Déclaration de Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail, sur le projet de loi ouvrant la liberté de choisir son avenir professionnel, Paris le 1er août 2018. | vie-publique.fr | Discours publics

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Déclaration de Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail, sur le projet de loi ouvrant la liberté de choisir son avenir professionnel, Paris le 1er août 2018.

Personnalité, fonction : PENICAUD Muriel.

FRANCE. Ministre du travail

ti :


M. le président. L'ordre du jour appelle la discussion, en lecture définitive, du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (no 1221).

M. Sylvain Maillard. Excellent !

- Présentation -

M. le président. La parole est à Mme la ministre du travail.

Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail. Monsieur le président, madame la présidente de la commission des affaires sociales, mesdames et messieurs les rapporteurs, mesdames et messieurs les députés, « de tous les actes, le plus complet est celui de construire », écrivait Paul Valéry. Mais il est un acte encore plus complet, me semble-t-il : celui d'agir résolument pour donner à chacun – jeune, salarié, demandeur d'emploi, entreprise – les moyens de construire, c'est-à-dire de se projeter sereinement dans l'avenir. C'est justement à cette mise en abyme que nous avons collectivement participé ces derniers mois en élaborant une loi destinée à permettre à chacun, notamment aux plus vulnérables, de construire librement son avenir professionnel, et non de le subir dans un monde en profonde mutation.

Nous y avons oeuvré collectivement, d'abord en faisant et en partageant le diagnostic et en menant des concertations avec tous les acteurs, puis en incitant les partenaires sociaux à négocier. Je salue d'ailleurs leur volonté d'un nouvel agenda social ambitieux à la rentrée : assurance chômage, santé au travail, travailleurs des plateformes, inclusion des plus vulnérables. Durant tous ces mois de travail en commun, nous étions habités par la volonté viscérale de mettre fin à la résignation face aux déterminismes et aux discriminations, qui fait inexorablement le lit de la précarité et du chômage. C'est ainsi que nous avons élaboré ce projet de loi d'émancipation sociale par le travail et la formation. Acte II de l'engagement présidentiel de la rénovation de notre modèle social, ce texte complète l'acte I, la loi pour le renforcement du dialogue social, que vous votiez il y a un an jour pour jour.

M. Sylvain Maillard. Oui, c'est vrai !

Mme Muriel Pénicaud, ministre. Rénover le modèle social commence par – mais ne peut se limiter à – conforter la croissance en donnant plus d'agilité aux entreprises. C'est pourquoi voter définitivement cet acte II, c'est consolider durablement la croissance en apportant des solutions adaptées aux besoins en compétences des entreprises. (M. Sylvain Maillard applaudit.) C'est permettre ainsi de rendre la croissance riche en emplois et inclusive. C'est donc affirmer haut et fort que nul n'est inemployable.

Car oui, c'est précisément ce que nous faisons en développant massivement l'accès de tous à l'atout majeur du XXIe siècle – les compétences –, notamment en déverrouillant le système malthusien de l'apprentissage et celui, opaque et injuste, de la formation professionnelle. Car oui, c'est ce que nous faisons en posant les bases d'une indemnisation du chômage plus universelle et plus juste. C'est ce que nous faisons en favorisant l'inclusion dans l'emploi des personnes en situation de handicap. C'est ce que nous faisons en imposant résolument l'égalité salariale entre les femmes et les hommes et en luttant contre le harcèlement et les violences sexistes et sexuelles au travail. Nous ouvrons ainsi le champ des possibles, pour que chacun puisse être pleinement acteur et se réaliser dans son parcours professionnel en étant plus confiant dans son potentiel et dans sa capacité à le valoriser, et assuré de bénéficier de protections collectives efficaces contre la précarité et le chômage.

« Osez ! Engagez-vous dans des projets ! Développez-les ! Transmettez votre savoir-faire ! Faites-le rayonner au bénéfice de notre économie, de notre jeunesse, de notre société, de nos territoires, de notre pays ! » Voilà le message clair d'encouragement et de profonde confiance que vous adresserez à nos concitoyens en adoptant définitivement ce texte, que je vous remercie tous d'avoir pleinement contribué à enrichir et à améliorer par le débat parlementaire.

C'est en particulier grâce à vous, madame la présidente de la commission des affaires sociales, chère Brigitte Bourguignon, que ce travail parlementaire de fond a pu débuter bien en amont de la discussion formelle du projet de loi. Celle-ci s'est d'ailleurs passée dans un climat globalement apaisé, et je vous en remercie, ainsi que les présidents et le service de la séance. Je tiens à saluer le travail et l'engagement remarquable des rapporteurs au fond – Catherine Fabre, Aurélien Taché et Nathalie Elimas – et celui des rapporteures pour avis, Sylvie Charrière et Graziella Melchior. Je tiens aussi à souligner l'implication des rapporteures de la délégation aux outre-mer – Ericka Bareigts, Justine Benin et Josette Manin –, sans oublier les propositions de la délégation aux droits des femmes, dont le rapporteur Pierre Cabaré s'est fait le relais, ainsi que le travail effectué par Thierry Michels, rapporteur de la commission des affaires européennes.

Vos travaux nourris et leurs prismes très variés témoignent du caractère pluridimensionnel des défis que nous devrons relever sur le terrain. C'est justement à l'exécution de ces transformations systémiques que le Gouvernement, dans la continuité des liens avec les acteurs de terrain, va se consacrer au cours des prochains mois, car ces réformes impliquent un travail d'exécution à la mesure de la qualité du projet de loi. Je viendrai, bien entendu, vous en rendre compte, dans le cadre de vos missions d'évaluation et de contrôle.

Certains acteurs, vous le savez, ont d'ores et déjà pris des engagements dans le cadre de ce projet de loi, et d'autres s'y préparent. Je tiens donc à les saluer : l'Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat s'engage à former 60 000 apprentis supplémentaires ; le Conseil national de l'industrie ambitionne d'augmenter de 40 % le nombre d'apprentis ; la Fédération française du bâtiment vient de s'engager à former et recruter 15 000 bâtisseurs ; les réseaux du meilleur de l'apprentissage, les compagnons du devoir, les maisons familiales rurales se sont tous engagés ; enfin, les entreprises adaptées, grâce à un modèle modernisé et le soutien sans précédent de l'État, vont créer 40 000 emplois supplémentaires pour les personnes en situation de handicap d'ici à 2022. Ces emplois, ces projets, ces avenirs sont ce qui doit nous mobiliser, tous, chacun à son niveau, pour les rendre possibles. La mobilisation du Gouvernement, vous le savez, est totale. C'est d'ailleurs le sens de ma proposition de travailler dès le mois de septembre avec les parlementaires ultramarins à l'adaptation opérationnelle des dispositions de ce projet de loi aux différents contextes locaux.

Dans la bataille mondiale des compétences qui est désormais engagée, je sais que nous partageons la volonté de faire triompher nos concitoyens, nos entreprises et nos territoires, en particulier ceux qui sont le plus en difficulté. Grâce à cette réforme d'ampleur, au coeur de la rénovation de notre modèle social, nous aurons enfin tous les atouts pour remporter cette bataille et concrétiser enfin la promesse républicaine d'émancipation sociale qu'attendent nos concitoyens. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)


source http://www.assemblee-nationale.fr, le 2 août 2018

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