Déclaration de M. Stéphane Travert, ministre de l'agriculture et de l'alimentation, sur la politique agricole, à Rennes le 11 septembre 2018. | vie-publique.fr | Discours publics

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Déclaration de M. Stéphane Travert, ministre de l'agriculture et de l'alimentation, sur la politique agricole, à Rennes le 11 septembre 2018.

Personnalité, fonction : TRAVERT Stéphane.

FRANCE. Ministre de l'agriculture et de l'alimentation

Circonstances : Salon international de l'élevage, à Rennes le 11 septembre 2018

ti :

Monsieur le Commissaire général,
Monsieur le Maire,
Mesdames et Messieurs,


[Introduction – enjeux bretons]

Je suis heureux de participer à nouveau au SPACE, rendez-vous annuel majeur, vitrine de l'innovation, de l'ouverture à l'international et des évolutions des filières animales. Occasion pour moi de m'imprégner de ces innovations et de rencontrer des acteurs de notre agriculture, dans un territoire qui compte beaucoup pour ce secteur.

Pendant près de cinquante ans, le modèle breton a été un exemple. Vous avez fait le choix de l'effort collectif, de la compétitivité au service des hommes. Votre dynamisme et votre capacité d'organisation vous ont permis de devenir la première région française pour la production et la transformation du lait, comme pour la production et l'abattage de viande de porc et de volaille.

Mais depuis quelques années, avec l'ouverture des marchés mondiaux et la concurrence des pays à faibles coûts de production, le développement fondé sur la compétitivité par le seul prix a montré ses limites. Sur le plan environnemental, une demande forte s'est exprimée pour que le secteur porte une plus forte attention aux impacts de ses pratiques. Le sujet des nitrates est devenu emblématique de ce débat.

Ces remises en cause ont été mal ressenties par un monde agricole et alimentaire qui pouvait les juger injustes après tous les efforts consentis. Ce sentiment, je le comprends et je le respecte, et en même temps la légitimité de la demande sociale, quand elle est objective et juste, doit être entendue.

Face à ce nouveau contexte, vous n'êtes pas restés inactifs. La Région vous a aidés dans votre transformation et je salue ici son appui constant pour vous accompagner. L'Etat a été un partenaire important, qu'il s'agisse de son engagement financier ou de la gestion des contentieux européens.

Vos efforts ne sont pas restés vains : des progrès réels sont constatés sur le plan environnemental. Ainsi, depuis 20 ans, la teneur moyenne en nitrates a baissé de 30% dans les cours d'eau bretons.

L'évolution du groupe Doux constitue un autre symbole de ces évolutions. Son rachat par le consortium associant LDC et Terrena traduit une orientation résolue vers la montée en gamme et la reconquête du marché intérieur, dans la droite ligne du plan de filière volaille, avec le soutien conjoint du conseil régional et de l'Etat.


[La transformation agricole]

Cette dynamique de transformation, à l'oeuvre en Bretagne, rejoint celle que je porte comme Ministre de l'agriculture et de l'alimentation et qui a pris corps lors des Etats généraux de l'alimentation.

Les EGA ont mis en lumière des objectifs économiques et sociétaux forts : création et juste répartition de la valeur, réponse aux attentes de nos concitoyens pour une alimentation saine, sûre et durable.

Promouvoir la performance économique, environnementale, sanitaire et sociale de l'agriculture, c'est concret : c'est travailler sur la viabilité économique des exploitations, sur leur résilience, sur la qualité de l'eau et de l'air, la préservation des sols, l'atténuation du changement climatique, sur la sécurité sanitaire du producteur au consommateur. C'est aussi veiller à ce que les efforts sur la qualité de l'alimentation bénéficient à tous, y compris aux plus modestes de nos concitoyens.

C'est, enfin, oeuvrer à l'amélioration des conditions de travail en agriculture – et je tiens à saluer votre initiative de retenir ce thème pour l'édition 2018 de votre salon. Il s'agit d'une question essentielle pour l'attractivité des métiers agricoles et je sais que de nombreux chefs d'exploitation sont à la recherche de salariés. La question est importante aussi pour le renouvellement des générations, pour l'installation des jeunes, en un mot pour l'avenir de l'agriculture.

Près d'un an après la fin du premier chantier des EGA, nous devons continuer à porter ce qui a fait consensus, j'y reviendrai plus loin, nous réjouir des progrès déjà enregistrés, être conscient du chemin qui reste à parcourir et des embûches ou des freins que nous allons rencontrer.


[Conjoncture]

Evoquons quelques instants deux de ces freins.

La conjoncture, d'abord. Après des années particulièrement dures en 2015-2016, pour l'agriculture et l'élevage en particulier, les temps ont été plus calmes, ce qui a permis aux éleveurs de sortir la tête de l'eau, bien que la situation reste fragile.

Or, aujourd'hui, les fortes hausses du prix des céréales renchérissent le coût de l'aliment pour le bétail, avec un prix du blé qui dépasse les 200€ la tonne depuis juin. Des inquiétudes s'expriment sur la possibilité de répercuter cette hausse aux acheteurs.

A ces coûts de production dépendants du cours des matières premières, s'ajoute un prix de marché tout aussi volatile, qui répond à des logiques propres. Depuis plus de dix ans, ces fluctuations erratiques sont le lot quotidien des agriculteurs. Il faut donc donner aux exploitants les outils pour qu'ils puissent s'en protéger au maximum.


[Sécheresse]

Conjoncture, mais aussi aléas climatiques, avec notamment la sécheresse.

Dès le mois de juillet, je suis intervenu auprès de la Commission européenne pour que les agriculteurs français bénéficient de mesures de soutien qui leur permettent de faire face aux multiples difficultés causées par ces événements climatiques sévères.

La Commission a pris en compte les demandes que je lui avais adressées. Les mesures qui seront prochainement adoptées conforteront les initiatives déjà prises au niveau national, et permettront d'autoriser les exploitants concernés à déroger à certaines obligations du verdissement.

Dans un premier temps, la trésorerie des exploitations sera confortée, avec notamment le versement d'une avance à compter du 16 octobre à un taux relevé (70% contre 50% pour les paiements directs, 85% contre 70% pour l'ICHN). Cette avance, je le rappelle, est possible car le Gouvernement a tenu son engagement de revenir à un calendrier de paiement normal pour la campagne 2018.

Par ailleurs, j'ai obtenu, pour l'ensemble du territoire national, que les exploitants puissent faire pâturer ou faucher les surfaces en jachères, y compris pour subvenir aux besoins d'autres agriculteurs mis en difficulté par les événements climatiques persistants.

Au-delà de ces mesures européennes, j'ai activé un plan d'action sur la sécheresse en demandant aux préfets d'évaluer les stocks de fourrage et de paille, de faciliter les opérations de solidarité entre agriculteurs et de réunir dans les meilleurs délais les cellules d'identification et d'accompagnement des exploitants en difficulté.

Je rappelle que ces agriculteurs peuvent, sans attendre, mobiliser les dispositifs existants : activité partielle, demande de dégrèvement de la taxe sur le foncier non bâti, demande de report ou d'allègement de cotisations sociales.

La transformation de notre agriculture, nous le savons, nous devons la conduire en dépit de ces aléas économiques, climatiques ou sanitaires et des difficultés induites. Nous devons garder le cap et c'est ce que le Gouvernement s'attache à faire en menant à son terme la discussion parlementaire sur le projet de loi issu des EGA, car les acteurs économiques ont besoin d'un cadre d'action rénové pour rééquilibrer leurs relations.


[Loi EGA – Titre 1er]

J'ai évoqué la forte hausse des céréales et le renchérissement du coût de l'aliment, avec les préoccupations des éleveurs d'avoir à supporter, seuls, ce surcoût.

Je comprends leur inquiétude. Si toute entreprise doit pouvoir supporter une variation limitée de ses coûts, il importe de pouvoir répercuter tout au long de la chaîne les variations trop fortes ou durables, sous peine de fragiliser le seul éleveur.

Pour que cette répartition s'opère, il faut pouvoir objectiver les situations et les prendre en compte par des mécanismes fluides.

Le projet de loi apporte des réponses sur ces points : objectivation, via l'utilisation d'indicateurs ; capacité de répercussion par le mécanisme de la cascade, le tout dans un cadre encourageant le développement de la contractualisation. Il prévoit le renforcement de la clause de renégociation pour faciliter la prise en compte des évolutions de prix. Enfin, il renforce également l'interdiction de cession à un prix abusivement bas, avec une ordonnance qui sera mise à la concertation dans les prochains jours.

La loi, qui a déjà fait l'objet d'intenses débats au parlement, revient demain à l'Assemblée. C'est un projet qui mobilise fortement, en témoigne les quelque 7 000 amendements déposés au fil des lectures, car l'agriculture et l'alimentation concernent toute notre société.

Je peux comprendre votre impatience. Je sais aussi que vous vous posez des questions sur ce que la loi va changer en pratique pour vous.

Il faut être clair sur deux points : d'abord, la loi et les engagements volontaires des acteurs, exprimés dans les plans de filière doivent avancer ensemble. J'entends ceux qui voudraient que l'Etat règle tout par son autorité normative. Eh bien non. Loi et plans de filière sont les deux jambes du chantier économique des EGA et elles sont indissociables. Ensuite, cette loi, comme toute loi, ne produira ses pleins effets que si vous vous en saisissez pleinement.

Vous, les éleveurs, regroupez-vous en organisations de producteurs et en associations d'organisations de producteurs pour être plus forts ; agissez au sein de votre interprofession pour qu'elle élabore et diffuse les indicateurs les plus adaptés à vos filières ; appuyez-vous sur ces indicateurs de référence dans vos propositions de contrat et sur le poids que leur conférera la validation par l'interprofession. C'est comme cela que vous pourrez faire bouger les lignes dans vos relations contractuelles.

Vos interprofessions travaillent sur les indicateurs. Je les reçois ces jours-ci et elles doivent aboutir dans les toutes prochaines semaines. Elles ont besoin de sentir que pour vous, ces nouveaux outils de contractualisation sont importants, que vous voulez de la visibilité, de l'équité et une juste reconnaissance dans les relations avec vos acheteurs.

Nous travaillons aussi avec le ministère de l'économie à sécuriser juridiquement ce que les OP et les organisations interprofessionnelles peuvent faire, via des lignes directrices pour accompagner l'avis de l'autorité de la concurrence. Et s'il faut porter des points au niveau européen sur ce sujet, nous en discuterons. Je suis prêt à les porter, tout comme je suis prêt à ce que la future PAC puisse conditionner des aides au regroupement des agriculteurs en organisations de producteurs.

Les négociations commerciales commencent dans quelques semaines. Ma mobilisation est totale pour que d'ici là, vous ayez les outils pour enclencher l'inversion de la construction des prix agricoles. A vous de les faire vôtres et le plus tôt sera le mieux !


[Transition écologique – Bien-être animal]

Ramener du revenu dans les exploitations passera aussi par la création de valeur. Par la montée en gamme, la segmentation, et par la transformation de nos systèmes agricoles pour répondre aux enjeux sociétaux.

Je voudrais m'arrêter quelques instants sur le bien-être animal et sur la protection de l'environnement.

Sur le bien-être animal, les discussions ont été intenses à l'Assemblée nationale. Sur le porc, les oeufs, la volaille, l'abattage. Ma ligne est simple : il nous faut avancer, il faut que les filières prennent à bras le corps ces sujets. Vous vous êtes engagés dans les plans de filière et je vous fais confiance. J'ai demandé aux députés de vous faire confiance et ils l'ont fait. Il faut maintenant être au rendez-vous.

Sur les enjeux environnementaux, les filières agricoles ont un rôle majeur à jouer, par leurs choix de production et la maîtrise des consommations d'intrants. Les citoyens qui se mobilisent souhaitent que les pratiques agricoles évoluent. La démarche agro-écologique offre la réponse systémique adaptée.

Pour progresser de manière décisive, il nous faut en effet cesser d'opposer agriculture et environnement. Reconnaître les efforts consentis par bon nombre d'agriculteurs ; mais aussi, avoir conscience de l'importance du chemin restant à parcourir et de la complexité de la transition, notamment dans un contexte où les exigences ne sont pas les mêmes dans d'autres pays. Ces difficultés ne doivent pas nous arrêter, au contraire.

Les agriculteurs sont des chefs d'entreprise. Ils ont besoin de trouver leur équilibre économique avec les nouvelles pratiques, toujours plus respectueuses des ressources naturelles, plus économes en intrants et en énergie, mais qui requièrent des changements et induisent d'autres types de coûts, en investissements, main d'oeuvre ou carburant.

Ils ont besoin de recherche et d'innovation.

Ils ont besoin de la bienveillance de leurs concitoyens et de la confiance des consommateurs.

Ils ont besoin d'un environnement porteur. Ils ont besoin d'être accompagnés et soutenus par les transformateurs et les distributeurs, les chambres d'agriculture, les collectivités territoriales, mais aussi les financeurs, banquiers et assureurs. C'est toute l'approche du risque, de la rentabilité, du temps et de l'importance des biens collectifs qu'il faut revoir pour être à la hauteur de ce que la société attend de son agriculture.


[Grand plan d'investissement]

L'État, de son côté, sera là pour vous accompagner, avec notamment le grand plan d'investissement, qu'Olivier Allain est venu vous présenter le 3 septembre dernier en sa qualité d'ambassadeur national de cet effort financier de l'Etat, doté de 5 Mds€ sur cinq ans.

Le GPI ne viendra pas se substituer à des outils existants mais il apportera des nouveaux leviers, en particulier un fonds de garantie de 800 M€ au moins jusqu'en 2022, dont la gestion sera confiée au Fonds européen d'investissement. Il permettra de garantir les prêts aux exploitations agricoles afin de faciliter leur octroi par les banques, tout en sécurisant l'exploitant agricole en cas de défaillance en lui évitant d'hypothéquer les biens personnels.

J'en profite pour lever une ambiguïté : les subventions directes, notamment celles allouées au travers du PCAE ne seront pas supprimées. Pour la région Bretagne, ce sont ainsi plus de 7 M€ d'AE du budget de l'Etat qui ont été délégués à la Bretagne en 2018, venant compléter la contribution du FEADER, et celles du Conseil régional ou de l'Agence de l'Eau. Les engagements pluriannuels 2014-2020 que l'Etat avait pris sur la contrepartie nationale du PCAE en Bretagne seront donc largement honorés, avec déjà plus de 40 M€ alloués sur la période.


[PAC2020]

Je ne veux pas conclure sans évoquer les perspectives européennes et la préparation de la future PAC, qui doit elle aussi contribuer à accompagner la transformation et à sécuriser le revenu des agriculteurs.

Le premier enjeu, c'est le budget car nos ambitions nécessitent des moyens et je me félicite d'être parvenu à réunir 21 pays dont l'Allemagne autour d'une déclaration conjointe destinée à maintenir les budgets de la PAC à leur hauteur actuelle pour les 27 États membres.

La Commission a proposé des textes début juin et les discussions ne font que commencer. Je participe chaque mois au conseil des ministres européens de l'agriculture. J'y porte au nom de la France un message clair : la future PAC doit être forte, réellement commune, transformante, protectrice et simple.

Une PAC forte et commune passe par un budget maintenu, des outils partagés de régulation de marché et une limitation des marges de manoeuvre laissées aux Etats membres pour éviter les distorsions de concurrence. Cela passe aussi par la réaffirmation de la valeur européenne de la PAC, première politique européenne et certainement la plus intégrée.

Une PAC qui accompagne la transformation passe par la garantie d'un soutien de base aux agriculteurs, contrepartie de niveaux d'exigence plus élevés en matière sanitaire ou environnementale. Elle passe aussi par une utilisation des aides pour inciter à la montée en gamme et à la consolidation du maillon de la production par la contractualisation et rémunérer les services environnementaux rendus par l'agriculture.

Une PAC plus protectrice requiert des dispositifs pour se prémunir contre les risques climatiques ou sanitaires ; elle passe par un soutien affirmé aux structures qui portent de l'emploi.

Une PAC plus simple enfin. Cela concerne la proposition de la Commission mais cela nous renvoie aussi à nos propres choix nationaux. Mon objectif est de donner aux agriculteurs une PAC qui ait du sens, qui s'attache plus aux résultats qu'aux moyens, une PAC plus lisible pour tous, agriculteurs comme citoyens. C'est une condition de l'adhésion de tous à cette politique européenne.


[Conclusion]

Voilà le sens de l'action que je porte, de l'action du Gouvernement, au service de la transition de l'agriculture et de la juste rémunération des acteurs du secteur agricole. Tous les instruments nationaux et européens doivent y contribuer en allant dans le même sens. Celui de la reconquête : reconquête de la valorisation de la production agricole, reconquête de notre marché intérieur, reconquête de la confiance des consommateurs, reconquête de la reconnaissance de notre pays pour les efforts accomplis par le secteur agricole.

Reconquête aussi, d'un sentiment de fierté pour les agriculteurs, investis dans leur métier, au service de la société toute entière.


Je vous remercie.


Source http://www.ille-et-vilaine.gouv.fr, le 25 septembre 2018

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