Déclarations de MM. Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires, Julien Denormandie, secrétaire d'Etat auprès du ministre de la cohésion des territoires, Mounir Mahjoubi, secrétaire d'Etat au numérique, et Mme Delphine Gény-Stephann, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances, sur le déploiement du numérique, à Paris le 27 juin 2018. | vie-publique.fr | Discours publics

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Déclarations de MM. Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires, Julien Denormandie, secrétaire d'Etat auprès du ministre de la cohésion des territoires, Mounir Mahjoubi, secrétaire d'Etat au numérique, et Mme Delphine Gény-Stephann, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances, sur le déploiement du numérique, à Paris le 27 juin 2018.

Personnalité, fonction : MEZARD Jacques, GENY-STEPHANN Delphine, DENORMANDIE Julien, MAHJOUBI Mounir.

FRANCE. Ministre de la cohésion des territoires; FRANCE Secrétaire d'Etat à l'économie et aux finances; FRANCE. Secrétaire d'Etat; FRANCE. Secrétaire d'Etat au numérique

Circonstances : Premier point d'étape sur l'avancée de la couverture numérique : le Gouvernement accélère le déploiement sur l'ensemble du territoire, à Paris le 27 juin 2018

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Jacques Mézard
… cette non la fracture numérique à laquelle trop de nos concitoyens font face, fracture numérique qui a diverses particularités. Outre le fait qu'elle touche de manière profonde des territoires entiers avec des degrés de desserte qui sont extrêmement différents, mais aussi à l'intérieur des mêmes territoires, des fractures qui sont immédiatement visibles, ce dont j'ai pu faire l'expérience au cours de multiples visites sur le terrain. Parce qu'entre une commune qui est desservie par la fibre optique y compris en milieu rurale, parce que heureusement ça existe, et les communes autours qui ne sont pas desservies, sur le plan de la vitalité de la commune, sur le plan de la vie économique, ça change totalement la situation et à la fois les élus locaux et les concitoyens s'en rendent compte de manière très, très claire et ne supporterons pas durablement de tels écart à l'intérieur d'une même communauté de commune souvent. C'est une réalité.

Mes collègues interviendront sur les questions de téléphonie mobile, sur les questions de réalisation des infrastructures au point de vue économique parce que les conséquences très positives sur cet immense chantier sont importantes pour le pays. Et puis aussi, ils interviendront sur la question de l'adaptation et de la préparation de l'ensemble de nos concitoyens à se servir du numérique. Parce que c'est très bien c'est parfait d'avoir des infrastructures mais il faut aussi que tous nos concitoyens puissent s'en servir et appréhender son fonctionnement sans difficultés.

Nous sommes ici au ministère de la cohésion des territoires, et en matière de cohésion des territoires c'est bien un des sujets, il y en a plusieurs, je vous le concède, mais c'est bien un des sujets fondamentaux par rapport à l'avenir de ce pays et à l'équilibre entre les territoires. Même si nous avons encore le commissariat général à l'égalité des territoires je préfère utiliser le mot « équité » et « équilibre ». Nous avons la nécessité d'accélérer le mouvement, de le faire, bien sûr, en partenariat avec les opérateurs et de le faire en partenariat avec les collectivités locales qui se sont beaucoup investies ces dernières années et qui continuent à le faire pour pouvoir le faire encore plus sur le terrain. Le Président de la République a porté très clairement deux objectifs ambitieux. Pour 2020, garantir l'accès de tous nos concitoyens au bon débit c'est-à-dire à plus de 8 mégabits ou au très haut débit, et pour 2022, doté l'ensemble des territoires de la république d'infrastructures numériques de pointe offrant des accès haut débit c'est-à-dire supérieur à 30 mégabits. Je pense d'ailleurs que dans les années qui viennent, les objectifs aussi évoluerons parce que chaque années les choses, en avançant, permettent de fixer des objectifs plus important.

Depuis maintenant un peu plus d'un an et je me souviens de la première réunion que nous avons tenus ici-même avec les opérateurs, d'ailleurs avec mes collègues secrétaires d'Etat, c'était il y a un an, notre gouvernement s'est employé à consulter, à rencontrer les acteurs sur le terrain, à rencontrer, bien-sûr, nos collègues élus locaux, les opérateurs privés, les industriels pour établir un diagnostic, comprendre des situations locales qui sont très diverses, aussi, pour apporter des réponses les plus innovantes et surtout les plus efficaces. Ce qui fait que en fait ce chantier est une véritable mobilisation de la nation pour ce développement du numérique sur l'ensemble des territoires parce que pour nous c'est un enjeu primordial de cohésion des territoires.

Nous avons trois axes prioritaires :

- Accélérer les déploiements pour assurer une couverture fixe et mobile de qualité le plus rapidement possible ;
- Simplifier certaines normes pour accélérer les déploiements, et c'est ce que nous sommes en train de réaliser dans le cadre de la discussion du projet de loi Elan qui a déjà été voté par l'Assemblée nationale et qui sera examiné par le sénat dans la deuxième quinzaine de juillet ;
- Améliorer la transparence de ces déploiements pour montrer à l'ensemble de nos concitoyens l'avancée réelle des chantiers sur tous les secteurs de notre territoire national.

A travers ces différents chantiers il y a une attente forte, légitime de nos concitoyens pour cette accès facilité et généralisé au service public, à l'éducation, à la santé, à la culture, à l'emploi. C'est le travail et la mission du ministère dont j'ai la charge avec Julien Denormandie. Nous avons des programmes de transformation numérique qui sont encore déploiement pour accompagner aussi - et de tout manière Mahjoubi en parlera, un sujet qu'il connaît à fond - nos citoyens les plus éloignés du numérique aujourd'hui parce que l'illectronisme est autant un danger et une difficulté que l'illettrisme, quand les 2 ne vont pas ensemble.

Dans ce souci de transparence vis-à-vis de nos concitoyens, je vous l'ai dit, nous ferons ici un rendez-vous tous les 3 mois pour faire le point de la situation dans le déploiement sur les territoires. Je l'ai dit, j'entends remercier à la fois l'ARCEP et son président Monsieur Soriano, les collectivités, les élus, nos collègues parlementaires qui se sont beaucoup investis, le taux de sensibilité, et c'est aussi un atout de voir qu'au parlement c'est l'expression de toutes les sensibilités pour aller dans le sens de ce développement indispensable du numérique.

Bien-sûr, il y a le sujet de la couverture fixe du territoire, et je vais y venir. Julien Denormandie parlera des questions de mobile. Je voulais aussi dire que ce développement doit s'accompagner aussi du maintien en bon état des infrastructures existantes. Ça c'est un élément de langage qu'on ne va pas préparer, mais auquel je tiens, et m'adressant à un opérateur en particulier, je dirais que c'est parfait et nous en sommes tous heureux et en tout cas très volontaire que ça puisse se déployer de manière accélérer.

Mais pour ceux qui n'ont pas encore la téléphonie mobile, ou en tout cas une téléphonie mobile qui fonctionne bien, il est intéressant et en tout cas utile que le fixe fonctionne ce qui, mesdames et messieurs, ne préoccupe pas souvent les habitants de la capitale mais qui, dans nos provinces reculées, concerne chaque jour un certain nombre de milliers de nos concitoyens qui, pour des raisons de panne de téléphonie fixe, pendant plusieurs mois se retrouvent sans aucun moyen de communication. Donc, ce n'est pas un message subliminal, c'est un message que j'adresse régulièrement. J'ai appris depuis ce qu'était le cuivre papier, c'est-à-dire un fil de cuivre recouvert de papier qui, au fil des années, prend l'eau. Il est temps aussi de se préoccuper de ces cas. Voilà, je ferme parenthèse mais je n'hésite jamais, au plaisir, de rappeler que c'est une nécessité vitale pour un certain nombre de nos concitoyens qui ne vivent pas à Paris.

Je rappelle aussi les actions lancés à Cahors pour la couverture fixe du territoire, annonces qui ont été faites en particulier par le Premier ministre Édouard Philippe en marche de la deuxième conférence nationale des territoires le 14 décembre 2017, avec :

- Et c'est une avancée évidemment, la sécurisation des engagements des opérateurs Orange et SFR sur la zone d'initiative privée avec 12,7 millions de prises dans le cadre de l'article L33.13 du code des postes et communications électroniques ;
- Le lancement par l'Etat d'un soutien financier au réseau d'initiative publique par la sécurisation de l'enveloppe financière des 3,3 milliards d'euros du plan France très haut débit ;
- Le lancement des appels à manifestations d'engagement locaux par les collectivités territoriales pour maximaliser l'investissement des opérateurs privés sur les zones qui ne sont pas concernées par des déploiements publics à ce stade ;
- Et puis le lancement qui a été annoncé dans guichet cohésion numérique des territoires doté de 100 millions d'euros pour le soutien individuel à l'équipement en solution de réception hertzienne terrestre ou satellitaire parce que nous le savons, il y a un certain nombre de nos concitoyens qui ne pourrons être utilement desservit dans les prochaines années que par l'utilisation de solutions hertzienne terrestre ou satellitaire et qui donc pour lesquels un appui particulier et des financements particuliers doivent être mis à leur disposition.

Depuis décembre dernier un certain nombre d'avancées. Les messages principaux sur le fixe concernent à la fois l'accélération de la couverture en très haut débit du territoire, les engagements des opérateurs privés en zone amis je l'ai dit sur les 12,7 millions de prises dans le cadre du L33.13. Alors, en ce qui concerne les chiffres du déploiement du très haut débit concernant le pourcentage de locaux éligibles au très haut débit, à ce stade l'agence du numérique a effectué un très gros travail, estime qu'à peu près 56% des locaux sont raccordés au très haut débit à la fin du premier trimestre 2018 c'est-à-dire une progression de 1.2% en 1 trimestre. Et vous devez avoir normalement un visuel qui accompagne mes propos et qui vous sera je l'espère aussi fournit sur papier. Ce visuel représente la progression des locaux éligibles au très haut débit depuis fin 2012 jusqu'à ce premier trimestre avec l'objectif de 100% très haut débit, plus de 30 méga en 2022.

Sur ce nombre locaux éligibles au premier trimestre 2018, ce sont près de 10,3 millions de locaux qui sont éligibles, répartis entre 1,2 millions de lignes qui ont été construites dans les territoires ruraux en zone d'initiative publique donc à la charge, en tout cas forte, des collectivités locales et 9,1 millions de prises dans les territoires urbains ou périurbains situés en zone d'initiative privé à la charge des opérateurs privés, là où il y a quand même beaucoup de possibilité d'utilisation. Et vous avez normalement là aussi un visuel qui accompagne mes propos avec un histogramme qui présente cette évolution du nombre de locaux éligible depuis 2013 par trimestre.

Sur l'accélération des déploiements pour respecter les engagements, l'effort consentit par l'ensemble du secteur opérateur et collectivité territoriale est effectivement considérable. Cet effort considérable, cette accélération se ressent aujourd'hui sur l'ensemble de la filière. La courbe est effectivement raide pour atteindre les objectifs qui avaient été fixés en zone d'initiative privé comme en zone d'initiative publique. Là aussi vous avez un visuel qui présente le nombre de locaux éligibles au premier trimestre 2018 et le nombre à atteindre à l'échéance 2022.

Le point d'avancé sur ces chantiers au jour d'aujourd'hui sur les déploiements au titre de l'article L33.13 après un processus un peu long de discussion mais qui s'est déroulé dans un bon climat de concertation pour arriver à des solutions consensuelles. Le gouvernement a obtenu, et je les en remercie au nom du gouvernement, des propositions des opérateurs qui ont été sensiblement améliorés. Je remercie aussi l'ARCEP qui a joué son rôle pleinement dans le dispositif par un travail considérable en étroite collaboration avec le gouvernement pour l'amélioration des propositions d'engagement des opérateurs, et je tiens le dire et à en donner acte au président de l'ARCEP.

A la suite de ce gros travail, l'ARCEP a rendu des avis favorable sur les propositions d'Orange et de SFR avec des points d'attentions qui assortissent ces avis, ces avis consolident les propositions d'engagement des opérateurs. Ce sont des engagements contraignant, je crois que c'est ce qu'il faut noter et ces propositions faites par les opérateurs maintenant avec l'aval de l'ARCEP constituent une avancée considérable. Je peux aujourd'hui annoncer au nom du gouvernement que le gouvernement accepte les propositions d'engagements des opérateurs qui deviennent donc formellement opposable et sanctionnable aussi dans un cadre légale sachant que, bien évidemment, le souhait commun c'est qu'il n'y est pas à appliquer les sanctions découlant de l'application de cet article.

Ces engagements seront rendus publics dans les prochains jours par souci de transparence bien évidemment. Pour que cette transparence soit effective au niveau local les conventions de programmation et de suivis des déploiements seront adaptés pour donner de la visibilité aux collectivités territoriales. Je le rappelle, tout cela est fait en concertation et en communication avec les collectivités territoriales qui, elles aussi, avancent avec beaucoup d'énergie pour solutionner ces problèmes. L'agence du numérique veillera à ce que des avenants soient proposés à toutes les conventions qui ont déjà été signés.

On peut se féliciter des engagements pris par Orange et SFR qui, en fait, sécurisent les déploiements de fibre sur 12,7 millions de locaux. Et au travers de ces engagements les opérateurs s'engagent à ce que 100% des locaux des communes concernés soient éligibles à une offre commerciale avant la fin de l'année 2020. C'est vraiment la sécurisation définitive de ces objectifs qui sont très important. Les opérateurs, je les en remercie, qui cofinance les déploiements à savoir Bouygues Telecom, Free, qui contribuent eux aussi, et ils sont ici présent, à l'effort d'investissement donc je crois qu'on peut saluer le travail collaboratif qui a été réalisé ces derniers mois et qui donne déjà des résultats efficaces pour nos concitoyens.

Vous avez là un visuel sur la carte statique de zones amies. C'est une carte juin 2018 sur la sécurisation de l'enveloppe sur les réseaux d'initiative publique parce qu'il reste 45% de nos concitoyens. Les déploiements sont assurés par les collectivités territoriales qui portent de manière différentes, il y a quand même une assez grande diversité, des réseaux d'initiative publique qui sont soutenus financièrement par l'Etat.

Concernant les appels à manifestation d'engagement locaux, pour accélérer la couverture de ces zones, le gouvernement a sécurisé les financements du plan France très haut débit en encourageant là-aussi dans un travail de collaboration des collectivités territoriales à maximiser l'investissement privé dans le cadre d'appel à manifestation d'engagements locaux. D'ailleurs on constate aujourd'hui qu'il y a de plus en plus d'investissements privés qui se manifestent pour accompagner ce déploiement et on ne peut aussi que s'en féliciter. Ces appels à manifestions d'engagement locaux sont en cours et les résultats seront annoncés dans notre prochaine communication dans 3 mois. Là aussi vous avez le point sur ce visuel sur ces appels.

Sur l'accélération des déploiements permis par le projet de loi Elan en cours de discussion au parlement, nous avons mis en place un certain nombre de dispositifs, pas définitivement votés puisqu'à ce jour ça n'a été voté que par l'Assemblée national mais la haute assemblée va s'y mettre dans les semaines qui viennent. Par rapport à l'application modification de la loi dite (???) c'est un gain de 1 ou 2 mois. Sur le retrait des décisions d'autorisations non opposition aux déclarations préalable pour les sites mobiles c'est un gain de 2, 3 mois dans l'accélération de l'instruction des processus et nous aurons aussi la possibilité de mettre fin à de nombreux blocages concernant la question des raccordements électriques des sites mobiles par les opérateurs. Donc nous avons là-dessus, avec en plus l'extension du régime de la déclaration préalable à d'avantage de projet d'installation de d'antennes relais, un gain de 2 mois dans un certain nombre de cas.

Donc tout cela, c'est la démonstration que, pendant ces un peu plus de 11 mois de travail avec tous les partenaires que j'ai cité, nous avons tous avancé dans le même sens avec des efforts que je tiens à souligner parce que ce n'était pas forcément évident de prendre des engagements contraignants, ce n'était pas aussi évident, monsieur le président de l'ARCEP, que ces engagements reçoivent un aval définitif de l'ARCEP et aujourd'hui ça sécurise profondément la couverture du numérique.

Ensuite je vais passer la parole. Je crois que madame la ministre doit faire un long voyage ensuite pour défendre les intérêts de la nation dans un autre continent si mes renseignements sont bons.

Delphine Geny-Stephann : Merci monsieur le ministre.

Jacques Mézard : Donc je vais passer la parole pour que tu nous parles des investissements si j'ai bien compris.

Delphine Geny-Stephann
Merci beaucoup. Bonjour à tous.

Je vais rester un petit peu sur ce sujet du très haut débit fixe et vous parler des enjeux industriels très concrets qu'il représente parce que c'est un projet national d'infrastructure qui est sans doute le projet de la décennie, il faut en être conscient. Les chiffres sont très importants, c'est 20 milliards d'euros d'investissement, 30 mille emplois à créer, 8 millions de foyer fibré dans les zones rurales, 27 millions de ligne FTTH à créer d'ici fin 2022, donc un chantier d'ampleur absolument exceptionnel.

Et aujourd'hui nous en sommes à mi-chemin pour ce qui est des zones d'initiative privée. Donc, on l'a vu, il y a des engagements qui ont été pris pour raccorder 13 millions de locaux de cette zone et assurer la complétude de la couverture dès 2020 et dans les zones rurales, l'Etat a engagé 3,1 milliards d'euros pour soutenir les projets des collectivités au fur et à mesure de leur déploiement et ces déploiements sont appelés à s'accélérer de façon substantielle. C'est donc un véritable défi puisqu'il va falloir, en l'espace des 5 prochaines années, déployer le double de ce qui a été déployé au cours des 5 dernières années et donc de l'ordre de centaine de milliers de kilomètres de câble à déployer dans les airs et en souterrain dans tout le territoire en métropole comme en outre-mer.

C'est pourquoi on a, en matière industrielle identifié 3 enjeux à suivre tout particulièrement. D'une part l'enjeu de l'approvisionnement en fibre, deuxièmement la mise en place des technologies complémentaires à la fibre et troisièmement la formation et l'emploi aux métiers du très haut débit, et du déploiement du très haut débit plus particulièrement.

Alors pour ce qui est de l'approvisionnement en matière première, il y a eu des difficultés d'approvisionnement en fibre localement constatées au cours des derniers mois. Et en effet, sous l'effet du déploiement, l'accélération de ce déploiement, on a vu apparaître des inquiétudes sur la capacité des chaînes d'approvisionnement à suivre le rythme que nous voulons imposer.

Nous avons réuni en mai dernier les acteurs industriels du secteur de la fibre ainsi que les opérateurs et les associations d'élus pour tirer quelques conclusions. D'une part le marché de la fibre optique est un marché qui est à présent un marché mondial et qui opère dans un contexte où tous les pays, à des stades plus ou moins avancés, sont entrain de déployer leurs réseaux. D'autre part, les industriels présents en France ont été bien identifiés par le gouvernement et ils fournissent aujourd'hui 50% de la demande européenne en fibre optique. Donc toute cette filière est mise sous tension. C'est une bonne nouvelle pour l'emploi, c'est une bonne nouvelle pour l'industrie et nous pensons que l'activité qui augmente restera soutenue pendant les prochaines années.

Ces tensions d'approvisionnement ne sont pas, de notre point de vue, le signe d'un risque systémique de pénurie. Il s'agit d'un contexte tendu, qu'il faut surveiller et j'ai demandé à l'agence du numérique en lien avec l'AVICCA d'accompagner toutes les collectivités qui en feraient la demande dans l'élaboration et la sécurisation de leur plan de déploiement de réseau à très haut débit. Nous restons très attentifs et surtout nous souhaitons donner de la visibilité à toute la filière. Les industriels ont, unanimement, demandé à connaître et à pourvoir anticiper les prévisions de commandes des collectivités. Il s'agit de faire en sorte que l'offre soit à même de répondre à la demande, et nous y travaillons. Je tiens à saluer les efforts de la fédération InfraNum, dont le nouvel observatoire a pour mission, justement de donner plus de visibilité aux acteurs sur les déploiements.

Deuxième enjeux que je voulais couvrir c'est celui du déploiement des technologies complémentaires. La fibre optique c'est la technologie de référence évidemment, et au-delà, d'autres solutions pourraient être plus rapide, plus facile, moins coûteuses à mettre en oeuvre, tout en étant compatible avec les objectifs fixés pour 2020 et 2022. Nous voulons mettre à profit l'ensemble des technologies disponibles : le satellite, le réseau filaire, les ondes hertziennes.

Dans cet esprit, nous avons accueilli l'accord qui a été signé par Eutelsat Tales et Orange en avril dernier, qui visent d'ici 2021 à disposer d'un satellite de nouvelle génération en opération pour des communications à très haut débit. Ce satellite permettra d'offrir pour les zones blanches ou les zones mal couvertes des accès à l'internet fixe très haut débit. D'autre part les opérateurs mobiles ont pris, en début d'année l'engagement de proposer, quand cela est nécessaire, une offre de 4G fixe pour accélérer la couverture du territoire. Et enfin, une nouvelle bande de fréquence a été libérée par l'ARCEP en décembre dernier pour permettre aux collectivités et aux opérateurs privés qui le souhaitent de déployer une offre de très haut débit radio.

Donc vous voyez, nous jouons sur tous les plans et avec toutes les technologies, et sur ces technologies complémentaires nous avançons également.

Dernier enjeu majeur, en terme très concret et opérationnel et c'est celui de la formation et de l'emploi. C'est une formidable opportunité en matière des créations d'emplois avec une perspective de 30 mille postes nouveau à créer, liés à ce plan de déploiement du très haut débit dont 16 mille postes sont à prévoir d'ici 2022.

Dans ce contexte notre tâche c'est, en lien avec le ministère du travail, de renforcer la formation et d'accompagner les demandeurs d'emploi vers les métiers de la fibre optique. Un EDEC, un Engagement pour le Développement de l'Emploi et des Compétences dans les métiers de la fibre optique est d'ores et déjà en place et 190 organismes proposent aujourd'hui des formations sur les métiers de la fibre optique. Malheureusement les stagiaires manques. En 2017, les centres de formations n'étaient remplis qu'à hauteur de 60% de leur capacité.

Alors que la demande est là, les industriels recherchent ces compétences et le niveau de qualification requise est très accessible. Le taux d'embauche en sorti de formation est supérieur à 80% et ce n'est que le début puisque des centres de formation d'apprenti réfléchissent déjà aux métiers de demain, aux métiers liés aux objets connectés, à la maison connecté, à l'utilisation des technologies numériques en cours de développement et auquel les français pourrons avoir accès grâce au très haut débit. Donc des opportunités exceptionnelles et il y a de la place et des perspectives professionnelles pour des jeunes, pour des personnes en reconversion. Donc mon souhait est que notre communication d'aujourd'hui permette de faire connaître ces opportunités très largement.

Je vous remercie.

Julien Denormandie
Merci beaucoup Delphine. Bonjour à toutes et à tous.

Comme vous l'aurez compris, Jacques vous a présenté les grandes lignes, vous a présenté également dans le détail l'objet de l'accord sur le fixe et moi je voulais maintenant vous préciser l'objet de l'accord et la mise en oeuvre sur le mobile.

Et que ce soit sur le fixe ou le mobile, ça répond au même objectif, à la même vision et à la même méthodologie. L'objectif, la vision c'est de se dire « aujourd'hui le fixe, donc internet numérique ou le mobile, ça n'est pas un luxe c'est un droit », un droit pour tous les français d'où les objectifs ambitieux rappelés par Jacques Mézard tout à l'heure, que nous a fixé le Président de la République. Ça c'est cette promesse de lutte contre l'assignation à résidence. Vous savez que l'un des moteurs de projet politique que nous portons et évidemment vous ne pouvez pas lutter efficacement contre l'assignation à résidence quand vous avez aujourd'hui plus de la moitié des français qui n'ont pas accès au très haut débit. Je prends un seul exemple, les parlementaires ont voté récemment le droit opposable au télétravail, aujourd'hui, vous avez le droit de demander à votre employeur d'utiliser le télétravail et pour autant vous n'avez que la moitié des français qui a accès au très haut débit. Donc sur le fixe et sur le mobile, on a cette vision et cet objectif politique que nous allons atteindre.

La méthodologie rappelée sur le fixe c'est exactement la même sur le mobile. Elle repose sur 3 piliers.

D'abord c'est accélérer - et vous avez vu les chiffres sur le fixe, j'y reviendrais à l'instant sur le mobile - en mettant les financements, par exemple, sur l'internet fixe, en utilisant la loi Elan pour aller encore plus vite dans les installations, ça c'est le premier point.

Le deuxième point, et vraiment, moi je ne suis pas ceux qui cloue au pilori les opérateurs parce qu'aujourd'hui, on a eu des discussions parfois vives, intenses, très longues mais constructives parce qu'on a un objectif en commun qui est de faire en sorte que le plus grand nombre de nos concitoyens puissent avoir accès et à internet et à la téléphonie. Mais en revanche, si je ne suis pas de ceux qui clouent au pilori les opérateurs, je ne suis pas de ceux non plus qui privilégie des engagements de bon coeur à des engagements contraignants et donc on est passé d'engagement de bon coeur à des engagements contraignant. Jacques Mézard vous l'a dit tout à l'heure sur le L33.13 et sur le mobile c'est exactement la même chose nous avons fait. Pourquoi ? Parce qu'il s'avère qu'en janvier dernier nous avons conclu un accord avec les principaux opérateurs qui disaient la chose suivante : « l'Etat va changer de paradigme, l'Etat va changer sa méthodologie et l'Etat va désormais octroyer les fréquences » qui pour simplifier est l'électricité dont ont besoin les opérateurs pour fonctionner, vous savez ces petites ondes qui se baladent dans l'air et qui portent la voix dans vos téléphone, c'est l'Etat qui octroi ces fréquences aux opérateurs. Et bien demain, l'Etat va octroyer ces fréquences si et seulement si les opérateurs s'engagent à aménager significativement le territoire. C'est l'objet de l'accord conclut avec les opérateurs en janvier dernier.

Alors cet accord il contenait plusieurs choses et ça va être l'objet de, là aussi, le détail des slides que je vais vous préciser.

La première chose que contenait cet accord c'est la généralisation de la 4G. Pourquoi c'est important ? Songez aujourd'hui que vous avez plus 10 mille communes qui n'ont pas accès à la 4G mais qui n'ont que de la 2G, 3G. Or c'est par la 4G que vous accès à internet sur votre téléphone. Vous pouvez très difficilement aller voir des sites internet par votre téléphone si vous n'avez que la 2G, 3G, vous y arrivez grâce à la 4G. Par l'accord conclut en janvier dernier, les opérateurs s'engagent à transformer les sites de 10 mille communes, je dis bien 10 mille communes de 2G, 3G en 4G d'ici la fin 2020 et je reviendrais en toute transparence sur l'état de développement.

Le deuxième point de cet accord c'est l'amélioration de la couverture mobile sur les principaux axes de transport, notamment les trains régionaux par exemple.

Le troisième élément c'est l'amélioration de la couverture indoor. Alors ça c'est des éléments très techniques mais qui demain facilite l'utilisation de votre portable chez vous.

Le quatrième élément qui est essentiel c'est l'amélioration significative du déploiement des infrastructures de téléphonie mobile dans les zones où, jusqu'à présent, vous savez ces fameuses zones blanches ou zones grises, il n'y avait pas de téléphonie mobile. Ces zones ont été les parents pauvres.

L'objectif très clair par l'accord conclut en janvier dernier c'est que les opérateurs vont investir 3 milliards d'euros supplémentaires. Chaque opérateur fera 5 mille infrastructures nouvelles dont un certain nombre mutualisée pour pouvoir déployer massivement de nouvelles infrastructures dans des zones jusqu'alors délaisser. Pour que ce soit très parlant, en gros on va faire dans les 3 prochaines années ce que nous avions fait dans les 15 dernières années pour vous donner un ordre d'idée de l'accélération.

J'indiquais tout à l'heure que notre méthodologie elle était fonction d'une accélération, elle était fonction d'un engagement contraignant et le troisième élément dans lequel nous croyons beaucoup, elle est également fonction de la transparence d'où l'objet de telles réunions et conférences aujourd'hui. Et donc par soucis de transparence je vais vous indiquer aujourd'hui non seulement là où nous en sommes dans le déploiement des principaux sites parmi les 5 sites que j'évoquais tout à l'heure mais également le déploiement de là où nous en sommes dans la transformation des communes de 2G, 3G en 4G.

Je vais commencer, si on peut changer de slide, par le déploiement des principaux sites qui vont être couvert ??? téléphonie mobile. Ces infrastructures, donc comme je l'ai indiqué, les opérateurs se sont chacun engagés à faire 5 mille nouveaux sites dont un certain nombre mutualisé. Concrètement, ça veut dire que chaque année à partir de maintenant, les opérateurs construirons chacun entre 600 et 800 sites. Ces sites sont identifiés par les collectivités locales avec l'appui de l'Etat et sont notifiés par l'Etat en fin d'année à chacun des opérateurs.

Pour 2018, je vous présente ici la carte des 485 premiers sites que l'Etat notifie à partir de maintenant aux opérateurs au titre de l'année 2018. Ces 485 sites, dont vous avez la liste précise en annexe dans les dossiers de presse, sont donc 485 premiers engagements au titre des engagements que j'évoquais tout à l'heure, les fameuses 5 mille par opérateurs, un certain nombre étant mutualisé. Pourquoi ces sites-là. Parce qu'il s'agit des fameuses zones blanches dont tout le monde parle depuis des années. Vous savez ces zones où il n'y a aucun opérateur de téléphonie mobile, des zones qui ont déjà fait l'objet de moult programme et qui pour autant n'ont jamais été couvertes. Jamais. Pourquoi ? Parce que là aussi il y avait des programmes mais qui n'étaient pas contraignant, des programmes qui étaient des engagements volontaire. Les choses ont changé, le programme est désormais contraignant et nous notifions donc désormais aux opérateurs les 485 premiers sites que vous voyez ici.

Les opérateurs ont entre 12 et 24 mois pour aménager ces sites, 12 mois si le terrain est déjà disponible, 24 mois si le terrain n'est pas disponible. Ces 485 sites sont donc les engagements que l'Etat demande aux opérateurs au titre de l'année 2018. Ça n'est qu'une première liste. Nous continuerons à notifier chaque année ces fameuses listes de 600 à 800 nouveaux sites à faire durant les 12 mois suivent à chacun des opérateurs. Donc vous avez là les premiers sites, mais les premiers sites, j'insiste dessus, qui vous montrent que moins de 6 mois après la conclusion de cet accord de janvier dernier avec les opérateurs, nous avons d'ores et déjà enclenché le pas avec les opérateurs pour que des premiers sites 1) soient identifiés et 2) puissent voir le jour dans les 12 à 24 mois qui suivent la journée d'aujourd'hui.

Pour s'assurer du bon suivi de tout ça, il y a d'une part le gendarme des télécoms, l'ARCEP, puisque tous ces accords ont été fait sous le sceau de l'ARCEP et si jamais les accords ne sont pas respectés, à ce moment-là l'ARCEP à un pouvoir de sanction vis-à-vis de tout le monde puis nous avons aussi développé une approche projet avec la création au côté de la mission France très haut débit qui existe déjà et Antoine ??? qui est présent ici au côté des services de l'Etat, au côté également de l'autorité indépendante qui de l'ARCEP nous avons créé une agence France mobile à la tête de laquelle Zakaria Laguel ici présent a pris ses fonctions il y a quelque temps et dont le métier sera d'être un appui aux collectivités locales pour pouvoir mettre en oeuvre l'ensemble de ces projets. Ça c'est sur les nouvelles infrastructures, ces fameux 3 milliards d'euros d'engagement pris par les opérateurs au titre de l'accord conclu en janvier dernier.

Le deuxième élément d'accord que j'évoquais c'est le déploiement massif dans des sites existants mais en 2G, 3G de la 4G. C'est 10 mille communes que les opérateurs se sont engagés à faire transférer de la 2G, 3G à la 4G d'ici fin 2020. Ces communes depuis le début de janvier, il y en a plus de 1 600, il y en a à peu près 2 000, pour être exacte, communes qui ont déjà basculé de la 2G, 3G à la 4G. Vous voyez apparaître tous les points qui ont été transformé par les opérateurs depuis janvier dernier. On avancera au rythme moyen, c'est une moyenne d'environ 300 sites transformés de la 2G, 3G à la 4G par les opérateurs par mois. 300 sites par mois entre aujourd'hui et fin 2020.

Encore une fois, le changement il est direct pour tous nos concitoyens. On change vraiment le quotidien. Quand vous avez la 4G sur votre téléphone vous avez enfin accès à internet par votre téléphone. Ces 10 mille communes, notre objectif est donc de pouvoir y apporter des solutions concrète dès fin 2020 avec le rythme de déploiement que je vous présente ici et qui est le fruit du travail, je les en remercie, de l'ensemble des opérateurs ici présent.

Par soucis de transparence, l'objectif est véritablement de pouvoir indiquer à tous nos concitoyens, de manière dynamique, de manière continue, l'ensemble du déploiement de l'accord de janvier 2014, que ce soit sur les nouvelles infrastructures les fameux 5 mille sites par opérateurs, un certain nombre étant mutualisé et donc les 3 milliards d'euros dans les espaces les plus ruraux ou que ce soit dans le déploiement des communes aujourd'hui en 2G, 3G qui vont passer en 4G d'ici fin 2020. Pour ce faire nous publierons régulièrement les cartographies que je viens de vous montrer et l'ARCEP, et Sébastien Soriano vous le détaillera, mettra également en place un observatoire de cet accord conclut en janvier 2014 pour que tout soit le plus transparent possible et Sébastien vous le détaillera dans quelques minutes.

Vous voyez au final entre l'infrastructure fixe numérique qu'évoquais Jacques Mézard, entre l'infrastructure mobile que je viens d'évoquer avec véritablement des engagements contraignants, un changement d'approche, des engagements ambitieux, 3 milliards d'euros de nouvel investissement et une transparence totale, on est vraiment dans quelque chose qui va changer au bénéfice de nos concitoyens et pour faire une transition il faut en même temps s'assurer que nos concitoyens puissent se saisir de ce TGV qui passe en bout du jardin, comme dit souvent Mounir Mahjoubi, et qui ne le laisse pas juste passer devant lui mais qu'ils arrivent à monter dedans, et donc Mounir je te passe la parole.

Mounir Mahjoubi
Bonjour à toutes et bonjour à tous.

Vous l'avez vu avec toutes ces explications, le déploiement, ça semble, avec le vocabulaire utilisé parfois, très technique et pourtant dans toutes les illustrations qui ont été faites depuis tout à l'heure vous voyez bien que ce sujet, ce n'est pas un sujet uniquement technique, c'est un sujet profondément politique, profondément social et qu'avec l'accès au numérique c'est l'accès à la nouvelle société, l'accès à notre nouveau monde qui se définit, que quand on n'a pas l'accès au numérique, on n'as plus l'accès à l'information, on n'a plus accès à la communication, on n'a moins accès à la santé, on n'a moins accès aux opportunités, on n'a moins accès à cette vie augmentée dont tout le monde parle chaque jour dans les médias, dont tout le monde parle chaque jour dans les familles mais dont certains sont exclu.

C'est pour ça que dans les présentations qui viennent d'être faites l'annonce de la généralisation de la 4G, c'est au moins aussi révolutionnaire que la couverture des zones blanches, c'est-à-dire qu'il y avait encore trop de territoire aujourd'hui ou vous aviez un réseau mobile acceptable mais qui ne permettais aucun des nouveaux usages du numérique et quand je parle des nouveaux usages du numérique, pas les usages de certains expert, de certain geek, de certains ???, de celui de toutes les familles. Regardez le nombre de français qui utilisent aujourd'hui les réseaux sociaux, qu'ils soient américain ou autre, regardez la façon dont aujourd'hui se construit l'opinion, l'opinion publique, l'information médicale, l'opinion politique. Elle passe nécessairement par la connexion internet et vous vous souvenez pour les journalistes qui étaient présent lors de l'annonce du rapport que nous avons rendu il y a quelque mois, le mobile pour la première fois cette année est le premier point d'accès à internet pour les personnes. On ne se connecte plus avec l'ordinateur de famille, on se connecte d'abord avec son mobile pour lire l'information et ensuite on va peut-être confirmer.

Toutes ces annonces aujourd'hui sur le déploiement elles s'inscrivent dans une politique plus générale du gouvernement autour du numérique et qui se résume assez facilement en « comment faire de la France un champion du numérique au service des humain ? ». « Champion du numérique » vous voyez où on veut en venir, comment on s'assure que nous avons les meilleurs laboratoires de recherche, comment on s'assure que nos Startup peuvent innover partout sur le territoire et aller conquérir le monde. Mais « au service des humains » c'est poser la question du sens et de l'accessibilité. Et aujourd'hui cette question du sens et de l'accessibilité elle est au coeur de ce que nous allons mettre en place dans les prochaines semaines et les prochains mois.

Les 2 publics qui sont les plus important quand on parle connectivité et dans tout le plan de déploiement qui viens d'être présenté ce sont les citoyens et particuliers et puis les TPE-PME parce qu'en nombre et partout sur le territoire c'est elles qui vont bénéficier de ce déploiement et qui vont bénéficier de ces nouveaux accès. Mais pour faire quoi ? Et c'est là où il faut qu'on pose sur la table 2 chiffres qui sont très inquiétant. Si on parle des TPE-PME on est 16ème au niveau européen sur la numérisation des TPE-PME. Alors la connectivité va les aider mais ensuite il y aura les usages et aujourd'hui nos TPE-PME, même quand elles sont connectées, quand ont les comparent aux TPE-PME européennes et bien elles utilisent moins le numérique, elles utilisent moins les potentialités commerciales et moins les potentialités d'organisation. C'est pourquoi dans quelque jour on va annoncer un grand plan national pour les TPE-PME qui sera porté par les régions avec le gouvernement et les départements et qui accompagnera chaque entreprise qui aura bénéficié d'une accessibilité plus importante à utiliser toutes les opportunités du numérique.

Mais c'est le même sujet pour les particuliers et nous avons annoncé les prémices de cette stratégie nationale pour l'inclusion numérique mais elle prendra forme dans quelque semaine dans le cadre encore une fois d'un partenariat avec les départements et les régions d'une stratégie nationale qui va accompagner ces 20% de français qui ne savent pas utiliser le numérique. On a parlé d'illectronisme. Un nouveau sondage est sorti cette semaine, vous voyez 1 français sur 5 qui voient passer le TGV au fond du jardin, il en a le bruit et les vibrations, mais la prochaine station est à 400kms, alors il sait qu'il y a beaucoup de gens à l'intérieur, que ça va très vite mais que ce n'est pas pour lui. Et bien ça il fait que ça change. Et avec la connectivité il faudra que vienne aussi la question des usages.

Vous l'avez vu, dans ce qui vous a été présenté dans la méthode, dans les 2 plans que je viens de vous annoncer, il y a quelque chose de commun à chaque fois. Quand on met l'intelligence de l'Etat avec l'intelligence des territoires et la connaissance des acteurs privés, et bien souvent on va plus loin et plus vite. Et c'est ce qui a été fait à la fois sur le plan mobile, ce qui a été fait sur le plan fixe, et ce que nous ferons sur le plan pour les TPE-PME et celui pour l'accessibilité des particuliers.

Cette méthode elle fait confiance à l'intelligence des territoires. Quand on parlait de la méthode pour l'identification des points mobiles, qui mieux que ceux qui le vivent au quotidien pour dire « les endroits où ça ne fonctionne pas, les endroits où ça ne capte pas » ? Qui mieux que les élus qui en permanence quand ils rencontrent les citoyens peut renseigner cette information ? Et bien là encore une fois, dans la méthode, il y a une règle qui va être importante, c'est celle de la transparence, du partage de l'information et cette nouvelle alliance et toute l'équipe que Zakaria a menée, elle va accompagner ces territoires pour que cette intelligence naisse des territoires.

On va avoir des outils : les cartes de l'ARCEP qui ont été une révolution quand elles sont sorties, qui continuent d'évoluer et ça c'est très important ; le tableau de bord qui sera aussi porté par l'ARCEP qui indiquera à nos élus où en sont les déploiements, quels sont les déploiements cibles à venir. Moi je crois qu'il est aussi très important que les collectivités locales se saisissent de cette intelligence et qu'elles soient elles-mêmes productrice d'informations.

C'est pour ça qu'on a vus de nombreuses initiatives et de nombreuses expérimentations ces derniers mois à travers la France de collectivités qui ont elles-mêmes complété les cartes de l'ARCEP pour elles-mêmes être capable d'identifier partout sur le territoire, mètre par mètre, maison par maison, adresse par adresse les endroits où on capte un peu moins bien la 2G chez Free, un peu mieux la 4G chez l'autre et que l'on soient très précis sur ces informations. Alors il y a des méthodes de crowdsourcing , c'est quand on demande aux gens de eux-mêmes renseigner l'information, il y aussi les méthodes de mesures exhaustives. Rendez-vous compte que certains départements ont mis en place des études où 100% des adresses ont été mesurées sur les 4 opérateurs et ça, ça apporte énormément à la connaissance et au savoir.

Vous aviez battu ici présent un député qui c'est toujours engagé sur la connectivité des territoires ruraux Patrick Chaize est ce que tu es là Patrick ? Non. C'est lui qui s'est engagé depuis plus de 10 ans sur la couverture des territoires ruraux. Et bien ils ont pu mener des expériences. Et je vous parlais des acteurs privé. Je vous invite tous à regarder ce que fait l'entreprise  Cosy spécialiste du crowdsourcing de la qualité des réseaux. Je vous invite à regarder ce que fait ???, une filiale de la poste qui de façon exhaustive partent mesurer et dire quelle est le niveau de qualité. Eh bien moi je crois que par la transparence, par le partage des mesures, par l'idée d'une intelligence qui vient de l'Etat et du régulateur on ira très loin.

Enfin il faut s'ouvrir dans le futur, il y a la 5G. La 5G va nous obliger à être nous aussi encore plus intelligent, elle va nous obliger dans les prochains mois, les prochaine années à avoir un regard commun et la méthode, vous l'entendez, elle sera toujours la même, et l'Etat, et les territoires, et les acteurs économiques et c'est ensemble que nous pourrons définir nos prochaines priorités, mais il est certain ce plan et bien il devra vivre.

Je vous rappelle qu'un plan quand il naît il est toujours très intelligent mais que ça vieillie souvent mal et qu'il faudra donc se donner rendez-vous régulièrement et ce rythme des 3 mois il est très important, mais dans 2 ans on se reparlera et 2 ans après on se reparlera encore et c'est ce rythme-là, cette ambition-là qui doit nous permettre de faire de la France un champion du numérique au service des humains.

Sébastien Soriano
Bonjour à tous, je vais être court. Je voudrais remercier le ministère, le ministre et les secrétaires d'Etat d'avoir proposé à l'ARCEP de dire un petit mot. Je crois que, voilà, l'action de l'ARCEP, ce n'est un secret pour personne, elle doit se conduire dans l'indépendance, mais pour autant elle doit aussi participer aux priorités de la nation, au moins s'inscrire en cohérence et parfois comme ça a été le cas sur ce meeting mobile et comme ça continuera à l'être aussi apporter une contribution directe à ces travaux donc merci de nous donner cette opportunité.

Donc le rôle de l'ARCEP en matière de couverture mobile c'est d'abord proposer des engagements, c'est ce qui a été fait à l'automne dernier, arrive maintenant l'étape de les inscrire en dur, je vais en dire un mot, ensuite de contrôler ces engagements, ce sera l'objet de ce que je vais vous présenter aujourd'hui et enfin d'informer les citoyens sur l'état de la couverture du territoire.

C'est peut-être une échéance que vous n'aviez pas tous en tête mais qui nous obsède à l'ARCEP en ce moment, c'est que vient le moment pour nous de transformer les éléments de cet accord historique qui a été construit en début d'année, de le transformer en document juridiquement contraignant, et donc nous allons franchir cette étape dans les tous prochains jours puisque nous venons de recevoir les demandes de modification des autorisations actuelles des opérateurs qui vont nous permettre dans les prochains jour d'ancrer dans le dur tous les engagements pour la période 2018 – 2019 – 2020, donc ça dans les prochains jours c'est déjà juridiquement contraignant. Nous allons par ailleurs lancer l'attribution par procédure de réattribution des fréquences qui va nous permettre à l'automne d'inscrire en dur dans les nouvelles autorisations les engagements pour la période 2021 et suivent.

On a entendu beaucoup le mot « contraignant » dans les présentations précédentes, donc là, il s'agit vraiment d'ancrer dans le marbre ces engagements qui vont devenir juridiquement contraignant. Donc ça c'est en cours, c'est imminent. Je précise quand même que nous devrons, en ce qui concerne la nouvelle procédure, transmettre au gouvernement le document qui devra l'homologuer pour que nous puissions lancer la procédure.

Le contrôle c'est le sujet du jour, le président de la République l'avait annoncé à Bastia je crois en février dernier donc l'ARCEP met en oeuvre un tableau de bord - qui ne s'appelle pas observatoire, moi-même je me trompe - du new deal. Pourquoi on ne l'appelle pas observatoire ? Parce que ce tableau de bord il a vraiment vocation à mesurer un état d'avancement. Il n'est pas là pour informer le citoyen. Bien-sûr il est en ligne mais notre démarche d'information du citoyen c'est monreseaumobile.fr, c'est un autre outil. Là vraiment l'idée c'est de faire le point sur l'état de l'avancement.

Si on peut aller à la slide suivante. Donc ce tableau de bord on le met en ligne ce soir à 18h. C'est une version qui est encore en construction donc il y a certains éléments qui en serons pas encore totalement complet. Je ne vais pas le présenter en détail parce que le but c'est que vous puissiez faire joujou avec. En gros vous retrouvez les principaux items, je ne vais pas les rappeler du contenu de l'accord en termes d'engagements qui ont été rappelés.

Si on peut aller à la slide suivante. Et puis ensuite, chacun de ces items sera décliné par un certain nombre de cartes qui permettrons 2 choses particulièrement intéressante je pense.

La première c'est que vous pourrez naviguer dans le temps. Donc là vous avez une vision sur la progression au dernier trimestre mais les étapes suivantes vous permettrons de revenir en arrière de voir ce qui a été fait depuis 1 trimestre, 2 trimestres, 3 trimestres et vraiment de faire l'intégrale de l'effort d'investissement des opérateurs dans le cadre du new deal.

Et vous pourrez, deuxième élément qui je pense qui est particulièrement intéressant, zoomer à l'échelle d'un département, regarder l'état d'avancement des pylônes, exactement où est ce qu'il en est dans la livraison des niveaux pylônes par rapport aux objectifs etc.

Donc là, classiquement, on rappelle l'état – mais ça pour le coup ça n'est pas un scoop, c'est des choses qui existaient déjà précédemment – de la couverture par les opérateurs en 4G, ramenée à la population.

Il y a un dernier slide ou pas ? Non. Voilà ce que j'avais à vous présenter et donc je vous invite à faire mumuse avec ce tableau de bord. Merci beaucoup.

Julien Denormandie : On vous propose de prendre quelques questions, si bien sûr il y en a, sauf si la présentation était totalement claire. Est-ce que vous aviez des questions ? J'en profite mais j'imagine que vous auriez corrigé de vous-même mes propos, j'ai parlé de l'accord de 2014, c'est évidemment l'accord de 2018 qui en faite a été conclu le 14 janvier, d'où la confusion, c'est l'accord du 14 janvier 2018 précisément, non pas l'accord de 2014.

Question : Bonjour Sandrine Cassini journal Le Monde, je voulais savoir ce que le gouvernement pensait de l'amendement SFR qui propose, dans le cadre de l'aménagement, de remplacer le câble par la fibre ????? syndic ?

Julien Denormandie : Je vous propose peut-être si on pend plusieurs questions de noter.

Question : Raphael Balenieri pour Les échos, vous avez dévoilé une liste de 485 sites mobiles, l'objectif était de 600, pourquoi est-ce qu'on a pas les 600 aujourd'hui ?

Julien Denormandie : Ok, j'en prends une troisième peut-être.

Question : ??? Vous avez parlé d'un grand plan nationale de déploiement du numérique dans les TPE-PME, est-ce que vous pourriez nous présenter les grandes lignes quand même en petit avant-première ?

Julien Denormandie : Si tu m'autorise, je vais commencer à répondre par le 485 et puis l'amendement. En faite vous avez raison l'année 2018, et vous l'avez vu d'ailleurs dans les slides, c'est 600 nouveaux sites ensuite on passe à 700, puis 800. Pourquoi 485 ? Parce que pour aller très vite et mettre en oeuvre le plus rapidement possible cet accord de 2018, on a décidé de partir après discussion avec les collectivités locales sur les zones dites blanches sauf, ces fameuses zones qui ont fait l'objet de programmes par le passé qui étaient identifiées comme des zones où aucun opérateur n'est présent. Il s'avère aujourd'hui que vous avez à peu près 600 zones comme cela. Donc on s'est dit, on va toutes les couvrir en 2018 puisqu'il y en a 600. On a, en février dernier, écrit à tous les porteurs de projets en leur demandant « Où est-ce que vous en êtes ? Est-ce que vous désirez passer d'un nouveau dispositif qui a des avantages de simplicité, de financement aussi ? », parce que ce sont des opérateurs qui financent tout y compris les pylônes alors que jusqu'à présent c'était les collectivités qui finançaient les pilonnes, mais maintenait par l'accord de 2018 ce sont les opérateurs qui finance les pilonnes. Il s'avère que vous en avez un peu plus d'une centaine de porteur de projet qui nous ont dit « Nous on est tellement avancé dans nos projets qu'on préfère ne pas basculer dans le nouveau programme et qu'on va rester parce qu'on a décidé nous-même de faire la chose, parce qu'on a trouvé des solutions par nous-même pour déployer la téléphonie. ». Donc sur cette possibilité de 600 sites, 485 nous ont demandé de faire partie du programme donc c'est ce qu'on vous a présenté, annoncé aujourd'hui. Il n'en reste pas moins qu'il reste donc 115 sites supplémentaire. Sur ces 115 sites supplémentaires ainsi que 700 sites au titre de 2019 nous sommes en train de définir l'identification des sites et les critères pour les prioriser avec les collectivités. Et nous fournirons ces listes à l'automne entre la mi-octobre et la mi-novembre qui inclurons donc les cas comme vous l'avez évoqué. Notre objectif c'est vraiment d'aller le plus rapidement possible en lien avec les collectivités et donc on a d'ores et déjà envoyé ces 485 sites aux opérateurs pour ne prendre absolument aucun retard et bien au contraire déployé rapidement.

Jacques Mézard : C'est une accélération, c'est une multiplication par plus de 4 de la cadence par rapport à ce qu'il se passait. Deuxièmement les objectifs qui sont fixés sont extrêmement importants, il faut aussi déterminer les lieux, les sites ce qui est un programme concret et nous avons, avec le secrétaire d'Etat, écrit aux exécutifs locaux pour travailler avec eux là-dessus parce que c'est une bonne chose de fixer les objectifs, d'avoir les moyens financiers de les réaliser et il faut aussi pouvoir répertorier les meilleurs sites et avoir la capacité technique de faire des implantations, aussi sur les intègres un certain nombre de disposition que nous avons pris dans le projet de loi Elan.

Julien Denormandie : Et donc on vous donnera les restes des listes pour l'année 2019 et ??? 2018 à l'automne à partir de la mi-octobre probablement un petit peu après, et ainsi de suite années après années dans le cadre de ces identifications qu'évoquais Jacques à l'instant.

Jacques Mézard : Peut-être dire d'ores et déjà aussi que par rapport à 2019 et aux années suivantes il s'agit évidement de prioriser les territoires qui en ont le plus besoin. Ça parait couler de source mais ce n'était pas forcément toujours le cas.

Julien Denormandie : Sur la question que votre collègue du Monde pose sur l'amendement au Sénat, alors pour ceux qui ne sont pas des techniciens c'est un amendement qui prévois de modifier les règles pour que les opérateurs puissent intervenir dans les colonnes montantes des immeubles pour pouvoir moderniser, rénover ou changer les réseaux. Demain, par exemple quand vous avez du câble et que vous voulez passez à la fibre, ou que vous voulez monter en puissance etc. C'est un sujet qui est un sujet compliqué et techniquement et dans la coordination entre tous les acteurs. C'est-à-dire faut-il ouvrir à tout le monde ? Faut-il ouvrir à quelques-uns ? Faut-il ouvrir sous certaines conditions ou pas certaines conditions ? La position du gouvernement - de la position que le régulateur des télécoms pourrait avoir également – à ce stade elle est très pragmatique. 1) Il n'y a pas de sujet tabou, je pense que c'est vraiment quelque chose qu'on a démontré tout au long de la loi Elan, donc il n'y a pas de sujet tabou, nous on a un seul objectif c'est de pouvoir accélérer le déploiement et du numérique et du mobile. Donc dans la loi Elan on met en place des mesures très fortes pour pouvoir accélérer le déploiement. Un exemple emblématique c'est le fait que demain pour le déploiement des installations de téléphonie l'avis des bâtiments de France, des architectes des bâtiments de France ne serons plus des avis conforme mais des avis simple. Quand toutes celle et ceux qui ont suivis des lois du logement par le passé ouvrais cette possibilité de n'avoir qu'un avis simple et pas un avis conforme des architectes des bâtiments de France il est un témoin assez fort de la volonté du gouvernement d'avancer très rapidement pour déployer plus vite. Donc là il n'y a pas de sujet tabou. Deuxièmement, en revanche notre position déterminera de manière méthodique et la première chose que nous allons faire que nous n'avons pas encore fait c'est de consulter les représentants des propriétaires, des syndics et des locataires. Pourquoi ? Parce que la question c'est quelle est leur positon à eux quant à l'ouverture des parties communes pour qu'un opérateur privé vienne y faire des modélisations, des modifications ou autre. Donc pas de sujet tabou. Donc on prend le plus ou le moins de tel dispositif, on va se forger une position que nous n'avons pas encore de manière méthodique avec la prochaine chose qui est de consulter et les représentants des propriétaires, des locataires et les syndics. Sur la question du monde des artisans, Mounir.

Mounir Mahjoubi : Alors en quelques mots sur ce que l'on va annoncer dans quelques semaines, on parle de près de 3 millions d'entreprises à travers le territoire, 16ème au niveau européen, le sujet pour les accompagner dans le numérique ce sera comment on les accompagne, ce qu'on peut leur recommander et comment on peut le financer. Et donc toute la philosophie ce sera une philosophie des petits pas et des premiers pas numérique et qui est l'opposer des injonctions technologiques. On ne va pas demander aux TPE-PME de faire la blockchain dans le Cloud avec du commerce i-chinois, mais on va leur proposer petit pas par petit pas si je suis un commerce de proximité de moins 5 personnes en centre-ville et bien je regarde les types d'action que vous pouvez faire, voilà les type des personnes qui peuvent vous accompagner près de chez vous, voilà leur contact et surtout voilà les financements que vous allez pouvoir porter. Tout à l'heure je vous ai dit quels étaient les ingrédients secrets de la méthode : un Etat qui coordonne, des régions et des départements qui s'engagent et le secteur privé qui s'engage aussi. Et bien dans cette histoire les régions se sont mobilisées et donc vous aller voir que quasiment toutes les régions vont participer à ce plan en proposant des actions spécifique, qu'on a mobilisé le secteur privé qui va mettre en place des experts partout sur le territoire qui seront les premiers connecteurs de ces TPE-PME et derrière le financement qui sera un financement et des régions, et de l'Etat et du secteur privé par le prêt bancaire, ça va permettre d'accompagner ces entreprises dans ses premiers pas numériques. Si sur ces 3 millions d'entreprises, il y en a plusieurs centaine de millier qui dès la première année font 1 premier pas numérique, on aura gagné. Si chacune d'entre elle fait une première mise en ligne, une première présence en ligne et bien on aura gagné aussi. Et ça se sera la démonstration que tout ce qu'on fait aujourd'hui, que tout ce qu'on finance dans le cadre du déploiement ça a un impact immédiatement sur l'emploi, immédiatement sur le chiffre d'affaire de nos TPE-PME. Et pourquoi on fait ça ? Il fait le rappeler les TPE-PME c'est 50% des emplois de France et c'est 80% des emplois qui ne sont pas dans une grande ville. Donc si on ne fait pas le déploiement des réseaux et si on n'accompagne pas ces TPE-PME dans l'usage du numérique on renonce à 80% de nos emplois parce que le numérique sera une force transformative. ??? et si elle n'est pas maîtrisée ???.

Julien Denormandie : Est-ce qu'il y a d'autres questions ?

Question : Bonjour, ???, vous avez abordé brièvement le thème de la 5G. Plusieurs pays s'y préparent déjà, je voudrais avoir quels sont vos projets en la matière ? Est-ce que vous avez un calendrier ? A quelle date on peut imaginer un appel d'offre pour les fréquences ? Et est-ce qu'on peut imaginer que vous renouveliez la procédure selon laquelle les opérateurs prennent des engagements très contraignants et vous ne leur demander pas d'argent ? Et est-ce que ces fréquences pourraient être accordées à des acteurs autres que les opérateurs ? Merci.

Julien Denormandie : On prend la première comme tout à l'heure sauf s'il n'y en a pas d'autre ? Aucune question ? Sur la 5G je vais laisser répondre Mounir. J'insiste juste sur un point, effectivement vous avez raison, dans les appels d'offres liés aux fréquences, on a complètement changé de paradigme, complètement. C'est-à-dire que j'ai eu l'occasion de travailler Bercy dans une vie précédente ou j'ai piloté depuis Bercy les appels des précédents octrois de fréquence. Ca faisait des années que l'Etat avait toujours fonctionné comme ça en se disant qu'il y avait des fréquences et des recettes budgétaires. Jamais dans un souci d'aménagement du territoire, jamais. Donc là l'Etat, sous contrôle de l'ARCEP a changé ce paradigme qui fait un bien fou parce que comme le disais Jacques tout à l'heure c'est 4 fois plus vite, c'est un tout petit peu plus, puisqu'on va faire dans les 3 prochaines années ce qu'il nous avait pris 15 ans à faire par le passé. On l'a fait là pour l'accord de janvier, on n'exclut rien pour le futur, absolument rien. Je veux dire, cette démarche elle est vertueuse, elle fait un seule gagnant ce sont les français, c'est plus que notre credo donc il n'y a aucune positions prises à ce stade puisque ce n'est pas une actualité du moment mais enfin le changement de paradigme qui a été le nôtre, une fois que vous l'avez fait, une fois que vous l'avez acté, une fois qu'on va montrer que effectivement ça fait un bien fou parce que ça permet d'accélérer que ça fait un seul bénéficiaire ce sont les français, on n'exclut absolument pas de pouvoir le renouveler par la suite, en tant voulu comme on dit. Sur le bienfait de la 5G Mounir.

Mounir Mahjoubi : Sur la 5G ça va peut-être être la première attribution qui aura été réfléchit au niveau européen. Il faut quand même qu'on se rende compte, c'est les petites victoires qui sont très technique qui ont mobilisé plusieurs millions d'agents publique à travers l'Europe et notamment chez les régulateurs mais aussi au sein des gouvernements qui est enfin l'arrivée d'un code européen du télécom qui va créer plus d'unité entre les pays et les technologies 5G sera la première technologie à bénéficier des acquis de ce code. Ce code il rentrera en pleine application dans plusieurs mois, ça prendra toujours un peu de temps mais ce qui est important c'est qu'on a réussi à se mettre d'accord çà l'unanimité, que le trilogue est sorti fructueux et qu'on arrive vraiment à un outil européen. Cet outil européen il prévoit que pour la 5G, il faudra qu'on soit capable, tous les pays d'Europe, d'avoir attribué des fréquences d'ici la fin 2020 - si je ne me trompe pas monsieur le président - tout à fait, et que donc, et bien le calendrier de la France respectera ce calendrier, c'est important, mais ce qui est le plus important pour la 5G c'est définir la vision et le regard et cette vision elle n'est pas portée que par les opérateurs. Elle est portée à la fois par les opérateurs mais aussi par les industriels et les utilisateurs de demain et donc un des grands objectifs aujourd'hui qui est porté par l'ARCEP et notamment Sébastien qui en a fait un sujet essentiel et sur lequel le gouvernement travaille extrêmement activement, c'est faire exprimer par nos industriels français et européen des cas d'usage à venir et c'est pour ça, d'ailleurs je crois monsieur le président, vous avez ouvert une sondebox - non pas une sondebox – un bac à sable technologique autour de la 5G qui va permettre …

Julien Denormandie : D'acheter des micros.

Mounir Mahjoubi : Qui va permettre d'acheter des micros 5G. Vous savez les ondes c'est terrible, ça se joue à un arbre, une main posé sur le ??? du micro et on capte plus, et on dit que c'est de la faute à la technique, c'est souvent comme ça. Et donc aujourd'hui un de nos grands enjeux - et je vous avouerais que ce n'est pas simple et Sébastien l'a rappelé et on va le rappeler encore plus fort dans quelque semaine, ça fera l'objet d'une communication du gouvernement plus général - il faut que nos industriels et que nos entreprises se saisissent aujourd'hui en terme de R& D des usages qu'ils pourraient avoir de la 5G demain. C'est la condition essentielle pour que les opérateurs derrière comprennent l'enjeu parce que si aucun industriels ne se projettent dans la 5G, si aucun utilisateurs ne se projette dans la 5G comment voulez-vous que les opérateurs qui sont eux-mêmes des industriels investissent à la bonne ambition ? La position du gouvernement elle est celle que nous avons exprimé dans l'accord commun que tous les pays d'Europe ont signé sur la 5G, nous pensons que le potentiel économique est très important, que le potentiel humain est extrêmement important, nous pensons qu'il est important que l'Europe ne soit pas en retard sur ce sujet, que la synchronie européenne entre tous les pays sous les attributions doit permettre des effets multiplicateurs et qu'il est donc absolument urgent qu'on soit au bon niveau des ambitions technologiques des usages et des déploiements. Pour les opérateurs ça veut dire énormément de scénarios à préparer dès aujourd'hui, ça veut dire prévoir tous les cas de déploiement mais n'oublions pas qu'on a quelque grand enjeux. On a des jeux olympiques de 2024 qui arrivent et avoir des jeux olympique 2024 avec une belle ???ça pourrais être une belle chose non ?

Julien Denormandie : Merci beaucoup. Plus personne ? J'en profite vraiment pour adresser  mes remerciement de manière collégiale Jacques, Mounir, Delphine et moi à l'ensemble de nos services qui ont beaucoup, beaucoup travaillé ces derniers mois ainsi qu'au régulateurs mais aussi aux entreprises, je pense qu'on a vraiment réussi à avancer dans la même direction, ce qui nous permet d'avoir des chiffres aussi impressionnant. Merci.


http://www.cohesion-territoires.gouv.fr, le 20 août 2018

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