeil - et c'est indispensable - c'est indispensable parce que malheureusement c'est quelque chose qui s'est démultiplié, y compris dans les maisons individuelles, ce que l'on constate dans un certain nombre de villes périphériques et en particulier en Ile-de-France, donc on a prévu des sanctions qui sont beaucoup plus lourdes, on a prévu de les traiter ces marchands de sommeil comme des trafiquants de drogue au point de vue financier…

CYRIL VIGUIER
Donc pénal.

JACQUES MEZARD
Oui et pénalement aussi des peines complémentaires pour leur interdire lorsqu'ils ont été sanctionnés de revenir dans des achats par exemple en adjudication.

CYRIL VIGUIER
Jacques MEZARD, le ministre de la Cohésion des territoires, est l'invité politique de « Territoires d'Infos » ce matin. Vous avez mis en place des contrats Action coeur de ville pour redynamiser les centres-villes dans les villes moyennes, quel bilan tirez-vous de ces actions ?

JACQUES MEZARD
Ecoutez nous signerons tous les contrats d'ici le 30 septembre, il y en a déjà plusieurs dizaines qui ont été signés. Ce que je constate sur le terrain c'est que je n'entends pas de maire et de président d''intercommunalité me dire que ce n'est pas un bon système. La caractéristique de ces contrats villes moyennes c'est d'être dirigées par les élus locaux, qu'est-ce que j'ai fait ? On n'a pas créé une administration complémentaire, un processus administratif complémentaire, on a coordonné l'action de nos partenaires et de l'Etat, Action logement, CAISSE DES DEPOTS, ANA, pour flécher cinq milliards d'euros - mais ce n'est pas du recyclage, c'est de l'argent frais à disposition de ces villes moyennes - et le responsable, le président du Comité de projet dans chaque ville, c'est le maire, le préfet est là pour faciliter.

HERVE FAVRE
Mais alors justement Jacques MEZARD la question que je me pose c'est comment on revitalise les centres-villes sans geler les implantations en périphérie, puisque ce sont ces centres commerciaux qui ont proliféré et qui ont tué petit à petit le commerce de centre-ville ?

JACQUES MEZARD
Mais justement le texte du projet de loi Elan permet des avancées à sujet-là, on n'a pas décrété – d'ailleurs ça aurait généré des réactions diverses et variées - on n'a pas décrété un moratoire national, mais on donne les moyens aux collectivités et aux préfets dans ces villes moyennes mais pas au-delà d'ailleurs des 222 qui ont été retenues, lorsqu'il y a une opération de revitalisation des territoires on en donne les moyens justement de prendre des décisions pour geler lorsque les collectivités et le préfet considèrent que c'est une bonne chose, parce qu'effectivement... mais la situation n'est pas la même partout.

CYRIL VIGUIER
La réforme constitutionnelle, Oriane MANCINI.

ORIANE MANCINI
Oui, Jacques MEZARD on vous a entendu tout à l'heure rappeler votre attachement à la vie parlementaire, d'ailleurs hier vous avez été applaudi dans l'hémicycle du Sénat par les sénateurs pour avoir défendu le droit d'amendement dans la révision constitutionnelle examiné en ce moment même à l'Assemblée, il est prévu que ce droit soit encadré, est-ce que c'est une erreur, est-ce qu'il y a une méconnaissance de la vie parlementaire de la part de ce gouvernement ?

JACQUES MEZARD
Ecoutez, après les neuf années que j'ai passé au Sénat en déposant beaucoup d'amendements et en les défendant parfois avec succès, je ne vais pas dire que je suis contre le droit d'amendement, on me dirait quand même que ce n'est pas très logique. Moi je crois au débat parlementaire, je crois aussi qu'il est nécessaire d'arriver à des solutions qui permettent d'accélérer les textes - d'ailleurs le Sénat là-dessus a déjà enclenché le processus – à l'Assemblée sur le projet de loi Elan je me suis retrouvé avec 3.400 amendements à débattre, peut-être que ça fait... pas peut-être, ça fait beaucoup, je pense que là, les assemblées... mais les assemblées doivent réfléchir aux moyens afin d'accélérer le processus…

ORIANE MANCINI
Mais le gouvernement doit renoncer à encadrer le droit d'amendement ?

JACQUES MEZARD
Il y aura un débat, il y aura un débat au Parlement, à l'Assemblée, au Sénat là-dessus, en tout cas le débat parlementaire j'y suis attaché, je pense que ça procède de l'essence de la démocratie représentative.

HERVE FAVRE
Jacques MEZARD, est-ce que vous pouvez nous dire un mot sur le Conseil des ministres de demain puisqu'on en attend des mesures pour les quartiers, est-ce que c'est la suite enfin des préconisations du plan Borloo qui aurait été un peu quand même rangé sur le côté depuis sa présentation ?

JACQUES MEZARD
Ecoutez, moi je vis cela au quotidien, il y a beaucoup de mesures qui ont déjà été enclenchées. Moi je tiens le plus grand compte d'ailleurs d'un certain nombre de préconisations issues du travail de Jean-Louis BORLOO, travail qui a été réalisé…

HERVE FAVRE
Il n'a pas travaillé pour rien ?

JACQUES MEZARD
Il n'a pas travaillé pour rien, il a travaillé dans mon ministère en collaboration avec moi et avec nos équipes. Par exemple je prendrais un exemple simple qui est celui de l'ANRU, de la rénovation urbaine, déjà le processus d'accélération de simplification a été enclenché, le conseil d'administration du 25 mai a déjà enclenché de quoi réaliser un milliard de travaux, ça va aller plus vite - c'est un engagement qui a été pris, des décisions qui ont été prises - et j'ai pu signer l'accord avec Action logement et les bailleurs sociaux pour doubler le financement de la rénovation urbaine, le passer de 5 à 10 milliards, là aussi on est sur du concret. Donc, je pense que c'est Comme cela qu'il faut avancer.

CYRIL VIGUIER
Jacques MEZARD, on est en retard, un mot sur la Conférence des territoires donc jeudi dernier qui a été boycottée on le sait par les trois grandes associations d'élus, est-ce qu'il a un moyen de renouer le dialogue, est-ce que ça va reprendre ce dialogue, Dominique BUSSEREAU le disait sur ce plateau il y a quelques jours, à la rentrée ?

JACQUES MEZARD
Ecoutez, moi je ne peux que souhaiter une chose c'est que ce dialogue il soit repris, il est indispensable au-delà des différences de sensibilités et dans les associations d'élus il y a en général des sensibilités différentes.

CYRIL VIGUIER
Le président du Sénat peut être le médiateur de ce dialogue renouvelé ?

JACQUES MEZARD
Je ne parlerai pas au nom du président du Sénat, même si vous le savez j'ai des relations extrêmement confiantes et amicales avec lui.

ORIANE MANCINI
Mais vous les connaissez bien vous ces élus locaux, comment vous expliquez ce problème de dialogue entre le gouvernement et les élus locaux, est-ce qu'un problème de méthode Edouard PHILIPPE ?

CYRIL VIGUIER
Pardon, il faut répondre assez vite, on est en retard.

JACQUES MEZARD
Ecoutez, je fais dans l'action ministérielle qui est la mienne, je n'ai jamais rompu le dialogue et je ne pense pas qu'il y ait des associations d'élus qui puissent vous dire que je ne continue pas ce dialogue et que je n'avance pas. Je crois que chacun doit faire des efforts justement parce que le gouvernement aussi a raison d'expliquer que dans le contexte actuel il nécessaire que tout le monde fasse des économies, mais ce dialogue il faut être deux, mais la responsabilité dans... vous savez dans ces conflits un peu... c'est comme les conflits conjugaux, il est rare que tout soit blanc ou que tout soit noir.

CYRIL VIGUIER
Merci Jacques MEZARD pour la métaphore, ministre de la Cohésion des territoires, d'avoir été notre invité politique. On passe très vite au débriefe de vos propos dans un instant.


Source : Service d'information du Gouvernement, le 20 juillet 2018

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